FNME-CGT prix: 1,33 e n° 955. novembre-décembre 2014 ...Toute l’équipe du TSS vous souhaite une belle année revendicative 2015. 2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 955 – Novembre-décembre

■ situation générale : (pages 2 à 6)

■ dossier :Reconnaissance des droits (pages 8 et 9)

■ Activités de nos syndicAts (pages 10 à 14)

■ vos droits : (page 16)

bimestriel édité par la branche mines de la FNME-CGT prix : 1,33 e n° 955. novembre-décembre 2014

Le TRAVAILLEURdu SOUS-SOLLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOL

D es promesses non tenues, une écoute du Medef plutôt qu’une écoute de ceux qui souffrent, salariés comme retraités, un virage libéral assu-

mé, bref nous sommes en pleine alternance et non dans une alternative politique.Tout aussi grave, ces politiques qui se croient au-dessus des lois. Ces comportements ne les honorent pas et ils devraient être sanctionnés lourdement car ils desservent la démocratie.Un amalgame se crée et le « tous pourris » est sur de nombreuses lèvres. À qui profiteront ces comportements et cette politique de l’austérité « choisie » !Nous avons une grande responsabilité, nous syndica-listes, pour expliquer et débattre sans relâche. Je pense tout particulièrement à un outil comme la campagne sur le coût du Capital, alors qu’en 2014, ce sont 39,2 mil-liards d’euros qu’ont perçus les actionnaires du CAC 40.De nombreux dossiers sont sur la table comme « l’adap-tation de la société au vieillissement », vous concernant « le maintien du régime minier », « le pouvoir d’achat des pensions », « la loi sur la transition énergétique » avec

tous ces dangers etc. Nous ne pouvons nous en désin-téresser car ils impacteront tôt ou tard notre quotidien.C’est ensemble, rassemblés, sections IEG et BEA, syndi-cats mineurs et USR, que nous ferons croître le rapport de force afin de faire aboutir nos revendications. Une approche commune, actifs, inactifs et retraités, est indis-pensable pour que chacun puisse mesurer les enjeux revendicatifs des uns et des autres. Concernant la loi « Transition Énergétique » une manifestation nationale est programmée le 29 janvier. Usagers, salariés et pen-sionnés des IEG sont directement concernés. Alors pas d’hésitation, on y va ou bien on aide au financement du déplacement !Les fêtes de fin d’année vont nous apporter un peu de repos bien mérité avant d’entreprendre une année 2015 bien chargée en matière revendicative. N’oublions pas aussi un rendez-vous de structure important, la confé-rence nationale de l’UFR à La Napoule, du 23 au 26 mars 2015. Les mineurs ont toute leur place à cette conférence dans ce lieu tant symbolique et je souhaite une large participation de la Branche Mines. A. V.

Alain Vassaux, animateur de l’UFR FNME-CGT.

éditoriAL

ENSEMBLE, MINEURSET ÉLECTRICIENS GAZIERS ! RECONNAISSANCE DES LICENCIÉS DE 1948 ET 1952,

LA MINISTRE DE LA JUSTICE FAIT UN PAS DÉCISIF

Mme Taubira, ministre de la Justice, à Grenay.

Toute l’équipe du TSS vous souhaite une belle année revendicative 2015

2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 955 – Novembre-décembre 2014

situation générale

Mineurs, Électriciens, GaziersTous à Paris le 29 janvier

suite au vote à l’assemblée nationale de la loi transition énergétique, l’intersyndicale FnMe-Cgt et FneM-Fo a décidé d’une manifestation nationale organisée à Paris, le 29 janvier 2015 avec appel à la grève.

■ Dans un souci d’organiser au mieux cette manifes-tation, la FNME-CGT propose un cortège par région, la plus éloignée de Paris (en termes de distance) qui

sera au début de la manifestation et ainsi de suite pour le reste des régions.Nous vous rappelons que notre objectif de participation à la manifestation est de 20 000, pour la CGT.Le lieu du rassemblement sera à partir de 10 h 30 place Denfert-Rochereau, un concert se tiendra à partir de 11 h 00, meeting syndical 12 h. La manifestation partira vers 13 h 00 et la dislocation du cortège sera prévue à l’esplanade des Invalides (3 Km 700) vers 16 h 30.Parcours :Départ place Denfert-Rochereau, Bd RaspailBd du Montparnasse, Bd des InvalidesArrivé pour dislocation Esplanade des Invalides.Le parcours ne prend en compte que des boulevards pour une meilleure fluidité de la manifestation et deux places consé-quentes pour les cars venant de province.

nom prénom ville signature


■ Le dossier amiante a été au centre des débats. La principale dif-ficulté réside dans le fait que

des entreprises n’apparaissent pas sur les listes établies par le ministère comme ayant utilisé l’amiante.Se servir de la liste des entreprises clas-sées amiante région par région est essen-tiel. Le fait que CDF ne soit pas classé est un problème. Cependant les Ports et Docks ont obtenu leur classement amiante en démontrant que, de par leur manutention, les salariés étaient expo-sés. Il y a nécessité d’analyser de quelle manière les salariés reconnus ont été exposés.Tous les métiers de mineur ne sont pas

reconnus. L’amiante étant une particule volatile ; pour la CGT à partir du moment ou l’amiante est présente au fond de la mine, tous les salariés sont susceptibles d’être exposés. 13 dossiers engagés ont cependant été reconnus amiante.Pour ce qui concerne l’uranium, jamais la direction n’a alerté sur ses dangers, pour-tant à ce jour un mineur a été reconnu. Les témoignages de mineurs et de délé-gués mineurs ont été importants et les explications sur les caractéristiques des engins utilisés au fond de la mine (scra-peur SAMIA).Les salariés qui s’occupent des démantè-lements sont équipés de combinaisons de protection de l’amiante, alors que tout au long de l’exploitation de la mine les salariés n’en n’ont jamais bénéficié et les délégués mineurs n’ont jamais été informés des risques liés à l’utilisation de l’amiante.

