FMF DOM - Fédération des Médecins de France€¦ · comme c’est le cas actuellement pour les consultations aux urgences. L’avenant 6 distingue 2 types de télémédecine :

version 01042019 France DOMFMF DOM 2

S O M M A I R E

TEacuteLEacuteMEacuteDECINE COMPRENDRE LES ENJEUX

1 LA TEacuteLEacuteCONSUTLATION

2 LA TEacuteLEacute-EXPERTISE

3

5

15

Teacuteleacuteconsultation en pratique quels patients 5Teacuteleacuteconsultation en pratique quel eacutequipement 6

Patients susceptibles de beacuteneficier de la teacuteleacuteexpertise et meacutedecins teacuteleacuteexperts

Teacuteleacuteconsultation en pratique quelles cotations 7

15

Teacuteleacuteconsultation comment se lancer 11

Modaliteacutes techniques de la teacuteleacuteexpertise 16

Teacuteleacuteconsultation quelle place pour le DMP 11

Facturation de la teacuteleacuteexpertise 17

Teacuteleacuteconsultation quelle place pour le speacutecialiste correspondant 12

Teacuteleacuteconsultation forfait structure 13

Cotations TCG et TC 8Facturation 8

Cotation drsquoactes en teacuteleacuteconsultation meacutedecins geacuteneacuteralistes 9Cotation drsquoactes en teacuteleacuteconsultation meacutedecins speacutecialistes 9Cotation drsquoactes en teacuteleacuteconsultation meacutedecins peacutediatres 10Cotation drsquoactes en teacuteleacuteconsultation meacutedecins psychiatres 11

REacuteFEacuteRENCES 20


T Eacute L Eacute M Eacute D E C I N E

Lrsquoavenant 6 pose donc le principe du respect du parcours de soin et de la place centrale du meacutedecin traitant qui doit ecirctre agrave lrsquoorigine ou agrave lrsquoarriveacutee drsquoun acte de teacuteleacuteconsultation

Cependant il existe des situations ougrave le meacutedecin traitant est injoignable voire carreacutement inexistant et crsquoest parfois justement dans ces cas-lagrave que les patients ont le plus agrave attendre de la teacuteleacutemeacutedecineCrsquoest pourquoi lrsquoavenant 6 preacuteconise des laquo organisations territoriales raquo pour reacutepondre agrave cette probleacutematique A la main des meacutedecins elles seront un garde-fou contre une ubeacuterisation de la meacutedecine

Crsquoest un deacutefi pour les meacutedecins libeacuteraux sauront-ils individuellement et collectivement srsquoorganiser pour ne pas se retrouver pieds et poings lieacutes avec les plates formes commerciales de tous types dont ils redoutent agrave juste titre lrsquoheacutegeacutemonie sur le systegraveme de soins Lrsquoassurance maladie a le mecircme souci Elle attend des meacutedecins libeacuteraux des initiatives locales afin drsquoeacuteviter que les soins prennent le chemin de teacuteleacuteconsultations non maitriseacutees chegraveres et peu efficaces comme crsquoest le cas actuellement pour les consultations aux urgences

Lrsquoavenant 6 distingue 2 types de teacuteleacutemeacutedecine


Avec la parution de lrsquoavenant 6 (Journal Officiel du 10082018) la teacuteleacutemeacutedecine et la teacuteleacuteexpertise sont entreacutees de plein droit dans lrsquoactiviteacute meacutedicale Les actes sont reconnus et doteacutes de cotations speacutecifiquesCrsquoest eacutevidemment une reacutevolution dans les pratiques meacutedicales Les partenaires conventionnels avaient agrave la fois lrsquoobligation de proposer les services de la teacuteleacutemeacutedecine drsquoautant plus utiles que de nombreux patients commencent agrave avoir du mal agrave acceacuteder agrave des meacutedecins mais aussi de garder une organisation et une traccedilabiliteacute des soins qui facilitent le rocircle respectif des meacutedecins traitants et des meacutedecins correspondants

Les teacuteleacuteconsultations en preacutesence du patientLa teacuteleacute-expertise entre deux professionnels de santeacute sans le patient

La teacuteleacute-surveillance nrsquoest pas abordeacutee dans cet avenant et garde son statut expeacuterimental


Le texte qui deacutefinit reacuteglementairement la teacuteleacuteconsultation et en marque les limites est publieacute au journal officiel du 28 aoucirct 2018 et fait partie de la NGAP agrave dater du 15 septembre 2018 Son libelleacute est le suivant

laquo Art 1493 ndash Consultation agrave distance reacutealiseacutee entre un patient et un meacutedecin dit ldquoteacuteleacuteconsultantrdquoLa teacuteleacuteconsultation est une consultation agrave distance reacutealiseacutee entre un meacutedecin dit ldquoteacuteleacuteconsultantrdquo quelle que soit sa speacutecialiteacute meacutedicale et un patient ce dernier pouvant le cas eacutecheacuteant ecirctre assisteacute par un autre professionnel de santeacute Lrsquoopportuniteacute du recours agrave la teacuteleacuteconsultation est appreacutecieacutee au cas par cas par le meacutedecin traitant et le meacutedecin correspondant Tout patient si son eacutetat est compatible avec ce mode drsquoexamen peut acceacuteder agrave une teacuteleacuteconsultation apregraves avoir eacuteteacute informeacute des conditions de reacutealisation de cette derniegravere et donneacute son accordSauf deacuterogations inscrites aux articles 28611 et 28612 de la Convention nationale organisant les rapports entre les meacutedecins libeacuteraux et lrsquoAssurance maladie approuveacutee par arrecircteacute du 20 octobre 2016 la teacuteleacuteconsultation se deacuteroule dans le respect du parcours de soins coordonneacute et le patient doit ecirctre connu du meacutedecin teacuteleacuteconsultant Hors parcours de soins elle srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoorganisation territoriale deacutecrite agrave lrsquoarticle 28612 du texte preacuteciteacuteToute teacuteleacuteconsultation est reacutealiseacutee agrave lrsquoaide drsquoun moyen de videacuteotransmission dans les conditions de reacutealisation deacutefinies agrave lrsquoarticle 28613 de la Convention meacutedicaleLa teacuteleacuteconsultation comporte un entretien avec le patient et eacuteventuellement un examen clinique si le patient est accompagneacute drsquoun professionnel de santeacute ou si lrsquoeacutequipement disponible le permet ainsi que lrsquoexamen de documents transmis par le patient ou par son repreacutesentant Elle peut ecirctre conclue par une prescription teacuteleacutetransmise au patient par un moyen seacutecuriseacuteLe compte rendu de la consultation est porteacute au dossier patient du meacutedecin teacuteleacuteconsultant et une copie est transmise au meacutedecin traitant et au meacutedecin ayant solliciteacute lrsquoacte Il est eacutegalement porteacute le cas eacutecheacuteant au dossier meacutedical partageacute (DMP) du patient si celui-ci est ouvertLa teacuteleacuteconsultation est facturable avec le code TCG par les meacutedecins teacuteleacuteconsultants geacuteneacuteralistes ou speacutecialistes de meacutedecine geacuteneacuterale en secteur agrave honoraires opposables ou en secteur agrave honoraires diffeacuterents adheacuterant aux dispositifs de pratique tarifaire maicirctriseacutee tels que deacutefinis aux articles 40 et suivants de la Convention nationale preacuteciteacutee Le TCG est eacutegalement facturable par les meacutedecins teacuteleacuteconsultants geacuteneacuteralistes ou speacutecialistes de meacutedecine geacuteneacuterale en secteur agrave honoraires diffeacuterents et non adheacuterents aux dispositifs de pratique tarifaire maicirctriseacutee lorsqursquoils respectent les tarifs opposablesDans les autres cas (autres speacutecialiteacutes meacutedicales et quel que soit le secteur drsquoexercice du meacutedecin) le meacutedecin teacuteleacuteconsultant facture lrsquoacte de teacuteleacuteconsultation avec le code TCLe meacutedecin qui assiste le cas eacutecheacuteant le patient au moment de la reacutealisation de la teacuteleacuteconsultation peut facturer une consultation dans les mecircmes conditions de facturation de la consultation de reacutefeacuterence ou coordonneacutee deacutefinie agrave lrsquoarticle 281 et 282 de la Convention meacutedicale preacuteciteacuteeLes actes respectivement nommeacutes TCG et TC ouvrent droit aux mecircmes majorations applicables agrave une consultation de reacutefeacuterence ou coordonneacutee deacutefinie agrave lrsquoarticle 281 et 282 de la Convention meacutedicale preacuteciteacuteeCes actes ne peuvent pas ecirctre factureacutes pour un patient hospitaliseacute raquo la Convention meacutedicale preacuteciteacutee

