Embed Size (px)
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES
FINANCEMENT PARTICIPATIFDES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Publication issue du Réseau Énergies Citoyennes En Auvergne-Rhône-AlpesNovembre 2016
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES CONTEXTE
L’émergence de plusieurs projets pionniers ces dix dernières années a fait apparaître de nouvelles formes de projets de production d’énergie renouvelable, plus collectives et plus ancrées dans les territoires. Des évolutions législatives facilitent désormais l’implication des citoyens et des collectivités dans le financement de ces projets dits « participatifs », permettant une exploitation partagée des ressources énergétiques locales. Cependant, de nombreuses options existent, répondant à différents besoins et objectifs. Ce document en donne un bref aperçu. Seule la participation financière des citoyens et des collectivités est abordée, sachant que ceux-ci ont d’autres moyens de s’impliquer dans les projets (soutien logistique, mise à disposition de foncier, communication, etc.).
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES QUEL EST L’INTÉRÊT DE DÉVELOPPER DES PROJETS PARTICIPATIFS ?
Le développement local du territoire, l’ancrage local : l’argent investi dans les projets génère des bénéfices qui restent sur le territoire et favorisent son économie. Le lien avec les politiques locales énergétiques est également plus cohérent dès lors que les collectivités sont associées. Le financement de la transition énergétique : le recours à l’épargne citoyenne représente un levier financier significatif qui, en étant mis au service de la transition énergétique, permet de démultiplier les actions et d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux national et européen.La sensibilisation aux enjeux énergétiques : les citoyens financeurs deviennent acteurs de la transition énergétique. Le changement de comportement est facilité.L’appropriation locale des projets : la participation des acteurs locaux dans un projet en facilite l’acceptation sur le territoire, notamment si l’implication des citoyens et des collectivités s’est faite bien en amont.
Les projets sont dits « citoyens » lorsque le niveau de participation des citoyens et/ou des collectivités est tel qu’il donne lieu à un contrôle, voire une maîtrise locale des décisions inhérentes au projet de production énergétique. On parle alors surtout de la participation à la gouvernance des projets.
COM
MEN
T G
UID
ER S
ES C
HO
IX D
E M
ON
TAG
E PA
RTIC
IPAT
IF ?
L’ob
ject
if es
t-il
de p
erm
ettre
aux
inve
stis
seur
s (c
itoye
ns, e
ntre
pris
es, c
olle
ctiv
ités
(1)…
) de
part
icip
er s
eule
men
t au
finan
cem
ent d
’un
proj
et o
u bi
en
s’ag
it-il
auss
i de
leur
per
met
tre u
ne p
artic
ipat
ion
dans
les
déci
sion
s lié
es a
u pr
ojet
(par
tage
de
la g
ouve
rnan
ce) ?
FIN
ANC
EMEN
T U
NIQ
UEM
ENT
Pa
rtici
patio
n au
fina
ncem
ent d
e la
D
ETTE
de
la s
ocié
té d
e pr
ojet
Finan
cem
ent c
itoye
n via
une
plat
e-fo
rme
de
crow
dfun
ding
(2) :
> en
prê
t : l
es é
parg
nant
s pe
uven
t app
orte
r ch
acun
jusq
u’à
2 00
0 €
(prê
t rém
unér
é) o
u 5
000
€ (n
on ré
mun
éré)
sur
7 a
ns m
axim
un.
Lim
ité à
1 m
illion
d’e
uros
par
pro
jet.
> en
min
ibon
s : l
es é
parg
nant
s pr
êten
t de
l’arg
ent s
ur 5
ans
max
imum
. Li
mité
à 2
,5 m
illion
s d’
euro
s pa
r pro
jet.
> en
obl
igat
ions
: les
épa
rgna
nts
appo
rtent
la
som
me
qu’il
s so
uhai
tent
. Li
mité
à 2
,5 m
illion
s d’
euro
s pa
r pro
jet.
Dans
tous
les
cas,
les
épar
gnan
ts p
orte
nt
le ri
sque
du
plac
emen
t.
Ouv
ertu
re d
’un
com
pte
à te
rme
dans
une
ba
nque
par
tena
ire d
e la
socié
té d
e pr
ojet
. Ré
mun
érat
ion
des
cito
yens
à u
n ta
ux e
t su
r une
dur
ée p
réal
able
men
t fixé
s.
