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COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Projet d’Assistance Technique du Don IDA « Financement du Logement Abordable dans l’Espace UEMOA » (PFLA - UEMOA) Référence de l’accord de financement : Don IDA N° D236-3W AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS --------- 1. La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a reçu un financement de la Banque Mondiale d’un montant équivalent à US$ 25 millions pour financer le Projet d’Assistance Technique du Don IDA « Financement du Logement Abordable dans l’Espace UEMOA » (PFLA - UEMOA), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour régler des fournitures, travaux et services devant être acquis dans le cadre de ce projet. La passation des marchés financés par la Banque, sera régie par les procédures et les critères de provenance définis par la Banque. 2. Le Projet s’articule autour de deux volets à savoir un prêt IDA Scale up à la BOAD et un Don à la Commission de de l’UEMOA pour la mise en place d’un projet d’assistance technique. Le Projet d’assistance technique comprend trois Composantes dont la composante 3 entièrement gérée par la Commission de l’UEMOA est subdivisée en trois sous composantes : - Sous Composante 3.1 : Travail analytique pour des politiques nationales durables du logement et une meilleure connaissance du secteur pour améliorer la prise de décision par les institutions publiques ainsi que les promoteurs privés et informer les politiques nationales du logement ; - Sous Composante 3.2 : Services de conseils aux programmes nationaux de logement social afin de soutenir l’ingénierie financière, la gestion de projets d’aménagement foncier et un renforcement des capacités des acteurs ; - Sous Composante 3.3 : Assistance technique pour réduire les contraintes d’accès au foncier en vue de faciliter la disponibilité du foncier sécurisé avec des concepts innovants à différentes étapes de la chaine de production foncière. La mise en œuvre de la composante 3 gérée par l’UEMOA, donnera lieu à la passation des marchés ci-après :

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COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Projet d’Assistance Technique du Don IDA « Financement du Logement Abordable dans l’Espace UEMOA »

(PFLA - UEMOA)

Référence de l’accord de financement : Don IDA N° D236-3W

AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS

---------

1. La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a reçu un financement de la Banque Mondiale d’un montant équivalent à US$ 25 millions pour financer le Projet d’Assistance Technique du Don IDA

« Financement du Logement Abordable dans l’Espace UEMOA » (PFLA - UEMOA), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour régler des fournitures, travaux et services devant être acquis dans le cadre de ce projet. La passation des marchés financés par la Banque, sera régie par les procédures et les critères de provenance définis par la Banque.

2. Le Projet s’articule autour de deux volets à savoir un prêt IDA Scale up à la BOAD et un Don à la Commission de de l’UEMOA pour la mise en place d’un projet d’assistance technique. Le Projet d’assistance technique comprend trois Composantes dont la composante 3 entièrement gérée par la Commission de l’UEMOA est subdivisée en trois sous composantes :

- Sous Composante 3.1 : Travail analytique pour des politiques

nationales durables du logement et une meilleure connaissance du secteur pour améliorer la prise de décision par les institutions publiques ainsi que les promoteurs privés et informer les politiques nationales du logement ;

- Sous Composante 3.2 : Services de conseils aux programmes nationaux de logement social afin de soutenir l’ingénierie financière, la gestion de projets d’aménagement foncier et un renforcement des capacités des acteurs ;

- Sous Composante 3.3 : Assistance technique pour réduire les contraintes d’accès au foncier en vue de faciliter la disponibilité du foncier sécurisé avec des concepts innovants à différentes étapes de la chaine de production foncière.

La mise en œuvre de la composante 3 gérée par l’UEMOA, donnera lieu à la passation des marchés ci-après :

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Recrutement d’une institution pour conduire la consultation des institutions académiques qui porteront le programme de recherche dans le secteur du logement et du foncier urbain ;

Recrutement d’institution de recherche pour mettre en place des indicateurs d'analyse, préparer 8 rapports nationaux, et monter des programmes de formations ;

Recrutement d’une firme de consultants en un lot de 3 pays pour appuyer la mise en œuvre des programmes de logements sociaux du groupe 1 ;

Recrutement d’une firme de consultants en un lot de 5 pays pour appuyer la mise en œuvre des programmes de logements sociaux du groupe 2 ;

Recrutement d’une firme de consultants pour réaliser des études de faisabilité sur des instruments permettant d'améliorer l'accès au foncier (thème 1) ;

Recrutement d’une firme de consultants pour réaliser des études de faisabilité sur des instruments permettant d'améliorer l'accès au foncier (thème 2) ;

Recrutement d’une firme de consultants pour réaliser des études de faisabilité sur des instruments permettant d'améliorer l'accès au foncier (thème 3) ;

Recrutement d’une firme de consultants pour réaliser des études de faisabilité sur des instruments permettant d'améliorer l'accès au foncier (thème 4) ;

Recrutement d’un Consultant pour l’Appui technique aux points focaux nationaux via organisation d’ateliers et formation ;

Recrutement d’un consultant international en appui à l’unité de gestion ;

Recrutement d’une assistante administrative en appui à l’Unité de gestion ;

Acquisition de Matériels Informatiques ;

Acquisition de mobiliers de bureau ;

Recrutement d’un bureau pour l’audit externe du projet pour deux ans.

3. Les marchés financés par le Don seront passés conformément aux procédures spécifiées dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) Fournitures, Travaux, Services autres que des Services de Consultants et Services de Consultants juillet 2016, et sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans le Règlement.

4. Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément

aux procédures d'appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale seront publiés, dès leur communication, dans Development

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Business et dgMarket et/ou des journaux et publications commerciales ayant une grande diffusion internationale et dans les journaux locaux.

5. Les soumissionnaires potentiels satisfaisant aux critères de provenance

souhaitant figurer sur la liste des destinataires d'avis de présélection/d'appel

d'offres dans le cadre des procédures d'appel à la concurrence internationale,

ou ceux ayant besoin de renseignements complémentaires, devront

s'adresser à :

Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports

Cellule d’exécution du projet 380, Avenue du Professeur Joseph KI ZERBO-

01 BP 543 Ouagadougou 01 / Burkina Faso Personne à contacter : Monsieur Pape Madiaw SECK

Coordonnateur du Projet Téléphone : (+226) 25 31 88 73 à 76

Email : [email protected] Avec copie à Abdoulaye TOURE : [email protected]

Pour la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Le Coordonnateur de la Cellule d’Exécution du Programme

Pape Madiaw SECK