Des particularitésPour ce qui concerne le Nord –Pas-de- Calais, le TASS reconnaît l’exposition à l’amiante mais la Carmi conteste systématiquement. À une période, tous les mineurs étaient invités à passer des examens afin de détecter s’ils avaient été exposés. Ce n’est plus le cas. Il faut savoir que des recours rejetés à la CRA de la CAN sont souvent approuvés au CA, recon-nus et indemnisés ensuite sur un fonds spécial.

Il y a nécessité de réactiver les démarches pour faire inscrire CDF ainsi que toutes les substances sur les listes du ministère comme étant utilisatrices de l’amiante.Chaque syndicat est invité à faire connaître, site par site, le nombre de mineurs fond et jour reconnus comme étant atteints par l’amiante.Un travail auprès des députés sera égale-ment nécessaire afin de faire monter la pression. Il est demandé à chaque syn-dicat de faire remonter ces informations avant le 5 janvier 2015 (afin qu’il puisse être exploité pour la prochaine réunion prévue le 13).Les cérémonies de Sainte-barbe ainsi que les remises des cartes seront l’occasion de questionner nos adhérents. La CAN sera interrogée sur le nombre de mineurs au niveau national reconnus par cette maladie.S u r l a r e c o n n a i s s a n c e du p r é j u -dice anxiété, il est nécessaire d’avoir un langage de vérité à nos syndiqués et aux mineurs qui nous contactent. La démarche doit être engagée au plus tard le 31 mai 2015. Nous restons centrés sur l’exigence que ce soient les exploi-tants qui assurent toutes les consé-quences des actes qui ont mis la santé des salariés en péril.Prochain groupe de travail le mardi 13 jan-vier 2015 à 9 h 30 à Montreuil. Il reste ouvert à tous les syndicats…

Freddy MAUGIRON

situation générale

AT-MP : Le GT poursuit son travail de fond

Le GT ATMP en réunion à Montreuil.

■ Des sommes très impor-tantes, parfois tota-

lement extravagantes, des informations partielles, et souvent partiales, ont été jetées en pâture à travers les médias, créant des amal-ga m e s m a l s a i n s s u r l a notion « d’affaires » et en entretenant, parmi l’opinion publique et les salariés, l’idée du « tous pourris ».C e t t e camp agne méd i a-tique, facilitée en interne de manière inadmissible, touche au cœur les syndiqués de la CGT, car les valeurs de la CGT sont mises en cause.Parce qu’il est primordial que

chacun puisse aujourd’hui disposer de tous les éléments pour apprécier les faits et se forger sa propre opinion sur les difficultés que traverse la CGT, cette dernière fait le choix aussi inédit que la situation l’est, de mettre à disposition de tous ses syn-diqués et de tous les salariés l’ensemble des documents d’information et d’analyse qui ont fait l’objet de débats, de propositions, d’analyses et de décisions à la Commission exécutive confédérale et été partagés avec les organisa-tions du Comité confédéral national (CCN), depuis la fin du mois d’octobre.Ces rapports, interventions, communiqués, déclarations, notes aux organisations et relevés de décision sont à disposition dans les syndi-cats (ou sur le site CGT) pour aider chacune et chacun à comprendre ce qui se passe à la CGT, en rétablissant des vérités et en poussant la

réflexion sur les questions de fond.La Commission exécutive confédérale (CEC) se réunira, les 6 et 7 janvier, pour, notam-ment, valider des proposi-tions d’évolution totale ou partielle de la composition du bureau confédéral qui seront faites au Comité Confédéral National (CCN).Au lendemain de l’assem-blée des secrétaires généraux des organisations du CCN, qui s’est tenue, à Montreuil, le 15 déc. dernier, la direc-tion confédérale a confirmé la nécessité de la tenue des 7 rencontres interrégionales « Partageons nos succès » qui se tiendront du 15 au 28 janvier, à travers toute la France. Elle a également éta-bli les ordres du jour des deux prochains Comité confédé-raux nationaux (CCN) qui porteront sur les éléments suivants :

Ordre du jour du CCN ext du 13 janvier :• Présentation des disposi-tions adoptées par la CEC du 6 janvier sur les règles et nou-velles procédures financières par la confédération.• Place et rôle des instances de la direction confédérale et propositions issues de la CEC des 6 et 7 janvier sur l’évolu-tion des responsabilités au sein du bureau confédéral (secrétaire général, adminis-trateur et autres membres).

Ordre du jour du CCN des 3 et 4 février :Premier bilan sur la mise en œuvre des orientations du 50e congrès confédéral, devant servir à préparer le 51e congrès, via cinq points d éve l o p p é s p a r T h i e r r y Lepaon lors de l’assemblée générale des secrétaires généraux des organisations du CCN le 15 décembre 2014.

le gt s’est réuni à nouveau le 18 novembre dernier à Montreuil sous l’animation de Freddy Maugiron et en présence du Docteur guillon.

