fiches par initiatives relatives à la mise en œuvre du plan de

Commission des Forêts d’Afrique Centrale COMIFAC

Secrétariat Exécutif

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Fiches – Suivi des initiatives sous-régionales

coordonnées par la COMIFAC et ses institutions partenaires

TABLEAU DE BORD

(Draft) Les fiches ci-après présentent l’état d’avancement des initiatives coordonnées par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et les institutions sous-régionales partenaires. Regroupées par thèmes et par projets, ces initiatives se déclinent des dix (10) axes stratégiques et des composantes du plan de convergence sous-régional.

Novembre 2007

Liste des principales initiatives sous-régionales par axe stratégique du plan de convergence coordonnées par la COMIFAC et ses institutions partenaires

Axe 1 : Harmonisation des politiques forestières et fiscales Appui de la FAO au processus d’harmonisation

Axe 2 : Connaissance de la ressource Observatoire des forêts d’Afrique centrale (OFAC) – Projet FORAF Projet relatif au système de gestion des statistiques forestières et de l’information sur les

activités illicites en milieu forestier Axe 3 : Aménagement des écosystèmes et reboisement forestier

Processus de formulation et de mise en œuvre du Programme d’Action sous-régional de Lutte contre la Désertification Afrique Centrale (PASR LCD-AC)

Axe 4 : Conservation de la diversité biologique Groupe de travail Biodiversité en Afrique centrale (GTBAC) Complexe transfrontalier trinational de la Sangha (TNS) Complexe transfrontalier trinational Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) Développement des capacités pour l’évaluation de la gestion des aires protégées en Afrique

Centrale Stratégie de concertation de l’éléphant en Afrique centrale Projet parc transfrontalier Cameroun – Tchad Initiative CAWFHI (Initiative pour le Patrimoine mondial forestier d’Afrique Centrale) Premières journées des aires protégées d’Afrique Centrale Processus APA (Accès et Partage des Avantages découlant de l’exploitation des ressources

génétiques) Axe 5 : Valorisation durable des ressources forestières

Projet OIBT (Organisation Internationale des bois Tropicaux) sur la transformation plus poussée de bois

Réseau Forêts et Commerce d’Afrique Centrale (CAFTN) Projet d’appui au partenariat pour la Gestion Responsable et la Certification crédible des Forêts

du Bassin du Congo. Initiative WWF-GFTN/TRAFFIC de développement des critères et lignes de conduites pour

définir et vérifier la légalité des bois Processus FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Task Force AFLEG/FLEGT Projet FORCOMS (Forest Concession Monitoring System in Central Africa) Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l'utilisation

durable des PFNL Projet « Mobilisation et renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises dans

les filières des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale » Axe 6 : Développement des activités alternatives et réduction de la pauvreté Axe 7 : Renforcement des capacités, participation des acteurs, information, formation

Implication des Peuples Autochtones dans la gestion durable et la conservation des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale : REPALEAC

Implication des parlementaires dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale : REPAR

Projet d’appui de l’Union Européenne et de la France au RIFFEAC Projet de Stratégie sous-régionale d’implication des populations et ONG à la gestion forestière Projet Sensibilisation des chefs traditionnels et élus municipaux autour du TNS sur la

conservation de la biodiversité et les changements climatiques Axe 8 : Recherche - développement

Projets de recherche menés par les institutions internationales comme CIFOR et ICRAF

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Projet « Adaptation des forêts tropicales aux changements climatiques en Afrique centrale » Axe 9 : Développement des mécanismes de financement

Mécanisme de financement autonome de la COMIFAC Mécanisme MDP-Kyoto (Initiative FFEM-PNUE, MDP Foresterie Bioénergie, Bio Carbon Fund) Fondation pour le Tri-National de la Sangha Mécanismes de financement durable pour la conservation de la biodiversité au bassin du

Congo Fonds FEM pour la TRIDOM Projet régional sur la conversion de la dette italienne Projet de financement BAD Fonds commun multi-donateurs pour le financement de la conservation des écosystèmes

d’Afrique centrale soutenu par la Grande Bretagne Axe 10 : Coopération et partenariats

Évaluation PFBC et facilitation Signature des accords de partenariats Participation de la COMIFAC aux dialogues internationaux et régionaux sur les forêts et

l’environnement 6ème CEFDHAC Processus de reforme des organisations sous-régionales partenaires suivantes :

o CEFDHAC (Conférence pour les Écosystèmes des Forêts Humides d’Afrique Centrale) o ADIE (Agence pour le Développement de l’Information Environnement) o OCFSA (Organisation pour le Conservation de la Faune Sauvage en Afrique)

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AXE STRATEGIQUE 1 Harmonisation des politiques forestières et fiscales

COMPOSANTE 1.1 Conventions internationales

Activité convergente 1.1.1 Signer et ratifier les conventions internationales Objectif sous-régional de l’activité

Améliorer l’image de l’Afrique Centrale, faciliter la coopération sous régionale et permettre de bénéficier des avantages liés à ces conventions

Activités à mener au niveau sous-régional

- Faire l’état des lieux et publier les conventions signées et/ou ratifiées par pays ; - Sensibiliser les Etats sur la nécessité de signer/ratifier les conventions; - Sensibiliser les Parlements sur la nécessité de ratifier les conventions

Résultats intermédiaires attendus en 2006, 2007 et 2008

- Rapport de l’état des lieux des conventions signées/ratifiées par pays (2006) - Rapport de l’état des lieux des conventions signées/ratifiées par pays (2007) - Rapport de l’état des lieux des conventions signées/ratifiées par pays (2008)

Responsable principal de l’exécution SE COMIFAC

Partenaires techniques et financiers impliqués

Secrétariats des conventions concernés Les autres institutions sous-régionales (CEFDHAC, OCFSA, RAPAC, ADIE) FAO France

État d’avancement de l’activité en 2007

- Chaque État de la sous-région a signé et ratifié la plupart des conventions internationales pertinentes : CCNUCC, Protocole de Kyoto, CDB, UNCCD, CITES, Convention sur les zones humides (Ramsar), Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ; - Six (6) pays sur 10 ont ratifié le Traité instituant la COMIFAC. Il s’agit : du Burundi, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale et de la RCA.

Difficultés - Certains pays tardent encore à ratifier le Traité : Rwanda, Tchad, Sao Tome et principe, RDC.

Ce qui reste à faire / Perspectives

- Sensibiliser les Etats sur la nécessité de signer/ratifier les conventions; - Sensibiliser les Parlements sur la nécessité de ratifier les conventions ; - Élaborer un rapport sur l’État des lieux des conventions signées/ratifiées (2007)

Activité convergente 1.1.2 Mettre en œuvre les conventions ratifiées et les accords signés Objectif sous-régional de l’activité

Intégrer les concepts issus des conventions internationales dans les politiques et les planifications forestières des Etats membres.


- Faire un état des lieux de la situation de mise en œuvre des conventions en Afrique Centrale ; - Sensibiliser les responsables politiques des Etats et leurs partenaires sur la nécessité de mise en œuvre des accords signés et conventions ratifiées ; - Mettre en place pour des conventions/accords (par ex. AFLEG, CDD, LCD, CBD, etc.) des groupes thématiques de travail sur leur mise en œuvre ; - Appuyer les Etats dans le processus d’élaboration de leurs plans nationaux et stratégies de mise en œuvre des conventions.


- Rapport sur l’état des lieux des conventions et plan d’action défini (2006) - Un projet de déclaration commune de l’Afrique Centrale est préparé pour chacune des conventions internationales et autres débats et accords (2007) - Tous les plans d’actions nationaux et stratégies sont validés (2008)

Responsable principal de l’exécution SE / COMIFAC


WWF-CARPO RAPAC Autres institutions sous-régionales (CEFDHAC, OCFSA, RAPAC, ADIE)


- Mise en place du groupe de travail Biodiversité d’Afrique Centrale (GTBAC) - Création et opérationnalisation de la Task Force AFLEG/FLEGT - Réunion constitutive AFLEG/FLEGT

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- Déclaration de la COMIFAC à la 13ème COP sur les Changements Climatiques 2007

Difficultés

- Difficultés pour les États de mettre en œuvre les conventions internationales ratifiées - Insuffisances des moyens financiers pour réaliser les programmes relatifs aux conventions - Difficile mise en œuvre des stratégies nationales et plans d’action sur les conventions - Insuffisance ou manque des capacités institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des conventions - Contrainte de Mobilité des points focaux - Disponibilité des sources de financement pour l’opérationnalisation de la Task force AFLEG/FLEGT


- Plaidoyer en vue de la recherche de financement pour l’opérationnalisation de la Task Force AFLEG/FLEGT

Activité convergente 1.1.3 Faire le bilan sous-régional de la mise en œuvre des accords et conventions ratifiés

Objectif sous-régional de l’activité

Procéder aux réajustements périodiques nécessaires afin d’améliorer la mise en œuvre de ces conventions dans la sous-région.

Modalités d’exécution au niveau sous-régional

- Faire l’état des lieux des systèmes et résultats d’évaluation de la mise en œuvre des conventions dans la sous-région; - Réunir les points focaux des différentes conventions de la sous-région ; - Développer une approche sous-régionale de suivi-évaluation en collaboration avec les secrétariats des différentes conventions;


Rapport d’état des lieux disponible (2006) La réunion de concertation des points focaux est réalisée (2007) Une approche sous-régionale de suivi-évaluation est approuvée (2008)


Partenaires techniques et financiers impliqués -

État d’avancement de l’activité en 2007 A compléter

Difficultés Ce qui reste à faire / Perspectives A compléter


COMPOSANTE 1.2 Mise en cohérence des politiques forestières entre elles et les politiques forestières avec les autres politiques sectorielles

Activité convergente 1.2.1

Faire l’état des lieux et l’analyse comparée des politiques, législations, institutions et normes nationales de gestion durable des ressources forestières et la situation en rapport avec les conventions internationales et les autres politiques sectorielles


Connaître les points de convergence et les points de divergence devant servir de base à l’harmonisation des politiques forestières dans la sous-région.


- Etat des lieux de la mise en œuvre des instruments de politiques forestières dans les Etats ; - Analyse comparative sous-régionale sur la base des rapports nationaux, incluant l’identification des contraintes au développement forestier et des activités socioéconomiques ; - Inciter les Etats à mettre leurs textes juridico-normatifs en ligne sur Internet ;


Rapport d’état des lieux et analyse comparative disponible (2006) Les textes juridico-normatifs sont disponibles au niveau de la COMIFAC (2007) Les textes juridico-normatifs des Etats membres sont en ligne (2008)


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Partenaires techniques et financiers

FAO France


- Rapports nationaux élaborés par pays en juin 2005 sur la base de deux thématiques : Politique forestière et suivi/contrôle/lutte contre les activités illicites/braconnage/statistiques/implication des acteurs dans la gestion forestière ; - Tenue d’un 1er atelier à mi-parcours (octobre 2005) sur l’évaluation des 1er draft des rapports nationaux et sur la détermination des ajustements à prendre en compte en vue de leur finalisation : implication et contribution de la société civile (ONG, opérateurs économiques, parlementaires, etc.) - Tenue d’un 2nd atelier préparatoire aux fora nationaux. Résultats obtenus : capitalisation de l’expérience des organisations de coopération et d’intégration sous-régionale en matière d’harmonisation des politiques et établissement d’une grille de points pertinents relative au processus de mise en cohérence ; - Organisation des fora de validation des rapports nationaux

Difficultés Ce qui reste à faire / Perspectives

Voir au niveau 1.2.2

Activité convergente 1.2.2 Organiser une concertation sous-régionale sur les politiques et législations forestières Objectif sous-régional de l’activité

Parvenir à un consensus sur le processus d’harmonisation des politiques forestières.


- Réunions thématiques (PCI de gestion durable, FLEGT/AFLEG, etc.) des experts et par catégories d’acteurs (administration, société civile, partenaires au développement, opérateurs économiques, recherche/formation, etc.); - Synthèse des propositions sous forme de projets de textes de consensus thématiques ; - Forum sous-régional de concertation sur les projets de textes de consensus thématiques.

Résultats intermédiaires attendus en 2007

Rapport du Forum sous-régional sur les concertations préliminaires (2006) Rapports des réunions thématiques comprenant les projets de textes de consensus (2007)



FAO France RAPAC/UE WWF OAB


- Réalisation de la synthèse régionale des rapports nationaux et validation au cours d’un forum sous-régional sur l’Harmonisation des politiques forestières des pays COMIFAC (Septembre 2006) : Rapport du forum disponible ; - Approbation par le Conseil des ministres de 15 domaines sur les 17 centres d’intérêts sur lesquels agir pour assurer la cohérence des instruments de gestion forestière ; - Réalisation et validation de l’étude relative à la mise en place d’une convention sous-régionale de contrôle forestier ; - Meilleure conscientisation des partenaires et des parlementaires de la sous-région sur la démarche COMIFAC relative à la mise en cohérence des politiques par les pays concernés ; - Imprégnation des experts forestiers sur le processus de Kyoto ; - Organisation de l’Atelier national d’élaboration des PCI OAB/OIBT adapté au contexte de la RCA

Difficultés - Caractère sensible de certains aspects du fait qu’ils affleurent la souveraineté ; - Disparité du niveau d’évolution des pays au plan de développement forestier qui nécessite pour ce faire une mise à niveau.

Ce qui reste à faire / perspectives

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Activité convergente 1.2.3 Développer et mettre en place des programmes nationaux de développement forestier intégrant les orientations du plan de convergence


Permettre à tous les pays de l’espace COMIFAC de se doter d’un cadre de planification forestière intégrant les orientations du plan de convergence.


- Missions de sensibilisation sur la nécessité d’élaborer des cadres nationaux de planification forestière ; - Préparation d’un canevas d’élaboration de cadre national de planification forestière à proposer au Etats devant s’engager dans le processus de planification nationale - Missions d’échanges d’expériences entre pays sur les processus de planification Nationale.


- La tournée de sensibilisation est terminée (2006) - Le canevas de planification forestière est élaboré et distribué (2007) - Plusieurs missions d’échanges d’expériences sont réalisées et les processus de planification sont engagés (2007) - Plusieurs nouveaux cadres de planification forestière sont disponibles (2008)


Partenaires techniques et financiers impliqués France


Quelques pays de la sous-région ont déjà élaboré ou sont en cours d’élaboration de leur cadre de planification forestière : Cas du Cameroun avec le Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) en cours de mise en œuvre À compléter pour les autres pays



Doter le personnel technique forestier d’un statut particulier (paramilitaire) dans les Etats de la sous-région


Permettre aux personnels techniques forestiers d’être doté d’un statut particulier.


- Faire partager aux pays de l’espace COMIFAC les expériences similaires connues ailleurs ; - Développer un document cadre précisant le statut type d’un agent forestier ; - Faire adopter une résolution par laquelle les Ministres s’engagent à donner une impulsion forte pour la mise en œuvre de cette activité.


- Rapports des missions d’étude et d’échanges d’expériences (2006) - Projet de statut type disponible (2007) - Atelier de discussion et de finalisation du projet de statut type des agents (2007) - Le conseil des Ministres adopte le projet de statut des agents forestiers (2008)




Au Cameroun, les agents des eaux et forêts sont dotés du statut de paramilitaires dans l’administration forestière À compléter pour les autres pays


Activité convergente 1.2.5 Inscrire le secteur forestier comme prioritaire au même titre que la santé et l’éducation


Permettre au secteur forestier d’accroître sa contribution au processus de développement économique et social.

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Modalités d’exécution par le SE COMIFAC

- Faire adopter par le Conseil une résolution qui engage les Ministres à sensibiliser leurs gouvernements respectifs en vue du repositionnement du secteur forestier.

Résultats intermédiaires attendus en 2006 Résolution du Conseil des Ministres (2006)



État d’avancement de l’activité en 2007 À compléter


Activité convergente 1.2.6 Renforcer les effectifs des personnels techniques dans le secteur forestier. Objectif sous-régional de l’activité

Rendre compatible les effectifs avec l’envergure du travail sur le terrain


- Valoriser les résultats de l’étude réalisée par le RIFFEAC sur les besoins en personnel forestier dans quelques Etats COMIFAC et la compléter sur l’ensemble des pays membres en intégrant les besoins du secteur privé ; - Faire adopter une résolution au prochain Conseil des Ministres afin qu’une démarche commune soit entreprise auprès des pouvoirs publics et des partenaires pour lever la mesure de gel de recrutement dans le secteur forestier public.

Résultats intermédiaires attendus en 2006 et 2007

Rapport d’étude actualisée sur les besoins en formation et personnels (2006) Le Conseil des Ministres adopte une résolution pour lever le gel des recrutements dans la fonction publique (2006) Réalisation de l’étude pour la préparation du cadre de coopération (2007)


Partenaires techniques et financiers impliqués France


Levée de gel des recrutements des agents des eaux et forêts au Cameroun



Prendre des mesures favorables à la réalisation des études d’impact environnemental préalables au lancement des projets et grands travaux en milieu forestier.


Permettre aux pays membres de se doter d’une réglementation en matière d’études d’impact environnemental.


- Préparer une directive régionale en matière de réglementation des études d’impact environnemental ; - Faire adopter la directive régionale par le Conseil des Ministres ; - Sensibiliser et former les responsables des administrations centrales chargés de l’analyse et de l’approbation des études d’impact environnemental.


- Le document de projet de directive régionale est élaboré (2007) - Résolution du Conseil des Ministres adoptant la directive régionale (2008) - Rapports des sessions de formation des cadres nationaux sont conduites (2008)

Responsable principal de l’exécution

SE COMIFAC


France FAO


À compléter

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Développer et mettre en place des directives, normes de gestion et d’intervention en milieu forestier.


Doter la sous-région des directives et des normes communes d’intervention en milieu forestier.


- Suivre la mise en œuvre du projet d’appui de la FAO à la COMIFAC et capitaliser ses résultats en matière de directives et de normes de gestion forestière ; - Capitaliser les résultats des études des autres processus ayant trait aux politiques forestières: PCI OAB/OIBT de gestion durable, AFLEG/FLEGT, EIE, Normes, élaboration plan d’aménagement, etc. ; - Elaborer un avant projet de directives et de normes d’intervention en milieu forestier ; - Organiser des réunions thématiques pour consolider le projet de directives et de normes ; - Finaliser le projet dans le cadre d’un forum sous-régional ; - Faire adopter les directives et normes de gestion forestière par le Conseil des Ministres ; - Lancer un processus de formation des cadres des administrations nationales à l’utilisation des directives et normes.


Rapports des synthèses des travaux existants (2006) Rapports des forums sous-régionaux (2006) Projet de textes des directives et normes sous-régionales disponible (2007) Rapport du Forum sous-régional (2007) Résolution du Conseil des Ministres adoptant les directives



FAO RAPAC/UE


- Rapports nationaux par pays élaborés en juin 2005 sur la base de deux thématiques : Politique forestière et suivi/contrôle/lutte contre les activités illicites/braconnage/statistiques/ implication des acteurs dans la gestion forestière ; - Tenue d’un 1er atelier à mi-parcours (octobre 2005) sur l’évaluation des 1er draft des rapports nationaux et sur la détermination des ajustements à prendre en compte en vue de leur finalisation : implication et contribution de la société civile (ONG, opérateurs économiques, parlementaires, etc.) - Réalisation de la synthèse régionale des rapports nationaux et validation au cours d’un forum sous-régional sur l’Harmonisation des politiques forestières des pays COMIFAC (Septembre 2006) : Rapport du forum disponible ; - Atelier suivi du processus AFLEG (Libreville 13-14/07/05) - Validation et harmonisation de la loi modèle sur les PFNL



COMPOSANTE 1.3 Harmonisation des fiscalités


Faire un état des ajustements de la fiscalité forestière en Afrique Centrale en rapport avec la gestion durable des forêts et la décentralisation de la fiscalité.

Objectif sous-régional Harmoniser la fiscalité de la sous-région pour en faire un instrument de gestion durable des

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de l’activité forêts et de promotion des produits forestiers sur le marché international.


- Etat des lieux et analyse comparative sous-régionale des fiscalités forestières des pays de la COMIFAC ; - Validation de l’état des lieux des fiscalités dans le cadre du Forum sous-régional; - Analyse approfondie pour voir l’interface fiscalité-aménagement forestier et compétitivité du bois par un consultant et propositions des ajustements de fiscalité ; - Ateliers thématiques des spécialistes et acteurs impliquant les opérateurs économiques ; - Forum sous-régional de validation des propositions d’ajustements de la fiscalité ; - Adoption du document cadre par le Conseil des Ministres ;


Rapport d’état des lieux et de l’analyse comparative des fiscalités (2006) Validation dans le cadre du Forum sous-régional (2006) Document de propositions d’ajustement des fiscalités disponible (2007) Rapports des ateliers thématiques (2007) Rapport de validation du Forum sous-régional (2008) Résolution du Conseil des Ministres (2008)



FAO RAPAC/UE CARPE (financement)

État d’avancement de l’activité en 2007 - Chaque État dispose de son processus de recouvrement des fiscalités

Difficultés - Difficultés pour les ministères en charge de forêts de suivre la fiscalité en matière forestière - Nécessité d’un audit fiscal


Activité convergente 1.3.2 Renforcer les systèmes de recouvrement et de sécurisation des recettes forestières. Objectif sous-régional de l’activité

Permettre aux pays de la COMIFAC de disposer de systèmes fiables et transparents de recouvrement et de sécurisation des recettes forestières.


