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Le présent document est à titre informatif. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. RENATURALISATION DES BERGES 1.1 La présente fiche technique cible les modifications apportées aux dispositions réglementaires relatives aux rives, littoral et plaines inondables suite au REGES. Elle ne cible donc pas les dispositions existantes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, pour lesquelles il faut plutôt consulter le guide d’interprétation du MDDELCC pour plus d’information. La bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente qui borde les lacs et cours d’eau. Elle est particulièrement importante sur les cours d’eau de faible dimension, intermittents, ou en tête de bassin versant, car la somme de ceux- ci draine une masse d’eau importante, transporte l’essentiel de la charge de polluants et c’est là que l’action de la bande riveraine est la plus efficace (Scheler, T. 1995). IMPACTS D’UNE BANDE RIVERAINE Les normes de bandes riveraines s’appliquent à : Aux lacs : • Tous les lacs naturels • Les lacs artificiels alimentés par un cours d’eau • Les lacs artificiels non alimentés par un cours d’eau dont la profondeur est de 2 mètres et plus (critères du MDDELCC) Aux cours d’eau : • À débit régulier • À débit intermittent, qui sont à sec une partie de l’année Aux milieux humides : • De 0,5 hectares et plus • Tous les milieux humides riverains, peu importe qu’ils soient alimentés ou non par le débordement du cours d’eau * À ce sujet, la cartographie des milieux humides est utile, mais la délimitation exacte du milieu humide doit être effectuée sur le terrain. COURS D’EAU OU FOSSÉ ? Les bandes riveraines ne s’appliquent pas aux fossés, mais depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (art.103, L.Q. 2005, Chapitre 6), certains écoulements semblables à des fossés sont considérés comme des cours d’eau. Le guide du MDDELCC sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques et riverains peut être consulté en ligne. En cas de doute : 1. Consulter la cartographie disponible 2. Communiquer avec le coordonnateur cours d’eau de la MRC Brome-Missisquoi. La MRC ayant compétence municipale exclusive sur les cours d’eau, celle-ci peut trancher pour fins d’application de règlements municipaux. 3. Au besoin, le coordonnateur cours d’eau demandera l’aide technique du MDDELCC pour appuyer des décisions susceptibles d’être litigieuses. LES BIENFAITS BARRIÈRE À LA POLLUTION La végétation agit comme un filtre ce qui réduit la pollution. LUTTE CONTRE L’ÉROSION Les racines des arbustes et arbres retiennent le sol et réduisent les risques d’érosion PROTECTION CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT DE L’EAU La végétation fait de l’ombre au cours d’eau ce qui permet de réduire la température et la prolifération de cyanobactéries. BIODIVERSITÉ & ABRIS FAUNIQUE Habitat varié qui offre nourriture et aire de reproduction à de nombreuses espèces La pépinière de la MRC met à la disposition des citoyens, chaque printemps, des milliers d’arbustes de forte dimension à prix modique pour la revégétalisation des rives. Le formulaire de réservation est sur le site suivant : www.mrcbm.qc.ca/arbustes

Fiche Technique Renaturalisation Des Berges

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La présente fiche technique cible les modifications apportées aux dispositions réglementaires relatives aux rives, littoral et plaines inondables suite au REGES. Elle ne cible donc pas les dispositions existantes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, pour lesquelles il faut plutôt consulter le guide d’interprétation du MDDELCC pour plus d’information.

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  • Le prsent document est titre informatif. Son contenu ne constitue aucunement

    une liste exhaustive des rgles prvues aux rglements durbanisme. Il demeure

    la responsabilit du requrant de se rfrer aux rglements durbanisme ainsi

    qu toutes autres normes applicables, le cas chant.

    RENATURALISATION DES BERGES1.1

    La prsente fiche technique cible les modifications apportes aux dispositions rglementaires relatives aux rives, littoral et plaines inondables suite au REGES. Elle ne cible donc pas les dispositions existantes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, pour lesquelles il faut plutt consulter le guide dinterprtation du MDDELCC pour plus dinformation.