Pour comprendre ce qui se passe à la CGTDepuis la fin du mois d’octobre, la Cgt est fragilisée par une succession de « révélations » visant à mettre en doute l’honnêteté de son secrétaire général, thierry lepaon, et, au-delà de lui, jetant l’opprobre sur la Cgt tout entière, ses militantes et militants, ses syndiqués.


retraite

Cumul emploi-retraite :Danger pour les droits !

■ Que dit la loi du 20 janvier 2014 garan-tissant l’avenir et la justice du système

de retraites ?Elle a étendu à l’ensemble des régimes de sécurité sociale le principe de cotisa-tions non productrices de droits en cas de cumul emploi-retraite, quel que soit l’âge du pensionné.Désormais, pour l’ensemble des assu-rés liquidant une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015, les cotisations versées du fait d’une nouvelle activité salariée ne sont plus créatrices de nou-veaux droits à la retraite en application du nouvel article L. 161-22-1 A du code de la Sécurité sociale.

DÉFAUT DE CONSULTATION :Le Conseil d’administration de la CAN SSM n’a pas été informé ni consulté sur le projet de loi courant 2013.C’est en fin octobre 2014 que la CGT a découvert et publié au n° 954 de son TSS, l’impact de la loi de janvier 2014 et des dispositions portant sur le cumul emploi-retraite.En réaction aux premières interventions de nos syndicats en régions et de la FNME-CGT auprès des parlementaires et des ministères concernés, la CDC-retraite des mines (qui gère pour le compte de la CAN) a présenté au CA CAN-SSM du 17 décembre 2014 (!) une note sur les affi-liés concernés.La FNME-CGT agit. À sa demande elle a

été reçue le 10 décembre 2014 à la Direc-tion Générale Énergie Climat (ministère de S. Royal) qui assume le suivi et la garantie des droits, cosignés au nom de l’État, conclus par les accords sociaux liés aux plans successifs de réduction puis de fermetures des diverses mines en France depuis le milieu des années 80. Mais aussi le 15 décembre par le conseiller retraite de M. Touraine, Ministre de la Santé.

Les demandes de la CGTLa CGT demande le respect les droits du régime spécial de retraite des mines dès 55 ans (+ tôt si travail au fond) qui com-pense la pénibilité du métier de mineur selon le nombre de trimestres accomplis.Il s’agit aussi de respecter les droits et protocoles et engagements pris avec des plans « sociaux » cosignés par l’État pour une population dont le périmètre est fermé…Il est donc nécessaire de modifier la loi afin d’en exclure les mineurs et anciens mineurs devant faire valoir leur droit à partir du 01 01 2015.

Les réponses du conseillerIl dit présenter à l’arbitrage interministé-riel la possibilité d’exclure les ex-mineurs du système mais cherche à en limiter le nombre par un bornage à partir de la date d’entrée et de la date de sortie du régime des mines. (La CGT émet des réserves et lui fait remarquer qu’il y a encore à venir des RA et AARTF concernés).Le conseiller dit s’enquérir auprès de la Caisse des dépôts pour avoir des chiffres et fixer les bornes avant la présentation du dossier à l’arbitrage.Un retour sera fait début janvier au cours d’un deuxième rendez-vous au minis-tère où les résultats de l’arbitrage seront connus et où les modalités de mise en

œuvre pourront être établies.Il convient qu’une loi est nécessaire pour exclure les mineurs concernés du dispo-sitif cumul emploi retraite en question. Il dit la préférence pour une initiative par-lementaire via un amendement comme cela a été le cas pour exclure les danseurs de l’Opéra. Mais ce ne serait alors possible qu’au prochain projet de loi de finance-ment de la sécu, en octobre 2015.Il dit que dans l’attente de ces décisions, une circulaire DSS à l’attention du régime minier et de la Caisse des dépôts pourrait être envoyée pour que les liquidations à compter du 1er janvier, ne soient pas « pénalisantes » dans l’attente des arbi-trages définitifs.

Au CA CAN-SSMLors de la réunion du 17 décembre, inter-pellés par nos représentants, les minis-tères n’ont fait aucune annonce.La CDC Retraite des Mines a fait savoir qu’en attente de directives du ministère, elle suspend, à partir du 1er janvier 2015, les liquidations de retraites concernées.

Pour la FNME-CGT, seule la loi peut clari-fier et respecter les droits et engagements pris au nom de l’État envers les mineurs et anciens mineurs. Pour y parvenir, elle appelle à renforcer les interventions auprès des parlementaires, par des délé-gations des syndicats des Mineurs et des IEG auprès des députes et sénateurs. Elle interpellera également les Présidents des groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Jean-Paul BOYERCoordinateur Branche Mines

(Pour toute info sur leur dossier personnel contacter Myriam RODIE au secrétariat des administrateurs via votre syndicat ou la branche Mines)

CoTiSaNTS du Régime miNieR

année de naissance Carmi angDM CCFC Convertis autres total

1960 144 15 26 32 25 242

1961 147 12 35 24 21 239

1962 113 14 42 21 14 204

1963 108 14 49 19 18 208

1964 95 10 53 13 13 184

1965 80 8 42 10 18 158

1966 et + 470 13 137 35 168 823

TOTAL 1 157 86 384 154 277 2 058

au 1er janvier 2015, la loi cumul emploi – retraite va entrer en application avec des effets pervers pour plus de 11 000 ex-Mineurs (convertis ieg, plans sociaux…), mais aussi pour les mineurs en retraite anticipée et l’aartF (allocation anticipée de retraite pour travaux du fond).

