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4 Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME (la BIS en exemple) Sommaires I ère Partie : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I : Cadre théorique I) La problématique II) Les objectifs de la recherche Chapitre II : Cadre méthodologique Introduction IIème Partie : Concepts et fondements de la finance islamique Chapitre I : Historique des institutions financières islamiques Chapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le débat sur le taux d’intérêt A) Le concept traditionnel du taux d’intérêt B) La vision islamique du taux d’intérêt C) Les principes de base de la finance islamique Chapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques B) Le fonctionnement des banques islamiques Chapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le monde Chapitre V : La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) III ème Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d’intéresser les PME A) Les conditions générales de financement islamique B) Les instruments de financement par participation C) Les autres instruments de financement islamique Chapitre III : Les points forts et les points faibles du financement islamique A) Les avantages et inconvénients du financement islamique pour les PME B) Les avantages et inconvénients pour les banques islamiques Conclusion Réalisé par Moussa Yabré, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]

Finance Islamique

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Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    Sommaires

    Ire Partie : Cadre thorique et mthodologique Chapitre I : Cadre thoriqueI) La problmatiqueII) Les objectifs de la rechercheChapitre II : Cadre mthodologiqueIntroductionIIme Partie : Concepts et fondements de la finance islamiqueChapitre I : Historique des institutions financires islamiquesChapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le dbat

    sur le taux dintrt A) Le concept traditionnel du taux dintrtB) La vision islamique du taux dintrtC) Les principes de base de la finance islamiqueChapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiquesB) Le fonctionnement des banques islamiquesChapitre IV : Evolution et rpartition des banques islamiques dans le mondeChapitre V : La prsentation de la Banque Islamique du Sngal (BIS) IIIme Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractristiques gnraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Prsentation des instruments de financement islamique

    susceptibles dintresser les PME A) Les conditions gnrales de financement islamiqueB) Les instruments de financement par participationC) Les autres instruments de financement islamiqueChapitre III : Les points forts et les points faibles du

    financement islamiqueA) Les avantages et inconvnients du financement islamique

    pour les PME B) Les avantages et inconvnients pour les banques islamiquesConclusion

    Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]

  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    Introduction

    Le monde de la finance aujourdhui en pleine mutation voit saffirmer de plus

    en plus la finance islamique qui a fait son petit bout de chemin des annes 70

    nos jours.

    En effet, les institutions financires islamiques attirent aujourdhui lattention de

    tous les acteurs du monde de la finance. Le 17 Octobre 2007 la commission des

    finances prside par Mr jean Arthuis prsentait devant le snat franais un

    rapport qui tmoignait de la croissance de 15 % par an de la finance islamique.

    La direction gnrale du trsor et de la politique conomique (DGTPE) en

    France, value la valeur des actifs grs par les institutions financires

    islamiques dans le monde 500 milliards de Dollars et lagence de notation

    financire Standard & Poors estime les investissements financiers de ces

    institutions dans le monde plus de 350 milliards de Dollars. Cela est li la

    performance financire grandissante des tablissements financiers islamiques et

    loriginalit de leurs moyens de financement et dinvestissement. Linvention

    de ces instruments de financement et dinvestissement qui sont lorigine de

    ces rsultats, est le fruit de lingniosit des thoriciens de la finance islamique

    qui se trouvent face des contraintes religieuses et sociales.

    Aprs stre dveloppes dans le monde arabe, les banques islamiques ont

    entam leur expansion dans les pays occidentaux et dans quelques uns

    dAfrique en particulier en Afrique occidentale et au Maghreb.

    Limportance de la finance islamique sur le continent africain sexprime

    aujourdhui travers la 32me runion du groupe de la Banque islamique de

    dveloppement (BID) qui sest tenue Dakar du 26 au 29 Mai 2007. Cette

    runion a permis de soulever un certain nombre dinterrogation concernant la

    situation conomique et financire du continent africain. Au cours de ces quatre

    Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]

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    (la BIS en exemple)

    jours de discussion, la BID a dcid de lancer un fonds de solidarit avec un

    objectif de 10 milliards de Dollars pour lutter contre la pauvret dans les pays

    sous dvelopps. En dehors de cela, la BID dans le cadre de la coopration entre

    cette institution et les pays de la sous rgion, a investi des centaines de millions

    de Dollars dans les diffrents secteurs dans ces pays.

    Ainsi les institutions financires islamiques qui taient carrment inconnues,

    prennent petit petit les devants de la scne en disputant des parts de marchs

    avec les banques conventionnelles de la place. Ces dernires solidement

    positionnes sur ce secteur dactivit grce des annes dexprience

    nentendent pas faciliter la tche aux banques islamiques.

    Cest pour cette raison que les banques islamiques pour assurer la prennit de

    leurs activits, doivent sadapter la demande du march. Ce qui implique que

    les banques islamiques doivent adopter une stratgie marketing trs active et

    proposer aux clients en particulier les PME des services de qualit. En dautres

    termes les banques islamiques doivent se tourner vers les PME qui reprsentent

    une part de march trs important.

    En effet, les financements islamiques seront les bienvenus pour les PME de la

    sous rgion qui pour la grande majorit, subissent de plein fouet la conjoncture

    conomique. Evoluant dans un mieux de libre change o la comptition entre

    les entreprises est de plus en plus rude, o le protectionnisme conomique et le

    cloisonnement des marchs sont devenus des pratiques caduques, les PME

    souffrent aussi de manque de financement de la part des banques.

    Les conditions de survie dans ce milieu dintense concurrence pour une

    entreprise tant la pratique rgulire de linvestissement pour sadapter la

    demande du march ; O trouver ces financements ? Quelles sont les conditions

    dobtention de ces financements ? Ce sont l des questions que se posent les

    dirigeants dentreprise.

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    Et cette situation risque dtre encore plus difficile car, le 31 Dcembre dernier

    pris fin laccord de lEurope ACP (Europe Afrique Carabe) sign Lom

    au Bnin il y a de cela quelques annes. Comme solution de rechange lunion

    europenne propose les accords de partenariat conomique (APE), des accords

    trs svrement critiqus par la majorit des Etats africains concerns. La

    consquence est que si ces accords taient signs, les PME europennes

    pourront exporter leurs produits en Afrique sans aucune restriction. Or la

    situation inverse est pour le moment simplement impossible car nos entreprises

    sont encore trop faibles et nont pas accs aux nouvelles technologies de

    production.

    Cette situation fait ressortir la ncessit du financement des PME par les banques

    locales. Cest donc pourquoi nous avons dcid dtudier les possibilits de

    financement des PME par les banques islamiques en essayant de voir si possible

    le cas de la Banque islamique du Sngal (BIS).

    Ralis par Moussa Yabr, Master finance 2007-2008, ISM [contact : [email protected]]

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    (la BIS en exemple)

    Ire Partie : Cadre thorique et mthodologique

    Chapitre I : Cadre thorique

    I) La problmatique

    Le dbut de ce nouveau millnaire a vu la croissance trs rapide des banques

    islamiques dans le milieu de la finance. Cette position quoccupent les institutions

    financires islamiques (IFI) dans le monde de la finance sexplique par la part de

    march grandissante (en progression de 11 % sur ces dix dernires annes) quelles

    gagnent dans le monde musulman mais aussi dans les pays non musulmans.

    Cette prsence des banques islamiques en Afrique tombe pic pour complter les

    sources de financement dont disposent les PME de plus en plus nombreuses dans le

    paysage conomique africain.

    En effet, les financements islamiques reprsentent pour les PME africaines une

    chance de plus pour assurer leur dveloppement et la survie de leurs activits dans

    le contexte hautement concurrentiel daujourdhui. Tout bon manager de nos jours

    sait que seuls des investissements rguliers permettent de survire cette guerre

    conomique entre les entreprises sur le plan national comme international.

    Les banques islamiques dans ce contexte constituent donc des partenaires de trs

    grande importance pour nos PME. Les PME pourraient jouir de ce partenariat

    seulement grce au seul fait que les banques islamiques nutilisent pas de taux

    dintrt dans leurs transactions financires. Car le taux dintrt tant considr

    comme lusure par la loi islamique et son interdiction dans les oprations

    financires constitue la base mme de la finance islamique. Lexistence des

    banques islamiques se trouvant donc conditionne par lobservation et le respect

    strict de la Sharia, la loi islamique.

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    (la BIS en exemple)

    Le problme est que les institutions financires islamiques (IFI) sont encore trs

    peu connues dans les secteurs conomiques et financiers surtout en Afrique et cela

    pour diverses raisons. Elles sont en effet trs timides par rapport aux autres banques

    cest--dire les banques classiques, do une absence un peu remarque des

    banques islamiques auprs des PME et des autres acteurs conomiques.

    Les quelques promoteurs et agents conomiques qui connaissent ou qui

    entretiennent des rapports financiers avec les ifi de la place ne manquent pas de

    faire des remarques sur les conditions difficiles daccs aux financements auprs de

    celles-ci.

    En effet, comme toute banque, les banques islamiques tiennent avoir une bonne

    rentabilit et sont contraintes respecter un certain nombre de ratios imposs par la

    banque centrale, ce qui pourrait expliquer ces conditions doctroi de crdit plus ou

    moins contraignantes pour les promoteurs qui sont amens tourner le dos aux

    financements islamiques.

