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Synthèse bibliographiqueÉtude de la filière semence
La production de semence : une filière dynamique et complexeLa réglementationUne production contractuelle
Quel contrat ?Avec Qui ?
Les acteurs de la filièreUne filière dynamiqueLes établissements producteurs de semence du Sud-est
La production de semence : Activité technique exigeante
Contexte pédoclimatique des Alpes-MaritimesDiversité de la filièreSélection des espèces à multiplierQuelles productions et surfacesDes exigences de qualité Une technique, un matériel spécifiqueLes risques
S’installer ou se diversifier en production de semence potagèreLes démarches pour devenir agriculteur semencier
Plan rapport de stageRemerciements :Introduction :Annonce du stage (durée, lieu et secteur économique)Présentation et historique de l’associationPrésentation de la mission du stage
Contexte :Présentation de la filière semence françaiseEtat des lieux dans le département
- Personnes ressources, société de production de semence, associations, collectifs, etc.- Présentation du lieu de l’étude en lien avec la production de semence potagère biologique: climat, prédo
Objectif : qu’est ce qu’on veut montrer ou démontrer ou mettre en évidence ?
Est-il possible de créer une filière économique de production de semence biologique dans le département des Alpes Maritimes ? Si oui, sous quelle forme.
Outils : La production de semence :
- Réglementaire (organisme, GNIS, contrat, droit français, européen, etc.)- Economique (coût, rentabilité, humain, etc.)- Technique (savoir faire, matériel, etc.)
Matériels et méthodes : - Qu’est ce que j’ai fait - Comment je l’ai fait- Qu’est ce que j’ai utilisé pour le faire
Résultats de l’étude :Proposition de plusieurs scénarios pour la création de la filière. Avantages et inconvénients des scénarios.
Quels sont les scénarios irréalisable et pourquoi ?Quels sont les scénarios réalisable et pourquoi ?
Organisation légal, technique, économique.Besoins humainsBesoins matérielBesoins financiers
Discussion : Comment lever les freins, perspectives,
Remerciements :
Remarque préliminaire et résuméCette étude répond à une demande émise dans le cadre…
Introduction :Annonce du stage (durée, lieu et secteur économique)
Présentation et historique de l’association Agribio06
Agribio Alpes-Maritimes – Groupement des Agriculteurs Biologiques des Alpes-Maritimes - est une association loi 1901 fondée en 1983. Ses membres constitutifs sont des agriculteurs respectant le mode de production biologique. L’association regroupe aujourd’hui 60 adhérents. Depuis sa création, les missions fixées sont :
promouvoir et développer l’agriculture biologique auprès des différents publics (agriculteurs, consommateurs, collectivités locales, établissements scolaires, jardiniers amateurs, …)mettre en place des actions nécessaires à la pérennité et au développement de la profession dans le cadre d'une agriculture durable.
Agribio Alpes Maritimes fait partie de deux réseaux avec lesquels nous coopérons et réalisons nos actions : le réseau CIVAM (Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture en milieu rural) et le réseau des groupements de producteurs Bio (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique).
Composition de l’association : NOM PRÉNOM RÔLE PRODUCTION COMMUNE
TRIPODI Jean-François Président Oléiculteur SOSPEL
WIRTH Charles Vice-président Eleveur COLLONGUES
ACTIS Alex Trésorier Maraîcher ROQUEBILLIERE
BEIGNET Marie Hélène Administrateur Maraîchère VALDEBLORE
CARTER Alan AdministrateurMaraîcher et
producteur de semences
LA TOUR SUR TINEE
FABRE Pierre Administrateur et Bio de Provence Maraîcher SAINT AUBAN
OUDY Marie-Thérèse Administratrice MaraîchèreAURIBEAU SUR
SIAGNE
GUERRAULT Anne Administratrice MaraîchèreTOURRETTES SUR
LOUP
LEROY Fabrice Administrateur MaraîcherVILLENEUVE
LOUBET
GUERRAULT Fanny Administratrice MaraîchèreTOURRETTES SUR
LOUP
Personnel et qualification : L’association emploie trois salariés dont deux compétents pour réaliser des animations pédagogiques auprès d’un public de jeunes comme d’adultes :
Cécile ROQUES, Technicienne et conseillère en agriculture biologique, détentrice d’un DESS ‘Productions animales et végétales’, IUP ‘Génie de l’environnement’ (Maîtrise et Licence) et BTS Agricole d’Analyse et Conduite de Système d’ExploitationVincent MARKOVIC, Chargé de mission Restauration Hors Domicile et animateur, détenteur d’un DESS Génie et Gestion de l’Environnement – Agrément d’intervenant extérieur à l’éducation nationale pendant le temps scolaire.
Mathilde LEGON, Chargée de projets, détentrice d’une Licence professionnelle Management des associations.
Le réseau régional
Une présence territoriale
6 groupements départementaux
Des commissions filières
1 Fédération régionale
Des forces vives
23 salariés
62 administrateurs
600 adhérents
Une histoire dynamique
1983 : Agribio Alpes Maritimes (Civam Bio 06)
1989 : Agribio Hautes Alpes (GAB 05)
1992 : Agribio Vaucluse (Civam Bio 84)
1994 : Fédération Bio de Provence
1997 : Agribio Var
1997 : Agribio 04 (Civam Bio 04)
2007 : Agribio 13
En 2005, tous les groupements ont adoptés des noms homogènes pour une meilleure lisibilité régionale.
Des partenariats
GRAB et ITAB: notre fédération entretient des relations étroites avec le GRAB (Groupement de Recherche en AB). De plus Bio de Provence est Centre Technique Régional de l’ITAB.
Réseau CIVAM : Agribio 06 est un centre d’initiative et de valorisation de l’agriculture et du milieu rural. Chambres d’Agriculture : le réseau a noué des conventions avec le réseau des Chambres d’agriculture. Un Comité Régional Agriculture Biologique a été créé en 2004. En 2008 un dispositif de Référents Bio a été mis en place en commun.
Parcs Naturels : le réseau participe aux actions des Parcs Naturels de la région en faveur de l’agriculture biologique.
L’agriculture biologique en PACA
L’agriculture biologique dans les Alpes-Maritimes
Mise à jour Juillet 2011. Crédit Photos : Bdp et Agribio 06. Source : Expertise AGRIBIO 06 et Bio de Provence, Baromètre Agence Bio/CSA, Agreste, INSEE, Statistiques
Agricoles Annuelles - Sites Internet.
Contexte du stage:
Au cours de son histoire l’homme a récolté, cultivé ou utilisé pour s’alimenter un total de 7000 plantes, et aujourd’hui seulement 150 espèces végétales sont cultivées.
Au cours des siècles, l’homme agriculteur a sélectionné et cultivé une infinité de race et de variétés locales favorisant leur implantation locale sur la base de leurs spécificités telles que leur résistance aux maladies, leur adaptation aux conditions climatiques et pédologiques du territoire concerné, et aussi leur degré de productivité et leurs caractéristiques gustatives.
La biodiversité est de plus en plus menacée par les modèles de développement qui dominent le monde depuis un peu plus d’un siècle. La perte ou bien l’abandon d’espèces ou de cultivar locaux signifie la perte irréversible d’une partie du patrimoine génétique dont elles sont porteuses et qui a permis leur lente adaptation aux conditions environnementales et leur résistance aux éléments (prédateurs, parasites, composition des sols) qui en menacent la survie.
L’année 2010 a été déclarée par les Nations Unies comme l’année de la biodiversité, et il existe une relation étroite entre tutelle de la biodiversité en général et sauvegarde de la biodiversité agricole: les activités agricoles ne peuvent pas être en effet considérées indépendamment de leur contexte et de leur milieu.
Déjà en 2004, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEA) en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement ont lancé un message d’alarme affirmant que sans efforts supplémentaires l’Union Européenne n’atteindrait pas son objectif de stopper la perte de biodiversité d’ici la fin 2010, et qu’elle devait adopter des mesures pour prévenir la dégradation des zones agricoles ayant une importante valeur naturaliste.
Les zones agricoles à forte valeur naturaliste – caractérisées en général par une agriculture non intensive laissant aux espèces sauvages une place importante - sont considérées comme stratégiques dans la lutte contre la perte de biodiversité, c’est le cas des Alpes-Maritimes.
Dans les Alpes-Maritimes, quelques agriculteurs cultivent encore quelques variétés potagères locales, celles-ci ne sont pas suffisamment valorisées ou tendent de disparaitre, ne faut-il pas favoriser la conservation de leurs semences, leur multiplication et leur diffusion ?
D’autre part, le nombre de conversion ayant fortement augmenté, les besoins des producteurs de plants et des maraîchers en semences bio s’emballent. Les semenciers lancent un appel afin de recruter des multiplicateurs en bio : à l’occasion du Sival et du 1er forum des débouchés, les principaux opérateurs comme Bejo et Vitalis ont salué l’essor de la filière et les besoins accrus en semences bio.
En agriculture biologique, les producteurs ont l’obligation d’utiliser des semences certifiées bio ou, sous dérogation, des semences « non traitées », si elles ne sont pas disponibles en bio. Néanmoins, il existe une liste de variétés pour lesquelles les producteurs doivent obligatoirement s’approvisionner en bio. Cette liste des « espèces hors dérogation » s’allonge, d’où la nécessité de développer la production bio de semences des espèces présente sur cette liste.
Le contexte foncier difficile dans les Alpes-Maritimes incite de développer des filières nécessitant peu de surface de production et assurant une viabilité économique sur des petites superficies de production. Il n’y a pas de semenciers bio dans les Alpes-Maritimes, ne serait-ce pas une filière à développer ?