- Etat des lieux et analyse comparative des systèmes de recouvrement des pays de la COMIFAC ; - Elaboration de propositions de systèmes de recouvrement harmonisés ; - Forum sous-régional de validation des propositions ; - Adoption du document cadre par le Conseil des Ministres ;


Document d’état des lieux et d’analyse disponible (2006) Document de propositions de systèmes de recouvrement (2007) Rapport du forum sous-régional de validation (2008) Actes du Conseil des Ministres adoptant les ajustements de fiscalité (2008)


Partenaires techniques et financiers impliqués CARPE (financement)



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L’INITIATIVE SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 1 Thème : Processus d’harmonisation des politiques forestières Projet : FNPP-COMIFAC, Appui de la FAO au processus d’harmonisation des politiques

INITIATIVE Harmonisation des politiques forestières des pays COMIFAC

Contexte

Dans le cadre de l’élaboration par la COMIFAC du plan de convergence sous-régional, l’harmonisation des politiques forestières et fiscales s’intègre parmi les préoccupations majeures clairement exprimées par les Chefs d’État au cours des deux sommets qu’ils ont tenus respectivement en mars 1999 (à Yaoundé) et février 2005 (à Brazzaville). Elle constitue par la même occasion, le premier axe prioritaire parmi les dix axes stratégiques définis dans le dit plan. Une telle préoccupation a aussi interpellé la FAO qui, de par ses missions d’appui, accompagne les pays membres dans la formulation de leurs politiques de gestion durable des ressources naturelles renouvelables en général et des forêts en particulier. Dans cette optique, la COMIFAC, organe sous-régional chargé de coordonner, d’orienter et d’harmoniser les politiques forestières et environnementales en Afrique centrale bénéficie depuis juin 2005 de l’appui de la FAO, à travers le Projet FNPP : « appui à la mise en oeuvre du plan de convergence ». Ce projet s’inscrit dans le cadre de sa stratégie d’appui dans le bassin du Congo.

Objectifs

Objectif supérieur du projet : Harmoniser les politiques, législations et fiscalités forestières des pays de l’espace COMIFAC en développant des instruments juridico-normatifs de gestion forestière communs d’une part et améliorer la gestion des ressources en mettant en place une stratégie sous régionale de contrôle forestier et d’implication des populations locales d’autre part. Objectif immédiat : Obtenir un consensus des pays COMIFAC sur un ensemble des centres d’intérêt, points pertinents, approches ainsi que des priorités sur lesquels agir ou bâtir l’harmonisation des politiques forestières.

Partenaires FAO / Pays-Bas

Activités menées

- Élaboration des rapports nationaux par pays (juin 2005) sur la base de deux thématiques : Politique forestière et suivi/contrôle/lutte contre les activités illicites/braconnage/statistiques/implication des acteurs dans la gestion forestière ; - Tenue d’un 1er atelier à mi-parcours (octobre 2005) sur l’évaluation des 1er draft des rapports nationaux et sur la détermination des ajustements à prendre en compte en vue de leur finalisation ; - Tenue d’un 2nd atelier préparatoire aux fora nationaux. - Organisation des fora de validation des rapports nationaux - Réalisation de la synthèse régionale des rapports nationaux et validation au cours d’un forum sous-régional sur l’Harmonisation des politiques forestières des pays COMIFAC (Septembre 2006) : Rapport du forum disponible ; - Approbation par le Conseil des ministres de 15 domaines sur les 17 centres d’intérêts sur lesquels agir pour assurer la cohérence des instruments de gestion forestière ; - Démarrage de l’étude relative à la mise en place d’une convention sous-régional de contrôle forestier ; - Meilleure conscientisation des partenaires et des parlementaires de la sous-région sur la démarche COMIFAC relative à la mise en cohérence des politiques par les pays concernés ; Imprégnation des experts forestiers sur le processus de Kyoto ; - Présentation des résultats à l’occasion de : (i) la 25ème Session de la Commission des Forêts et de la Faune sauvage ; (ii) la 1ère Conférence des parlementaires sur la Conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale ; (iii) l’Atelier régional FAO/OIBT/COMIFAC sur l’Application des législations forestières en Afrique centrale (Libreville) ; (iv) 8ème Session de la Commission des Forêts de la FAO à Rome ; (v) la 3ème Comité Consultatif Régional sur le Partenariat sur les Forêts du Bassin du Congo (Kinshasa). - Validation des études ci-après : (i) Convention sous-régionale du contrôle forestier ; (ii) Stratégie sous-régionale d’implication des populations et ONGs à la gestion forestière ; (iii) Stratégie de mobilisation et de partage des statistiques relatives aux activités illégales en milieu forestier ; (iv) Programme régional de mise en cohérence des politiques forestières

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FEUILLE DE ROUTE/ PROCHAINES ETAPES Date - Concertation inter-partenaires sur la feuille de route ; - Évaluation du projet ; - Élaboration des rapports/bilans du projet FNPP/Forêts - Développement d’un projet d’accompagnement pour la mise en œuvre du programme régional de mise en cohérence des politiques forestières dans les pays de l’espace COMIFAC.

Jusqu’en fin 2007 - début 2008

L’INITIATIVE SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 1 Thème : Processus d’harmonisation des politiques forestières Projet : GCP/RAF/398/GER « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) »

INITIATIVE 2 Mise en place d’un cadre légal et fiscal approprié pour la gestion et l’utilisation durable des PFNL

Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) donne un appui technique au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour promouvoir la gestion durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) à travers le projet GCP/RAF/398/GER « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion et l’utilisation durable des produits forestiers non ligneux ».Vu l’importance du cadre légal pour la valorisation du plein potentiel socio-économique et écologique du secteur PFNL, le projet a analysé ce cadre au niveau national et sous-régional. En plus des études spécifiques commanditées par le projet, un atelier sous-régional a été organisé en juin/juillet 2006 par la COMIFAC, la FAO et la Coopération Technique Allemande (GTZ) pour développer des grandes lignes d’une stratégie sous-régionale pour la mise en œuvre d’un cadre légal approprié favorisant le développement du secteur PFNL et l’intégration sous-régionale en Afrique Centrale. Sur la base des conclusions et recommandations de cet atelier, le projet GCP/RAF/398/GER a créé un Groupe de Travail interdisciplinaire afin d’élaborer l’ébauche d’une loi modèle d’Afrique Centrale sur la gestion durable des PFNL.

Objectifs

Dans chaque pays de la COMIFAC, développer un cadre politique, légal, fiscal et institutionnel approprié et harmonisé favorisant la contribution significative des PFNL à la sécurité alimentaire, au développement socio-économique, à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité et à la gestion durable des forêts de la sous-région d’Afrique Centrale.

Partenaires FAO, GTZ

Activités menés

- Analyse du cadre légal, réglementaire et fiscal régissant le secteur PFNL au niveau national (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA, RDC) et sous-régional - Elaboration d’une ébauche de la Loi Modèle régissant la gestion durable des PFNL en Afrique Centrale à travers un Groupe de Travail interdisciplinaire qui s’est réuni deux fois au Cameroun - Disponibilité des rapports légaux national et sous-régional et fiscal ainsi que l’ébauche de loi modèle sur le site web du projet : http://www.fao.org/forestry/webview/pageview.jsp?pageId=44493&geoId=-1&langId=1- Validation et harmonisation de la loi modèle au cours d’un atelier sous-régional

Feuille de route/prochaines étapes Responsables Date

Présentation de la Loi Modèle au prochain Conseil des Ministres de la COMIFAC pour ratification

FAO, GTZ COMIFAC

Janvier 2008

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http://www.fao.org/forestry/webview/pageview.jsp?pageId=44493&geoId=-1&langId=1

AXE STRATÉGIQUE 2 Connaissance de la ressource

COMPOSANTE 2.1 Inventaire des ressources forestières (Ligneuses, non ligneuses, plantes médicinales et faune)

Activité convergente 2.1.1 Poursuivre les inventaires (forêts, faune, PFNL, plantes médicinales) Objectif sous-régional de l’activité

Permettre à la sous-région de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour sur les ressources forestières


- Faire un état des lieux de l’avancement des processus d’inventaire en Afrique Centrale ; - Sensibiliser les Etats et les partenaires sur la nécessité de poursuivre les inventaires ; - Appuyer le montage de projets de financement des inventaires ; - Mises à jour régulières des bases de données existantes (ADIE)


Rapport d’état des lieux en Afrique Centrale (2006) Activités de sensibilisation des Etats et partenaires (2007) Appui au montage de dossiers de financements d’inventaires (2007-2008) Mises à jour des bases de données (2006-2008)



Secteur privé d’entreprise FAO WWF WCS UICN ADIE CARPE (financement)


- Seul le Cameroun dispose d’un inventaire multi ressources couvrant l’ensemble du territoire national et d’un système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF) - En RCA, les inventaires partiels sont en cours

Difficultés

- Activités convergentes non encore réalisées : La base de données sous-régionale couvrant les aspects inventaires forêts, faune, PFNL et plantes médicinales n’est pas encore constituée - Inventaire des ressources forestières non encore réalisées au niveau sous-régional - Désintéressement des partenaires à financer les activités d’inventaires


- Réflexion amorcée au sein de la COMIFAC en vue de la restructuration de l’ADIE - Faire un plaidoyer en en vue de la recherche de financements - Appuyer la mise en œuvre du système suivi-évaluation du plan de convergence

Activité convergente 2.1.2 Dresser un état des lieux de l’utilisation des PFNL Objectif sous-régional de l’activité

Disposer des informations qualitatives et quantitatives sur les PFNL.


- Rassembler au niveau régional les informations disponibles sur les différents PFNL pour constituer une base de données centralisée au SE/COMIFAC ; - Mettre les informations en ligne sur le site Internet de la COMIFAC ; - Contribuer à la réalisation des cartes des principaux PFNL ;


Rapport d’état des lieux en Afrique Centrale (2006) Activités de sensibilisation des Etats et partenaires (2007) Appui au montage de dossiers de financements d’inventaires (2007-2008)

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Mises à jour des bases de données (2006-2008) Responsable principal de l’exécution ADIE


FAO SNV CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


Programme FAO : Contribution des PFNL à la sécurité alimentaire en Afrique centrale (Ateliers : Kribi 25-27/06/06; Limbe 28/06 - 1er /07/2006) - À compléter

Difficultés - ADIE en cours de reforme Ce qui reste à faire / Perspectives

Faire un plaidoyer en en vue de la recherche de financements

Activité convergente 2.1.3 Réaliser l’inventaire faunique dans les aires protégées et les concessions forestières


Connaître les dynamiques de peuplement des populations animales en Afrique Centrale.


- Rassembler les informations existantes sur les données d’inventaires faune dans les pays, les compiler et les mettre en réseau ; - Sensibiliser les Etats et les partenaires sur la nécessité de poursuivre les inventaires faune dans les concessions et les aires protégées ; - Préparer un schéma type de plan de gestion de la faune dans les AP et concessions ;


Base de données régionale sur les inventaires fauniques disponible (2007) Sensibilisation des Etats réalisée (2008) Un document type de plan de gestion faune est disponible (2008)


SE COMIFAC


RAPAC/UE ADIE CARPE (Financement) WWF WCS


Les inventaires fauniques réalisés au stade actuel par WWF concernent les concessions forestières et les aires protégées au Cameroun, en RDC, au Gabon, au Congo et en RCA À compléter

Difficultés

- Peu d’intérêt accordé par les partenaires dans le financement des activités d’inventaires, à cause de leurs coûts jugés élevés - Inventaires réalisées en fonction de l’objectif à eux assignés. Exemple : protection et évolution de certaines espèces animales (cas des aires protégées), protection de la faune pour le suivi de l’impact de l’exploitation forestière (cas des concessions forestières).


- Constituer la base de données régionales sur les inventaires fauniques - Activité continue dans le cadre du processus de certification forestière

AXE STRATÉGIQUE 2 Connaissance de la ressource

COMPOSANTE 2.2 Renforcement et / ou mise en place d’observatoires nationaux et régionaux

Activité convergente 2.2.1 Créer des observatoires et mettre en place un système de suivi géo-spatial Objectif sous-régional de l’activité

Connaître les dynamiques de peuplement des populations animales en Afrique Centrale


- Inventorier et capitaliser les initiatives existantes. - Proposer un schéma COMIFAC de suivi géo-spatial et d’observatoire régional

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- Faire valider le schéma par le Conseil des Ministres Résultats intermédiaires attendus en 2006, 2007 et 2008

Document sur les initiatives existantes (2006) Proposition de schéma de suivi et d’observatoire régional (2007) Résolution du Conseil des Ministres (2008)


ADIE


WRI/GFW RAPAC/UE France CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- Production de la 1ère édition du document État des Forêts 2006 (EdF) - Au Cameroun, l’Atlas forestier interactif a été élaboré sur la partie méridionale, avec la collaboration du MINFOF, du WRI et du CFW. Celui-ci est mis à jour annuellement - Document sur les initiatives existantes non encore disponible - Système de suivi géo-spacial non encore constitué À compléter

Difficultés - ADIE en cours de reforme Ce qui reste à faire / Perspectives

Faire un plaidoyer en en vue de la recherche de financements

L’INITIATIVE SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 2 : Thème : Observatoire des forêts d’Afrique centrale Projet : FORAF

INITIATIVE Observatoire des forêts d’Afrique centrale – OFAC

Contexte

Au-delà des rôles directs de la COMIFAC et de ses partenaires (ADIE, WRI, COMIFAC, etc.) dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre du plan de convergence sous-régional, la mise en place d’un outil spécialisé destiné à rassembler, compiler, synthétiser et permettre la mise à disposition de tous les acteurs des informations sur l’état des lieux, sur l’avancement des activités et l’évaluation du niveau d’atteinte des objectifs assignés dans le plan de convergence, est nécessaire. À cet égard, le FORAF est une initiative qui se propose de mettre en place un outil d’observation des forêts du Bassin du Congo en collaboration avec d’autres initiatives existantes. Sur financement de l’UE, cet observatoire est conçu pour l’heure comme un outil fédérateur des sources disparates de données afin d’offrir aux groupes cibles une vision transversale sur le secteur forestier. Il se présente de ce fait comme un instrument de suivi des indicateurs d’impact à partir de l’interprétation des images satellitaires et la production de cartes spécialisées.

Objectif Mise en place de l’observatoire des forêts d’Afrique, outil de pilotage et de partage des connaissances pour une meilleure gouvernance et une gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique

Partenaires

Centre commun de recherche (Commission européenne) CIRAD CIFOR FRM Université de Louvain WRI

Action menée - Production du premier document sur l’État des Forêts - Lancement officiel du FORAF (31 mai au 1er juin 2007)

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- Validation des termes de référence de l’étude prospective sur les forêts du bassin du Congo

Rôle joué par la COMIFAC

- Coordination des activités de la cellule opérationnelle d’Observatoire de Kinshasa - Relais des informations fournies par le FORAF auprès des gouvernements - Membre du Comité de pilotage

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ETAPES Responsables/Partenaires Date Édition de la prochaine mise à jour du document EdF PFBC

FORAF/UE 2008

Réalisation des produits thématiques nécessaires à l’Observatoire sur :

la situation des institutions de formation la présentation des réussites en terme de partenariat

multi-acteurs au niveau local dans les différents landscapes

les dossiers filières bois les publications possibles sur certaines espèces

emblématiques

PBBC France WCS

Contractualisation des contributeurs potentiels (USAID, France, Allemagne, Union Européenne) avec le consortium FORAF/UE pour le lancement des premières étapes de l’étude prospective « les forêts du bassin du Congo en 2050 ».

PBBC France WCS

Septembre 2007

Lancement des premières phases de l’étude prospective PBBC France WCS

Fin 2007

AXE STRATÉGIQUE 3 Aménagement des écosystèmes et reboisement forestier

COMPOSANTE 3.1 Organisation du territoire forestier


Accélérer le processus d’élaboration et d’adoption des plans d’organisation des territoires forestiers dans chaque pays


Disposer à l’échelle de l’Afrique Centrale d’un plan de zonage des territoires forestiers qui soit reconnu officiellement par les parties prenantes


- Préparer un document de référence présentant le processus d’élaboration et d’adoption des plans d’organisation des territoires forestiers ;

- Sensibiliser les Etats n’ayant pas encore entrepris ce travail au niveau national ; - Réaliser des sessions de formation des cadres à l’élaboration des plans

d’organisation ; - Rassembler et compiler au niveau de la COMIFAC les données concernant les plans

nationaux


Le document de référence pour les processus d’élaboration est disponible (2006) Les Etats ne disposant pas de plan sont sensibilisés (2006) Des sessions de formation sont organisées (2007) Les plans disponibles et les cartes sont enregistrés à la COMIFAC (2008)

Responsable principal de l’exécution OAB

Partenaires techniques et financiers impliqués CARPE (Financement)

État d’avancement de l’activité en 2007 - Activité convergente non encore réalisée

Difficultés Cadre de collaboration non encore formalisé entre l’OAB et la COMIFAC Ce qui reste à faire / Perspectives

- Finaliser le protocole d’accord et mettre en œuvre les activités - Faire le plaidoyer en vue de la recherche des financements


Sécuriser les zones délimitées pour différents usages dans le plan d’organisation des territoires forestiers, y compris les terroirs pygmées

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Matérialiser les limites entre domaine forestier permanent et non permanent, y compris pour les terroirs pygmées


- Préparer un guide opérationnel de conduite des activités de délimitations ; - Sensibiliser les Etats et les parties prenantes sur l’intérêt de fixer rapidement ces

limites ; - Former les principaux intéressés à conduire ces opérations de délimitation ; - Compiler les informations au niveau sous-régional dans une base de données

centrale


Le guide opérationnel de délimitation est disponible (2006) Un premier travail de sensibilisation des Etats est réalisé (2006) Les informations disponibles sont compilées en base de données (2007) Plusieurs sessions de formation sont réalisées (2008)

Responsable principal de l’exécution CEFDHAC


CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement) WWF Banque Mondiale


- Appui à la matérialisation des limites des aires protégées - À Compléter

Difficultés La CEFDHAC poursuit son processus de reforme Ce qui reste à faire / Perspectives - Faire le plaidoyer en vue de la recherche des financements


COMPOSANTE 3.2 Aménagement des concessions forestières et des aires protégées


Développer et mettre en place des normes officielles d’élaboration et de suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement


Disposer dans chaque pays d’une norme d’élaboration et de suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement.


- Préparer un projet de directive d’élaboration et de suivi des plans d’aménagement ; - Organiser un atelier régional de validation de la directive sur les plans d’aménagement ; - Diffuser la directive dans les Etats membres et sensibiliser/former à son utilisation ;


Le projet de directive est rédigé (2006) L’atelier sous-régional a validé le projet de directive qui peut être diffusé (2006) Le Conseil des Ministres adopte officiellement la directive (2006) Des sessions de sensibilisation et formation sont organisées (2007)


SE COMIFAC


RAPAC/UE OAB CARPE (Financement) WWF Entreprises forestières

État d’avancement de l’activité en 2007 - Activité convergente non encore réalisée


- Faire le plaidoyer en vue de la recherche des financements

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Activité convergente 3.2.2 Prendre des dispositions réglementaires favorables à la création au sein des administrations et concessionnaires forestiers d’une structure forte en charge de conduire les opérations d’aménagement forestier


Disposer dans chaque Etat et dans chaque société concessionnaire des structures spécialisées dans la préparation, l’évaluation et la mise en œuvre des plans d’aménagement.