    Le constat est que la coopration entre banques islamiques et PME dans ce contexte

    conomique et financier en Afrique est indispensable, car nous pouvons dune

    certaine manire remarquer que les banques islamiques (comme toutes les autres

    banques) ont besoin des PME pour leur dveloppement et les PME des banques

    islamiques pour financer leur croissance.

    Les questions qui ressortent de toute cette rflexion sont donc les suivantes :

    Quel est le principe partir duquel fonctionnent les banques islamiques ?

    Quel peut tre lapport des banques islamiques aux PME africaines ?

    Comment les institutions financires islamiques financent-elles les besoins

    de financement des PME ?

    Quelles sont les conditions pralables aux financements des PME ?

    Comment faciliter la coopration financire entre PME et banques

    islamiques ?

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    Toute une panoplie de questions tourne autour des institutions financires

    islamiques et du financement islamique des PME, celles cites ci-dessus

    permettent au lecteur davoir une ide sur nos objectifs de recherche.

    II) Les objectifs de la recherche

    Nous dfinirons dans cette partie nos objectifs de manire succincte et en

    plusieurs tapes. Dabord nous commencerons par noncer les objectifs

    gnraux et complter la suite de la rflexion par les objectifs spcifiques.

    1) les objectifs gnraux

    Dune manire gnrale nous ferons une tude de la finance islamique travers

    son histoire, ses principes de base et ses instruments de financement

    susceptibles dintresser les PME/PMI.

    2) les objectifs spcifiques

    La dfinition des objectifs spcifiques de notre tude nous amnera :

    Voir lhistoire de la finance islamique et la problmatique lie lusage

    du taux dintrt dans les oprations financires.

    Dfinir la notion de Riba (lusure dans la religion musulmane).

    Expliquer le fonctionnement des banques islamiques.

    Expliquer les diffrentes techniques de financement islamique proposes

    aux PME par les banques islamiques

    Mesurer les avantages et inconvnients des ces instruments de

    financement islamique.

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    (la BIS en exemple)

    3) Les hypothses de travail

    On constate que la finance islamique enregistre aujourdhui une trs forte

    croissance laquelle on ne sattendait pas dans le monde de la finance. Cette

    connotation islamique et cette croissance rapide nous amnent supposer que :

    Le rfrentiel qui prside au fonctionnement des banques islamiques

    sinspire de la loi islamique.

    Les PME peuvent tirer avantage du financement des banques islamiques.

    Ces hypothses nous rvlent donc limportance de ce sujet du point de vue

    social, conomique et financier.

    4) La pertinence du sujet

    Limportance de ce sujet tient au faite que cest un thme dactualit parce que

    dune part, la finance islamique aujourdhui se trouve au cur de tous les dbats

    entre professionnels de la finance. Ce regain dintrt sexplique tout

    simplement par la performance des banques islamiques. Cette performance qui

    est le rsultat des recherches des thoriciens de la finance islamique, tonne

    beaucoup de personnes qui narrivent pas comprendre comment des banques

    qui nutilisent pas de taux dintrt dans leurs transactions financires peuvent-

    elles tre rentables.

    Dautre part, cette importance du sujet sexplique aussi par le fait que la

    majorit des Etats africains se trouvent confronts aux problmes de

    financement des PME _ acteurs de la croissance conomique _ dans un contexte

    o les banques font de moins en moins confiance en ces dernires.

    La pertinence de ce sujet est souligne par la mise en relation de ces deux

    entits (B.Isl et PME africaines) et par ltude de cette coopration financire

    qui en rsulte. Car il est possible que les rsultats de cette tude permettent de

    rpondre aux nombreuses questions lies aux banques islamiques, leur

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    fonctionnement et les aides financires quelles sont en mesure daccorder aux

    PME.

    Loriginalit de ce sujet est tout simplement lie celle des institutions

    financires islamiques elles-mmes.

    En effet, les banques islamiques qui conditionnent leur existence par

    linterdiction de lutilisation de lintrt (usure) se trouvent en parfaite

    contradiction avec les principes de base de la finance traditionnelle et de la

    gestion bancaire. Et les instruments de financement et dinvestissement quelles

    (les IFI) utilisent pour compenser labsence de lusage de lintrt, sont tout

    aussi impressionnants quingnieux. Ce qui fait des banques islamiques une

    espce nouvelle un peu en marge des autres banques et voluant dans un monde

    totalement rgi par la loi islamique (1).

    Notre attention a t attir par les banques islamiques pour la premire fois par

    une mission de la radio franaise nomme RFI. Cette mission tait un

    reportage sur les banques islamiques et leur performance sur le march

    europen en particulier en France. Trs intress par ce reportage, nous avons

    dcid de faire un peu de recherche afin denrichir notre connaissance sur les

    IFI. A lissue de ces recherches, ce que nous avons dcouvert nous a beaucoup

    passionns. Do le choix de ce sujet. Le choix de cette tude se justifie aussi

    par limportance et la place quoccupent les IFI dans le monde de la finance et

    par le rle quelles jouent en particulier dans le dveloppement conomique des

    pays du tiers monde surtout en Afrique. Limportance de ce rle sur le continent

    africain se dmontre par les nombreux investissements effectus par la Banque

    islamique de dveloppement dans les pays de la sous rgion. Par exemple au

    (1) NB : les banques islamiques ne sont autarcie, elles entretiennent des relations financires avec les autres

    banques

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    Sngal la BID a financ plus de 47 projets pour un montant de 345 millions de

    Dollars et plus de 18 conventions dassistance technique pour une valeur de 9

    millions de Dollars(*)

    5) La revue critique de la littrature

    Sur le plan de la documentation on se rend compte trs vite que les institutions

    financires islamiques ne font pas lobjet dune grande attention de la part des

    crivains spcialistes de la finance.

    En effet nous navons pu trouver quun seul livre concernant les IFI et qui

    sintitule les banques islamiques dont lauteur est Hamid Algabid ex premier

    ministre du Niger et secrtaire gnral de lOCI . Ce livre traite de manire trs

    dtaille, pour des raisons lies la formation mme de lauteur, les principes

    et le fonctionnement des banques islamiques.

    En effet, les institutions financires islamiques furent le thme de la thse de

    Doctorat de monsieur Hamid Algabid luniversit de la Sorbonne en 1988. Le

    problme cest que ce livre ne donne que des informations datant des annes 80

    (la gense de la finance islamique) et ne fait pratiquement aucune analyse des

    relations IFI PME.

    En dehors des livres, il existe une panoplie de textes trs intressants sur la

    finance islamique. On trouve ainsi des essais parus dans diffrents journaux et

    revues nationaux et internationaux, des rapports sur les diffrentes confrences

    organises par la BID ou des universitaires dans le monde entier. Aussi,

    plusieurs tudes ont t faites par linstitut islamique de recherche et de

    formation (IIRF), la banque mondiale et le FMI sur la finance islamique et les

    ifi. Comme le livre dHamid Algabid, la plupart de ces documents ne traitent (*) revue Reussir n13-Jui-Aote 2007

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    uniquement que les institutions financires islamiques travers leurs modes de

    financement et de fonctionnement. Seule une tude effectue par Mr Ibrahima

    Ba (PME et institutions financires islamiques) prend rellement en compte les

    relations entre les banques islamiques et les PME. Mais comme le livre de

    monsieur Algabid les informations offertes dans cette tude ne sont presque plus

    dactualit car datant des annes 1970. Il faut aussi souligner que du ct de la

    BIS les publications sont un peu limites, nous navons donc obtenir que les

    rapports annuels des annes 2005 et 2006.

    Par contre, concernant les PME africaines et leur fonctionnement on trouve une

    littrature assez abondante tout simplement parce que la problmatique du

    financement des PME intresse tous les acteurs sociaux. On peut citer des

    tudes faites par Mamadou Bocar Sall et par Issa Barro et qui traitent la fois la

    question du financement des PME et celle du dveloppement de la

    microfinance.

    Toute cette documentation nous a permis dassoir notre mthodologie de

    recherche applique au sujet et de faire face aux diffrents problmes que nous

    avons rencontr au cours de nos recherches.

    En outre, ce travail sera un apport de plus la littrature disponible sur les

    banques islamiques et sur les problmes de financement auxquels se trouvent

    confrontes les PME en Afrique. Lobjectif de ltude sera de donner quelques

    lments de rponse tous ceux qui sintressent la question du financement

    des PME par les banques islamiques.

    Chapitre 2 : Cadre mthodologique

    Aprs avoir lu le dveloppement de la partie thorique de ltude, le lecteur peut

    tre amen se poser des questions sur le contexte ou le cadre dans lequel se

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    droule ltude du problme, sur la dlimitation du sujet et les techniques

    dinvestigation que nous utiliserons pour la rdaction de ce mmoire.

