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Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
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4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME
(la BIS en exemple)
Sommaires
Ire Partie : Cadre thorique et mthodologique Chapitre I : Cadre thoriqueI) La problmatiqueII) Les objectifs de la rechercheChapitre II : Cadre mthodologiqueIntroductionIIme Partie : Concepts et fondements de la finance islamiqueChapitre I : Historique des institutions financires islamiquesChapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le dbat
sur le taux dintrt A) Le concept traditionnel du taux dintrtB) La vision islamique du taux dintrtC) Les principes de base de la finance islamiqueChapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiquesB) Le fonctionnement des banques islamiquesChapitre IV : Evolution et rpartition des banques islamiques dans le mondeChapitre V : La prsentation de la Banque Islamique du Sngal (BIS) IIIme Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractristiques gnraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Prsentation des instruments de financement islamique
susceptibles dintresser les PME A) Les conditions gnrales de financement islamiqueB) Les instruments de financement par participationC) Les autres instruments de financement islamiqueChapitre III : Les points forts et les points faibles du
financement islamiqueA) Les avantages et inconvnients du financement islamique
pour les PME B) Les avantages et inconvnients pour les banques islamiquesConclusion
Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]
4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME
(la BIS en exemple)
Introduction
Le monde de la finance aujourdhui en pleine mutation voit saffirmer de plus
en plus la finance islamique qui a fait son petit bout de chemin des annes 70
nos jours.
En effet, les institutions financires islamiques attirent aujourdhui lattention de
tous les acteurs du monde de la finance. Le 17 Octobre 2007 la commission des
finances prside par Mr jean Arthuis prsentait devant le snat franais un
rapport qui tmoignait de la croissance de 15 % par an de la finance islamique.
La direction gnrale du trsor et de la politique conomique (DGTPE) en
France, value la valeur des actifs grs par les institutions financires
islamiques dans le monde 500 milliards de Dollars et lagence de notation
financire Standard & Poors estime les investissements financiers de ces
institutions dans le monde plus de 350 milliards de Dollars. Cela est li la
performance financire grandissante des tablissements financiers islamiques et
loriginalit de leurs moyens de financement et dinvestissement. Linvention
de ces instruments de financement et dinvestissement qui sont lorigine de
ces rsultats, est le fruit de lingniosit des thoriciens de la finance islamique
qui se trouvent face des contraintes religieuses et sociales.
Aprs stre dveloppes dans le monde arabe, les banques islamiques ont
entam leur expansion dans les pays occidentaux et dans quelques uns
dAfrique en particulier en Afrique occidentale et au Maghreb.
Limportance de la finance islamique sur le continent africain sexprime
aujourdhui travers la 32me runion du groupe de la Banque islamique de
dveloppement (BID) qui sest tenue Dakar du 26 au 29 Mai 2007. Cette
runion a permis de soulever un certain nombre dinterrogation concernant la
situation conomique et financire du continent africain. Au cours de ces quatre
Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]
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(la BIS en exemple)
jours de discussion, la BID a dcid de lancer un fonds de solidarit avec un
objectif de 10 milliards de Dollars pour lutter contre la pauvret dans les pays
sous dvelopps. En dehors de cela, la BID dans le cadre de la coopration entre
cette institution et les pays de la sous rgion, a investi des centaines de millions
de Dollars dans les diffrents secteurs dans ces pays.
Ainsi les institutions financires islamiques qui taient carrment inconnues,
prennent petit petit les devants de la scne en disputant des parts de marchs
avec les banques conventionnelles de la place. Ces dernires solidement
positionnes sur ce secteur dactivit grce des annes dexprience
nentendent pas faciliter la tche aux banques islamiques.
Cest pour cette raison que les banques islamiques pour assurer la prennit de
leurs activits, doivent sadapter la demande du march. Ce qui implique que
les banques islamiques doivent adopter une stratgie marketing trs active et
proposer aux clients en particulier les PME des services de qualit. En dautres
termes les banques islamiques doivent se tourner vers les PME qui reprsentent
une part de march trs important.
En effet, les financements islamiques seront les bienvenus pour les PME de la
sous rgion qui pour la grande majorit, subissent de plein fouet la conjoncture
conomique. Evoluant dans un mieux de libre change o la comptition entre
les entreprises est de plus en plus rude, o le protectionnisme conomique et le
cloisonnement des marchs sont devenus des pratiques caduques, les PME
souffrent aussi de manque de financement de la part des banques.
Les conditions de survie dans ce milieu dintense concurrence pour une
entreprise tant la pratique rgulire de linvestissement pour sadapter la
demande du march ; O trouver ces financements ? Quelles sont les conditions
dobtention de ces financements ? Ce sont l des questions que se posent les
dirigeants dentreprise.
Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]
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Et cette situation risque dtre encore plus difficile car, le 31 Dcembre dernier
pris fin laccord de lEurope ACP (Europe Afrique Carabe) sign Lom
au Bnin il y a de cela quelques annes. Comme solution de rechange lunion
europenne propose les accords de partenariat conomique (APE), des accords
trs svrement critiqus par la majorit des Etats africains concerns. La
consquence est que si ces accords taient signs, les PME europennes
pourront exporter leurs produits en Afrique sans aucune restriction. Or la
situation inverse est pour le moment simplement impossible car nos entreprises
sont encore trop faibles et nont pas accs aux nouvelles technologies de
production.
Cette situation fait ressortir la ncessit du financement des PME par les banques
locales. Cest donc pourquoi nous avons dcid dtudier les possibilits de
financement des PME par les banques islamiques en essayant de voir si possible
le cas de la Banque islamique du Sngal (BIS).
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Ire Partie : Cadre thorique et mthodologique
Chapitre I : Cadre thorique
I) La problmatique
Le dbut de ce nouveau millnaire a vu la croissance trs rapide des banques
islamiques dans le milieu de la finance. Cette position quoccupent les institutions
financires islamiques (IFI) dans le monde de la finance sexplique par la part de
march grandissante (en progression de 11 % sur ces dix dernires annes) quelles
gagnent dans le monde musulman mais aussi dans les pays non musulmans.
Cette prsence des banques islamiques en Afrique tombe pic pour complter les
sources de financement dont disposent les PME de plus en plus nombreuses dans le
paysage conomique africain.
En effet, les financements islamiques reprsentent pour les PME africaines une
chance de plus pour assurer leur dveloppement et la survie de leurs activits dans
le contexte hautement concurrentiel daujourdhui. Tout bon manager de nos jours
sait que seuls des investissements rguliers permettent de survire cette guerre
conomique entre les entreprises sur le plan national comme international.
Les banques islamiques dans ce contexte constituent donc des partenaires de trs
grande importance pour nos PME. Les PME pourraient jouir de ce partenariat
seulement grce au seul fait que les banques islamiques nutilisent pas de taux
dintrt dans leurs transactions financires. Car le taux dintrt tant considr
comme lusure par la loi islamique et son interdiction dans les oprations
financires constitue la base mme de la finance islamique. Lexistence des
banques islamiques se trouvant donc conditionne par lobservation et le respect
strict de la Sharia, la loi islamique.
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Le problme est que les institutions financires islamiques (IFI) sont encore trs
peu connues dans les secteurs conomiques et financiers surtout en Afrique et cela
pour diverses raisons. Elles sont en effet trs timides par rapport aux autres banques
cest--dire les banques classiques, do une absence un peu remarque des
banques islamiques auprs des PME et des autres acteurs conomiques.
Les quelques promoteurs et agents conomiques qui connaissent ou qui
entretiennent des rapports financiers avec les ifi de la place ne manquent pas de
faire des remarques sur les conditions difficiles daccs aux financements auprs de
celles-ci.
En effet, comme toute banque, les banques islamiques tiennent avoir une bonne
rentabilit et sont contraintes respecter un certain nombre de ratios imposs par la
banque centrale, ce qui pourrait expliquer ces conditions doctroi de crdit plus ou
moins contraignantes pour les promoteurs qui sont amens tourner le dos aux
financements islamiques.
Le constat est que la coopration entre banques islamiques et PME dans ce contexte
conomique et financier en Afrique est indispensable, car nous pouvons dune
certaine manire remarquer que les banques islamiques (comme toutes les autres
banques) ont besoin des PME pour leur dveloppement et les PME des banques
islamiques pour financer leur croissance.
Les questions qui ressortent de toute cette rflexion sont donc les suivantes :
Quel est le principe partir duquel fonctionnent les banques islamiques ?
Quel peut tre lapport des banques islamiques aux PME africaines ?
Comment les institutions financires islamiques financent-elles les besoins
de financement des PME ?
Quelles sont les conditions pralables aux financements des PME ?