- Préparer une directive régionale proposant un projet de texte réglementaire à faire appliquer par chaque Etat membre ;

- Organiser un atelier sous-régional de validation de la directive ; - Diffuser la directive dans les Etats membres et sensibiliser les dirigeants à son

intégration rapide dans le droit national


Le projet de directive est rédigé (2006) Un atelier sous-régional a validé la directive qui est aussitôt diffusée (2007) Les Etats sont sensibilisés à l’aménagement de leur réglementation (2007)


Partenaires techniques et financiers impliqués CARPE (Financement)


Activité convergente non encore réalisée



Mettre le domaine forestier permanent ainsi que tout autre type de forêt sous aménagement au niveau national


Accroître les superficies forestières sous aménagement d’ici 2008


- Réaliser chaque année un bilan de la situation de la mise en œuvre des processus d’aménagement à l’échelle sous-régionale ;

- Mettre les bilans à la disposition du public sur le site Internet de la COMIFAC Résultats intermédiaires attendus (chaque année) Un bilan sous-régional est réalisé et les informations sont diffusées


Partenaires techniques et financiers impliqués CARPE


- Quelques outils de certification sont utilisés dans les activités d’aménagement forestier (PCI, PAFC, etc.) - À compléter

Difficultés Perspectives Finaliser la signature du protocole d’accord entre l’OAB et la COMIFAC Activité convergente 3.2.4 Développer des schémas d’aménagement des zones de montagne


Disposer d’un plan d’aménagement approprié et opérationnel pour chaque zone de montagne identifiée en Afrique Centrale


- Proposer un schéma de référence pour l’élaboration des plans d’aménagement des zones de montagne ;

- Préparer une cartographie des zones de montagne à écologie fragile ; - Organiser un atelier de validation du schéma de référence et le diffuser ensuite ; - Faire valider le projet de carte des zones de montagne à écologie fragile par le forum

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sous-régional.


Un atelier valide les projets de schémas de référence et de carte (2007) Un projet de carte est élaboré (2007) Un schéma de référence est rédigé (2007) Le Forum sous-régional valide la carte des zones montagneuses (2008)



UICN WWF CARPE



Difficultés La CEFDHAC poursuit son processus de reforme Ce qui reste à faire / Perspectives

Finaliser le processus de reforme de la CEFDHAC Formaliser le cadre de collaboration entre la CEFDHAC et la COMIFAC


COMPOSANTE 3.3 Régénération et reboisement forestier


Accroître la superficie du couvert forestier et la production en bois par des opérations de reboisement et de mise en défens des surfaces dégradées


Permettre l’accroissement du couvert forestier et de la production de bois en Afrique Centrale.


- Faire un état des lieux des réglementations en vigueur dans les Etats membres ; - Rédiger une directive régionale en matière de reboisement et mise en défens ; - Valider la directive dans le cadre du Forum sous-régional - Faire adopter la directive par le Conseil des Ministres.


Document d’état des lieux disponible (2007) Directive régionale rédigée (2007) Directive validée par le forum et adoptée par le Conseil (2008)


SE COMIFAC


CIFOR ICRAF CARPE


- La plupart des États ne disposent pas de politiques de reboisement - Le Cameroun vient de lancer son Programme national de reboisement (2006)

Difficultés - Régénération et reboisement très faiblement menés dans les pays de l’espace COMIFAC - Quelques opérateurs économiques appuient les projets de reboisement, les actions demeurent cependant légères - Coûts élevés de plantations des arbres et de reboisement surtout en zone forestière




COMPOSANTE 3.4 Lutte contre la désertification

Activité convergente 3.4.1 Développer les opérations forestières de lutte contre la désertification des zones à

écologie fragile Objectif sous-régional de Augmenter les surfaces revégétalisées dans les zones à risques.

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l’activité


- Elaborer et faire adopter le PASR/LCD - Mobiliser les financements pour la mise en œuvre du PASR/LCD - Compiler les informations disponibles dans la base de données de la COMIFAC. - Finaliser la carte des zones sensibles.


Participations aux échéances internationales (2006) Le PASR/LCD est validé par le forum sous-régional et adopté par le Conseil des Ministres (2006) Dossiers préparés et proposés aux financements (2007) Financements obtenue et mis en œuvre (2008)


SE / COMIFAC

Partenaires financiers et techniques impliqués

Secrétariat de la CCD Mécanisme mondial de la CCD GTZ CARPE WWF


- Le processus de mise en œuvre du PASR-LCD suit son cours - Six pays de l’espace COMIFAC dispose d’un PAN-LCD (Cameroun, Tchad, RDC, RCA,…) - Le Mécanisme mondial de la CCD s’est engagé à apporter son appui financier et technique en vue de la mise en œuvre du PASR-LCD

Difficultés Difficultés dans la mise en œuvre des PAN-LCD et du PASR-LCD Ce qui reste à faire / Perspectives


L’INITIATIVE SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 3 : Thème : Lutte contre la désertification Projet : Formulation du PASR-LCD

INITIATIVE Projet de formulation du PASR-LCD

Contexte

L’Afrique Centrale a entrepris depuis 2005 la formulation de son programme d’action sous-régional de lutte contre la désertification (PASR-LCD) avec le soutien financier du Mécanisme mondial et de la GTZ. la formulation de ce document a été largement participative, ceci conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CCD). Des consultations participatives ont été organisées dans tous les Etats membres de la COMIFAC et au niveau sous-régional. Par ailleurs, la problématique de la lutte contre la désertification constitue une des priorités du plan de convergence sous-régional adopté en février 2005 par le deuxième Sommet des Chefs d’États d’Afrique centrale. L’élaboration dudit document a été guidée par les principes de subsidiarité et de complémentarité. Le PASR est de ce fait un document complémentaire au Plan de convergence, qui sur la base du diagnostic des symptômes, causes et impacts de la dégradation des ressources transfrontalières, identifie les domaines prioritaires et formule des interventions stratégiques adaptées.

Objectif Élaborer le PASR-LCD Afrique Centrale

Partenaires Coopération allemande (GTZ) Mécanisme mondial de la CCD Secrétariat CCD

Actions menées

- Elaboration drafts PASR-LCD - Elaboration projet stratégie de mobilisation des financements LCD - Organisation des consultations nationales et sous-régionale - Organisation du forum sous-régional de validation du PASR-LCD et de la stratégie de mobilisation

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des financements FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsables/partenaires Date Adoption par le Conseil des ministres du PASR-LCD COMIFAC Avant 2008 Élaboration du Programme Appui du Mécanisme Mondial à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PASR-LCD

Mécanisme Mondial 2008

AXE STRATÉGIQUE 4 Conservation de la diversité biologique

COMPOSANTE 4.1 Renforcement du réseau d’aires protégées nationales

Activité convergente 4.1.1 Etablir un cadre global de planification des zones de conservation de la diversité biologique en Afrique centrale


S’accorder sur les zones potentielles de conservation de la diversité biologique en Afrique Centrale


- Elaborer la stratégie sous régionale en valorisant le plan stratégique d’action du RAPAC ; - Adopter la carte sous régionale ;


- Organisation de la première « Journée des Aires Protégées d’Afrique Centrale (2006) - Forum sous régional de validation (2007) - Carte des aires protégées (2008)

Responsable principal de l’exécution RAPAC


UE UNESCO UICN, WWF, WCS CARPE


- Organisation de la première Journée des Aires protégées d’Afrique centrale : - Elaboration de l’avant projet d’appel au renforcement du statut et à l’amélioration de l’efficacité de gestion des aires protégées d’Afrique centrale



Disposer à l’échelle sous régionale d’un réseau d’aires protégées représentatif des écosystèmes et de la diversité biologique


Créer un réseau d’aires protégées couvrant les différents écosystèmes de la sous région pour assurer la conservation de la diversité biologique

Activités à mener au niveau de la sous-région

- Définir les objectifs de classement au niveau sous régional ; - Faciliter l’adoption du réseau sous régional (Cartes…).


Les bases de données sur l’état du classement des AP sont consolidées au niveau régional et les cartes sont disponibles (2007) Forum régional de validation (2008)



UE Alliance BM/WWF CARPE


- Tous les pays de l’espace COMIFAC disposent d’un réseau d’aires protégées (pourcentage par rapport à la couverture du territoire par pays : à compléter). - Les aires protégées représentent 13,8% des forêts du bassin du Congo.

Difficultés - Les aires protégées ne sont pas représentatives de la diversité biologique et sont faiblement aménagées.

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- Créer les aires protégées plus représentatives de la diversité biologique avec l’aide du plan de zonage

Activité convergente 4.1.3 Assurer la conservation des écosystèmes marins et côtiers, mangroves et zones humides, les espèces menacées ainsi que les ressources en eau


Etendre le réseau d’aires protégées existant couvrant les différents écosystèmes marins, côtiers, de mangroves, et des zones humides. Elaborer les stratégies de conservation des espèces menacées et de gestion durable des ressources en eau.


- Faciliter l’identification des aires protégées à classer ; - Définir les stratégies de conservation des espèces menacées ; - Appuyer l’élaboration des programmes nationaux de gestion des zones humides et des

ressources en eau ; - Faciliter l’élaboration des programmes de gestion des zones humides et des ressources

en eau ; - Organiser des concertations sous régionales (Cartes, stratégies…).


Missions d’identification des aires protégées marines et côtières à classer (2006) Ateliers sous régional de formulation/validation des stratégies de conservation (2007) Programme de gestion des ressources en eau (2008)



UE UICN WCS CARPE WWF

État d’avancement de l’activité en 2007 Activité convergente non encore réalisée



COMPOSANTE 4.2 Gestion concertée des zones et aires transfrontalières

Activité convergente 4.2.1 Préparer un accord cadre pour la gestion concertée des aires transfrontalières Objectif sous-régional de l’activité

Elaborer un Accord cadre, guide pour la gestion concertée des aires protégées transfrontalières dans les pays d’Afrique centrale


- Elaborer un document de base pour la définition de l’Accord cadre ; - Valider l’accord cadre par toutes les parties prenantes.


Rapport de consultation juridique sur l’Accord cadre (fin 2006) Rapports de réunions de concertation sur l’Accord cadre (2007) Accord cadre disponible (2008)



UNESCO WWF WCS CARPE (Financement)


Accord cadre pour la gestion concertée les aires protégées transfrontalières non encore préparé

Difficultés Ce qui reste à faire /

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Perspectives Activité convergente 4.2.2 Accélérer le processus de création des aires protégées transfrontalières Objectif sous-régional de l’activité

Promouvoir la création des aires protégées transfrontalières et leur gestion rationnelle dans les pays d’Afrique centrale


- Sensibiliser les Etats pour permettre la mise en place d’instances de concertation en vue de la création d’AP transfrontalières - Faciliter les processus de création des AP transfrontalières par les Etats concernés. - Assurer le suivi périodique de l’évolution des initiatives de création des aires protégées transfrontalières


Programme transfrontalier actualisé et validé (2006) Au moins trois complexes d’aires protégées transfrontalières sont créés (2007) Deux nouvelles initiatives de gestion transfrontalières sont identifiées et formulées (2008)



UICN UE Alliance BM/WWF CARPE WWF WCS


- Deux processus de création et de gestion des aires protégées transfrontalières sont en cours ; leurs mécanismes de financements le sont aussi : la Trinational de la Sangha (TNS) et le TRIDOM - D’autres projets de création d’aires protégées transfrontalières sont en voie d’être lancés : Parc transfrontalier Cameroun-Tchad, aires protégées transfrontalières Gabon - Congo, etc. ;


Poursuivre les processus en cours

Activité convergente 4.2.3 Signer les Accords de coopération pour les aires protégées transfrontalières Objectif sous-régional de l’activité

Signer et ratifier les accords de coopération du Tri-national de la Sangha et du Tri-national Dja/Odzala/ Minkébé (TRIDOM).


- Sensibiliser les autorités nationales sur la nécessité de ratifier les accords signés ; - Faire signer et ratifier les accords ;


Rapport d’étape sur les processus de signature et ratification des accords (2006) Accord TNS ratifié (2007) Accord TRIDOM ratifié (2008)



RAPAC CARPE (financement) WWF



Activité convergente 4.2.4 Développer des standards d’aménagement, de gestion et de contrôle des zones transfrontalières (forêts de production et aires protégées)

Objectif sous-régional de Disposer des normes et standards d’aménagement et de contrôle pour les zones

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l’activité transfrontalières


- Préparer les termes de référence ; - Mobiliser les ressources financières, - Recruter les consultants, signer les contrats ; - Organiser des ateliers nationaux et sous-régional de validation


Termes de référence disponible (2006) Rapports d’étude et d’atelier (2007) Normes validées (2008)



RAPAC/UE WWF CARPE (financement)



Activité convergente 4.2.5 Renforcer la lutte contre le braconnage transfrontalier Objectif sous-régional de l’activité

Elaborer de manière participative, un plan sous régional de lutte contre le braconnage de la faune et des produits forestiers ligneux et non ligneux


- Chaque pays développe une stratégie nationale de lutte contre le braconnage ; - Mettre en cohérence les stratégies nationales dans une approche sous

régionale ; - Définir une stratégie prioritaire d’intervention au niveau sous régional.


Stratégies nationales de LAB adoptées (2006) Rapport de l’atelier de concertation sous-régionale (2007) Directives sous-régionales de LAB publiées par le SE COMIFAC (2008)



WWF WCS RAPAC CARPE (financement)



Activité convergente 4.2.6 Faciliter le contrôle dans les zones transfrontalières Objectif sous-régional de l’activité

Mettre en place un cadre pour l’organisation des missions de contrôle transfrontalières

Actions à mener - Signer des protocoles de libre circulation, des accords pour la lutte anti-braconnage et autres textes de facilitation du contrôle transfrontalier.


Fréquences radio communes attribuées dans le TNS (2006) Un modèle de fiche standard de rapport d’opération de contrôle par les écogardes est adopté (2006) Directives précisant les modalités de contrôle dans les zones transfrontalières (2007) Les rapports de missions de contrôles transfrontaliers sont disponibles sur le net (2007) Le protocole de libre circulation pour le TRIDOM est signé (2008)

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WWF WCS RAPAC CARPE (financement)




Préparer un projet pour la dotation en équipements de communication pour les aires protégées transfrontalières TNS TRIDOM et autres


Doter les TNS d’équipements de communication performants


- Préparer avec les acteurs du TNS une proposition de projet budgétisée ; - Mobiliser les ressources financières ; - Lancer les appels d’offres pour acquérir le matériel - Installer le matériel de communication.


Etat des lieux des équipements et évaluation des besoins complémentaires (2006) Acquisition et installation de matériels additionnels (2007) Matériel fonctionnel (2008)


OCFSA


RAPAC/UE WWF WCS CARPE (financement)




COMPOSANTE 4.3 Ressources phytogénétiques

Activité convergente 4.3.1 Mettre en place une stratégie sous-régionale d’identification, de valorisation et de protection des ressources phytogénétiques


Adopter une stratégie sous régionale de valorisation des ressources phytogénétiques


- Promouvoir la recherche sous régionale sur les ressources phytogénétiques; - Elaborer la stratégie sous régionale ; - Faciliter la concertation sous régionale des acteurs sur cette stratégie ; - Adopter la stratégie sous régionale.


Stratégie sous régionale validée


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Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique PNUE CARPE (financement)


Le processus « Accès et partages des avantages » (APA) vient d’être lancé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.


LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 4 : Thème : Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique

INITIATIVE 1 Constitution du Groupe de travail Biodiversité en Afrique centrale (GTBAC)

Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 4 du Plan de Convergence régional d’Afrique Centrale relatif à la conservation de la biodiversité, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC en collaboration avec le Bureau Franco-Allemand a organisé en décembre 2006 à Sao Tomé, la réunion constitutive du groupe de travail Biodiversité en Afrique centrale. Au terme dudit atelier, les missions suivantes du groupe de travail ont été définies :

- Appuyer au niveau national la mise en œuvre de la CDB; - Suivre la mise en œuvre de la CDB au niveau sous-régional; - Avoir un positionnement vis-à-vis de l’extérieur; - Coordonner les appuis externes; - Être un outil de mise en œuvre de l’axe 4 du plan de convergence de la COMIFAC

En vue de la formalisation et de la constitution définitive de ce groupe de travail, un atelier statutaire du groupe de travail s’est tenu à Douala du 07 au 11 mai 2007. Les participants à cet atelier ont proposé un projet de décision portant création et fonctionnement du GTBAC à soumettre pour signature au Président en exercice. Aussi, une position commune a-t-elle été dégagée sur les réunions du SBSTA, WGRI et APA prévues respectivement en juillet 2007 à Paris et en octobre 2007 à Montréal.

Objectif - Contribuer à la mise en œuvre de la CDB dans la sous-région Afrique centrale; - Accroître les capacités de négociations de la sous-région.

Partenaires - GTZ, Coopération française - UICN- BRAC - WWF - CIFOR

Actions menées - Organisation de deux réunions GTBAC - Recrutement d’un consultant international et des consultants nationaux pour la réalisation de l’étude sur l’état des lieux en matière d’APA dans les pays de la sous région

Responsabilité COMIFAC

- Formalisation du groupe de travail - Présidence du Comité de pilotage du groupe de travail - Convocation réunion GTBAC

FEUILLLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsables/Partenaires Date Signature par le Président en exercice de la décision portant création et fonctionnement du Groupe de travail Biodiversité COMIFAC À déterminer

Préparer les réunions COP9 (2008), Coopération Sud-Sud, SBSTRA et WGRI (juillet 2007), APA. GTBAC -

Amener le Rwanda à intégrer le processus APA COMIFAC -

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LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 4 (suite) Thème : Gestion des Aires Protégées

INITIATIVE 2 Développement des capacités pour l’évaluation de la gestion des aires protégées en Afrique Centrale

Contexte

Les professionnels des aires protégées sont inquiets du fait que un nombre croissant d’aires protégées dans le monde n’obtienne pas les résultats escomptés. Pour maximiser le potentiel des aires protégées et améliorer les processus de gestion, il est impératif de comprendre les forces et les faiblesses des modes de gestion ainsi que les menaces auxquelles elles sont confrontées. Pour répondre à cette inquiétude et faire face à la destruction incessante de la biodiversité des forêts et de la disparition progressive des biens et services sylvicoles essentiels au développement durable, le WWF et la Banque Mondiale ont mis en place en 1998 une alliance connu sous le nom de « Alliance Banque Mondiale/WWF pour la conservation des forêts et l’utilisation durable. Le programme de l’Alliance comprend entre autres objectifs assurer l’efficacité de la gestion des zones forestières protégées. Depuis le Premier Sommet des Chefs d’Etats des pays d’Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts d’Afrique Centrale, organisé à Yaoundé en 1999, plus de 2,3 millions d’hectares ont été ajoutés sur le réseau d’aires des pays du Bassin du Congo. Ceci constitue un engagement très important à la Conservation par les pays de cette sous-région. Cependant, ces nouvelles aires protégées ainsi que les aires protégées existantes ont besoin d’être gérées de ma manière efficace. Cependant, les capacités pour y parvenir sont généralement très limitées. Le défi principal dans les années à venir sera l’amélioration de l’efficacité de gestion des aires protégées. Pour répondre à cette préoccupation, l’Alliance Banque Mondiale/WWF a mis au point un outil de suivi de l’efficacité de la gestion des aires protégées. Cet outil permet de recenser et contrôler les progrès accomplis conformément à l’objectif d’efficacité de la gestion des aires protégées. Il fournit un rapide aperçu des progrès obtenus en matière d’amélioration de l’efficacité de gestion d’aires protégées individuelles. Au vue des résultats satisfaisants avec l’utilisation de cet outil, il a été recommandé qu’il soit largement diffusé, là où il peut servir de support au contrôle des progrès effectués pour une meilleure efficacité de gestion. Les capacités limitées des gestionnaires des aires protégées pour l’utilisation de cet outil étant très limitées ont poussé l’Alliance Banque Mondiale/WWF à mobiliser les ressources financières pour apporter un appui technique au RAPAC pour le développement des capacités des gestionnaires d’aires protégées en faveur de l’utilisation de cet outil. Au cours du Deuxième Sommet des Chefs d’Etats des pays membres de la COMIFAC, organisé à Brazzaville en 2005, la COMIFAC a reconnu le RAPAC (Réseau d’Aires Protégées d’Afrique Centrale) comme agence d’exécution des activités liées à la gestion des Aires Protégées dans la zone COMIFAC.

Objectifs Développer les capacités des gestionnaires d’Aires protégées pour l’évaluation de l’efficacité de gestion des Aires Protégées à travers l’utilisation de l’outil de suivi de la gestion efficace des Aires Protégées connu sous le nom de PAMETT (Protected Areas Management Effectiveness Tracking Tool ».

Partenaires

RAPAC Pays concernés Alliance WWF/Banque Mondiale WWF Union Européenne

Actions menées - Atelier sous régional de formation sur l’utilisation de l’outil d’évaluation de l’efficacité de

la gestion des aires protégées, connu sous le nom de PAMETT », organisé à Libreville du 2 au 5 avril 2007. Cet atelier a été organisé par le RAPAC (Réseau des Aires

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Protégées d’Afrique Centrale) avec les appuis de l’Union Européenne et de l’Alliance Banque Mondiale/WWF. Il a regroupé 36 personnes dont 20 gestionnaires d’aires protégées en provenance du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la République Centrafricaine et de la République Démocratique du Congo ont pris part à cet atelier.

