PEP

Afficher tous lescontrats PEP

Cardif Muti Plus 2 PEP

E-xaelidia PEP

Sélection R Assur PEP

Skandia Archipel PEP

Accueil > Placements financiers > PEP > Fiscalité

Fiscalité en l'absence de retrait :

Pendant la durée du plan, les produits et gains réalisés dans le cadre du PEP sont exonérés d'impôtsur le revenu. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités différentes selon le typede plan. Dans le cas des PEP Bancaires, ils sont prélevés chaque année lors de leur inscription encompte, par voie de retenue à la source; tandis que les produits des PEP Assurance en unités decompte, ne supportent ces prélèvements qu'au moment de la sortie du plan.

Fiscalité en cas de retrait en capital :

Les retraits de fonds sont possibles à tout moment. Les conséquences de ces retraits dépendent dela date à laquelle ils interviennent et de la durée qui s'est écoulée depuis l'ouverture du plan. En casde retrait des fonds :

- Avant 4 ans : le plan est clos et les produits sont imposables au barème de l'impôt sur le revenudans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le titulaire du plan peut néanmoins opter pour leprélèvement libératoire au taux de 35% augmenté des prélèvements sociaux de 15,5%.

- Entre 4 et 8 ans : le plan est clos et les produits sont imposables. Là encore, il y a une possibilitéd'option pour le prélèvement libératoire au taux de 15% augmenté des prélèvements sociaux de15,5%.

- Entre 8 et 10 ans : le plan est clos mais les sommes épargnées (capital et intérêts) ne sont passoumises à l'impôt sur le revenu et ne supportent pas le prélèvement libératoire à 7,5% applicableaux assurances vie classiques (avantage spécifique aux PEP).

- Après 10 ans : cela n'entraîne pas la clôture du plan, mais plus aucun versement sur le plan n'estpossible ensuite. Les gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, ni au prélèvement forfaitairelibératoire.

Possibilité de sortie en rente (option facultative) dont le régime fiscal dépend de la date àlaquelle intervient la sortie du plan :

- Sortie en rente après 8 années de fonctionnement du PEP : dans ce cas, la rente viagère esttotalement exonérée d'impôt sur le revenu. Elle supporte simplement les prélèvements sociaux de15,5%.

- Sortie avant 8 ans : Les produits capitalisés jusqu'à cette date sont exonérés. En revanche, lessommes versées au titre de la rente sont imposables à l'impôt sur le revenu et supportent lesprélèvements sociaux mais sur une fraction seulement de leur montant. Cette fraction dépend del'âge du souscripteur au moment où il demande le versement de la rente.

Elle est fixée à :- 70% si, à la date du retrait, le souscripteur est âgé de moins de 50 ans ;- 50% s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;- 40% s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;- 30% s'il a 70 ans révolus.

ISF :

Le montant imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune correspond au montant du capital inscritmajoré des intérêts courus au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les rentes viagères issues du PEP sont traitées comme les rentes viagères classiques à titreonéreux et donc déclarables à l'ISF pour leur valeur de capitalisation.

Concernant la succession :

S'il s'agit d'un PEP Bancaire, il entre dans l'actif successoral et il est soumis aux droits de successionselon le régime de droit commun.

S'il s'agit d'un PEP Assurance, il est soumis aux mêmes règles civiles et fiscales qu'un contratd'assurance vie classique.La valeur du PEP est alors versée en tout ou en partie hors droits succession aux bénéficiairesdésignés dans le contrat. Les sommes ou valeurs ainsi transmises sont soumises :- à un prélèvement forfaitaire de 20% pour la part excédant 152.500 € jusqu'à 902 838 € (25% audelà) revenant à chaque bénéficiaire lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13/10/1998 (ou avant,si des primes ont été versées depuis cette date) ;- aux droits de succession pour la seule fraction supérieure à 30.500 € des primes versées après les70 ans de l'assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991.

Nos Gestionnaires de Patrimoine répondent à vos que stions au 01 53 43 02 10

Haussmann Patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris - fax : +33 (0) 1 53 43 02 19 - copyright © 2004-2013

Qui sommes-nous ? | Haussmann Patrimoine dans la Presse | Recommander Haussmann Patrimoine | Suivre notre fil d'actualités sur Twitter Développement durable | Recrutement | Informations légales | Plan du site | Liens utiles | Nos Partenaires | Glossaire | Télécharger Acrobat

ID Session 43152 | ID Contact 0 2.9.57.189 | ID Page 195 | Serveur 217.25.181.234

195

Définition

Fiscalité

Points forts

Avertissement !

Pourquoi choisirnotre cabinet ?

Performances

Revue de Presse

Tweeter 0J’aime 0

Financier | PEP | Fiscalité http://www.haussmann-patrimoine.fr/Finance_2.awp?Page=Financier_...

1 sur 1 16/05/2013 08:11