Mission du stage : cf fiche de poste (stage)
Objectif : Est-il possible de créer une filière économique de production de semence biologique dans le département des Alpes Maritimes ? Si oui, sous quelle forme.
Le but de se rapport est de mettre en avant les différentes possibilités permettant la création d’une filière de production de semence potagère biologique.
MéthodeJ’ai appelé l’ensemble des producteurs de semence potagère française afin de connaître l’intérêt qu’ils portent à la multiplication de semences potagères bio. Sur les 20 semenciers contactés aucun ne m’a répondu positivement pour la création de contrat de multiplication avec les agriculteurs biologique du département. Les raisons de ces refus sont diverses. La raison la plus souvent évoqué et la distance entre les exploitations et la société de semence. Sachant que les techniciens passent en moyenne deux à quatre fois par mois les premières années afin de bien contrôler les cultures et de former les agriculteurs. Etant donné que le département des A-M ne possède aucune filière semence, les sociétés semencières se trouvent toutes à plus de 200km. D’où l’impossibilité des techniciens à se déplacer.
Contexte de l’étude:
Etat des lieux de la filière semence nationale
Les acteurs de la filière La production de semences s’inscrit aujourd’hui dans une filière parfaitement organisée au niveau national, où les différentes familles professionnelles sont interdépendantes : sélectionneurs (plus de 80 obtenteurs et entre 10 à 20 % du chiffre d’affaires consacré à la recherche selon les espèces), établissements producteurs (plus de 250), agriculteurs multiplicateurs (20 000), distributeurs et utilisateurs (15 millions de jardiniers amateurs).
Toutes ces familles professionnelles sont réunies au sein de l’interprofession des semences, le Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis).
Dans cette filière, le rôle de l’agriculteur multiplicateur est de reproduire à l’identique la variété qui lui a été confiée, ou d’obtenir l’hybride souhaité par le sélectionneur.
Les 71 établissements obtenteurs et les sélectionneurs : Ce sont les entreprises et les professionnels qui créent de nouvelles variétés et en produisent les semences mères.
Les 237 établissements producteurs :
Ils passent des contrats avec les agriculteurs multiplicateurs pour produire les semences puis ils les trient, les traitent (dans le cas des semences conventionnelles), les analysent, les conditionnent et les commercialisent.
Les 20 000 agriculteurs-multiplicateurs : Ils multiplient les semences d’une ou plusieurs variétés dans leurs parcelles à partir des semences mères fournies par les établissements producteurs, pour les besoins de l’ensemble des utilisateurs (agriculteurs ou jardiniers). Un contrat est alors signé entre l’établissement producteur et l’agriculteur.
Les 23 188 distributeurs : Ils vendent les semences aux utilisateurs professionnels ou amateurs.
Le contrôle des semences : La production de semence doit répondre à des contraintes techniques importantes. En France trois organismes se partagent se travail de contrôle, chacun à des niveaux différents.
Le CTPS : Comité technique permanent de la sélection.Le CTPS, sous l'égide du ministère chargé de l'Agriculture, est une instance de concertation entre l'État et les différents groupes professionnels concernés, depuis l'obtenteur jusqu'à l'utilisateur final. Il recueille les informations et propose les orientations qui sont l'objet d'une politique à l'initiative du ministère. Il élabore les règlements techniques d'inscription des variétés au catalogue officiel et propose au ministre de l'Agriculture l'inscription des variétés. Il participe à l'élaboration des règlements techniques de la production des semences en donnant un avis sur les projets de règlements techniques.
Le Geves : le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.C’est un organisme qui associe le ministère de l'Agriculture, l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et le Gnis. Il met en place, pour le compte du CTPS, les essais permettant de juger les variétés proposées à l'inscription au catalogue officiel. Il procède aux analyses nécessaires à la certification et au commerce international des semences dans ses laboratoires officiels de la Station nationale d'essais de semences (SNES).
Le SOC : Service officiel de contrôle et de certification.Service technique du Gnis, le SOC a pour mission de proposer au CTPS et d'appliquer les règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification homologués par le ministère de l'Agriculture. Il garantit ainsi la qualité des semences certifiées produites en France à travers des contrôles en culture satisfaisants et des analyses de semences conformes à la réglementation.
Une filière dynamique économiquementLe chiffre d’affaires du secteur semences en France représente environ 2 milliards d’euros dont près d’un quart est réalisé par la filière potagère et florale. Par ailleurs, la France est le premier pays producteur de semences en Europe et elle exporte dans le monde entier.Le secteur de la semence biologique, c’est 50 entreprises de production (237 toutes confondues), 217 agriculteurs-multiplicateurs (16 994 tout confondus) et plus de 90 entreprises de distribution. Les semences bio sont produites sur 2518 hectares en 2008-2009. Près de 130 variétés de grandes cultures sont disponibles (source GNIS 2009).Depuis 1997 les agriculteurs biologiques ont l’obligation d’utiliser des semences biologiques. Cette loi ne pouvant être appliquée à cause du manque de semence biologique, des dérogations ont vu le jour pour permettre aux agriculteurs d’utiliser des semences non traitées. Sur la base de données du Gnis, une liste répertorie le nombre de dérogations par espèce. Cette liste permet de savoir combien d'agriculteurs ont réalisé une ou plusieurs demandes de dérogation pour chaque espèce. En 2004 et 2005, environ 15 000 dérogations ont été répertoriées sur le site. En 2009, elles sont de 30 779, elles ont été de 41 378 en 2010 (Synthèse des dérogations 2010, source GNIS). Elle ne donne cependant aucune indication sur les quantités de semences achetées à partir de cette dérogation seulement le nombre d’actes d’achat. Il est donc difficile d'estimer les besoins réels en semences bio même si ce chiffre montre bien les limites des producteurs à fournir l’ensemble des agriculteurs biologiques de France.
Les surfaces de multiplications en bio restent cependant très faibles en France. Étant donné l’augmentation des exploitations biologique chaque année, il va être de plus en plus compliqué de fournir des semences à l’ensemble des agriculteurs. Aujourd’hui les établissements semenciers ne sont pas enthousiasmés pour développer cette filière, puisque pour le moment les dérogations permettent encore de contourner le problème des semences biologiques. Cependant si l’on aspire à diversifier les espèces et variétés biologiques, il va être indispensable d’augmenter le nombre d’agriculteurs multiplicateurs biologiques ou les surfaces de productions.
Source GNIS
Les établissements producteurs/revendeurs de semence du Sud-est
Établissement Adresse Téléphone Activité/ProductionTakii France Quartier La Malgues 660 rte Crau
13630 EYRAGUES04 90 92 81 86fax : 04 90 92 81 85
graines et semence
Vaute Frères 6 chem Serre84370 BEDARRIDES
04 90 33 09 5004 90 33 09 64
graines et semence
Versem Bat D Res Auriasque 20 r Argentière83600 FREJUS
04 94 53 58 78 graines et semence
Agrosemens 1025 rte Gardanne13290 AIX EN PROVENCE
04 42 66 78 22 graines et semence
Caussade Semences (SA)
zi Grande Marine84800 ISLE SUR LA SORGUE
04 90 38 14 9104 90 20 83 88
graines et semence
Clause quart Galine13210 SAINT REMY DE PROVENCE
04 90 92 07 86 graines et semence
Comptoir Paulinois 186 chem Doct Jules Fontan83130 GARDE (LA)
04 94 21 34 29 graines et semence
Gautier Semences rte d'Avignon13630 Eyragues 04 90 240 240
graines et semencewww.gautiersemences.com
Phytosem La plaine de Lachaup05000 Gap
04 92 53 94 37fax : 04 92 53 33 93
graines et semence [email protected]
Deleplanque Et Cie La Loubière04100 MANOSQUE
04 92 72 01 93 graines et semence
Fiol Graines Et Semences (Ets)
12 r Alexandre Mari06000 NICE
04 93 85 75 62 graines et semence
Garcin Frères (S.A.S) av Majoral Arnaud04100 Manosque
04 92 72 03 62 graines et semence
Gilles (S.E des Ets) rte Avignon13630 EYRAGUES
04 90 94 15 29 graines et semence
Girerd C et Fils 113 av Libération84250 Thor (Le)
04 90 33 86 77fax : .04 90 33 71 12
graines et semence [email protected]. graines-girerd.com
Graines Voltz chem Folie84440 ROBION
04 90 76 56 14 graines et semence
Morel Diffusion (SAS) 2565 r de Montourey83600 Fréjus
04 94 19 73 00fax : .04 94 19 73 19
graines et semence
Plan Jardin 481 r Petit Mas84000 Avignon
04 90 27 69 00fax : .04 90 82 78 09
graines et semence www.plan-sas.com
Rijk Zwaan France 17 quartier d'Oriot av Taillades84300 CAVAILLON
04 90 06 03 82 graines et semence
Rijk Zwann France 134 r Siphon84700 SORGUES
04 90 83 41 4504 90 83 41 42
graines et semence
Semences De Provence
9613650 MEYRARGUES
04 42 57 56 62 graines et semence
Semences De Provence
rte St Gilles quart Furanne13200 ARLES
04 90 96 64 50fax : 04 90 47 78 13
graines et semence
Syngenta Seeds rte Moulin84260 SARRIANS
fax : 04 90 65 48 2504 90 12 25 00
graines et semence
Etat des lieux dans le département - Personnes ressources, société de production de semence, associations, collectifs, etc.