- Test de l’outil PAMETT au niveau de chacune des vingt aires protégées sélectionnées par les gestionnaires de ces aires ayant participé à l’atelier.

- Atelier régional de restitution et de validation de l’outil PAMETT organisé à Kinshasa du 23 au 24 mai 2007. Cet atelier qui a regroupé 35 personnes avait comme objectif de partager les expériences sur l’utilisation de l’outil PAMETT d’une part et d’examiner les difficultés auxquelles ont fait face les évaluateurs afin d’en dégager les commentaires et recommandations.

- Les résultats obtenus de ces évaluations permettront une mise à jour au niveau de RAPAC et des pays concernés, des informations de base sur les aires protégées concernées.

- Compte tenu des résultats satisfaisants du test de cet outil, ils recommandent que l’outil PAMETT soit approuvé par le Conseil d’Administration du RAPAC en vue de l’étendre à tous les sites pilotes RAPAC dans un premier temps, puis à l’ensemble des Aires Protégées de la sous région.


A travers le RAPAC et les pays concernés, assurer l’utilisation de l’outil PAMETT pour les évaluations périodiques de la gestion des aires protégées à travers la sous-région.

FEUILLE DE ROUTE/PROCHAINES ETAPES Responsables/partenaires Date

Mobilisation des ressources pour l’extension de l’initiative sur toute la sous-région

RAPAC WWF

l’extension de l’initiative sur toute la sous-région RAPAC

Organisation des ateliers nationaux pour former le reste des gestionnaires d’Aires protégées

RAPAC WWF

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 4 (suite) Thème : Gestion concertée des zones et aires protégées Projet : Aire protégée transfrontalière Cameroun-Tchad

INITIATIVE 3 Parc transfrontalier Cameroun – Tchad

Contexte

Le plan de convergence adopté en février 2005 par les Chefs d’États d’Afrique Centrale traduit la vision commune des États membres de la COMIFAC à œuvrer de manière concertée à la conservation et à la gestion durable de leurs écosystèmes forestiers. À cet égard, la gestion concertée des aires protégées transfrontalières constitue l’une des préoccupations clairement exprimées par les Chefs d’États, et inscrite dans l’axe stratégique 4 du plan de convergence. En vue de mettre en œuvre ledit plan et surtout de renforcer le processus de création des aires protégées transfrontalières, le Secrétariat Exécutif avec l’appui de la GTZ et du RAPAC se propose d’engager des démarches visant à terme à créer un parc transfrontalier entre le Cameroun et le Tchad. Ce projet devra s’inspirer des initiatives déjà menées dans le cadre du Tri-national de la Sangha (TNS) et de la TRIDOM. Des démarches informelles sont en cours auprès des administrations tchadiennes et camerounaises chargées de la faune. Elles visent à obtenir l’accord de principe des autorités de ces deux pays afin de procéder au lancement formel du processus, et d’établir une feuille de route.

Objectif Faciliter la création et la gestion d’u parc transfrontalier entre le Cameroun et le Tchad.

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Partenaires GTZ Coopération française RAPAC


- Contacter les responsables des administrations chargées de la faune du Cameroun et du Tchad - Initier les rencontres bipartites entre les responsables de ces pays - Lancer le processus de création (Convention de coopération à faire signer par les deux ministres)

FEUILLE DE ROUTE Responsables/Partenaires Date Contacter les responsables chargés de la faune du Tchad et du Cameroun

COMIFAC RAPAC GTZ

-

Élaborer une feuille de route en vue du lancement formel du processus de création du parc transfrontalier

SE COMIFAC GTZ

-

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 4 (suite) Thème : Gestion concertée des zones et aires protégées

INITIATIVE 4 Stratégie sous-régionale de conservation de l’éléphant en Afrique Centrale (CAECS)

Contexte

La conservation de la faune d’Afrique Centrale est une préoccupation de grande importance exprimée par les Chefs d’État d’Afrique Centrale au cours des deux sommets tenus respectivement à Yaoundé en mars 1999 et à Brazzaville en février 2005. Ils se sont engagés ainsi « à mettre en place en place des actions concertées en vue d’enrayer le grand braconnage et toute autre exploitation non durable dans la sous-région en y associant toutes les parties prenantes notamment, les opérateurs économiques et les populations. » C’est dans cette optique qu’à la demande des Ministres en charge de la faune de la sous-région, il s’est tenu à Limbé (Cameroun) du 29 août au 2 septembre 2005, un atelier pour la formulation de la stratégie sous-régionale pour la conservation des éléphants en Afrique Centrale. L’atelier cordonné par le Groupe des spécialistes de l’éléphant d’Afrique (GSEAf) de la Commission de la Sauvegarde des Espèces de l’UICN a aussi bénéficié du soutien financier de l’UICN, le US Wildlife Service, le WWF international et le WCS. Cette stratégie qui s’intègre dans le répond au souci déjà exprimé par les spécialistes d’éléphants d’Afrique, de lutter contre les menaces qui pèsent sur certaines espèces clés, et pour lesquelles un problème d’harmonisation des méthodologies persiste.

Objectif Développer et mettre en œuvre une stratégie sous-régionale pour la conservation des éléphants d’Afrique Centrale.

Partenaires

GSEAf/UICN UICN OCFSA WWF WCS

Responsabili té COMIFAC

- Relancer les partenaires concernés pour la mise en œuvre de la stratégie - Suivre la mise en œuvre des activités

FEUILLE DE ROUTE Responsables/Partenaires Délai - -

AXE STRATÉGIQUE 5 Valorisation durable des ressources

COMPOSANTE 5.1 Valorisation économique des filières : bois – faune –

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forestières PFNL - tourisme Activité convergente 5.1.1.1

Allocation des ressources : assurer la planification dans l’espace et dans le temps de l’allocation des différents titres d’exploitation des ressources forestières


Assurer de façon transparente l’accès à la ressource aux acteurs les mieux appropriés


- Sensibiliser les pays à la mise en place du système planifié d’attribution - Organiser un atelier sous régional d’échanges et d’information - Suivre la mise en œuvre de l’approche dans les pays membres.


Atelier d’échanges et d’information sous régional sur les systèmes planifiés d’attribution des titres d’exploitation forestière



-


Difficultés Protocole d’accord OAB - COMIFAC en cours de signature Ce qui reste à faire / Perspectives

Activité convergente 5.1.1.2

Allocation des ressources : assurer la planification dans l’espace et dans le temps de l’allocation des différents titres d’exploitation des ressources forestières


Assurer de façon transparente l’accès à la ressource aux acteurs les mieux appropriés


- Sensibiliser les pays à la mise en place du système planifié d’attribution - Organiser un atelier sous régional d’échanges et d’information - Suivre la mise en œuvre de l’approche dans les pays membres.


Atelier d’échanges et d’information sous régional sur les systèmes planifiés d’attribution des titres d’exploitation forestière


Partenaires financiers et techniques impliqués CIFOR (Expertise technique)


- Le Cameroun a mis en place un système planifié d’attribution des titres d’exploitation - À compléter

Difficultés

Actions à mener - Mise en place par la COMIFAC d’un processus d’adjudication sous-régional applicable dans chaque pays

Activité convergente 5.1.2.1

Filière bois : élaborer et adopter les schémas nationaux d’industrialisation


Optimiser dans la sous-région la valorisation des ressources et faciliter le contrôle de la mise en œuvre des directives nationales de transformation et d’industrialisation

Actions à mener au niveau sous-régional

- Sensibiliser les pays au bien fondé de la disponibilité d’un schéma d’industrialisation nationale ;

- Organiser un atelier sous régional d’échanges, d’information et d’harmonisation des approches ;

- Suivre la mise en œuvre de l’approche commune dans les pays membres


Actualisation de l’étude sur le plan d’industrialisation régionale (2007) Atelier sous régional d’échanges, d’information et d’harmonisation des approches (2008)


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Partenaires financiers et techniques impliqués -



Observation : activité en étroite collation avec le plan de convergence relative à l’harmonisation des politiques. Activité convergente 5.1.2.2

Filière bois : promouvoir la transformation plus poussée du bois et l’utilisation des technologies avancées


Optimiser l’utilisation des ressources ligneuses et accroître la valeur ajoutée des produits mis dans le marché

Actions à mener au niveau sous-régional

- Exploiter la stratégie OIBT/OAB ; - Organiser un atelier sous régional d’échanges et d’information sur des approches

prometteuses en matière de promotion d’investissements dans le secteur avec utilisation de technologies modernes


Atelier sous régional d’échanges et d’information sur des approches prometteuses en matière de promotion d’investissement dans le secteur avec utilisation de technologies modernes


Partenaires financiers et techniques impliqués -


Difficultés Ce qui reste à faire / Perspectives Observations : Activité en étroite relation avec l’axe 1 du plan de convergence relative à l’harmonisation des politiques

Activité convergente 5.1.2.3 Filière bois : promouvoir la transformation plus poussée du bois et l’utilisation des technologies avancées


Valoriser de façon optimale le tissu industriel et artisanal sous régional d’exploitation et de transformation des produits forestiers


- Mettre en place un cadre de concertation sous-régional de tous les acteurs ; - Réaliser les études appropriées ; - Organiser un atelier sous régional de validation des recommandations des études


Mise en place du cadre de concertation (2006) Réalisation des études (2006/2007) Atelier de validation (2008)

Responsable principal de l’exécution CEMAC / CEEAC


GTZ OAB CIFOR (expertise technique



À compléter

Difficultés Observations : Activité en étroite relation avec l’axe 1 du plan de convergence relative à l’harmonisation des politiques.

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Activité convergente 5.1.2.4 Filière bois : inciter à l’adoption de codes déontologiques dans toutes les grandes filières et activités forestières qui soient compatibles avec les principes de gestion durable des forêts


Amener les opérateurs économiques à contribuer eux-mêmes au respect des règles de gestion durable


- Mettre en place cadre de concertation sous régional de tous les acteurs - Élaborer les codes - Organiser des ateliers sous régionaux de validation.


Mise en place du cadre de concertation (2006) Publication des codes (2007/2008)



GTZ IFIA-ATIBT UICN FAO WWF


À compléter

Difficultés Processus de reforme de la CEFDHAC Ce qui reste à faire / Perspectives

- Développer un marché sous-régional du bois

Observations : Activité éligible à l’approche Partenariat Public Privé Activité convergente 5.1.3.1

Filière faune : améliorer la contribution de la filière faune au développement économique et social de la sous-région


Permettre à la filière faune à créer des richesses et un nombre important d’emplois permanents dans les pays de la sous-région


- Elaborer l’état des lieux de la contribution de la filière faune à l’économie sous régionale - Organiser un atelier sous régional sur les approches de renforcement de la contribution de la filière faune à l’économie sous régionale (notamment concernant les modalités de mise en place d’un système de taxation incitative adaptée et harmonisée de la filière faune)

Résultats intermédiaires attendus en fin 2008

Atelier sous régional sur les modalités de mise en place d’un système de taxation incitative adaptée et harmonisée de la filière faune

Responsable principal de l’exécution OCSFA


RAPAC UE FFEM


- Projet pour la survie des grands singes (GRASP)


- Mise en place d’une stratégie commune de lutte contre le braconnage

Observations : RAPAC a prévu une contribution budgétaire sur financement UE et FFEM. Activité convergente 5.1.4.1 Filière produits forestiers non-ligneux : Organiser des filières des différents PFNL Objectif sous-régional de l’activité

Organiser des filières porteuses des PFNL dans les pays de la sous-région, afin quelles contribuent à la lutte contre la pauvreté

Activités à mener au niveau - Organiser une réflexion sous régionale sur la problématique ;

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sous-régional - Sensibiliser les pays sur l’importance de la filière des PFNL ; - Appuyer les pays dans l’élaboration harmonisée des normes de prélèvement, de

conservation et d’utilisation des PFNL porteurs ; - Appuyer la tenue d’un atelier régional sur le développement des filières porteuses

des PFNL Résultats intermédiaires attendus en début 2008

Atelier régional sur le développement des filières porteuses des PFNL


SE COMIFAC


FAO CEFDHAC WWF Entreprises forestières CIFOR


- Études de la FAO disponibles sur la valorisation de la filière PFNL


Observations : Se rapprocher du programme FAO sur les PFNL en Afrique Centrale pour la conduite des activités préconisées Activité convergente 5.1.4.2

Filière produits forestiers non-ligneux : Mettre en place des stratégies adaptées de développement des filières PFNL majeures


Disposer d’une stratégie de développement des filières porteuses des PFNL dans les pays de la sous-région


- Sensibiliser les pays sur l’importance de la filière des PFNL - Appuyer la tenue d’un atelier régional sur le développement des filières porteuses des

PFNL. Résultats intermédiaires attendus en 2007

Atelier régional sur la stratégie de développement des filières porteuses des PFNL


SE COMIFAC


FAO (assistance technique) CEFDHAC CIFOR (expertise technique)



Observations : A réaliser dans le cadre de 5.1.4.1 Activité convergente 5.1.5.1 Filière touristique : Favoriser le développement des activités éco touristiques Objectif sous-régional de l’activité

Valoriser la diversité biologique et culturelle à travers un tourisme de vision


- Organiser une réflexion sous régionale sur la problématique - Sensibiliser les pays sur l’importance du tourisme - Appuyer la tenue d’un atelier régional sur le développement de l’écotourisme

dans la sous région. Résultats intermédiaires attendus en début 2007

Rapport d’atelier régional sur le développement de l’écotourisme disponible basé sur les plans d’actions touristiques nationaux

Responsable principal de OCFSA

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l’exécution


UE WWF WCS CIFOR (expertise technique) RAPAC


À compléter

Difficultés Insuffisance des capacités matérielles et humaines de l’OCFSA Ce qui reste à faire / Perspectives

- Renforcer les capacités de l’OCFSA

Observations : Une consultation auprès de l’OMT sera initiée. AXE STRATÉGIQUE 5 Valorisation durable des ressources forestières

COMPOSANTE 5.2 Suivi de la gestion et de l’utilisation des ressources / contrôle

Activité convergente 5.2.1 Assainir tous les titres d’exploitation des ressources forestières Objectif sous-régional de l’activité

Créer au sein de la COMIFAC un observatoire sous-régional des forêts


- Sensibiliser les pays sur l’importance d’assainir les titres d’exploitation forestière et de disposer d’un répertoire national des titres valides suivant un modèle préconçu ;

- Appuyer la tenue d’un atelier régional sur les modalités de mise en place d’un un observatoire sous-régional des forêts ;

- Créer un observatoire sous-régional des forêts et le rendre opérationnel. Résultats intermédiaires attendus en début 2007 Création d’un observatoire sous-régional des forêts

Responsable principal de l’exécution ADIE


UE/FORAF WRI/GfW/CARPE WWF UICN CIFOR (expertise technique)


Difficultés ADIE non fonctionnel Actions à mener Faire le plaidoyer en vue de la recherche de financements Activité convergente 5.2.2 Adopter une convention sous-régionale sur le contrôle forestier Objectif sous-régional de l’activité

Doter la sous région d’une convention commune de lutte contre l’exploitation illégale et le braconnage


- Faire l’état des lieux - Elaborer un projet de convention sous-régionale de contrôle et de lutte contre les

activités forestières illicites et contre le braconnage participative et avec l’implication de toutes les parties prenantes ;

- Organiser un atelier régional de concertation ; - Faire approuver cette convention par tous les pays membres.

Résultats intermédiaires attendus en début 2008 Adoption d’une convention sous-régionale sur le contrôle forestier

Responsable principal de SE COMIFAC

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l’exécution Partenaires financiers et techniques impliqués FAO

État d’avancement de l’activité en 2006 et 2007 À compléter


- Élaboration d’une convention sous-régionale sur le contrôle de l’exploitation forestière

Activité convergente 5.2.3 Renforcer les structures frontalières de contrôle forestier avec des moyens de communication (radio téléphone) et de logistique de fonctionnement


Etudier les caractéristiques des moyens de communication et de logistique de fonctionnement utilisables au niveau de différentes frontières


- Mener une étude sur les moyens de communication et de logistique de fonctionnement utilisables au niveau de différentes frontières ;

- Organiser un atelier régional de validation.

Résultats intermédiaires attendus en fin 2008

Les structures frontalières de contrôle forestier des pays membres utilisent les mêmes moyens de communication



UE CEMAC/CEEAC


Difficultés - Actions à mener - Observations : A réaliser dans le cadre de l’activité 5.2.2 AXE STRATÉGIQUE 5 Valorisation durable des ressources forestières

COMPOSANTE 5.3 Certification forestière et traçabilité


Promouvoir le processus de certification forestière


Amener les concessionnaires à faire procéder à la certification de leurs concessions forestières suivant un système internationalement reconnu


- Identifier les systèmes de certification utilisés au niveau de la sous-région ; évaluer les expériences en cours

- Organiser un atelier régional de validation des PCI sous régionaux; - Appuyer la formation des auditeurs forestiers au niveau de la sous-région.


Le rapport de l’étude comparative des systèmes de certification est disponible (fin 2006) Les auditeurs africains sont formés pour suivre le processus de certification (fin 2007)


OAB


GNT IFIA/WRI/UICN WWF OIBT CIFOR


- Élaboration et mise à la disposition des exploitants forestiers des systèmes de certification en Afrique centrale : FSC, PAFC, FORCOMS


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Perspectives

Activité convergente 5.3.2 Mener les tests PCI dans les différents pays et zones écologiques de la sous région (OAB et CIFOR)


Amener les pays de la sous-région à disposer des normes de gestion durable utilisables et compatibles à leurs spécificités, à l’issue d’un processus d’élaboration participatif incluant notamment le secteur privé et les ONG


- Sensibiliser les pays dans la nécessité de disposer des PCI nationaux de gestion durable des forêts ;

- Encourager les pays à procéder aux tests in situ de ces PCI Résultats intermédiaires attendus en fin 2008

Les PCI testés suivant une méthodologie préconisée par l’OAB sont disponibles dans chaque pays



CIFOR (expertise technique) WWF GNT OIBT


- Traçabilité : Élaboration et validation des PCI OAB/OIBT au niveau sous-régional - Travaux des GNT et élaboration des PCI nationaux (Gabon, Cameroun, RCA)

Difficultés d’exécution Ce qui reste à faire / Perspectives


Mettre en œuvre dans chaque pays et à l’échelle sous régionale un système unique de traçabilité


Suivre, contrôler, certifier les produits forestiers de toutes la sous région des lieux de production aux points de rupture des charges de façon conviviale, sure et à moindres coûts


- Sensibiliser sur base des expériences camerounaises et la réflexion en RCA les autres pays de la sous région ;

- Mener une étude (implication des parties prenantes au niveau de tous les pays producteurs) pour identifier un ou deux systèmes de traçabilité appropriés ;

- Valider la proposition technique par le forum sous régional ; - Suivre la mise en œuvre du/des système(s) dans les pays membres.


Sensibilisation lors de l’atelier sous-régional de Kinshasa Etude de la traçabilité réalisée au niveau régional et consolidation lors d’un atelier sous-régional en marge de la sixième CEFDHAC


OAB


IFIA GTZ

État d’avancement de l’activité en 2006 et 2007


Difficultés Perspectives Activité convergente 5.3.4

Mettre en œuvre dans chaque pays et à l’échelle sous régionale un système de suivi indépendant de la conformité réglementaire des activités des concessionnaires forestiers.


Amener les pays à mettre en place des systèmes de suivi de la conformité réglementaire basés sur les référentiels nationaux et un cadre sous régional commun

Activités à mener au - Développer un cadre d’indicateurs sous-régionaux

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niveau sous-régional - Développer des indicateurs de la légalité générique applicables dans les pays de la sous région.