Comment faciliter la coopration financire entre PME et banques
islamiques ?
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Toute une panoplie de questions tourne autour des institutions financires
islamiques et du financement islamique des PME, celles cites ci-dessus
permettent au lecteur davoir une ide sur nos objectifs de recherche.
II) Les objectifs de la recherche
Nous dfinirons dans cette partie nos objectifs de manire succincte et en
plusieurs tapes. Dabord nous commencerons par noncer les objectifs
gnraux et complter la suite de la rflexion par les objectifs spcifiques.
1) les objectifs gnraux
Dune manire gnrale nous ferons une tude de la finance islamique travers
son histoire, ses principes de base et ses instruments de financement
susceptibles dintresser les PME/PMI.
2) les objectifs spcifiques
La dfinition des objectifs spcifiques de notre tude nous amnera :
Voir lhistoire de la finance islamique et la problmatique lie lusage
du taux dintrt dans les oprations financires.
Dfinir la notion de Riba (lusure dans la religion musulmane).
Expliquer le fonctionnement des banques islamiques.
Expliquer les diffrentes techniques de financement islamique proposes
aux PME par les banques islamiques
Mesurer les avantages et inconvnients des ces instruments de
financement islamique.
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3) Les hypothses de travail
On constate que la finance islamique enregistre aujourdhui une trs forte
croissance laquelle on ne sattendait pas dans le monde de la finance. Cette
connotation islamique et cette croissance rapide nous amnent supposer que :
Le rfrentiel qui prside au fonctionnement des banques islamiques
sinspire de la loi islamique.
Les PME peuvent tirer avantage du financement des banques islamiques.
Ces hypothses nous rvlent donc limportance de ce sujet du point de vue
social, conomique et financier.
4) La pertinence du sujet
Limportance de ce sujet tient au faite que cest un thme dactualit parce que
dune part, la finance islamique aujourdhui se trouve au cur de tous les dbats
entre professionnels de la finance. Ce regain dintrt sexplique tout
simplement par la performance des banques islamiques. Cette performance qui
est le rsultat des recherches des thoriciens de la finance islamique, tonne
beaucoup de personnes qui narrivent pas comprendre comment des banques
qui nutilisent pas de taux dintrt dans leurs transactions financires peuvent-
elles tre rentables.
Dautre part, cette importance du sujet sexplique aussi par le fait que la
majorit des Etats africains se trouvent confronts aux problmes de
financement des PME _ acteurs de la croissance conomique _ dans un contexte
o les banques font de moins en moins confiance en ces dernires.
La pertinence de ce sujet est souligne par la mise en relation de ces deux
entits (B.Isl et PME africaines) et par ltude de cette coopration financire
qui en rsulte. Car il est possible que les rsultats de cette tude permettent de
rpondre aux nombreuses questions lies aux banques islamiques, leur
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fonctionnement et les aides financires quelles sont en mesure daccorder aux
PME.
Loriginalit de ce sujet est tout simplement lie celle des institutions
financires islamiques elles-mmes.
En effet, les banques islamiques qui conditionnent leur existence par
linterdiction de lutilisation de lintrt (usure) se trouvent en parfaite
contradiction avec les principes de base de la finance traditionnelle et de la
gestion bancaire. Et les instruments de financement et dinvestissement quelles
(les IFI) utilisent pour compenser labsence de lusage de lintrt, sont tout
aussi impressionnants quingnieux. Ce qui fait des banques islamiques une
espce nouvelle un peu en marge des autres banques et voluant dans un monde
totalement rgi par la loi islamique (1).
Notre attention a t attir par les banques islamiques pour la premire fois par
une mission de la radio franaise nomme RFI. Cette mission tait un
reportage sur les banques islamiques et leur performance sur le march
europen en particulier en France. Trs intress par ce reportage, nous avons
dcid de faire un peu de recherche afin denrichir notre connaissance sur les
IFI. A lissue de ces recherches, ce que nous avons dcouvert nous a beaucoup
passionns. Do le choix de ce sujet. Le choix de cette tude se justifie aussi
par limportance et la place quoccupent les IFI dans le monde de la finance et
par le rle quelles jouent en particulier dans le dveloppement conomique des
pays du tiers monde surtout en Afrique. Limportance de ce rle sur le continent
africain se dmontre par les nombreux investissements effectus par la Banque
islamique de dveloppement dans les pays de la sous rgion. Par exemple au
(1) NB : les banques islamiques ne sont autarcie, elles entretiennent des relations financires avec les autres
banques
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Sngal la BID a financ plus de 47 projets pour un montant de 345 millions de
Dollars et plus de 18 conventions dassistance technique pour une valeur de 9
millions de Dollars(*)
5) La revue critique de la littrature
Sur le plan de la documentation on se rend compte trs vite que les institutions
financires islamiques ne font pas lobjet dune grande attention de la part des
crivains spcialistes de la finance.
En effet nous navons pu trouver quun seul livre concernant les IFI et qui
sintitule les banques islamiques dont lauteur est Hamid Algabid ex premier
ministre du Niger et secrtaire gnral de lOCI . Ce livre traite de manire trs
dtaille, pour des raisons lies la formation mme de lauteur, les principes
et le fonctionnement des banques islamiques.
En effet, les institutions financires islamiques furent le thme de la thse de
Doctorat de monsieur Hamid Algabid luniversit de la Sorbonne en 1988. Le
problme cest que ce livre ne donne que des informations datant des annes 80
(la gense de la finance islamique) et ne fait pratiquement aucune analyse des
relations IFI PME.
En dehors des livres, il existe une panoplie de textes trs intressants sur la
finance islamique. On trouve ainsi des essais parus dans diffrents journaux et
revues nationaux et internationaux, des rapports sur les diffrentes confrences
organises par la BID ou des universitaires dans le monde entier. Aussi,
plusieurs tudes ont t faites par linstitut islamique de recherche et de
formation (IIRF), la banque mondiale et le FMI sur la finance islamique et les
ifi. Comme le livre dHamid Algabid, la plupart de ces documents ne traitent (*) revue Reussir n13-Jui-Aote 2007
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uniquement que les institutions financires islamiques travers leurs modes de
financement et de fonctionnement. Seule une tude effectue par Mr Ibrahima
Ba (PME et institutions financires islamiques) prend rellement en compte les
relations entre les banques islamiques et les PME. Mais comme le livre de
monsieur Algabid les informations offertes dans cette tude ne sont presque plus
dactualit car datant des annes 1970. Il faut aussi souligner que du ct de la
BIS les publications sont un peu limites, nous navons donc obtenir que les
rapports annuels des annes 2005 et 2006.
Par contre, concernant les PME africaines et leur fonctionnement on trouve une
littrature assez abondante tout simplement parce que la problmatique du
financement des PME intresse tous les acteurs sociaux. On peut citer des
tudes faites par Mamadou Bocar Sall et par Issa Barro et qui traitent la fois la
question du financement des PME et celle du dveloppement de la
microfinance.
Toute cette documentation nous a permis dassoir notre mthodologie de
recherche applique au sujet et de faire face aux diffrents problmes que nous
avons rencontr au cours de nos recherches.
En outre, ce travail sera un apport de plus la littrature disponible sur les
banques islamiques et sur les problmes de financement auxquels se trouvent
confrontes les PME en Afrique. Lobjectif de ltude sera de donner quelques
lments de rponse tous ceux qui sintressent la question du financement
des PME par les banques islamiques.
Chapitre 2 : Cadre mthodologique
Aprs avoir lu le dveloppement de la partie thorique de ltude, le lecteur peut
tre amen se poser des questions sur le contexte ou le cadre dans lequel se
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droule ltude du problme, sur la dlimitation du sujet et les techniques
dinvestigation que nous utiliserons pour la rdaction de ce mmoire.
1) Le cadre du sujet
Le monde aujourdhui se trouve dans un contexte o des changements trs
importants se produisent dans tous les domaines de la vie sociale. Ces mutations
se manifestent sur le plan conomique, politique, culturel, technologique et bien
entendu dans le domaine bancaire et financier avec la cration de nouveaux
instruments de paiement et de couverture de risques. Il ne faut pas oublier le
contexte concurrentiel dans lequel voluent les PME, une situation due leur
nombre de plus en plus croissant et aux actions des entreprises europennes et
asiatiques beaucoup plus performantes.
En approfondissant un peu la rflexion on voit bien que la collaboration entre
les banques islamiques et les PME est une condition sine qua non au
dveloppement des deux parties. Or aujourdhui nous nous rendons compte que
les banques sont de plus en plus rticentes prter des fonds aux PME. Et les
PME sont souvent mfiantes face aux propositions de financement des banques
et dnoncent les conditions dobtention de crdit. Et cest dans ce contexte
dcrivant les relations entre PME et les banques en gnral, que ce droule notre
tude.
