FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 - extendam.com€¦ · ˜˚˛ˆˆˇ˘ˇˆ ˜ ˛ˆ ˇ˜ FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 Investir dans des PME représentatives du savoir-faire français Code

FIP Rayonnement France N°2

FIP RAYONNEMENT

FRANCE N°2

Investir dans des PME représentatives du savoir-faire français

Code ISIN Part A : FR0013213071

OFFRE ISF OU IRPP

Société de gestion de portefeuille Agrément AMF n° GP 13000002 - SA au capital de 1 800 000€RCS Paris B 789 931 318


Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts 6,5 ans, durée prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion, soit 8,5 ans (jusqu’au 15/11/2025 maximum), et en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Dans le cadre de son investissement dans le FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2, le souscripteur choisit de bénéficier de l’un ou de l’autre des dispositifs fiscaux ci-dessous (voire des deux en effectuant deux souscriptions distinctes) :

Exonération des plus-values : le souscripteur bénéficie d’une exonération des plus-values éventuelles à l’échéance du Fonds (hors prélèvements sociaux).

Les avantages fiscaux sont présentés en l’état actuel de la réglementation fiscale applicable et sous réserve des évolutions fiscales qui pourraient intervenir postérieurement à la date d’agrément de l’AMF.

EXTENDAM ET LA THÉMATIQUE D’INVESTISSEMENT « SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS » AU 30 JUIN 2016

FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 : AVANTAGES FISCAUX ISF OU IRPP

(1) Source : Extendam

* Hors droits d’entrée

IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE IMPÔT SUR LE REVENU

Taux de réduction 50% 18%

Taux d’exonération minimum 40% sur toute la durée du Fonds -

Réduction maximum 18 000¤ (foyer fiscal) 2 160¤ (célibataire) / 4 320¤ (couple)

Investissement maximum 36 000¤ (foyer fiscal)* 12 000¤ (célibataire) / 24 000¤ (couple)*

43 participations dans des PME

représentatives du savoir-faire

français (1)

3 fonds majoritairement

investis, via des PME, dans le savoir-faire

français


162 498

La France regorge d’entrepreneurs de talent développant des expertises issues d’une tradition française reconnue dans le monde entier. Ils deviendront, selon Extendam, les fers de lance de notre économie dans les années qui viennent.

Extendam s’intéresse de près à ces PME, notamment dans les domaines particuliers d’expertise tels que la Gastronomie, le Luxe, la Mode, la Beauté, la Distribution Spécialisée, le Tourisme, les Loisirs et l’Art de vivre.

Extendam les accompagne en leur apportant les moyens financiers nécessaires pour devenir les grands noms ou marques de demain, en France et bien au-delà. Il s’agit ainsi de contribuer à l’expansion économique de notre pays et d’assurer son rayonnement à l’international.La stratégie d’investissement d’Extendam est claire et ciblée : investir dans des PME issues de secteurs diversifiés dans lesquels la France est mondialement reconnue. Seront ainsi privilégiées les entreprises ayant de fortes valeurs d’actifs inscrites au bilan.

LE TOURISME, LE LUXE, LA GASTRONOMIE, LA DISTRIBUTION SPÉCIALISÉE… CERTAINS SAVOIR-FAIRE

FONT RAYONNER LA FRANCE !

CHIFFRES CLÉS EN 2015

1 Source : Organisation Mondiale du Tourisme2 Source : Direction Générale des Entreprises – Edition 2015 - Chiffres clés du tourisme3 Source : Bain & Co: luxury market worldwide study - 2015

AVERTISSEMENTUn investissement dans le FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 comporte un risque de perte en capital. L’investissement en titres de PME des secteurs présentés comporte des risques spécifiques à ces secteurs d’activité.Les performances passées des secteurs présentés (y compris leur taille et leur croissance) ainsi que leurs performances futures (et leur potentiel de croissance estimé) ne préjugent pas des performances futures des PME sélectionnées et du Fonds.

mondiale en 2015

soit

La France :

destination1ère

85de voyageurs (1)

millions

Le tourisme représente 7,4% du PIB français, 2 millions d’emplois et 159 milliards

d’euros de chiffre d’affaires (2)

nombre d’entreprises en France dans le secteur

du tourisme (2)

chiffre d’affaires du secteur du luxe

en France (3)nombre d’entreprises

en France dans le secteur de la restauration pour

47 milliards d’euros de chiffre d’affaires (2)

milliards d’euros

299 53242


/ 1UNE ENTREPRISE…

Le FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 investira dans des PME ayant, selon l’estimation de l’équipe de gestion, de fortes valeurs d’actifs inscrites à leur bilan ou des revenus récurrents constatés historiquement.Les PME disposeront de savoir-faire nationaux ou régionaux, issus de secteurs diversifiés pour lesquels la France est, selon l’analyse de l’équipe de gestion, reconnue dans le monde entier. Il s’agit majoritairement mais pas exclusivement de la Gastronomie, du Luxe, de la Mode et de la Beauté, de la Distribution Spécialisée, du Tourisme, des Loisirs et de l’Art de vivre.Ces PME sont issues de secteurs qui contribuent, selon l’analyse de l’équipe de gestion, au rayonnement de notre pays à l’étranger.

/ 2DES PROJETS….

Le Fonds privilégiera notamment des investissements dans des PME ayant des projets d’innovation, de développement des canaux de distribution, de modernisation de l’outil de production ou de valorisation de la marque.

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT DU FONDS

AVERTISSEMENTUn investissement dans le FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 comporte un risque de perte en capital. L’investissement en titres de PME des secteurs présentés comporte des risques spécifiques à ces secteurs d’activité.Les performances passées des secteurs présentés (y compris leur taille et leur croissance) ainsi que leurs performances futures (et leur potentiel de croissance estimé) ne préjugent pas des performances futures des PME sélectionnées et du Fonds. Il se pourrait que le Fonds ne soit pas investi dans l’intégralité des secteurs mentionnés.