Un cadre d’indicateurs sous régionaux est adopté Des référentiels nationaux sont adoptés dans chaque pays sur la base du cadre générique sous-régional



France GTZ Union Européenne Banque Mondiale IUCN, WRI, IFIA


À compléter


Activité convergente 5.3.5 Lutte contre l’exploitation illicite des ressources forestières et contre le braconnage


Amener les pays à relayer la stratégie sous régionale par la mise en place des plans nationaux de lutte contre le braconnage et l’exploitation illicite des ressources forestières


- Etudier un modèle de plan de lutte contre le braconnage et l’exploitation illicite des ressources forestières

- Organisation d’un atelier régional de validation Résultats intermédiaires attendus en 2007 et 2008

Directives sur l’exploitation illicite du bois (2007) Directives sur la lutte anti-braconnage (2008)



OCFSA/RAPAC OAB WWF IFIA UE



LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 5 Thème : Bonne gouvernance

INITIATIVE 1 AFLEG/FLEGT

Contexte

L’application des législations forestières et la bonne gouvernance forestière et environnementale ne sont pas les choses les mieux partagées par les pays forestiers du monde. Pourtant ces principes constituent des préalables fondamentaux de la conservation et de la gestion durable des ressources naturelles. C’est donc fort de cela que la communauté internationale et en l’occurrence l’Union

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Européenne se sont engagés à mettre en œuvre un programme FLEGT pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources forestières et le commerce y associé. Aussi, les États forestiers d’Afrique Centrale se sont-ils engagés en faveur de la bonne gouvernance pour améliorer les pratiques de gestion de leurs ressources forestières. L’axe 5 du plan de convergence, traitant de la valorisation durable des ressources forestières a justement prescrit des actions en faveur de la gouvernance en matière de gestion accrue des ressources forestières par les acteurs concernés. La déclaration ministérielle adoptée en octobre 2005 par les ministres africains en charge des forêts sur l’application des législations forestières et la gouvernance (AFLEG) illustre cette détermination. En vue d’assurer le suivi et la coordination des actions relatives au processus AFLEG/FLEGT dans la sous-région, la Task force sous-régionale a été constituée lors d’une réunion tenue à Bangui en novembre 2006. Par ailleurs, l’adhésion volontaire des États de la sous-région, à la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT applicable aux bois, par le biais les Accords de partenariats volontaires (APV) avec l’Union européenne permettra ainsi de garantir la légalité des produits forestiers et de soutenir les pays producteurs. C’est dans cette optique qu’un forum sous-régional est organisé pour participer à l’accompagnement de cette démarche, et permettre l’identification des étapes devant conduire à la mise en place du dispositif FLEGT pour chaque pays. Il donnera aussi l’occasion de réunir les membres de la Task force AFLEG/FLEGT et de renforcer cette structure d’information régionale auprès des pays engagés.

Objectif

- Informer les administrations, les ONG, la société civile et le secteur privé sur le contenu du processus FLEGT et présenter l'expérience de pays comme le Ghana et l'Indonésie; - Faire un état d'avancement sur le processus FLEGT dans les divers pays de la COMIFAC, dans un esprit de mutualisation au sein de la sous-région; - Appréhender le niveau de mobilisation des pays d'Afrique Centrale dans le cadre du processus FLEGT et identifier les besoins en termes d’accompagnement pour la préparation des AVP; - Identifier les différentes étapes à court et moyen terme dans chacun des pays concernés et en préciser l'échéancier.

Partenaires - GTZ - Union européenne - Coopération française - WWF

Actions menées - Constitution de la task force Responsabilité COMIFAC

- Assurer la présidence du Comité provisoire de pilotage de la Task Force. - Convoquer les réunions de la task Force

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsable/Partenaires Date - Organisation du Premier forum sur l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et échanges commerciaux en Afrique centrale

Union européenne Coopération française

03 – 04 juillet 2007

- Préparation des invitations pour les membres de la Task force

COMIFAC

-

Assurer la collaboration avec les niveaux nationaux en fonction des contextes;

SE COMIFAC Secrétariat GT FLEGT

Avant mi 2007 après réforme CEFDHAC

Suivre et évaluer la mise en œuvre du Processus AFLEG/FLEGT Task force 6ème CEFDHAC Veiller à l’application des recommandations relatives au processus AFLEG/FLEGT

Secrétariat GT FLEGT

Un mois avant réunion Task force et 6ème CEFDHAC

Rendre compte au secrétariat exécutif de la COMIFAC et au PFBC de l’avancement du processus AFLEG/FLEGT

Secrétariat GT FLEGT Comité de pilotage Task force

SE COMIFAC : 1 mois après réunion annuelle PFBC et CEFDHAC : lors des réunions statutaires

Assurer l’échange d’expériences en matière de gouvernance forestière (AFLEG/FLEGT) au niveau national, sous-régional et

Secrétariat GT FLEGT SE COMIFAC

Continu

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international Task force Coopération française GTZ Banque Mondiale

Capitaliser et diffuser les expériences novatrices en matière de gouvernance et de lutte contre l’exploitation illégale

Secrétariat GT FLEGT Task force (Comité de pilotage et membres)

Continu

Inciter toutes les parties prenantes à la mobilisation des ressources financières en faveur de l’AFLEG/FLEGT

Secrétariat GT FLEGT Task force SE COMIFAC

Continu

Veiller à la cohérence des initiatives AFLEG/FLEGT entre elles Secrétariat GT FLEGT Task force Tous les partenaires techniques et financiers

Continu

Promouvoir l’implication tripartite secteur privé/société civile/gouvernements dans la mise en œuvre des activités AFLEG/FLEGT à la fois aux niveaux national et sous-régional

Secrétariat GT FLEGT Task force Coopération Française GTZ Partenaires pour autres pays de la COMIFAC

Continu

Promouvoir le renforcement des capacités des parties prenantes au processus AFLEG/FLEGT

Secretariat GT FLEGT Task force

Juillet 2007 et annuellement

Veiller, en liaison avec le RIFFEAC, à une meilleure prise en compte de la thématique AFLEG/FLEGT dans les programmes de formation

Secrétariat GT FLEGT Task force (Comité de pilotage) et Club RIFFEAC

6ème CEFDHAC et échanges réguliers après

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 5 (suite) Thème : Lutte contre l’exploitation illicite des ressources forestières

INITIATIVE 2 Initiative WWF-GFTN/TRAFFIC de développement des critères et lignes de conduites pour

définir et vérifier la légalité des bois

Contexte

L’Afrique Centrale et particulièrement le Bassin du Congo est pourvoyeuse de bois tropicaux africains sur le marché international et est de ce fait très concerné par le fléau de l’exploitation illégale des produits forestiers et du commerce associé. Sensibilisés sur ce phénomène, les Chefs d’Etat d’Afrique Centrale ont au cours de leur Sommet de Yaoundé en mars 1999, pris une résolution relative à la lutte contre le grand braconnage et toutes autres formes d’exploitation non durable. Le plan de convergence de la COMIFAC a fait également de la lutte contre l’exploitation illicite de bois et de la faune l’une de ses actions prioritaires. La COMIFAC entend ainsi développer des activités au niveau sous-régional et sur le plan national pour enrayer l’exploitation illégale des ressources forestières et fauniques.

Le processus FLEGT se présente alors comme un partenariat entre les pays du Nord consommateurs de bois et les pays africains producteurs de bois. Il préconise que les bois destinés à l’export doivent provenir des sources légales et pour cela, un certificat de légalité doit être délivré par l’autorité compétente dans le pays producteur. Pour que ce certificat soit établi, il faut une traçabilité pour s’assurer de la légalité des bois exploités. Et c’est à ce niveau qu’il faut un appui des partenaires pour renforcer les capacités des administrations nationales et des institutions sous-régionales à bien mener cette action.

Pour répondre à cet appel, l’Initiative Réseau Mondial Forêt et Commerce (GFTN) de WWF, avec d’autres partenaires, a mobiliser auprès de la Commission Européenne des financements pour soutenir 10 pays en Afrique et en Asie pour améliorer la gouvernance des ressources forestières et empêcher l’exploitation illégale du bois, en encourageant les bonnes pratiques dans le secteur forestier.

Le GFTN constitue un partenariat entre organisations non-gouvernementales et environ 400 sociétés et communautés engagées dans la gestion forestière et le commerce responsable. Ce réseau est représenté dans une trentaine de pays producteurs et consommateurs en Afrique, Asie, Europe et Amériques. Il vise notamment à éliminer les bois produits et commercialisés illégalement et à développer et promouvoir la certification crédible comme outil indispensable pour améliorer la gestion forestière.

En tant que partenaire du projet, le WWF a désigné TRAFFIC pour coordonner l’initiative de développement

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des critères et lignes de conduites pour définir et vérifier la légalité des bois. TRAFFIC travaille avec l’appui d’un consultant « Régional », en plus du soutien du WWF-CARPO et des bureaux nationaux de WWF au Cameroun, Gabon, RDC et RCA.

Les pays d’Afrique Centrale concernés par le projet susmentionné sont: le Gabon, le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.

Les PCI développés à travers cette initiative serviront à la fois aux sociétés déjà affiliées au GFTN qui souhaitent s’assurer que les bois illégaux sont exclus de leurs chaînes de commercialisation ; et aux auditeurs indépendants qui évaluent les opérations des sociétés qui souhaitent adhérer au GFTN. Compte tenu de l’évolution rapide du processus FLEGT dans plusieurs pays du Bassin du Congo, il s’est avéré important d’associer pleinement les gouvernements et d’autres partenaires à ce processus afin d’inscrire pleinement ce travail dans un cadre FLEGT. L’objectif visé est que ces PCI soient adoptés par les Etats et les partenaires dans le cadre de FLEGT ;

Objectifs

- Développer des critères et lignes de conduite pour définir et vérifier la légalité des bois.

- Ces critères et lignes de conduite serviront à la fois aux entreprises forestières qui souhaitent s’assurer que les bois illégaux sont exclus de leurs chaînes de commercialisation; et aux auditeurs indépendants qui évaluent les opérations des entreprises forestières.

- Développer des documents de synthèse présentant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de la politique et de la gouvernance forestière.

- Les pays cibles en Afrique centrale sont le Cameroun, le Gabon, la République du Congo, la RDC et la République Centrafricaine (RCA).

Partenaires Pays concernés ; Union Européenne, WWF ; TRAFFIC, TTAP/TFT (Tropical Forest Trust); GTZ ; Entreprises forestières ; ONG locales

Actions menées

Les drafts des documents de Principes, Critères et Indicateurs pour définir et vérifier la légalité du bois ont été produits pour le Congo, Gabon, RCA et RDC selon une approche consultative des différentes parties prenantes (administrations forestières, entreprises, société civile, ONGs, communauté technico-scientifique).


Faciliter une synergie et complémentarité avec d’autres initiatives travaillant dans le même domaine

Feuille de route/prochaines étapes Responsabilité/Partenaire Date

- Révision et consolidation des PCI au niveau national : La consolidation se fait à travers des réunions restreintes et/ou des contacts bilatéraux avec certaines personnes/organisations clés.

- Consultation internationale (ONGs, secteur privé, institutions, etc.) : Cette est d’autant plus important que l’on se place à présent dans un contexte FLEGT;

- Test sur le terrain par les exploitants

- Proposition version finale ;

Atelier de validation : Ces ateliers de validation permettront que les pays s’approprient les PCI en vue de s’engager dans les négociations FLEGT avec l’UE;

- Ceci aura lieu une fois les PCI suffisamment consolidés dans chaque pays.

TRAFFIC WWF-CARPO Pays concernés

Décembre 2007 pour tout le processus

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 5 (suite) Thème : Certification forestière

INITIATIVE 3 Réseau Forêts et Commerce d’Afrique Centrale (CAFTN) Contexte Compte tenu des pressions et des menaces de boycott du commerce des produits forestiers

tropicaux, une prise de conscience sous-régionale des acteurs forestiers s’est révélée. Cette prise de conscience s’est traduite au niveau des plus hautes hiérarchies politiques des pays d’Afrique

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Centrale par l’engagement des Chefs d’Etat dans la déclaration de Yaoundé « à adopter des politiques nationales harmonisées en matières de forêts, accélérer la mise en place d’instruments d’aménagement notamment de systèmes de certification harmonisée reconnus internationalement, agrées par les Etats de l’Afrique centrale et développer les ressources humaines pour leur mise en œuvre ». Si le processus de certification s’est particulièrement développé ailleurs, il est resté encore très timide en zone tropicale, notamment en Afrique Centrale. WWF est convaincu que la gestion forestière responsable et la commercialisation responsable des produits du bois peuvent jouer un rôle important dans le développement économique durable des pays tropicaux et dans les stratégies de réduction de la pauvreté des populations dépendantes de leur environnement forestier. Dans ce cadre, en 2003 le WWF a lancé une initiative connue sous le nom de « Réseau Forêts et Commerce d’Afrique Centrale (CAFTN) » qui constitue un cadre de partenariat entre WWF, les entreprises forestières et autres partenaires (ONGs, OGs, donateurs, communautés locales) dans le but de promouvoir la foresterie responsable et de lutter contre l’exploitation illégale et le commerce frauduleux des ressources forestières. Il est affilié au GFTN (Réseau Mondial pour les Forêts et le Commerce) par lequel le WWF met en contact les producteurs responsables et les marchés sensibilisés, notamment les marchés des produits certifiés. Au travers CAFTN, le WWF accompagne les opérateurs soucieux de leur gestion forestière, de la transformation et de la commercialisation de leurs produits bois afin de leur permettre de relever les défis auxquels ils sont confrontés, notamment face aux ravages de l’exploitation forestière illégale Pour autant qu’ils démontrent leur engagement et acceptent de recourir à cette fin à une certification forestière indépendante, tous les acteurs du secteur bois en Afrique centrale peuvent soumettre leur candidature à l’adhésion au CAFTN. Le réseau est ouvert aux gestionnaires et exploitants forestiers, aux industries de transformation du bois, aux négociants, vendeurs et prescripteurs des produits du bois ainsi qu’aux consommateurs finaux. Si les conditions d’adhésion sont remplies, le candidat signe une convention individuelle d’adhésion au CAFTN avec le bureau WWF Afrique centrale. Dans le cadre de cette convention, le WWF assiste et accompagne la progression des membres du CAFTN vers une gestion forestière responsable et une commercialisation responsable des produits du bois jusqu’à l’obtention de la certification forestière selon FSC ou tout autre système de certification de son choix jugé crédible et indépendant par WWF dans un délai maximal de quatre années. L’initiatiave CAFTN a bénéficié un appui financier de BMZ, Alliance WWF/Banque Mondiale, USAID, Union Européenne, DGIS, France.

Objectifs Vision de CAFTN : – Utiliser la certification comme outil pour améliorer la gestion forestière et d’éliminer l’exploitation

illégale du bois. – Assurer que l’exploitation forestière contribue au développement de l’économie national et locale

ainsi qu’à l’amélioration du bien-être des populations locales. Objectif global : – Eliminer l’exploitation illégale du bois et à améliorer la gestion des forêts menacées, grâce à la

facilitation des contacts commerciaux entre des entreprises engagées dans la pratique de la foresterie responsable.

Les objectifs spécifiques de CAFTN sont les suivants : – Contribuer à la gestion durable des ressources forestières; – Contribuer à la lutte contre l’exploitation illégale et le commerce frauduleux des

produits forestiers; – Faciliter les échanges commerciaux entre Consommateurs sensibilisés à l’importance

environnementale et sociale des forêts et les Producteurs engagés vers la gestion durable des ressources forestières et la commercialisation des produits forestiers certifiés.

– Faciliter l’échange d’information et d’expérience sur la gestion durable et la certification forestière entre partenaires;

– Appuyer la gestion responsable et la certification collective des forêts communautaires ;

Partenaires WWF OAB, GTZ, CIFOR, SNV, FSC Afrique, FAO, ONG locales, Entreprises forestières (Membres et Candidats), Pays concernés.

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Actions menées

– Développement des PCI OAB/OIBT adaptées aux contextes des pays (Cameroun, Congo, RCA) ;

– Forum des acteurs forestiers (RDC, RCA) ; – Démystification de le certification en Afrique centrale (Deux Concessions forestières (CIB:Congo

et WIJMA:Cameroun) certifiées FSC depuis 2005; – Accords de partenariat visant entre autres la promotion de la gestion durable des ressources

forestières et de la certification forestière (OAB, GTZ, FAO, SNV, FSC, CIFOR, Gouvernement Camerounais)

– Cinq entreprises au Cameroun et au Congo totalisant plus de 2,7 Million d’hectares ont signé des accords avec WWF qui leur donne le statut de Membres de CAFTN. Ils ont développé un plan d’action vers la certification FSC et sont entrain de les mettre en oeuvre;

– Huit entreprises forestières au Cameroun, Gabon, RCA, RDC, totalisant plus de 4,6 Millions d’hectares ont exprimés leur intérêt d’adhérer au CAFTN ;

– Organisation à Madrid, Espagne, d’un Séminaire International sur le commerce du bois entre l’Espagne et les pays d’Afrique Centrale (Deux Ministres de la sous-région, le Secrétariat de la COMIFAC ainsi que quelques entreprises forestières opérant dans la sous-région ont participé à cet événement) ;

– Voyage d’étude au Cameroun par les Coordinateurs des Réseaux Forêts et Commerce à travers le monde (Afrique, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie, Australie, Europe) ;

– Voyages d’échange d’expérience et de sensibilisation sur la commercialisation du bois certifié (délégation Gabonaise en Europe: Belgique, Allemagne, UK, Pays-Bas, France) ;

– Formation sur la certification forestière (à l’étranger et dans la sous-région); – Diminution du coût de la certification à travers l’établissement dans la sous-région des antennes

des bureaux de certification (EUROCERTIFOR, SMARTWOOD, SGS) et la formation des auditeurs locaux;

– Participation à la foire Internationale sur le commerce du bois certifié (quatre pays de la sous-région, Cameroun, RCA, Congo ont envoyé des délégations à événement) et trois bureau de WWF (Cameroun, Gabon, RDC) ont été également représentés ;

– Promotion de la foresterie communautaire ; Responsabilité COMIFAC

A travers l’OAB, appui au fonctionnement du CAFTN en faveur de la gestion durable des forêts tropicales d’Afrique;

FEUILLE DE ROUTE/PROCHAINES ETAPES RESPONSABILITE/PARTENAIRE DATE Extension des activités des activités de CAFTN dans tous les pays producteurs du bois d’Afrique Centrale

WWF-CARPO OAB Pays concernés

Organisation d’une rencontre dans la sous-région entre les acheteurs Espagnoles et les producteurs de la sous-région

WWF-CARPO WWF-Espagne

Appuis à la mise en œuvre des plans d’action WWF-CARPO et partenaires

techniques

Recrutement de nouveaux membres du CAFTN WWF-CARPO Développement des capacités en faveur de la gestion durable et certification

WWF-CARPO


INITIATIVE 4 Projet d’appui au partenariat pour la Gestion Responsable et la

Certification crédible des Forêts du Bassin du Congo Contexte Le Bassin du Congo abrite l’une des trois plus vastes étendues d’un seul tenant de forêts

tropicales du monde. Ces forêts sont à la fois une richesse naturelle importante pour les générations présentes et à venir, un patrimoine économique ainsi qu’une richesse écologique universelle. Au dépit cette importance, ces forêts font l’objet d’une destruction et une dégradation notamment par l’exploitation forestière et l’agriculture et l’exploitation minière:ce qui appauvrit les populations riveraines qui tirent de ces forêts l’essentiel des ressources nécessaires à leur survie. Dans certaines zones, on assiste à une pratique des méthodes d’exploitation ayant un impact destructeur surtout sur des zones à haute valeur écologique. Le manque de respect des consignes de sécurité et la formation insuffisante du personnel posent aussi problème. Avec 800.000 hectares de forêts détruits par an, la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale sont devenus une préoccupation majeure des Chefs d’Etats de cette sous-région et de la communauté internationale. C’est ainsi qu’à

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travers la Déclaration de Yaoundé, les Chefs d’Etat d’Afrique centrale ont proclamé leur attachement au principe de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et se sont engagés, entre autres, à adopter à accélérer la mise en place des instruments d'aménagement, notamment des systèmes de certification, reconnus internationalement et à développer les ressources humaines pour leur mise en œuvre. Si la pratique de la certification est bien établie ailleurs dans le monde, elle est encore un concept récent en Afrique centrale. Bien que des progrès substantiels aient été réalisés en matière de certification, il existe encore un bon nombre de défis à relever pour accélerer ce processus. On peut citer l’insuffisance de connaissance par les institutions gouvernementales et d’un bon nombre d’entreprises forestières sur les enjeux liés à la certification, le coût elevé de la certification lié à la non-existance dans la sous-région des bureaux de certification accrédités et des auditeurs reconnu au niveau mondial. Le projet en cours vise à contribuer à l’accélération du processus de certification forestière dans le Bassin du Congo, afin d’assurer la promotion d’une gestion des forêts qui soit responsable du point de vue environnemental, socialement bénéfique et économiquement viable, ainsi que l’approvisionnement des produits forestiers certifiés sur le marché mondial. Complémentaire avec l’initiative Réseau Forêts et Commerce d’Afrique Centrale, ce projet permettra aux consommateurs européens d’exiger des certificats de gestion durable et de la traçabilité pour s’assurer que les produits forestiers en provenance du Bassin du Congo, proviennent des unités forestières sous gestion durable. Ce projet est financé par la Coopération Française et couvre cinq pays du Bassin du Congo producteurs du bois, à savoir, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC).

