Financement participatif et citoyen dans les énergies renouvelables

Principes de financement de projets

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Fonds propres Dette (emprunts)

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Financement participatif

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Les fonds propres permettent de lever les emprunts bancaires

le capital :● détenu par des personnes physiques ou morales● donne accès à la gouvernance

Les comptes courants associés : sont liés au capital

Les obligations , convertibles ou non émises par le porteur

Emprunts +Comptes bloqués à terme

risq

ue

Financement participatifterme qui désigne le financement d'un projet par de nombreuses

personnes, pour des entreprises non cotées en bourse. Passe par une plate forme numérique (décret oct 2014)

aujourd'hui communément appelé crowdfunding

comprend divers secteurs tels que ● le don («donation crowdfunding»),● la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé

« credit crowdfunding »),● l'investissement en capital (« equity crowdfunding »)

Financement citoyens'intéresse aussi aux questions d'éthique et de gouvernance dans

les entreprises dans lesquelles il s'inscrit : il prévoit une place minimum qui permettent aux petits actionnaires et aux collectivités de garantir leurs droits et la participations aux décisions stratégiques

Quels outils ?

Plate formes de crowdfunding essentiellement sous forme de dette ou d'obligations : cf Lumo, ETIC Immobilier Solidaire

Comptes à terme bloqués : rendements garantis par une banque cf Crédit coopératif : parc éolien Santerre Energies, Valorem

fonds d'investissement :

Énergie Partagée SCA 2010 > 3500 actionnaires > 7,5 M€

Eilan SAS : SEM Semaeb + CdC + banques + EDF

participation directe : cf : EOL- Lien SA (235 actionnaires)

ou via

clubs d'investisseurs : cf Cigales, Cierc : Bégawatts 53 clubs

Encadrement ?

Toute communication au-delà d'un cercle de 100 actionnaires doit actuellement être autorisée par l' AMF

Dans le cadre d'une Offre au Public de Titres Financiers (OPTF)

D'où la création du fonds Energie Partagée en 2010

Encadrement ?

crowdfunding

L'ordonnance 2014 559 du 30 mai 2014, relative au financement participatif a été publiée au journal officiel du 31 mai 2014.

Elle introduit de nouveaux articles aucode monétaire et financier, en posant deux statuts pour l'exercice des métiers du financement participatif :

l'intermédiaire en financement participatif (IFP), article L. 548-2 du code monétaire et financier,

le conseiller en investissement participatif (CFP), article L. 547-1 du code monétaire et financier.

Exemples participatifs

Lumo : financement en obligations

(200K € levés sur 4 projets)

Ex : du solaire sur Abaux

Porteur de projet : SERGIES

Puissance installée : 250 kWc

Budget total : 430 000 €

Banque partenaire : Crédit Coopératif

Obligations lumo 80K€

Accès aux informations

Participation à la gouvernance : nulle

Exemples participatifs

Comptes à terme bloqués : rendements garantis de 5 à 6 % par une banque cf Crédit coopératif :

parc éolien Santerre Energies,

Valorem

20MW, 30M€, fonds propres 6M€(?)

110 500 € collectés , 162 souscripteurs pour 24 mois

5 à 6 % d'intérêts

Prêté 1000€ > Reçu 1057,06€

Gain collectif pour le territoire: 6 305€

Pas d'accès aux informations de l'entreprise

Participation à la gouvernance : nulle

Financement Participatifquels objectifs et avantages?

Pour l'entreprise : ● permettre de conforter ses fonds propres ● communiquer en levant des fonds● multiplier les sources de financements● permettre une acceptation locale

Si projet citoyen● permettre un autre modèle de gouvernance● multiplier les sources d'expertises● Participer à la dynamique territoriale

Financement Citoyenquels objectifs et avantages?

pour l'investisseur particulier:● source de placements de revenus● donner du sens à son épargne● soutenir une entreprise● participer à l'économie, à la dynamique de son territoire● participer à un projet collectif● Impliquer dans la transition énergétique (MDE+production)

pour une collectivité● soutenir des orientations de développement ● se doter de ressources autonomes● avoir un regard sur la gestion de l'entreprise● participer à une exploitation de biens communs

