16
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 1 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010 1. GENERALITES Mise à disposition (extrait des Articles R. 4321-1 à R. 4321-5 du code du travail) Le chef d'établissement doit : Mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs; Veiller à leur utilisation effective; Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. Ces équipements ne doivent pas être eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires (extrait des Articles R. 4323-91 à R. 4323- 94 et R.4445-3 du code du travail). Les EPI doivent également être adaptés à l'agent et à l'activité effectuée. Il est illusoire de penser qu'un seul type d'équipement conviendra à l'ensemble des agents, il est alors important : - soit d'intégrer l'agent dans le choix de ces équipements en veillant à ce que l'équipement assure une protection toujours suffisante contre le risque (chaussures, vêtements de travail…), - soit de mettre à disposition des équipements de protection individuelle de différents types (plusieurs tailles, plusieurs matières, plusieurs couleurs…) qui devront bien entendu assurer une protection satisfaisante contre le risque mais qui permettront également à l'agent de mieux tolérer ces équipements (allergies, goûts…) Fourniture et hygiène (extrait des articles R. 4323-95 et R. 4323-96 du code du travail) Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature. Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 1 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

1. GENERALITES Mise à disposition (extrait des Articles R. 4321-1 à R. 4321-5 du code du travail) Le chef d'établissement doit :

Mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs;

Veiller à leur utilisation effective; Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. Ces équipements ne doivent pas être eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires (extrait des Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R.4445-3 du code du travail). Les EPI doivent également être adaptés à l'agent et à l'activité effectuée. Il est illusoire de penser qu'un seul type d'équipement conviendra à l'ensemble des agents, il est alors important :

- soit d'intégrer l'agent dans le choix de ces équipements en veillant à ce que l'équipement assure une protection toujours suffisante contre le risque (chaussures, vêtements de travail…),

- soit de mettre à disposition des équipements de protection individuelle de différents types (plusieurs tailles, plusieurs matières, plusieurs couleurs…) qui devront bien entendu assurer une protection satisfaisante contre le risque mais qui permettront également à l'agent de mieux tolérer ces équipements (allergies, goûts…)

Fourniture et hygiène (extrait des articles R. 4323-95 et R. 4323-96 du code du travail) Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature. Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

Page 2: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 2 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Informations et consignes (extrait des articles R. 4323-104 et R. 4323-105 du code du travail) Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs qui doivent utiliser des équipements de protection individuelle:

a) Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège; b) Des conditions d'utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il est réservé; c) Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle et de leurs conditions de mise à disposition.

Une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux a et b du précédent alinéa doit être élaborée par le chef d'établissement.

Formation (extrait de l'article R.4323-106 du code du travail) Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation prévue à l’article R. 4323-105 du code du travail.

Contrôle périodique (extrait de l'arrêté du 19 mars 1993) L'arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation Vérifications pour:

Les appareils de protection respiratoire destinés à l’évacuation; Les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des

interventions accidentelles en milieu hostile; Les gilets de sauvetage gonflables; Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur; Les stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection

respiratoire. L'objectif des vérifications est:

De s'assurer du bon état des équipements de protection individuelle en service et en stock;

De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions;

De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.

Les vérifications sont effectuées par une personne compétente et sont consignées sur le registre de sécurité.

Page 3: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 3 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

2. LES CARACTERISTISQUES Protection des mains

GANTS DE PROTECTION

Protection Identification Description Risque mécanique

0 à 4 résistance à l'abrasion (5 niveaux) 0 à 5 résistance à la coupure (6 niveaux) 0 à 4 résistance à la déchirure (5 niveaux) 0 à 4 résistance à la perforation (5 niveaux) Les niveaux vont de 0 à 4 ou 5, 0 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 4 ou 5 le niveau le plus élevé

Protection contre les produits chimiques

Protection contre les micro-organismes

Protection contre la chaleur et / ou le feu

1 à 4 Comportement au feu (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur de contact (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur convective (4 niveaux) 1 à 4 Chaleur radiante (4 niveaux) 1 à 4 Petites projections de métal fondu (4 niveaux) 1 à 4 Grosses projections de métal fondu (4 niveaux) Les niveaux vont de 1 à 4, 1 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 4 le niveau le plus élevé