aNCieNS CoTiSaNTS du Régime miNieR

année de naissance effectifs

1960 2 062

1961 1 830

1962 1 507

1963 1 214

1964 1 071

1965 886

1966 et + 2 761

TOTAL 11 331

un inventaire Des Cotisants et anCiens Cotisants ConCernés (DoCuMent retraite Des Mines)


les Personnels Du régiMe Minier

■ Vous trouverez ci-après, la déclaration faite par

la secrétaire du CCE suite à la lecture de la pétition.Une suspension de séance a été demandée par la secré-taire.Seuls FO, CFDT et CFTC sont restés en séance avec la direction.À l’issue de la suspension de séance, le directeur géné-ral s’est exprimé en expli-quant qu’il y avait un CHSCT exceptionnel le vendredi 19 décembre et qu’un plan d’action serait proposé.Il a estimé que les déclara-tions sont en lien direct avec la non-signature de la COG par la CGT…Il a ajouté que les élus CGT se comportent comme les administrateurs qui ont boycotté l’inauguration du musée de la mine la veille.La fédération des cadres de santé a ensuite exprimé toute son inquiétude en citant des problèmes de risques psychosociaux au sein des centres de santé.À l’issue de cette interven-tion, les cadres de santé, les cadres administratifs, la CFE-CGC et la CGT ont quitté le CCE et se sont réunis pour formaliser la démarche. ■

le CCe avait lieu ce 18 décembre dans le contexte social que l’on connaît tous. le représentant des personnels du siège, membre du CCe, a donné lecture de la pétition du personnel du siège.

Intervention de l’unPssM cGT lors d’une action au cA de la cAn.

Situation toujours tendue au niveau des personnelsL’UNPSSM-CGT exige de la direction qu’elle les respecte !

DéClaration De la seCrétaire Cgt au CoMité Central D’entrePrise CanssM

« en cette fin d’année, nous pouvons tous constater les nombreuses difficultés rencontrées par le personnel du régime minier, pour continuer à remplir ses missions.en tant que membres du CCe, nous avons assuré, depuis la mise en place de cette instance nationale, le suivi de l’organisation, de la gestion et de la marche générale de l’entreprise en veillant à maintenir des bonnes conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.À ce titre, nous nous sommes impliqués et avons pris nos responsabilités lors des diverses restructurations de l’entreprise, en exigeant des garanties et le respect des personnels.malheureusement, le contexte social et économique sans précédent, où l’avenir annoncé se décline sous divers volets avec des perspectives de transferts, fermetures, restructuration, recomposition…, n’a fait qu’accroître les difficultés.malgré les textes qui pourraient être la garantie d’un avenir sécurisé, comme l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale, l’état de santé au travail des salariés du régime minier ne fait que décliner.en tant qu’élus du personnel, nous sommes alertés, régulièrement sur des situations qui vont parfois jusqu’à la détresse.Les divers moyens affichés par la direction générale en termes de prises en compte des risques psychosociaux, Numéro vert, service social, formation aux RPS…, n’ont pas produit les effets espérés !Nous rappelons aussi à la direction générale qu’elle est responsable de la santé des personnels du régime et que depuis la loi du 31 décembre 1991 l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.À la différence des risques physiques, les risques psychosociaux sont potentiellement présents dans les contextes de travail parce qu’ils sont inhérents à l’existence d’une interface entre un salarié, son travail, et l’environnement organisationnel et humain dans lequel il l’exerce.a contrario, si les conditions de travail sont bonnes, les salariés trouvent dans leur travail une source de satisfaction.Les caractéristiques de l’organisation du travail doivent être évaluées pour permettre de bonnes conditions de travail et ainsi éviter les RPS.

Nous sollicitons la direction générale afin qu’elle prenne, sans délai, les mesures nécessaires au rétablissement d’un climat de travail serein pour les personnels du régime minier.en aucun cas, le personnel ne pourrait être rendu responsable de la situation détériorée de nos activités !monsieur le directeur général, les personnels du régime minier ne demandent qu’à remplir leurs missions.Vous devez leur assurer des conditions de travail où le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, la menace ou les attitudes de déstabilisation doivent être bannis.Nous revenons plus précisément sur le mot de harcèlement qui au travail peut se manifester de différentes manières :– isoler la personne en l’ignorant, en lui interdisant de parler à ses collègues, en ne l’invitant pas aux réunions…– empêcher la personne de s’exprimer en l’interrompant continuellement, en la critiquant de manière systématique– discréditer la personne en ne lui confiant aucune tâche, en ne lui imposant que des tâches inutiles ou qui sont impossibles à réaliser, en dissimulant l’information nécessaire à l’exécution de son travail, en la surchargeant de travail…– Porter atteinte à la personne en tant qu’individu en la rabaissant, en diffusant des ragots à son sujet, en critiquant ses convictions, ses origines, sa vie privée…

monsieur le directeur général, nous vous sollicitons en votre qualité de responsable de tous les personnels du régime minier afin que vous garantissiez, à chacun, la santé au travail qu’il est en droit d’avoir.Nous ne pouvons faire ce constat de mal-être au travail sans en alerter toutes les instances concernées, locales et nationales, c’est pourquoi nous sollicitons la tenue d’un CCHSCT et d’une Commission des risques psychosociaux dans les plus brefs délais.Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’un CHSCT exceptionnel doit se tenir le 19 décembre 2014 au siège de la CaNSSm. aussi, dans l’attente de l’avis de cette instance nous refusons de siéger au comité central d’entreprise, notamment par respect des collègues du siège mais aussi des Carmi qui nous ont fait part de leur souffrance au travail.Nous invitons tous les membres du CCe à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de tous les collègues en difficulté à Paris comme dans les régions. »