A l’heure actuelle dans le département des Alpes Maritimes il n’existe pas de réseaux structuré, d’initiatives officielles engagées dans le développement d’une filière de production de semence. Cependant plusieurs personnes sont dors et déjà actifs dans des réseaux tel que « Réseaux semence paysanne », Kokopeli etc. Certains agriculteurs multiplient des semences pour ces structures, d’autres le font pour eux-même. Alan Carter est multiplicateur pour kokopeli il multiplie ???Anne-Claude Kieffer fait partis du réseau SIMPLE, elle multiplie d’anciennes semence de blé, en utilisant la méthode de selection massale afin de conserver un patrimoine génétique le plus large possible. Elle donne ensuite une partie de sa récolte à d’autres agriculteurs, le plus souvent à de jeunes agriculteurs afin qu’ils les multiplient à leur tour, permettant une plus grande adaptabilité des variétés au terroir. ????????
La ferme rocambole
La production de semence : une spécialisation agricole
Contexte pédoclimatique des Alpes-Maritimes
Les Alpes-Maritimes présentent trois types de climat, sur des domaines qui correspondent approximativement à des ensembles de régions forestières :
• un type méditerranéen sur les coteaux de Grasse et de Nice, bénéficiant au maximum de l’influence régulatrice de la mer, offrant grâce à elle une douceur hivernale exceptionnelle sur la côte, entre Nice et Menton, et soumis au régime pendulaire des brises en été, atténuant la chaleur ; les précipitations annuelles moyennes varient de 800 à 900 mm, répartis en moyenne sur 70 à 80 jours par an, la différence étant faible entre le printemps et l’hiver ; les températures moyennes vont de 7 à 11 °C pour le mois de janvier, le plus froid, et de 22 à 25 °C pour le mois de juillet, le plus chaud ; le gel est très rare entre Nice et Menton, rare entre Nice et Théoule-sur-Mer ;
• un type de transition sur les Préalpes niçoises, les Buttes et plans de Caussols et la vallée moyenne du Var ainsi que le cours inférieur de la Tinée ; les précipitations annuelles moyennes varient de 900 mm à 1 100 mm, répartis sur 80 à 90 jours par an; les températures moyennes sont de 3 à 7 °C pour le mois de janvier, le plus froid, et de 20 à 24 °C pour le mois de juillet, le plus chaud ; il gèle de 70 à 90 jours par an, mais les températures supérieures à 25 °C sont aussi plus fréquentes que sur le littoral ;
• un type alpestre sur le reste du département, dès que l’altitude dépasse 800 m ; les précipitations moyennes annuelles sont supérieures à 1 100 mm et atteignent 1 400 mm sur le massif du Cheiron , les précipitations neigeuses sont relativement importantes avec une épaisseur moyenne d’un mètre, supérieur en bien des lieux en haute montagne ; les températures moyennes sont de -2 à 5 °C pour le mois de janvier, le plus froid, et de 14 à 21 °C pour le mois de juillet, le plus chaud ; il gèle de 80 à 130 jours par an.
Ces trois types, dont les limites ne sont aucunement tranchées, partagent une caractéristique commune qui est une insolation exceptionnelle : elle a été à Nice de 2 667 heures par an pendant la période 1971-2000.
Le département des Alpes Maritimes bénéficie de nombreux avantages favorables à la multiplication d’espèces végétales. Parmi ces avantages il y a le climat méditerranéen sur quelques dizaines de kilomètres proches de la côte qui permet de multiplier des espèces exigeantes en température et vulnérables aux grands froids. Sur les près alpes le climat est un peu plus chaud l’été, avec 70 à 90 jours de gèle par hiver. Propice pour des cultures qui ont besoin de grands écarts de température entre été et hiver.La partie alpestre apporte une forte pluviométrie et de la neige en hiver, avec 80 à 130 jours de gel l’hiver. Des températures faible l’hiver et moyenne l’été. Idéal pour des cultures nécessitant beaucoup d’eau et moins d’écart de température, ayant une bonne résistance au froid. On peut dire que l’hétérogénéité du climat permet une plus grande diversité des cultures, les sols sont de bonne composition et suffisamment profonds. On trouve également des sols profonds dans les zones d’alluvions (vallée du Var, régions de Beuil).
Les cours d'eau sont de deux sortes : ceux qui ont leur source dans la haute montagne (Var avec ses affluents Cians, Tinée, Vésubie, et Roya) et ceux qui naissent, à une altitude moindre, dans les Préalpes (Esteron, affluent du Var, et Paillon, Cagne, Brague, Loup, Siagne, fleuves côtiers). Les premiers sont
largement influencés par les pluies d'automne et la fonte des neiges au printemps ; le débit des eaux atteint alors sa valeur maximale. Les seconds ont un régime commandé par les pluies ; cependant, alors que les autres rivières de ce deuxième groupe connaissent en été un assèchement à peu près total, le Loup et la Siagne ont un bon débit en toute saison, grâce à la présence de couches imperméables qui permettent la circulation souterraine des eaux et leur résurgence.
Production de semence : une organisation spécifique
La législation
Lois européenne, lois française
Les semences et plants des principales espèces végétales cultivées sont soumis à une réglementation, harmonisée au niveau européen, et qui répond à plusieurs objectifs. Il existe, également des équivalences avec un certain nombre de pays tiers.
Le contrôle officiel et la commercialisation des semences dans les pays de l'Union européenne.
Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne, les semences des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat.En France, le ministère de l'Agriculture a délégué la mission de contrôle officiel et de certification au service technique du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) qui porte le nom de Service officiel de contrôle et de certification (SOC).
Le cadre réglementaire français est issu de la transposition dans le droit national des directives européennes relatives à la commercialisation et à la certification des semences.
La loi stipule que le contrat de multiplication est obligatoire pour multiplier de la semence. Il est établi entre un agriculteur multiplicateur et un établissement semencier. Il doit être conforme à la convention-type de multiplication de l’espèce considérée, elle-même agréée par les pouvoirs publics. L’établissement semencier doit le faire enregistrer obligatoirement par le Gnis, afin de faire respecter les droits et devoirs de chacun, mais aussi pour déclarer la culture en vue des contrôles menés par le SOC.
La convention-type définit les bases du rapport contractuel entre les établissements producteurs de semences et les agriculteurs multiplicateurs de semences. Elle définit les obligations des deux parties. (cf :ANNEXE)
Situation avant la nouvelle loi :
La précédente réglementation interdisait toute utilisation de semences de ferme de nouvelles variétés protégées par un Certificat d'Obtention Végétale français. 1 600 variétés sont concernées, et chaque année 200 des 600 nouvelles variétés mises au Catalogue continuent d'être protégées par un COV français. La SICASOV (la SACEM des obtenteurs) a ainsi été conduite à agir pour recouvrer les sommes dues par des agriculteurs qui utilisaient des semences de ferme ces cinq dernières années (pomme de terre, espèces protéagineuses notamment). La quasi-totalité de ces actions a été gérée sous forme de règlements amiables. Huit ont été jugées, toutes en faveur des obtenteurs. Les dommages peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros.
Le financement de la recherche pour la création variétale n'était assuré que par les agriculteurs qui achetaient des semences certifiées, à l'exception du blé tendre.
En blé tendre, en effet, en attendant que la pratique des semences de ferme soit légalisée, l'AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales) et les sélectionneurs ont négocié une rémunération qui a fait l'objet d'un accord interprofessionnel au sein du GNIS à partir de 2001.
Cet accord a créé une CVO (contribution volontaire obligatoire) de 50 centimes à la tonne de blé collectée, qui sert au financement de la recherche et est reversée aux sélectionneurs, en proportion de leur part du marché des semences certifiées.
Avec la nouvelle loi
La nouvelle loi légalise la pratique des semences de ferme et permet ainsi que des accords similaires à celui du blé tendre soient mis en place pour d'autres espèces. La nouvelle loi française autorise pour 21 espèces la pratique des semences de ferme de nouvelles variétés protégées. D'autres espèces pourront être ajoutées à cette liste (la moutarde, la phacélie...).
Les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme de variétés protégées par un COV payent une compensation financière aux sélectionneurs pour financer la création variétale. Le montant de la rémunération peut être fixé par un contrat passé entre l'agriculteur et l’obtenteur ou son représentant (qui est le plus souvent la SICASOV). Il peut aussi exister des accords collectifs, ou interprofessionnels (comme pour le blé tendre). Des discussions pourront s'ouvrir entre les différentes familles pour déterminer la forme et le montant de cette rémunération.
Enfin, elle permet de simplifier la situation, puisque l'agriculteur n'aura plus à se préoccuper de savoir si la variété qu'il utilise est protégée par un droit français ou européen.
Comment cela va-t-il se passer concrètement ?
La loi autorise pour au moins 21 espèces la pratique des semences ou des plants de fermes de variétés nouvelles protégées. Elle a prévu que d'autres espèces pourraient être ajoutées à cette liste, en particulier des espèces utilisées dans les CIPAN comme la moutarde ou la phacélie, ou les semences de ferme sont courantes en France.
En ce qui concerne le montant dû aux sélectionneurs qui ont obtenu, par leur recherche, les variétés utilisées en semences de ferme, il est prévu que l'agriculteur peut directement passer un contrat avec l'obtenteur ou son représentant (qui est le plus souvent la SICASOV, Société coopérative d'intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variétés), qu'il peut éventuellement exister des accords collectifs, ou que cela peut faire l'objet d'un accord interprofessionnel.
On peut donc penser que des discussions vont s'ouvrir entre les différentes familles professionnelles pour déterminer quelle sera la forme que prendra le versement de cette rémunération, mais également quel en sera le montant.