Année

1Année

5,5

Le FIP souscrit des titres de PME non cotées issues principalement des secteurs de la Gastronomie, du Luxe, de la Mode et de la Beauté, de la Distribution Spécialisée, du Tourisme, des Loisirs et de l’Art de vivre, et gère activement le portefeuille pendant toute la durée de vie du Fonds.L’équipe de gestion s’attache à diversifier ses investissements sur 4 régions limitrophes : Ile-de-France, Bourgogne-Franche Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.La liste des départements concernés est précisée dans le règlement du FIP.

Le Fonds prépare la cession des investissements.


Année

6,5Année

8,5

Le Fonds prépare la cession des investissements.

Date de fin de vie théorique du Fonds.

Durée maximum de blocage des avoirs en prenant en compte les éventuelles prorogations du Fonds de 2 fois 1 an sur décision de la Société de gestion.


DénominationDate de création

Pourcentage de l’actif (1) éligible (quota de 60% (2)) à la date du 30/06/2016

Date à laquelle l’actif doit comprendre au moins 60 %(2) de titres éligibles

FIP Commerce & Foncier N°1 2010 62% 2 décembre 2012

FIP Patrimoine & Hôtel N°1 2011 100% 30 avril 2013

FIP Hôtel & Commerce N°1 2011 60% 30 novembre 2013

FIP Patrimoine & Hôtel N°2 2012 100% 30 avril 2014

FIP Hôtel & Commerce N°2 2012 60% 30 novembre 2014

FIP Patrimoine & Hôtel N°3 2013 100% 30 décembre 2015

FIP Hôtel & Commerce N°3 2013 71% 31 juillet 2016

FIP Patrimoine & Hôtel N°4 2014 75% 30 juin 2017

FIP Patrimoine Capital France N°1 2014 89% 30 juin 2017

FIP Patrimoine & Hôtel N°5 2015 34% 30 juin 2018

FIP Patrimoine Capital France N°2 2015 75% 30 juin 2018

FIP Direction France N°1 2016 2% 30 juin 2019

FIP Rayonnement France N°1 2016 0% 30 juin 2019

(1) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur au moment de sa souscription. Ils sont versés au distributeur pour sa prestation de distribution des parts du Fonds. Il n’y a pas de droits de sortie.Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

1. le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son Règlement ;

2. et le montant des souscriptions initiales totales définies à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012. Le détail des catégories de frais figure aux articles 22 et suivants du Règlement.

Au 30 juin 2016, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles des FIP gérés par EXTENDAM est la suivante :

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Tableau récapitulatif présentant les autres fonds de capital investissement (FIP) gérés par Extendam au 30 juin 2016

FRAIS

Catégorie agrégée de fraisTaux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux)

TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal

Droits d’entrée et de Sortie (1) 0,59% 0,59%

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 4,09% 1,50%

Frais de constitution 0,06% Néant

Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l’acquisition,

au suivi et à la cession des participations 0,12% Néant

Frais de gestion indirects 0,12% Néant

Total 4,98% 2,09%

(1) Calculé d’après les comptes arrêtés au 30 juin 2016, selon la méthode définie à l’article R. 214-65 du Code monétaire et financier.(2) Quota de 70% pour les FIA dont la date de constitution est postérieure au 1er janvier 2014

AVERTISSEMENT• L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans, prorogeable de 2 fois un an sur décision de la Société de gestion, soit une durée pouvant aller jusqu’à 8,5 ans. Le Fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

• Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque du Fonds » du Règlement.

• Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.


EXTENDAM a souhaité prendre un engagement fort en matière d’intéressement à la performance du Fonds en mettant en place une clause d’attribution prioritaire de la performance au profit des souscripteurs. En effet, EXTENDAM ne pourra prétendre à sa quote-part de la performance soit 20% maximum des plus-values si les

souscripteurs ne perçoivent pas, au terme de la durée de vie du Fonds, au moins 1,20 fois le montant de leur souscription. Cet intéressement est conditionné à la souscription de parts spécifiques par l’équipe de gestion à hauteur de 0,25 % minimum du montant total des souscriptions.

Certaines clauses de pactes d’actionnaires des PME pourront prévoir des mécanismes qui limiteront la performance potentielle du Fonds, tels que des mécanismes d’intéressement des dirigeants, collaborateurs clés et actionnaires historiques (sauf actionnaires « dormants ») de l’émetteur. Ces clauses incitatives, mises en place pour motiver le management à créer plus de valeur, se déclenchent lorsque les critères de performance de l’investissement, déterminés et fixés à l’avance dans le pacte d’actionnaires, sont atteints. Ces critères peuvent être des critères opérationnels (tels que par exemple l’atteinte d’un chiffre d’affaires, d’un EBE, ou d’une rentabilité nette), ou des critères de plus-value

finale (avoir réalisé ou non un multiple sur nos actions supérieur à x). Ces clauses peuvent diluer l’ensemble des actionnaires de la société au profit de leurs bénéficiaires. Toutes choses étant égales par ailleurs, si le mécanisme se déclenche, alors la performance finale pour l’ensemble des actionnaires de la PME, dont le Fonds RAYONNEMENT FRANCE N°2, est impactée par une dilution ou une répartition inégalitaire du prix de cession au profit des actionnaires historiques, des dirigeants et/ou collaborateurs clés. Par conséquent, ces mécanismes viennent diminuer la performance potentielle du Fonds.

EXEMPLE DE SCENARII DU PRIX D’UNE ACTION AVEC OU SANS MISE EN ŒUVRE D’UN MÉCANISME D’INTÉRESSEMENT

AVERTISSEMENTLes avantages fiscaux sont acquis en contrepartie du blocage des parts 6,5 ans, durée prorogeable 2 fois un an sur décision de la Société de gestion, soit 8,5 ans (jusqu’au 15/11/2025 maximum), et en contrepartie d’un risque de perte en capital.Les avantages fiscaux sont présentés en l’état actuel de la réglementation fiscale applicable et sous réserve des évolutions fiscales qui pourraient intervenir postérieurement à la date d’agrément de l’AMF.