Paris le 18 décembre 2014


CorPoration Minière 16 DéCeMbre 2014

Échos du CA ANGDM extraordinaire

■Les propositions, faites par la CGT le 10 décembre, sont pour beaucoup reprises dans un docu-

ment de travail. Une 2e réunion est fixée au 14 janvier 2015. L’ensemble de propositions ASS et Vacances sera soumis à approbation du CA en début d’année.Mais, austérité et pacte de responsa-bilité obligent, d’ores et déjà la DSS a fait savoir en séance, que sur les aides à domicile la consigne donnée aux régimes est de faire baisser les attri-butions d’aides individuelles… pour rechercher des aides collectives ! Une façon d’envoyer le bébé aux conseils généraux (et à leurs contribuables) et à diminuer les budgets sécu.Le président de la CAN s’est mêlé au débat avec le refrain de ne pas ouvrir des aides supplémentaires que le budget inscrit dans la COG ne permettrait pas d’assurer durablement.Et, lorsque la CGT a questionné la DSS pour savoir si elle remettait en cause le report de budget non consommé en 2014 d’ici à 2017 selon la COG que nous n’avons pas signé, elle s’est refusée à donner un accord clair ! Ce qui n’a pas empêché les CFTC, CFDT et FO d’approuver le budget 2015

Les commissionsÀ la Commission des prestations du 6 novembre 2014 pour Drocourt, le direc-

teur général dit que le dossier est en cours de traitement à l’UNEDICLogement : le DG dit avoir mis « en étude » pour une prochaine commission le sujet de la réglementation qui ne permet pas de déménagement inter bassins ;Détecteurs de fumée : les principaux bailleurs sont questionnés et devraient prendre en charge l’installation.Le budget primitif 2015 de l’Agence : la CGT constate que les 700 000 e annoncés par Mme Taubira pour rétablir les droits des révoqués de 48 – 52 ne figurent pas au budget. La DGEC répond que le texte est en retour vers l’assemblée nationale car il a été modifié au Sénat. Un budget rectifi-catif sera fait, « le cas échéant » en cours d’année.Après interventions CGT sur la COG et la baisse annuelle du budget ASS, la CGT a demandé de séparer le vote sur le budget 174 de celui sur l’ASS. Refus et vote bloqué sur l’ensemble : La CGC s’est jointe à la CGT pour s’abstenir.Prise à bail des locaux à Douai : La CGT a une nouvelle fois dénoncé les prises à bail de l’ANGDM pour héberger ses services alors que la nécessité est de créer des gui-chets uniques de l’ANGDM, de la CAN et y compris pour héberger les services de proximité promis par la ministre Touraine pour que les ayants droit puissent avoir un accès facilité à un accueil administratif de l’assurance maladie.La CGT a rappelé que la CAN dispose de locaux disponibles a Paris-Ségur alors qu’elle dépense pour louer à Ledru-Rollin. Cet argent serait mieux utilisé au service des affiliés.La CGT a voté contre ; d’autres Fédérations se sont abstenues sur la même base…Convention avec les tiers : Areva : CGT s’est abstenue = si la prise de gestion adminis-trative par l’ANGDM pour ordre et compte d’Areva peut permettre un meilleur suivi des droits des mineurs ex-Cogema, elle

constate que le relevé de droits et usages n’a pas été l’objet d’un accord entre les syn-dicats et Areva-Mines, entreprise toujours existante. Une réunion, à la demande de la FNME-CGT, s’est tenue lundi 15 décembre au siège de cette entreprise à Paris avec nos camarades et devrait être suivie d’une autre pour finaliser.

Questions diverses CGT« De nombreux ex-salariés de Charbon-nages de France entament, comme vous le savez déjà, des procédures juridiques pour bénéficier de la réparation d’un préjudice d’anxiété dû à leur exposition à des substances nocives comme l’amiante. Pour constituer leurs dossiers, i ls s’adressent à l’ANGDM pour obtenir un certificat d’exposition. Ils nous ont infor-més que leurs demandes restaient sans aucune réponse ou que, dans le meilleur des cas, on leur faisait parvenir un relevé de carrière. À certains, qui ont fait une demande orale, on leur a répondu que la demande de certificat d’exposition devait être faite par leur médecin traitant.Pour tous ces agents, il y a urgence car il semble que la date de prescription pour le dépôt des dossiers devant les tribunaux soit le 31 mai 2015.Aussi, il est nécessaire de clarifier l’im-plication de l’Agence dans la remise de ces certificats d’exposition (quelquefois même de non-exposition reconnue), les démarches à effectuer et bien sûr d’assurer une réponse systématique et un suivi aux sollicitations des ayants droit de l’ANGDM.La CGT a demandé que l’agence sorte de ce qui s’apparente a des manœuvres dila-toires pour retarder l’aboutissement de ces demandes. Lorsqu’un ayant droit fait une demande d’exposition, l’agence ne doit pas lui répondre à côté du sujet.Le DG assure que l’agence va répondre selon ce qu’elle sait du suivi post-profes-sionnel. Jean-Paul BOYER

Ce Ca a été rendu nécessaire du fait que tous les représentants des Fédérations nationales ont quitté la séance du 27 novembre 2014 en désaccord avec la direction de l’agence au sujet de la gestion de l’ass.une première réunion du groupe de travailass s’est tenue le 10 décembre.

Jean-Paul Boyer, administrateur cGT AnGDM.