POINT REMARQUABLE

1


1 LA TEacuteLEacuteCONSULTATION

Trois types drsquoactes sont possibles en teacuteleacuteconsultation

Une consultation directement avec le patient sur son smartphone ou son ordinateur sans outils connecteacutes pour le moment mecircme si la demande devrait rapidement geacuteneacuterer une offre Le dialogue avec le patient est de qualiteacute les teacuteleacuteconsultations de psychiatrie lrsquoont largement deacutemontreacute Mais il nrsquoy a pas drsquoexamen clinique avec des outils pourtant courants comme un steacutethoscope ou otoscopeRenouveler un traitement deacutepanner un patient reacutegler de nombreux problegravemes qui neacutecessitent un avis meacutedical sans examen avec des outils complexes mais en utilisant la puissance de la qualiteacute des images transmises entrera dans la routine pour les meacutedecins qui le proposerontIls devront eacutevidemment prendre leurs responsabiliteacutes eacuteviter des actes qui neacutecessitent un examen plus complet et faire venir le patient si la situation lrsquoexige

Une consultation avec le patient par la meacutediation drsquoun tiers (infirmier pharmacien) sur un poste fixe (chariot cabine) ou mobile (mallette) eacutequipeacute pour la teacuteleacutemeacutedecine qui offrira les outils drsquoexamen comme pour une consultation sur place steacutethoscope otoscope dermatoscope hellip allant jusqursquoagrave lrsquoECG ou lrsquoeacutechographie

Une consultation mettant en relation un meacutedecin depuis son cabinet ougrave se trouve son patient avec un confregravere pour une teacuteleacuteconsultation commune

Un contact par smartphones avec le patient reacutepond aux critegraveres de la Teacuteleacutemeacutedecine De nombreux canaux videacuteo sont seacutecuriseacutes Vous pouvez eacutevidemment faire confiance aux canaux professionnels deacutedieacutes agrave la meacutedecine mais aussi agrave des canaux grand public tels Whatsapp ou Facetime Le principal problegraveme pour tous ces outils est qursquoil faut que tous les correspondants en disposent Par exemple sur un outil comme Telemedica le meacutedecin envoie un lien sur le smartphone du patient quel qursquoil soit Facetime ne fonctionne qursquoavec des eacutequipements Mac

POINT REMARQUABLE

2

TEacuteLEacuteCONSULTATION EN PRATIQUE QUEL PATIENTS

Le principe de base est le respect du parcours de soins tel qursquoil est deacutefini dans la Convention Meacutedicale Lorsque la teacuteleacuteconsultation est reacutealiseacutee agrave lrsquoinitiative ou avec lrsquoaccord du meacutedecin traitant elle est totalement leacutegitimeLorsqursquoelle est reacutealiseacutee dans les conditions drsquoexceptions au parcours de soins de la Convention il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoavoir lrsquoaccord du meacutedecin traitant enfants de moins de 16 ans et exceptions de speacutecialiteacute de la Convention Meacutedicale (gyneacutecologie ophtalmologie stomatologie chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale psychiatrie ou neuropsychiatrie et peacutediatrie)


TEacuteLEacuteCONSULTATION EN PRATIQUE QUEL EacuteQUIPEMENT

Pour pratiquer la teacuteleacutemeacutedecine prise en charge par lrsquoAssurance Maladie et les Compleacutementaires de santeacute agrave partir du 15 septembre 2018 il faut disposer

drsquoun systegraveme de visiocommunication seacutecuriseacutee entre le meacutedecin et le patient drsquoun dossier meacutedical pour enregistrer les eacuteleacutements de la consultation au mieux dans le Dossier Meacutedical Partageacute (DMP)drsquoune connexion Cartes Vitale et CPS pour la facturation par FSEsi possible drsquoune messagerie seacutecuriseacutee pour transmettre des ordonnances et le compte-rendu incontournable au meacutedecin traitant

Mais font eacutegalement exception drsquoapregraves le texte conventionnel les situations ougrave les patients ne disposent pas de meacutedecin traitant deacutesigneacute ou dont le meacutedecin traitant nrsquoest pas disponible dans le deacutelai compatible avec leur eacutetat de santeacute

Les exceptions sont donc tregraves larges mais il y a neacuteanmoins une condition agrave la prise en charge par lrsquoassurance maladie de ces actes de teacuteleacutemeacutedecine il faut une organisation territoriale proposeacutee agrave la commission paritaire locale ou reacutegionale et valideacutee par elles

La deacutefinition des structures concerneacutees est donc vaste mais neacuteanmoins preacutecise car la Convention Meacutedicale dit qursquoil srsquoagit laquo de communauteacutes professionnelles territoriales de santeacute (CPTS) drsquoeacutequipes de soins primaires (ESP) de maisons de santeacute pluri-professionnelles (MSP) de centres de santeacute (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment drsquoorganiser une reacuteponse en teacuteleacutemeacutedecine de maniegravere coordonneacutee et ouverte agrave tous les professionnels de santeacute du territoire raquo

