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Financement des infrastructures publiques urbaines,un enjeu mondial

Le financement des infrastructures publiques locales Afrique :l’expérience sénégalaisePar Assane khalifa B MBOUPSecretaire general AMS Senegal

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l’urbanisation et ses effets- Population : 10 564 963Hab-pop jeune: 52% -Croissance urbaine :tx =3,9 %-Croissance pop:tx= 2,4%- Pop urbaine=4 311 947 soit (%

Taux en 2025 : 52% en ville

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EFFETS DE L’urbanisation Effets généraux

- Accumulation des signes distinctifs de précarité- Déplacement des comportements de pauvreté en ville

Effets spécifiques:- pression foncière sur les communes- diversification et cristallisation aspirations et revendications pour accès:

- SEB (services essentiels de base:eau,électricité,foncier,soins,); - IMB(infrastructures minimales de base); - fortes sollicitations et demandes aux collectivités locales - Cl mal préparées pour juguler le phénomène; - administrations locales peu équipées pour faire face: - multiplication des quartiers spontanés - empiétement des périmètres urbains sur la campagne - rétrécissement des espaces et activités agricoles au profit de l’habitat

urbain - Accroissement des besoins financiers : investissement

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Contexte législatif -Code des callectivités local(loi 96-06)-Loi 96-07: transfert 9 domaines de compétence;-Décentralisation du BCI(2005)-Trois ordres de CL= 441 Régions (11),Communes (11O dont 43 communes d’arrondissementcommunautés rurales(341)

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Mécanismes de financement 2OOO-2012:1- nouveaux projets et programmes =09 Budget =+ de 478Mds fcfa dont (PAC/PRECOL et PNDL) Domaines d’intervention /développement local/décentralisation Infrastructures=dominante2- BCI décentralisé:4mds/2006,2régions,2sesecteurs(santé,éducation, phase

test

3- ministères sectoriels et agences (hôpitaux,lycées et collèges,ponts et routes ,case des tout-petits,réseaux assainissement,électrification rurale,etc)

Appui budgétaire et MOD(maitrise d’ouvrage déléguée) = 2pincipaux mécanismes

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Tableau récapitulatif des projets et programmes sur les IL

Nom Budjet Total Volet IL critèred’acc’ès: contrep

durée Mode de fin

PAR(Programme d’appui aux régions(11Coseils régionaux)

4,800 Renforcement capacité promotion éco région :infrastructures d’appui/ Équipements

10% financement demandé /Bénéficiaire-AugmentationFDD/Etat

3ans(02-05)

Appui budgétaireCoop.Multi:(UE)

Bassin arachidierCoop allem(2 Régions du centre)

Amélioration IR et peites communesÉquipements socio éducatifs ,économiques, marchands

10à15% 12ans04-2016

FDC(fonds communautaireCoop allemGtz/ kfw

PNIR(Infr rurales)(1OO Ctés rurales)

120Md Infr socio-édu et économiques

5% (bénéf)FECL(Etat)

O1-13(12ans)Arrêté en 2006 pour PNDL

FIL(fds invest local)Etat/BM/BAD/FOPEP

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Projet/Programmes(suite1)Nb :les critères de sélection permettent de réduire les bénéficiaires

nom Budget( MdsFcfa)

Volet IL Conditd’accès:contrpartie fin

durée Mode fin et bailleurs

PADELU( dév urbain)14 communes ds 11 régions

6,231 Projets collectifs pr infrde base:asasinissement,santé,équipements marchds,socio édu,voirie

10% O1-06(5 ans)

CNF(comité national de fin)Appui budgétaire

UE(8°FED)

PADMIR(dév rural,urb32CR et 2communes

5,250 Hydraulique,santé,éducation,commerce,agriélevage…

5% 2000-06 Appui budgPNUD/FENU

DISC(santé communautaire urbaine) (20communes)

Infr de santé:construction ,équipements,réhabilitation

10% 2000-05(5ans)

Appui budg.Fds co-financementUSAID

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Precol:sources de financement

IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ;AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ;COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ;ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

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Panorama financementSOURCES PRINCIPALES-Projets et programmes :Etat/Partenaires(multi-bilatéraux)-- les CL-Les prives (ppp)--la coop dec-2002- 2012 : 09 grands prjets/programmes (344MdsFCFA)-- toute les CL sont concernées-Mécanisme dominant : Appui budgétaire/MOD/ministères agences-Ex ADM pour les communes(contrat ville /contrat agglo(gratuit)-

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Le contrat de ville LE CONTRAT DE VILLE : ELEMENTS CONSTITUTIFS Le contrat de ville est conclu entre l’ADM et la commune, suite à

l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier. Il est composé des trois volets suivants : Le Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) ; Le Programme d’Ajustement Municipal (PAM) ; Le Programme d’Entretien Prioritaire (PEP). Pour être éligible au financement du PRECOL, la commune doit

remplir les conditions ci-après : être à jour dans le remboursement des crédits PAC (PAC2 et CCC) ; avoir mis en service les équipements réalisés dans le cadre du

PAC ; avoir affecté au moins 3 % de ses recettes ordinaires à l’entretien

de ses équipements ; maintenir le ratio de masse salariale sur les ressources ordinaires

inférieur à 40 %.