Réseau de projets d'énergies citoyennes en Bretagne

30 membres Financement Ademe, Région Bretagne

Parc éolien citoyen de Béganne 4 éoliennes de 2.05 MW 98 m de mât , diamètre : 92 m ,

production estimée: 20 000MWh/an (consommation de18 000 habitants)

www.eolien-citoyen.fr

Coût total : 11.5 M€ Fonds Propres : 2,7 M€

Société d'exploitation SAS Bégawatts

2,7M€

34 Membres Fondateurs

450K€EPV – Site à Watts -

particuliers

Collectivités300K€

StructuresÉconomie

sociale50K€

Énergie Partagée

500K€

Fonctionnement de type coopératif .

Dividendes répartis localement.

Financement d’actions pédagogiques sur l’énergie.

Actionnaires du Parc éolien de BEGANNE

53 Clubs d'investisseurs

Dont CIGALES1,4M€

Parthenay Energies Citoyennes

Toit solaire sur Gymnase municipal

99,9 KWc

SAS 68 actionnaires Coût de l’installation : 188 000 €

Fonds propres : 48 800 €

Exploitation : vente de l’électricité à EdF 19 cts/kWh par contrat garanti 20 ans

Chiffre d’affaire annuel : 21 000 €

Les outilspour les membres du réseau

● Des sessions de formations● Des journées thématiques● Des visites sur site● Des outils méthodologiques● Une assistance juridique● Un site internet

● Publication d'un guide

Pas qu'en Bretagne !

Citoyens

Plaine Sud Energie (SCIC Caen)

SCIC

Solaire et pédagogique....Ecole Bourguébus : 247 m2, 36 kw crêteEcole garcelle : 100 m2, , 36 kwcEcole St Aignan : 164 m2, 24 Kwc

invest total : 223 770 € HT, fonds propres : 25K€+40K€ CCASCIC : particuliers, EPI, Communauté de communes de Plaine sud de Caen

Exemples Citoyens

Isacwatts :4 éoliennes , 8,2 MW 11 M€

fonds propres:2,20M€

Dont 200k€ de cca (EPI)

Capital : 2M€

Membres fondateurs : 45 %

Clubs d'investisseurs:19,3 %

Lad Sela 19,5 %

EPI : 16,2 %

Emprunts bancaires 9 M€

Faire participer les acteurs du territoire au projet

– Permettre aux habitants du territoire de participer aux instances de suivi

• Présentation régulière de l'avancée du projet aux habitants pour qu'ils donnent leur avis

• Participation aux comités de suivi• Réalisation de bulletins d'information• Possibilité d'être au CA de l'association

– Rencontre régulière des élus du territoire

Les apports des projets citoyens● Contribuer au développement du territoire et à la valorisation de

son image.

● Créer de la richesse locale

● Économique● Immatérielle par la coopération entre acteurs

• Renforcer le lien social sur le territoire autour d'un projet commun

• Contribuer aux évolutions culturelles

● Redonner sens à la notion d'éducation populaire et d'organisation apprenante

● Faire la démonstration que les citoyens ne sont pas que des consommateurs .. mais qu'ils peuvent aussi être acteurs

● Impliquer dans la transition énergétique

Les apports des projets citoyens● Contribuer au développement du territoire et à la valorisation de

son image.

● Créer de la richesse locale

● Économique● Immatérielle par la coopération entre acteurs

• Renforcer le lien social sur le territoire autour d'un projet commun

• Contribuer aux évolutions culturelles

● Redonner sens à la notion d'éducation populaire et d'organisation apprenante

● Faire la démonstration que les citoyens ne sont pas que des consommateurs .. mais qu'ils peuvent aussi être acteurs

● Impliquer dans la transition énergétique

Le financement citoyen

L'organisation de réunions « Tupperwatts » permet de :

● Créer du lien social● Échanger sur des sujets peu abordés (la finance -

l'économie)● Poser la question de l'utilisation de son épargne● Créer des outils financiers de territoire