    1) Le cadre du sujet

    Le monde aujourdhui se trouve dans un contexte o des changements trs

    importants se produisent dans tous les domaines de la vie sociale. Ces mutations

    se manifestent sur le plan conomique, politique, culturel, technologique et bien

    entendu dans le domaine bancaire et financier avec la cration de nouveaux

    instruments de paiement et de couverture de risques. Il ne faut pas oublier le

    contexte concurrentiel dans lequel voluent les PME, une situation due leur

    nombre de plus en plus croissant et aux actions des entreprises europennes et

    asiatiques beaucoup plus performantes.

    En approfondissant un peu la rflexion on voit bien que la collaboration entre

    les banques islamiques et les PME est une condition sine qua non au

    dveloppement des deux parties. Or aujourdhui nous nous rendons compte que

    les banques sont de plus en plus rticentes prter des fonds aux PME. Et les

    PME sont souvent mfiantes face aux propositions de financement des banques

    et dnoncent les conditions dobtention de crdit. Et cest dans ce contexte

    dcrivant les relations entre PME et les banques en gnral, que ce droule notre

    tude.

    2) La dlimitation du champ du sujet

    Notre travail se limitera ltude de la finance islamique et des instruments de

    financement mis la disposition des PME par les banques islamiques en gnral et

    particulier la BIS.

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    (la BIS en exemple)

    3) Les techniques dinvestigation

    Dans la bonne conduite de notre tude, nous serons amens utiliser plusieurs

    techniques dinvestigation.

    Ainsi nous avons exploit tous les documents ou livres traitant le sujet et que nous

    avons pu rassembler. Nous nous sommes rendus plusieurs fois au sige de la BIS

    afin de recueillir des informations, obtenir des documents et prendre des rendez-

    vous pour des entretiens avec des cadres de la banque. Nous avons aussi contact

    des acteurs du milieu des affaires pour des interviews afin dclairer davantage

    notre lanterne. Et aussi nous avons essay de contacter quelques dirigeants de PME

    de la place pour connatre leurs ides propos des banques islamiques. Pour tout

    cela nous avons tabli un guide dentretien qui a t soumis nos interlocuteurs

    pour la bonne conduite de notre enqute. Nous avons aussi men une enqute

    auprs des institutions de la place comme la BCEAO, la chambre de commerce

    dindustrie et dagriculture de Dakar, lADEPME, le FPE, la direction des

    statistiques Pour terminer, nous avons aussi eu faire des recherches sur internet

    partir duquel nous avons pu lire des articles et tlcharger des documents et des

    livres.

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    (la BIS en exemple)

    IIme Partie : Concepts et fondements de la finance islamique

    Chapitre I : Historique des institutions financires islamiques

    Le commerce a tait lune des principales activits conomiques des cits arabes

    dans le pass et a fait la richesse de ces provinces qui entretenaient des relations

    commerciales avec les Etats voisins. La course la richesse cette poque

    conduisait les gens a adopt dans leurs activits commerciales des conduites

    contraires aux principes de lIslam. On pouvait ainsi noter une utilisation abusive

    du taux dintrt dans les oprations de crdit et cette pratique fut lorigine du

    point de dpart de la rflexion sur un modle financier islamique.

    La prsence occidentale due la colonisation, dans ces provinces, a laiss des

    traces sur le plan conomique et social. Cette colonisation qui sest tendu

    jusquaux annes 1900 a favoris linstallation de banques classiques dans ces pays

    majorit musulmane. Le systme bancaire classique a largement domin lactivit

    conomique pendant cette priode malgr linterdiction par lIslam des activits

    lies lintrt.

    Les musulmans ne se reconnaissant pas dans ce systme bancaire qui pourtant est

    indispensable lactivit conomique, devaient donc trouver une alternative ce

    systme.

    Les premiers essais pour la cration dune finance islamique remontent aux annes

    40 et se sont drouls dans lEtat de la Malaisie. Cette premire tentative choua,

    puis ce fut le Pakistan qui se lana dans laventure en 1950. Cette tentative aboutit

    aussi un chec. Il faudra attendre les annes 60 pour voir la premire et vritable

    banque islamique digne de ce nom en Egypte.

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    Cest entre 1963 et 1967 que fut cre la caisse dpargne rurale du Mit-Ghamr,

    une communaut rurale du delta du Nil en Egypte. Ctait en fait une exprience

    dont linstigateur fut lconomiste Egyptien Hamed Al Naggar qui est rput tre

    un grand admirateur du mouvement coopratif Allemand. Cest aprs un voyage

    dtude en Allemagne sur les institutions dpargne locales et les coopratifs

    quHamed Al Naggar dcida dadapter ce modle la socit musulmane dans

    laquelle il vit. Cest ce qui dclencha le processus de cration de la caisse

    dpargne du Mit-Ghamr et fit dHamed Al Naggar le pionnier de la finance

    islamique. Cinq ans aprs sa cration, la caisse dpargne du Mit-Ghamr

    enregistrait plus dun million de clients. Malgr ce bon rsultat, la banque fut

    oblige de fermer pour des raisons purement politiques. En effet elle nentretenait

    pas de bonnes relations avec les autorits politiques de lpoque.

    Dans les annes 70 clata la guerre du Kippour qui opposait lIsral un certain

    nombre de pays arabe dfendant la cause Palestinienne, cette crise a eu pour

    consquence le premier choc ptrolier. Le choc ptrolier a contribu

    lenrichissement rapide des pays du golf exportateurs de ptrole. Lafflux de

    ptrodollars dans ces pays accentuait la ncessit de la cration dinstitutions

    financires pour une gestion durable de ces fonds et surtout une gestion conforme

    aux valeurs de lIslam. Ainsi les pays concerns, regroups au sommet de Lahore

    au Pakistan en 1974 dcidrent la cration de la banque islamique de

    dveloppement (BID).

    A sa cration, la banque islamique de dveloppement disposait dun capital de plus

    2.270 millions de Dollars. La cration de la BID ouvrit la voie aux banques et

    autres institutions financires islamiques. La Duba Islamic Bank (DIB) cre en

    1975 fut la toute premire banque prive islamique. La cration de banques

    islamiques dans les pays du golf va ainsi sacclrer avec lapparition des banques

    comme la Faysal Islamic Bank (FIB) au Caire en Egypte, la Faysal Islamic Bank

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    (la BIS en exemple)

    Khartoum, la Jordan Islamic Bank of Finance and Investment, la Kuwait Finance

    House A ce nombre important de banques il faut ajouter la cration de la

    puissante socit holding dinvestissement nomm "Dar Al Maal Al Islami" (DMI)

    par le prince saoudien Mohamad Al Faysal Al Saoud en 1981, dont le sige se

    trouve Gne en Suisse et qui est un peu prsent partout dans le monde.

    Au dbut des annes 80 certains Etats ont entam lislamisation de tout leur

    systme financier. En 1979, le Pakistan fut le premier Etat appliquer cette

    politique dislamisation des banques mais de manire progressive. Aujourdhui

    toutes les banques au Pakistan sont islamiques. Aprs le Pakistan, lIran emboita le

    pas et profita de sa rvolution islamique pour islamiser une fois pour toute, toutes

    les banques prsentes sur son territoire. Ainsi le Pakistan, lIran et le Soudan sont

    les premiers Etats au monde qui ont islamis entirement leur systme financier.

    Lintroduction de la finance islamique en Afrique surtout dans la zone UEMOA fut

    une initiative du groupe financier saoudien Dar Al Maal Al Islami qui, dans les

    annes 1980 a sign des accords avec les gouvernements des pays de la sous rgion

    pour louverture de banques islamiques. Ainsi fut cre la Banque Massraf Fayal

    Al Islami (MFIN) du Niger le 22 Fvrier 1983, la Socit Islamique

    dInvestissement du Niger (SIIN) le 9 Mars 1983, la Banque Massraf Fayal Al

    Islami du Sngal (MFIS) le 22 Fvrier 1983, la Socit Islamique

    dInvestissement du Sngal (SIIS) le 9 Mars 1983. Au Maghreb cest le groupe

    financier international Albaraka qui fut le premier a y install des banques

    islamiques. Aujourdhui on trouve des banques islamiques dans beaucoup de pays

    africains comme la Guine Conakry, la Gambie, lAfrique du Sud

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    (la BIS en exemple)

    Chapitre II : Les principes de base de la finance islamique et le dbat

    sur le taux dintrt

    Avant de commencer notre tude qui porte sur les IFI, dans la premire partie nous

    commencerons par voir les diffrentes positions (classique et musulmane) et

    rflexion sur lintrt qui est le point de dpart des divergences entre la finance

    classique et islamique.

    A) Le concept traditionnel du taux dintrt

    Le prt intrt est une pratique qui a toujours t au cur des dbats entre les

    penseurs de toutes les poques et des diffrentes disciplines intellectuelles.