Cette clause est destineacutee agrave lutter contre lrsquoubeacuterisation de la consultation meacutedicale

Il y est bien preacuteciseacute qursquoelle est laquo ouverte agrave tous les professionnels de santeacute du territoire raquo ce qui limite le recours agrave des professionnels qui ne sont pas laquo du territoire raquo

Reste que la deacutefinition de territoire peut ecirctre variable et que les recours en cas de non disponibiliteacute de meacutedecin peuvent ecirctre organiseacutes agrave condition de les faire valider par les commissions conventionnelles concernant le territoire concerneacute CPL (Commissions Paritaires Locales) en deacutepartemental et infra-deacutepartemental CPR (Commissions Paritaires Reacutegionales) en reacutegion degraves que le territoire deacutepasse le deacutepartement et CPN (Commission Paritaire Nationale) si le sujet est supra reacutegional

Il est utile drsquoavoir un accegraves Ameli Pro sur ce mecircme poste pour les services ADRI avec ideacutealement une lecture de la carte vitale agrave distanceNotons qursquoun logiciel interfaceacute avec le DMP permet drsquoavoir accegraves agrave tout moment aux donneacutees du patient qursquoil contient et ce de partoutLa connexion avec le DMP ou lrsquoaccegraves direct agrave une messagerie seacutecuriseacutee permet lrsquoenvoi de donneacutees dans le mecircme geste en particulier la mise agrave disposition immeacutediate de lrsquoordonnance au pharmacien ou drsquoune demande agrave un correspondant quel qursquoil soit


Ces modaliteacutes de transferts de documents neacutecessitent eacutevidemment un accord avec le patient et les correspondants Nous conseillons de faire signer un accord de principe au patient (exemple)Les mecircmes conditions sont suffisantes pour le meacutedecin correspondant solliciteacute par le meacutedecin traitant

Un eacutequipement technique pour faciliter lrsquoexamen meacutedical peut ecirctre utile et utiliseacute eacutegalement hors connexionOtoscope steacutethoscope dermatoscope ECG eacutechographe reacutetinographeshellip sont vraiment des outils qui permettent de transmettre des donneacutees

La cotation est speacutecifique (TCG et TC) mais la reacutemuneacuteration est eacutequivalente aux actes NGAP de base classiques limiteacutee aux consultations de reacutefeacuterence (pas drsquoactes complexes) avec les majorations habituelles Malheureusement la cotation APC nrsquoest pas admise pour les avis de second recours Les actes sont facturables selon les regravegles geacuteneacuterales par FSE (Feuille de Soins Electronique) deacutegradeacutee sans obligation de compleacuteter par une FSP (Feuille de Soins Papier) ou par lrsquoenvoi drsquoune feuille de soins papier

La teacuteleacuteconsultation est totalement leacutegitime lorsqursquoelle est reacutealiseacutee par le meacutedecin traitant ou avec lrsquoaccord du meacutedecin traitantLorsque le meacutedecin traitant nrsquoest pas disponible il faut une organisation territoriale qui preacutecise les modaliteacutes locales de recours agrave la teacuteleacutemeacutedecine agrave faire valider par la commission paritaire Cette disposition a un objectif empecirccher le deacuteveloppement des teacuteleacuteconsultations sans aucun lien avec les meacutedecins prenant habituellement en charge les patients

POINT REMARQUABLE

3

Les interfaces de teacuteleacutemeacutedecine eacutevoluent reacuteguliegraverement Crsquoest pourquoi la FMF vouspropose de consulter le comparateur de lrsquoAPIMA (Association pour lrsquoInformatique MeacutedicAle sur wwwmedicomparefr

POINT REMARQUABLE

4

TEacuteLEacuteCONSULTATION EN PRATIQUE QUELLES COTATIONS

agrave des correspondants meacutedicaux en direct ou en diffeacutereacuteMoins indispensables car les reacutesultats peuvent ecirctre partageacutes oralement mais eacutegalement possibles tensiomegravetre saturomegravetre thermomegravetre balance peuvent ecirctre connecteacutes


Cotations TCG et TC

Le TCG est reacuteserveacute aux meacutedecins geacuteneacuteralistes secteur 1 Optam et aux actes sans deacutepassement des secteurs 2 Si un meacutedecin geacuteneacuteraliste secteur 2 facture en tarif opposable il cote TCG srsquoil facture avec deacutepassement il cote TC Le meacutedecin geacuteneacuteraliste Optam facture toujours en TCGLe TCG correspond pour la teacuteleacutemeacutedecine au GGS des actes preacutesentiels et le TC au CCs

On applique toutes les majorations possibles pour ces actes comme on les aurait appliqueacutees pour un acte preacutesentiel avec les mecircmes conditions et les mecircmes valeursCette regravegle vaut pour toutes les speacutecialiteacutes et toutes les majorations qui srsquoappliquent aux consultations de reacutefeacuterence de lrsquoarticle 281 et coordonneacutees de lrsquoarticle 282 de la Convention La majoration de 20 des actes DOM srsquoapplique donc de maniegravere identiqueLa teacuteleacuteconsultation est tarifeacutee comme les autres actes avec tiers payant obligatoire pour les CMU ACS Accidents du travail Materniteacute ALD urgenceshellipCrsquoest drsquoautant plus pratique que le paiement par le patient qui nrsquoest pas en preacutesence physique du meacutedecin neacutecessite une organisation permettant le transfert du paiement Le tiers payant pour les actes pris en charge agrave 100 par la Seacutecuriteacute Sociale est une solution simple et fiable

Facturation

Lorsque le patient nrsquoest pas pris en charge agrave 100 et que le paiement du ticket modeacuterateur par la mutuelle est complexe (ce qui est le cas habituel) ou lorsque le meacutedecin pratique des deacutepassements il faut que le meacutedecin dispose drsquoun systegraveme drsquoencaissement

Ce nrsquoest pas un problegraveme lrsquoachat de services par Internet avec paiement par Carte Bleue ou service de type Paypal est devenu pratique couranteIdeacutealement comme sur nrsquoimporte quel site drsquoachat en ligne le patient doit se voir proposer plusieurs modaliteacutes de paiement et le meacutedecin beacuteneacuteficier drsquoun service de qualiteacute

En pratique le meacutedecin reacutealise une feuille de soinsEn attendant que la reconnaissance de la carte vitale agrave distance (deacutejagrave techniquement opeacuterationnelle sur certains services) soit admise par le GIE Sesam Vitale et lrsquoAssurance Maladie il faut reacutealiser soit une feuille de soins eacutelectronique selon le mode deacutegradeacute soit une feuille de soins papierLa FSE deacutegradeacutee deacutedieacutee agrave la teacuteleacutemeacutedecine ne neacutecessite plus drsquoenvoi compleacutementaire de feuille de soins papier en deacuterogation agrave la regravegle geacuteneacuteraleLrsquoinformatique de la caisse est configureacutee pour geacuteneacuterer des alertes (et complexe agrave modifier ) Il faut simplement ne pas en tenir compte pour les actes de teacuteleacutemeacutedecine teacuteleacutetransmis en deacutegradeacute