2) La dlimitation du champ du sujet
Notre travail se limitera ltude de la finance islamique et des instruments de
financement mis la disposition des PME par les banques islamiques en gnral et
particulier la BIS.
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3) Les techniques dinvestigation
Dans la bonne conduite de notre tude, nous serons amens utiliser plusieurs
techniques dinvestigation.
Ainsi nous avons exploit tous les documents ou livres traitant le sujet et que nous
avons pu rassembler. Nous nous sommes rendus plusieurs fois au sige de la BIS
afin de recueillir des informations, obtenir des documents et prendre des rendez-
vous pour des entretiens avec des cadres de la banque. Nous avons aussi contact
des acteurs du milieu des affaires pour des interviews afin dclairer davantage
notre lanterne. Et aussi nous avons essay de contacter quelques dirigeants de PME
de la place pour connatre leurs ides propos des banques islamiques. Pour tout
cela nous avons tabli un guide dentretien qui a t soumis nos interlocuteurs
pour la bonne conduite de notre enqute. Nous avons aussi men une enqute
auprs des institutions de la place comme la BCEAO, la chambre de commerce
dindustrie et dagriculture de Dakar, lADEPME, le FPE, la direction des
statistiques Pour terminer, nous avons aussi eu faire des recherches sur internet
partir duquel nous avons pu lire des articles et tlcharger des documents et des
livres.
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IIme Partie : Concepts et fondements de la finance islamique
Chapitre I : Historique des institutions financires islamiques
Le commerce a tait lune des principales activits conomiques des cits arabes
dans le pass et a fait la richesse de ces provinces qui entretenaient des relations
commerciales avec les Etats voisins. La course la richesse cette poque
conduisait les gens a adopt dans leurs activits commerciales des conduites
contraires aux principes de lIslam. On pouvait ainsi noter une utilisation abusive
du taux dintrt dans les oprations de crdit et cette pratique fut lorigine du
point de dpart de la rflexion sur un modle financier islamique.
La prsence occidentale due la colonisation, dans ces provinces, a laiss des
traces sur le plan conomique et social. Cette colonisation qui sest tendu
jusquaux annes 1900 a favoris linstallation de banques classiques dans ces pays
majorit musulmane. Le systme bancaire classique a largement domin lactivit
conomique pendant cette priode malgr linterdiction par lIslam des activits
lies lintrt.
Les musulmans ne se reconnaissant pas dans ce systme bancaire qui pourtant est
indispensable lactivit conomique, devaient donc trouver une alternative ce
systme.
Les premiers essais pour la cration dune finance islamique remontent aux annes
40 et se sont drouls dans lEtat de la Malaisie. Cette premire tentative choua,
puis ce fut le Pakistan qui se lana dans laventure en 1950. Cette tentative aboutit
aussi un chec. Il faudra attendre les annes 60 pour voir la premire et vritable
banque islamique digne de ce nom en Egypte.
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Cest entre 1963 et 1967 que fut cre la caisse dpargne rurale du Mit-Ghamr,
une communaut rurale du delta du Nil en Egypte. Ctait en fait une exprience
dont linstigateur fut lconomiste Egyptien Hamed Al Naggar qui est rput tre
un grand admirateur du mouvement coopratif Allemand. Cest aprs un voyage
dtude en Allemagne sur les institutions dpargne locales et les coopratifs
quHamed Al Naggar dcida dadapter ce modle la socit musulmane dans
laquelle il vit. Cest ce qui dclencha le processus de cration de la caisse
dpargne du Mit-Ghamr et fit dHamed Al Naggar le pionnier de la finance
islamique. Cinq ans aprs sa cration, la caisse dpargne du Mit-Ghamr
enregistrait plus dun million de clients. Malgr ce bon rsultat, la banque fut
oblige de fermer pour des raisons purement politiques. En effet elle nentretenait
pas de bonnes relations avec les autorits politiques de lpoque.
Dans les annes 70 clata la guerre du Kippour qui opposait lIsral un certain
nombre de pays arabe dfendant la cause Palestinienne, cette crise a eu pour
consquence le premier choc ptrolier. Le choc ptrolier a contribu
lenrichissement rapide des pays du golf exportateurs de ptrole. Lafflux de
ptrodollars dans ces pays accentuait la ncessit de la cration dinstitutions
financires pour une gestion durable de ces fonds et surtout une gestion conforme
aux valeurs de lIslam. Ainsi les pays concerns, regroups au sommet de Lahore
au Pakistan en 1974 dcidrent la cration de la banque islamique de
dveloppement (BID).
A sa cration, la banque islamique de dveloppement disposait dun capital de plus
2.270 millions de Dollars. La cration de la BID ouvrit la voie aux banques et
autres institutions financires islamiques. La Duba Islamic Bank (DIB) cre en
1975 fut la toute premire banque prive islamique. La cration de banques
islamiques dans les pays du golf va ainsi sacclrer avec lapparition des banques
comme la Faysal Islamic Bank (FIB) au Caire en Egypte, la Faysal Islamic Bank
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Khartoum, la Jordan Islamic Bank of Finance and Investment, la Kuwait Finance
House A ce nombre important de banques il faut ajouter la cration de la
puissante socit holding dinvestissement nomm "Dar Al Maal Al Islami" (DMI)
par le prince saoudien Mohamad Al Faysal Al Saoud en 1981, dont le sige se
trouve Gne en Suisse et qui est un peu prsent partout dans le monde.
Au dbut des annes 80 certains Etats ont entam lislamisation de tout leur
systme financier. En 1979, le Pakistan fut le premier Etat appliquer cette
politique dislamisation des banques mais de manire progressive. Aujourdhui
toutes les banques au Pakistan sont islamiques. Aprs le Pakistan, lIran emboita le
pas et profita de sa rvolution islamique pour islamiser une fois pour toute, toutes
les banques prsentes sur son territoire. Ainsi le Pakistan, lIran et le Soudan sont
les premiers Etats au monde qui ont islamis entirement leur systme financier.
Lintroduction de la finance islamique en Afrique surtout dans la zone UEMOA fut
une initiative du groupe financier saoudien Dar Al Maal Al Islami qui, dans les
annes 1980 a sign des accords avec les gouvernements des pays de la sous rgion
pour louverture de banques islamiques. Ainsi fut cre la Banque Massraf Fayal
Al Islami (MFIN) du Niger le 22 Fvrier 1983, la Socit Islamique
dInvestissement du Niger (SIIN) le 9 Mars 1983, la Banque Massraf Fayal Al
Islami du Sngal (MFIS) le 22 Fvrier 1983, la Socit Islamique
dInvestissement du Sngal (SIIS) le 9 Mars 1983. Au Maghreb cest le groupe
financier international Albaraka qui fut le premier a y install des banques
islamiques. Aujourdhui on trouve des banques islamiques dans beaucoup de pays
africains comme la Guine Conakry, la Gambie, lAfrique du Sud
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Chapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le dbat
sur le taux dintrt
Avant de commencer notre tude qui porte sur les IFI, dans la premire partie nous
commencerons par voir les diffrentes positions (classique et musulmane) et
rflexion sur lintrt qui est le point de dpart des divergences entre la finance
classique et islamique.
A) Le concept traditionnel du taux dintrt
Le prt intrt est une pratique qui a toujours t au cur des dbats entre les
penseurs de toutes les poques et des diffrentes disciplines intellectuelles.
La problmatique du prt intrt et de lusure au sens de la conception classique
est diffrente de celle islamique qui remonte lantiquit. La plus ancienne preuve
de la pratique du prt intrt fut rvle par le code dHammourabi (1792 1686
avant J.C) grav sur des tablettes dargile linitiative du roi de Babylone (2). De
nombreux savants se sont intresss au problme du prt intrt avec des
argumentations plus ou moins contradictoires. Parmi ces savants de lantiquit le
plus clbre et le plus influant fut le philosophe grec Aristote n en 384 avant Jsus
Christ et prcepteur dAlexandre le grand. Aristote, dans ses thories sur le plan
conomique et social reprouve svrement le prt intrt quil dsigne sous le
nom de chrmatistique pure, car pour Aristote lintrt est une monnaie ne dune
autre monnaie. Pour lui largent nest quun utile instrument pour la facilitation des
changes commerciaux. Aristote trouve donc illgitime le fait de fructifier largent
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par la simple pratique du prt intrt. Il va jusqu affirmer dans sa dnonciation (2) Hamid Algabid, les banques islamiques, page 48
de cette pratique que : largent ne fait pas de petits soulignant ainsi le caractre
strile de largent du point de vue de la productivit. Aristote considre que cette
manire de gagner de largent est la plus contraire la nature, ainsi comme la
plupart des grands penseurs de son poque il soutenait que le prt intrt est un
moyen malhonnte de senrichir au dtriment des plus dmunis.