    La problmatique du prt intrt et de lusure au sens de la conception classique

    est diffrente de celle islamique qui remonte lantiquit. La plus ancienne preuve

    de la pratique du prt intrt fut rvle par le code dHammourabi (1792 1686

    avant J.C) grav sur des tablettes dargile linitiative du roi de Babylone (2). De

    nombreux savants se sont intresss au problme du prt intrt avec des

    argumentations plus ou moins contradictoires. Parmi ces savants de lantiquit le

    plus clbre et le plus influant fut le philosophe grec Aristote n en 384 avant Jsus

    Christ et prcepteur dAlexandre le grand. Aristote, dans ses thories sur le plan

    conomique et social reprouve svrement le prt intrt quil dsigne sous le

    nom de chrmatistique pure, car pour Aristote lintrt est une monnaie ne dune

    autre monnaie. Pour lui largent nest quun utile instrument pour la facilitation des

    changes commerciaux. Aristote trouve donc illgitime le fait de fructifier largent

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    (la BIS en exemple)

    par la simple pratique du prt intrt. Il va jusqu affirmer dans sa dnonciation (2) Hamid Algabid, les banques islamiques, page 48

    de cette pratique que : largent ne fait pas de petits soulignant ainsi le caractre

    strile de largent du point de vue de la productivit. Aristote considre que cette

    manire de gagner de largent est la plus contraire la nature, ainsi comme la

    plupart des grands penseurs de son poque il soutenait que le prt intrt est un

    moyen malhonnte de senrichir au dtriment des plus dmunis.

    Contrairement Aristote, Dmosthne (384 322 av J.C) homme politique et

    orateur Athnien est moins radical et pense que le mpris dAristote pour le prt

    intrt est un peu injuste. Dmosthne fait remarquer que dans cette pratique, le

    dbiteur reoit du comptant (argent) tandis que le crancier reoit en change une

    simple reconnaissance de dette. Donc pour lui lintrt de la dette ne reprsente que

    la rcompense des risques courus par le prteur.

    Dans lempire romain, Cicron (106 43 av J.C) homme politique et avocat

    dnonce comme Aristote la chrmatistique pure qui na de fin que la richesse.

    Cependant Cicron, dans son discours sur le prt intrt est beaucoup plus souple

    quAristote.

    En effet, Cicron pense que dans la relation crancier dbiteur, la vertu et la

    prudence doivent dicter chacun sa conduite. Dailleurs, il ne rclame pas comme

    Aristote la prohibition pure et simple du prt intrt mais recommande plutt le

    juste milieu cest--dire une coopration que lon qualifierait aujourdhui de

    "Win-win". Ce qui semble dailleurs plus raisonnable et impliquerait videmment

    lapplication de taux dintrt peu levs.

    En dehors de ces savants qui ont analys la question du prt intrt de manire

    plus ou moins objectif, on peut citer les doctrines religieuses qui traitent le

    problme de faon plus ou moins similaire.

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    (la BIS en exemple)

    En allant dans lordre chronologique, nous commencerons par aborder la pense

    Judaque propos de lintrt dans les prts.

    Lancien testament qui correspond la Torah des Juifs, traite le problme de

    lintrt dans plusieurs de ses chapitres. Contrairement la pense occidentale

    (no-occidentale), le texte de la Torah ne fait aucune distinction entre lintrt

    proprement dire et lusure. Le mot Hbreux utilis dans ce texte pour dsigner la

    fois ces deux termes est "Tarbit". En effet la Torah interdit aux Juifs la pratique du

    prt intrt et cela dans le livre dEzchiel dans le chapitre 18 aux versets 8 et 13.

    8 sil ne prte pas usure et ne prend point

    dintrt, sil dtourne sa main de

    liniquit et juge suivant la vrit entre

    un homme et un autre,

    13 il prte usure et prend un intrt ; et il

    vivra? Non, il ne vivra pas. Il a commis

    toutes ces abominations, il doit mourir ;

    son sang sera sur lui.

    Ces versets recommandent purement et simplement dviter la pratique du prt

    intrt sans aucune ambigut. Cependant dautres livres de lancien testament

    apportent une petite exception cette interdiction. Cest ainsi que dans lExode

    dans le chapitre 22, verset 25, il est interdit aux Juifs dutiliser lintrt dans les

    oprations de prt entre eux quelque soient les circonstances.

    Dans le livre du Deutronome au chapitre 23 dans les versets 20 et 21, il est

    toujours question de linterdiction de lintrt entre Juifs mais cette fois-ci il est

    recommand de pratiquer le prt intrt et lusure avec les autres (les non Juifs).

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    (la BIS en exemple)

    20 Tu nexigeras de ton frre aucun intrt,

    ni pour argent, ni pour denre, ni pour

    rien de ce qui se prte intrt.

    21 De ltranger tu peux exiger un intrt,

    mais de ton frre tu nen exigeras point,

    afin que lEternel ton Dieu te bnisse

    dans tout ce que tu entreprendras dans le

    pays o tu vas entrer pour en prendre

    possession.

    Certains auteurs pensent que cette autorisation de la pratique du prt intrt date

    du retour de la captivit de Babylon et quelle a favoris lenrichissement des Juifs

    par rapport aux autres peuples pendant le moyen ge (4). Malgr cette autorisation,

    linterdiction du "Tarbit" fut trs souvent transgresse par les Juifs tel point

    quelle perdit tout son sens et tomba dans loubli.

    Aprs linterdiction Judaque de lusure (Tarbit), le Christianisme emboita le pas et

    le fit au dbut de manire trs rigoureuse. Les chrtiens en se rfrant dabord la

    tradition aristotlicienne (dont le point de vue a t cit ci-dessus) justifient la

    prohibition du prt intrt quils considrent comme la racine de tous les

    maux (5). Saint Thomas dAquin, comme toutes les autorits ecclsiastiques,

    condamne lusure cest--dire lintrt de largent. Comme Aristote il considre

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    (la BIS en exemple)

    (4) Andr Martens ; finance islamique : fondement, thorie et ralit, page 10

    (5) Cours de la pense conomique (1re et 2me annes)

    galement que largent nest quun moyen dchange et ne produit rien par lui-

    mme (6). Dans leur dfinition de lusure les chrtiens lpoque considraient que

    tous surplus fourni exig de lemprunteur est usuraire . On retrouve aussi cette

    prohibition de lusure dans le nouveau testament dans lvangile selon Luc dans le

    chapitre 6 au verset 35.

    Lavnement du protestantisme changea la donne avec Jean Calvin qui lgitima

    lintrt dans sa "lettre sur lusure" en 1545, en justifiant cette dcision par la

    productivit du capital. Chez Calvin, on ressent plus la prsence de la raison que le

    dogme religieux dans sa pense sur lutilisation de lintrt. Sengagea alors une

    bataille idologique entre dune part les diffrents thoriciens catholiques jugs

    conservateurs et dautre part les protestants, les rformistes. A lissue de cette

    bataille, linterdiction du prt intrt fut finalement leve et retire du droit canon

    en1830.

    De nos jours, le prt intrt est une pratique trs courante tel point que le taux

    dintrt se trouve tre lun des principaux piliers de la politique montaire des

    Etats laques travers la politique dopen market des banques centrales. Dailleurs

    la presque totalit des Etat islamiques continuent de recourir aux prts intrt

    travers les oprations financires internationales dans le cadre doprations de

    compensation entre banques centrales, les crdits accords par le FMI, la banque

    mondiale ou par dautres Etats. Aussi il faut souligner que dans les Etats laques la

    distinction est nettement faite entre lusure et lintrt. La rglementation de

    lusure dans les pays de lUEMOA aprs plusieurs reformes fixa le taux usuraire

    au double du taux descompte de la BCEAO. En 1997 le conseil des ministres de

    l'UEMOA modifia la loi uniforme portant rglementation de l'usure adopte en

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    (la BIS en exemple)

    1993 libralisant ainsi la fixation du taux dintrt et fixant le taux de lusure sans (6) George soule, quest-ce que lconomie politique ?, page 12

    aucun taux de rfrence sur le march montaire. Cette reforme a fix le 3 juillet

    1997 le taux de lusure 18% pour les banques et 27 % pour tous les autres

    acteurs de la vie conomique (dont les tablissements financiers, les coopratives

    d'pargne et de crdit, les particuliers). Concernant lusure, la loi uniforme prvoit

    des sanctions pnales pouvant aller jusqu cinq ans demprisonnement et une

    amende de 15.000.000 de francs CFA, cependant chaque Etat membre peut dcider

    de la sanction selon sa propre lgislation, cest le cas du Burkina Faso qui

    prvoyait une sanction de six mois d'emprisonnement et 150.000 francs CFA

    d'amende. Tout cela pour montrer quel point le taux dintrt est aujourdhui

    indispensable et combien il est difficile de sen passer.

    B) La vision islamique du taux dintrt

    Aprs avoir faire une revue succincte de la pense conventionnelle de lintrt et de

    son usage dans les oprations financires, nous allons aussi voir le point de vue de

    lIslam dont les lois fixent les conditions de fonctionnement des institutions

    financires islamiques.

    1) La dfinition du Riba (lusure)

    La finance islamique a pour fondement principal la prohibition de lintrt

    considr comme lusure communment dnonc sous le nom de Riba. La force et

    la vigueur avec lesquelles la Sharia'a interdit le Riba attirent lattention sur la nature

    et le sens de ce mot.

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    (la BIS en exemple)

    Le Riba est un mot qui a plusieurs significations. Le terme Riba ne signifie pas

    seulement lusure au sens de la dfinition occidentale mais aussi laccroissement

    de toute chose par la simple application dun taux dintrt. Littralement, le mot

    Riba en arabe veut dire un accroissement, et en tant que racine, cela renvoie au

    processus daccroissement (7). Les spcialistes de la Sharia'a donnent trois sens la

    signification du mot Riba.