COTATION DrsquoACTES EN TEacuteLEacuteCONSULTATIONMEacuteDECINS GEacuteNEacuteRALISTES

Les TCG (secteur 1 Optam et si tarif opposable pour les secteurs 2)Dans ces conditions le meacutedecin OPTAM peut facturer des deacutepassements

Teacuteleacuteconsultation standard geacuteneacuteraliste TCG = 2960 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG = 2960 euro + 5 euro = 3460 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste pour un patient hors secteur geacuteographique avec retour au meacutedecin traitant (il faut coder hors reacutesidence pour le parcours) TCG + MCG = 2960 euro + 5 euro = 3460 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste pour un enfant de moins de 6 ans hors secteur geacuteographique avec retour au meacutedecin traitant (il faut coder hors reacutesidence pour le parcours) TCG + MEG + MCG = 2960 euro + 5euro + 5euro = 3960 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste pour un patient adresseacute par son meacutedecin traitant avec retour au meacutedecin traitant (il faut coder patient adresseacute pour le parcours et mettre le nom du meacutedecin traitant) TCG + MCG = 2960 euro + 5 euro = 3460 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste et obtention de rendez-vous urgent de speacutecialiste dans les 48h TCG + MUT = 2960 euro + 5 euro = 3460 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste et obtention de rendez-vous urgent de speacutecialiste dans les 48h pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG + MUT = 2960 euro + 5euro + 5euro = 3960 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste traitant sur appel du 15 TCG + MRT = 2960 euro + 15 euro = 4460 euro

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste traitant sur appel du 15 pour un enfant de moins de 6 ans TCG + MEG + MRT = 296 euro + 5 euro + 15 euro = 4960 euro

Dimanche et feacuterieacute rajouter F = 1906 euroNuit de 20h agrave 24h et de 6h agrave 8h rajouter MN = 35 euroNuit de 0h agrave 6h rajouter MM = 40 euro

Les TC (Secteur 2 avec deacutepassements)

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste secteur 2 non Optam TC = 2760 euro + deacutepassement

Teacuteleacuteconsultation geacuteneacuteraliste secteur 2 non Optam pour un enfant de moins de 6 ans TC + MEG = 3260 euro + deacutepassement



COTATION DrsquoACTES EN TEacuteLEacuteCONSULTATIONMEacuteDECINS SPEacuteCIALISTES

Le meacutedecin speacutecialiste secteur 1 ou Optam ou secteur 2 utilise le TCLe meacutedecin secteur 2 ou OPTAM peut facturer des deacutepassements tout en utilisant des majorations interdites au secteur 2 comme la MPC et la MCS ( )Le meacutedecin secteur 2 qui demande le Tarif Opposable peut appliquer toutes les cotationsLe meacutedecin speacutecialiste doit reacutealiser les consultations de teacuteleacutemeacutedecine dans le cadre du parcours de soins et donc ecirctre solliciteacute par le meacutedecin traitant ou connaicirctre le patient sauf si sa speacutecialiteacute ou les actes sont exclus du parcours de soins

Teacuteleacuteconsultation speacutecialiste TC + MPC + MCS = 2760 euro + 2 euro + 5euro = 3460 euro

Teacuteleacuteconsultation speacutecialiste dans les 48 heures agrave la demande du meacutedecin traitant TC + MPC + MCU = 2760 euro + 2 euro + 15 euro = 4460 euro


COTATION DrsquoACTES EN TEacuteLEacuteCONSULTATIONMEacuteDECINS PEacuteDIATRES

Les meacutedecin peacutediatre secteur 1 ou Optam ou secteur 2 utilise le TC et les majorations preacutevues pour les peacutediatres agrave lrsquoarticle 282 de la ConventionLe meacutedecin secteur 2 peut tout coter srsquoil applique le Tarif OpposableLe meacutedecin secteur 2 qui facture des deacutepassements ne peut pas coter les majorations pour secteur 1 ou OPTAM le meacutedecin OPTAM peut facturer des deacutepassements ()

Teacuteleacuteconsultation peacutediatre de 0 agrave 2 ans (NFP facturable par secteur 2 mais pas MEP) TC + MEP + NFP = 2760 euro + 4 euro + 5euro = 3660 euro

Teacuteleacuteconsultation peacutediatre de 2 agrave 6 ans TC + MEP + NFE = 2760 euro + 4 euro + 5euro = 3660 euro

Teacuteleacuteconsultation peacutediatre de 6 agrave 16 ans TC + NFE = 2760 euro + 5euro = 3260 euro



COTATION DrsquoACTES EN TEacuteLEacuteCONSULTATIONMEacuteDECINS PSYCHIATRES

Les TC du meacutedecin psychiatre secteur 1 ou Optam ou secteur 2Le psychiatre secteur 2 ou OPTAM peut facturer des deacutepassementsLe psychiatre applique les regravegles habituelles agrave sa speacutecialiteacute en ce qui concerne le parcours de soins

Teacuteleacuteconsultation psychiatre TC + MPC = 4680 euro + 270 euro = 4950 euro

Teacuteleacuteconsultation psychiatre avec retour au meacutedecin traitant TC + MPC + MCS = 4680 euro + 270 euro + 5 euro = 5470 euro

Teacuteleacuteconsultation psychiatre agrave la demande du meacutedecin traitant dans les 2 jours ouvrables TC x 15 = 7020 euro


Si votre logiciel vous propose une application Teacuteleacutemeacutedecine crsquoest une solution qui devrait vous satisfaireDes applications speacutecifiques comme par exemple Teacuteleacutemeacutedica existent eacutegalement et vous pouvez les deacutecouvrir sur le comparateur de lrsquoAPIMA wwwmedicomparefrIl nrsquoest pas indispensable drsquoutiliser une plate-forme de teacuteleacutemeacutedecine mais le confort de travail et le gain de temps sont au rendez-vous avec une bonne solutionIl est fondamental que le meacutedecin deacutepende le moins possible des plates-formes proposeacutees