AG à Decazeville où la question des droits, de la politique d’Ass et de Vacances fut au centre des préoccupations.


régiMe Minier 17 DÉCEMBRE 2014

Les personnels sous pressionNous voulons saluer la clairvoyance des salariés du siège qui ont attribué tous les sièges à la CGT lors des élec-tions CE/DP. Nous tenons à souligner leur courage dans ce contexte, car les pressions et intimidations auraient été nombreuses, ce qu’ils ont par ailleurs dénoncé auprès de la direction fort du soutien d’une majorité de salariés du siège. Ils attendent d’être pris en consi-dération et respectés comme doivent l’être tous les salariés du régime quelle que soit la situation et nous sommes et serons à leur côté pour les soutenir.Cette situation nous amène à nous interroger sur le nombre de conflits exis-tants dans l’entreprise régime minier et sur les coûts qu’ils génèrent. Nous sou-haiterions en avoir une connaissance exhaustive.Des inquiétudes se font jour, comme presque chaque fin d’année sur la situation financière et de trésorerie du régime. Pour la CGT, la tutelle doit y apporter enfin les moyens et autorisa-tions adaptés afin que la CAN puisse y faire face sans être soumise encore des frais financiers. La gabegie que repré-sente la situation de Menton dont les mineurs sont privés de la jouissance, l’assèchement financier organisé du régime avec le siphonage des ventes du patrimoine minier pour lequel il n’y a pas eu quasiment de retour, ça suffit.Les mineurs veulent que la corporation soit respectée et n’accepteront pas de marchandage pour que soit monnayé un soutien au détriment de la garantie pérenne de leurs acquis comme la gra-tuité des soins, la dispense de paiement des franchises et forfaits, pour lesquels ils se sont battus et représentent le fruit de leur labeur.

Des budgets à rejeterLes budgets proposés pour 2015 et qui n’ont pas été votés dans les commis-sions, ont fait l’objet d’oppositions et

remarques dans les conseils et CE des Carmi ainsi qu’au CCE de la CANSSM sont inacceptables car seulement cen-trés sur une priorité financière en relé-guant la satisfaction des besoins de santé des mineurs et de leurs ayants droit à la portion congrue. Ils contri-buent à démanteler le régime minier, à gommer son identité et ses parti-cularités, à le fragiliser pour finale-ment provoquer la dissolution de ses activités dans un marché de la santé avec pour conséquence de livrer beau-coup d’affiliés à des renoncements aux soins comme c’est déjà le cas dans les recompositions d’offre de santé qui s’esquissent.N’en déplaise à ceux qui avaient déjà fait une croix sur le régime, la CAN SSM, pour le 31 décembre 2013, nous sommes encore là, grâce à la résistance, la téna-cité et aux actions menées notamment par la CGT avec les affiliés et les person-nels… Tous les acteurs devraient l’inté-grer et les comportements s’y adapter.Il avait été dit que nous serions infor-més, consultés, associés sur la révi-sion du décret de 46. Il n’en a rien été. Comment interpréter l’annonce de la création de la Carmi Grand Sud sinon comme la volonté de faire sans nous et donc contre nous ?

Convertis et cumul emploi/retraiteNous n’acceptons pas que le régime, son CA n’aient pas été sollicités sur la loi sur les retraites au motif de l’impact qu’elle a pour nous. La CNIEG l’a bien été l’an dernier… Nous sommes aujourd’hui informés dans l’urgence car il y a le feu à la maison parce que les ayants droit concernés se mobilisent afin que leurs intérêts soient préservés eux qui ont été le plus souvent victimes de plans sociaux. Des plans qui ont tous été contresignés par l’État qui doit assumer là aussi ses responsabilités. Nous ne nous contenterons pas d’une solution « bricolée ». Seule une loi excluant les anciens mineurs nés après 1960 et qui constituent une population fermée est de nature à respecter le parcours fait à la mine et la feuille de route qui leur a été tracée afin de les décider à entrer dans les plans de liquidation successifs de notre industrie.Ce fait est-il symptomatique du traite-ment de toutes les gestions déléguées ? Nous n’acceptons pas cette interpréta-tion. Le régime, le CA de la CAN restent maîtres et les gestions se font pour ordre et pour compte.Sur le sujet ASS et ladite commission CAN idem. Elle doit pour nous donc être maintenue avec les moyens de fonction-ner et que puisse être préservé le service attendu par les bénéficiaires. Une raison supplémentaire réside pour nous dans le fait que la mission unique de l’EPA ANGDM n’est pas modifiée et que c’est

toujours le même principe de spécialité qui prime. La mission originale de SECU du régime minier est donc à conforter. C’est le sens de notre proposition de maison commune de la santé et des droits et de guichets uniques de proxi-mité.