En ce qui concerne ce montant, on ne peut pas préjuger du résultat des discussions qui seront engagées entre les différentes familles.
On a cependant deux références :
• la première est l'accord blé tendre : sur la base de cet accord, la rémunération, pour un rendement national moyen de 7 tonnes/ha est de 3,5 €/ha, soit à peu près 20 kg de blé au cours actuel ; bien sûr, les agriculteurs qui ont acheté des semences certifiées sont remboursés pour qu'ils ne paient pas deux fois la recherche ;
• mais on sait aussi, par les discussions au Parlement, que, en l'absence de tout accord, l'État devrait fixer un minimum de rémunération des sélectionneurs, sur les semences de ferme, équivalent à 50 % de la royaltie perçue par l'obtenteur sur les semences certifiées.
Au cours actuel des différentes espèces, et en fonction du montant actuel de la royaltie, cela représente un minimum qui va d'environ 0,1 % du chiffre d'affaires en luzerne à 0,5 % en pois, en passant par 0,5 % en blé dur ou en féverole et 0,4 % en colza ou en orge. Il faut également souligner que la loi prévoit bien que les petits agriculteurs soient exonérés de rémunération aux obtenteurs quand ils font des semences de ferme. Ainsi, un éleveur qui ne produirait pas plus de l'équivalent de 92 tonnes de blé, soit une quinzaine d'hectares, n'aura pas à financer le progrès génétique qu'il utilise.
Quels sont maintenant les choix d'un agriculteur avec la nouvelle loi ?
Il faut d'abord souligner que la nouvelle loi ne change rien à un principe fondamental de la propriété intellectuelle française sur les variétés végétales qui, contrairement au brevet, est la liberté de chacun, agriculteur comme sélectionneur professionnel, d'utiliser librement toutes les variétés pour créer sa propre variété.
Par ailleurs, l'agriculteur est toujours libre de faire des semences de ferme de toutes les variétés du domaine public.
Les variétés du domaine public sont les variétés qui ont plus de 25 ans ou plus de 30 ans pour les pommes de terre et tout agriculteur sait, par exemple, que Bintje, ou le blé Florence Aurore, ou la luzerne Europe, sont dans le domaine public.
Une réflexion est cependant en cours pour trouver un moyen simple d'information.
Aujourd'hui, 450 variétés du domaine public sont encore commercialisées, et dans des espèces comme la luzerne, cela représente 10 % des variétés au Catalogue.
Il faut ici rappeler que, dans le cadre des « Lois Grenelle », il a été décidé de permettre la remise en marché des variétés anciennes plus ou moins oubliées. On peut donc considérer que ce chiffre devrait augmenter dans les années qui viennent.
Enfin, et c'est la nouveauté de la loi, pour au moins 21 espèces*, l'agriculteur pourra faire maintenant des semences de ferme en rémunérant le sélectionneur.
-Avoine - Orge - Riz - Alpiste des Canaries - Seigle - Triticale -Blé - Blé dur - Epeautre - Pommé de terre - Colza - Navette - Lin oléagineux, à l'exclusion du lin textile - Pois chiche - Lupin jaune - Luzerne - Pois fourrager - Trèfle d'Alexandrie - Trèfle de Perse - Féverole - Vesce commune
Réglementation sur la commercialisation des semences et plantsCritères DHS / VATPour échanger ou commercialiser des semences et plants dessinés à une exploitation commerciale, il faut que les variétés soient inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. Pour cette inscription, la variété doit actuellement subir une série de tests afin de :
vérifier son adéquation aux normes de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (tests DHS) ; évaluer l’amélioration par rapport aux variétés existantes (test VAT : Valeur Agronomique et
Technologique), lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures.
Cependant, pour les variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS et VAT, ces variétés étant souvent peu homogènes et peu stables pour préserver leurs possibilités d’adaptation et d’évolution. Leur inscription devient alors impossible, ce qui leur empêche d'accéder au marché pour être commercialisées puis cultivées, seul moyen de ne pas disparaître.
Des catalogues annexes pour préserver la biodiversité cultivée ?Des cadres spécifiques ont été élaborés pour répondre à certaines demandes et notamment en réponse aux difficultés rencontrées par certaines variétés pour se conformer aux normes du Catalogue et pour que leurs semences puissent être commercialisées. Ces initiatives semblent a priori particulièrement intéressantes puisqu'elles ont été conçues spécifiquement pour la diffusion des variétés ne remplissant pas les critères DHS. Ainsi, les « variétés potagères anciennes à usage amateurs », les « variétés de conservation » et désormais en droit de l'Union européenne, les « variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières » ont leurs propres catalogues facultatifs. Malheureusement, ceux-ci ne répondent que très partiellement à une large diffusion des variétés paysannes. En effet, si dans un premier temps ils paraissent prendre en compte la spécificité des variétés paysannes, ils ne laissent finalement qu'une marge de manœuvre restreinte.
1. Les variétés anciennes pour jardiniers amateursEn France, l’augmentation des ventes de semences de variétés anciennes à des jardiniers amateurs a suscité dès 1997 la mise en place d'un nouveau registre annexe au catalogue officiel pour les variétés potagères. Celui-ci comporte des critères plus souples et un cout d'inscription plus faible. Les semences doivent cependant être vendues en petites quantités (sachets de quelques grammes) adaptées aux jardiniers amateurs, mais hors de prix pour les professionnels pour qui elles seraient pourtant très utiles.Ce registre est en fait destiné à permettre aux grands distributeurs de semences de se positionner sur ce nouveau marché. En effet, lorsque la semence est destinée à un usage amateur, l’inscription de la variété à laquelle elle appartient au catalogue ou à un registre annexe n’est une obligation que pour les producteurs vendant leurs semences à des revendeurs. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, elle reste par contre pour les producteurs vendeurs directs une simple possibilité et non une obligation. Ce nouveau registre n’interdit pas non plus la vente ou l’échange par les producteurs de variétés non inscrites, si celles-ci ne sont pas destinées à une exploitation commerciale.
2. Les variétés de conservationLe cadre des variétés de conservation proposé dès 1998 par la directive européenne 98/95 fait suite à la signature de la Convention sur la Diversité Biologique et à la prise en compte importante de la conservation « in situ » de la biodiversité et plus spécialement des variétés locales qu’elle implique. Ce cadre spécifique vient d'être précisé par une nouvelle directive 2008/62, puis transposé récemment en
droit interne. Ainsi, l'arrêté du 16 décembre 2008 et les règlements techniques du 13 janvier 2009 sont venus créer un registre annexe au catalogue officiel pour les variétés de conservation et définir les conditions d’inscription puis de commercialisation des semences. Ce nouveau cadre réservé aux variétés de conservation témoigne d'une prise en compte de la spécificité de certaines variétés et notamment de leur hétérogénéité et instabilité. Il est censé apporter une réponse à l'impossibilité d'inscrire certaines variétés locales en prévoyant des critères moins stricts d'inscription. Mais ce registre n’ouvre qu’une petite tolérance au sujet de l’homogénéité (10% de hors type ou plantes aberrantes) et reste strict pour la stabilité. Il se fixe pourtant comme objectif de permettre la commercialisation de semences de «races primitives», définies comme « un ensemble de populations ou de clones d’une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région». Une population est par définition diversifiée pour la totalité de ses composants et non pour seulement 10% de hors type. Les proportions de chacun de ses composants peuvent varier d’une année sur l’autre. Aucune population, et encore moins aucun ensemble de populations ne peuvent rentrer dans les critères « homogène » et « stable » proposés. Cette contradiction interne de la directive européenne doit nécessairement l’amener à évoluer pour permettre la prise en compte de critères plus souples concernant l’homogénéité et la stabilité. L’obligation d’amener la preuve d’une culture traditionnelle dans une région d’origine (ou d’adaptation) risque aussi de restreindre énormément les opportunités offertes par cette directive qui devrait sur ce point s’ouvrir explicitement aux variétés issues de sélections / adaptations locales récentes. La limitation géographique de la vente de semences dans cette même région d’origine peut dans quelques cas être justifiée pour renforcer la protection de dénominations locales, mais ne se justifie pas dans la majorité des autres cas. Enfin, pour les espèces à faible diffusion, les restrictions quantitatives proposées peuvent aussi constituer un frein important à a conservation effective de la biodiversité par sa valorisation économique qui nécessite souvent de pouvoir dépasser une masse critique minimum. Ce cadre est donc insuffisant pour une véritable diffusion des variétés de conservation.
3. Variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulièresAvec les variétés potagères créées en vue de répondre à des conditions de culture particulière, la Commission européenne supprime quelques-unes de ces barrières : la variété peut avoir évolué ou été sélectionnée récemment et ses semences peuvent être commercialisées en dehors de la région d’origine. Contrairement au souhait du gouvernement français, la directive ne limite pas non plus ces variétés à « un usage pour jardiniers amateurs ». Elle permet ainsi d’en vendre les semences pour un usage professionnel. Elle supprime aussi les limitations quantitatives, mais pour les réintroduire avec une limitation de conditionnement perverse, «le prix relativement élevé des semences vendues en petits conditionnements entraînant une limitation quantitative ». Suite à l'affaire C-59/11 Association Kokopelli / Graines Baumaux SAS, ont peu conclure que la commercialisation à une échelle national de variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières n’est pas toléré, puisque la cour explique que cette loi cherchait à assouplir les règles d’admission tout en évitant l’apparition d’un marché parallèle de ces semences, qui risquait d’entraver le marché intérieur des semences de variétés de légumes.
