La police/l’ordre public et les libertés

I. L’ordre public : strict encadrement de la police administrative

A. Le fondement des compétences de police (PA préventive et PJ répressive TC 1951 Noualeck)

B. L’encadrement jurisprudentiel de l’ordre public Les troubles OP sont matériels et ext, or dématérialisation

de l’OP)

II. Le contrôle spécifique du Juge administratif

A. Un contrôle de légalité assoupli (En cas de Circonstances excp +renforcement en Normal)

B. L’obligation d’exercer les pouvoirs de police

La démocratie Locale

I. Une démocratie locale légitime, fondée sur une logique représentative

A. Une représentativité assurée par l’élection (Scrutin majoritaire ou liste, contrôle via AAI, CE 1996election

cantonale de guéret nord)

B. Une démocratie locale renouvelée par un transfert massif de compétence (loi ATR 1982)

II. Une démocratie locale pouvant être encore améliorée

A. Une démocratie directe limitée (ref locaux, pétition, conseil de quartier, enquête d’utilité publique)

B. Une démocratie à parfaire (président epci irrévocable, non contrôle des actes des privées)

Juge administratif, Juge constitutionnel ?

I. Une compétence constitutionnelle limitée

A. La théorie de la Loi-écran (Oui mais art 37 +CE Quintin)

B. Le JA n’est pas juge de la constitution mais juge de l’interprétation de la constitution (Il reconnait

des PFRLR et PGD)

II. Une compétence constitutionnelle élargie

A. Le CE est juge de la Loi sur habilitation de la Constitution (juge des conditions de validité du traité

Blotzheim, puis du traité même si DI> Loi, IVG)

B. Le juge implicite de la constitutionnalité des Lois (Abrogation implicite + QPC)

La place des normes internationales dans l’ordre juridique français

I. La garantie par le juge de la primauté du droit international sur les Lois

A. La valeur supra législative du droit international (IVG -> Nicolo / Boisdet + Rothman)

B. La valeur spécifique du droit de l’UE (Van Gend en Loos + Costa / DADVSI / Cohn Bendit ->Perreux /

Septfonds ->SCEA du cheneau)

II. La sauvegarde par le juge de la place de la constitution

A. La soumission du droit international à la Constitution (Sarran / Fraisse)

B. La résolution pacifique des conflits par le CE (Arcelor 2007)

Service public ou Services publics ?

I. L’unité du service public

A. Une définition commune (Critères de CE Narcy 1963)

B. Un socle de règles communes (Lois du SP)

II. La diversité avérée des services publics

A. Selon l’objet du service public (SPIC / SPA et SPM / SPNM)

B. Selon le gestionnaire du service public

Collectivités Locales et sécurité

I. La mobilisation croissante de l’échelon communal en matière sécurité publique

A. Le renforcement continu des habilitations du maire

B. La consolidation matérielle des pouvoirs de police du maire

II. La contractualisation des relations de l’Etat avec les collectivités locales en matière de sécurité

publique

A. Les CLS et le CLSPD

B. Les conventions de coordinations

Existe-t-il des limites à la liberté d’expression ?