    Le premier sens indique toute addition en nature ou en numraire au principal dun

    prt. Lallusion ici lusage du taux dintrt ne fait aucun doute, cest ce genre de

    Riba qui est formellement interdit dans le Coran. Et lexpression arabe dsignant ce

    Riba est "Riba al-qard"(8) ou "Riba al nasa"(9), il est au fait li lcoulement du

    temps. LIslam considre quune rcompense ne peut tre attribue sur lide de

    lcoulement du temps qui nappartient quAllah.

    Les deux autres sens du Riba sont lis aux activits commerciales et sont connus

    sous le nom de "Riba al bouyou" (Riba associ aux ventes) (10) ou "Riba al fadhl"(11).

    Ces termes font allusion tout surplus de profit quun marchant peut tirer dun

    change commercial avec autrui.

    En somme, le Riba est dfini comme toute chose grande ou petite stipule dans un

    contrat de prt et faisant lobjet de paiement en plus du principal.

    2) Linterdiction du Riba par lIslam

    Pour comprendre les raisons de linterdiction du Riba, il faut remonter lre pr-

    islamique dans lArabie de lpoque.

    Lactivit conomique principale des arabes tant jadis le commerce, faisait de la

    Mecque la plaque tournante des affaires. A cette poque la seule rgle des affaires

    tait la ralisation de profit et toujours plus de profit. Ce qui conduisait les habitants

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    (la BIS en exemple)

    (7) (8) Mabid Ali Al Jarhi et Mounawar. Iqbal, banques islamiques : rponses des questions frquemment poses,

    page 9

    (9) IIRF Actes de sminaire No 37, Introduction aux techniques islamique de financement, page 93

    (10) (11) IIRF Actes de sminaire No 44, Les sciences de la Charia pour les conomistes, page 231 et 314

    de la Mecque surtout les Qoraichs, les Tuquaifs et les Juifs pratiquer des activits

    usuraires. Lune de ces pratiques consistait doubler le montant dun prt si le

    dbiteur narrivait pas payer sa dette lchance. Cette pratique porte le nom de

    "Riba Al-jahiliya" ou Riba de la priode de lignorance cest--dire la priode pr-

    islamique. Des personnes se trouvaient ainsi par le mcanisme du doublement de la

    dette dans une situation de totale insolvabilit vis--vis de leurs cranciers, ce qui

    avait des consquences sur le plan social. Cest la raison pour laquelle plusieurs

    versets coraniques formulent simplement et purement la condamnation du Riba

    sous toutes ses formes.

    Le verset 130 de la sourate 3 (chapitre 3 : la famille dImran) dconseille fortement

    la pratique de lusure :

    130 les croyants ! Ne pratiquez pas lusure en multipliant dmesurment

    votre capital. Et craignez Allah afin que vous russissiez !

    Les versets 278 et 279 de la Sourate 2 (chapitre 2 : la vache) mettent en garde

    toutes les personne ayant recours lusure, contre la colre dAllah :

    278 les croyants, craignez Allah ; et renoncez au reliquat de lintrt

    usuraire, si vous tes croyants.

    279 Et si vous ne le faites pas, alors vous recevrez lannonce dune guerre de

    la part dAllah et de son prophte. Et si vous vous rependez, vous aurez

    vos capitaux. Vous ne lserez personne, et vous ne serez point lss.

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    (la BIS en exemple)

    Ces versets montrent clairement la volont dAllah dliminer la pratique du Riba

    dans la vie quotidienne des musulmans.

    A cela, il faut ajouter les nombreux Hadith qui viennent renforcer la prohibition de

    lintrt tel formul dans le Coran.

    Muslim a rapporte que le prophte a dit : Evitez les sept turpitudes!". - "Quelles

    sont-elles, Envoy d'Allah?", demandrent les fidles. - "Ce sont, rpondit-il : le

    polythisme, la magie, le meurtre qu'Allah a interdit sauf bon droit, l'usurpation

    des biens de l'orphelin, l'usure, la fuite du front au jour du djihad et la fausse

    accusation (de fornication) des femmes vertueuses, chastes et Croyantes" .

    Par rapport ce Hadith certains affirment que le prophte aurait ajout que : le

    pch de Riba est plus rprhensible aux yeux de Dieu que 36 cas de fornication (12)

    En dehors du Coran et des Hadith (la Sunna), on peut aussi retrouver les traces de

    linterdiction du Riba dans les autres sources de la loi islamique, tels que le fiqh et

    la jurisprudence. Toutes les coles (13) de pense islamique condamnent la pratique

    du Riba de manire unanime mais, avec quelques petites nuances. Le dbat entre

    les jurisconsultes islamiques porte souvent sur labsence dquit dans les relations

    commerciales.

    Certains savants contemporains "modernistes" jugent linterdiction de lintrt un

    peu trop svre et propose une analyse et une interprtation beaucoup plus logique

    de la loi. Selon ces derniers, le Coran na pas interdit "le prt intrt lgitime"

    cest--dire avec un taux dintrt raisonnable. Ils justifient la ncessit de cette

    rvision par le fait que lintrt est bien souvent la source de motivation des

    dposants et des emprunteurs dargent. Certains savants comme Youssouf Al

    Qaradawi, va jusqu conseiller les musulmans vivants en occident recourir aux

    prts intrt dans le but seulement dacqurir des biens de premire ncessit.

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    (la BIS en exemple)

    (12) Hamid Algabid, les banques islamiques,

    (13) les coles Malikite, Hanafite, Shafiite et Hanbalite

    Dautres comme le savant religieux syrien Marouf al-Doualibi pense que

    linterdiction de lintrt ne devait sappliquer quaux prts la consommation. Le

    recteur de luniversit al-Azhar de Caire dclara en 1989 lors dune confrence que

    lintrt gagn sur les bons du trsor Egyptien taient licites (du point de vue

    islamique).

    Toutes ces ractions de la part de certains savants musulmans rvlent quel point

    linterdiction de lintrt dans les oprations commerciales est quelque peu

    contraignant pour quelques oprateurs conomiques musulmans qui veulent

    frquenter le monde de la finance tout en respectant les rgles religieuses.

    C) Les principes de base de la finance islamique

    Avant dentamer cette partie, nous prcisons que le premier principe de la finance

    islamique est et reste la prohibition du taux dintrt calcul partir du capital

    prt. Et lapplication de cette interdiction doit tre effective dans toutes les

    transactions financires dites "halal".

    1) Le principe de la coparticipation ou du partage des profits et

    des risques (3P)

    Lislam proscrit tout enrichissement sans cause, en dautres termes laccroissement

    de valeur sans contrepartie lgitime (due au travail intellectuel ou physique) de la

    chose objet de lchange. Selon ce principe, les deux parties dans une relation

    financire doivent tre impliques et exposes aux risques de manire plus ou

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    (la BIS en exemple)

    moins gale (14). De mme une partie ne peut prtendre sapproprier tous les profits

    de cette collaboration au dtriment de lautre ou attribuer cette dernire toutes les

    (14) Tout financement islamique implique la prise en charge par le financier dun minimum de risque en sus du risque

    de dfaut de paiement.

    pertes sous peine dannuler lopration. Ainsi lorsque le banquier "islamique" doit

    participer au financement dun projet, il a lobligation de le faire sans au pralable

    fixer de taux dintrt par rapport au capital investi mais, de discuter avec

    lentrepreneur (son associ) des modalits de partage des bnfices futurs. On

    remarque ici une petite confusion lie au fait que les bnfices de la banque sont

    calculs selon la mme formule que lintrt classique. LIslam ne condamne pas

    les formules de calcul bases sur un intrt, seulement ici, la diffrence est que le

    prt nest pas rmunr en fonction du temps coul mais selon un mode de

    rpartition des profits raliss. Cependant, lentrepreneur reste propritaire de son

    projet sauf sil dcide de cd son droit de proprit la banque et devenir un

    simple participant au projet. Dans ce cas la rmunration de lassoci et sa

    responsabilit en cas de faillite seront en fonction de sa participation. Si

    lentrepreneur dcide de garder tous ses droits sur le projet, en cas dchec il naura

    perdu que son temps et son nergie et la banque le capital investi. Et cela seulement

    si aucune ngligence ou faute de gestion de la part du promoteur nest prouve.

    Parce que dans la finance islamique on considre quen dehors dAllah, personne

    ne peut savoir avec certitude ce qui se passera dans le futur. Ce qui met

    lentrepreneure labri des risques naturels (intemprie) et des conjonctures

    conomiques. Dans le cas contraire si la faute du promoteur est prouve, il devra

    assumer les pertes au prorata de sa part de bnfice. Si lon nenregistre aucun

    bnfice, lentrepreneur ne recevra rien de la part de la banque.

    Nous pouvons bien constater la grande diffrence entre cette opration et

    lopration financire conventionnelle quest le crdit comme pratiqu par les

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  • 4Banques islamiques : Les principes de base et les modes de financement islamiquesproposs aux PME

    (la BIS en exemple)

    autres banques. En effet le banquier "classique" fixe ds le dpart le taux dintrt

    avant de librer les fonds. Et lentrepreneur est seul responsable des fonds donc

    assume seul tous les risques mais aussi garde tout le bnfice except la partie

    destine au paiement des intrts.