Date limite de souscription15 juin 2017 pour bénéficier de la réduction d’ISF au titre de la déclaration 201729 décembre 2017 pour bénéficier de la réduction d’IRPP au titre de la déclaration des revenus 2017 ou d’ISF au titre de la déclaration 2018

Valeur nominale de la part 10 ¤

Durée de blocage 6,5 ans (soit jusqu’au 15/11/2023 maximum), prorogeable 2 fois 1 année (soit jusqu’au 15/11/2025 maximum) sur décision de la Société de gestion

Souscription minimale 1 000 ¤ (hors droits d’entrée, soit 100 parts)

Droits d’entrée 5 % TTC maximum

Date d’agrément AMF 25/10/2016

Société de gestion Extendam

POUR SOUSCRIRE

Prix des actions souscrites par le Fonds

RAYONNEMENT FRANCE N°2

Scénario 1 : les résultatsopérationnels ou la valeur de sortie sont tels que le prix de cession est inférieur au prix de souscription

Scénario 2 : les résultats opérationnels ou la valeur de sortie sont insuffisants pour que le mécanisme d’intéressement se déclenche

Scénario 3 : les résultatsopérationnels ou la valeur de sortie sont suffisants pour que le mécanisme d’intéressement se déclenche

Scénario 4 : les résultats opérationnels ou la valeur de sortie sont excellents et le mécanisme d’intéressement continue d’être appliqué

Prix de souscription d’une action (en ¤)

100 100 100 100

Valorisation de la société lors de la cession (en ¤ pour une action)

50 110 200 400

Prix de cession si mécanisme d’intéressement (en ¤)

NA NA 175 260

Prix de cession sans mécanisme d’intéressement (en ¤)

50 110 NA NA

Différence induite par le mécanisme d’intéressement (en ¤)

0 0 -25 - 140

Date d’édition du document : Novembre 2016

79 rue La Boétie - 75008 ParisT E L 01 53 96 52 50

www.extendam.com

Société de gestion de portefeuille Agrément AMF n° GP 13000002 - SA au capital de 1 800 000€RCS Paris B 789 931 318

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INFORMATIONS CLÉS POUR L’INVESTISSEURFIP RAYONNEMENT FRANCE N°2

Code ISIN Part A : FR0013213071Code ISIN Part B : FR0013213089Fonds d’investissement de proximité soumis au droit françaisSociété de Gestion : EXTENDAM

« Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIP. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non ».

1 Les termes qui comportent une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Règlement du Fonds.

Objectifs et politique d’investissement- Description des objectifs et de la politique d’investissement du Fonds 1 :L’objectif du Fonds est de proposer une perspective de plus-value à moyen ou long terme sur un portefeuille de participations investi en Titres Eligibles de PME principalement non cotées, répondant aux conditions définies à l’article 4 du Règlement, et dont les activités sont principale-ment exercées dans des établissements situés dans la Zone Géographique composée des 4 régions limitrophes suivantes : Ile-de-France, Bour-gogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou lorsque cette dernière condition ne trouve pas à s’appliquer, y ont établi leur siège social). La liste des départements est précisée dans le Règlement.Le Fonds s’engage à porter à 100 % le quota d’investissement en Titres Eligibles visé à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier. L’investissement en Titres Eligibles de PME a pour objectif de recevoir des éventuels revenus et d’aboutir à la valorisation de ces investissements par la cession des Titres Eligibles, notamment dans le cadre de cessions industrielles, d’introductions en bourse de PME qui ne sont pas déjà cotées, ou à l’occasion de l’entrée de nouveaux investisseurs reprenant les investissements réalisés par le Fonds.

Le Fonds a pour objet la constitution d’un portefeuille diversifié de participations en Titres Eligibles essentiellement minoritaires par la réalisation à hauteur de 100 % de son actif, d’opérations d’investissements dans des PME (a) ayant, selon l’estimation de l’équipe de gestion, de fortes valeurs d’actifs inscrites à leur bilan (foncier d’exploitation, fonds de commerce, etc) ou des revenus et un cash-flow récurrents constatés historiquement, (b) disposant d’atouts et/ou d’un savoir-faire national ou régional, selon l’analyse de l’équipe de gestion, issues de secteurs diversifiés dans lesquels la France est reconnue dans le monde entier, (c) répondant aux critères établis à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier et visés par la régle-mentation applicable aux FIP éligibles aux dispositifs de réduction et le cas échéant d’exonération d’ISF prévus respectivement aux articles 885-0 V bis-III et 885 I ter-I, 3. du CGI, et au dispositif de réduction et d’exonération d’impôt sur le revenu prévu à l’article 163 quinquies B et 199 terdecies-0 A VI bis du CGI et (d) dont les activités sont principalement exercées dans des établissements situés dans la Zone Géographique (ou lorsque cette dernière condition ne trouve pas à s’appliquer, y ont établi leur siège social).

Les secteurs d’intérêt du Fonds porteront notamment sur les secteurs dans lesquels, selon l’analyse de l’équipe de gestion, la France est un des leaders mondiaux. Le Fonds investira majoritairement mais pas exclusivement, dans les secteurs de la distribution spécialisée, du luxe, de la mode, de la beauté, de la gastronomie et de l’art de vivre, du tourisme et des loisirs. L’investissement du Fonds dans chacun de ces secteurs ne fait l’objet d’aucune contrainte en termes de proportion au sein de l’Actif Net du Fonds. De plus, il se peut que le Fonds ne soit pas investi dans l’intégralité des secteurs mentionnés ci-dessus. À titre indicatif et informatif, le montant des investissements du Fonds dans une même PME sera généralement com-pris entre 0,1 % et 10 % de l’actif du Fonds. L’objectif est de détenir en cours de vie du Fonds, environ une douzaine de participations dans des PME.

Le quota d’investissement en Titres Eligibles visé à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier doit comprendre 40 % minimum de titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, de titres reçus en remboursement d’obligations ou de titres reçus en contrepartie d’obliga-tions converties de PME répondant aux conditions mentionnées à l’article 4.2.2 du Règlement du Fonds.