I. Un strict encadrement des limites à la liberté d’expression

A. La problématique ingérence des pouvoirs publics dans la liberté d’expression

B. Le contrôle de l’étendue des restrictions

II. Une protection positive de la liberté d’expression rendue nécessaire par l’exigence de

pluralisme

A. La nécessité du pluralisme

B. La protection des journalistes et le droit à l’information

Service public et religion

I. La religion n’est pas un service public

A. Les exceptions traditionnelles à la loi de 1905

B. Les assouplissements du financement des cultes par les collectivités locales

II. La religion n’a pas sa place dans l’organisation du Service Public

A. Les obligations pour les agents

B. Les contraintes pour les usagers

La responsabilité administrative

I. L’assouplissement des conditions d’engagement de la responsabilité administrative

A. De la faute lourde à la faute simple

B. De la preuve à la présomption

II. Le contournement des conditions classiques d’engagement

A. La responsabilité sans faute

B. L’indemnisation sans responsabilité

Le dualisme juridictionnel

I. Les origines du dualisme

A. Une séparation ancienne entre juridictions administratives et judiciaires

B. La lente séparation entre l’administration active et les magistrats administratifs

II. Les rapports entre les deux ordres aujourd’hui

A. Les procédures de conflits

B. Les questions préjudicielles

La liberté de manifestation

I. Une liberté érigée au rang de droit fondamental en dépit d’une consécration uniquement

législative

A. La liberté de manifestation, liberté constitutionnelle

B. Une liberté fondamentale protégée au niveau international

II. Un régime déclaratif contesté

A. Au regard du principe d’égalité

B. Le maintien d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration

La séparation des pouvoirs dans le régime de protection des libertés

I. Les implications institutionnelles

A. Interdiction de l’immixtion du législatif dans le judiciaire

B. Interdiction de l’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire

II. Les implications moins connues

A. Impartialité du juge

B. Limitation du pouvoir législatif au nom de la laïcité et des libertés protégées par le CC

Le Conseil Constitutionnel et la Loi

I. Le renforcement du contrôle du Conseil Constitutionnel

A. L’approfondissement de la fonction de juge constitutionnel et électoral

B. L’élargissement du contrôle à l’égard des lois ordinaires et des autres lois.

II. Les imperfections du contrôle du Conseil Constitutionnel

A. Les imperfections liées à l’excès de contrôle (Réserve d’interprétation et doctrine

constitutionnelle)

B. Les imperfections liées au maintien de zones de non contrôle (contrôle de constitutionnalité

non obligatoire et nomination du CC non contrôlées)

Les relations PR et PM depuis la révision de 2008

I. Des relations organiques fusionnelles

A. L’existence du PM est subordonnée juridiquement et politiquement au choix du PR

B. Une responsabilité endossée par le PM

II. Une dépendance fonctionnelle synonyme de subordination

A. La gestion de l’équipe gouvernementale placée de fait sous le PR (Nomination/pouvoir

règlementaire et international)

B. Une gestion du travail législatif libéré de la contrainte présidentielle

La nature juridique de l’UE

I. Une nature juridique ambigüe

A. L’UE est plus qu’une simple organisation internationale de par ses organes et ses pouvoirs

B. L’impossible assimilation de l’UE à un Etat

II. La Constitutionnalisation progressive du DUE

A. La spécificité du DUE (Van Gend en Loos / Costa v. ENEL / Handelsgesellsehaft / Simmenthal / Fotofrost)

B. L’UE a-t-elle une constitution ?

Le Gouvernement des juges

I. Une loyauté structurelle des juges à l’égard des principes démocratiques

A. Point de vue organique et normatif : Séparation des pouvoirs très forte et primauté de

l’expression démocratique sur l’autorité judicaire

B. Point de vue fonctionnel : Self restraint du juge.

II. Une valorisation contemporaine du rôle régulateur du juge

A. Au nom de l’intérêt général (orientation et conseil des pouvoirs publics) et des libertés (référés)

B. Au nom de l’Etat de droit (Contrôle réel et approfondi à tous les niveaux)

Le juge administratif et la protection des Droits et libertés

I. L’ouverture croissante du REP

A. L’élargissement du bloc de légalité (PGD + DUE)

B. L’ouverture du REP (MOI – circulaires – actes de gouvernement externes)

II. Le renforcement du contrôle juridictionnel

A. La diffusion progressive du contrôle maximum

B. La consécration du contrôle de l’urgence

Le procès administratif et la CEDH

I. L’application de la CEDH, source d’évolutions pour le droit administratif

A. La lente admission de l’applicabilité des dispositions CEDH

B. Le JA aiguillé par la jurisprudence CEDH (introduction du recours et impartialité du JA)

II. L’effet ambivalent de la jurisprudence CEDH

A. Un renforcement des pouvoirs du JA (exigence de célérité et modulation des effets)

B. Une modification de sa structure (Kress puis Martinie / télérecours)

La QPC permet-elle une meilleure application de la constitution ?

I. Une mise en valeur partielle de la Constitution

A. La levée des obstacles au contrôle à priori

B. Une constitutionnalité à 2 vitesses

II. Une mise en abyme inachevée des juges constitutionnels

A. L’accès limité des justiciables au Conseil Constitutionnel

B. La relative priorité de la question

Les juges européens, gardiens des libertés fondamentales

I. Une protection accrue des libertés fondamentales

A. CEDH

B. UE

II. Une protection renforcée par le dialogue des juges

A. Des influences mutuelles

B. Des obstacles persistants