Le texte conventionnel preacutevoit bien eacutevidemment et de maniegravere obligatoire une mention au dossier patient de la teacuteleacuteconsultationIl preacutevoit eacutegalement un retour au meacutedecin traitant et une mention au DMP srsquoil existeLe retour au meacutedecin traitant par messagerie ou DMP (sans doute faut-il oublier la lettre postale en teacuteleacutemeacutedecine ) permet deacutejagrave de facturer la MCG en plus du TCG de maniegravere systeacutematique pour le correspondant speacutecialiste et pour le patient hors reacutesidence pour le geacuteneacuteraliste La MCG est eacutegalement utilisable si le meacutedecin traitant a explicitement adresseacute le patient agrave un confregravere geacuteneacuteraliste La messagerie peut utiliser Apicrypt V1 ou Mailiz mais avec Apicrypt V la messagerie permet drsquoeacutecrire drsquoApicrypt vers Mailiz ou drsquoautres messageries de lrsquoEspace de Confiance (exemple le SISRA en AURA) et vice-versa Notons que normalement la TCG ou la TC doit srsquoinscrire dans le parcours de soins et lrsquoaccord du meacutedecin traitant est donc incontournable

TEacuteLEacuteCONSULTATION COMMENT SE LANCER

TEacuteLEacuteCONSULTATION QUELLE PLACE POUR LE DMP


Mais de plus en plus de patients nrsquoont pas de meacutedecin traitant et la teacuteleacutemeacutedecine sert aussi agrave reacutesoudre leur besoin de consultations Il y a donc les exceptions agrave la regravegle de la teacuteleacuteconsultation sur avis du meacutedecin traitantLe DMP est encore peu utiliseacute et le meacutedecin peut ne pas renseigner le DMP du patient (dans la convention crsquoest noteacute laquo le cas eacutecheacuteant raquo) Mais crsquoest un excellent moyen de reacutepondre agrave cette obligation de traccedilabiliteacutePour que cela soit pratique il faut utiliser un logiciel meacutetier qui permet la teacuteleacuteconsultation agrave partir du dossier du patient ou un logiciel de teacuteleacuteconsultation qui utilise le DMP du patient (voir notre tableau Les solutions de Teacuteleacutemeacutedecine pour les libeacuteraux)Dans ce cas lrsquoenvoi au meacutedecin traitant par messagerie et au DMP du compte rendu de consultation devient facile et ne fait pas perdre de temps

Lorsque le meacutedecin traitant et son correspondant speacutecialiste se connectent ensemble avec le patient pour une consultation commune chacun cote son acte de son cocircteacute selon ses modaliteacutes habituellesLe patient peut ecirctre au cabinet avec son meacutedecin traitant au cabinet du speacutecialiste ou les 3 peuvent ecirctre en liaison conjointe sur la mecircme teacuteleacuteconsultationCette situation est agrave distinguer de la teacuteleacute-expertise qui se fait sans la preacutesence du patient

TEacuteLEacuteCONSULTATION QUELLE PLACE POUR LE SPEacuteCIALISTE CORRESPONDANT

EXEMPLES DE COTATION DrsquoACTES EN TEacuteLEacuteCONSULTATIONS CONJOINTES

MEacuteDECIN TRAITANT GEacuteNEacuteRALISTE ET CORRESPONDANT SPEacuteCIALISTE

Consultation ordinaire Teacuteleacuteconsultation du Geacuteneacuteraliste TCG = 2960 euroTeacuteleacuteconsultation du Speacutecialiste TC + MPC + MCS = 2760 euro + 2 euro + 5 euro = 3460 euro

Consultation neacutecessitant un avis dans les 48h ouvreacutees Teacuteleacuteconsultation du Geacuteneacuteraliste TCG + MUT = 2960 euro + 5 euro = 3460 euroTeacuteleacuteconsultation du Speacutecialiste TC + MPC + MCU = 2760 euro + 2 euro + 15 euro = 4460 euro

Dimanche et feacuterieacute rajouter pour chacun F = 1906 euroNuit de 20h agrave 24h et de 6h agrave 8h rajouter pour chacun MN = 35 euroNuit de 0h agrave 6h rajouter pour chacun MM = 40 euro


La teacuteleacutemeacutedecine ce sont des honoraires de teacuteleacuteconsultation et de teacuteleacute-expertise en recettesPour la teacuteleacuteconsultation les honoraires ne sont ni plus ni moins que ceux de lrsquoactiviteacute en preacutesentiel mais agrave lrsquoexception notable et regrettable des actes complexesMais ce sont aussi des deacutepenses puisqursquoil faut un minimum drsquoeacutequipement voire des eacutequipements technologiquement eacutevolueacutes et les coucircts peuvent ecirctre importants

Le forfait structure a eacuteteacute adapteacute agrave deux niveaux

Ajout de 50 points annuels (soit 350 euro) sur un laquo indicateur 6 valoriser le recours agrave la teacuteleacutemeacutedecine ndash aide agrave lrsquoeacutequipement pour videacuteotransmission seacutecuriseacutee raquo qui est justifieacute degraves lors que le meacutedecin reacutealise des teacuteleacuteconsultations Lrsquoinvestissement est faible puisqursquoil faut seulement disposer drsquoun moyen de visiocommunication avec le patient

Ajout de 25 points annuels (soit 175 euro) sur un laquo indicateur 7 valoriser le recours agrave la teacuteleacutemeacutedecine ndash aide agrave lrsquoeacutequipement en eacutequipements meacutedicaux connecteacutes raquoCrsquoest une somme tregraves faible pour les coucircts potentiels car il nrsquoy a pas de limite aux eacutequipements possibles du cocircteacute meacutedecin srsquoil souhaite eacutemettre lui-mecircme des examens connecteacutes agrave partir de son cabinet notamment avec un correspondantLes outils se deacuteclinent en plusieurs cateacutegories drsquoinstruments

TEacuteLEacuteCONSULTATION FORFAIT STRUCTURE

Cette ligne du forfait structure a eacuteteacute volontairement sous-eacutevalueacutee en attendant de voir lrsquoeacutevolution des pratiques et pour ne pas creacuteer drsquoeffet inflationniste du cocircteacute des fournisseurs mais elle est destineacutee agrave prendre de lrsquoimportanceCe premier forfait structure teacuteleacutemeacutedecine srsquoappliquera pour lrsquoanneacutee 2019 et sera payeacute en 2020

les non indispensables en teacuteleacute connexion comme le thermomegravetre ou le tensiomegravetre dont on peut facilement donner les reacutesultats sans les visualiser agrave lrsquoeacutecranles non indispensables en teacuteleacute connexion parce qursquoon peut transfeacuterer facilement un reacutesultat sous forme de fichier tels lrsquoECG la spiromeacutetrie ou la reacutetinographie Mais tant qursquoagrave srsquoeacutequiper autant srsquoeacutequiper de ces outils en mode connectable directementles indispensables en mode connexion comme le steacutethoscope lrsquootoscope le dermatoscope et autres outils de visualisation lrsquoeacutechographe

Le mateacuteriel validant les 25 points de lrsquoindicateur 7 a eacuteteacute deacutefini pour 2019