L’actif du Fonds ne peut être constitué à plus de 50 % de titres financiers, parts de SARL et avances en compte courant de PME exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans une même région ou ayant établi leur siège social dans cette région. Pour les investissements en portefeuille, il n’a pas été défini de répartition cible entre les émetteurs privés et publics, ni de contrainte de notation pour les titres de créance.

- Caractéristiques essentielles du Fonds :> Principales catégories d’instruments financiers dans lesquelles le Fonds peut investir, s’agissant de la fraction d’actif dans le quota de 100 % :- des actions de sociétés non admises à la négociation sur un marché d’instruments financiers français ou étranger (actions ordinaires ou actions de préférence) ; - des titres admis sur un système multilatéral de négociation dans les conditions exposées en détail à l’article 4 du Réglement du Fonds ;- des parts de SARL ou de sociétés étrangères dotées d’un statut équivalent ayant leur siège principalement en France ou dans un état membre de l’Union européenne ;- des titres donnant accès au capital social de sociétés non admis à la négociation sur un marché d’instruments financiers français ou étranger dans les conditions exposées à l’article 4 du Réglement du Fonds ;- dans la limite de 15 % de l’actif du Fonds, et pour la durée de l’investissement réalisé, des avances en compte courant consenties aux PME Eligibles dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital.

Le Fonds n’investira en aucun cas dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur. Le Fonds n’investira pas non plus dans des actions de préférence qui pourraient offrir une option/obligation/promesse de rachat (i) à la main des actionnaires historiques ou majoritaires de l’émetteur cible, (ii) via un prix de cession ou un taux de rendement interne maximum fixé à l’avance, ou (iii) qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance de l’action de préférence.

Le Fonds ne conclura pas de pactes d’actionnaires qui pourraient offrir une option/obligation/promesse de rachat telle que visée aux points (i) à (iii) ci-dessus. Les pactes conclus par le Fonds pourront comprendre des mécanismes qui limiteront la performance potentielle du Fonds tels que des mécanismes d’intéressement des dirigeants, collaborateurs clés et actionnaires historiques (sauf actionnaires « dormants ») de l’émetteur. Ces clauses incitatives, mises en place pour motiver le management à créer plus de valeur, peuvent néanmoins diluer l’ensemble des actionnaires de la PME au profit des bénéficiaires de ces clauses. Toutes choses étant égales par ailleurs, si le mécanisme se déclenche, alors la performance finale pour l’ensemble des actionnaires de la PME, dont le Fonds, est impactée par une dilution ou répartition inégalitaire du prix de cession au profit des actionnaires histo-riques, des dirigeants et/ou collaborateurs clés. Par conséquent, ces mécanismes viennent diminuer la performance potentielle du Fonds.

> Le type de gestion retenu par le Fonds : Le Fonds se réserve la possibilité d’investir à tous les stades de développement d’une entreprise, y compris au stade dit «d’amorçage» ou de démar-rage.

> Principales catégories d’instruments financiers dans lesquelles le Fonds peut investir la trésorerie en cours de vie :- gestion de la trésorerie avant investissement :Dans l’attente de leur investissement, les sommes collectées seront notamment investies en parts ou actions d’OPC de nature monétaire et/ou en instruments du marché monétaire (ex : titres négociables à court terme, titres négociable à moyen terme, etc.. ..) sélectionnés par l’équipe de ges-tion selon une analyse de crédit interne basée sur les critères de qualité de crédit des titres et des émetteurs et pouvant présenter notamment une notation minimale de A-3 dans l’échelle de notation Standard & Poor’s, ou une notation équivalente dans celle de Fitch, ou de Moody’s. La cession ou l’acquisition de ces instruments ne se fondera pas sur le seul critère de la notation.- gestion de la trésorerie issue des revenus et plus-values générés par les participations dans les PME en portefeuille, en cours de vie du Fonds et lors de la phase de désinvestissement : Le Fonds investira la trésorerie de manière dynamique (i) en OPC dont l’actif pourrait être composé notamment d’instruments du marché monétaire, de titres de créance (incluant des titres de créance spéculatifs) et d’actions (exposition possible aux matières premières par la détention de contrats sur indices) et qui pourront être gérés par une société de gestion liée à la Société de Gestion et (ii) dans d’autres classes d’actifs telles que des titres de créance, et des instruments monétaires en direct, selon les modalités exposées en détail à l’article 3.2 (iii) du Règlement du Fonds.

> Phases de vie du Fonds : - Phase d’investissement en titres de PME (hors opérations financières liées à la restructuration et à la cession d’une participation) : cinq années et demi à compter de la Date de Constitution du Fonds (15 novembre 2022 au plus tard) à sept années et demi à compter de la Date de Constitution du Fonds (15 novembre 2024 au plus tard) en fonction de la durée de vie du Fonds.- Phase de désinvestissement et liquidation (hors opérations financières liées à la restructuration et à la cession d’une participation) : une à trois années maximum en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds (16 novembre 2022 au 15 novembre 2025 au plus tard).- Clôture de la liquidation : 15 novembre 2025 au plus tard.

> Durée de blocage : Les avoirs de l’Investisseur sont bloqués par principe pendant 6,5 ans à compter de la Date de Constitution du Fonds (le 15 novembre 2023 au plus tard), durée prorogée le cas échéant par la Société de Gestion, pour une durée maximum de deux (2) fois un (1) an (15 novembre 2025 au plus tard).Il n’y a pas de possibilité de rachat conformément à l’article 10 du Règlement du Fonds. Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 15 novembre 2025.

> Affectation des résultats : Distribution de revenus : La Société de Gestion capitalisera annuellement l’intégralité des revenus du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d’indisponibilité fiscale prenant fin le 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Profil de risque et de rendement> Indicateur de risque du Fonds : Cet indicateur de risque et de rendement reflète l’interaction des différents facteurs de risque auxquels est soumis le Fonds (perte en capital, sous-performance, actions, investissement dans des titres non cotés, etc.), et dont la liste détaillée figure dans le Règlement du Fonds, aux pages 10 à 14. L’Investisseur est invité à prendre connaissance de l’article 3.3 du Règlement intitulé «Profil du risque du Fonds» avant toute souscription dans le Fonds.

