FICHEFICHE TECHNIQUETECHNIQUE DEDE FORMATIONFORMATION Thème   : : MAITRISEMAITRISE DEDE LALA FISCALITÉFISCALITÉ IS, TVA IS, TVA ETET

TAXESTAXES LOCALESLOCALES  

OBJECTIFS

Maîtriser les aspects fiscaux des différents impôts dus à l’Etat ; Acquérir les techniques de détermination de la base imposable ; Savoir ses droits et ses obligations en matière fiscales ; Mettre à jour ses connaissances en droit fiscal.

PROGRAMME

PARTIE 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE :

Champs d’application de la TVA Opérations imposables :

Assujettissement obligatoire ; Assujettissement sur option ; Exonérations ;

Assiette de la TVA Fait générateur Taux de la TVA Récupération de la TVA

Droit à déduction Prorata de déduction

Régularisation en matière de TVA Liquidation et paiement de la TVA Etudes des cas pratiques

PARITE 2 : IMPÔT SUR LES SOCIETES :

Champs d’application de L’IS Territorialité de l’IS Détermination de la base imposable Traitement fiscal des produits Traitement fiscal des charges Liquidation de l’IS Cotisation minimale Etudes des cas pratiques

PARTIE 3 : TAXES LOCALES :

Taxe professionnelle

Taxe sur les services communaux Taxe sur les terrains non bâtis Taxe sur les services portuaires Etudes des cas pratiques

PARTIE 4 : Lois des finances 2013, 2014. Revue de la loi des finances 2013, et éventuellement 2014, sur

la TVA et l’IS.

ANIMATION PEDAGOGIQUE

Cette formation propose une approche théorique et pratique ponctuée sur :

Un support de cours exhaustif ;

Des cas pratiques interactifs.

CONSULTANT

Mr KORABI AHMED expert comptable mémorialiste

CALENDRIER

Durée de la formation 2 jours

Mardi 17 Décembre 2013

Mercredi 18 Décembre 2013