L’économie et Technique- Economique (coût, rentabilité, humain, etc.)- Technique (savoir faire, matériel, etc.)
Quelles productions et surfaces
Les surfaces et types de productions sont disparates dans la production de semence, mais liée l’une à l’autre. Pour des cultures pleins champs, la superficie minimum préconisée est de l’ordre 1000m² jusqu’à plusieurs hectares (plusieurs dizaines pour les céréales). La culture sous abris, le plus souvent des tunnels de 9m de large, sont propice à des cultures plus petites, allant d’une dizaine de m² à plusieurs centaines de m² (culture de 920 laitues sous abri de 7x25 bâché sur le dessus, système ventilé sur les cotés, insect-proof pour les entrés).
Des exigences de qualité
La production de semences ne s’improvise pas. Il y a un grand nombre de paramètres à respecter ou à prévoir en cours de culture afin d’obtenir la qualité souhaitée. Il faut, pour les plantes porte-graine allogames de plein champ, respecter des distances d’isolement, disposer de l’irrigation pour assurer la réussite de la culture (levée, remplissage de la semence….). Il faut aussi éliminer les plantes indésirables dans l’environnement et/ou dans la culture, soit parce qu’elles peuvent s’hybrider avec le porte-graine ce qui pourrait affectée la pureté variétale (ravenelle dans radis), soit parce qu’elles peuvent constituer un réservoir infectieux (bactéries, virus), soit encore parce que les graines des adventices présentes dans la parcelle de multiplication sont intriables dans le lot récolté (pureté spécifique).
La pureté spécifique : Il s'agit de mesurer dans les lots la présence de graines de plantes d'autres espèces en général adventicesLa pureté variétale : Il s'agit de mesurer au sein du lot de graines le taux de graines s'écartant de la plante modèle de la variété. Elle ne peut être réalisée en observant directement les semences au moins dans les cas où il n'y a pas de différences phénotypiques (d'aspect) entre les graines. Des contrôles sont réalisés dans les parcelles de multiplication de semences et plants pour vérifier l'identité et la pureté variétales (99.97% pour la plupart des espèces agricoles)La faculté germinative : C'est le nombre de germes viables obtenus dans un délai de n jours (différend selon les espèces) et dans des conditions de température et d'hygrométrie optimales. Un germe est considéré comme viable si la graine a germé et que son phénotype correspond à une certaine norme.
Une technique, un matériel spécifique
La mise en place d'une production de semences maraîchères passe par la mise en place de parcelles irriguées. D'autre part, l'agriculteur devra s'équiper en serres et de filet insect-proof s'il décide de réaliser une partie de sa production sous abris. En ce qui concerne le désherbage, l'achat d'une désherbeuse thermique est relativement coûteux, et cet outil n'est pas toujours efficace. En revanche, l'achat d'une herse ou d'une bineuse est indispensable.
Pour ce qui est de l’après récolte, le travail de triage peut être à la charge du multiplicateur. Dans ce cas il devra s’équiper de matériel approprié, système de pré nettoyage, de séchage, trieur, trieur magnétique, cylindrique, tamis, table asymétrique, brosse, etc. La liste de ce type de matériel est très longue et varie selon les espèces à produire.
Le triage de semence est un travail à part entière, qui demande une grande connaissance et technicité. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de cette étape, puisque c’est elle qui déterminera la qualité finale des lots de semence.
Il est aussi possible de faire sous-traiter cette étape par des professionnels (Labosem), dans ce cas le multiplicateur envoi sa production aux sous traitants qui réalisent le tri et renvoi la production au multiplicateur. Le sous traitant peut aussi réaliser les tests de pureté variétale, germination, etc. Permettant au multiplicateur de connaitre la qualité finale de sa production.
La solution la plus courante lors d’un contrat entre multiplicateur et producteur reste la prise en charge totale de la production après récolte par le producteur, qui réalise l’ensemble du tri et des tests. Cependant dans ce dernier cas le multiplicateur est tributaire des résultats que lui fournira le producteur, il sera plus difficile de protester si les résultats sont pénalisants pour le multiplicateur. Pour contrer ce genre de situation, le multiplicateur peut envoyer un échantillon à un labo tiers afin d’obtenir un second avis et de faire poids face à ces résultats pénalisants.
Propositions d’achats de matériel pour un groupe de production de semences potagères
En tenant compte du fait que les espèces n’ont pas été choisies, que la gamme d’espèces produites peut-être large, et qu’il faut limiter l’investissement tout en ayant un temps de travail raisonnable, nous proposons l’achat de certains matériel en présupposant une récolte manuelle plant par plant, ce qui permet d’éviter l’achat d’un nettoyeur-séparateur qui coûte 14 000 € HT plus le prix des grilles.
Séchage : Toile ou bâche :Cadre métal :
Nettoyage
Le nettoyage est généralement accompli en utilisant la combinaison de deux méthodes: le vannage (séparation en fonction du poids) et de tamisage (séparation basée sur la taille).
Nettoyeur Séparateur : 15000€
Pré nettoyage :Jeu de 23 tamis diamètre 20cm: ouverture des mailles de 10mm à 0,11m : 449€Jeu de 23 tamis diamètre 30cm: ouverture des mailles de 10mm à 0,11m : 587€Jeu de 23 tamis diamètre 40cm: ouverture des mailles de 10mm à 0,11m : 792€
Tamis pour enlever les déchets plus gros que la semence
Tamis pour enlever les déchets plus petit que la semence et ventiler
N° Tamis Taille de vide de maille en mm
N° Tamis Taille de vide de maille en mm
BlettesAubergine T12 1,8 T16 1,2Carotte T6 T7 T8 5,9 2,9 ou 2,5 T25 0,8Courgette longue de Nice
T6 frotter pour les séparer
3,9
FèvesLaitue T14 1,48 T30 0,6Oignon T10 2,1 T16 1,3Persil plat T7 3,4 T25 0,8Poireaux longs de Nice
T8 2,8 T18 1,04
Tomate T8 T9 (frotter) 2 ;6 – 2,3 T16 1,2
Battage semence : Brosse :Balai :Balayette : Pelle à poussière : Seaux de différentes tailles avec couvercle (seaux à miel) : Baquet (genre poubelle plastique) :
ProBatteuse à bottillons (15-20 plantes battues à la fois) : 7 100 € HT
Vannage 2 seaux :Bâche :Ventilateur :
ProTarare vanneuse : Colonne à air 7 900 € HT (brevet INRA)
Tamisage : Trieur à cylindre ou alvéolaire :Trieur rotatif LA-T Westrup 7 250 € HT
Soit un total de ??? pour l’investissement de base. Si l’apport initial du
GIE est de 30% du montant global ( ??? €), les mensualités s’élèveront à ???€/mois (emprunt à 5.5% sur 5 ans, 12 annuités par an).
La batteuse à bottillons et la colonne densimétrique sont vendues par la société SRC SA (en liquidation), basée dans la Sarthe, il s’agit du matériel indispensable à notre avis pour mettre en place une production de semences, la batteuse pour les plantes qui le nécessite (comme les radis par exemple), la colonne densimétrique est indispensable pour nettoyer les graines de la poussière et les calibrer. Le trieur rotatif qui peut-être l’investissement le plus discutable peut cependant permettre d’économiser beaucoup de temps : il permet de séparer des graines d’une production de semences brutes présentant un faible taux de déchets, cette opération pouvant aussi être réalisée manuellement.
A cela il faudrait ajouter des tamis manuels, un local de 40 m² bien ventilé que nous supposerons mis à disposition par un agriculteur du GIE et les frais de formation. Par la suite on peut envisager l’achat d’une chambre froide de petite taille pour améliorer la conservation des semences, ainsi que d’un nettoyeur-séparateur pour travailler des plants récoltés mécaniquement. Le choix de ces machines devrait être arrêté après un essai sur un échantillon de produit brut (multiplié par les agriculteurs) et analyse des résultats en termes de taux de germination, taux de déchets …
Rappel des objectifs : qu’est ce qu’on veut montrer ou démontrer ou mettre en évidence ?
Est-il possible de créer une filière économique de production de semence biologique dans le département des Alpes Maritimes ? Si oui, sous quelle forme.
Troisième partie : Les différents types de sélection
La sélection participativeLa sélection de conservationLa sélection industrielle ….….
Troisième partie : Les différents modèles de filière
Maison de la semenceLa propriété collective des semencesVariété industrielle ou de « club »La marque collective
Sélection des espèces dans le département
Le choix des variétés peut être de plusieurs types.
La sélection participative : Est un dispositif de sélection et de création variétale où le producteur est acteur de la sélection en collaboration avec une ou des structures de recherche publique ou privée (appui scientifique, conceptuel et technique)Cette sélection est basée sur les capacités d’adaptation et d’évolution du peuplement végétal dans un terroir. Les techniques de sélection considèrent l’organisme dans son intégralité, et respectant la biologie de l’espèce. Le type variétal privilégié est la population.