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L’innovation:l’intercommunalité

LE CONTRAT D’AGGLOMERATION=22Mds pour 08 tronçons intercommunaux

A l’image des communes, la CADAK et la CAR bénéficieront d’un financement à travers un contrat d’agglomération. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL Ce programme est subventionné à 100 % par l’ADM. DESIGNATION COUTS Tronçon 1Baku - Port de Dakar 1 245 000 000 Tronçon 2Route des Hydrocarbures 744 000 000 Tronçon 3Rte Liberté 6 – Dispensaire Philippe Maguilène Senghor (Route du VOR)

1 300 000 000   

Tronçon 4RN1 - Route des Niayes yc Bretelles et plantation d’arbres 4 513 096 000

Tronçon 5Route des Niayes - Corniche Guediawaye - Yeumbeul 4 043500 000   

Tronçon 6Rond point Keur Massar- HLM (Rufisque Ouest) - RN16 980 000 000 Tronçon 7Rond point Keur Massar - RN1 (Mbao) 1 700 000 000 Tronçon 8Rufisque Est - Autoroute (Route de Sangalkam)1 500 000 000    TOTAUX 22 025 596 000 TOTAUX y compris ETUDES, SUPERVISION et MOD24 955 000 000

c

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Precol:sources de financement

IDA : Crédit dont l’accord de financement y relatif a été signé le 26 Juillet 2006 ;AFD : Subvention dont la convention de financement a été signée le 9 Mars 2006 ; ETAT : FECL pour sa contrepartie dans le financement des PIP et BCI pour sa participation au fonctionnement de l’ADM ;COMMUNES : Autofinancement et participation au fonctionnement de l’ADM ;

ADM : Recyclage des remboursements des prêts (PAC et PRECOL) et Reliquats de fonds des programmes précédents.

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MODALITES DE FINANCEMENT DU PIP : PRINCIPES GENERAUX

Les principes ci-dessous sont appliqués dans le financement des PIP des communes : Toutes les communes bénéficient d’une enveloppe gratuite (subvention) de

100 Millions de FCFA. L’autofinancement est calculé au taux de 7,5 % appliqué sur le montant du

PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA. Le crédit n’est prévu que si le montant du PIP atteint 300 Millions de FCFA au

moins. Le taux du crédit est de 30 % du PIP pour les communes de l’aire métropolitaine de

Dakar (05) : Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Bargny. Il est de 20 % pour les autres communes. Le taux du crédit est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la

franchise de 100 Millions FCFA. Il est prévu une subvention supplémentaire de 62,5 % (communes de l’aire

métropolitaine) ou de 72,5 % (communes avec crédit de 20 %) ou de 92,5 % (communes sans crédit).

Le taux de la subvention est appliqué sur le montant du PIP, déduction faite de la franchise de 100 Millions FCFA.

Une enveloppe de 200 Millions est réservée à 28 communes (commune au plancher) n’ayant pas une forte capacité financière.

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Programme nouveau PNDL :programme national de

développement local:134mds - fusion PNIR et pfds (2projets

Sénégal,BM,AFD)- bénéficiaires:CL (communes,

forfait=40millions/an)- Contrepartie Etat(FECL)- Contrpartie CL/ 10%- Durée: 2007- 2012

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Les autres ressources nationales non décentralisées ou faiblement décentralisées

Le BCI décentralisé 4Mds / 300 en test pour 2006, :infrastructures pour 2 domaines (éducation et santé, dans 2régions)

Résultats faibles : - 10% de décaissement

Les autres agences nationales AATR pour les infrastructures routières L’agence de la case des tout_petits:infrastructures scolaires

/petite enfance Agence pour la<promotion de l’artisanat FECL :- contrepartie État dans chaque projet avec les bailleurs - contrepartie pour les CL dans les mêmes projets - investissements directs pour les CL (appui budgétaire) Les ministères sectoriels :CEDAF, Espaces _jeunes,Hotels

communautaires,lycées et collèges, hôpitaux, ponts et routes…)

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CONTRAINTES de tous ordre Les contraintes liés au système - beaucoup de critères d’accès difficiles à satisfaire:la

contrepartie(5-20%)bloque le système, Enveloppe limité par son accrochage à la capacité

financière de la CL Multiplicité des projets/Mobilisation difficile pour tous les

projets / masse salariale locale tirée par augmentations salaires fonction publique(ex: kébémer ,120%en 3ans/ 18 à 39millions fcfa)

Beaucoup de lourdeur /Décaissement,lenteur dans la mise en œuvre des projets

L’attachement complice des bailleurs et décideurs à la formule « projet » malgré critiques des évaluateurs,

Résistance farouche des ministères /décentralisation du BCI

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DEFIS MAJEURS Maintenir et consolider les acquis de la culture d’emprunt et le

réflexe de paiement dans les CL, Élever suffisamment le niveau d’information et de conscience des

dirigeants d’Etat sur la question (lobbying CGLU) Mieux documenter la question / Évaluation des mécanismes en

cours, Lever les blocages législatifs(chaîne fiscale),fonctionnels(équiper

les structures impliquées dans la mobilisations des impôts et taxes locaux,

Procédure de comptabilisation des infrastructures locales dans le patrimoine des CL et la traçabilté dans leur budget

Meilleure promotion du partenariat PUBLIC- PRIVE( hors équipement marchands) :FONDS DE GARANTIE par exple

Accompagner L’ADM à réussir sa mutation en banque des CL préparer

Aménager nouvelles pistes:CONTRIBUTION CITOYENNE pour financer plateformes citoyennes(ex :kébémer,expérience en cours)