La b
anqu
e po
rte le
risq
ue.
ACC
ÈS À
LA
GO
UVE
RN
ANC
E
Parti
cipa
tion
au fi
nanc
emen
t du
CAP
ITAL
Avec
les
colle
ctiv
ités,
cito
yens
, ent
repr
ises
, fo
nds
d’in
vest
isse
men
ts,a
ssoc
iatio
ns,
acte
urs
loca
ux, d
ével
oppe
urs
? Su
r que
l pér
imèt
re ?
Parti
cipa
tion
dire
cte
ou in
dire
cte
dans
la
soci
été
de p
roje
ts ?
C
OM
MEN
T ?
AVEC
QU
I ?
PART
ICIP
ATIO
N IN
DIR
ECTE
Appo
rt de
cap
ital d
ans
une
stru
ctur
e in
term
édia
ire q
ui
capi
talis
e en
suite
la s
ocié
té d
e pr
ojet
:- C
lub
d’In
vest
isse
urs
(de
type
Clu
b C
igal
es)
- Éne
rgie
Par
tagé
e - C
row
dfun
ding
* en
actio
ns (li
mité
à 2
,5 M
€ pa
r pro
jet)
- Soc
iété
déd
iée
Inté
ress
ant s
’il y
a u
n gr
and
nom
bre
d’ac
tionn
aire
s,
ou b
esoi
n de
dist
ingu
er d
iffér
ents
nive
aux
impl
icat
ion.
PART
ICIP
ATIO
N D
IREC
TESo
uscr
iptio
n d’
actio
ns
donn
ant u
n dr
oit d
e vo
te d
ans
la
soci
été
de p
roje
t et d
onna
nt a
ccès
au
ver
sem
ent d
e di
vide
ndes
(sel
on le
ré
sulta
t et l
e vo
te e
n AG
)
SOC
IÉTÉ
DE
PRO
JET
Que
lles
vale
urs,
que
ls pr
inci
pes
fond
ateu
rs ?
Dém
arch
e te
rrito
riale
?
Un
ou p
lusi
eurs
pro
jets
? In
térê
t gén
éral
/ co
llect
if ?
Inte
rven
tion
en p
hase
dév
elop
pem
ent /
réal
isat
ion
/ exp
loita
tion
?
Org
anis
atio
n de
la g
ouve
rnan
ce ?
Org
anes
de
repr
ésen
tatio
n ?
Parta
ge d
e la
gou
vern
ance
ave
c un
dév
elop
peur
priv
é ?
Min
orité
, m
inor
ité d
e bl
ocag
e vo
ire m
ajor
ité (P
roje
ts «
cito
yens
» d
ans
ces
deux
der
nier
s ca
s) p
our l
es c
itoye
ns e
t col
lect
ivité
s ?
Défi
nitio
n de
s st
atut
s/pa
cte
d’ac
tionn
aire
s
POU
RQU
OI ?
QU
AND
?
QU
ELLE
S
REG
LES
?
DET
TE
AUTR
ES IN
VEST
ISSE
UR
SPO
SSIB
LES
FON
DS
PRO
PRES
(1) L
es c
olle
ctiv
ités
n’on
t pas
acc
ès à
tout
es le
s so
lutio
ns
prés
enté
es, l
eur p
artic
ipat
ion
est s
urto
ut p
ertin
ente
au
capi
tal d
e so
ciét
és.
(2) C
row
dfun
ding
: fin
ance
men
t effe
ctué
via
une
pla
te-fo
rme
Inte
rnet
, pou
vant
être
fléc
hé s
ur d
iffér
ents
pro
jets
. Le
fina
ncem
ent p
eut s
’effe
ctue
r en
don
(non
repr
ésen
té ic
i), e
n pr
êt o
u en
titre
s da
ns d
es c
ondi
tions
fixé
es ré
glem
enta
irem
ent.
ou
PART
ICIP
ER À
QU
OI ?
}
IMPL
ICAT
ION
DA
NS
UN
E SO
CIÉT
É LO
CALE
: CO
MM
ENT
GU
IDER
SES
CH
OIX
?
- For
mat
sou
ple
dont
le
fonc
tionn
emen
t est
prin
cipa
lem
ent
régi
par
les
stat
uts
(gou
vern
ance
pe
rson
nalis
able
). - P
artic
ipat
ion
min
orita
ire d
es
colle
ctiv
ités
au c
apita
l pos
sibl
e de
puis
la lo
i TEC
V (à
org
anis
er e
t en
cadr
er).