    La bande riveraine est une bande de vgtation naturelle et permanente qui borde les lacs et cours deau. Elle est particulirement importante sur les cours deau de faible dimension, intermittents, ou en tte de bassin versant, car la somme de ceux-ci draine une masse deau importante, transporte lessentiel de la charge de polluants et cest l que laction de la bande riveraine est la plus efficace (Scheler, T. 1995).

    IMPACTS DUNE BANDE RIVERAINE

    Les normes de bandes riveraines sappliquent :

    Aux lacs : Tous les lacs naturels Les lacs artificiels aliments par un cours deau Les lacs artificiels non aliments par un cours deau dont la profondeur est de 2 mtres et plus (critres du MDDELCC)Aux cours deau : dbit rgulier dbit intermittent, qui sont sec une partie de lanne

    Aux milieux humides : De 0,5 hectares et plus Tous les milieux humides riverains, peu importe quils soient aliments ou non par le dbordement du cours deau * ce sujet, la cartographie des milieux humides est utile, mais la dlimitation exacte du milieu humide doit tre effectue sur le terrain.

    COURS DEAU OU FOSS ?Les bandes riveraines ne sappliquent pas aux fosss, mais depuis lentre en vigueur de la Loi sur les comptences municipales (art.103, L.Q. 2005, Chapitre 6), certains coulements semblables des fosss sont considrs comme des cours deau. Le guide du MDDELCC sur lidentification et la dlimitation des milieux hydriques et riverains peut tre consult en ligne.

    En cas de doute : 1. Consulter la cartographie disponible2. Communiquer avec le coordonnateur cours deau de la MRC Brome-Missisquoi. La MRC ayant comptence municipale exclusive sur les cours deau, celle-ci peut trancher pour fins dapplication de rglements municipaux.3. Au besoin, le coordonnateur cours deau demandera laide technique du MDDELCC pour appuyer des dcisions susceptibles dtre litigieuses.

    LES BIENFAITSBARRIRE LA POLLUTIONLa vgtation agit comme un filtre ce qui rduit la pollution.

    LUTTE CONTRE LROSIONLes racines des arbustes et arbres retiennent le sol et rduisent les risques drosion

    PROTECTION CONTRE LE RCHAUFFEMENT DE LEAULa vgtation fait de lombre au cours deau ce qui permet de rduire la temprature et la prolifration de cyanobactries.

    BIODIVERSIT &ABRIS FAUNIQUEHabitat vari qui offre nourriture et aire de reproduction de nombreuses espces

    La ppinire de la MRC met la disposition des citoyens, chaque printemps, des milliers darbustes de forte dimension prix modique pour la revgtalisation des rives. Le formulaire de rservation est sur le site suivant :

    www.mrcbm.qc.ca/arbustes

  • Le prsent document est titre informatif. Son contenu ne constitue aucunement

    une liste exhaustive des rgles prvues aux rglements durbanisme. Il demeure

    la responsabilit du requrant de se rfrer aux rglements durbanisme ainsi

    qu toutes autres normes applicables, le cas chant.

    INTERDICTION DE TONTE DE GAZON

    Ds 2017, tout propritaire ou occupant doit conserver une bande riveraine, naturelle ou revgtalise et y cesser les interventions visant la tonte de gazon. Cette mesure sadresse ceux dont la pelouse est entretenue dans le primtre de la bande riveraine. Lapproche adopte est graduelle et les propritaires riverains ont quelques annes pour se conformer.

    La renaturalisation, ou la revgtalisation, de la rive est obligatoire pour tout terrain, lexception dun terrain utilis des fins agricoles, et selon les dispositions suivantes : Tout terrain o est rig un btiment principal, dici 2017, partir de la LNHE jusqu une largeur minimale de 3 mtres calcule partir du haut du talus, ou de la ligne des hautes eaux en labsence de talus. Tout terrain vacant, dici 2017, partir de la LNHE jusqu une largeur minimale de 5 mtres calcule partir du haut du talus, ou de la ligne des hautes eaux en labsence de talus.

    LARGEUR DE LA RIVE

    La largeur de la rive protger, mesure horizontalement, est la suivante :1. Pour tout terrain loti avant lentre en vigueur du rglement il ny a pas de changement. La rive est de 10 mtres lorsque la pente est infrieure 30%; La rive est de 15 mtres lorsque la pente est continue et suprieure 30% et prsente un talus de plus de 5 mtres de hauteur. Les dispositions municipales peuvent tre plus restrictives2. Pour tout nouveau lotissement: la rive est de 15 mtres.