Contrairement Aristote, Dmosthne (384 322 av J.C) homme politique et
orateur Athnien est moins radical et pense que le mpris dAristote pour le prt
intrt est un peu injuste. Dmosthne fait remarquer que dans cette pratique, le
dbiteur reoit du comptant (argent) tandis que le crancier reoit en change une
simple reconnaissance de dette. Donc pour lui lintrt de la dette ne reprsente que
la rcompense des risques courus par le prteur.
Dans lempire romain, Cicron (106 43 av J.C) homme politique et avocat
dnonce comme Aristote la chrmatistique pure qui na de fin que la richesse.
Cependant Cicron, dans son discours sur le prt intrt est beaucoup plus souple
quAristote.
En effet, Cicron pense que dans la relation crancier dbiteur, la vertu et la
prudence doivent dicter chacun sa conduite. Dailleurs, il ne rclame pas comme
Aristote la prohibition pure et simple du prt intrt mais recommande plutt le
juste milieu cest--dire une coopration que lon qualifierait aujourdhui de
"Win-win". Ce qui semble dailleurs plus raisonnable et impliquerait videmment
lapplication de taux dintrt peu levs.
En dehors de ces savants qui ont analys la question du prt intrt de manire
plus ou moins objectif, on peut citer les doctrines religieuses qui traitent le
problme de faon plus ou moins similaire.
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(la BIS en exemple)
En allant dans lordre chronologique, nous commencerons par aborder la pense
Judaque propos de lintrt dans les prts.
Lancien testament qui correspond la Torah des Juifs, traite le problme de
lintrt dans plusieurs de ses chapitres. Contrairement la pense occidentale
(no-occidentale), le texte de la Torah ne fait aucune distinction entre lintrt
proprement dire et lusure. Le mot Hbreux utilis dans ce texte pour dsigner la
fois ces deux termes est "Tarbit". En effet la Torah interdit aux Juifs la pratique du
prt intrt et cela dans le livre dEzchiel dans le chapitre 18 aux versets 8 et 13.
8 sil ne prte pas usure et ne prend point
dintrt, sil dtourne sa main de
liniquit et juge suivant la vrit entre
un homme et un autre,
13 il prte usure et prend un intrt ; et il
vivra? Non, il ne vivra pas. Il a commis
toutes ces abominations, il doit mourir ;
son sang sera sur lui.
Ces versets recommandent purement et simplement dviter la pratique du prt
intrt sans aucune ambigut. Cependant dautres livres de lancien testament
apportent une petite exception cette interdiction. Cest ainsi que dans lExode
dans le chapitre 22, verset 25, il est interdit aux Juifs dutiliser lintrt dans les
oprations de prt entre eux quelque soient les circonstances.
Dans le livre du Deutronome au chapitre 23 dans les versets 20 et 21, il est
toujours question de linterdiction de lintrt entre Juifs mais cette fois-ci il est
recommand de pratiquer le prt intrt et lusure avec les autres (les non Juifs).
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(la BIS en exemple)
20 Tu nexigeras de ton frre aucun intrt,
ni pour argent, ni pour denre, ni pour
rien de ce qui se prte intrt.
21 De ltranger tu peux exiger un intrt,
mais de ton frre tu nen exigeras point,
afin que lEternel ton Dieu te bnisse
dans tout ce que tu entreprendras dans le
pays o tu vas entrer pour en prendre
possession.
Certains auteurs pensent que cette autorisation de la pratique du prt intrt date
du retour de la captivit de Babylon et quelle a favoris lenrichissement des Juifs
par rapport aux autres peuples pendant le moyen ge (4). Malgr cette autorisation,
linterdiction du "Tarbit" fut trs souvent transgresse par les Juifs tel point
quelle perdit tout son sens et tomba dans loubli.
Aprs linterdiction Judaque de lusure (Tarbit), le Christianisme emboita le pas et
le fit au dbut de manire trs rigoureuse. Les chrtiens en se rfrant dabord la
tradition aristotlicienne (dont le point de vue a t cit ci-dessus) justifient la
prohibition du prt intrt quils considrent comme la racine de tous les
maux (5). Saint Thomas dAquin, comme toutes les autorits ecclsiastiques,
condamne lusure cest--dire lintrt de largent. Comme Aristote il considre
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(4) Andr Martens ; finance islamique : fondement, thorie et ralit, page 10
(5) Cours de la pense conomique (1re et 2me annes)
galement que largent nest quun moyen dchange et ne produit rien par lui-
mme (6). Dans leur dfinition de lusure les chrtiens lpoque considraient que
tous surplus fourni exig de lemprunteur est usuraire . On retrouve aussi cette
prohibition de lusure dans le nouveau testament dans lvangile selon Luc dans le
chapitre 6 au verset 35.
Lavnement du protestantisme changea la donne avec Jean Calvin qui lgitima
lintrt dans sa "lettre sur lusure" en 1545, en justifiant cette dcision par la
productivit du capital. Chez Calvin, on ressent plus la prsence de la raison que le
dogme religieux dans sa pense sur lutilisation de lintrt. Sengagea alors une
bataille idologique entre dune part les diffrents thoriciens catholiques jugs
conservateurs et dautre part les protestants, les rformistes. A lissue de cette
bataille, linterdiction du prt intrt fut finalement leve et retire du droit canon
en1830.
De nos jours, le prt intrt est une pratique trs courante tel point que le taux
dintrt se trouve tre lun des principaux piliers de la politique montaire des
Etats laques travers la politique dopen market des banques centrales. Dailleurs
la presque totalit des Etat islamiques continuent de recourir aux prts intrt
travers les oprations financires internationales dans le cadre doprations de
compensation entre banques centrales, les crdits accords par le FMI, la banque
mondiale ou par dautres Etats. Aussi il faut souligner que dans les Etats laques la
distinction est nettement faite entre lusure et lintrt. La rglementation de
lusure dans les pays de lUEMOA aprs plusieurs reformes fixa le taux usuraire
au double du taux descompte de la BCEAO. En 1997 le conseil des ministres de
l'UEMOA modifia la loi uniforme portant rglementation de l'usure adopte en
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1993 libralisant ainsi la fixation du taux dintrt et fixant le taux de lusure sans (6) George soule, quest-ce que lconomie politique ?, page 12
aucun taux de rfrence sur le march montaire. Cette reforme a fix le 3 juillet
1997 le taux de lusure 18% pour les banques et 27 % pour tous les autres
acteurs de la vie conomique (dont les tablissements financiers, les coopratives
d'pargne et de crdit, les particuliers). Concernant lusure, la loi uniforme prvoit
des sanctions pnales pouvant aller jusqu cinq ans demprisonnement et une
amende de 15.000.000 de francs CFA, cependant chaque Etat membre peut dcider
de la sanction selon sa propre lgislation, cest le cas du Burkina Faso qui
prvoyait une sanction de six mois d'emprisonnement et 150.000 francs CFA
d'amende. Tout cela pour montrer quel point le taux dintrt est aujourdhui
indispensable et combien il est difficile de sen passer.
B) La vision islamique du taux dintrt
Aprs avoir faire une revue succincte de la pense conventionnelle de lintrt et de
son usage dans les oprations financires, nous allons aussi voir le point de vue de
lIslam dont les lois fixent les conditions de fonctionnement des institutions
financires islamiques.
1) La dfinition du Riba (lusure)
La finance islamique a pour fondement principal la prohibition de lintrt
considr comme lusure communment dnonc sous le nom de Riba. La force et
la vigueur avec lesquelles la Sharia'a interdit le Riba attirent lattention sur la nature
et le sens de ce mot.
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Le Riba est un mot qui a plusieurs significations. Le terme Riba ne signifie pas
seulement lusure au sens de la dfinition occidentale mais aussi laccroissement
de toute chose par la simple application dun taux dintrt. Littralement, le mot
Riba en arabe veut dire un accroissement, et en tant que racine, cela renvoie au
processus daccroissement (7). Les spcialistes de la Sharia'a donnent trois sens la
signification du mot Riba.
Le premier sens indique toute addition en nature ou en numraire au principal dun
prt. Lallusion ici lusage du taux dintrt ne fait aucun doute, cest ce genre de
Riba qui est formellement interdit dans le Coran. Et lexpression arabe dsignant ce
Riba est "Riba al-qard"(8) ou "Riba al nasa"(9), il est au fait li lcoulement du
temps. LIslam considre quune rcompense ne peut tre attribue sur lide de
lcoulement du temps qui nappartient quAllah.
