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Finance Carbone à la Banque Mondiale
Expérience et Stratégie
Octobre 2003
www.carbonfinance.org
La Mission de la Banque Mondiale et le Changement
ClimatiqueMission de la Banque Mondiale :
Réduction de la pauvreté et développement durable La Banque s’engage de manière importante dans le domaine
du changement climatique car : • Elle accepte les conclusions de l’IPCC• Les pays pauvres seront perdants, et les plus pauvres sont
aussi ceux qui ont la plus faible capacité à s’adapter au changement climatique, en particulier dans les zones rurales.
Capital privé et transfert de technologie :• Les coûts marginaux d’abattement étant plus faibles au Sud
et à l’Est, le MDP et la MOC offrent une chance sans précédent de mobiliser l’investissement privé vers des technologies propres dans les pays de l’Est et du Sud.
1. Contexte : le marché carbone aujourd’hui
4
Vue d’ensemble des marchés carbone en fonctionnement
aujourd’huiRéductions d’émissions basées sur des projets
Marché de permis
d’émissions
Marchés nationaux
Marchés internesDétail
UK
Shell
BP
Semi - Volontaire
Des projets volontaires
A la préparation de Kyoto
5
Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon
0
10
20
30
40
50
60
70
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002(est.)
Est
imat
ed v
olu
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tra
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cted
(M
tCO
2e)
Réductions d’émissions jusqu`à 2012 seulement
Volumes estimés sur le marché carbone
6
Des acheteurs plus diversifiés1996-2000 2001-2002
Canada
USA
Netherlands
Other WEU
Japan PCF
Australia
Canada
USA
Other WEU
Japan
Australia
PCF
Netherlands
Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon
70
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Annex II JI Countries CDM Countries
Vo
lum
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f E
R P
roje
cts
(MtC
o2e
)
Direction des financements carbone
2001-2002
USA
Canada
Australie
Amérique Latine
AsieAfrique
Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon
8
Prix du Carbone
0
5
10
15
20
25
30
UKAuction
UKMarket
Denmark Retail--Early
Vintages
JI to 2012 CDM to2012
Annex IIother
Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon
Suivi du marché carbone :“Peu de pays en bénéficient, Le secteur privé achète peu”
• Marché : 200 million tonnes CO2 échangées depuis 1996 (valeur approximative 500 million $)
• Multiplié par 5 entre 2001 et 2002
• Seules 43% de toutes les transactions carbones dans des pays MDP ou MOC (2001-2002), dominé by Hollandais et PCF
• Seuls 13% des achats du secteur privé en MDP (2001-2002)
• Les pays africains, les petits pays, et petits projets sont largement laissés pour compte
(pour plus de détail sur le marché carbone – voir
documents spécifiques)
2. L’expérience de l’équipe financement carbone de la
Banque Mondiale
12
Secteur Public (6)
Gouvernements des Pays-Bas, Finlande, Suède, Norvège, Canada, et Banque Japonaise de Coopération Internationale
Secteur Privé : (17)
RWE - Allemagne, Gaz de France, Tokyo Electric Power, Deutsche Bank, Chubu Electric, Chugoku Electric, Kyushu Electric, Shikoku Electric, Tohoku Electric, Mitsui, Mitsubishi, Electrabel, NorskHydro- Norway, Statoil -Norway, BP, Fortum, RaboBank, NL
Les participants du PCFfinancent un important
effort d’apprentissage par l’exemple
13
Banque MondialeInstruments de Financement
Carbone
BioCarbon Fund
Netherlands CDM Facility
Italian Carbon Fund
14
Le Financement Carbone à la Banque Mondiale en chiffres
Transactions signées ou en cours de négociation ~40 / ~250 million de dollars USNombre / Valeur des projets approuvés pour achat, PCF and NCDF : 64 / 440 million US$Portefeuille de réduction d’émissions : ~50 million tCO2eValeur des projets sous-jacents : ~ 3.0 milliards de dollars US
Fonctionnement des Fonds
Industrialized Governments and Countries
