Fiches sur la réglementation pour l' entrée en Italie

Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie

Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration

Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

SaisonniersSaisonniersSaisonniersSaisonniersSaisonniers

Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année

Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année.

On trouve des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, où ils sont généralement employés pendant les récoltes et les vendanges.

Mais aussi dans l'industrie touristique, où ils servent à faire face à l'afflux de clients dans la restauration ou l'hôtellerie pendant les périodes les plus attractives.

Qui sont les saisonniers?

Les saisonniers travaillent notamment dans le monde

agricole

SaisonnierSaisonnierSaisonnierSaisonnierSaisonniers

mais sont aussi présents dans le secteur du tourisme

Les saisonniers doivent:

Afin de travailler en Italie en tant que travailleur saisonnier, vous devez obtenir une autorisation de travail et un visa avant d'entrer sur le territoire.

L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement.

Conditions:

SaisonnierSaisonnierSaisonnierSaisonnierSaisonniers Afin de travailler en Italie

Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire

8

Entrer en Italie par les frontières juridiques

Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie

visa

OK

Autorisation de travail

Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi.

Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés.

Procédures:Où et comment déposer la demande


est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur

Prefettura

Votre employeur

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet unique pour l'immigration

Doit demander une autorisation

Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassadequ'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.

Ambassade Italiennedans votre pays d'origine

Une autorisation de travail vous sera octroyée, si vous entrez dans les quotas annuellement fixés

Visa

Le consulat ou l'ambassade sont informés que l'autorisation de travail vous a été octroyée et vous délivreront un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée.

Procédures:Où et comment introduire la demande


la proposition de l'employeur est acceptée



Vous

Ambassade Italiennedans votre pays d'origine

Si la proposition de l'employeur est acceptée

OK

Communique la décision à

l'ambassade

Vous délivre un visa

visa

OK

vous devez utiliser le visa pour entrer en Italie dans les six mois suivants 6mois

Permis de séjour

Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie.

Procédures:Où et comment introduire la demande



Vous

Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques

Vous devez déposerune demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du Guichet unique pour l'immigration


Guichet unique pour

l'immigration 8

OK

billet

Documents requis

Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport et vos documents de voyage.

Procédures:Où et comment déposer la demande




Vous

Contract de résidence

passeport

contrat de résidence signé


Votre autorisation de travail est valable pour une durée allant de 20 jours à 9 mois selon la durée de votre emploi.

Les permis de séjour sont délivrés pour la durée et le but indiqués sur le visa.

Procédures:Durée de validité des permis

Vous

contrats de travail

Votre employeur

Minimum20 jours

Maximum9 mois

La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail.

20


9


Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification.

Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès des tribunaux administratifs et les recours judiciaires pourront être portés devant le Conseil d'Etat.

Procédures:Recours

Vous

Votre employeur

Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées

dans les 60 jours suivant leur notification

Tribunal administratif régional

60 journ



Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié en présence des conditions suivantes::

• l’existence d’une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversion

Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni.

Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi.

Droits S’il existe une proposition d’embauche et la disponibilité de quotas de conversion2an

s

Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié



Si les quotas le permettent, vous serez invité pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi.

Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration

Vous

demande

Inscription aux études

Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

Sites institutionnels

Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it

Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/

Membres devotre familleMembres devotre familleMembres devotre familleMembres devotre famille

Regroupementfamilial

European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/

http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

http://www.interno.gov.it/

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

http://www.lavoro.gov.it/

http://www.emn.europa.eu/

http://www.emnitaly.it/

http://ec.europa.eu/immigration/

IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et

l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale

www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

www.mondodigitale.org

Dernière mise à jour: 30/11/2013

http://www.dossierimmigrazione.it/

http://www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

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