Oxymegravetre connecteacuteSteacutetoscope connecteacute Dermatoscope connecteacuteOtoscope connecteacuteGlucomegravetre connecteacuteECG connecteacute sonde doppler connecteacutee

mini-eacutechographe connecteacute mesure pression arteacuterielle connecteacutee mini cameacutera (utile pour regarder lrsquoeacutetat de la peau par exemple) connecteacutee outils de tests visuels audiogramme connecteacutes


Certains autres eacuteleacutements du forfait structure peuvent ecirctre lieacutes agrave la teacuteleacutemeacutedecine ceux de lrsquoeacutequipement de base en logiciel drsquoaide agrave la prescription avec banque de donneacutee meacutedicamenteuse et utilisation de la messagerie et du DMP en logiciel de facturation en deacutemateacuterialisation des teacuteleacuteservices en implication dans les deacutemarches de prise en charge coordonneacutees de patients en ameacutelioration du service offert aux patientsBref un logiciel de teacuteleacutemeacutedecine bien conccedilu peut justifier en 2019 pregraves de 3000 euro de forfait structure pour des coucircts infeacuterieurs aux tarifs actuels si les professionnels savent organiser la pression sur les fournisseurs


2 LA TEacuteLEacuteEXPERTISE

La Teacuteleacute-expertise consiste pour le meacutedecin expert agrave traiter une demande du meacutedecin requeacuterant sans la preacutesence du patientElle existait jusqursquoagrave preacutesent tregraves agrave la marge en ophtalmologie pour la lecture de la reacutetinographie agrave 12 euro et la coopeacuteration orthoptiste-ophtalmologue agrave 18 euro Lrsquoavenant 2 agrave la convention avait formaliseacute lrsquoeacutechange entre lrsquoancien et le nouveau meacutedecin traitant drsquoun patient entrant en EHPAD (TDT) agrave 15 euroCet acte est maintenant une teacuteleacuteexpertise de niveau 2 (TE2 agrave 20 euro)Comme la teacuteleacuteconsultation la Teacuteleacuteexpertise neacutecessite un canal seacutecuriseacute sans visio un simple mail seacutecuriseacute fait lrsquoaffaire La visio nrsquoest eacutevidemment pas interdite Quand elle se fait avec le patient crsquoest une teacuteleacuteconsultation En lrsquoabsence de celui-ci crsquoest une TeacuteleacuteexpertiseIl doit rester une trace dans le dossier des deux meacutedecins celui qui sollicite et celui qui donne son avis Et eacuteventuellement aussi dans le DMP du patientElle nrsquoautorise aucun deacutepassement

Lrsquoinitiative en revient au meacutedecin requeacuterant le meacutedecin teacuteleacute-expert est eacutevidemment libre de reacutepondre ou non

Tous les meacutedecins peuvent ecirctre teacuteleacute-experts pour des patients en ambulatoire

La teacuteleacute-expertise srsquoapplique dans un premier temps agrave une cible restreinte contrairement agrave la teacuteleacuteconsultation en attendant une reneacutegociation avant fin 2020 au vu des reacutesultats 2019

Il srsquoagit de patients

en affection longue dureacutee (ALD)atteints de maladies rares telles que deacutefinies par la regraveglementation en vigueur dans le cadre de lrsquoorganisation des centres de reacutefeacuterence maladies rares

reacutesidant en zones sous denses telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 1434-4 du Code de la santeacute publique et dans lesquelles srsquoappliquent les aides deacutemographiques conventionnellesreacutesidant en eacutetablissements drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) ou dans des structures meacutedico-socialesdeacutetenus viseacutes aux articles L 381-30 et suivants du Code de la Seacutecuriteacute sociale

PATIENTS SUSCEPTIBLES DE BEacuteNEFICIER DE LA TEacuteLEacuteEXPERTISE ET MEacuteDECINS TEacuteLEacuteEXPERTS

Les patients doivent avoir donneacute leur consentement On peut conseiller aux meacutedecins ayant lrsquointention de recourir agrave la teacuteleacute-expertise de faire signer un document geacuteneacuteral drsquoacceptation pour faciliter celle-ci car elle se fera souvent hors de sa preacutesence


Le meacutedecin requeacuterant envoie par une Messagerie Seacutecuriseacutee de Santeacute une question au teacuteleacute-expert associeacutee ou non agrave des documents joints dans lrsquoEspace de ConfianceLa connexion par visio entre requeacuterants et teacuteleacute-expert est eacutevidemment possible pour peu que les documents neacutecessaires soient produits et envoyeacutes par messagerie seacutecuriseacutee

Selon la complexiteacute il y a deux niveaux

Niveau 1 Il ne neacutecessite pas la connaissance preacutealable du patient par le teacuteleacute-expertIl srsquoagit drsquoune question laquo simple raquoExemples

Niveau 2 Il srsquoagit drsquoun avis laquo circonstancieacute raquoIl neacutecessite la connaissance preacutealable du patient

Les exemples non limitatifs donneacutes par lrsquoAvenant 6 sont les suivants

Lrsquoacte de teacuteleacute-expertise existant deacutejagrave entre les deux meacutedecins traitants (lrsquoancien et le nouveau) lors du passage en EHPAD ou du changement drsquoEHPAD est un acte de niveau 2

Un compte rendu est archiveacute dans le dossier du teacuteleacute-expert envoyeacute au meacutedecin traitant et au meacutedecin requeacuterant srsquoil nrsquoest pas le meacutedecin traitant et eacuteventuellement archiveacute sur le DMP

Lrsquoavenant conventionnel donne des exemples agrave titre indicatif qui ne sont pas limitatifs

MODALITEacuteS TECHNIQUES DE LA TEacuteLEacuteEXPERTISE

Jrsquoai un doute sur lrsquoECG de Mr X que je te joins qursquoen penses-tu Y a trsquoil urgence agrave trsquoadresser le patient pour la leacutesion dont je trsquoadresse la photo Chez Mme Y que tu connais je voudrais arrecircter le meacutedicament Y et souhaites ton avis

interpreacutetation drsquoune photographie de tympan ou de pathologie amygdaliennelecture drsquoune reacutetinographieeacutetude drsquoune spiromeacutetrielecture de photos pour une leacutesion cutaneacutee pour le suivi drsquoune plaie chroniquedrsquoeacutevolution favorabletitration des Beta bloquants dans lrsquoinsuffisance cardiaque interpreacutetation drsquouneacutelectrocardiogrammehellip (les hellip sont dans le texte conventionnel)

surveillance en canceacuterologie dans le cadre de la suspicion drsquoune eacutevolutionsuivi drsquoune plaie chronique en eacutetat drsquoaggravationsuivi drsquoeacutevolution complexe de maladie inflammatoire chroniqueadaptation drsquoun traitement anti eacutepileptiquebilan preacute chimiotheacuterapie lors de son initiationhellip (les hellip sont dans le texte conventionnel)