    Le principe du partage des risques ou le principe des 3P (participation, profit, perte)

    est le plus souvent appliqu grce au contrat de Moudaraba et de Mousharaka.

    Nous ferons une analyse dtaille de ces contrats plus loin dans ce document.

    2) Le principe du respect de la Sharia'a

    La finance islamique se doit de respecter les rgles de la Sharia'a toutes les tapes

    du droulement de ses oprations financires.

    Le respect des interdictions de la Sharia'a dans les oprations financires

    commence par la recherche du Riba de manire rigoureuse dans chacune des

    oprations effectues. Do le rle des conseils de la Sharia'a au sein des banques

    islamiques.

    En vertu de ce principe les banques islamiques contrairement aux banques ne

    rmunrent pas sur la base du capital emprunt ou dpos par les clients.

    Cependant en fonction de certains types doprations, les comptes terme par

    exemple, les dposants peuvent tre considrs comme associs de la banque et

    voir leur dpt rmunr en fonction des bnfices raliss sur les diffrents projets

    financs par la banque ou imput des pertes. Dans ce cas les clients peuvent aussi

    bnficier gratuitement de services tels que lacceptation des traites, les lettres de

    crdit, les certificats de domiciliation

    La distinction du Riba dans certaines oprations financires peut tre trs dlicate,

    tel est le cas de la vente crdit. En effet, dans labsence de simultanit et avec la

    possibilit de fluctuation des cours dans le cas des oprations sur les matires

    premires ou des produits ptroliers on sexpose facilement au Riba.

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    (la BIS en exemple)

    Dans les transactions financires internationales, les banques islamiques

    rencontrent pour la majorit beaucoup de difficults dans les oprations de

    compensation ou de placement de fonds, nous aurons loccasion de parler de ce

    problme dans les parties venir.

    Le principe du respect des prohibitions de la Sharia'a implique dabord le respect

    du principe cit ci-dessus. En outre les banques islamiques sinterdissent de

    financer tous projets ou activits lis aux pratiques prohibes par la Sharia'a (la

    vente dalcool, de viande de porc, les activits de jeux dhasard, la spculation ...)

    3) Le principe de la solidarit

    Ce principe stipule que toutes les activits de la banque islamique doivent avoir un

    impact positif dans la vie sociale.

    Ainsi les banques islamiques accordent plus facilement leur financement aux

    projets qui apportent des rponses aux problmes conomiques et sociales

    contrairement ceux qui ont un impact positif mais ngligeable sur les conditions

    de vie des citoyens. La finance islamique opte pour une distribution quitable de la

    richesse et des revenus et cela selon les recommandations de la Sharia'a qui

    condamne la thsaurisation, le gaspillage et lexploitation de lhomme par

    lhomme.

    Dans cette mme optique, les banques islamiques ont lobligation de crer et de

    grer des caisses de solidarit appeles caisses de la Zakat.

    La Zakat ou aumne obligation que doit sacquitter tout musulman ayant les

    moyens cest--dire disposant de richesse et des possibilits daccroitre cette

    richesse. La Zakat reprsente un prlvement de 2,5 % par an sur le revenu de la

    personne, except le revenu affect la consommation. Les banques islamiques

    collectent les fonds destins la Zakat et les emploient pour lutter contre les

    ingalits sociales. Grce ces fonds la banque participe des activits non

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    (la BIS en exemple)

    lucratifs, assiste les personnes indigentes comme prescrit par la Sharia'a et accorde

    des prts sans intrt certains de ses clients.

    Linterdiction du Riba dans toutes les oprations financires des musulmans a pos

    beaucoup de problmes surtout dans les Etats arabes. En effet, la Sharia'a, la loi

    islamique interdit le Riba sans pour autant offrir une solution de rechange. Dans le

    pass, compte tenu des anciennes habitudes solidement ancres dans les murs et

    les gains faciles offerts par lintrt, les gens ont vite trouv des solutions pour

    contourner la loi laide de subterfuges intelligemment planifis. Cette action qui

    consistait contourner la Sharia'a pour pratiquer lintrt portait le nom de "Hyl"

    en arabe cest--dire ruse. Lune delles tait une vente crdit o une personne A

    vendait un objet une personne B 90 francs (comptant) par exemple. Puis au

    mme instant A rachte crdit pour un dlai dun an lobjet vendu B 100

    francs. A lchance, A payait B les 100 francs et ce dernier gagnait donc 10

    francs de bnfice quivalant un taux de 10% en appliquant la formule de lintrt

    simple. Dans cette opration lobjet en question ne jouait quun rle purement

    fictif, la fin on ne se souciait mme plus de sa nature. Cette opration portait le

    nom arabe de "bay ial- ina" ou double vente. Lun des problmes est quavec

    linterdiction du Riba les musulmans ne pouvaient ni demander de prts aux

    banques classiques ni y faire de dpts. Sur ce dernier point ils sexposent

    beaucoup de risques en gardant des sommes importantes, faute dinstitutions

    pouvant collecter et grer ces fonds.

    La ncessit de surmonter ces difficults imposait la cration dinstitutions

    financires viables, capables doffrir des solutions ces diffrents problmes. Do

    la cration de banques islamiques et des autres institutions financires islamiques

    dans les Etats concerns avec lappui de la banque islamique de dveloppement

    (BID).

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    Chapitre III : Mode de fonctionnement des banques islamiques

    A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques

    En sus de lobservation scrupuleuse de la Sharia'a, les banques islamiques doivent

    galement respecter la rglementation bancaire des Etats dans lesquels elles sont

    implantes. Le problme de lapplication de la Sharia'a ne se pose pas puisquil est

    clairement dfini dans les statuts de chacune des banques islamiques. Sur ce plan,

    toutes les activits de la banque islamique sont supervises par un comit de la

    Sharia'a qui veille la conformit de tous les produits des banques islamiques aux

    prescriptions de la Sharia'a. Ces comts sont souvent composs de 3 7 experts de

    la loi islamique.

    Les banques islamiques cependant rencontrent beaucoup de difficult concernant la

    rglementation bancaire dans les pays daccueille. Les lois commerciales, bancaires

    et des socits dans la plupart des pays islamiques sont dfinies selon le modle

    occidental. Ces lois ont souvent pour effet la limitation des activits bancaires

    islamiques par rapport aux banques conventionnelles. Selon la rglementation

    bancaire (ex : UEMOA) les banques islamiques sont en infraction, concernant leurs

    activits qui englobent les domaines commerciales, industriels et agricoles. Parce

    quil est tout simplement interdit aux banques dexercer ces activits. Pour rsoudre

    ce problme, les pays ont adopt diverses approches, lune de ces dmarches

    consistait soumettre les banques islamiques un rgime de rglementation et de

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    (la BIS en exemple)

    contrle par la banque centrale qui est diffrent de celui appliqu aux autres

    banques. Cest le cas dans les pays comme le Ymen et la Malaisie. La seconde

    reconnat le caractre particulier des activits bancaires islamiques, mais consiste

    les placer sous le mme rgime de contrle et de rglementation par la banque

    centrale que pour les banques classiques tout en les accordant ces banques

    islamiques des drogations spciales. Cest le cas dans les Etats du Bahren et du

    Qatar au Moyen-Orient et dans la zone UEMOA. Dans la zone UEMOA, pour

    attirer davantage les capitaux provenant des Etats du golf, le conseil des ministres

    de finance a adopt les 22 et 23 Septembre 1982 un 3me alina larticle 2 de la loi

    cadre portant rglementation bancaire. Cet article donne lautorisation aux

    gouvernements pour accorder des drogations ncessaires aux banques islamiques

    afin de faciliter leur fonctionnement dans la zone. La BIS bnficia ainsi lors de sa

    cration de larrt n015822/MEF/DGT/DMC du 24 Novembre 1983 lui

    permettant deffectuer rgulirement et de manire permanente des oprations

    commerciales, immobilires et financires. Les seuls pays qui ne connaissent pas ce

    problme de rglementation bancaire sont lIran, le Pakistan et le Soudan qui ont

    entirement islamis leur systme financier.

    En dehors de ces difficults juridiques et rglementaires, les banques islamiques

    sont aussi confrontes des problmes de normalisation sur le plan de la

    comptabilit. En effet, toutes les banques doivent respecter des normes comptables

    comparables afin de permettre aux banques centrales de publier aisment les bilans

    consolids des banques et de jouer son rle de supervision. Le problme cest que

    les banques islamiques ont souvent des mthodes de comptabilisation un peu

    diffrentes de celles des autres banques surtout concernant les oprations bases sur

    le systme des 3P. Pour lenregistrement de ces oprations les banques islamiques

    utilisent souvent plusieurs comptes. En plus ces oprations sont souvent

    enregistres diffremment selon les banques islamiques car les comits de la

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    (la BIS en exemple)

    Sharia'a nont pas toujours les mmes opinions sur le caractre halal de ces

    oprations (question dcole de pense). Ce qui entraine beaucoup de difficult

    dans ltablissement des comptes de profit ou de perte. Cependant des organisations

    comme le conseil des services financiers islamiques (IFSB) et lorganisation de

    comptabilit et daudit pour les institutions financires islamiques (OCAIFI) sise au

    Barhaim, sous la direction de la BID ont dfini des normes internationales qui nont

    t adopt pour linstant que par quelques pays.

