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Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de l’enfance. Philippe ROBERT Directeur ff. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. PT 2004 - 2006 : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d ’€ - PowerPoint PPT Presentation
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Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales d’accueil de
l’enfance
Philippe ROBERTPhilippe ROBERTDirecteur ffDirecteur ff
Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.
PT 2004 - 2006 : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d ’€ Subsides demandés en bâtiments publics : +/- 60 millions d ’€ Subsides demandés pour les crèches : +/- 5 millions d ’€
Dans le PT : 2.000 places d’accueil 25 millions d’€ de subsides
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Décision du GW du 30 mars 2006 : 25 millions d ’€ de subsides pour les crèches et
M.C.A.E. (90 à 100 infrastructures de 24 places) 86 millions d ’€ pour
Bâtiments de sécurité (pompiers, police) Bâtiments communaux assurant la synergie des
services communaux et des C.P.A.S.
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1ère étape1ère étape : législation applicable : décret du 21 décembre 2006 2ème étape2ème étape : financement alternatif autorisé par le décret du 17 janvier 2007
modifiant le décret du 23 mars 2005 créant le CRAC
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Appel d ’offres global (> 200 millions d ’€) Convention de financement Remboursement annuel au CRAC
3ème étape3ème étape : appel à projet : 1ère lecture GW : 01 mars 2007 Approbation définitive au GW : avril 2007
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Qui ?Qui ? Les communes
Quoi ?Quoi ? Crèches et MCAE agréées par l’O.N.E. (Synergie avec l ’ONE)Synergie avec l ’ONE)
Seuils :Seuils : < 15.000 habitants : 500.000 € (+/- 24 places) > 15.000 habitants : 1.000.000 €
Sous ces seuilsSous ces seuils : PT classique
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Exigences minimales : Accueil facilité pour tous Économie d’énergie Développement durable
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Taux de subvention : 60% de l’estimation + essais préalables + 5%
pour frais d’études 75% pour certaines installations économes en
énergie tels les systèmes utilisant les sources d’énergie renouvelable
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Délais : Appel à projet : fin avril/début mai 2007 Remise du dossier de candidature :
septembre/0ctobre 2007 (esquisse et devis estimatif)
Décision du GW : fin 2007 : subside plafond
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Une opportunité exceptionnelle Une opportunité exceptionnelle de développement de développement
au bénéfice de sa populationau bénéfice de sa population