La S
AS L
es A
iles
du T
ailla
rd a
été
cré
ée p
our p
orte
r le
déve
lopp
emen
t et à
term
e l’e
xplo
itatio
n d’
un p
arc
éolie
n da
ns le
sud
du
PN
R du
Pila
t. El
le in
tègr
e à
son
capi
tal u
n dé
velo
ppeu
r priv
é (5
0%),
des
colle
ctiv
ités
via
une
SEM
(25%
) et d
es c
itoye
ns (2
5%).
Les
stat
uts
et le
pac
te d
’act
ionn
aire
s on
t été
rédi
gés
de fa
çon
à pe
rmet
tre u
ne
gouv
erna
nce
parta
gée
entre
les
3 co
llège
s d’
actio
nnai
res,
aus
si b
ien
dans
le c
onse
il de
sur
veilla
nce
que
dans
l’as
sem
blée
gén
éral
e.
- Sim
ple
- Lim
itée
à 99
ass
ocié
s - G
ouve
rnan
ce n
éces
saire
men
t pr
opor
tionn
elle
- P
as d
e co
llect
ivité
s au
cap
ital
- Pas
con
cern
ée p
ar le
s év
olut
ions
de
la lo
i TEC
V
Dans
l’Au
de, l
a SA
RL
Sole
il pa
rtic
ipat
if du
Nar
bonn
ais
a ét
é cr
éée
pour
por
ter u
n pr
ojet
de
parc
au
sol p
hoto
volta
ïque
de
12 M
W. E
lle
intè
gre
à so
n ca
pita
l un
déve
lopp
eur p
rivé
(50%
), un
e SE
M e
t une
so
ciét
é pa
rtici
pativ
e lo
cale
sou
s fo
rme
de S
AS (c
itoye
ns, a
ssoc
iatio
ns,
entre
pris
es) q
ui a
voc
atio
n à
inve
stir
dans
d’a
utre
s pr
ojet
s su
r le
terri
toire
. La
gouv
erna
nce
entre
eux
est
don
c pa
rtagé
e po
ur m
ener
à
bien
le d
ével
oppe
men
t pui
s la
réal
isat
ion
et l’
expl
oita
tion
du p
arc.
La
stru
ctur
atio
n de
s ac
teur
s lo
caux
en
une
seul
e en
tité
en s
impl
ifie
égal
emen
t la
gest
ion.
- Soc
iété
coo
péra
tive
ados
sée
à un
st
atut
SA
ou S
AS o
u SA
RL
- Mul
ti-so
ciét
aria
t - I
ntér
êt c
olle
ctif
prio
ritai
re
(div
iden
des
rest
rein
ts)
- Col
lect
ivité
s po
ssib
le ju
squ’
à 50
%
du c
apita
l
La S
CIC
/SAS
Cen
tral
es V
illag
eois
es d
u Va
l d’E
yrie
ux a
été
cr
éée
pour
por
ter l
e dé
velo
ppem
ent d
es é
nerg
ies
reno
uvel
able
s su
r le
terri
toire
de
la C
omm
unau
té d
’Agg
lom
érat
ion
de P
rivas
C
entre
Ard
èche
. Elle
intè
gre
à so
n ca
pita
l des
cito
yens
(50%
), de
s co
llect
ivité
s (3
2%),
des
entre
pris
es e
t ass
ocia
tions
(18%
). El
le e
xplo
ite
9 in
stal
latio
ns p
hoto
volta
ïque
s (p
uiss
ance
tota
le d
e 94
kW
c) d
epui
s ao
ût 2
015.
- Obj
et s
ocia
l en
lien
avec
les
com
péte
nces
des
col
lect
ivité
s qu
i so
nt m
ajor
itaire
s au
cap
ital
- Int
érêt
gén
éral
- F
onct
ionn
emen
t de
type
SA
(gou
vern
ance
pro
porti
onne
lle,
capi
tal d
e dé
part,
com
mis
saire
aux
co
mpt
es…
)
La S
EM V
al d
e D
rôm
e D
ével
oppe
men
t a é
té c
réée
pou
r dév
elop
per
les
éner
gies
reno
uvel
able
s et
des
act
ions
d’e
ffica
cité
éne
rgét
ique
sur
le
terri
toire
du
Val d
e Dr
ôme.