Host Countries
and Communities
$Technology
Finance $Technology
Finance
CO Equivalent2
Emission Reductions
CO Equivalent2
Emission Reductions
16
Regional Distribution of Active PCF Pipeline ProjectsTotal of Approx. US$ 227 Million
East Asia23%
Eastern Europe17%
Latin America 24%
Africa20%
South and Central Asia
16%
17
Technological Distribution of Active PCF Pipeline ProjectsTotal of Approx. US$ 227 Million
Bagasse6% Biomass
8%
Energy Efficiency
18%
Geothermal12%
LULUCF4%
Waste Management
21%
N20 Removal5%
Small Hydro12%
Wind14%
18
Préparation et revue du projet
Etude de la trajectoire de référence et plan de suivi et de vérification
Processus de validation
Evaluation du projet et négociation
Vérification périodique et certification
Construction et démarrage
Fin du projet
3 months
2 months
2 m
onth
s
3 months
1-3 years
Up
to 2
1 ye
ars
• Premières vérifications, évaluation du risque carbone et documentation : 40 k$
• Trajectoire de référence : 20 k$• Plan de suivi / vérification : 20 k$
• Contrat, suivi et documentation : 30 k$
• Consultation et évaluation du projet : 105 k$• Négociations et documentation légale : 50 k$
Coûts de création et de suivi du « produit carbone »
Total jusqu’à négociation : 265 k$
• Vérification initiale et démarrage : 25 k$
• Vérification: 10-25 k$• Supervision: 10-20 k$
19Dans le projet Plantar (Brésil), les paiements futurs pour les réductions d’émissions sont utilisés comme collatéral pour les prêts accordés au projet, et sont payés dans un compte spécial, ce qui protège les prêteurs des risques de change
Nouvelle structure des projets
Pays Hôte
Prêteurs
Projet /Sponsor
PCF
Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)
Accords de Financement
Engagements: - Taxation - Respect du Protocole de Kyoto
Accord avec le Pays Hôte
REs
Paiement des REs
Service de la dette
Entité dédiée
20
Autres services relatifs au financement carbone
• Formation : Assurée par le World Bank Institute (vers gouvernements, secteur privé, personnel du groupe Banque Mondiale) – 2200 jours de formation en FY03– « Helpdesk », briefings, actions de sensibilisation
• Programme de professionnels invités : Par PCF+, vers représentants des pays hôtes et des participants (20)
• Echange de personnel avec l’équipe financement carbone : 7 personnes jusqu’à présent
• Renforcement institutionnel : CF-Assist, PCF+, CDCF+
• Recherche et analyse : Suivi du marché carbone, méthodes pour les trajectoires de référence / suivi des projets, analyse des politiques
21
Technologie TRIHydro, Eolien, Géothermal
0.8-2.6
Effet méthaneRésidus agricoles / forestiers
3-7
Déchets solides municipaux
5-10+
Impact du financement carbone sur le taux de rentabilité interne des projets
• Révolution dans le domaine de la gestion des déchets
• Impact considérable pour les petites industries agro -alimentaires et production animale
22
Principales leçons de l’expérience PCF
1. Risques réglementaires et incertitudes restent élevés : l’investissement privé direct en MDP / MOC reste faible
2. Les délais de réalisation des projets limitent le volume que le MDP peut délivrer lors de la 1ère période d’engagement : l’OCDE doit acheter des permis d’émissions (AAUs) pour remplir ses engagements de Kyoto.
3. Les pays pauvres / communautés pauvres sont oubliés
4. Les projets de séquestration – même peu importants en volume – sont clé pour l’impact du MDP sur le développement durable et pour l’équité
5. Réaliser une transaction est le meilleur moyen de renforcer les capacités
23
Facteurs clé pour le futur du MDP
• Il faut 5 ans ou + de financement carbone pour avoir un impact sur les projets aux prix actuels du carbone
• Les acheteurs veulent du carbone pré-2012. Ils accordent peu de valeur au carbone post 2012.
• Si la valeur des réductions d’émissions après 2012 n’est pas clarifiée avant 2006, l’activité MDP décroîtra très rapidement.