Le Fonds est classé dans la catégorie 7 dans la mesure où un investissement dans le Fonds comporte un risque significatif de perte en capi-tal du fait de son investissement en titres non cotés. Rien ne garantit en effet que le Fonds atteindra ses objectifs de rendement ni que les sommes investies seront recouvrées.

> Risque important pour le Fonds non pris en compte dans l’indicateur : Risque de liquidité : Il est rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale du Fonds. La Société de Gestion pourra donc éprouver des difficultés à céder les titres des PME en portefeuille dans les délais et les niveaux de prix souhaités, si aucun des actionnaires ou associés des PME ne souhaite racheter les titres ou si aucun tiers ne souhaite se porter acquéreur de ces titres. Le risque de liquidité concerne également les titres négociés sur un marché non réglementé (Alternext ou Marché Libre). Ces marchés ne présentent pas la même liquidité que les marchés réglementés.

Frais, commissions et partage des plus-valuesLes frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son Règlement ;• et le montant des souscriptions initiales totales définies à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012.Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

(1) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur au moment de sa souscription. Ils sont versés au distributeur pour sa prestation de distribution des parts du Fonds. Il n’y a pas de droits de sortie. Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 37 à 42 du Règlement du Fonds, disponible sur le site internet www.extendam.com.

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation : sur la durée de vie maximum du Fonds soit 8,5 ans.Le calcul est réalisé sur la base d’un montant initial de Parts Ordinaires souscrites hors droits d’entrée de 1000 euros.

Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris en application du décret n°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI.

Informations pratiques- Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg- Lieu et modalités d’obtention d’information sur le Fonds (règlement/rapport annuel/composition d’actif/lettre annuelle) : La documentation du Fonds ainsi que les documents d’information à l’attention des Porteurs de Parts sont disponibles sur le site internet de la Société de Gestion : www.extendam.com ou sur demande auprès de la Société de Gestion.- Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment sur la Valeur Liquidative : Les Valeurs Liquidatives des Parts A et des Parts B sont affichées dans les locaux de la Société de Gestion et communiquées à l’Autorité des marchés financiers et à tout Porteur de Parts à sa demande dans les huit (8) jours de son établissement.Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès du Service Clients - EXTENDAM - par téléphone au +33 (1) 53 96 52 50 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. - Fiscalité : Chaque Investisseur devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, s’il respecte les conditions d’application des régimes fiscaux de faveur susceptibles de s’appliquer en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF aux personnes physiques qui souscrivent des Parts A du Fonds.Il est toutefois précisé que le Fonds étant investi conformément aux dispositions des articles L. 214-28 et L. 214-31 du Code monétaire et financier et des articles 163 quinquies B II, 199 terdecies-0 A , 885 I ter I 3 et 885-0 V bis III du Code général des impôts (CGI), il peut permettre, sous certaines conditions et dans cer-taines limites, aux Investisseurs personnes physiques Porteurs de Parts A de bénéficier des avantages fiscaux prévus aux articles 163 quinquies B du CGI, 150-0 A III du CGI, 885-0 V bis III du CGI, 885 I ter I 3 et / ou 199 terdecies-0 A VI bis du CGI.

La Société de Gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l’agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investis-sement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

« La responsabilité de la Société de Gestion, EXTENDAM, ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du Fonds ».

« Ce Fonds est agréé par l’AMF et réglementé par l’AMF. EXTENDAM est agréée par la France et réglementée par l’AMF.Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 24/11/2016. »

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

Description des principales règles de partage de la plus-value (« carried interest ») Abréviation ou formule de calcul Valeur

Pourcentage des Produits et Plus-Values Nets de charges du Fonds attribué à des Parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des Parts Ordinaires aura été remboursé au souscripteur PVD 20 %

Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les Porteurs de Parts do-tées de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) SM 0,25 %

Pourcentage de rentabilité du Fonds qui doit être atteint pour que les Porteurs de Parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) RM 120 %

Comparaison normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des Parts Ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest »

Scénarios de performance (évolution du montant des Parts Ordinaires souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale)

Montants totaux, sur toute la durée de vie du Fonds (y compris prorogations), pour un montant initial de Parts Ordinaires souscrites de 1000 dans le Fonds

Montant initial des Parts Ordinaire souscrites

Total des frais de gestion et de distribution (hors

droits d’entrée)

Impact du «carried interest»

Total des distributions au bénéfice du souscripteur de Parts Ordinaires lors de la liquidation (nettes de frais)

Scénario pessimiste : 50% 1000 373 0 127

Scénario moyen : 150% 1000 373 0 1127

Scénario optimiste : 250% 1000 373 185 1942

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Catégorie agrégée de frais

Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux)

TFAM gestionnaire et distributeur maximal

Dont TFAM distributeur maximal

Droits d’entrée et de sortie (1) 0,59 % 0,59 %

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 4,09 % 1,50 %

Frais de constitution 0,06 % Néant

Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,12 % Néant

Frais de gestion indirects 0,12 % Néant

Total 4,98 % 2,09 %

EXTENDAM - 79, rue La Boétie - 75008 ParisT : 01 53 96 52 50 - F : 01 53 96 52 51

Société de Gestion de portefeuille -Agrément AMF n° GP 13000002

SA au capital de 1 800 000 €RCS Paris B 789 931 318

BULLETIN DE SOUSCRIPTIONFIP RAYONNEMENT FRANCE N°2

4 étapes pour valider votre bulletin :

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10 =

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ONC

2.3

4 5 67 8 9

World bank

€

Passeport EDF

+

Le bulletin de souscription est unititulaire : je n’ai coché que la case correspondant à mon cas personnel “M.” ou “Mme”, et ce :> même si la souscription concerne l’ensemble du foyer fiscal,> même si le règlement de la souscription se fait à partir d’un compte joint.