Transfert de l’assurantiel : dangerDans ce sens il ne peut être question de discuter d’un transfert de la gestion de l’assurantiel sur les bases envisagées dans un projet de mandat à la direction pour, qui plus est, confier à la Cnamts la gestion de la proximité alors que celle-ci s’en désengage dans ses propres activités et ses organismes et réduits ses effectifs de manière drastique. Ce dossier ne nous convient pas ni sur la perspective du service rendu, pas plus que sur la soi-disant sécurisation des emplois des personnels, ni sur la garantie de maintien du régime et de sa Caisse nationale.Nous sommes plus que surpris d’avoir découvert le contenu du courrier adressé au médiateur sur la question des réversions des veuves algériennes et marocaines. Il ne nous semble pas du tout refléter nos débats. La question posée n’est pas celle de la légalité du mariage qui n’avait pas été (ou pas à être) contestée. Elle prend fait et cause pour la vision inacceptable développée par Retraite des Mines qui vise à appli-quer une double peine à ces femmes et en plus à les priver de moyens de vivre dignement. Ce CA doit donc faire droit à leur demande de réversion.Les temps sont d’autant plus difficiles pour nos mineurs, veuves et personnels, qu’ils ont l’impression que les actes qui sont posés pour leur quotidien ne sont pas empreints du respect nécessaire qui leur est dû ainsi qu’à la corporation. L’augmentation envisagée de 40 e est vécue comme une aumône au regard des injustices non corrigées des 17 %, de l’absence de correctifs pour que l’État se mette en conformité et accorde les 5 % à tous.Soyez assurés que nous continuerons la bataille et que la CGT ne lâchera rien sur ce dossier non plus. Mais, compte tenu de ce contexte, nous ne participerons ni à l’inauguration du « musée » au siège ce jour ni à la remise de médailles, ce que nous préciserons dans une décla-ration.

Les administrateurs CGTB. COSTE, R. FRACKOWIAK, R. CAUDY

Échos du CA CAN SSMla FnMe-Cgt n’a pas validé, n’a pas soutenu la Cog. au vu de ce qui nous est présenté comme dossier ce jour, des budgets, des perspectives qui se dessinent, nous avons la confirmation, si besoin était, qu’elle n’est pas en mesure de répondre aux besoins de santé des mineurs et de leurs ayants droit.elle existe dans une logique d’efficience : faire plus avec moins de moyens. au mépris des conséquences pour les affiliés, les ayants droit et les conditions de travail des personnels.C’est une logique destructrice et inacceptable pour la Cgt. elle l’est aussi pour les personnels, d’autant plus broyés par ses effets lorsqu’ils sont pour certains victimes d’un management par la peur.

8 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 955– Novembre-décembre 2014

Dossier RECOnnAissAnCE DEs DROiTs

■Les conditions de travail des mineurs sont rudes et les Houil-lères font la loi sur leurs terres.

En automne 1948, les mineurs décident de faire grève pour améliorer leurs condi-tions sociales.

Le mouvement dure deux mois, durement réprimé par les CRS et l’armée.À la reprise du travail, 3 000 licenciements sont annoncés par les Houillères, consé-quence directe de la grève.Licenciement, emprisonnement, expul-sion du logement, suppression du char-bon, plus de salaire. Sans emploi, les Houillères demandant aux entreprises de ne pas les embaucher.Des anciens résistants, prisonniers des Allemands entre 1940-1945 sont dégradés.1981, une loi d’amnistie est proclamée par François Mitterrand, président. Les mineurs ne sont pas amnistiés contrai-rement aux généraux factieux de l’OAS, des cheminots, des fonctionnaires.1998, au congrès de la FNTSS à Gardanne, à la demande de Norbert Gilmez, une résolution est votée, reprise par les syndi-cats, de rouvrir ce dossier. 2005, première victoire, la Halde considère qu’il y a discri-mination.Déboutés devant les prud’hommes de Nanterre, leur opposant la prescription, aidés de quelques avocats, l’affaire est por-tée en janvier 2011 devant la Cour d’appel de Versailles qui examina les litiges oppo-sant les mineurs licenciés de 1948 aux CDF, réclamant des dommages pour un licen-ciement abusif, illégal, discriminatoire et violences.Le jugement des prud’hommes est cassé, une indemnité de 30 000 e est accordée aux 17 licenciés écartant la prescription.La loi d’amnistie peut donc s’appliquer.11 juillet 2014, Madame Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice fait paraître un communiqué de presse. Il se termine par cette phrase : « je pense qu’il serait

l’honneur de notre Gouvernement de don-ner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi mettre fin à une injus-tice jamais réparée auparavant » a tenu à souligner la ministre. À partir de cette déclaration, la CGT a rencontré régulière-ment les services de la ministre.La première rencontre entre Madame Tau-bira et la CGT, représentée par Jean-Paul boyer, Raymond Frackowiak et Norbert Gilmez, s’est tenue le 23 octobre 2014 à la mairie de Paris. À l’occasion de la projec-tion du film L’Honneur des gueules noires de Jean-Luc Raynaud, le livre de Domi-nique Simonnot Plus noir dans la nuit, ren-dant hommage au combat des mineurs des grèves de 1948.Le 27 octobre 2014, devant l’Assemblée nationale, Madame Taubira défend la cause des mineurs licenciés et propose un amendement, voté à la majorité.La porte est ouverte à une réparation :30 000 euros par ayant droit, sa veuve ou héritiers pour préjudice moral.L’ANGDM devrait étudier une indem-nisation pour perte des avantages en nature, logement chauffage, réhabilita-tion des mineurs dégradés, inscrive dans les manuels scolaires cette lutte menée en 1948.L’amendement présenté par le gouver-nement et voté à la majorité passera au Sénat et au Conseil constitutionnel. Après approbation, il sera inclus dans la loi de finances 2015.Les négociations pourront commencer sur la base de la loi d’amnistie de 1981 qui a partiellement indemnisé les mineurs licenciés. ■