Protection contre le froid

1 à 3 Froid convectif (3 niveaux) 1 à 3 Froid de contact (3 niveaux) 1 à 3 Etanchéité à l'eau (3 niveaux) Les niveaux vont de 1 à 3, 1 étant un résultat insuffisant face aux critères d'une norme et 3 le niveau le plus élevé

Coupure par impact

Résistance avec une valeur 0 ou 1

Protection contre les risques électriques

Différentes classes en fonction de la tension maximale d'utilisation

Page 4: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 4 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Protection respiratoire

Filtration des poussières ou des aérosols (poussières de bois par exemple)

Description Efficacité Illustration Masque complet ou demi masque sur lequel s’adapte un élément filtrant interchangeable

P1 (faible efficacité); P2 (efficacité moyenne); P3 (haute efficacité).

Pièce faciale filtrante où le filtre est intégré (masque jetable)

FFP1 (faible efficacité - jaune); FFP2 (efficacité moyenne - bleu); FFP3 (haute efficacité - rouge).

Filtration anti-gaz (utilisation de produits phytosanitaires, peinture au pistolet…) Les appareils destinés à filtrer les gaz sont équipés de filtres anti-gaz. Le marquage du filtre est une lettre (A,B,E…) et une couleur (marron, gris, jaune…). Les couleurs sont reportées avec le marquage autour de la galette du filtre. On distingue 3 catégories:

Classe 1 pour la plus faible capacité (concentration de polluant < 0,1% ou 1000ppm); Classe 2 pour la capacité moyenne (concentration de polluant < 0,5% ou 5000ppm); Classe 3 pour la plus grande capacité (concentration de polluant < 1% ).

Exemple de référence : filtre A2B2P3 Filtration de type A2 : protection contre les vapeurs organiques dont le point d'ébullition

est supérieur à 65°C, avec capacité moyenne; Filtration de type B2: protection contre les gaz et les vapeurs inorganiques, avec

capacité moyenne; Filtre P3: protection contre les particules solides et liquides, haute efficacité.

Utilisation de produits phytosanitaires :

Si la Fiche de Données Sécurité du produit demande une protection respiratoire, un masque anti-gaz doit être utilisé au minimum A2P2 voire A2P3. Un masque anti-poussière est absolument inefficace et ne protège aucune l'agent porteur contre les produits phytosanitaires. Vêtement haute visibilité Les vêtements haute visibilité permettent au porteur d'être visible de jour et de nuit dans la lumière des phares :

Classe 1 définit le niveau de visibilité le plus faible; Classe 2 définit un niveau intermédiaire de visibilité :

Obligatoire pour tout travail sur voirie (gilets, pantalons, polos) Classe 3 définit le niveau de visibilité le plus élevé :

Conseillée sur les routes à grande circulation (nationales et autoroutes) Constituée par une veste et un pantalon portés obligatoirement ensemble.

Page 5: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 5 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

3. SIGNALISATION DE SECURITE

Protection obligatoire du corps

Protection obligatoire des pieds

Protection obligatoire de l'ouie

Protection obligatoire des mains

Protection obligatoire de la tête

Protection obligatoire de la figure

Protection obligatoire de la vue

Protection obligatoire des voies respiratoires

Protection individuelle obligatoire contre les chutes

Page 6: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 6 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

4. EPI PAR ACTIVITES

Tondeuse autoportée

Signalisation Illustration Description

Tête et visage

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A) et doit être mise à disposition à partir de 80 dB(A)

Vêtements de travail ajustés

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Mains

Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) obligatoires lors des

opérations d'entretien (débourrage, affûtage de la lame)

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 7: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 7 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Tondeuse poussée ou tractée

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A)

Tête et visage

Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou

lunettes de sécurité

Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches

longues

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Mains

Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à la coupure) obligatoires lors des

opérations d'entretien (débourrage, affûtage de la lame)

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 8: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 8 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Souffleur

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A)

Tête et visage

Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou

lunettes de sécurité

Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches

longues

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 9: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 9 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Taille haie

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A) Tête et visage

Protection oculaire, visière de protection ou écran facial ou

lunettes de sécurité

Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches

longues

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Mains

Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à

la coupure)

