Financez votre innovation

Notre engagement :

Vous accompagner dans la mise en place de solutions optimales

dans un environnement complexe et évolutif

2

Plus de 12 années d’expertise

550 collaborateurs

4 domaines d’activités :

• Financement de l’innovation

• Ingénierie de la masse salariale

• Ingénierie fiscale

• Achats hors production

Rémunération aux résultats

Une qualité de service certifiée

Le spécialiste de l’optimisation financière et sociale

Un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2009

Plus de 3 500 missions ont été réalisées au 30 juin 09

Près de 500 millions d’euros d’économies générées en 5 ans

2005 2006 2007 2008 2009

21 M€

46 M€

87 M€

120 M€

160 M€

La performance au service du client

80 personnes dédiées au financement de l’innovation

500 missions CIR par an

Un accompagnement en France comme à l’international

Une réponse globale

Ils font confiance à Leyton & Associés

Boiron - Pfizer - Cray Valley - Biotek - Akzo Nobel - Varian

medical systems - Sun Chemical - Hill Rom…

William Saurin - Mont Blanc SAS - Eau de Paris - Lesaffre -

Grands Moulins de Paris - Financière Turenne Lafayette…

Atos Origin - CSC - T.Systems - TeamLog - Coheris - Sage -

Exane Sharing Knowledge - INA - Consort NT - Soft

computing - Oberthur…

Pacifica - Crédit Mutuel - Natixis - Crédit Agricole - GL Trade

- BRED - LCL/Crédit Lyonnais - Banques Populaires - AON -

Oddo & Cie …

EADS - Plastic Omnium - Poweo - Chubb - Arc international -

Akers - Tokheim - Nicoll - Comau - Indesit…

Des références dans tous les secteurs d’activité

Créditd’impôt

recherche

Subventions européennes

(7e PCRD, Eurêka,

Eurostars… )

Levée de fondsVenture capital

SubventionsNationales

(JEI, PME de croissance, CIJV, CIC,

PAT R&D…)

Pote

nti

el

fin

an

cie

r

Difficulté d’obtention

Les sources du financement de l’innovation

Un dispositif créé en1983, et pérennisé en 2005

Plus de 11.000 entreprises bénéficient du CIR

Une enveloppe budgétaire d’environ 4,5 milliards d’€

Un formalisme accru et des contrôles approfondis (DGI, MESR)

Un contexte en évolution constante

30 % du montant des dépenses éligibles

- pour une première tranche jusqu’à 100 M€

- 5% des dépenses au-delà

50% des dépenses éligibles pour les primo-déclarants la première année, 40% l’année

suivante

Remboursement anticipé du CIR en cas d’IS insuffisant

Un doublement de l’assiette de calcul appliqué dans certains cas

Principes de fonctionnement

Augmentation du résultat net, et amélioration de la trésorerie

Remboursement de 58 % à 88 % de vos dépenses de personnel R&D

Prise en charge de tout ou partie de vos dépenses de R&D externalisées

Impact positif sur l’emploi et amélioration de l’avantage compétitif

Les bénéfices directs du CIR

RECHERCHE FONDAMENTALEAnalyse des propriétés, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’expliquer ou de théoriser les faits dégagés de cette analyse.

RECHERCHE APPLIQUÉEActivités qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions.

DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTALActivités réalisées dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques aux décisions, en vue de produire de nouveaux matériaux, produits, procédés, services, ou en vue de leur amélioration substantielle.

Respect de 3 conditions cumulatives :

Nouveauté Progrès Incertitude

Définition de la R&D éligible

Définition du projet

et des objectifs

techniques

Travaux de

dévelop-pement

expérimental et

d’analyse

Prototypes pour

expérimentation

Essais d’expérime

ntationet en

grandeur réelle

Essais de validatio

n

Production à titre d’essai

Industrialisation

Levée des incertitudes et

aléas techniques

éligible non-éligible

Caractère éligible des phases de projet

Optimisation de tous les postes de dépense

Dépenses de personnel concernant

les chercheurs et techniciens directement affectés aux travaux de

R&D

Dotations aux amortissement des brevets acquis en vue

de réaliser des opérations de R&D

expérimentales

Frais de dépôts, maintenance et

défense des brevets & certificats

d’obtention végétale

Veille technologique

Dotations aux amortissements

Dépenses de fonctionnement

Opérations confiées à des organismes de recherche agréés

Dépenses de normalisation

Postes de dépenses éligibles

INNOVATION

R&D

Direction de projet et pilotage

Bureau des méthodes

Mainte-nance et outillage

Industri-alisation

DSI

Marketing technique

SAV

Une approche pluridisciplinaire

Une externalisation complète

15 avril

30juin

Compte-rendu

Rapport d’étape

CERFA 2069A

Demandes d’agrément

Signature de la

convention

Lancement de la

mission, collecte de

vos informations

Identification des

dépenses &

projets éligible

s

Rédaction de la

2069A

Agrément des

prestataires

Élaborationdes

dossiers techniqu

es

Assistance lors du

contrôle fiscal

Dossiers techniques

Bilan de mission

Réflexion stratégiq

ue CIR n+1

16

Le dossier technique : sécuriser

• Contexte de lancement du projet et difficultés du métier1

• État de l'art au stade initial et recherches bibliographiques2

• Objectifs visés, performances à atteindre, contraintes3• Description des travaux de Recherche &

développement, mis en œuvre dans le cadre du développement du projet

4

• Difficultés à surmonter, problèmes à résoudre5• Progrès accomplis, phases d'études entreprises,

originalité technique de la solution retenue6

Externalisation et optimisation Leyton

Traduction des données techniques en langage

universitaire

Expertise métierDes consultants expérimentés

0% de redressementPérennité et sécurité du CIR obtenu

Service veille de 10 personnes

Bénéficier des leviers d’optimisation les plus récents

Rémunération aux success fees

Démarche gagnant-gagnant

Les garanties LeytonEngagement clair & contractuel

Notre contribution

Article 6 - Contestation de l’administration

[…]Dans le cas où l’administration pratiquerait un redressement sur les Crédits

d’impôts recherche que le client a déclaré conformément aux préconisations

de Leyton & Associés, celui-ci s’engage à rembourser la rémunération

facturée sur les montants rectifiés concernés. […]

[…] Dans le cas où Leyton & Associés jugerait que les recours et contestations

auprès de l’Administration et des Tribunaux compétents nécessiteraient des

interventions externes aux parties du présent contrat, Leyton & Associés

désignera le prestataire et prendra en charge l’intégralité des coûts

de sa prestation. […]

La convention Leyton

www.leyton.fr

Leyton & Associés

146, bureaux de la colline92213 Saint-Cloud Cedex

Tél : + 33 (0) 1 55 39 11 00Fax : + 33 (0) 1 55 39 11 11

Votre contact :

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