Objectifs Promouvoir la gestion durable des ressources forestières et la certification indépendante crédible dans le Bassin du Congo à travers : – La conscientisation des consommateurs Européens sur l’importance de la certification

forestière crédible des produits forestiers en provenance du Bassin du Congo – Le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes en faveur de la gestion

durable et de la certification forestière crédible et indépendante – L’appui aux entreprises forestières dans la progression par "étapes" vers un niveau de

performance certifiable selon le système FSC ou un système équivalent. – La promotion du commerce les produits forestiers certifiés en provenance du Basin du

Congo sur le marché international.

Partenaires WWF-CARPO, WWF-France, FSC, Coopération Française (Bureau Libreville) ; Pays concernés, Entreprises forestières, ONGs locales ; CIFOR

Actions menées – Un parrain pour soutenir la campagne a été recruté (Yannick Noah) ; – Spot radio et télévision sur la certification FSC; – Contribution à l’élaboration du Plan d’action de IFO ; – Contribution à la mise en œuvre du plan d’action de TRC ; – Voyage d’échange en Europe les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux

gabonais et les consommateurs dans cinq pays européens cibles (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas)


FEUILLE DE ROUTE/PROCHAINES ETAPES Responsable et partenaire Elaborer des articles sur la certification et la gestion forestière en Afrique Centrale et les publier dans une revue à gros tirages (type GEO, express, sciences et avenir etc.),

WWF-France

Analyser la distribution des produits tropicaux certifiés FSC dans les principaux magasins de bricolage et de mobilier et noter les entreprises en fonction des garanties qu’elles offrent.

WWF-France

Réaliser un communiqué de presse et un site internet pour diffuser les résultats.

WWF-France

Atelier sous-régional sur la certification forestière WWF-CARPO Produire et diffuser les outils de promotion de la certification forestière (dépliants, les affiches et les spots publicitaires seront produits et diffusés)

WWF-CARPO

ateliers nationaux sur la gestion durable et la Certification Indépendante et Crédible.

WWF-CARPO et FSC

des missions de suivi et de vérification sur la mise en œuvre du WWF-CARPO et FSC

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plan d’action Collecter les informations sur la demande des produits certifiés ;

WWF-CARPO et Consultant

Communiquer aux entreprises engagées vers la certification ou certifiées les informations sur la demande des produits certifiés.

WWF-CARPO


INITIATIVE 5 Projet d’appui à la mise en place opérationnelle du Système volontaire et indépendant de FORCOMS

Contexte

Le FORCOMS, Forest Concession Monitoring System in Central Africa, est une initiative lancée en 2004. Conçu par WRI (World Resources Institute), l’UICN (Union Mondiale pour la nature) et l’IFIA (Association Internationale des Industries Forestières), il vise à mettre en place un outil de communication sur la légalité et le niveau d’engagement des sociétés dans les processus de gestion durable des concessions forestières. Du fait de son caractère indépendant et volontaire, le FORCOMS intéresse les sociétés adhérentes à diffuser au grand public les informations à travers un site WEB en cours de développement. Cet instrument est basé sur le respect d’un référentiel composé de 2 critères, 10 indicateurs et 35 vérificateurs qui permet un diagnostic à deux niveaux : le respect de la légalité et l’engagement, au delà des obligations légales, vers la gestion durable des forêts et l’aménagement. La France a apporté son soutien financier à cette initiative depuis 2006 afin d’accélérer sa mise en place opérationnelle sur 4 pays de la sous-région (Cameroun, Congo, Gabon, République Centrafricaine) dans la perspective de contribuer à la préparation des futures négociations nationales sur les Accords de Partenariat Volontaire FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) concernant l’exportation de bois vers l’Union Européenne. Il convient de préciser que quatre ateliers nationaux et un atelier sous-régional visant à favoriser les échanges sur le processus FORCOMS ont été organisés sous l’égide de la COMIFAC.

Objectif Mettre en place un outil de communication sur la légalité et le niveau d’engagement des sociétés dans les processus de gestion durable des concessions forestières

Partenaires Coopération française IFIA IUCN WRI

Actions menées - Développement de critères, indicateurs et vérificateurs FORCOMS - Organisation d’ateliers nationaux et d’un atelier sous-régional


- Assurer la présidence du comité de pilotage

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsable/Partenaires Date Élaboration d’un Plan d’action pour la prochaine phase de mise en œuvre opérationnelle de FORCOMS

UICN IFIA WRI

-

Facilitation des modalités de mise en œuvre opérationnelle par l’ébauche de TDR du futur coordonnateur sous-régional et des facilitateurs nationaux FORCOMS

IFIA -

- Validation des référentiels nationaux de légalité ; France

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- Mise en place d’opérations pilotes de traçabilité des bois,notamment au Nord Congo ; - Renforcement de la concertation au niveau sous-régional.

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 5 (suite) Thème : Filière PFNL

INITIATIVE 3 « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale

à travers la gestion et l'utilisation durable des produits forestiers non ligneux »

Contexte

Les forêts tropicales d’Afrique Centrale regorgent d’importantes ressources naturelles qui procurent à de nombreuses populations biens et services. Celles-ci sont exploitées pour leur intérêt alimentaire, leur valeur médicinale et ornementale, leur source en énergie, et comme matériaux de construction et d’équipement de pêche, etc. Encore reconnues sous l’appellation de produits forestiers non ligneux (PFNL), ces ressources peuvent si elles sont bien gérées contribuer à créer de nombreux emplois, à améliorer durablement les revenus de nombreux ménages et leur bien-être social, mais aussi et surtout à garantir la sécurité alimentaire. En dépit de leur importance et de leurs potentialités énormes, force est d’admettre que les PFNL sont très faiblement valorisés. Ceci se traduit par un cadre légal réglementaire et institutionnel inapproprié d’une part, et par une faible connaissance et un manque d’informations sur les ressources et leur rôle dans l’économie des ménages et la sécurité alimentaire, d’autre part. C’est pour pallier à cette insuffisance que le plan de convergence a fait des PFNL une de ses priorités, notamment en son axe 5. Dans le souci d’appuyer les efforts des pays d’Afrique Centrale, la FAO a développé un projet relatif à la gestion et l’utilisation durable des PFNL.

Objectif

Objectif du projet Améliorer la sécurité alimentaire en Afrique centrale par le biais de l’utilisation durable des aliments forestiers. Objectifs immédiats - Renforcement de la prise de conscience et la connaissance du rôle des PFNL pour la sécurité alimentaire ; - Établissement des bases pour une intégration systématique d'informations sur les aliments forestiers dans les programmes et politiques pertinents.

Partenaires FAO / GTZ / CEFDHAC / ICRAF / CIFOR / WWF / INDEFOR / CENAREST / IRAF / SNV / UICN / Secteur privé

Actions déjà menées

- Analyse du secteur PFNL au niveau national et sous-régional ; - Sensibilisation des acteurs sur l’importance des PFNL à travers la communication, la participation aux ateliers et la préparation des papiers soumis aux conférences internationales ; - Préparation des documents de projet pour soumission aux bailleurs de fond. - Organisation des ateliers sous-régionaux tels que l’atelier de planification du projet GCP/RAF/398/GER et l’atelier sous-régional sur le cadre légal et réglementaire régissant l’utilisation des PFNL; - Réalisation d’Études techniques au niveau sous-régional sous divers thèmes; - Atelier d’évaluation de l’avancement du projet COMIFAC/FAO


-

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsable/Partenaires Date

- Développer les stratégies de mobilisation des fonds supplémentaires pour la mise en oeuvre des activités non couvertes par le projet PFNL;

COMIFAC

-

- Faire le lobbying du projet PFNL et de la thématique PFNL lors des rencontres sous régionales et internationales ;

COMIFAC

-

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- Sensibiliser la FAO et d’autres partenaires sur la nécessité d’élargir le projet à tout l’espace COMIFAC ;

COMIFAC

- Inscrire la thématique PFNL à l’ordre du jour de la 6ème CEFDHAC COMIFAC

AXE STRATÉGIQUE 6 Développement des activités alternatives et réduction de la pauvreté

COMPOSANTE 6.1 Activités alternatives au braconnage


Promouvoir la consommation de protéines animales autres que la viande de brousse


Amener les populations riveraines à consommer les protéines animales autres que celles de la faune sauvage, en vue de réduire la chasse locale et de préserver la biodiversité


- Mener une étude sur les approches et expériences existantes ; - Organiser des échanges au niveau sous régional ; - S’accorder sur une stratégie d’approches communes sur la promotion des

alternatives dans le cadre d’un forum sous régional.


Rapport d’étude sur les approches existantes disponible et publié Tenue d’un Forum sous-régional d’échanges Publication des directives par le SE COMIFAC


CEFDHAC


GTZ World Fish Center (Expertise technique) CARPE (financement) WWF


- Développement des activités d’élevage des aulacodes et de la pisciculture avec l’appui des ONG et des opérateurs économiques - À compléter


La CEFDHAC est dans un processus de reforme

Observations : Placer cette activité dans le cadre d’une recherche plus large des meilleures stratégies (autres que répressives) de lutte contre le braconnage. AXE STRATÉGIQUE 6 Développement des activités alternatives et réduction de la pauvreté

COMPOSANTE 6.2 Microprojets générateurs de revenus pour les populations locales

Activité convergente 6.2.1 Favoriser le développement systématique d’activités génératrices d’emplois et de revenus en milieu forestier


Permettre aux populations vivant en milieu forestier d’améliorer leur cadre et niveau de vie


- Mener une étude sur les approches existantes ; - Organiser échange au niveau sous régional ; - Développer une stratégie d’approches communes dans le cadre du forum sous régional


Rapport de synthèse des approches existantes dans la sous-région (2007) Préparation d’un canevas type de répartition des charges entre parties prenantes en

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matière de développement d’AGR (2007) Publication des directives par le SE COMIFAC (2008)



GTZ RAPAC WWF UE CIFOR CARPE


- Développement de la foresterie communautaire au Cameroun, processus en cours au Gabon, Guinée équatoriale et Congo Développement des activités de chasse communautaire à travers les Zones d’intérêt cynégétique à gestion communautaire (ZICGC) au Cameroun

Difficultés - Plusieurs forêts communautaires attribuées (près de 200 au Cameroun), très peu sont en phase d’exploitation effective Faible implication des populations dans la gestion des aires protégées


- Repenser la stratégie de développement des alternatives

Observations : RAPAC a prévu une ligne budgétaire sur financement UE. Activité convergente 6.2.2 Promouvoir la foresterie sociale impliquant les communautés locales


Mobiliser, valoriser, développer les ressources forestières par les populations au bénéfice de la lutte contre la pauvreté


- Mener une étude sur les approches existantes ; - Organiser des échanges au niveau sous régional ; - Développer une stratégie d’approches communes dans le cadre du forum sous régional.


Rapport de synthèse des approches existantes dans la sous-région Publication des leçons apprises dans les pays membres sur le net



GTZ RAPAC UE CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)



- Mettre en place des directives sous-régionales en matière d’implication des populations à la gestion des ressources

Observations : RAPAC a prévu une ligne budgétaire sur financement UE

Activité convergente 6.2.3 Définir les modalités de répartition équitable des revenus de l’exploitation des ressources forestières destinées aux communautés riveraines


Garantir l’affectation légitime d’une part des retombées financières générées par les activités forestières au profit des populations, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté


- Mener une étude sur les approches existantes ; - Organiser échange au niveau sous régional ; - Consolider l’échange par un débat et des recommandations dans le cadre du forum

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sous régional


Rapport de synthèse des approches existantes dans la sous-région Publication des leçons apprises dans les pays membres sur le net



GTZ RAPAC UE WWF CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


Difficultés - Faible compensation des populations par rapport au classement des aires protégées, ce qui constitue un facteur d’appauvrissement


PAS DE PROJETS SOUS-REGIONAUX DE L’AXE STRATEGIQUE 6 COORDONNÉS PAR LA COMIFAC

AXE STRATÉGIQUE 7 Renforcement des capacités, participation des acteurs, information, formation

COMPOSANTE 7.1 Participation des acteurs / Forums

Activité convergente 7.1.1 Définir de façon participative les droits et obligations des différentes parties prenantes du secteur forestier/code d’éthique


Disposer et appliquer au niveau régional et dans les Etats membres d’un code d’éthique sous-régional accepté par toutes les parties prenantes et basé sur les quatre R (4R) : Droit (right), Responsabilité, Revenus, Relations.


Un projet de texte est préparé par un comité de rédaction et soumis aux débats du forum sous-régional qui l’amende et l’adopte avant de le faire valider officiellement par le Conseil des Ministres et le rendre applicable dans les Etats membres


Projet de code d’éthique disponible (2006) Texte amendé et adopté par le Forum Sous-Régional (2007) Code d’éthique validé par le Conseil des ministres et applicable / Etat (2008)



FAO GTZ IFIA CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


Difficultés La CEFDHAC est dans un processus de reforme Ce qui reste à faire / Perspectives

Observations : Partenariat Privé Public ; Activité 10.3

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Mettre en place à tous les niveaux des mécanismes de concertation entre les parties prenantes


Amener les acteurs sous-régionaux et nationaux à dialoguer


- Evaluer le fonctionnement actuel des différents mécanismes de concertation ; - Adopter les textes régissant les différents forums et procéder à leur installation ; - Prévoir le financement durable dans le cadre du mécanisme autonome de financement COMIFAC.


Textes régissant les différents forums disponibles (2006) Un forum national par pays et un forum sous-régional sont tenus (2007/2008)



RAPAC CIFOR CARPE (Financement)


- Organisation de 6 forums sous-régionaux (Conférence CEFDHAC). Le 6ème est en préparation - Mise en place progressive des forums nationaux - Le Mécanisme de financement autonome a pris en compte le financement des mécanismes de concertation

Difficultés - Report répété de la 6ème Conférence CEFDHAC - La CEFDHAC est dans un processus de reforme



COMPOSANTE 7.2

Implication des populations locales et autochtones

Activité convergente 7.2.1 Développer et adopter une stratégie sous-régionale d’implication des populations locales et de la société civile en matière de gestion des ressources naturelles


Impliquer effectivement les populations locales et autochtones au processus de gestion des ressources naturelles


- Un comité de rédaction prépare une proposition de stratégie qui est ensuite soumise aux débats du forum sous-régional avant d’être présenté au Conseil des Ministres pour adoption


Projet de stratégie disponible en même temps que le projet de code d’éthique (2006) Discussion et validation par le Forum sous-régional (2006-2007) Adoption par le Conseil des Ministres (2008)



FAO GTZ SNV CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- Au Cameroun, les populations locales des zones forestières sont impliquées dans la gestion des ressources forestières à travers la foresterie communautaire et les ZICGC - À compléter

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- Stratégie globale d’implication des populations à la gestion des ressources forestières en cours d’élaboration par la FAO

Observations : Voir activités 7.1.1 ; 7.1.2

Activité convergente 7.2.2 Appuyer les ONG, avec les moyens et les ressources des Etats et des bailleurs de fonds, dans leur travail de sensibilisation et d’organisation des populations en associations locales de développement/gestion avec des comités de gestion


Renforcer l’appui et l’accompagnement des comités et des groupements locaux de gestion et de concertation par les ONG


A partir d’une évaluation des expériences, proposer des schémas et modèles sous régionaux de partenariat avec les ONG

Résultats intermédiaires attendus en 2006, 2007 et 2008 -



CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement) WWF



Observations : Voir activités 7.1.1 et 7.2.1 Activité convergente 7.2.2 Renforcer les capacités des dirigeants des initiatives locales et communautaires Objectif sous-régional de l’activité

Permettre aux dirigeants des initiatives locales et communautaires d’avoir la capacité technique de diriger efficacement les comités locaux de gestion


A partir d’une évaluation des expériences, proposer des schémas et modèles sous régionaux en matière de renforcement des capacités des dirigeants locaux


Une synthèse des approches de renforcement des capacités des dirigeants locaux en matière de gestion forestière est préparée (2007) Un modèle de démarche de renforcement des capacités des dirigeants locaux en matière de gestion forestière est publié (2008)



UICN SNV CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)




COMPOSANTE 7.3 Communication, information, sensibilisation, éducation

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Développer des systèmes performants et décentralisés de diffusion des informations sur les textes régissant le secteur forestier


Assurer un meilleur accès aux textes et règlementations régissant le secteur forestier notamment au niveau décentralisé


A partir d’une évaluation des expériences, proposer des schémas et modèles sous régionaux en matière de diffusion des textes et règlementations


Les textes sont répertoriés, collectés et archivés (2006) Les textes sont mis à disposition sur le net (quatre langues officielles de la COMIFAC) (2007)

Responsable principal de l’exécution ADIE


UE CARPE (Financement)


- Diffusion continue des informations en foresterie par le Réseau de politiques forestières dans le bassin du Congo (REPOFBAC)

Difficultés L’ADIE n’est par encore une structure fonctionnelle


- Réflexion amorcée à la COMIFAC en vue de la recherche des financements - Mise en place progressive de la plate-forme électronique des coordonnateurs nationaux COMIFAC (Connexion au réseau Internet) avec l’appui de la France

Activité convergente 7.3.2 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication


Redresser la compréhension de la communauté internationale sur les réalités de la gestion forestière en Afrique Centrale


• Proposition d’une stratégie de communication par un comité ad hoc Adoption de la stratégie par une instance de la COMIFAC à être relayée dans chaque Etat membre par des actions locales


La stratégie de communication est disponible (2006) La COMIFAC a adopté la stratégie de communication (2007) Mise en œuvre de la stratégie de communication interne de la COMIFAC (2007-2008)


SE COMIFAC


ADIE PNUD/APREN Alliance BM/WWF CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- La stratégie de communication est en cours d’élaboration - À compléter



COMPOSANTE 7.4

Formation professionnelle et continue


Harmoniser les programmes d’enseignements relatifs au secteur forêts et environnement dans les établissements de formation de la sous-région


Les programmes des principaux cycles d’enseignement relatifs au secteur forêts et environnement dans les établissements de la sous-région sont harmonisés

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L’état des lieux des institutions de formation dans la sous-région et de leur programme est réalisé par un consultant indépendant qui propose un plan d’harmonisation des programmes et de spécialisation des institutions, lequel sera soumis au forum sous-régional pour discussion. Le conseil des ministres est ensuite appelé à statuer définitivement sur les propositions


Rapport d’état des lieux et d’évaluation des formations actuelles dans la Sous Région disponible (2006) Les curricula et les guides de formation sont finalisés et publiés (2007) Des référentiels de formation selon les niveaux de formation (y compris le niveau professionnel) sont disponibles (2008)


CEFDHAC (RIFFEAC)


Coopération française UE AUF FAO (Partenaire technique) UNUESCO (élargissement du mandat du conseil international de suivi) SNV (Partenaire technique) DGIS (Ministère des relations extérieures Pays-Bas) UICN/CEFDHAC (Partenaire technique) WWF (Partenaire technique) CIFOR (Expertise technique) CARPE



Observations : Activité à mener conjointement avec 7.4.2 et 7.4.3


Spécialiser les institutions de formation de la sous-région dans les différents domaines de la foresterie (industrie du bois, gestion de la faune, techniques de gestion forestière, foresterie sociale, conservation, environnement, exploitation à faible impact, etc.)


Spécialiser les institutions de formation de la sous-région dans les principaux domaines de la foresterie en fonction des atouts majeurs disponibles


L’état des lieux des institutions de formation de la sous-région est réalisé par un consultant indépendant qui propose un plan de spécialisation, lequel sera soumis au forum sous-régional pour discussion. Le conseil des ministres est ensuite appelé à statuer définitivement sur les propositions


L’état des lieux des institutions de formation est disponible (2006) Le forum sous-régional discute et propose un plan de spécialisation (2006) Le conseil des ministres statue sur le plan de spécialisation (2008)

Responsable principal de l’exécution CEFDHAC (RIFFEAC)


Coopération française FAO CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- Formation continue des acteurs de niveau universitaire dans le domaine de la foresterie au Cameroun et au Gabon (Université de Dschang, etc.)

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Observations : A réaliser dans le cadre du 7.4.1 Activité convergente 7.4.3 Renforcer les institutions de formation spécialisées pour les rendre plus performantes Objectif sous-régional de l’activité

Disposer dans la sous région des institutions de formation spécialisées performantes


- L’état des lieux des institutions de formation de la sous-région est réalisé par un consultant indépendant qui propose un plan de renforcement, lequel sera soumis au forum sous-régional pour discussion. Une carte des institutions est réalisée. Le conseil des ministres est ensuite appelé à statuer définitivement sur les propositions. - Un consultant prépare un modèle de convention de partenariat qui peut être proposé aux établissements spécialisés et prend le temps d’expliquer aux chefs d’établissement et aux organisations professionnelles comment progresser dans cette voie.