Elle
intè
gre
à so
n ca
pita
l une
col
lect
ivité
et
des
par
tena
ires
priv
és (p
rinci
pale
men
t ban
caire
s). E
lle é
tudi
e ac
tuel
lem
ent p
lusi
eurs
pro
jets
sur
son
terri
toire
.
LA S
AS
LA S
AR
L
LA S
CIC
LA S
EM
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES LA RÈGLEMENTATION SUR LES OFFRES DE TITRES FINANCIERS
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR ALLER PLUS LOIN
Énergie PartagéeLe mouvement Energie Partagée repose sur un outil d’investissement et une association de promotion des projets citoyens. L’outil capitalise (minoritairement) les sociétés de projets qui ont un ancrage local fort (place importante accordée aux citoyens et/ou aux collecti-vités dans la gouvernance). Les actionnaires sont ré-munérés sur l’activité d’Énergie Partagée et non sur la société de projet capitalisée. • Plus d’infos sur energie-partagee.org.
Clubs d’investisseurs, Clubs Cigales Constitués sous forme d’indivision volontaire, ils permettent de collecter l’épargne de 20 personnes physiques maximun pour capitaliser ensuite des sociétés de projet. Ces Clubs n’ont en général pas vocation à rester longtemps et interviennent dans une logique d’amorçage et d’accompagnement au développement. Un statut spécifique de CIERC (Club d’Investisseurs dans les Energies Renouvelables Citoyennes) a été mis au point spécifiquement pour les projets de production énergétique, sur le modèle des Clubs Cigales.
Plate-formes de crowdfundingLe site tousnosprojets.bpifrance.fr/ référence une grande partie des plate-formes de crowdfunding, parmi lesquelles plusieurs interviennent spécifiquement dans le domaine des énergies renouvelables. C’est le cas de : LUMO, ENERFIP, LENDOSPHERE, GREENCHANNEL. D’autres plate-formes plus génériques peuvent aussi cou-vrir de projets à dimension environnementale : SPEAR, 1001PACT, WISEED, etc. Il faut distinguer les plate-formes qui interviennent en don, en prêt et en titres financiers.
Guide sur le montage de projets participatifs• Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire (Région Languedoc Roussillon)• Guide Construire ensemble un projet citoyen d’éner-gies renouvelables (Réseau Taranis).
Se faire accompagnerIERA (Espaces Info Energie de Rhône-Alpes, iera.fr), ENERCOOP Rhône-Alpes (rhone-alpes.enercoop.fr), Union Régionale des SCIC et SCOP (URSCOP, scop.org), Energie Partagée (energie-partagee.org).ADUHME (aduhme.org)
Le réseau Énergie Citoyennes en Auvergne-Rhône-Alpes
Animation : RAEE - raee.orgContact Liste de diffusion : [email protected] : promouvoir les projets citoyens, partager les retours d’expérience, échanger les outilsMembres : porteurs de projets, partenaires institutionnels, collectivités, associationsSite web : energie-partagee.org/ rubrique « Réseaux régionaux »
RESEAU DES ÉNERGIESCITOYENNESAUVERGNE-RHÔNE-ALPES
• l’offre est adressée à des investisseurs qui acquièrent plus de 100 000 € de titres de capital, par investisseur et par offre,• l’offre porte sur des titres de valeur nominale supérieure à 100 000 €,• l’offre s’adresse uniquement à des investisseurs qualifiés,• l’offre s’adresse uniquement à un cercle restreint de 150 investisseurs qui agissent pour leur compte propre.
Par ailleurs, les SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelable peuvent désormais accueillir des collectivités dans leur capital (à moins de 50%). La question des conflits d’intérêt doit dans ce cas être particulièrement regardée.
La loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte et le décret d’application 2016-1272 a fait évoluer la réglementation sur les offres de titres financiers émises par des sociétés qui portent un projet de production d’énergie renouvelable. Les SAS, SA, SCIC/SA, SCIC/SAS, SEM sont exonérées de l’obligation de prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers dès lors que leur offre respecte une des conditions suivante :• l’offre de titres ne dépasse pas 100 000 € sur 12 mois,• l’offre de titres est comprise entre 100 000 € et 5 millions d’euros ET est inférieure à 50% du capital de l’émetteur sur 12 mois,
Avec le soutien de