Je vérifie le calcul du montant de ma souscription :Montant hors droits d’entrée + Droits d’entrée = Montant à régler.Merci de ne pas arrondir la somme. Les pages 2 et 3 sont signées.J’ai daté et apposé la mention “Lu et approuvé” sur la page 3.

Le chèque de règlement de la souscription est :> daté, signé et correctement complété pour le montant total de ma souscription, > établi à l’ordre de “BFCM/ RAYONNEMENT FRANCE N°2”, > tiré sur un compte chèque à mon nom.ATTENTION : Toute souscription accompagnée d’un chèque émis par une société sera rejetée.

J’ai joint une photocopie de ma pièce d’identité en cours de validité ainsi que celle d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Nous vous remercions de vérifier que TOUTES les étapes ci-dessus sont bien respectées avant de nous adresser votre dossier de souscrip-tion. Dans le cas contraire, celui-ci ne pourra être validé. L’ensemble doit être envoyé à EXTENDAM (79 rue La Boétie - 75008 Paris ) : bulletin original + chèque + copie pièce d’identité + copie justificatif de domicile + questionnaire + relevé de compte titres (RIT) si nécessaire. Conservez une copie du bulletin de souscription.

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1 ÉTAT CIVIL Réf EXTENDAM :

Pour des raisons fiscales, merci de renseigner l’intégralité des informations demandées

M. Mme Nom

Prénom

Deuxième Prénom(s)

Date de naissance

Département de naissance

Nationalité

Adresse Fiscale

Code Postal

Pays

Téléphone

2 AVERTISSEMENT

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans, prorogeable de deux (2) fois un (1) an sur décision de la Société de Gestion, soit une durée pouvant aller jusqu’à 8,5 ans. Le fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « Profil de risque et de rendement » du DICI.Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

3 MODALITÉS DE SOUSCRIPTIONLes Parts sont commercialisées pendant une période comprise entre la date d’agrément du Fonds et la Date de Constitution du Fonds, et souscrites pendant la Période de Souscription. Au cours de cette période, les demandes de souscription sont reçues par la Société de Gestion qui les transmet au Dépositaire agissant en qualité de gestionnaire du passif. Aucune souscription ne sera admise en dehors de la Période de Souscription.Chaque souscription par un Porteur de Parts est constatée sous la forme d’un bulletin de souscription, établi par la Société de Gestion en deux exemplaires, dont l’un est remis au Porteur de Parts après signature et l’autre conservé par la Société de Gestion, mentionnant notamment le nom et l’adresse du Porteur de Parts, la date et le montant de la souscription. La signature du bulletin de souscription par le Porteur de Parts ou son mandataire constitue l’adhésion de ce dernier aux dispositions du Règlement ainsi que son engagement ferme et irrévocable de libérer une somme correspondant au montant de sa souscription. Les Parts sont obligatoirement libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription.Les souscriptions de Parts seront effectuées :> dès lors qu’aucune Valeur Liquidative établie dans les conditions définies à l’article 14.2 du Règlement n’a été publiée, à la valeur nominale d’origine des Parts telle que définie à l’article 6.3 du Règlement, > jusqu’à l’issue de la Période de Souscription, sur la base de la plus élevée des valeurs entre la valeur nominale d’origine et la prochaine Valeur Liquidative établie conformément à l’article 14.2 du Règlement.La différence éventuelle entre les deux valeurs visées ci-dessus constituera une commission de souscrip-tion acquise au Fonds. Chaque souscription de Parts A sera majorée au maximum de 5 % TTC du montant de la souscription, à titre de droits d’entrée non acquis au Fonds.Les souscriptions ne peuvent se faire qu’en Parts entières avant l’établissement de la première Valeur Liquidative du Fonds.

4 LIVRAISON

> Sauf indication contraire, les parts souscrites seront livrées en nominatif pur à la BFCM.> Si vous souhaitez que ces parts soient livrées sur un compte-titres spécifique, nous vous remercions de joindre un Relevé de Compte Titres et de renseigner ci-dessous les références bancaires de ce compte :Codebanque

Nom de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Ville

Email

(Article L. 214-31 du Code monétaire et financier) Agrément AMF du 25/10/2016 – Code ISIN : FR0013213071

Page 2

Signature (obligatoire)

Codeguichet

Numérode compte

CléRIB

BULLETIN DE SOUSCRIPTIONFIP RAYONNEMENT FRANCE N°2

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5 SOUSCRIPTION ET CHOIX FISCAL (un seul choix possible)

Je souscris (montant minimal de 1 000 € hors droits d’entrée) :

Montant hors droits d’entrée € (MS) (Multiple de 10 si aucune valeur liquidative n’a été publiée)

Droits d’entrée (maximum 5 %) % (TDE)

Montant droits d’entrée € (MDE) = (MS) x (TDE) (1)

Montant total de la souscription € (MT) = (MS) + (MDE) (2)

Je joins un chèque du montant indiqué en MT (2) à l’ordre de BFCM/RAYONNEMENT FRANCE N°2.

Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion

Je verse un montant total de € (MT) (2), qui comprend un montant de droits d’entrée de € (MDE) (1).

Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5 % du montant de cette souscription.J’ai pris connaissance du fait que les droits d’entrée dans le Fonds sont négociables.Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d’un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,98 % (TMFAM_GD), dont des frais et commissions de distribution (y compris droits d’entrée), à hauteur d’un pourcentage maximal de 2,09 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de 8,5 ans.Une partie des frais récurrents de gestion facturés au Fonds peut être rétrocédée au profit des distributeurs du Fonds. Suivant les distributeurs, le taux de rétrocession annuel moyen sur les frais facturés peut varier dans une fourchette comprise entre 0,90 % et 1,50 % TTC du montant de la souscription initiale.