Carte des institutions régionales disponible (2006) Plan d’action et programme de formation élaboré (2007) Divers partenariats signés (2008) Un dispositif de suivi-évaluation est opérationnel (2008)

Responsable principal de l’exécution CEFDHAC (RIFFEAC)


Coopération française (appui technique et financier) UE FAO CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


Difficultés - Plusieurs autres pays de la sous-région ne disposent pas d’établissements de formation en foresterie


Observations : A réaliser dans le cadre du 7.4.1

Activité convergente 7.4.4 Adopter une stratégie sous-régionale en matière de formation professionnelle continue impliquant toutes les parties prenantes


Une stratégie sous-régionale en matière de formation professionnelle continue est élaborée et adoptée par la COMIFAC


- Un consultant fait un état des lieux de besoins en formations continues et élabore une proposition de stratégie régionale s’appuyant sur l’existant, qui est ensuite soumise à la discussion du forum sous-régional avant d’être proposé à la décision des ministres


Etat des lieux et proposition de stratégie disponible (2006) Stratégie validée par le forum sous régional (2006) Stratégie adoptée par une instance de la COMIFAC (2007)


Partenaires financiers et techniques impliqués CARPE (Financement)


- Contribution du RIFFÉAC au renforcement des capacités des acteurs avec l’appui financier de la France et de l’Union européenne - Étude sur les besoins en formation forestière et environnementale réalisée par le RIFFEAC disponible - À compléter

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Observations : A traiter avec les activités 7.4.1 ; 7.4.2 ; 7.4.3

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 7 Thème : Participation des peuples autochtones

INITIATIVE 1 Implication des peuples autochtones à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale

Contexte

La question des autochtones est un sujet de débat sur le plan international depuis le Sommet Mondial sur l’Environnement et le Développement (CNUED) tenu à Rio de Janeiro en 1996. En effet, les forêts constituent un lieu d’habitation et de culture, une source d’aliments, de médicaments et d’autres moyens de survie pour les peuples autochtones. Ceux-ci, victimes des conflits de toute nature ou des pratiques d’exploitation non participative sont souvent expulsées de leurs habitats, pour s’installer dans les zones riveraines. Le manque de terre, la pauvreté et la misère qu’ils subissent les poussent à se sentir abandonnés, marginalisés ou fragilisés. Devant ce constat, des rencontres internationales organisées en Afrique centrale dans le but de renforcer leur implication dans la gestion durable des écosystèmes d’Afrique centrale ont permis de développer des axes de réflexion à ce sujet. Il s’agit notamment des axes relatifs au respect des droits d’usage des ressources naturelles, la citoyenneté des peuples autochtones, la problématique du partage des coûts et bénéfices, etc. C’est dans ce contexte, que le réseau des peuples autochtones et locales sur la gestion des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (REPALEAC) a été crée au sein de la CEFDHAC. Aussi, il s’est tenu à Impfondo au Congo des 10 au 15 avril 2007, un Forum international des peuples autochtones d’Afrique centrale (FIPAC) sur le thème Implication des Peuples Autochtones dans la gestion durable et la conservation des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.

Objectif

- Contribuer à renforcer les capacités des Peuples Autochtones d’Afrique Centrale sur les droits qui leur sont reconnus dans les conventions internationales et les législations nationales relatives à la gestion durable et à la conservation des écosystèmes forestiers ; - Favoriser des échanges autour des expériences et des cas de reconnaissance et de protection des droits des peuples autochtones dans le domaine de la gestion durable et de la conservation des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale ; - Elaborer un plan d’action sous-régional pour l’implication accrue des Peuples Autochtones dans la gestion durable et la conservation des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale, conformément aux dispositions des conventions internationales et des législations nationales de gestion et de conservation de la biodiversité.

Activités menées - Création REPALEAC - Organisation du forum international (Impfondo)

Partenaires Alliance WWF/Banque mondiale GTZ / UNICEF / PNUE / OMS / PAM / UICN

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsable

Date

Poursuite et finalisation du processus d’élaboration d’un plan d’action stratégique sous régional sur la question des peuples autochtones

REPALEAC

-

- Institutionnalisation du FIPAC, suivant une périodicité de trois ans - Mise en place d’un mécanisme de suivi impliquant le SE de la COMIFAC ;

REPALEAC

-

Renforcement de l’implication des peuples autochtones comme acteurs dans le cadre de la mise enœuvre du plan de convergence de la COMIFAC

REPALEAC

-

Signature d’une convention de collaboration entre le REPELEAC et la COMIFAC REPALEAC

-

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Prise en compte des préoccupations et spécificités des peuples autochtones dans les stratégiesnationales de réduction de la pauvreté

REPALEAC

-

Mise en place, au sein de tous les Etats, d’un mécanisme d’évaluation de l’impact des projets et programmes sur les peuples autochtones

REPALEAC

-

Mise en œuvre par les Etats d’Afrique centrale d’actions visant à l’adoption de la Déclaration desNations Unies sur les droits des peuples autochtones

REPALEAC

-

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 7 (suite) Thème : Formation continue

INITIATIVE 2 RIFFEAC

Contexte

Le Réseau des institutions de formation forestière et environnementale d'Afrique centrale (RIFFEAC) a pour principal but d’assurer la cohérence des formations dispensées dans le secteur Forêt Environnement au niveau du Bassin du Congo. Il est le fruit d’un processus de concertations qui a débuté en avril 2002 et a abouti à sa création en Avril 2002. Le RIFFEAC intervient comme partenaire technique de la COMIFAC pour la mise en œuvre de trois composantes de l’axe stratégique No 7 du plan de convergence à savoir harmoniser, spécialiser et renforcer. Malgré les activités jusqu’ici réalisées depuis sa mise en place, le manque de financement et le recours au seul bénévolat ne permet pas au réseau d’atteindre les objectifs qu’il s’est assigné. Dans ce contexte, le club RIFFEAC, un espace d’échanges et de réflexion politique et institutionnelle, mais aussi un espace de partage d’information techniques afin d’assurer une meilleure coordination des interventions des partenaires, a été mis en place.

Objectif Résoudre les questions ou problèmes techniques relatifs à la formation dans le secteur de la forêt et de l’environnement rencontrés dans la mise en œuvre du plan de convergence, et de façon globale, dans la stratégie du RIFFEAC et de ses institutions.

Activités menées - Atelier pour la construction du partenariat formation et la mise en place d’un « Club RIFFEAC » Organisation de deux visioconférences

Partenaires

France Union européenne WWF IUCN Institutions de formation forestière

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 7 (suite) Thème : Implication des parlementaires dans la gestion durable des écosystèmes forestiers

INITIATIVE 3 Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes d’Afrique centrale (REPAR)

Contexte À compléter

Objectif Activités menées Partenaires

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LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 7 (suite) Thème : Implication des femmes dans la gestion durable des écosystèmes forestiers

INITIATIVE 3 Réseau Femmes africaines pour le développement durable (REFADD)

Contexte À compléter

Objectif Activités menées Partenaires

AXE STRATÉGIQUE 8 Recherche - développement

COMPOSANTE 8.1 -

Activité convergente 8.1 Développer des programmes de recherche en cohérence avec les politiques forestières


Améliorer la qualité et la cohérence des programmes de recherche


- Faire l’état des lieux ; - Mettre en place la composante scientifique du forum sous-régional – comité scientifique; - Remettre des recommandations au SE COMIFAC et au Forum à partir des recommandations des comités scientifiques nationaux ; - Adopter les recommandations


Comité scientifique régional nommé et fonctionnel (2006) Rapport d’état des lieux de la recherche régionale disponible (2007)

Responsable principal de l’exécution RIFFEAC

Partenaires financiers et techniques impliqués CIFOR (Expertise technique)

État d’avancement de l’activité en 2007 - Actions de recherche menées par l’ICRAF, le CORAF-AC, le CIFOR



COMPOSANTE 8.2 -

Activité convergente 8.2

Développer des partenariats entre la recherche, les différents utilisateurs et les institutions spécialisées


Améliorer l’efficacité de la recherche par son intégration horizontale et verticale avec les utilisateurs et les institutions partenaires


- Identifier les principaux besoins pouvant trouver des solutions par le biais de partenariats ; - Etablir des conventions multipartites entre les acteurs pour permettre la recherche de solutions efficientes aux questions qui se posent en matière de gestion forestière impliquant des entreprises privées, des organismes de recherche, des organismes de conservation, etc.

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Les besoins en matière de partenariats sont définis pour chaque pays et compilés au niveau de la COMIFAC (2006) Nombre de partenariats établis et fonctionnels (2007-2008) Suivi périodique de l’état d’avancement des travaux et des partenariats (2007-2008)


CIFOR


ICRAF CIRAD CORAF


Difficultés - Gap sur l’interconnexion entre les actions sous-régionales et les actions nationales - Faible applicabilité des résultats de recherche


Engager des actions en vue de la Réhabilitation du CORAF-AC

Observations : L’identification des besoins pourra se faire dans le cadre de l’activité 8.1


COMPOSANTE 8.3 -


Mettre au point des techniques adaptées de récolte, régénération, utilisation, transformation des PFNL/ plantes médicinales


Appliquer des techniques adaptées d’exploitation durable et rentable pour les principaux PFNL/PFABO de l’Afrique Centrale, y compris les plantes médicinales


- Sélectionner les filières de PFABO prioritaires du point de vue sous régional; - Organiser des échanges d’information et d’expérience techniques ; - Développer pour les filières prioritaires un programme de recherche appliquée avec des objectifs de résultats à produire à court terme (3 ans) en utilisant les synergies rendues possibles du fait de la mise en réseau des chercheurs spécialisés dans ces domaines au niveau mondial.


Un état des lieux de la recherche sur les PFABO est disponible en AC (2006) Les pays et la COMIFAC disposent d’un programme prioritaire de recherche (2007) Nombre de fiches techniques disponibles et vulgarisées dans les médias (2008)

Responsable principal de l’exécution CIFOR


FAO SNV

État d’avancement de l’activité en 2006 et 2007 À compléter



COMPOSANTE 8.4 -


Valoriser les connaissances traditionnelles en matière de conservation et d’utilisation des ressources naturelles


Faire en sorte que les connaissances traditionnelles puissent contribuer à une meilleure conservation et une valorisation économique avec des retombées financières importantes et

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durables au profit des Etats et des populations


- Dans un premier temps, il s’agit de faire le point sur la législation en matière d’utilisation commerciale des connaissances traditionnelles par les tiers (pratiques, plantes, molécules actives, etc.) dans chacun des pays membres de la COMIFAC et de proposer une législation commune en la matière. - La seconde étape, beaucoup plus complexe, consiste à recenser les connaissances acquises et à les rassembler dans une base de données centralisée au niveau de la COMIFAC afin que leur utilisation puisse être contrôlée et valorisée au plan commercial.


Législation commune approuvée par le forum sous-régional (2007) Le Conseil des Ministres adopte la législation commune (2007) Un état des lieux des connaissances est disponible (2007) La base de données de la COMIFAC est alimentée et fonctionnelle (2008)


CIFOR


FAO



Observations : A traiter en relation avec l’activité 4.3.1


COMPOSANTE 8.5 -


Développer un cadre de concertation et des mécanismes d’alerte sur les zoonoses transmissibles à l’homme


Disposer d’un mécanisme d’alerte rapide permettant des prises de décisions aux niveaux politique et technique et des actions de prévention dans les zones à risques


- Un travail de recherche et de compilation de toute l’information disponible est réalisé en collaboration étroite avec les services de santé et vétérinaires afin d’établir des cartes de la situation actuelle et des évolutions prévisibles à court et moyen terme ; - Un comité des zoonoses est conçu, nommé et fonctionnel auprès de la COMIFAC ; - Des plans d’alerte sont conçus et opérationnels pour être déclenchés dès que les niveaux dépassent des seuils précis dans les zones à risques ; Les forestiers sont formés dans la reconnaissance des symptômes et l’application du plan d’alerte.


Etat des lieux et principales cartes disponibles (2006) Comité régional des zoonoses nommé et opérationnel (2007) Plan d’alerte établi et modules de formation disponibles (2008)


SE COMIFAC


Institut Pasteur, IRD OMS


Difficultés

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PAS DE PROJETS SOUS-REGIONAUX SUR L’AXE STRATEGIQUE 8 COORDONNÉS PAR LA COMIFAC

AXE STRATÉGIQUE 9 Développement des mécanismes de financement

COMPOSANTE 9.1 -

Activité convergente 9.1 Appuyer la création des fonds forestiers dans tous les États Objectif sous-régional de l’activité Assurer le financement du secteur forestier national et des actions sous régionales


- Promouvoir l’idée de création des fonds ; - Etablir des règles pour la mobilisation des contreparties sous régionales pour des financements externes à partir des fonds forestiers ; - Etablir manuel des procédures pour l’utilisation des fonds de contreparties sous régionales.


-




- La plupart des États de la sous-région disposent des Fonds forestiers À compléter


Observations : Pour les mécanismes de contreparties se référer á l’étude sur le mécanisme autonome de financement de la COMIFAC AXE STRATÉGIQUE 9 Développement des mécanismes de financement

COMPOSANTE 9.2 -

Activité convergente 9.2 Mettre en place un « fonds commun » sous-régional Objectif sous-régional de l’activité

Financement équilibré assuré d’actions de mise en œuvre du plan de convergence dans la sous région


- Mener l’étude selon les TdR établies ; - Valider les recommandations par un Conseil des Ministres ; - Mettre en œuvre le mécanisme de financement.


Recommandations disponibles (fin 2006) Adoption d’un code de conduite commun par le PFBC (fin 2007)





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Perspectives Observations : Réalisé dans le cadre de l’activité 9.3 AXE STRATÉGIQUE 9 Développement des mécanismes de financement

COMPOSANTE 9.3 -

Activité convergente 9.3 Faire instaurer un pourcentage sur les revenus issus de l’exploitation des ressources forestières et fauniques pour le financement du plan de convergence

Objectif sous-régional de l’activité Le financement des activités du SE COMIFAC est assuré de façon régulière et durable


- Mener l’étude selon les TdR établies ; - Valider les recommandations par un Conseil des Ministres ; - Mettre en œuvre le mécanisme de financement.


Validation Conseil des Ministres (début 2006) Mise en œuvre (À partir de 2007)



France CARPE (Financement)


Étude en cours sur le mécanisme de financement autonome de la COMIFAC Initiative FFEM – PNUE, MDP Foresterie Bioénergie Projets du Bio Carbon Fund en Afrique

Difficultés


- Sensibilisation et renforcement des capacités des partis concernés (Ministères, porteurs de projets, opérateurs financiers, centre de recherche et ONG) ; - Accompagnement de la mise en place des AND ; - Assistance technique au Développement et Marketing d’un portefeuille de projets MDP

Observations : Activité en cours, pour plus de détails voir TdR « Etude sur le mécanisme autonome de financement » ; Voir aussi activité 9.2 AXE STRATÉGIQUE 9 Développement des mécanismes de financement

COMPOSANTE 9.4 -

Activité convergente 9.4 Promouvoir un partenariat avec le secteur privé pour promouvoir le commerce international des produits forestiers d’Afrique centrale


Valoriser économiquement de façon optimale les ressources forestières de la sous région


- Former / rendre fonctionnel une task-force AFLEG sous régionale - Analyser les expériences nationales existantes - S’accorder sur une démarche sous régionale (système de traçabilité) - Adopter une démarche sous régionale (système de traçabilité) - Evaluer l’avancement de la mise en œuvre de la démarche.


Task-force établie (Début 2006) Définition de la démarche (Mi 2006) Suivi de la mise en œuvre ; rapport d’évaluation (Suivi de la mise en œuvre) ; rapport d’évaluation (2007 - 2008)



GTZ CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)

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- Institution de la Task force AFLEG-FLEGT - À compléter



COMPOSANTE 9.5 -


Promouvoir la création des trust funds (fonds fiduciaire) au niveau national et sous-régional


Assurer le financement durable et concerté des aires protégées prioritaires nationales et transfrontalières dans la sous région


- Finaliser la création des fonds fiduciaires TNS et TRIDOM ; - Evaluer les possibilités futures en rapport avec la création de fondations et le placement des fonds dans la sous région.


- TNS (2006) - TRIDOM (2008)



GTZ Alliance BM/WWF UE CARPE (Financement)


Difficultés d’exécution Ce qui reste à faire / Perspectives

Observations : Voir activité 9.6 L’étude pour la création d’un fonds fiduciaire sous-régional a été initiée par la COMIFAC avec l’appui du GEF/PNUD et BM. AXE STRATÉGIQUE 9 Développement des mécanismes de financement

COMPOSANTE 9.6 -

Activité convergente 9.6 Développer des mécanismes novateurs de financement (puits de Carbone, protocole de Kyoto, trust funds, conversion de dettes PPTE, etc.)

Objectif sous-régional de l’activité Le financement de la mise en œuvre du plan de convergence est assuré


- Mettre en place un groupe de travail « mécanismes de financement » ; - Renforcer les connaissances des acteurs sur les ‘’mécanismes de financement’’ ; - Assurer le suivi/évaluation continu de l’efficacité et de l’impact des mécanismes mis en place ; - Mener les efforts de mobilisation de fonds de manière continue, en ne négligeant aucun mécanisme de financement ;

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- Veiller à la promotion d’un environnement institutionnel et juridique incitatif à l’investissement privé dans le secteur forêt – environnement.

Résultats intermédiaires attendus en 2006 Conclusions



Facilitation PFBC Alliance BM/WWF AFD CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- Mise en place en cours du mécanisme de financement autonome de la COMIFAC et des institutions sous-régionales partenaires - Mise en place de fonds fiduciaires pour la gestion des aires protégées transfrontalières au niveau sous-régional (Fondation TNS, projet TRIDOM)


Lobbying en vue du prélèvement COMIFAC dans les budgets nationaux d’ici 2008

Observations : Activité en cours, pour plus de détails, voire les TdR du groupe de travail « mécanismes de financement » du PFBC


COMPOSANTE 9.7 -

Activité convergente 9.7 Instaurer des taxes de conversion sur les superficies forestières définitivement affectées à d’autres usages


Le taux de couverture du domaine forestier permanent est garanti tout en permettant un développement économique optimale dans la sous région


- Promouvoir la mise en place des groupes techniques au niveau national ; - Organiser un échange sous régional ; - Etablir des règles claires pour les possibilités de conversion ; - Elaborer un document de base et soumettre au forum sous régional ; - Adopter les modalités du mécanisme.

Résultats intermédiaires attendus en 2008 Le débat sur le document de base est à l’ordre du jour du forum sous régional






COMPOSANTE 9.8 -


Etablir un partenariat avec les programmes et projets d’envergure sous-régionale pour un appui à la coordination des activités du plan de convergence


Garantir la disponibilité et la capacité de traitement au niveau du SE COMIFAC de toutes les informations nécessaires à la coordination et au suivi de la mise en œuvre du plan de

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convergence


- Identifier les projets / partenaires ayant des programmes à caractère sous régional ; - Impliquer les projets / partenaires dans les processus d’opérationnalisation du plan de convergence ; - Convenir sur la forme et les modalités l’implication des projets / partenaires dans le processus de suivi de la mise en œuvre du plan de convergence.


Convention de collaboration signés entre SE COMIFAC et projets / programmes à caractère sous régional (mi-2006)


CEFDHAC


CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


Actions à mener Difficultés Observations : Réalisé conjointement avec l’activité 10.1

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 9 Thème : Mécanismes de financement innovants

INITIATIVE 1 Mécanisme de financement autonome

Contexte

Les ressources de la COMIFAC et de ses institutions sous-régionales partenaires proviennent essentiellement des États membres à travers un système de contributions égalitaires. L’irrégularité constatée de ces contributions contribuent à la régression des moyens financiers de l’organisation et constitue de ce fait une limite dans l’atteinte de ses objectifs. Dans le souci de pallier à cette situation, les Chefs d’État de la sous-région au cours du Sommet qu’ils ont tenu en février 2005 à Brazzaville ont adopté le principe de la mise en place d’un mécanisme de financement autonome.

En vue de mettre en place cette décision, le Secrétariat Exécutif a commandité une étude sur les conditions de faisabilité de la mise en place d’un tel mécanisme. L’une des options préconisées par l’étude a été retenue par le Conseil extraordinaire des Ministres, en mars 2006 à Libreville.

Cette option consiste au couplage de ce mécanisme de financement à celui de la CEEAC, qui privilégie ainsi une certaine uniformité dans le financement des organisations intergouvernementales sous-régionales. Il s’agit dans ce cas du prélèvement d’une taxe additionnelle de 0,1 % assise sur les importations des pays tiers à l’espace COMIFAC.

L’atelier sous-régional des experts qui s’est tenu en Avril 2007 a permis de finaliser les différents documents nécessaires pour la mise en place dudit mécanisme.