    Pour tre efficaces, les bandes riveraines devraient tre composes des trois strates de vgtation : herbes, arbustes et arbres. Une rive en gazon stabilise peu les berges, nagit pas comme un filtre ou une barrire la pollution, ne cre pas dombrage et dabris pour la faune.

    POURQUOI ARRTER DE TONDRE LE GAZON AU BORD DE LEAU ?

    Un bon amnagement de bande riveraine, une fois maturit, ne devrait pas ncessiter dentretien. Il est possible de rcolter la vgtation herbace dans la rive, mais pas de tondre le gazon dans la zone mentionne ci-dessus. Ainsi, quelques fois par anne, les propritaires peuvent entretenir la vgtation (enlever les espces indsirables, dgager autour des plantations pour favoriser leur croissance, etc.) Lutilisation de paillis nest pas permise, car elle ne permet pas dobtenir un couvert vgtal permanent. Par contre, un paillis de feuilles mortes est privilgier pour la premire anne

    COMMENT PROCDER ?

    En ramnageant compltement la rive et en faisant des plantations de vgtaux indignes de votre choix.

    En cessant de tondre le gazon, la vgtation naturelle simplantera graduellement.

    En amnageant partiellement au moyen de plantations de vgtaux indignes de votre choix.

    Autour dun btiment principal ou accessoire rig lgalement avant 2017, il est permis damnager, de dgager ou dentretenir la vgtation, y compris la tonte de gazon, lintrieur dune bande de 1 mtre, calcule horizontalement partir des murs de la construction.

  • Le prsent document est titre informatif. Son contenu ne constitue aucunement

    une liste exhaustive des rgles prvues aux rglements durbanisme. Il demeure

    la responsabilit du requrant de se rfrer aux rglements durbanisme ainsi

    qu toutes autres normes applicables, le cas chant.

    LAMNAGEMENT DUN SENTIER OU DUN ESCALIER

    Lorsque la pente de la rive est infrieure 30 %: la largeur maximale de lemprise du sentier est de 3 mtres et celle de lescalier est de 1,5 mtre; le sentier qui conduit laccs ne doit pas tre perpendiculaire au rivage; au bord du plan deau, soit dans les 5 premiers mtres de la ligne des hautes eaux, laccs peut tre amnag perpendiculairement la ligne du rivage afin de minimiser lenlvement despce arbustive ou arborescente; le sol de lemprise de louverture ne doit pas tre mis nu ou laiss nu et doit tre recouvert minimalement despces herbaces. Lorsque la pente de la rive est gale ou suprieure 30 % : la largeur maximale de lemprise du sentier ou de lescalier est de 1,5 mtre; les travaux doivent tre raliss sans remblai ni dblai; lescalier doit tre construit sur pieux ou pilotis et les espces herbaces ou arbustives doivent tre conserves en place; le sentier doit tre amnag en biais avec la ligne de rivage en suivant un trac sinueux qui sadapte la topographie du terrain et conu en utilisant des matriaux permables (terre battue, gravier ou cailloux, dalles alvoles, pavs permables, etc.). CONTRLE DE LROSION

    Une description des mesures de contrle de lrosion utilises lors des travaux doit tre dpose avec la demande de permis pour des interventions en rive et littoral. Le but est dviter, lorsque les sols sont remanis, que les sdiments soient transports vers le rseau hydrographique et de rvgtaliser la zone de travaux le plus rapidement possible.

    Voir les fiches techniques sur le contrle de lrosion : Guide technique & Fiche technique sur la stabilisation des exutoires de drainage souterrain

    BANDES RIVERAINES EN MILIEU AGRICOLE

    En milieu agricole, la bande riveraine est de 2 mtres sur le haut du talus. Minimalement, elle doit tre de 3 mtres partir de la ligne des hautes eaux.

    De plus, il est permis de faucher la vgtation herbace lorsque la pente de la rive est infrieure 30% et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est suprieure 30%.

    3m

    Calcul de pente

    % pente = (hauteurprofondeur)x100Ex. (57)x100 = 71,5%

    7m 5m