Les deux autres sens du Riba sont lis aux activits commerciales et sont connus
sous le nom de "Riba al bouyou" (Riba associ aux ventes) (10) ou "Riba al fadhl"(11).
Ces termes font allusion tout surplus de profit quun marchant peut tirer dun
change commercial avec autrui.
En somme, le Riba est dfini comme toute chose grande ou petite stipule dans un
contrat de prt et faisant lobjet de paiement en plus du principal.
2) Linterdiction du Riba par lIslam
Pour comprendre les raisons de linterdiction du Riba, il faut remonter lre pr-
islamique dans lArabie de lpoque.
Lactivit conomique principale des arabes tant jadis le commerce, faisait de la
Mecque la plaque tournante des affaires. A cette poque la seule rgle des affaires
tait la ralisation de profit et toujours plus de profit. Ce qui conduisait les habitants
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(7) (8) Mabid Ali Al Jarhi et Mounawar. Iqbal, banques islamiques : rponses des questions frquemment poses,
page 9
(9) IIRF Actes de sminaire No 37, Introduction aux techniques islamique de financement, page 93
(10) (11) IIRF Actes de sminaire No 44, Les sciences de la Charia pour les conomistes, page 231 et 314
de la Mecque surtout les Qoraichs, les Tuquaifs et les Juifs pratiquer des activits
usuraires. Lune de ces pratiques consistait doubler le montant dun prt si le
dbiteur narrivait pas payer sa dette lchance. Cette pratique porte le nom de
"Riba Al-jahiliya" ou Riba de la priode de lignorance cest--dire la priode pr-
islamique. Des personnes se trouvaient ainsi par le mcanisme du doublement de la
dette dans une situation de totale insolvabilit vis--vis de leurs cranciers, ce qui
avait des consquences sur le plan social. Cest la raison pour laquelle plusieurs
versets coraniques formulent simplement et purement la condamnation du Riba
sous toutes ses formes.
Le verset 130 de la sourate 3 (chapitre 3 : la famille dImran) dconseille fortement
la pratique de lusure :
130 les croyants ! Ne pratiquez pas lusure en multipliant dmesurment
votre capital. Et craignez Allah afin que vous russissiez !
Les versets 278 et 279 de la Sourate 2 (chapitre 2 : la vache) mettent en garde
toutes les personne ayant recours lusure, contre la colre dAllah :
278 les croyants, craignez Allah ; et renoncez au reliquat de lintrt
usuraire, si vous tes croyants.
279 Et si vous ne le faites pas, alors vous recevrez lannonce dune guerre de
la part dAllah et de son prophte. Et si vous vous rependez, vous aurez
vos capitaux. Vous ne lserez personne, et vous ne serez point lss.
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(la BIS en exemple)
Ces versets montrent clairement la volont dAllah dliminer la pratique du Riba
dans la vie quotidienne des musulmans.
A cela, il faut ajouter les nombreux Hadith qui viennent renforcer la prohibition de
lintrt tel formul dans le Coran.
Muslim a rapporte que le prophte a dit : Evitez les sept turpitudes!". - "Quelles
sont-elles, Envoy d'Allah?", demandrent les fidles. - "Ce sont, rpondit-il : le
polythisme, la magie, le meurtre qu'Allah a interdit sauf bon droit, l'usurpation
des biens de l'orphelin, l'usure, la fuite du front au jour du djihad et la fausse
accusation (de fornication) des femmes vertueuses, chastes et Croyantes" .
Par rapport ce Hadith certains affirment que le prophte aurait ajout que : le
pch de Riba est plus rprhensible aux yeux de Dieu que 36 cas de fornication (12)
En dehors du Coran et des Hadith (la Sunna), on peut aussi retrouver les traces de
linterdiction du Riba dans les autres sources de la loi islamique, tels que le fiqh et
la jurisprudence. Toutes les coles (13) de pense islamique condamnent la pratique
du Riba de manire unanime mais, avec quelques petites nuances. Le dbat entre
les jurisconsultes islamiques porte souvent sur labsence dquit dans les relations
commerciales.
Certains savants contemporains "modernistes" jugent linterdiction de lintrt un
peu trop svre et propose une analyse et une interprtation beaucoup plus logique
de la loi. Selon ces derniers, le Coran na pas interdit "le prt intrt lgitime"
cest--dire avec un taux dintrt raisonnable. Ils justifient la ncessit de cette
rvision par le fait que lintrt est bien souvent la source de motivation des
dposants et des emprunteurs dargent. Certains savants comme Youssouf Al
Qaradawi, va jusqu conseiller les musulmans vivants en occident recourir aux
prts intrt dans le but seulement dacqurir des biens de premire ncessit.
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(12) Hamid Algabid, les banques islamiques,
(13) les coles Malikite, Hanafite, Shafiite et Hanbalite
Dautres comme le savant religieux syrien Marouf al-Doualibi pense que
linterdiction de lintrt ne devait sappliquer quaux prts la consommation. Le
recteur de luniversit al-Azhar de Caire dclara en 1989 lors dune confrence que
lintrt gagn sur les bons du trsor Egyptien taient licites (du point de vue
islamique).
Toutes ces ractions de la part de certains savants musulmans rvlent quel point
linterdiction de lintrt dans les oprations commerciales est quelque peu
contraignant pour quelques oprateurs conomiques musulmans qui veulent
frquenter le monde de la finance tout en respectant les rgles religieuses.
C) Les principes de base de la finance islamique
Avant dentamer cette partie, nous prcisons que le premier principe de la finance
islamique est et reste la prohibition du taux dintrt calcul partir du capital
prt. Et lapplication de cette interdiction doit tre effective dans toutes les
transactions financires dites "halal".
1) Le principe de la coparticipation ou du partage des profits et
des risques (3P)
Lislam proscrit tout enrichissement sans cause, en dautres termes laccroissement
de valeur sans contrepartie lgitime (due au travail intellectuel ou physique) de la
chose objet de lchange. Selon ce principe, les deux parties dans une relation
financire doivent tre impliques et exposes aux risques de manire plus ou
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moins gale (14). De mme une partie ne peut prtendre sapproprier tous les profits
de cette collaboration au dtriment de lautre ou attribuer cette dernire toutes les
(14) Tout financement islamique implique la prise en charge par le financier dun minimum de risque en sus du risque
de dfaut de paiement.
pertes sous peine dannuler lopration. Ainsi lorsque le banquier "islamique" doit
participer au financement dun projet, il a lobligation de le faire sans au pralable
fixer de taux dintrt par rapport au capital investi mais, de discuter avec
lentrepreneur (son associ) des modalits de partage des bnfices futurs. On
remarque ici une petite confusion lie au fait que les bnfices de la banque sont
calculs selon la mme formule que lintrt classique. LIslam ne condamne pas
les formules de calcul bases sur un intrt, seulement ici, la diffrence est que le
prt nest pas rmunr en fonction du temps coul mais selon un mode de
rpartition des profits raliss. Cependant, lentrepreneur reste propritaire de son
projet sauf sil dcide de cd son droit de proprit la banque et devenir un
simple participant au projet. Dans ce cas la rmunration de lassoci et sa
responsabilit en cas de faillite seront en fonction de sa participation. Si
lentrepreneur dcide de garder tous ses droits sur le projet, en cas dchec il naura
perdu que son temps et son nergie et la banque le capital investi. Et cela seulement
si aucune ngligence ou faute de gestion de la part du promoteur nest prouve.
Parce que dans la finance islamique on considre quen dehors dAllah, personne
ne peut savoir avec certitude ce qui se passera dans le futur. Ce qui met
lentrepreneure labri des risques naturels (intemprie) et des conjonctures
conomiques. Dans le cas contraire si la faute du promoteur est prouve, il devra
assumer les pertes au prorata de sa part de bnfice. Si lon nenregistre aucun
bnfice, lentrepreneur ne recevra rien de la part de la banque.
Nous pouvons bien constater la grande diffrence entre cette opration et
lopration financire conventionnelle quest le crdit comme pratiqu par les
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autres banques. En effet le banquier "classique" fixe ds le dpart le taux dintrt
avant de librer les fonds. Et lentrepreneur est seul responsable des fonds donc
assume seul tous les risques mais aussi garde tout le bnfice except la partie
destine au paiement des intrts.
Le principe du partage des risques ou le principe des 3P (participation, profit, perte)
est le plus souvent appliqu grce au contrat de Moudaraba et de Mousharaka.
Nous ferons une analyse dtaille de ces contrats plus loin dans ce document.