Objectifs Faciliter le financement pérenne de la COMIFAC et des institutions sous-régionales partenaires

Partenaires Coopération française

Activités menées

- Étude sur la mise en place d’un mécanisme de financement autonome de la COMIFAC - Étude complémentaire sur les besoins en financements du Secrétariat exécutif de la COMIFAC et des institutions partenaires - Organisation d’un atelier sous-régional des experts en avril 2007 à Bata

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsables/ partenaires Date

Édition et transmission aux États des textes instituant le mécanisme de financement autonome de la COMIFAC

SE COMIFAC 28 juin 2007 (au Conseil

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extraordinaire des ministres)

Information et sensibilisation des Ministères des Finances des pays respectifs sur la base des recommandations de l’atelier de Bata

Coordinateurs nationaux COMIFAC

-

Sensibilisation des autorités compétentes à l’occasion de la tournée du Président en exercice dans les pays

- -

LES INITIATIVES SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 9 (suite) Thème : Mécanismes de financement innovants

INITIATIVE 2 Compensation pour la séquestration de carbone forestier et MDP en Afrique Centrale

Contexte

La réflexion sur le Carbone forestier a été développée dans le cadre de la composante 3 du projet FSP d’appui au Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC). La France accompagne depuis début 2006 la COMIFAC sur cette thématique, aussi bien pour l’élaboration de projet mécanisme de développement propre (MDP) dans le secteur Forêt/Bois/Energie que pour l’appui aux négociations pour une meilleure prise en compte de la forêt tropicale humide dans le régime climat post 2012. Des soumissions ont été à cet effet soumises par les pays du bassin du Congo au Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour présenter la position de la sous-région sur la thématique « réduction des émissions de la dégradation et la déforestation évitée – REDD-» à partir de la gestion durable de nos forêts. Un volet important de cet appui de la France porte plus spécifiquement sur un accompagnement ciblé des pays du Bassin Congo dans la mise en œuvre des processus nationaux du MDP ainsi que dans la création d’une dynamique de projets MDP dans le secteur Forêt/Bois/Energie, autour d’un réseau d’experts (secteur public et secteur privé) des six pays forestiers de la COMIFAC. Le réseau COMIFAC - MDP a un rôle double : participer d’une part à la construction de la cohérence de l’Afrique Centrale sur la thématique du Protocole de Kyoto et du MDP, et contribuer d’autre part à la diffusion des informations relatives au développement de projets MDP éligible au protocole de Kyoto dans le Bassin du Congo. Sa première réunion s’est tenue à Kinshasa du 18 au 23 juin 2007 et au cours de celle-ci, une formation des membres du réseau sur le montage des projets MDP a eu lieu. Il est question de développer à terme des projets MDP éligibles à soumettre pour financement.

Objectifs - Renforcer les capacités des pays du Bassin du Congo pour exploiter les opportunités du Mécanisme pour un Développement Propre dans la filière forêt, bois, énergie ; - Développer des projets MDP éligibles aux financements du marche de carbone.

Partenaires France Consortium ONF International/CIRAD

Activités menées

- Désignation des membres du réseau COMIFAC-MDP et sélection des projets pilotes (En cours); - Organisation de la première réunion du Comité de pilotage MDP (Yaoundé) - Organisation de trois réunions des points focaux CCCC. - Première réunion du réseau COMIFAC-MDP sur les thèmes Stratégies nationales, Formation, Préparations de projets MDP, Négociations Kyoto Post 2012


- Coordonnateur de la composante 3 du projet FSP d’appui au PFBC, relative à la séquestration du carbone; - Président du Comité de pilotage du projet « Compensation pour la séquestration de Carbone Forestier et Mécanisme pour un Développement Propre en Afrique Centrale ».

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsables/ partenaires Date

Réunions des points focaux dont une réunion pré COP Comité de pilotage SE COMIFAC

juillet et octobre 07

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- Deuxième réunion du comité de pilotage (éventuellement) Comité de pilotage SE COMIFAC

début août 2007

Définitions des stratégies nationales et construction des projets MDP Consortium ONFI/CIRAD

Entre les 2 réunions du réseau

- Deuxième réunion du réseau COMIFAC-MDP - Réunion de négociation - Réunion du Comité de pilotage (éventuellement)

Comité de pilotage SE COMIFAC

-

- Réunion du comité de pilotage (conclusion du projet et suite à donner) Comité de pilotage Octobre 2007

- Préparation des experts nationaux à leurs responsabilités au sein des Autorités Nationales Désignées (AND) - Structuration des compétences de l’Afrique Centrale dans le secteur forestier (forêt/bois/énergie) vis-à-vis du Changement Climatique, du Protocole de Kyoto et de son Mécanisme de Développement Propre

Comité de pilotage Continu

Élaboration d’un compte-rendu détaillé du processus Climat/MDP/ Forêt à adresser à chaque pays

Comité de pilotage -

Élaboration d’un mandat (lettre de mission) à l’attention des points focaux « climat » pour la réalisation des objectifs du projet régional COMIFAC - MDP

SE COMIFAC Comité de pilotage

-


INITIATIVE 5 Fondation pour le Tri-national de la Sangha

Contexte

La gestion concertée des aires protégées transfrontalières est une préoccupation constante clairement exprimée par les Chefs d’État d’Afrique centrale, et traduite dans l’axe 4 du plan de convergence. C’est pour concrétiser leurs engagements que les gouvernements du Cameroun, de la République centrafricaine et de la République du Congo, ont en décembre 2000 signé un accord de Coopération pour établir et gérer un complexe forestier transfrontalier appelé Tri-national de la Sangha, en abrégé « TNS ». Pour assurer le financement durable des activités au sein du complexe transfrontalier, un fonds fiduciaire pour l’environnement, dénommé « Fondation pour le Tri-national de la Sangha » a été créé. Cette fondation s’inscrit dans le cadre de l’axe prioritaire relatif aux mécanismes de financement innovants et durables des aires protégées. Sa structure de gouvernance est constituée d’un Conseil d’administration indépendant, unique et mixte, avec pour Président le Directeur régional du WWF, et d’un Directeur exécutif recruté. L’initiative Fondation Tri-national de la Sangha (FTNS) est le fruit d’un travail actif de partenariat entre les trois gouvernements concernés et de nombreux partenaires techniques et financiers pour la conservation et l’utilisation durable des forêts. La Fondation contribuera au financement à long terme d’activités pertinentes pour la gestion du complexe forestier transfrontalier du Tri-national de la Sangha (« TNS »).

Objectif - Contribuer en priorité aux besoins financiers spécifiques de gestion de chacun des trois parcs, tant en termes de protection que de gestion durable des ressources naturelles dans les zones périphériques ; - Apporter un appui à un certain nombre d’activités trans-frontalières bien définies.

Partenaires

Coopération Française Saccharuna Foundation Réseau WWF Alliance WWF/BM Coopération allemande (BMZ/GTZ/KfW)

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WCS AFD Programme CARPE financé par l’USAID


- Suivi activités

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsables/ Partenaires

Date

Recrutement du Directeur exécutif - -


INITIATIVE 6 TRIDOM

Contexte

Soucieux des menaces qui pèsent sur les populations d’espèces forestières et fauniques en Afrique centrale, les gouvernements de la sous-région et les partenaires au développement se sont engagés à travailler ensemble pour trouver des solutions en vue d’une gestion concertée et transfrontalières des aires protégées. C’est dans ce cadre que les gouvernements du Cameroun, du Congo et du gabon ont signé en février 2005, en marge du Sommet des Chefs d’Etat, une comvention de coopération pour la gestion du complexe transfrontalier de la trinationale Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM). En vue d’appuyer les efforts des pays dans la conservation de ce complexe d’une superficie de 146 000 km2, un projet intitulé « projet de conservation de la biodiversité transfrontalière dans l’interzone Minkébé-Odzala-Dja » a été financé par le FEM pour une période de sept ans. Le montant du financement s’élève à environ 45 millions de dollars EU avec des cofinancements du WWF, ECOFAC et autres partenaires. Le cadre institutionnel du projet est constitué d’un Comité de pilotage, organe régional de décision, d’un Coordonnateur régional (CTP) et des Unités nationales au niveau des pays. Un appel à candidature vient d’être lancé en vue du recrutement du CTP qui sera logé au sein du Secrétariat exécutif de la COMIFAC.

Objectif Maintenir les fonctions écologiques et la connectivité du transfrontalier, et à assurer la conservation à long terme du réseau d’aires protégées dans l’interzone du TRIDOM.

Partenaires PNUD/FEM WWF Projet ECOFAC

Actions réalisées Organisation de la réunion du comité local d’examen du projet Responsabilité la COMIFAC

- Convoquer la première réunion du comité de pilotage


Date

Tournée sous-régionale du Task manager de UNOPS UNOPS Recrutement du Coordinateur régional du projet (en cours) UNOPS/UNDP Mise en place des unités nationales Atelier de lancement du projet Mai 2007


INITIATIVE 7 Mécanismes de financement durable pour la conservation de la

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biodiversité du bassin du Congo

Contexte

Le projet « Mécanismes de financement durable pour la conservation de la biodiversité du bassin du Congo » est le fruit d’une initiative engagée par la COMIFAC en décembre 2004 à travers une correspondance adressée au bureau régional du PNUD-FEM. Il vise à mettre en place à travers un mécanisme durable, des sources de financement prévisible pour la protection et la gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo. Un tel mécanisme découle des résolutions du Sommet des Chefs d’État d’Afrique Centrale de février 2005, et fait partie des priorités stratégiques du Plan de Convergence établies pour la période 2005-2007. Il bénéficie du soutien de nombreux partenaires dont PNUD, WWF, WCS, CI, Coopération française, etc. Au cours d’un atelier d’information des partenaires organisé à Kinshasa en octobre 2005, les recommandations formulées ont permis de consolider le concept PDF B qui devra être soumis au FEM en vue de solliciter un appui pour la mise en place du projet.

Objectif Mettre en place à travers un mécanisme durable, des sources de financement prévisible pour la protection et la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Partenaires

FEM PNUD WWF Organisation de Conservation mondiale Conservation International (CI)


- consultation des partenaires - Finalisation et transmission du PDF B au bureau régional PNUD


Date

- - -


INITIATIVE 8 Conversion de la dette italienne

Contexte

Au cours du Sommet des Chefs d’État tenu en Février 2005 à Brazzaville, le gouvernement italien a pris l’engagement de convertir la créance de onze pays de la sous-région d’Afrique centrale, d’un montant de 843,615 millions de dollars EU environ. Cette conversion vise en effet à soutenir les efforts de conservation et de gestion durable des forêts de la sous-région. Afin de donner suite à ces engagements, la COMIFAC a engagé un processus de consultation auprès du gouvernement italien et une mission a été conduite par le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC en janvier 2006 à Rome. À l’issue des échanges, l’idée de la mise en place par le gouvernement italien d’un projet régional auprès de la COMIFAC a été retenue. Cependant, les modalités de mise en place de ce projet, dont l’examen a été confié à une équipe technique italienne ne sont pas encore définies.

Objectif Soutenir les efforts de conservation et de gestion durable des forêts de la sous-région

Partenaires Italie Responsabilité COMIFAC

- Plaidoyer auprès du gouvernement italien


Date

Mise en place du projet régional - - 67


INITIATIVE 9 Projet de financement BAD

Contexte

La Banque Africaine de Développement (BAD) s’est engagée lors du 2ème Sommet des Chefs d’État d’Afrique Centrale de février 2005 à Brazzaville à accompagner la COMIFAC dans la mise en œuvre de son plan de convergence. Dans le cadre du suivi de cet engagement, des échanges ont été faits entre la COMIFAC et cette institution. En plus, un atelier organisé par la COMIFAC s’est tenu à Douala en mai 2006 avec l’appui de la France. Cet atelier a permis d’élaborer un avant projet d’appui à la mise en œuvre du plan de convergence soumis à la BAD. Sur la base de cet avant projet d’appui, la Banque a annoncé qu’il préparera la demande d’inclusion du projet dans son programme de prê,. Par ailleurs, les modalités devant permettre la mise en œuvre dudit projet restent encore à définir.

Objectif Appuyer la mise en œuvre du plan de convergence de la COMIFAC

Partenaires BAD


- Coordonner le projet sous-régional

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Partenaires Date Mise en place du projet régional - -


INITIATIVE 10 Fonds commun multi-donateurs

Contexte

La conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale exige d’importantes ressources financières que les Etats ne peuvent à seuls subvenir. Les appuis actuels des partenaires bien qu’importants restent limités dans le temps et ne permettent pas toujours de pérenniser les actions. C’est pour cela que les Chefs d’Etat ont demandé la mise en place de financements durables pour la conservation de la biodiversité de la sous-région. Le plan de convergence en fait également une priorité dans son axe stratégique 9, notamment la création de fonds commun. Sur la base des engagements des Chefs d’Etat et avec l’appui de Madame Wangari Mathaï, la Grande Bretagne s’est engagée en mars 2007 à verser dans un fonds commun multi-donateurs une somme de 50 millions de livre sterling (100 millions de dollars EU) pour le financement de la conservation des écosystèmes des pays d’Afrique Centrale. La structure de gouvernance de ce fonds de même que les modalités de fonctionnement est en cours d’élaboration. Mandat a été confié à Madame Wangari Maathai, Ambassadeur Itinérant pour le Bassin du Congo et Monsieur Paul Martin, ancien Premier Ministre Canadien, de poursuivre les consultations y relatives.

Objectif Contribuer au financement de la conservation des écosystèmes des pays d’Afrique Centrale.

Partenaires Grande Bretagne Responsabilité -

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COMIFAC FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Responsable Date - Proposer la structure de gouvernance des fonds et les modalités de fonctionnement - Faire adopter par le Conseil des ministres et soumettre les propositions au groupe de reflexion

COMIFAC 28 juin 2007

AXE STRATÉGIQUE 10 Coopération régionale et partenariats

COMPOSANTE 10.1 -


Développer des mécanismes de collaboration et de partenariat avec toutes les initiatives et organismes de coopération en matière de gestion durable des écosystèmes forestiers


Améliorer la cohérence des interventions des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du plan de convergence


• Etablir une base de données des initiatives nationales et sous régionales • Négocier sur la base du Plan de convergence opérationnalisé les apports des différentes

parties prenantes sous régionales • Elaborer et signer des accords/conventions • Suivre la mise en œuvre des accords/conventions


Un modèle type de convention de partenariat est élaboré et adopté


SE COMIFAC


Facilitation PFBC CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)


- Base de données des initiatives nationales et sous-régionales en cours d’établissement - Accords de collaboration signés avec les institutions partenaires : RAPAC, IUCN, FAO, Coopération française ; - D’autres accords sont en cours : CEFDHAC, OAB - Suivi de la mise en œuvre des accords en cours - Participation de la COMIFAC aux dialogues internationaux et régionaux : (i) Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la CNULCD ; (ii) FNUF ; (iii) Comité consultatif du PFBC ; (iv) Sessions du Conseil international des Bois Tropicaux (CIBT) ; (v) Réunion intergouvernementale sur les grands singes ; (vi) Forum ATIBT ; (vii) Formation sur la formulation des projets MSP/FEM sur la gestion des sols ; (viii) Sessions de la Conférence des parties de la CNULCD ; (ix) Validation des indicateurs sur l’Edf ; (x) Session de la Conférence des parties de la CDB ; (xi) Commission des forêts et de la faune d’Afrique de la FAO ; (xii) Conférence des ministres africains de l’environnement ; etc.


Finaliser la signature des accords et conventions Initier d’autres accords avec les autres institutions partenaires : ADIE, OCFSA, etc.

Observations : Voir activité 10.2 AXE STRATÉGIQUE 10 Coopération régionale et partenariats

COMPOSANTE 10.2 -

Activité Définir conjointement et mettre en œuvre les règles d’éthiques régissant la gestion

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convergente 10.2 technique et financière des projets et programmes cofinancés dans la sous région Objectif sous-régional de l’activité

Améliorer l’appropriation, l’harmonisation, l’alignement, les résultats et la responsabilité mutuelle dans les actions d’aide


- Continuer la discussion autour du Cadre de coopération sur la base de la déclaration de Paris au sein du PFBC ; - Recenser les accords de partenariat bilatéraux sur base de la déclaration de Paris dans le secteur forestier dans les pays membres ; - Organiser une évaluation sur les effets du/des Cadre(s) de coopération ; - Elaborer des recommandations sous régionales par rapport à « l’approche programme » : fixer les règles d’éthiques régissant la gestion technique et financière des projets et programmes cofinancés dans la sous région.


Recommandations disponibles (fin 2006) Adoption des règles d’étiques par le CBFP (fin 2007)



Facilitation PFBC CIFOR (Expertise technique) CARPE (Financement)



AXE STRATÉGIQUE 10 Coopération régionale et partenariats

COMPOSANTE 10.3 -

Activité convergente 10.3 Amener les parties prenantes impliquées dans la gestion des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo à s’organiser et à respecter un code de déontologie interne en harmonie avec les orientations du plan de convergence


Renforcer le partenariat dans la gestion des écosystèmes forestiers du bassin du Congo et amener les parties prenantes impliquées et/ou intéressées dans la gestion des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo à s’organiser et à respecter un code de déontologie interne en harmonie avec les orientations du plan de convergence


- Mise à contribution de la CEFDHAC et d’IFIA ; - Appuyer les groupes (secteur privé, ONG, parlementaires) dans la préparation de leurs codes de déontologie interne ; - Organisation des ateliers sous régionaux de validation du code de déontologie interne.


Code secteur privé disponible pour être adopté à la 6ième CEFDHAC (2006) Code de déontologie interne finalisé : ONG, parlementaires (juin 2008)



IFIA GTZ UICN WWF CARPE (Financement)



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Perspectives Observations : Voir activité régionale convergente 5.1.2.4 ; Possibilité de Partenariat Public Privé

L’INITIATIVE SE RAPPORTANT À L’AXE STRATEGIQUE 10 Thème : Développement des partenariats

INITIATIVE 1 Le PFBC et sa Facilitation

Contexte

Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) a été lancé lors du Sommet du développement durable à Johannesburg (SMDD) en 2002. Dit de type II (par opposition au partenariat de type I qui ne réunit que les gouvernements et les organisations intergouvernementales), ce partenariat regroupe aujourd’hui trente-quatre organisations gouvernementales et non gouvernementales. Le PFBC répond ainsi à la déclaration de Yaoundé, formulée par les Chefs d’Etat des pays d’Afrique Centrale en mars 1999, pour affirmer leur volonté de s’engager dans des politiques et actions de conservation et de gestion durable de leurs écosystèmes forestiers. En vue de coordonner ses actions, le PFBC a adopté la formule de facilitation comme structure de gouvernance, légère et assurée par un de ses membres pour un mandat de deux ans. C’est au cours de sa première réunion tenue en janvier 2003 à Paris que la première facilitation du PFBC a été confiée aux États-unis pour une période de deux ans. Pour la deuxième facilitation, elle a été transférée en février 2005 à la France. L’Allemagne s’apprête à reprendre la facilitation du PFBC au cours du second semestre 2007. Au cours de cette réunion de Paris, il avait été retenu le principe d’un facilitateur africain devant assurer le rôle d’interface entre le facilitateur et les pays de la sous-région. Aussi, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC était-il retenu comme Point Focal du Partenariat en Afrique Centrale. Cinq ans après le lancement du partenariat, il est jugé nécessaire de soumettre le PFBC à l’évaluation de ses membres et à une évaluation externe, en vue de s’assurer de l’efficacité environnementale d’un tel mode de gouvernance, et de voir dans quel sens il peut évoluer dans le perspective de la reprise de la facilitation par l’Allemagne. L’étude à mener dans le cadre de cette évaluation devra porter sur : - l’évaluation du partenariat en lui-même; - l’évaluation des phases de facilitations américaine et française (2003/2007); - l’évaluation des propositions concrètes pour la facilitation allemande (2008/2009).

Objectif Assurer l’information et coordonner les actions des partenaires

Activités menées - Animation du PFBC par les facilitations américaine et française - Mise en place du comité consultatif régional et tenue de trois réunions - Organisation des réunions plénières du PFBC

Partenaires USA France Allemagne


Organisation conjointe des réunions PFBC

FEUILLE DE ROUTE / PROCHAINES ÉTAPES Partenaires Date Approbation des termes de référence de l’évaluation à Kinshasa 1er juin 2007 Réalisation de l’évaluation Juin-septembre

2007 Restitution et diffusion de l’évaluation aux membres du PFBC Octobre 2007 - Organisation réunion plénière PFBC - Approbation définitive de la feuille de route de la facilitation allemande

Octobre-novembre 2007

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Documents

fiches par initiatives relatives à la mise en œuvre du plan de