Modalités spécifiques de partage de la plus-valueLes porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d’accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : 120 % (RM).Les sigles entre parenthèses correspondent à des valeurs dont le mode de calcul est précisé dans les lignes correspondantes des tableaux intitulés ‘Réparti-tion des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais’ et ‘Modalités spécifiques de partage de la plus-value («carried-interest»)’, présentés au sein du DICI du Fonds.

6 ENGAGEMENTS DU SOUSCRIPTEUR

Je reconnais que la présente offre de souscription n’a pas fait l’objet d’un démarchage bancaire ou financier tel que défini à l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier, ni avant la souscription ni lors de sa conclusion. Je déclare :- avoir reçu et pris connaissance du DICI relatif au Fonds d’Investissement de Proximité RAYONNEMENT FRANCE N°2 et adhérer à celui-ci et au Fonds, et m’engager irrévocablement à souscrire au montant susmentionné ;- avoir été informé(e) de la possibilité de recevoir gratuitement, sur simple demande écrite adressée à la Société de Gestion, le règlement, le dernier rapport annuel et la dernière composition de l’actif du Fonds ;- que les sommes versées en contrepartie de ma souscription ne constituent pas une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier ;- avoir été informé(e) de ma catégorisation en tant que client non-professionnel ;- avoir été informé(e) que le bulletin est valable sous réserve d’encaissement de la souscription et dans la limite des parts A disponibles. Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus, pour les personnes physiques, par les articles 885-0 V bis, 199 terdecies-0 A VI bis, 150-0 A III 1° et 163 quinquies B du Code général des impôts, je m’engage à conserver les parts du Fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de leur souscrip-tion, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs réparties pendant la même période, lesquelles demeureront indispo-nibles jusqu’au terme de cette période. Je déclare être fiscalement domicilié en France et en outre que moi-même (agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie), mon conjoint, mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité, mon concubin notoire et nos ascendants et descendants ne détenons pas ensemble plus de 10 % des parts du Fonds ni, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds et n’avons pas détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts. J’ai noté que :- le non respect des engagements ou de la condition ci-dessus énoncés entraînerait la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont j’ai bénéficié ;- le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié postérieurement à la date de signature du présent bulletin de souscription. Je reconnais que l’avantage fiscal ne constitue pas la seule motivation de mon investissement dans le Fonds et j’ai vérifié que la réduction d’impôt liée à cet investissement (compte tenu des autres réductions d’impôt dont j’entends bénéficier et de l’effet du plafonnement des avantages fiscaux) n’excède pas le montant prévisionnel d’imposition sur la fortune ou sur mes revenus à payer au titre de la période de souscription. J’accepte :> de conserver les parts pendant toute la durée de vie du Fonds, dans les conditions déterminées par les articles 10 et 11 du Règlement sur les rachats et les cessions de parts. Mon investissement pourra en conséquence ne présenter aucune liquidité pendant toute la durée de vie du Fonds, soit pendant 6,5 à 8,5 années ;> de prendre le risque d’une perte sur le capital investi dans le Fonds (mon investissement peut varier à la baisse sans que la baisse ne puisse excéder le montant investi).Fait à : Le : 2017 en trois exemplaires, dont le dernier est à conserver par le souscripteur pour envoi aux services fiscaux avec l’attestation fiscale, adressée ultérieurement par EXTENDAM.

Signature, précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé” :

Société de Gestion : EXTENDAM - 79 rue La Boétie - 75008 ParisDépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel - 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg

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Je coche cette case si je souhaite utiliser ma souscription pour réduire mon ISF.OUJe coche cette case si je souhaite utiliser ma souscription pour réduire mon IR.

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EXTENDAM - Service Clients79 rue La Boétie - 75008 PARIS

T : 01 53 96 52 50 - F : 01 53 96 52 51 - www.extendam.com

Société de gestion de portefeuille - Agrément AMF n° GP 13000002SA au Capital de 1 800 000 € - RCS Paris B 789 931 318

Au 30 juin 2016, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles des FIP gérés par EXTENDAM est la suivante :

[1] Calculé d’après les comptes arrêtés au 30 juin 2016, selon la méthode définie à l’article R. 214-65 du Code monétaire et financier.

[2] Quota de 70 % pour les FIA dont la date de constitution est postérieure au 1er janvier 2014.

Dénomination

FIP Commerce & Foncier N°1

FIP Patrimoine & Hôtel N°1

FIP Hôtel & Commerce N°1






FIP Patrimoine Capital France N°1


FIP Patrimoine Capital France N°2

FIP Direction France N°1


Date de création

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

Pourcentage de l’actif 1 éligible (quota de 60 %2 ) à la date du

30/06/2016

62 %

100 %

60 %

100 %

60 %

100 %

71 %

75 %

89 %

34 %

75 %

2 %

0 %

Date à laquelle l’actif doit comprendre au moins 60 %2 de titres éligibles

2 décembre 2012

30 avril 2013

30 novembre 2013

30 avril 2014

30 novembre 2014

30 décembre 2015

31 juillet 2016

30 juin 2017

30 juin 2017

30 juin 2018

30 juin 2018

30 juin 2019

30 juin 2019

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QUESTIONNAIRE RELATIF A LA CONNAISSANCE DU CLIENT

Personne physique (A joindre au Bulletin de souscription)

Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l’article L. 533‐13 du Code monétaire et financier, a pour objectif d’apprécier l'adéquation d'un investissement éventuel dans le FIP Direction France N°2 et/ou dans le FIP Rayonnement France N°2 avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses, destinées à la seule information d’EXTENDAM, resteront strictement confidentielles.

IDENTIFICATION DU CLIENT (Cocher la case correspondante) Monsieur Madame Nom : ……………………………………………………………………..………………........................................................