    La dtermination dun cadre rglementaire et juridique de fonctionnement et

    ltablissement de normes comptables internationales permettront de favoriser la

    stabilit et le bon fonctionnement des banques islamiques dans le monde.

    B) Le fonctionnement des banques islamiques

    Tout comme les autres banques, les ressources des banques islamiques proviennent

    dabord de leur capital, des dpts, des commissions sur les services rendus et des

    profits raliss grce aux projets financs. En dehors de cela, les banques

    islamiques bnficient de subventions, par exemple la BIS reoit des subventions

    de lEtat du Sngal, abrite des lignes de refinancement du fonds de promotion

    conomique (FPE) pour laider dans le financement des PME et une ligne de crdit

    auprs de la Banque islamique de dveloppement dont le montant tait de 2400

    millions pour lanne 2005.

    Dans cette partie nous nous intresserons aux principaux services offerts par les

    banques islamiques en particulier la BIS

    1) les services bancaires ordinaires offerts par les banques islamiques

    Les banques islamiques offrent leur clientle tous les services bancaires

    classiques ne donnant pas lieu une perception ou paiement dintrt. Dans leurs

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    (la BIS en exemple)

    activits de collecte de dpts les banques islamiques proposent des produits tels

    que :

    a) Les comptes de dpt

    Le compte courant dans les banques islamiques est le mme que celui des autres

    banques mais quelques diffrences sont souligner.

    En effet, les dpts sur ce compte sont mobilisables vue par chque, virement

    bancaire ou par transfert. Les titulaires de ce compte par contre ne paient ou ne

    reoivent aucune somme dargent comme rmunration en rapport avec leurs

    dpts quelque soit le solde du compte. Les banques islamiques en principe ne

    pratiquent pas non plus le dcouvert bancaire car elles se soucient de lusage des

    fonds prts et aussi parce que cette opration est lie lintrt.

    Au niveau de la BIS, les informations concernant ce compte sont rsumes dans les

    conditions bancaires 2006 (voir annexe 1).

    En 2005, les dpts vue au niveau de la BIS taient chiffrs 17367 millions de

    frs CFA reprsentant 47 % des ressources des ressources totales.

    b) Les comptes dpargne

    Ce sont des dpts terme qui fonctionnent comme celles des banques classiques,

    seulement comme les comptes courants ils ne bnficient daucune rmunration

    base sur un taux dintrt. Cependant ce compte peut avoir un objet spcifique

    (pargne logement, quipement, plerinage) et un certain moment permettre au

    titulaire dobtenir un financement complmentaire (prt sans intrt). Pour plus

    dinformation voir conditions bancaires 2006 (annexe 1) (*).

    Les dpts terme en 2005 slevaient 19681 millions se frs CFA au niveau de la

    BIS soit 53% du total des ressources du bilan.

    Lensemble de ces deux comptes est couvert par les capitaux propres des banques

    islamiques.

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    (la BIS en exemple)

    En dehors de ces comptes, les banques islamiques offrent aux clients dautres types

    de services ne comportant pas de taux dintrt, ce sont :

    Les oprations dencaissement (coupon, dividende)

    Les certifications de chque

    Les oprations de crdit documentaire

    (*) Les dtenteurs de ce compte disposent dun carnet dpargne et non dun chquier. (Annexe 1)

    Les oprations dachat et de vente de titres

    Les consultations et expertises financires

    Les locations de caisse prives dans la banque

    Etc. (voir annexe 1)

    2) Les services bancaires typiquement islamiques

    En raison de linterdiction du Riba dans les oprations financires, les banques

    islamiques ont invent dautres produits financiers pour complter ceux dj cits

    afin damliorer leur rentabilit et rpondre de manire satisfaisante la demande.

    a) Le compte dinvestissement islamique

    Cest un compte terme comme le compte dpargne cit plus haut. Le titulaire du

    compte grce un contrat met les fonds la disposition de la banque qui va les

    investir dans des oprations de financement de projet. La banque est responsable du

    choix des projets. La rmunration du titulaire se fait partir dun taux fix au

    pralable lors des ngociations entre la banque et le dposant. Au cas o les

    investissements produisent des bnfices, le dposant est rmunr selon les termes

    du contrat et en cas de perte sont compte est dbit selon le mme taux. Cest la

    raison pour laquelle certains considrent le compte dinvestissement comme des

    actions sans le droit de vote. Ce compte joue aussi un rle dans les oprations de

    crdit-bail comme lIjara ou lIjara wa iktina ou il sert recueillir les loyers pays

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    (la BIS en exemple)

    par le dtenteur du bien considr. Le compte dinvestissement islamique est

    terme fixe ou chance indtermine avec pravis dune semaine 30 jours au

    niveau de la BIS. La possibilit est offerte aux clients douvrir des comptes terme

    fixe de 90, 180 ou 360 jours. Les dpts en compte dinvestissement islamique sont

    en fait des placements que la banque est charge de faire fructifier pour le compte

    du client. Louverture de ce compte au niveau de la BIS ncessite une somme

    minimum de 2.000.000 de frcs CFA avec des augmentations multiples dun million

    et la rmunration est dtermine par ngociation entre la banque et le client (voir

    conditions bancaires 2006, annexe 1).

    b) Les diffrents types de contrats islamiques

    Les banques islamiques compltent leur gamme de produits avec des contrats

    financiers conus de manire respecter les rgles de la Sharia'a islamique. En

    voici les plus couramment utiliss :Tableau. Les principaux contrats financiers islamiques

    appellations caractristiques correspondance avec des instrumentsoccidentaux

    Modaraba Capital entirement fourni par la banque pourle financement du projet. Partage des profits du projet entre la banque et lentrepreneur selon un ratio prdtermin. Pertes du projet supportes parla banque, sauf s.il y a ngligence de lentrepreneur.

    Capital-investissement

    Mosharaka

    Capital procur par la banque et deux ouplusieurs partenairesauxquels elle s.est associe. Profits et pertesdistribus au proratades contributions respectives en capital

    Capital-investissement, Toutes les parties ontun droit de regard sur la gestion du projet

    Morabaha Le vendeur informe lacheteur du cot dacquisition du bien etngocie avec lui une marge de profit. Le prix, la marge incluse,habituellement pay en versements chelonns.

    Le vendeur informe lacheteur du cot dacquisition du bien etngocie avec lui une marge de profit. Prix, marge incluse,habituellement pay en versements chelonns.

    Kard hassan Prt sans intrt avec couverture des fraisbancaires rels par lemprunteur

    Prt mutualiste

    Ijara Achat dun actif du client par la banque puisrevente terme ce dernier

    Crdit-bail

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    (la BIS en exemple)

    Ijara wa iktina location avec acquisition. Un bien est lou pour une priode dtermine. Le cot de location est chelonn sur lapriode. terme, celui qui a lou peut acqurir le bien.

    Cession-bail, Sapplique principalement des biens dquipement etdu matriel de transport.

    Baymuajjal Achat dun actif par la banque puis revente son client avec paiement diffr

    Vente terme ou forward

    bay ias-salmou

    bay ias-salaf

    Vente livraison diffre. Lacheteur paie comptant au vendeur le prix ngoci avec promesse du vendeur de livrer le bien terme.

    Sapplique surtout des biens agricoles et manufacturs dont la qualit et la quantit peuvent tre spcifies sansambigut.

    Sukuk Emprunt obligataire adoss un contrat de crdit-bail

    Emprunt obligataire

    Source : Finance islamique : Fondement, thorie et ralit

    Les plus importants des contrats seront traits en dtaille dans la troisime partie de

    notre tude.

    C) Les relations entre les banques islamiques et les autres

    Banques

    Etant donn que les banques islamiques reposent sur des concepts trs diffrents de

    ceux des banques conventionnelles, surtout concernant la question de lusage de

    lintrt, il est donc ncessaire de voir quelles sont les relations qui existent entre

    ces deux types de banques.

    1) Les relation banques islamiques banques classiques

    La cohabitation des banques islamiques et des banques classiques est invitable,

    pour la simple raison que lune a exist bien avant lautre et est lun des principaux

    piliers du systme financier.