2) Le principe du respect de la Sharia'a
La finance islamique se doit de respecter les rgles de la Sharia'a toutes les tapes
du droulement de ses oprations financires.
Le respect des interdictions de la Sharia'a dans les oprations financires
commence par la recherche du Riba de manire rigoureuse dans chacune des
oprations effectues. Do le rle des conseils de la Sharia'a au sein des banques
islamiques.
En vertu de ce principe les banques islamiques contrairement aux banques ne
rmunrent pas sur la base du capital emprunt ou dpos par les clients.
Cependant en fonction de certains types doprations, les comptes terme par
exemple, les dposants peuvent tre considrs comme associs de la banque et
voir leur dpt rmunr en fonction des bnfices raliss sur les diffrents projets
financs par la banque ou imput des pertes. Dans ce cas les clients peuvent aussi
bnficier gratuitement de services tels que lacceptation des traites, les lettres de
crdit, les certificats de domiciliation
La distinction du Riba dans certaines oprations financires peut tre trs dlicate,
tel est le cas de la vente crdit. En effet, dans labsence de simultanit et avec la
possibilit de fluctuation des cours dans le cas des oprations sur les matires
premires ou des produits ptroliers on sexpose facilement au Riba.
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Dans les transactions financires internationales, les banques islamiques
rencontrent pour la majorit beaucoup de difficults dans les oprations de
compensation ou de placement de fonds, nous aurons loccasion de parler de ce
problme dans les parties venir.
Le principe du respect des prohibitions de la Sharia'a implique dabord le respect
du principe cit ci-dessus. En outre les banques islamiques sinterdissent de
financer tous projets ou activits lis aux pratiques prohibes par la Sharia'a (la
vente dalcool, de viande de porc, les activits de jeux dhasard, la spculation ...)
3) Le principe de la solidarit
Ce principe stipule que toutes les activits de la banque islamique doivent avoir un
impact positif dans la vie sociale.
Ainsi les banques islamiques accordent plus facilement leur financement aux
projets qui apportent des rponses aux problmes conomiques et sociales
contrairement ceux qui ont un impact positif mais ngligeable sur les conditions
de vie des citoyens. La finance islamique opte pour une distribution quitable de la
richesse et des revenus et cela selon les recommandations de la Sharia'a qui
condamne la thsaurisation, le gaspillage et lexploitation de lhomme par
lhomme.
Dans cette mme optique, les banques islamiques ont lobligation de crer et de
grer des caisses de solidarit appeles caisses de la Zakat.
La Zakat ou aumne obligation que doit sacquitter tout musulman ayant les
moyens cest--dire disposant de richesse et des possibilits daccroitre cette
richesse. La Zakat reprsente un prlvement de 2,5 % par an sur le revenu de la
personne, except le revenu affect la consommation. Les banques islamiques
collectent les fonds destins la Zakat et les emploient pour lutter contre les
ingalits sociales. Grce ces fonds la banque participe des activits non
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lucratifs, assiste les personnes indigentes comme prescrit par la Sharia'a et accorde
des prts sans intrt certains de ses clients.
Linterdiction du Riba dans toutes les oprations financires des musulmans a pos
beaucoup de problmes surtout dans les Etats arabes. En effet, la Sharia'a, la loi
islamique interdit le Riba sans pour autant offrir une solution de rechange. Dans le
pass, compte tenu des anciennes habitudes solidement ancres dans les murs et
les gains faciles offerts par lintrt, les gens ont vite trouv des solutions pour
contourner la loi laide de subterfuges intelligemment planifis. Cette action qui
consistait contourner la Sharia'a pour pratiquer lintrt portait le nom de "Hyl"
en arabe cest--dire ruse. Lune delles tait une vente crdit o une personne A
vendait un objet une personne B 90 francs (comptant) par exemple. Puis au
mme instant A rachte crdit pour un dlai dun an lobjet vendu B 100
francs. A lchance, A payait B les 100 francs et ce dernier gagnait donc 10
francs de bnfice quivalant un taux de 10% en appliquant la formule de lintrt
simple. Dans cette opration lobjet en question ne jouait quun rle purement
fictif, la fin on ne se souciait mme plus de sa nature. Cette opration portait le
nom arabe de "bay ial- ina" ou double vente. Lun des problmes est quavec
linterdiction du Riba les musulmans ne pouvaient ni demander de prts aux
banques classiques ni y faire de dpts. Sur ce dernier point ils sexposent
beaucoup de risques en gardant des sommes importantes, faute dinstitutions
pouvant collecter et grer ces fonds.
La ncessit de surmonter ces difficults imposait la cration dinstitutions
financires viables, capables doffrir des solutions ces diffrents problmes. Do
la cration de banques islamiques et des autres institutions financires islamiques
dans les Etats concerns avec lappui de la banque islamique de dveloppement
(BID).
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Chapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques
A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques
En sus de lobservation scrupuleuse de la Sharia'a, les banques islamiques doivent
galement respecter la rglementation bancaire des Etats dans lesquels elles sont
implantes. Le problme de lapplication de la Sharia'a ne se pose pas puisquil est
clairement dfini dans les statuts de chacune des banques islamiques. Sur ce plan,
toutes les activits de la banque islamique sont supervises par un comit de la
Sharia'a qui veille la conformit de tous les produits des banques islamiques aux
prescriptions de la Sharia'a. Ces comts sont souvent composs de 3 7 experts de
la loi islamique.
Les banques islamiques cependant rencontrent beaucoup de difficult concernant la
rglementation bancaire dans les pays daccueille. Les lois commerciales, bancaires
et des socits dans la plupart des pays islamiques sont dfinies selon le modle
occidental. Ces lois ont souvent pour effet la limitation des activits bancaires
islamiques par rapport aux banques conventionnelles. Selon la rglementation
bancaire (ex : UEMOA) les banques islamiques sont en infraction, concernant leurs
activits qui englobent les domaines commerciales, industriels et agricoles. Parce
quil est tout simplement interdit aux banques dexercer ces activits. Pour rsoudre
ce problme, les pays ont adopt diverses approches, lune de ces dmarches
consistait soumettre les banques islamiques un rgime de rglementation et de
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contrle par la banque centrale qui est diffrent de celui appliqu aux autres
banques. Cest le cas dans les pays comme le Ymen et la Malaisie. La seconde
reconnat le caractre particulier des activits bancaires islamiques, mais consiste
les placer sous le mme rgime de contrle et de rglementation par la banque
centrale que pour les banques classiques tout en les accordant ces banques
islamiques des drogations spciales. Cest le cas dans les Etats du Bahren et du
Qatar au Moyen-Orient et dans la zone UEMOA. Dans la zone UEMOA, pour
attirer davantage les capitaux provenant des Etats du golf, le conseil des ministres
de finance a adopt les 22 et 23 Septembre 1982 un 3me alina larticle 2 de la loi
cadre portant rglementation bancaire. Cet article donne lautorisation aux
gouvernements pour accorder des drogations ncessaires aux banques islamiques
afin de faciliter leur fonctionnement dans la zone. La BIS bnficia ainsi lors de sa
cration de larrt n015822/MEF/DGT/DMC du 24 Novembre 1983 lui
permettant deffectuer rgulirement et de manire permanente des oprations
commerciales, immobilires et financires. Les seuls pays qui ne connaissent pas ce
problme de rglementation bancaire sont lIran, le Pakistan et le Soudan qui ont
entirement islamis leur systme financier.
En dehors de ces difficults juridiques et rglementaires, les banques islamiques
sont aussi confrontes des problmes de normalisation sur le plan de la
comptabilit. En effet, toutes les banques doivent respecter des normes comptables
comparables afin de permettre aux banques centrales de publier aisment les bilans
consolids des banques et de jouer son rle de supervision. Le problme cest que
les banques islamiques ont souvent des mthodes de comptabilisation un peu
diffrentes de celles des autres banques surtout concernant les oprations bases sur
le systme des 3P. Pour lenregistrement de ces oprations les banques islamiques
utilisent souvent plusieurs comptes. En plus ces oprations sont souvent
enregistres diffremment selon les banques islamiques car les comits de la
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Sharia'a nont pas toujours les mmes opinions sur le caractre halal de ces
oprations (question dcole de pense). Ce qui entraine beaucoup de difficult
dans ltablissement des comptes de profit ou de perte. Cependant des organisations
comme le conseil des services financiers islamiques (IFSB) et lorganisation de
comptabilit et daudit pour les institutions financires islamiques (OCAIFI) sise au
Barhaim, sous la direction de la BID ont dfini des normes internationales qui nont
t adopt pour linstant que par quelques pays.