Critères de sélection • Adaptation au terroir et contexte pédoclimatique• Qualité du produit (aspect, poids, facilité de récolte, étalement de la récolte…)• Rusticité (résistance aux agresseurs, changements climatiques…)• Adaptation à divers types de marchés (circuit court, circuit long, frais et transformation…)• Homogénéité de produit, tout en conservant l’hétérogénéité de fonds génétique (nécessaire à l’adaptation au terroir / adaptabilité)• Goût→Compromis à trouver entre l’homogénéité de produit et l’hétérogénéité génétique nécessaire à une bonne adaptation de la variété à son milieu
Principaux freins au développement de la Sélection Participative• Réglementation pas adaptée :– Variétés populations (inscription, critères DHS)– Problèmes légaux sur la libre circulation des semences issues de sélection participative (pas d’échange possible en dehors du catalogue officiel) et semences de ferme• Manque de confiance, de connaissances pour certains, et surtout manque de temps des professionnels• Nécessité de la dimension collective, d’un lieu d’expérimentation et d’échanges, de soutien scientifique et techniqueNéanmoins quelques signes encourageants pour l’avenir, l’investissement de plusieurs associations et organismes dans le domaine de la multiplication de semence biologique a permis de combler le manque de données, et apporte une vision plus globale du secteur.Liste des organisations et association :- http://www.itab.asso.fr, http://www.bio-aude.com, http://www.semencespaysannes.org, http://www.semonslabiodiversite.com, http://www.semences-biologiques.org, http://www.grab.fr, www. centre .chambagri.fr/ , http://www.drome.equipement.gouv.fr, http://www.bio-centre.org, http://www1.montpellier.inra.fr, http://www.interbiobretagne.asso.fr
La sélection participative est une solution à la pénurie de semences adaptées – aux spécificités du mode de production biologique et au marché bio– aux besoins et à l’éthique des producteurs bio en matière de sélection
Sélection faite par les producteurs : Dans ce cas c’est le producteur qui décide de faire multiplier tel ou tel semence. Plusieurs choix peuvent être proposés afin de laisser la possibilité au multiplicateur de choisir une production qu’il maitrise au mieux. Un contrat est alors signé, il spécifie quelle variété et quelle quantité devront être produite.
Les 10 variétés qui vont être proposées par les agriculteurs sont des variétés cultivées par la majorité des producteurs. Certaines sont spécifiques de la région, d’autres du climat.
Liste des variétés : Tomate, poireaux longs de Nice, fèves, carotte, courgette longue de Nice, blettes, persil plat, laitue, oignon, aubergine.
Sélection par les agriculteurs : Aujourd’hui, on constate que les agriculteurs cherchent à retrouver des variétés plus adaptées à leur terroir, variétés anciennes. Il peut alors être intéressant pour eux de travailler avec un multiplicateur qui produira les semences et les redistribuera à l’ensemble de la communauté, soit que chacun cultive une ou plusieurs variétés, qu’ils partageront ensuite. Ces techniques permettent une adaptation des variétés au terroir, les échanges entre les agriculteurs évitent la réduction du patrimoine génétique.
Ce type de sélection est risqué car les agriculteurs se retrouvent seul à gérer l’ensemble de la production. Ils ne disposent d’aucun appui technique, de référent pouvant porter le projet et centraliser les informations. Groupes d'espèces Contrats présentés
(surface totale)Potagères certifiées 2 185 haPotagères standard 17 693 haPotagères fines 9 783 haSURFACE TOTALE PLANTES POTAGERES
19 878 ha
SCENARIO EXISTANTL'échange de semences dans un cadre restreint, au sein d'une « communauté » ou d'un groupe délimité de personnes
Plusieurs raisons poussent à l'échange de semences dans le cadre d'un programme de sélection participative (recherche) ou de gestion dynamique au champ (conservation « in situ »). Pour cette étude, nous avons retenu différentes initiatives concourant à la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs suivants : les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre de programmes d'expérimentation, de sélection et/ou de conservation sous l'égide du concept de « Maison de la semence » ou dans un cadre associatif permettant une propriété collective de la semence ; dans une filière intégrée (« club ») c'est-à-dire, par exemple : la structuration d'un groupe de chercheurs/paysans/meuniers/boulangers pour la valorisation des variétés sélectionnées pour la boulange; la vente au consommateur final de produits issus de variétés sélectionnées sous couvert d'une appellation ou d'une marque (Marque Produit du PNR du Lubéron); enfin, la prise en compte, par les programmes de sélection participative de l'agriculture vivrière, de la nécessité d'inciter à la production pour l'auto-consommation au Sud, sous un statut proche de celui du jardinage amateur au Nord.
La Maison de la semence d’Agrobio PérigordDans le cadre d'un programme d'expérimentation et de sélection de semences adaptées aux modes de production biologique et durable, la structure Agrobio Périgord29 met à disposition d'agriculteurs partenaires du programme des échantillons de semences. Cet « échange » se fait sous convention. Dans le cadre de cette convention, l'agriculteur met à disposition du programme expérimental des parcelles pour les essais, du temps et de la main d'oeuvre, notamment pour le suivi (notation) des essais. Il s'engage par ailleurs à adhérer à Agrobio Périgord, à garder confidentiels les résultats des essais, à ne pas échanger à titre gratuit ou onéreux les semences mises à disposition pour cette expérimentation et à (re)donner la totalité de la production de semences qui a un intérêt pour Agrobio Périgord (analyse des résultats de l’expérimentation, reconstitution du stock semencier collectif destiné à la conservation et à la poursuite des expérimentations). Le produit restant après la récolte réalisée pour le compte d’Agrobio Périgord (c'est-à-dire le matériel végétal sans intérêt pour les expérimentations) devient sans restriction la propriété de l’agriculteur (récolte et non semence). Cette clause n’est pas inscrite dans les contrats de recherche ou de sélection pour l’industrie qui la tolèrent cependant assez souvent. Elle est spécifique à la validité des programmes de sélection participative : ceux-ci doivent en effet se dérouler dans les conditions de production normale d’agriculteurs qui travaillent pour une exploitation commerciale de leur récolte.En contre-partie, l'agriculteur reçoit le ou les échantillons de semences à tester, un appui technique pour le savoir-faire lié à la production de semences, des protocoles et des feuilles de notations nécessaires au bon déroulement de la collecte de données, ainsi qu'une indemnité forfaitaire correspondant au produit théorique de la culture remplacée par les essais, à l’entretien spécifique de ces essais, à la réalisation d’observations et de notations de la culture...Comme il a déjà été évoqué, cette manière de « diffuser » des semences n’entre pas dans le cadre de la définition de la commercialisation du décret 81-605 dans la mesure où le but principal des échanges reste l’expérimentation, la conservation dynamique ou la sélection. L’éventuelle exploitation commerciale (nourriture d’animaux de rente ou écoulement sur le marché) du solde de la récolte non directement utilisé pour le programme collectif n’est que la conséquence obligatoire du caractère participatif de celui-ci. De plus, on ne peut pas parler ici de commercialisation de semences puisqu'il n'y a pas transfert de propriété. Les semences que leur remet Agrobio Périgord n'appartiennent pas aux agriculteurs, ils peuvent l’utiliser pour l’expérimentation d’Agrobio Périgord mais ne peuvent pas la revendre. Elle reste la propriété de la structure collective "maison de la semence" qui indemnise le travail d'expérimentation, de recherche, de sélection et/ou de conservation effectué par les agriculteurs. Elles restent donc toujours dans les mains du même propriétaire: la maison de la semence. Les conventions d'Agrobio Périgord ont été contrôlées par la DGCCRF. Cette manière de travailler apporte des résultats agronomiques
intéressants même s'il est peut-être encore trop tôt pour en tirer des conclusions définitives. En tout cas, d'autres projets de « maison de la semence » visant à expérimenter et conserver « in situ » des variétés paysannes, obtenir des variétés adaptées aux modes culturaux définis par les paysans et permettre aux paysans de se réapproprier le travail de sélection sont à l'état de construction.Par exemple, une association loi 1901 « Cultivons la bio-diversité en Poitou-Charentes » portée par le Civam Vienne et Agrobio Poitou-Charentes vient d'être créée, afin de sélectionner des variétés adaptées à l'agriculture biologique et/ou conventionnelle à bas intrants et de pouvoir passer des conventions avec les agriculteurs intéressés par une telle démarche. Le problème de ces démarches expérimentales, pour le moment, c'est qu'à l'issue du programme de sélection, la ou les variétés obtenues avec le concours des paysans, ne restent accessibles que sous forme d’échantillons de ressources phytogénétiques. Leurs semences ne peuvent pas être commercialisées largement sans inscription au catalogue officiel. Elles peuvent cependant, sans diffusion plus large, être valorisées et donc conservées « in situ » en constituant un « club » regroupant les participants du programme de sélection, comme nous verrons ultérieurement.