Prénoms : ………………………………….……………………….…………………….….…………………………………..………

Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………...…………….…………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………….…………

Situation familiale du client Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve Pacsé(e) Situation fiscale du client Résident français Si non, pays de résidence à préciser _________________ Votre activité professionnelle Profession libérale Étudiant Retraité Cadre dirigeant Commerçant, artisan Sans profession Employé Cadre Autres (préciser) : _______________________________ Nom de votre employeur (actuel ou précédent pour les retraités ou sans emploi) : _____________________________________________ À quel secteur d’activité est‐il rattaché ? Agriculture, pêche Import/Export, Négoce Industrie, transport Bâtiment, immobilier (produits financiers, énergie, matières

premières), Commerce de détail

Commerce d’art, produits de luxe Restauration, hébergement, jeux, spectacles Assurance, banque, finance Énergie, armement, contrats et marchés publics

Professions libérales juridiques, médicales

Administration publique, enseignement

Religion, Activité associative Autres (préciser) :__________________

Votre fonction (poste actuel ou précédant votre retraite) à préciser : _________________________________________________________ Etes‐vous une US Person

(1) ? Oui (préciser) :_________________________ (2) Non

(1)Selon la réglementation américaine, une personne répondant à au moins un des critères suivants : être descendant de parents américains, être de nationalité américaine y

compris avoir une double nationalité ou être né aux Etats Unis, être détenteur d’une green card, avoir passé plus de 183 jours aux Etats‐Unis pendant les 3 dernières années, avoir un numéro de téléphone aux Etats‐Unis, avoir une adresse fiscale et/ou courrier aux Etats‐Unis. (2) Dans ce cas, merci de contacter la société de gestion.

Etes‐vous une Personne Politiquement Exposée ? Oui (Personne concernée) :___________________________ Non (Fonction) : ___________________________________ Liste des fonctions impliquant de classer un client en PPE (fonctions actuellement exercées ou ayant été exercées depuis moins d’un an) : ‐ Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ; ‐ Membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; ‐ Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; ‐ Membre d’une cour des comptes ; ‐ Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ; ‐ Ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; ‐ Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; ‐ Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; ‐ Dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité. Liste des personnes à considérer pour classer un client en PPE : ‐ Le client lui‐même ; ‐ Son conjoint ou son concubin notoire ; ‐ Son partenaire lié par un PACS ou un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ; ‐ En ligne directe, ses ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, partenaire lié par un PACS ou un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère. Page 1

SITUATION PATRIMONIALE DU CLIENT (Cocher la case correspondante) Votre situation financière vous permet‐elle d’épargner une partie de vos revenus ? Oui Non

Evaluation de vos actifs financiers (dépôts, produits d'assurance vie, portefeuille d'instruments financiers) : Inférieure à 500 000 euros Entre 500 000 et 1 000 000 euros Supérieure à 1 000 000 euros

Part du portefeuille de valeurs mobilières dans votre patrimoine total : Inférieure à 5% Entre 5% et 10% Entre 10% et 25% Entre 25% et 50% Supérieure à 50%

Part des titres non cotés et des parts de FCPI / FIP / FCPR/FPCI dans ce portefeuille de valeurs mobilières : Inférieure à 5% Entre 5% et 10% Entre 10% et 25% Entre 25% et 50% Supérieure à 50% Quelle est la fourchette de vos revenus annuels : Moins de 100 000 € par an Entre 100 000 € et 300 000 € par an Plus de 300 000 € par an Ils se décomposent en : Revenus professionnels Retraites Autres revenus réguliers Origine des fonds versés: Épargne Gain aux jeux Vente d’actifs immobiliers Vente d’actifs mobiliers Donation / Héritage Autre : _______________________________________

EXPERIENCE DU CLIENT EN MATIERE D’INVESTISSEMENT (Cocher la ou les case(s) correspondante(s))

Avez‐vous déjà réalisé des opérations de placement financier avec un conseiller financier ? Oui Non

Avez‐vous déjà réalisé des opérations de placement financier sans conseiller financier ? Oui Non

Déléguez‐vous la gestion de tout ou partie de votre portefeuille de valeurs mobilières ? Oui Non

Quels instruments financiers entrent ou sont entrés dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières ? Actions ou OPC actions ou trackers Capital risque (actions non cotées,

FCPR, FCPI, FIP, SCR) Produits réservés à certains investisseurs Obligations ou OPC Obligataires

Produits monétaires Produits immobiliers (OPCI, SCPI) Produits structurés

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CLIENT (Cocher la case correspondante)

Mesure de la tolérance au risque ‐ En contrepartie des possibilités de profit à long terme, le client accepte de prendre un risque élevé sur le capital investi dans le FIP Direction France N°2 et/ou le FIP Rayonnement France N°2. Oui Non

Horizon d’investissement ‐ En contrepartie de l’avantage fiscal attaché à la souscription de parts du FIP Direction France N°2 et /ou du FIP Rayonnement France N°2, le client accepte de conserver ses parts pendant toute la durée de vie du fonds, le cas échéant prorogée.

Oui Non

Fiscalité ‐ Le client reconnaît que l’avantage fiscal ne constitue pas la seule motivation de l’investissement dans le FIP Direction France N°2 et/ou dans le FIP Rayonnement France N°2, et a constaté que les réductions d’impôt liées à cet investissement (compte tenu des autres réductions dont il entend bénéficier et de l’effet du plafonnement des avantages fiscaux) n’excèdent pas le montant prévisionnel d’imposition sur la fortune à payer en 2017 ou 2018 ou d'imposition sur ses revenus de l'année de souscription. Oui Non

Je certifie avoir pris connaissance du DICI du FIP Direction France N°2 et/ou du FIP Rayonnement France N°2, et de l’avertissement de l'Autorité des marchés financiers figurant dans le bulletin de souscription du ou des fonds concerné(s). Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts du FIP Direction France N°2 et/ou du FIP Rayonnement France N°2, en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière.

Fait à …………………………………………………….., le ………………………………2017

______________________ Signature du souscripteur

Sauf mention contraire, les renseignements demandés sont obligatoires. Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, dont EXTENDAM est seul destinataire. Page 2

Documents

FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 - extendam.com€¦ · ˜˚˛ˆˆˇ˘ˇˆ ˜ ˛ˆ ˇ˜ FIP RAYONNEMENT FRANCE N°2 Investir dans des PME représentatives du savoir-faire français Code