FACTURATION DE LA TEacuteLEacuteEXPERTISE

Le teacuteleacute-expert facture en tiers payant et en tarif opposable toutes les teacuteleacute-expertises qursquoil assure dans les limites fixeacutees et il transmet le nom du requeacuterant avec sa facturationIl peut reacutealiser une feuille de soins papier ou une feuille de soins eacutelectronique en mode deacutegradeacute sans envoi de papierSrsquoil nrsquoa pas les coordonneacutees Sesam Vitale du patient dans son logiciel le requeacuterant est inviteacute agrave les lui transmettre Il est inviteacute agrave veacuterifier les droits actualiseacutes du patient sur le webservice ADRi deacutedieacuteNotons que ces informations peuvent ecirctre obtenues par un le site laquo Droits des Patients raquo qui neacutecessite une connexion par CPS La FMF a reacutealiseacute un didacticielLe requeacuterant est payeacute directement par la Caisse avec un maximum de 500 euro par an quel que soit le nombre de requecirctes assureacutees

Niveau 1 acte coteacute TE1Le meacutedecin requeacuterant est reacutemuneacutereacute 5 euro pour la demande le teacuteleacute-expert 1440 euro pour la reacuteponseLe maximum facturable est de 4 actes par an pour les mecircme patient et mecircme teacuteleacute-expert


Niveau 1 et 2 sont cumulables on a donc une possibiliteacute de 6 actes de teacuteleacute-expertise par an pour un patient

Application agrave partir du 10 feacutevrier 2019

La teacuteleacute-expertise est une nouveauteacute pour les libeacuteraux Avec un peu drsquoorganisation les avis demandeacutes jusqursquoagrave preacutesent gratuitement pourront ecirctre reacutemuneacutereacutes correctement gracircce agrave une gestion du temps optimiseacuteeLes meacutedecins speacutecialistes ont toutefois souvent le sentiment que parler drsquolaquo expertise raquo agrave 10 ou 20 euro est leur faire injure Ce sentiment aurait eacuteteacute bien moins important si lrsquoAvenant 6 avait eacuteviteacute le mot laquo expertise raquo et srsquoeacutetait contenteacute de laquo teacuteleacuteavis raquo En effet lrsquoexpertise est plutocirct dans lrsquoAPC (avis de consultant agrave 50 euro qui pour sa part ne peut ecirctre reacutealiseacute en teacuteleacutemeacutedecine pour le moment) Neacuteanmoins lrsquoAvenant 6 preacutevoit drsquoexaminer la creacuteation drsquoun troisiegraveme niveau apregraves une anneacutee drsquoobservation

POINT REMARQUABLE

5


Article 1494 ndash Acte de teacuteleacuteexpertise drsquoun meacutedecin solliciteacute par un autre meacutedecin (creacuteeacutee par la deacutecision UNCAM du 061118)

Une teacuteleacuteexpertise est une expertise solliciteacutee par un meacutedecin dit laquo meacutedecin requeacuterant raquo et donneacutee par un meacutedecin dit laquo meacutedecin requis raquo en dehors de la preacutesence du patient concerneacute Elle est reacutealiseacutee avec un eacutequipement adapteacute dans des conditions garantissant le respect du secret meacutedical et la seacutecuriteacute des informations transmises en eacutemission et en reacuteceptionLe recours agrave la teacuteleacuteexpertise est appreacutecieacute au cas par cas par le meacutedecin requeacuterant La pertinence de la teacuteleacuteexpertise en fonction de la question agrave traiter est laisseacutee agrave lrsquoappreacuteciation du meacutedecin requis

La teacuteleacuteexpertise est ouverte aux patients

Le professionnel de santeacute requeacuterant doit ecirctre en mesure de preacuteciser les motifs de sa demande et de transmettre au meacutedecin requis par moyen seacutecuriseacute les paramegravetres cliniques ou paracliniques utiles agrave lrsquoappreacuteciation de la situationLa teacuteleacuteexpertise doit ecirctre reacutealiseacutee avec lrsquoaccord du patient ou de son repreacutesentant leacutegalOutre lrsquoappreacuteciation du contexte clinique les documents meacutedicaux agrave examiner et surtout la neacutecessiteacute de leur mise en coheacuterence permettent de deacuteterminer deux niveaux de priseen charge

Niveau 1Avis donneacute sur une question circonscrite sans neacutecessiteacute de reacutealiser une eacutetude approfondie drsquoune situation meacutedicale En dehors de la prise en compte du contexte clinique indispensable agrave toute teacuteleacuteexpertise lrsquoavis de premier niveau correspond agrave lrsquoanalyse de documents en nombre limiteacute (photographie reacutesultat drsquoexamen compleacutementaire isoleacute donneacutees cliniques y compris pour

beacuteneacuteficiant drsquoune exoneacuteration du ticket modeacuterateur au titre drsquoune affection de longue dureacutee ou porteur drsquoune maladie rare deacutefinie selon la regraveglementation envigueur oureacutesidant dans une zone laquosous-denseraquo selon les critegraveres de lrsquoarticle 1434-4 du Code de la santeacute publique dans laquelle srsquoappliquent les aidesdeacutemographiques conventionnelles oureacutesidant en eacutetablissement drsquoheacutebergement pour personnes acircgeacutees deacutependantes (EHPAD) ou dans des structures meacutedico-sociales mentionneacutees agrave lrsquoarticleL3121 du code des Affaires sociales et familiales oupersonnes deacutetenues viseacutees aux articles L 381-30 et suivants du Code de la Seacutecuriteacute sociale

POINT REMARQUABLE

6


aider lrsquoorientation de la prescription etc) Relegravevent notamment drsquoune teacuteleacuteexpertise de niveau 1 les situations et pathologies deacutefinies agrave lrsquoart 28623 de la convention nationale organisant les rapports entre les meacutedecins libeacuteraux et lrsquoAssurance Maladie approuveacutee par arrecircteacute du 20 octobre 2016