Kaol Kozh : la propriété collective des semencesKaol Kozh est une association créée en 2007 en Bretagne. Elle regroupe des paysans, des jardiniers, des consommateurs, des associations. Elle a principalement pour objet de recenser et de préserver les populations végétales (conservation de variétés anciennes), de sélectionner, d'améliorer et de créer des populations selon des principes et des techniques respectant le vivant, d'évaluer les besoins des productions en accord avec les attentes des consommateurs et des modes de commercialisation des produits finis, de diffuser les semences produites par et pour les adhérents de l'association.Concernant la diffusion des semences issues de son travail de sélection et non inscrites au catalogue officiel, l'association s'est organisée de manière originale. En effet, la semence est la copropriété (propriété collective) de tous les adhérents de Kaol Kozh. Il n'y a aucun transfert de propriété de semences, puisque la semence demeure au sein de l'association, et « échangée » uniquement entre adhérents, copropriétaires de chaque semence.Concrètement, au début de l'année, chaque adhérent fait part de ses besoins de semences au reste du groupe. L'association missionne certains adhérents pour produire la semence, sélectionner ou améliorer les variétés et les distribue ensuite aux autres adhérents qui en ont fait la demande. Chaque adhérent multiplicateur produit les semences d'une ou plusieurs variétés qu'il remet ensuite dans le « pot commun » de l'association, celle-ci lui verse une indemnité pour la mission de multiplication effectuée et la mise à disposition de terres et d'outils. La semence n'est ni vendue, ni échangée, elle reste toujours la propriété collective de l'association. Chaque membre qui désire utiliser une variété (dont il est copropriétaire) passe aussi une convention avec l'association.Cette initiative trouve sa place dans le concept de Maison de la semence, qui peut s’appuyer sur l'article 1-3 du décret 81-605 s'il s'agit « d'échanges de petites quantités de semences dans des buts scientifiques ou pour des travaux de sélection ». En effet, comme il a été mentionné l'association poursuit une démarche de sélection de variétés adaptées aux pratiques d'agriculture biologique. L'un des points de départ de cette initiative se situe dans le refus de certains producteurs d'utiliser des semences issues de sélection moderne de type CMS (Stérilité mâle cytoplasmique). En 2001, ils ont commencé un travail de sélection participative sur cinq ou six variétés par producteur, essentiellement en choux, et en ont aujourd'hui créé plusieurs variétés.Cette légitimité juridique pourrait cependant être contestée par le fait que les agriculteurs bénéficiant de l’échange, cultivent aussi les semences (échangées) pour une « exploitation commerciale » des récoltes qui en sont issues, ce qui dès lors, rendrait obligatoire l’inscription de la variété au catalogue. Mais il est possible de répondre comme pour Agrobio Périgord que, ce qui fait la spécificité et la qualité des sélections paysannes est justement le fait qu’elles s’effectuent au champ, dans les conditions de production pour une exploitation commerciale de la récolte. Spécificité indispensable pour permettre l’adaptation et l’adaptabilité locale et aux pratiques agricoles. On ne voit en tout cas pas ce qui pourrait interdire ce type « d'échange » par rapport à celui qui se fait en toute légalité par les obtenteurs dans le cadre des échanges de ressources génétiques (privilège de l'obtenteur).
Concernant la notion de « petite quantité », celle-ci n'est pas définie légalement. Il nous semble cependant légitime de les définir comme ce qui est nécessaire à la poursuite du travail de sélection et ou de conservation/gestion dynamique. Dans les conditions de sélections paysannes, ces quantités équivalent au maximum à ce qui est nécessaire à un agriculteur pour ensemencer ses champs en cas de perte accidentelle (catastrophe climatique ou autre) de la totalité de son stock semencier.Alors qu’Agrobio Périgord met l’accent d’abord sur l’expérimentation, Kaol Kozh s’organise surtout pour la sélection puis la conservation à la ferme. La démarche de Kaol Kozh s'intègre donc dans le cadre réglementaire actuel d’une manière très proche de celle d’Agrobio Périgord, et n'a à ce jour pas été remise en cause.
Résultats de l’étude :Proposition de plusieurs scénarios pour la création de la filière. Avantages et inconvénients des scénarios.
Quels sont les scénarios irréalisable et pourquoi ?Quels sont les scénarios réalisable et pourquoi ?
Organisation légal, technique, économique.Besoins humainsBesoins matérielBesoins financiers
Scénario 1 : Contrats entre producteurs et agriculteurs multiplicateurs de semences.
Ce scénario est le plus utilisé par les agriculteurs souhaitant faire de la multiplication de semence. Cette méthode à peu de contraintes, elle demande simplement qu’un contrat soit signé entre l’agriculteur et un établissement producteur de semence.
« La loi stipule que le contrat de multiplication est obligatoire pour multiplier de la semence. Il est établi entre un agriculteur multiplicateur et un établissement semencier. Il doit être conforme à la convention-type de multiplication de l’espèce considérée, elle-même agréée par les pouvoirs publics. L’établissement semencier doit le faire enregistrer obligatoirement par le Gnis, afin de faire respecter les droits et devoirs de chacun, mais aussi pour déclarer la culture en vue des contrôles menés par le SOC.
La convention-type définit les bases du rapport contractuel entre les établissements producteurs de semences et les agriculteurs multiplicateurs de semences. Elle définit les obligations des deux parties. »
Dans ce cas c’est le producteur qui décide de faire multiplier tel ou tel semence. Plusieurs choix peuvent être proposés afin de laisser la possibilité au multiplicateur de choisir une production qu’il maitrise au mieux. Un contrat est alors signé, il spécifie quelle variété et quelle quantité devront être produite. Le multiplicateur de semence est responsable de la production, toutefois les sociétés productrices de semence envoient leurs techniciens chez les agriculteurs multiplicateurs afin de contrôler les cultures, apporter des conseils. Suivant les producteurs les visites peuvent être faites une fois par semaine, à une fois par mois. Pour les petites structures de production ou lorsque les contrats sont signé avec des agriculteurs multiplicateur d’une grande technicité qui multiplient déjà depuis plusieurs années, cette fréquence peut être réduite à deux passages par ans.
Cependant cette méthode n’est pour le moment pas applicable partout. Après avoir contacté l’ensemble des producteurs de semence français afin de leur proposer des contrats de multiplication avec des agriculteurs biologique du département des Alpes Maritimes, différentes réponses nous sont revenues.
Pour beaucoup, les espèces qu’ils multiplient sont essentiellement des céréales, de la pomme de terre, de l’oignon, échalote. Ils ne souhaitaient pas diversifier leur production. Pour les producteurs de semences potagères. Certains n’ont pas la volonté produire des semences biologiques, d’autres sont encore en réflexion pour créer cette nouvelle gamme de produits.
Une minorité a donc porté de l’intérêt au projet, mais restaient cependant très critique par rapport à notre implantation géographique. Dans le département des AM aucunes société de production n’a aujourd’hui de contrat avec des agriculteurs multiplicateur (mis a part des associations comme Kokopelli). Ce qui pose un problème au niveau du suivit des cultures par les techniciens. Etant donné la fréquence de ces visites les sociétés de productions ont tendance à réaliser leur contrats avec des agriculteurs proche de leur société, ou des lors que le nombre d’agriculteurs et les surfaces multipliés sont assez importantes pour rentabilisé la venu du technicien. Finalement nous n’avons obtenu aucun retour positif sur les 247 producteurs de semence.
Dans ces conditions nous pensons que cette méthode de production n’est pas compatible avec notre projet. Nous tenterons tout de même de relancer quelque uns des producteurs lorsque le nombre de multiplicateur et les surface engagés seront complètement définit.
Scénario 2 : Maison de la semence
Les maisons de la semence, qui émergent un peu partout, sont l’outil de cette organisation collective entre paysans et jardiniers. C’est un lieu commun où les semences sont conservées une ou plusieurs années, où l’on peut partager et si possible rémunérer le travail d’entretien des collections vivantes de ressources, où les échanges informels entre paysans et jardiniers s’organisent et où le stock semencier est géré collectivement au niveau local.
Cette méthode demande que les agriculteurs et jardiniers se regroupent en une association
Aujourd’hui, on constate que les agriculteurs cherchent à retrouver des variétés plus adaptées à leur terroir, variétés anciennes. Il peut alors être intéressant pour eux de travailler avec une maison de la semence qui produira (multiplicateur adhérents a la maison de la semence) les semences et les redistribuera à l’ensemble de la communauté, soit que chacun cultive une ou plusieurs variétés, qu’ils partageront ensuite. Ces techniques permettent une adaptation des variétés au terroir, les échanges entre les agriculteurs évitent la réduction du patrimoine génétique et les questions législative lié a la vente de semence.
Cependant la volonté des agriculteurs du département est la création d’une filière économique. Ils souhaitent diversifier leur production et par la même occasion leur revenu. C’est pourquoi il est important de bien analyser cette méthode, afin, d’être au plus prés des attentes des agriculteurs porteurs du projet. Si cette méthode est retenue il sera indispensable de trouver une solution quand à la rémunération du travail entre professionnels et jardiniers amateurs.
Scénario 3 : Producteur de semence
Cette méthode est la plus complexe, cependant c’est aussi elle qui apporte le plus de liberté. Elle permet à un groupement d’agriculteur de se rassembler sous la forme d’une structure économique (SARL, GIE, etc.). Cette structure aura le droit de créer des contrats de multiplication avec des agriculteurs, de vendre les semences issues de ces contrats à des professionnels et des amateurs. Cependant pour atteindre ces objectifs, un cahier des charges précis doit être respecté.
Ci-dessous les modalités pour devenir producteur de semence
Avant tout un producteur de semence travail en étroite collaboration avec des agriculteurs multiplicateur de semences. Ces deux entités sont partenaires grâce a un contrat de multiplication.
L'agriculteur multiplicateur utilise les semences mères fournies par l'établissement producteur, et lui livre la récolte issue de la culture.
L'établissement producteur les conditionne pour les vendre, après tirage et mise aux normes de commercialisation.
Des métiers différents, complémentaires et... réglementés !
Le statut d'établissement producteur de semences répond à des règles précises d'enregistrement au GNIS et d'admission au contrôle officiel par le SOC.
Déposer une demande auprès du GNIS
L'entreprise qui souhaite devenir établissement producteur va se tourner vers l'interprofession des semences, le GNIS. La demande d'enregistrement sera formulée par courrier en précisant les espèces concernées. Sa recevabilité sera examinée par le GNIS, et une enquête technique sera déclenchée par le SOC (Service Officiel de contrôle et de certification), service technique du GNIS.
Réussir l'examen technique du SOC
Le Contrôleur national du SOC pour le groupe d'espèces concerné par la demande va lancer le processus d'enquête technique. Il s'agit de vérifier les capacités réelles du demandeur, en hommes, en machines et en laboratoire, et de s'assurer qu"il est en mesure d'atteindre les exigences fixées par les Règlements Techniques. Ces textes regroupent les règles officielles, homologuées par le Ministère de l'agriculture.
