Fiscalité Introduction

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Fiscalité

La fiscalité permet de rentrer des recettes dans les caisses de l’état.

I. Caractéristiques de l’impôt :

• c’est un prélèvement pécuniaire et définitif (sauf cas d’erreur)• il est obligatoire. Si l’on tente d’y échapper : sanction plus intérêts de retard (9%)• l’impôt ne comprend pas de contrepartie et n’est pas affecté. Lorsque l’on paie un

impôt, on ne sait pas à quoi il est alloué, il intègre le budget de l’état. Seuls quelquestaxes sont allouées comme la redevance télévisuelle.

II. Classification des impôts

1. la classification économique :

- imposition du revenu

à L’impôt du revenu que touchent les particuliers et l’impôt du revenu des société.

- imposition des dépenses

à Indirectement sur le revenu et son utilisation. (TVA)

- imposition du capital

à exemple : l’ISF (Impôt sur la fortune)

2. Classification impôts directs / indirects :

• 1er critère :

On dit que l’impôt direct est permanent et l’impôt indirect est intermittent.

è permanent : A échéance régulière, ils reviendront à une date fixée à l’avance.( impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

è intermittent : Ce n’est qu’au moment de l’achat que l’on paie. Pas d’opération, pasd’impôt.(TVA …).

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• 2ème critère : la répercussion :

Impôt direct : définitifImpôt indirect : répercute immédiatement sur les prix

III. Classification de l’administration fiscale :

• Fiscalité personnelle : 1 partie de l’impôt sur le revenu

- traitements et salaires- pensions, retraites et rentes viagères- revenus de capitaux mobilisés- plus values- revenus fonciers

• Fiscalité des entreprises :

- les impôts sur mes sociétés- bénéfices industriels et commerciaux BIC- bénéfices non commerciaux BNC- bénéfices agricoles

• Taxe CA

• Fiscalité immobilière

• Droits d’enregistrements (droit de succession, ISF …)

• Impôts directs locaux

- taxe d’habitation- taxe professionnelle- taxe foncière

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IV. Définitions :

Champs d’application :Définir les personnes imposables, les opérations imposables et c’est également préciser lesrègles de territorialité.

Assiette d’impôt :Montant auquel on appliquera le taux de l’impôt. Exemple : pour les sociétés, façon dedéterminer le montant de l’impôt.

Fait générateur :Moment où va naître l’obligation fiscale

Exigibilité d’impôt :Moment où l’on doit payer l’impôt

Liquidation de l’impôt :Calcul de l’impôt

Recouvrement :Il y a des impôts que l’on doit payer spontanément ou des impôts que l’on doit payer aprèsappel de l’administration fiscale.Exemple : TVA ou impôt sur les sociétés.