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 10: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 10 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Débroussailleuse portative

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A) Tête et visage

Protection oculaire, visière de protection ou écran facial

Vêtements de travail ajustés avec un pantalon long et des manches

longues

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Mains

Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à

la coupure)

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 11: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 11 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Scie à chaîne

Signalisation Illustration Description

Tête et visage

Casque forestier muni d'un équipement de protection contre le bruit et d'une protection contre

les projections (visière)

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A)

Corps

Pantalons et vestes longs et résistants à la

coupure

Mains

Gants de protection contre les risques mécaniques (résistants à

la coupure)

Pieds

Chaussures ou bottes avec protection anti-coupures

Page 12: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 12 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Utilisation de produits chimiques Exemples: traitement phytosanitaire, peinture au pistolet. Aucun matériau ne résiste à toutes les substances. Un vêtement de protection contre un

produit donné peut ne pas être adapté à un autre ou à un mélange. Le vêtement sélectionné doit posséder la classe de performance la plus élevée possible pour les propriétés requises, tout en restant compatible avec la tâche à réaliser.

Signalisation Illustration Description

Masque de protection respiratoire filtrant (à porter si l’étiquette ou la fiche de données de sécurité le mentionne ou si vous utilisez le produit en atmosphère confinée)

Tête et visage

Lunettes couvrantes ou écran facial pour les risques de

projection

Combinaison ( à utiliser notamment pour le traitement

phytosanitaire)

Corps

Vêtements haute visibilité pour les travaux en bordure immédiate

des voies de circulation

Mains

Gants de protection contre les risques chimiques

Pieds

Chaussures hautes pour éviter les entorses, ou de bottes de sécurité équipés d'une coquille contre le

risque d'écrasement, d'une semelle antidérapante, résistante à

la perforation

Page 13: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 13 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Utilisation d'un poste de soudure

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A)

Masque, casque, lunettes équipés de filtres oculaires adaptés au

travail à effectuer

Tête et visage

Si la ventilation par aspiration à la source des fumées et gaz n'est pas adéquate ou pratique, le port

d'un appareil de protection respiratoire est obligatoire

Corps

Ensemble veste pantalon en tissu difficilement inflammable (coton

ignifugé)

ou

Tablier en cuir ou tissu ignifugé enduit

Mains

Gants et machettes traités anti-chaleur

Pieds

Chaussures de sécurité en cuir à semelle isolante et antidérapante Bottes en cuir ou chloroprène (néoprène)

Page 14: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 14 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Machines à bois

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A)

Protection oculaire lunettes de protection ou écran facial

Tête et visage

FFP3

Masques lorsque l'aspiration des poussières est impossible ou

insuffisante

Corps

Vêtement de travail ajusté (pas de vêtements amples)

Mains

Gants pour se protéger les mains lors de la manipulation des pièces

de bois (corps étranger)

Pieds

Chaussures de sécurité en cuir à semelle isolante et antidérapante

Page 15: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 15 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Collecte des ordures ménagères

Signalisation Illustration Description

Protection auditive obligatoire si l'exposition sonore est supérieure

à 85 dB(A) Protection auditive pour la

collecte du verre Tête et visage

Lunettes de protection uniquement pour la collecte du

verre

Corps

Vêtement de travail haute visibilité et protection contre le

froid et les intempéries

Mains

Gants de protection contre les piqûres et les coupures

Pieds

Chaussures de sécurité (semelle antidérapante)

Page 16: Fiche sécurité n°8 Equipements de protection individuelle

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Hygiène et sécurité – mise à jour juin 2010

Agents d’entretien

Signalisation Illustration Description

Tête

Lunette de protection uniquement en cas de risque de projection

(ex : transvasement)

Corps

Vêtement de travail (blouse, bleu de travail)

Mains

Gant de ménage ou gant de

nettoyage (en latex) lors de l’utilisation des produits.

Attention : les gants en latex

type examens médicaux ne sont PAS des gants de ménage.

Pieds

Chaussures de sécurité pour le risque d’écrasement en cas

d’utilisation d’auto laveuse + semelles antidérapantes pour le

risque de glissade