La dtermination dun cadre rglementaire et juridique de fonctionnement et
ltablissement de normes comptables internationales permettront de favoriser la
stabilit et le bon fonctionnement des banques islamiques dans le monde.
B) Le fonctionnement des banques islamiques
Tout comme les autres banques, les ressources des banques islamiques proviennent
dabord de leur capital, des dpts, des commissions sur les services rendus et des
profits raliss grce aux projets financs. En dehors de cela, les banques
islamiques bnficient de subventions, par exemple la BIS reoit des subventions
de lEtat du Sngal, abrite des lignes de refinancement du fonds de promotion
conomique (FPE) pour laider dans le financement des PME et une ligne de crdit
auprs de la Banque islamique de dveloppement dont le montant tait de 2400
millions pour lanne 2005.
Dans cette partie nous nous intresserons aux principaux services offerts par les
banques islamiques en particulier la BIS
1) les services bancaires ordinaires offerts par les banques islamiques
Les banques islamiques offrent leur clientle tous les services bancaires
classiques ne donnant pas lieu une perception ou paiement dintrt. Dans leurs
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activits de collecte de dpts les banques islamiques proposent des produits tels
que :
a) Les comptes de dpt
Le compte courant dans les banques islamiques est le mme que celui des autres
banques mais quelques diffrences sont souligner.
En effet, les dpts sur ce compte sont mobilisables vue par chque, virement
bancaire ou par transfert. Les titulaires de ce compte par contre ne paient ou ne
reoivent aucune somme dargent comme rmunration en rapport avec leurs
dpts quelque soit le solde du compte. Les banques islamiques en principe ne
pratiquent pas non plus le dcouvert bancaire car elles se soucient de lusage des
fonds prts et aussi parce que cette opration est lie lintrt.
Au niveau de la BIS, les informations concernant ce compte sont rsumes dans les
conditions bancaires 2006 (voir annexe 1).
En 2005, les dpts vue au niveau de la BIS taient chiffrs 17367 millions de
frs CFA reprsentant 47 % des ressources des ressources totales.
b) Les comptes dpargne
Ce sont des dpts terme qui fonctionnent comme celles des banques classiques,
seulement comme les comptes courants ils ne bnficient daucune rmunration
base sur un taux dintrt. Cependant ce compte peut avoir un objet spcifique
(pargne logement, quipement, plerinage) et un certain moment permettre au
titulaire dobtenir un financement complmentaire (prt sans intrt). Pour plus
dinformation voir conditions bancaires 2006 (annexe 1) (*).
Les dpts terme en 2005 slevaient 19681 millions se frs CFA au niveau de la
BIS soit 53% du total des ressources du bilan.
Lensemble de ces deux comptes est couvert par les capitaux propres des banques
islamiques.
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(la BIS en exemple)
En dehors de ces comptes, les banques islamiques offrent aux clients dautres types
de services ne comportant pas de taux dintrt, ce sont :
Les oprations dencaissement (coupon, dividende)
Les certifications de chque
Les oprations de crdit documentaire
(*) Les dtenteurs de ce compte disposent dun carnet dpargne et non dun chquier. (Annexe 1)
Les oprations dachat et de vente de titres
Les consultations et expertises financires
Les locations de caisse prives dans la banque
Etc. (voir annexe 1)
2) Les services bancaires typiquement islamiques
En raison de linterdiction du Riba dans les oprations financires, les banques
islamiques ont invent dautres produits financiers pour complter ceux dj cits
afin damliorer leur rentabilit et rpondre de manire satisfaisante la demande.
a) Le compte dinvestissement islamique
Cest un compte terme comme le compte dpargne cit plus haut. Le titulaire du
compte grce un contrat met les fonds la disposition de la banque qui va les
investir dans des oprations de financement de projet. La banque est responsable du
choix des projets. La rmunration du titulaire se fait partir dun taux fix au
pralable lors des ngociations entre la banque et le dposant. Au cas o les
investissements produisent des bnfices, le dposant est rmunr selon les termes
du contrat et en cas de perte sont compte est dbit selon le mme taux. Cest la
raison pour laquelle certains considrent le compte dinvestissement comme des
actions sans le droit de vote. Ce compte joue aussi un rle dans les oprations de
crdit-bail comme lIjara ou lIjara wa iktina ou il sert recueillir les loyers pays
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(la BIS en exemple)
par le dtenteur du bien considr. Le compte dinvestissement islamique est
terme fixe ou chance indtermine avec pravis dune semaine 30 jours au
niveau de la BIS. La possibilit est offerte aux clients douvrir des comptes terme
fixe de 90, 180 ou 360 jours. Les dpts en compte dinvestissement islamique sont
en fait des placements que la banque est charge de faire fructifier pour le compte
du client. Louverture de ce compte au niveau de la BIS ncessite une somme
minimum de 2.000.000 de frcs CFA avec des augmentations multiples dun million
et la rmunration est dtermine par ngociation entre la banque et le client (voir
conditions bancaires 2006, annexe 1).
b) Les diffrents types de contrats islamiques
Les banques islamiques compltent leur gamme de produits avec des contrats
financiers conus de manire respecter les rgles de la Sharia'a islamique. En
voici les plus couramment utiliss :Tableau. Les principaux contrats financiers islamiques
appellations caractristiques correspondance avec des instrumentsoccidentaux
Modaraba Capital entirement fourni par la banque pourle financement du projet. Partage des profits du projet entre la banque et lentrepreneur selon un ratio prdtermin. Pertes du projet supportes parla banque, sauf s.il y a ngligence de lentrepreneur.
Capital-investissement
Mosharaka
Capital procur par la banque et deux ouplusieurs partenairesauxquels elle s.est associe. Profits et pertesdistribus au proratades contributions respectives en capital
Capital-investissement, Toutes les parties ontun droit de regard sur la gestion du projet
Morabaha Le vendeur informe lacheteur du cot dacquisition du bien etngocie avec lui une marge de profit. Le prix, la marge incluse,habituellement pay en versements chelonns.
Le vendeur informe lacheteur du cot dacquisition du bien etngocie avec lui une marge de profit. Prix, marge incluse,habituellement pay en versements chelonns.
Kard hassan Prt sans intrt avec couverture des fraisbancaires rels par lemprunteur
Prt mutualiste
Ijara Achat dun actif du client par la banque puisrevente terme ce dernier
Crdit-bail
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(la BIS en exemple)
Ijara wa iktina location avec acquisition. Un bien est lou pour une priode dtermine. Le cot de location est chelonn sur lapriode. terme, celui qui a lou peut acqurir le bien.
Cession-bail, Sapplique principalement des biens dquipement etdu matriel de transport.
Baymuajjal Achat dun actif par la banque puis revente son client avec paiement diffr
Vente terme ou forward
bay ias-salmou
bay ias-salaf
Vente livraison diffre. Lacheteur paie comptant au vendeur le prix ngoci avec promesse du vendeur de livrer le bien terme.
Sapplique surtout des biens agricoles et manufacturs dont la qualit et la quantit peuvent tre spcifies sansambigut.
Sukuk Emprunt obligataire adoss un contrat de crdit-bail
Emprunt obligataire
Source : Finance islamique : Fondement, thorie et ralit
Les plus importants des contrats seront traits en dtaille dans la troisime partie de
notre tude.
C) Les relations entre les banques islamiques et les autres
Banques
Etant donn que les banques islamiques reposent sur des concepts trs diffrents de
ceux des banques conventionnelles, surtout concernant la question de lusage de
lintrt, il est donc ncessaire de voir quelles sont les relations qui existent entre
ces deux types de banques.
1) Les relation banques islamiques banques classiques
La cohabitation des banques islamiques et des banques classiques est invitable,
pour la simple raison que lune a exist bien avant lautre et est lun des principaux
piliers du systme financier.
Ces deux types de banques qui cohabitent dans la plupart des pays musulmans
montrent leurs distinctions et leur opposition travers la structure de leur
portefeuille. Aujourdhui les banques commerciales pour la grande majorit
canalisent leurs ressources vers lacquisition des obligations et autres titres
gouvernementaux qui ont des taux de rendement levs (le cas des banques de
lUEMOA actuellement). Ou elles sont pour la plupart tournes vers les grandes
entreprises, qui par rapport aux PME prsentent moins de risques. Par contre les
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(la BIS en exemple)
banques islamiques sinvestissent dans le domaine des activits productives
(agriculture, industrie), ainsi en Turquie en 2001, les banques islamiques
allouaient environ 85 % de leurs actifs ces activits tandis que les allocations des
banques classiques taient de 40 %(15). On note par exemple des investissements de
la BIS dans les secteurs immobiliers, du tourisme, des tlcommunications et dans (15) Lachemi Siagh, Le fonctionnement des organisations dans les milieux de cultureintense, le cas des banques islamiques ; thse de Doctorat, page 39
le secteur du ptrole o les investissements taient de 9.545 millions de FCFA au
31 Dcembre 2005. Les banques islamiques mettent ainsi laccent sur les
oprations telles que le Modaraba, le Mosharaka, lIjara et le Morabaha par
opposition aux lignes de crdit des banques classiques alourdies par les intrts. Il
faut surtout souligner que ces oprations reposent sur le systme des 3P et sur des
actifs rels et productifs. Do leur importance sur le plan conomique car nayant
aucun effet inflationniste contrairement au systme bas sur le taux dintrt.