Niveau 2

Avis circonstancieacute donneacute en reacuteponse agrave lrsquoexposition drsquoune situation meacutedicale complexe apregraves eacutetude approfondie et mise en coheacuterence En dehors de la prise en compte du contexte clinique indispensable agrave toute teacuteleacuteexpertise lrsquoavis de second niveau correspond agrave lrsquoanalyse de plusieurs types de documents Relegravevent notamment drsquoune teacuteleacuteexpertise de niveau 2 les situations et pathologies deacutefinies agrave lrsquoart 28623 de la convention nationale preacuteciteacutee Le patient concerneacute est impeacuterativement connu du meacutedecin requis agrave lrsquooccasion drsquoune consultation anteacuterieure en preacutesence du patient ou de la reacutealisation preacuteceacutedente drsquoun acte CCAMLrsquoacte de teacuteleacuteexpertise doit ecirctre rapporteacute dans le dossier meacutedical du patient tenu par chaque professionnel de santeacute intervenant ainsi que dans le dossier meacutedical partageacute (DMP) du patient le cas eacutecheacuteant si celui est ouvert Doivent ecirctre rapporteacutes dans le dossier meacutedical le compte rendu de la reacutealisation de lrsquoacte les eacuteventuelles recommandations de prescriptions meacutedicamenteuses ou drsquoactes agrave reacutealiser lrsquoidentiteacute des professionnels de santeacute la date et lrsquoheure de lrsquoacte le cas eacutecheacuteant les incidents Une copie est transmise au meacutedecin traitant si la teacuteleacuteexpertise a lieu entre deux autres meacutedecins Lrsquoacte TE1 pour le niveau 1 est facturable par le meacutedecin requis dans la limite de 4 actes par an et par patient Lrsquoacte TE2 pour le niveau 2 est facturable dans la limite de 2 actes par an et par patient Les actes de teacuteleacuteexpertise de niveau 1 et 2 sont cumulables pour des expertises distinctes pour un mecircme patient dans les limites susviseacutees Ces deux actes sont factureacutes agrave tarif opposable sans cumul possible avec aucun acte ou majoration de la NGAP majoration conventionnelle ou acte de la CCAM Lrsquoacte speacutecifique de teacuteleacuteexpertise au profit des patients admis en EHPAD ameneacutes agrave changer de meacutedecin traitant et facturable par le nouveau meacutedecin traitant assurant le suivi au long cours du patient ainsi que par le preacuteceacutedent meacutedecin traitant correspond agrave une teacuteleacuteexpertise de niveau 2 Pour cet acte les deux meacutedecins concerneacutes facturent chacun lrsquoacte TE2


REacuteFEacuteRENCES

Les Incontournables pour la Teacuteleacutemeacutedecine

Un tableau comparatif des prestataires de Teacuteleacutemeacutedecine reacutealiseacute par lrsquoAPIMA Comparateur solutions teacuteleacutemeacutedecine Apima meacutedicompare

Des textes qui valent le deacutetour

Des textes qursquoil est de bon ton de citer

Un livre reacutefeacuterence agrave lire laquo Teacuteleacutemeacutedecine la vraie meacutedecine de proximiteacute raquo du Professeur Jacques CinqualbreLrsquoavenir vu par les politiques Teacuteleacutemeacutedecine dans le rapport Vigier (juillet 2018) A meacutediter

Loi ndeg2009-879 du 21 juillet 2009 (article 78)Deacutecret ndeg 2010-1229 du 19 octobre 2010LFSS 2018 Article 54Convention Meacutedicale Avenant 2 et Avenant 6toutes les pages consacreacutees agrave la TeacuteleacutemeacutedecineConvention Meacutedicale Avenant 6 publieacute le 10 aoucirct 2018la NGAP (Nomenclature Geacuteneacuterale des Actes Professionnels) actes de teacuteleacuteconsultation agrave la NGAP

CNOM Bulletin Ordre Juillet 2018 laquo Teacuteleacutemeacutedecine deacutecollage imminent raquoCNOM laquo Teacuteleacutemeacutedecine et autres prestations meacutedicales eacutelectroniques raquo 042016HAS fiche meacutemo Qualiteacute et seacutecuriteacute des actes de teacuteleacuteconsultation et de teacuteleacuteexpertise 042018HAS Efficience de la teacuteleacutemeacutedecine eacutetat des lieux de la litteacuterature internationale et cadre drsquoeacutevaluation 072013HAS Expeacuterimentations relatives agrave la prise en charge par teacuteleacutemeacutedecine 092016COUR DES COMPTES Rapport sur lrsquoapplication des lois de financement de la seacutecuriteacute sociale Chapitre VII La teacuteleacutemeacutedecine une strateacutegie coheacuterente agrave mettre en oeuvre (pages 297-330) 092017

La Teacuteleacutemeacutedecine pour les nuls version la plus actualiseacuteeLa Teacuteleacutemeacutedecine pour les Nuls

Dr Claude BRONNERVice-PreacutesidentStrasbourg (67)0607881874claudebronnerfmfproorg

Dr Anne CRIQUET-HAYOTSecreacutetaire Geacuteneacuterale DOMFort-de-France (972)0696971888


T Eacute L Eacute M Eacute D E C I N E

Lrsquoavenant 6 pose donc le principe du respect du parcours de soin et de la place centrale du meacutedecin traitant qui doit ecirctre agrave lrsquoorigine ou agrave lrsquoarriveacutee drsquoun acte de teacuteleacuteconsultation

Cependant il existe des situations ougrave le meacutedecin traitant est injoignable voire carreacutement inexistant et crsquoest parfois justement dans ces cas-lagrave que les patients ont le plus agrave attendre de la teacuteleacutemeacutedecineCrsquoest pourquoi lrsquoavenant 6 preacuteconise des laquo organisations territoriales raquo pour reacutepondre agrave cette probleacutematique A la main des meacutedecins elles seront un garde-fou contre une ubeacuterisation de la meacutedecine

Crsquoest un deacutefi pour les meacutedecins libeacuteraux sauront-ils individuellement et collectivement srsquoorganiser pour ne pas se retrouver pieds et poings lieacutes avec les plates formes commerciales de tous types dont ils redoutent agrave juste titre lrsquoheacutegeacutemonie sur le systegraveme de soins Lrsquoassurance maladie a le mecircme souci Elle attend des meacutedecins libeacuteraux des initiatives locales afin drsquoeacuteviter que les soins prennent le chemin de teacuteleacuteconsultations non maitriseacutees chegraveres et peu efficaces comme crsquoest le cas actuellement pour les consultations aux urgences

Lrsquoavenant 6 distingue 2 types de teacuteleacutemeacutedecine


Avec la parution de lrsquoavenant 6 (Journal Officiel du 10082018) la teacuteleacutemeacutedecine et la teacuteleacuteexpertise sont entreacutees de plein droit dans lrsquoactiviteacute meacutedicale Les actes sont reconnus et doteacutes de cotations speacutecifiquesCrsquoest eacutevidemment une reacutevolution dans les pratiques meacutedicales Les partenaires conventionnels avaient agrave la fois lrsquoobligation de proposer les services de la teacuteleacutemeacutedecine drsquoautant plus utiles que de nombreux patients commencent agrave avoir du mal agrave acceacuteder agrave des meacutedecins mais aussi de garder une organisation et une traccedilabiliteacute des soins qui facilitent le rocircle respectif des meacutedecins traitants et des meacutedecins correspondants

Les teacuteleacuteconsultations en preacutesence du patientLa teacuteleacute-expertise entre deux professionnels de santeacute sans le patient

La teacuteleacute-surveillance nrsquoest pas abordeacutee dans cet avenant et garde son statut expeacuterimental




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Documents

FMF DOM - Fédération des Médecins de France€¦ · comme c’est le cas actuellement pour les consultations aux urgences. L’avenant 6 distingue 2 types de télémédecine :