    Ces deux types de banques qui cohabitent dans la plupart des pays musulmans

    montrent leurs distinctions et leur opposition travers la structure de leur

    portefeuille. Aujourdhui les banques commerciales pour la grande majorit

    canalisent leurs ressources vers lacquisition des obligations et autres titres

    gouvernementaux qui ont des taux de rendement levs (le cas des banques de

    lUEMOA actuellement). Ou elles sont pour la plupart tournes vers les grandes

    entreprises, qui par rapport aux PME prsentent moins de risques. Par contre les

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    (la BIS en exemple)

    banques islamiques sinvestissent dans le domaine des activits productives

    (agriculture, industrie), ainsi en Turquie en 2001, les banques islamiques

    allouaient environ 85 % de leurs actifs ces activits tandis que les allocations des

    banques classiques taient de 40 %(15). On note par exemple des investissements de

    la BIS dans les secteurs immobiliers, du tourisme, des tlcommunications et dans (15) Lachemi Siagh, Le fonctionnement des organisations dans les milieux de cultureintense, le cas des banques islamiques ; thse de Doctorat, page 39

    le secteur du ptrole o les investissements taient de 9.545 millions de FCFA au

    31 Dcembre 2005. Les banques islamiques mettent ainsi laccent sur les

    oprations telles que le Modaraba, le Mosharaka, lIjara et le Morabaha par

    opposition aux lignes de crdit des banques classiques alourdies par les intrts. Il

    faut surtout souligner que ces oprations reposent sur le systme des 3P et sur des

    actifs rels et productifs. Do leur importance sur le plan conomique car nayant

    aucun effet inflationniste contrairement au systme bas sur le taux dintrt.

    Entre ces deux types de systmes financiers, lopposition la plus radicale est que

    dans le systme classique contrairement celui islamique, la notion de rentabilit

    dans une opration financire est indissociable de celle de lintrt. Malgr ces

    diffrences, les deux types de banques ne fonctionnent pas totalement le dos tourn

    lune lautre.

    En effet, on note un nombre important des banques islamiques dans les pays sous-

    dvelopps o le systme classique est dominant, pour cela, elles doivent forcement

    correspondre avec les banques classiques. Ainsi les banques islamiques dtiennent

    des comptes dans des banques classiques et vis versa. Ici le problme se trouve au

    niveau de la rmunration des dpts et des intrts sur les soldes dbiteurs. Sur ce

    point les banques islamiques sont parvenues trouver des arrangements avec

    quelques banques classiques, en proposant un systme dquilibre des soldes.

    Cest--dire quand le solde du compte dune banque islamique chez un

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    (la BIS en exemple)

    correspondant est dbiteur, elle doit immdiatement rgulariser la situation en

    versant le reliquat et les autres banques doivent se comporter de la mme faon et

    cette convention concerne videmment les intrts qui doivent tre supprims.

    Cependant ce systme nest pas accept par toutes les banques surtout au niveau

    international. Par consquent les banques islamiques oprent souvent en ayant

    recours aux taux dintrt. Dailleurs lors dun entretien avec un responsable de la

    BIS, nous avons appris que la BIS utilisait souvent lintrt dans ses oprations

    avec ses correspondants et participait sans restriction aux oprations de

    compensation au niveau de la chambre de compensation chaque jour. Ce fut aussi

    le cas de la BID pendant ses premires annes dexercice, o les sommes non

    engages dans les oprations courantes taient places sur le march financier par

    la banque centrale de lArabie Saoudite (la SAMA) selon la mthode classique.

    Dans leurs activits, pour rsoudre leurs problmes de liquidit les banques

    classiques peuvent emprunter ne serait-ce que pour une journe des millions de

    Dollars grce aux prts syndiqus ou au march montaire. Les banques islamiques

    ne peuvent accder ces prts parce quils comportent des intrts bass sur le

    capital prt. Pour pouvoir participer ces oprations de prts interbancaires, les

    banques islamiques ont propos aux autres banques les prts bass sur le systme

    des 3P travers les oprations de Modaraba, Mosharaka, Ijara cette proposition

    fut rejete pour la simple raison que ce sont des oprations de moyen et long terme

    alors que les prts interbancaires ont en gnral une chance de 24 heures ou au

    maximum de 6 mois. Et aussi cause des risques que font courir ces oprations.

    Pour faire face ce problme, des ides de cration de pools bancaires

    "islamiques" pour des prts interbancaires et dun march financier islamique

    international ont t propos. Quand au march financier islamique international, il

    est aujourdhui ses balbutiements et sil fonctionne il se peut que des difficults

    lies lparpillement des banques islamiques sur le globe interviennent. Seuls les

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    (la BIS en exemple)

    pays du golf sen sortent rellement cause de leur exprience et de la

    concentration de leur systme bancaire (voir annexe 2 et 3).

    Concernant la concurrence entre les deux types de banque, on peut dire quelle

    nest pas gagne davance pour les banques islamiques parce que les banques

    classiques ont plusieurs avantages sur ces dernires. Comme avantages des banques

    classiques on peut citer leur maturit car certaines existent depuis plus dun sicle

    alors que la finance islamique moderne a atteint ses 30 ans dexistence en 2006. A

    cela il faut ajouter les autres avantages dordre juridique et rglementaire et le fait

    que ces banques nont aucun problme avec lusage de lintrt mme dans les pays

    musulmans lexception de quelques uns. Quant la BIS, elle a rcemment chang

    de stratgie et a entam une politique dexpansion avec la construction de nouvelles

    agences ans le pays (Sarrault, Lamine gueye et Touba).

    Pour aussi conqurir la part de march des banques islamiques, des grandes

    banques classiques limage du Citigroup (Barhaim), du Hongkong and Shanga

    Bank Corporation (HSBC), du BNP Paribas disposent de succursales et de guichets

    islamiques dans les pays musulmans du Moyen-Orient et mme en Europe.

    Cependant les banques islamiques disposent aussi de quelques avantages parmi

    lesquelles on peut citer la garantie dune certaine clientle fidlise par la

    conviction religieuse et qui se mfie des banques classiques et de leurs fentres

    islamiques, mais aussi la collecte de dpts presque gratuits et le taux de rendement

    de leurs produits stars.

    Concernant la clientle des banques islamiques, les populations musulmanes ne

    sont pas les seules concernes, des cas o des personnes non musulmanes titulaires

    de comptes islamiques ont t enregistres en Angleterre. Cela sexplique par le fait

    que les banques islamiques offrent souvent des taux de rendement suprieur ceux

    des autres banques qui sont en gnral fortement influencs par le taux dinflation

    (les comptes dinvestissement par exemple). Les banques islamiques en

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    (la BIS en exemple)

    concentrant leurs activits sur le "march retail" (dtaille), abandonn en quelque

    sorte par les banques classiques, renforcent leur position sur cette niche en

    collectant les fonds auprs des petits dposants et bnficient ainsi dune conomie

    dchelle. La preuve, cest lavnement de la micro-finance islamique dans les pays

    comme le Burkina Faso et le Mali. Et aussi les instruments de financement

    islamique font aujourdhui lobjet dun regain dintrt de la part des promoteurs et

    des grandes entreprises dans le monde, cela cause de leurs cots souvent moins

    levs que celui du refinancement auprs des banques conventionnelles. Il faut

    aussi noter que ces produits offrent souvent des rendements trs levs aux banques

    islamiques lorsque les projets financs sont rentables (les 3P). Il ne faut pas oublier

    aussi que les banques islamiques ont la possibilit de se livrer des activits

    commerciales, agricoles et mme industrielles.

    Malgr quelques dsavantages par rapport aux banques classiques, il faut cependant

    reconnatre que les banques islamiques pour le moment tirent bien leur pingle du

    jeu face cette concurrence farouche que connat le milieu bancaire. La preuve est

    quelles enregistrent presque toutes des rsultats positifs. Prenons lexemple de la

    BIS qui a ralis en 2005 un rsultat net de 596.136.087 francs CFA et a distribuer

    la bagatelle de 156.927.120 francs CFA ses actionnaire (rapport annuel 2005).

    2) Relation banques islamiques banques centrales

    Les banques islamiques comme les autres banques sont soumises au respect de la

    rglementation et au contrle de la banque centrale des pays dans lesquels elles se

    trouvent. De cette relation entre banques centrales et banques islamiques ressortent

    des problmes quil serait intressant dtudier.

    Selon la rglementation bancaire les banques sont tenues de fournir rgulirement

    la banque centrale des informations sur leurs activits et de respecter les ratios

    techniques dfinis par cette dernire. Au niveau des banques islamiques on

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    (la BIS en exemple)

    rencontre des difficults dans le calcul de certains ratios et cela est d la nature

    des oprations effectues par ces banques.

    En effet, au niveau de lactif du bilan des banques islamiques (annexe 4) on trouve

    des oprations comme le Mosharaka, le Modaraba et le Morabaha, ces dernires ne

    peuvent tre totalement considres comme des oprations de prt cause de

    lapplication du systme des 3P. Certains auteurs les considrent comme des

    investissements directs ou des quasi-fonds propres. Donc des problmes de

    classement de ces oprations au niveau du bilan se posent et il en rsulte des

    difficults dans le calcul du ratio de Cook. Ce ratio est gal au rapport des fonds

    propres par les actifs aux quels on ajoute les lments hors bilan pondrs en

    fonction du niveau de risque quils prsentent. Selon la rglementation bancaire de

    lUEMOA ce ratio doit tre suprieur ou gal 8 %. Les comptes dinvestissement

    et pargne islamiques prsentent les mmes problmes de classement parce que ces

    derniers sont soumis galement aux rgles du systme des 3P (voir page 45).

    Concernant les rserves obligatoires, les banques islamiques sont plus ou moins

    pnalises par rapport aux autres banques. Ces rserves obligatoires qui sont

    constitues auprs de la banque centrale en fonction dun pourcentage des dpts

    dtenus par les banques, font lobjet dune