24
Temps de réalisation des projets et incertitudes
2006 20082003 2012
Operating
Eolien, Efficacité Energétique, Déchets vers énergie
Large Hydro, Géothermal, Substitution gaz charbonFenêtre de tir
MDP: 3 ans
En l’absence de décision : Pas d’incitations pour l’après 2012, pas d’investissement, développement du MDP bloqué
Operating
= Début de la construction
3. Stratégie carbone de la Banque Mondiale
26
Stratégie carbone de la Banque Mondiale au-delà du PCF
1. Développer le cœur du marché : attirer le secteur privé Fonds des pays OCDE (NL, Italie)
2. Amener le financement carbone vers les communautés les plus pauvres, et vers les pays les plus petits et les plus pauvres CDCF
3. Démontrer l’impact des projets de séquestration en termes de développement durable Biocarbon Fund
4. Renforcer les capacités dans les pays du Sud et de l’Est CF-Assist, PCFplus, CDCFplus, BioCFplus
Comparaison CDCF / BioCarbon Fund
Petits projets énergétiques
R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e)
Carbone + développement
MDP: accent sur pays et
communautés de petite taille et
pauvres
Tranches multiples
Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund
Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF)
R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e)
Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale
MDP et MOC
Prototype à 2 « Volets »
(pour plus de détail sur CDCF et BioCF – voir documents
spécifiques)
29
Objectifs généraux de renforcement des capacités
• Equité : contribuer au partage équitable des bénéfices des contrats, et à la durabilité des relations contractuelles, via– Consultations en amont, ateliers, financement d’experts
indépendants sur les contrats et le marché, termes des contrats équitables
• Développement du marché carbone : Aider les pays CDM / MOC à connaître et exploiter le marché carbone, via– Ateliers consacrés aux leçons des transactions et au développement
d’un produit carbone de haute qualité– Programmes pour contribuer à la mise en place de lois et
d’institutions permettant de rendre possible et de faciliter les transactions carbone
– Accueil de professionnels au sein de l’équipe finance carbone– Echange d’information avec les pays hôtes, les sponsors des projets
et les investisseurs sur les meilleures pratiques
30
Consultations avant négociation / formation
• Objectif : Faire en sorte que vendeur et acheteur puissent définir leur intérêt et négocier équitablement
• Réalités du marché :– La volonté à payer des acheteurs dépend de leur évaluation des
risques, de la valeur du « produit carbone » et des alternatives– Les prix du MDP sont aujourd’hui limités par risque et incertitudes– Des contrats bien structurés permettent au vendeur et à l’acheteur
de partager les bénéfices en cas de hausse du prix du carbonePar exemple, la Banque Mondiale prend en général le
« risque Kyoto », achète seulement une partie du carbone, mais certifie et gère l’ensemble du carbone pour le vendeur.
– Il reste peu de temps – Créer les réductions d’émissions maintenant pour qu’elles soient valables avant 2012 est crucial
31
Développement des intermédiaires pour les transactions carbone
• Elément clé pour le développement du MDP• Pour le pays hôte, permet :
– Accès au financement carbone et à l’information sur le marché
– Crée une expertise locale en création du « bien carbone »– Permet d’aller sur le marché aux meilleurs termes
• Pour le groupe finance carbone de la Banque et le marché en général– Augmente les chances de bouclage financier des projets– Réduit les coûts de suivi et de transaction– Permet au financement carbone d’aller vers des projets de
plus petite taille / communautés locales
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Outils de renforcement des capacités du groupe financement carbone
• Programme cadre : CF-Assist– Indépendant de l’équipe finance carbone, mais
soutenu financièrement et techniquement par elle
(Eduardo Dopazo, Manager, CF-Assist)
• Structure d’assistance technique et de renforcement des capacités parallèle aux fonds carbone, avec sous-traitance des tâches spécialisées :PCFplus pour le PCFCDCFplus pour le CDCFBioCFplus pour le BioCF
Budget annuel : 2,5 million $
www.carbonfinance.org