Entre ces deux types de systmes financiers, lopposition la plus radicale est que
dans le systme classique contrairement celui islamique, la notion de rentabilit
dans une opration financire est indissociable de celle de lintrt. Malgr ces
diffrences, les deux types de banques ne fonctionnent pas totalement le dos tourn
lune lautre.
En effet, on note un nombre important des banques islamiques dans les pays sous-
dvelopps o le systme classique est dominant, pour cela, elles doivent forcement
correspondre avec les banques classiques. Ainsi les banques islamiques dtiennent
des comptes dans des banques classiques et vis versa. Ici le problme se trouve au
niveau de la rmunration des dpts et des intrts sur les soldes dbiteurs. Sur ce
point les banques islamiques sont parvenues trouver des arrangements avec
quelques banques classiques, en proposant un systme dquilibre des soldes.
Cest--dire quand le solde du compte dune banque islamique chez un
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(la BIS en exemple)
correspondant est dbiteur, elle doit immdiatement rgulariser la situation en
versant le reliquat et les autres banques doivent se comporter de la mme faon et
cette convention concerne videmment les intrts qui doivent tre supprims.
Cependant ce systme nest pas accept par toutes les banques surtout au niveau
international. Par consquent les banques islamiques oprent souvent en ayant
recours aux taux dintrt. Dailleurs lors dun entretien avec un responsable de la
BIS, nous avons appris que la BIS utilisait souvent lintrt dans ses oprations
avec ses correspondants et participait sans restriction aux oprations de
compensation au niveau de la chambre de compensation chaque jour. Ce fut aussi
le cas de la BID pendant ses premires annes dexercice, o les sommes non
engages dans les oprations courantes taient places sur le march financier par
la banque centrale de lArabie Saoudite (la SAMA) selon la mthode classique.
Dans leurs activits, pour rsoudre leurs problmes de liquidit les banques
classiques peuvent emprunter ne serait-ce que pour une journe des millions de
Dollars grce aux prts syndiqus ou au march montaire. Les banques islamiques
ne peuvent accder ces prts parce quils comportent des intrts bass sur le
capital prt. Pour pouvoir participer ces oprations de prts interbancaires, les
banques islamiques ont propos aux autres banques les prts bass sur le systme
des 3P travers les oprations de Modaraba, Mosharaka, Ijara cette proposition
fut rejete pour la simple raison que ce sont des oprations de moyen et long terme
alors que les prts interbancaires ont en gnral une chance de 24 heures ou au
maximum de 6 mois. Et aussi cause des risques que font courir ces oprations.
Pour faire face ce problme, des ides de cration de pools bancaires
"islamiques" pour des prts interbancaires et dun march financier islamique
international ont t propos. Quand au march financier islamique international, il
est aujourdhui ses balbutiements et sil fonctionne il se peut que des difficults
lies lparpillement des banques islamiques sur le globe interviennent. Seuls les
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(la BIS en exemple)
pays du golf sen sortent rellement cause de leur exprience et de la
concentration de leur systme bancaire (voir annexe 2 et 3).
Concernant la concurrence entre les deux types de banque, on peut dire quelle
nest pas gagne davance pour les banques islamiques parce que les banques
classiques ont plusieurs avantages sur ces dernires. Comme avantages des banques
classiques on peut citer leur maturit car certaines existent depuis plus dun sicle
alors que la finance islamique moderne a atteint ses 30 ans dexistence en 2006. A
cela il faut ajouter les autres avantages dordre juridique et rglementaire et le fait
que ces banques nont aucun problme avec lusage de lintrt mme dans les pays
musulmans lexception de quelques uns. Quant la BIS, elle a rcemment chang
de stratgie et a entam une politique dexpansion avec la construction de nouvelles
agences ans le pays (Sarrault, Lamine gueye et Touba).
Pour aussi conqurir la part de march des banques islamiques, des grandes
banques classiques limage du Citigroup (Barhaim), du Hongkong and Shanga
Bank Corporation (HSBC), du BNP Paribas disposent de succursales et de guichets
islamiques dans les pays musulmans du Moyen-Orient et mme en Europe.
Cependant les banques islamiques disposent aussi de quelques avantages parmi
lesquelles on peut citer la garantie dune certaine clientle fidlise par la
conviction religieuse et qui se mfie des banques classiques et de leurs fentres
islamiques, mais aussi la collecte de dpts presque gratuits et le taux de rendement
de leurs produits stars.
Concernant la clientle des banques islamiques, les populations musulmanes ne
sont pas les seules concernes, des cas o des personnes non musulmanes titulaires
de comptes islamiques ont t enregistres en Angleterre. Cela sexplique par le fait
que les banques islamiques offrent souvent des taux de rendement suprieur ceux
des autres banques qui sont en gnral fortement influencs par le taux dinflation
(les comptes dinvestissement par exemple). Les banques islamiques en
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(la BIS en exemple)
concentrant leurs activits sur le "march retail" (dtaille), abandonn en quelque
sorte par les banques classiques, renforcent leur position sur cette niche en
collectant les fonds auprs des petits dposants et bnficient ainsi dune conomie
dchelle. La preuve, cest lavnement de la micro-finance islamique dans les pays
comme le Burkina Faso et le Mali. Et aussi les instruments de financement
islamique font aujourdhui lobjet dun regain dintrt de la part des promoteurs et
des grandes entreprises dans le monde, cela cause de leurs cots souvent moins
levs que celui du refinancement auprs des banques conventionnelles. Il faut
aussi noter que ces produits offrent souvent des rendements trs levs aux banques
islamiques lorsque les projets financs sont rentables (les 3P). Il ne faut pas oublier
aussi que les banques islamiques ont la possibilit de se livrer des activits
commerciales, agricoles et mme industrielles.
Malgr quelques dsavantages par rapport aux banques classiques, il faut cependant
reconnatre que les banques islamiques pour le moment tirent bien leur pingle du
jeu face cette concurrence farouche que connat le milieu bancaire. La preuve est
quelles enregistrent presque toutes des rsultats positifs. Prenons lexemple de la
BIS qui a ralis en 2005 un rsultat net de 596.136.087 francs CFA et a distribuer
la bagatelle de 156.927.120 francs CFA ses actionnaire (rapport annuel 2005).
2) Relation banques islamiques banques centrales
Les banques islamiques comme les autres banques sont soumises au respect de la
rglementation et au contrle de la banque centrale des pays dans lesquels elles se
trouvent. De cette relation entre banques centrales et banques islamiques ressortent
des problmes quil serait intressant dtudier.
Selon la rglementation bancaire les banques sont tenues de fournir rgulirement
la banque centrale des informations sur leurs activits et de respecter les ratios
techniques dfinis par cette dernire. Au niveau des banques islamiques on
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(la BIS en exemple)
rencontre des difficults dans le calcul de certains ratios et cela est d la nature
des oprations effectues par ces banques.
En effet, au niveau de lactif du bilan des banques islamiques (annexe 4) on trouve
des oprations comme le Mosharaka, le Modaraba et le Morabaha, ces dernires ne
peuvent tre totalement considres comme des oprations de prt cause de
lapplication du systme des 3P. Certains auteurs les considrent comme des
investissements directs ou des quasi-fonds propres. Donc des problmes de
classement de ces oprations au niveau du bilan se posent et il en rsulte des
difficults dans le calcul du ratio de Cook. Ce ratio est gal au rapport des fonds
propres par les actifs aux quels on ajoute les lments hors bilan pondrs en
fonction du niveau de risque quils prsentent. Selon la rglementation bancaire de
lUEMOA ce ratio doit tre suprieur ou gal 8 %. Les comptes dinvestissement
et pargne islamiques prsentent les mmes problmes de classement parce que ces
derniers sont soumis galement aux rgles du systme des 3P (voir page 45).
Concernant les rserves obligatoires, les banques islamiques sont plus ou moins
pnalises par rapport aux autres banques. Ces rserves obligatoires qui sont
constitues auprs de la banque centrale en fonction dun pourcentage des dpts
dtenus par les banques, font lobjet dune