Le principe général est que «peuvent être admises au contrôle, les personnes physiques ou morales qui :
s'engagent à respecter les règlements techniques et les circulaires d'application du SOC,
disposent des services d'un personnel technique suffisant en nombre et en qualification, compte-tenu de l'ensemble de l'activité semencière de l'entreprise...,
disposent d'installations appropriées de séchage, triage, conditionnement et stockage, en rapport avec l'activité de l'entreprise,
disposent d'un laboratoire convenablement équipé en matériel d'analyse pour les essais courant sur les semences de la production considérée.»
Dans le cas où les installations ou le laboratoire ne sont pas la propriété de l'entreprise, celle-ci doit pouvoir présenter un document (contrat, lettre...) attestant que ces installations ou laboratoire extérieurs (Labosem) sont effectivement à sa disposition et dans quelles conditions.
Être enregistré au GNIS
Un établissement producteur produit pour vendre ! L'inscription au registre du commerce en France étant le cas quasi général.
Obtenir son acte de naissance
La matérialisation de l'enregistrement producteur admis au contrôle est la délivrance d'un document : la «carte professionnelle», portant la raison sociale et l'adresse de l'établissement, la description de son activité selon ses catégories professionnelles, ainsi que les numéros d'enregistrement au GNIS et au SOC.
Sauf changement ou cessation d'activité, que l'établissement doit signaler, il recevra annuellement la confirmation de son enregistrement au GNIS et de son admission au contrôle.
Il ne restera plus à l'établissement producteur, durant toute la durée de son existence, qu'à remplir ses obligations vis-à-vis de ses partenaires et... à trouver les agriculteurs multiplicateurs compétents dont il a besoin !
Pourquoi une inscription au registre du commerce en France ?
Il est fondamental, dans l'intérêt de l'agriculteur multiplicateur, que son interlocuteur établissement soit bien identifié et puisse être bien présent en cas de litige pour assumer ses responsabilités, y compris en cas de cessation d'activité.
Signalons encore que l'enregistrement au GNIS n'est pas possible pour des structures sans vocation économique, type association loi 1901 à but non lucratif.
Des obligations vis-à-vis des autres partenaires de la filière semences
Une fois devenu «établissement producteur», l'entreprise devra respecter des obligation envers ses partenaires.
- le SOC : il s'agit de maintenir la technicité globale de l'établissement au niveau demandé par le règlement technique de production et par les circulaires d'application du SOC.
- le GNIS : l’établissement est tenu de répondre aux demandes de déclarations (contrats, quantités récoltées, importations...) formulées par le GNIS. Il doit également payer sa quote-part des taxes parafiscales.
- les agriculteurs-multiplicateurs : Les obligations sont liées à la convention-type, homologuée par le Ministère de l'agriculture, et qui constitue la partie obligatoire du contrat de multiplication. Citons la signature du contrat avec fixation du prix, la fourniture des semences de base, l'enlèvement de la récolte et le paiement selon les modalités prévues.
- les autres établissements producteurs : l'entreprise est tenue au respect des accords interprofessionnels. C'est le cas par exemple, des accords sur les isolements dans les zones interprofessionnelles ou les zones protégées crées par la loi de 1972.
- les utilisateurs de semences : l'établissement devra respecter les obligations de la mise sur le marcher liées aux arrêtés de commercialisation...
Différentes structure économiques
GIE :
Les GIE sont des structures souples, qui permettent de préciser leur champ d’action et de mettre en place un règlement intérieur adapté à leurs objectifs. Ils regroupent des personnes physiques ou morales ayants une activité commune et souhaitant regrouper leurs efforts.
Ils peuvent être constitués avec ou sans capital social. Leurs comptes sont toujours équilibrés par les membres (recettes ou pertes en fonction de la participation à l’activité) et les différents membres sont solidaires de ses dettes, ce qui pousse à la responsabilité. Leur financement peut entre autres être assuré par un système de comptes bloqués particulièrement souple.
Le règlement intérieur peut spécifier qu’un pourcentage fixé d’un certain produit de tous les membres doit être commercialisé par l’intermédiaire du GIE (dans le cas de la production de semences, le GIE assume la responsabilité de la qualité des lots produits), les membres restants impliqués dans la commercialisation.
Une structure du type GIE regroupant des agriculteurs multiplicateurs est à notre avis plus adaptée qu’une coopérative, car il responsabilise directement les membres ce qui dans le cas de la production de semences est particulièrement important, car la filière semences nécessite une excellente coordination des acteurs pour pouvoir fonctionner.
SARL :
Coopérative :
Association loi 1901 :
Les risques
La production de semences est réputée offrir un grand nombre d’avantages. Il est reconnu que les producteurs de semences sont parmi les meilleurs agriculteurs, du fait de leur technicité. Parmi les avantages souvent évoqués, il y a la valeur ajoutée. Mais attention : ce sont également des cultures à risque. À titre d’exemple, un lot de semences potagères qui ne germe pas est très souvent détruit. L’agriculteur enregistre alors une perte sèche. La maîtrise technique doit être irréprochable. La moindre erreur se paye très lourdement, car les investissements pour mettre en place de telles cultures sont importants et les contrats très stricts. Les résultats sont de plus conditionnés par la météorologie. Il est important de bien diviser la partie semence de la partie maraichère. Le piège serait de privilégier les plus beaux fruits pour la vente et de conserver les autres pour la semence. Cela reviendrait à produire des semences de qualités moyennes voir médiocre.
Ce que nous pouvons conseiller à un jeune agriculteur qui s’installe en production de semences, c’est de répartir les risques, avec plusieurs contrats de différentes espèces. Outre l’avantage de répartir les risques financiers, cette diversité d’espèces végétales peut permettre de mieux étaler les temps de travaux au cours de l’année. Enfin, elle cadre parfaitement avec les mesures agro environnementales voulues par l’administration.
Les démarches pour devenir agriculteur semencier
La loi stipule que le contrat de multiplication est obligatoire pour multiplier de la semence. Il est établi entre un agriculteur multiplicateur et un établissement semencier. Il doit être conforme à la convention type de multiplication de l’espèce considérée, elle-même agréée par les pouvoirs publics (cf. annexe réglementation : RTA_semences_certifiés_legumes.pdf, RTG_semences_2008.pdf, RTG_plants.pdf) L’établissement semencier doit le faire enregistrer obligatoirement par le Gnis, afin de faire respecter les droits et devoirs de chacun, mais aussi pour déclarer la culture en vue des contrôles menés par le SOC.
La convention type définit les bases du rapport contractuel entre les établissements producteurs de semences et les agriculteurs multiplicateurs de semences. Elle définit les obligations des deux parties.
ContraintesMauvaises herbesLa principale contrainte rencontrée par les agriculteurs multiplicateurs est la présence de mauvaises herbes, et les difficultés à garder les terrains propres. Pour pallier à ce problème, plusieurs solutions existent, chacune a ses avantages et inconvénients.Le désherbage thermique : Le principe consiste à appliquer une flamme sur les plantes visées. À partir d’une température supérieure a 70°C et se pendant une seconde, les cellules végétales éclatent, les tissus végétaux ne peuvent résister au choc thermique. Il est préférable de faire plusieurs passages pour éliminer la totalité des mauvaises herbes. Le cout d’achat d’une lance est variable (200 à 800€), ce qui est le plus couteux reste le gaz.Binette à main : le cout est négligeable, cependant le temps de travail est alors beaucoup plus important et la difficulté aussi. Combinaison de culture : Travailler avec des cultures bisannuelles et une culture annuelle sur la même parcelle. Exemple carotte/tournesol, le tournesol sera récolté la première année et aura permis de conserver un sol propre pour la seconde année.
Points forts :IrrigationIsolement très important, permettant la multiplication de semence de base 1er générationPetite surface, petite production pour les semences de baseProduction d’une grande diversitéContribution des productions de semence au maintien de la biodiversité et de la diversité du paysageDébouchés locaux pour les semences fortement demandéesClimat diversifié
Points faiblesCoexistence production de consommation et production de semencesBeaucoup de parcelles trop près des villes et donc des jardins amateurs (problème isolement)Coût de production élevé (coût de l’eau, petite parcelle)Réglementation ambigüe pour la bioFilière peu soutenue par les semenciers producteursManque de références techniquesMultiplication bio peine à décoller
Réticence à s’installer en tant que multiplicateurProduction jugée trop techniqueManque d’information et de soutien techniqueInvestissement en matériel spécifique nécessaire en démarrage d’activité
Volume souvent insuffisant pour assurer une rentabilité
Diversification de la filière agricoleLe département se caractérise par la présence de deux types d'activités : l'horticulture, le maraîchage sur le littoral et dans les basses et moyennes montagnes.Les exploitations sont de taille réduite (1ha à 3ha) avec de très fortes disparités, pour la majorité, souvent en zone périurbaine. Cela handicape considérablement la production de semence étant donné les contraintes d’isolement que cette production demande. Les semenciers ne prennent pas de risque et préfèrent refuser un contrat plutôt que de voir la production contaminer par les variétés des agriculteurs voisins ou des jardins particuliers.En ce qui concerne les zones de moyennes et hautes montagnes, la production de semence est plus
propice, tant qu’elle respecte les distances d’isolement. Cependant, le problème qui existe reste l’éloignement des exploitations les unes des autres. Impliquant des temps de transport élevé pour les techniciens semenciers (déplacement une fois par semaine pour vérifier l’état et l’avancement de la production).