Licenciés de 1948 et 1952 : Reconnaissance, émotion avant la réparationMadame Christiane taubira à la rencontre des mineurs, le 7 novembre 2014, accueillie par le maire communiste de grenay, Christian Champiré, norbert gilmez, licencié des grèves de 1948, raymond Frackowiak, secrétaire général des syndicats de mineurs Cgt et plus de 150 personnes à son arrivée en mairie. avant grenay, la garde des sceaux s’est rendue au lycée voltaire de Wingles.la ministre s’est prêtée au jeu des photos avec les élèves et a répondu à leurs questions sur la cause des mineurs grévistes de 1948-1952.

norbert Gilmez au bras de Mme la ministre.

il rappela l’origine de cette grève de 1948, septembre 1948, la CgT consulte la profession, le résultat est sans appel, 218 316 voix pour la grève, 25 086 contre et 15 502 abstentions. dans un premier temps la toute jeune Fo et la CFTC appellent aussi à cette grève massive.deux versions de cette grève : celle des adversaires est simple,

la main de Moscou ou l’idéologie communiste. Les ministres communistes sont chassés du gouvernement. il s’agirait d’une grève insurrectionnelle et les mineurs seraient des terroristes.Justification pour envoyer la troupe par le ministre de l’intérieur, PS, Jules moch. L’autre version, la vraie, la bonne, celle qui explique le vote massif pour la grève de la corporation, « les décrets Lacoste » ministre socialiste du travail,du 13 septembre qui rétablit le travail à la tâche et la baisse de 10 % des salaires et celui du 18 septembre qui donne aux Houillères la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles. Ce n’est plus la Sécurité Sociale de 1946.en criminalisant le mouvement social, le gouvernement socialiste de 1948 n’a fait que reprendre les

vieilles recettes capitalistes.C’est pourquoi depuis 1981, les gouvernements socialistes et de droite qui se sont succédés ont toujours trouvé des excuses pour ne pas appliquer la loi d’amnistie aux mineurs de 1948 et que, dès 1982, les officiers factieux de 1961 étaient tous réintégrés avec reconstitution de carrière et certains ont fini grand Croix de la Légion d’Honneur, la plus haute distinction française.il remercia Norbert et tous ses camarades pour leur courage et leur obstination qui nous rappelle que seules les luttes qui ne sont pas menées sont perdues d’avance.merci à madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira d’avoir pris la responsabilité de réhabiliter nos mineurs de 1948 et de l’avoir annoncé publiquement le jeudi 23 octobre à l’Hôtel de ville de Paris

devant tous ceux qui soutiennent ce combat.merci à Jean-Luc Raynaud pour son documentaire L’Honneur des gueules noires.À dominique Simonnot pour son ouvrage Plus noir dans la nuit.À Tiennot grumbach et à son équipe, les avocats qui ont soutenu les mineurs dans leur combat judiciaire.merci à tous ceux qui sont intervenus, un peu, beaucoup, énormément pour aider nos combattants de l’impossible.merci à Jean Ferrat de m’avoir soufflé la conclusion,« Qu’elle monte des mines descende des collinescelle qui chante en moi, la belle la rebelleElle tient l’avenir, serré dans ses mains finescelle de trente-six à soixante-huit chandelles, Ma France ».

extraits du discours de Christian Champiré, maire PCF de grenay


Dossier RECOnnAissAnCE DEs DROiTs

■ Dans son discours Madame Taubira a tenu des pro-pos très forts.

Quelques passages ;« La République doit avoir l’honneur de dire que la répression des mineurs des grèves de 1948 et les sanc-tions qui ont suivi, n’étaient ni justes ni légales et qu’elles constituaient bien un abus de l’État ».Après sa promesse de « réparer une injustice », « je suis venue au cœur du bassin minier, parce qu’on marche vers ceux à qui on veut adresser un signe de respect ».En prenant ce dossier à bras-le-corps « mon seul mérite est de ne pas avoir choisi l’esquive.Les mineurs licenciés ne m’ont jamais parlé d’indemni-sation, mais de réparer une injustice. Naturellement à

cette réparation s’ajouterait une indemnité chauffage-logement.

Une petite mairie communiste pleine à craquer et une ministre à l’unisson qui a entonné Ma France de Jean Ferrat.« Qu’elle monte des mines descende des collinesCelle qui chante en moi la belle la rebelleElle tient l’avenir, serré dans ses mains finesCelle de trente-six à soixante-huit chandelles Ma France ».Une émotion intense envahit la salle, des femmes étaient en pleur, entourant la ministre dans des applau-dissements à ne pas en finir. La soirée se termina par le verre de l’amitié et la remise des cadeaux à Madame la Ministre et aux licenciés ou leurs veuves présents. ■

Licenciés de 1948 et 1952 : Reconnaissance, émotion avant la réparationil remercia Jean-Luc Raynaud pour son film L’Honneur des gueules noires et dominique Simonnot pour son livre Plus noir dans la nuit.il rappela les sanctions contre le film de Louis daquin, qui fut interdit de projection, interdisant dans le dialogue de rappeler les morts de la catastrophe de Courrières (1 200), les ravages de la silicose.Rappelant le sacrifice des mineurs pour gagner la bataille du charbon dans des conditions effroyables, mais ils étaient enthousiastes au travail.Ce fut une période à la fois

d’agitation sociale et de travail intense. ils travaillaient de 48 à 54 heures par semaine, jours fériés et dimanches inclus.Sur la quantité de charbon qu’ils percevaient, chaque mois ils en laissaient une partie pour chauffer les écoles, les hôpitaux des grandes villes et de la région parisienne.oui les mineurs de fond accomplissaient des exploits, leur sacrifice « fut celui de héros ».il remercia madame Taubira de vouloir insérer dans les livres d’Histoire cette épopée des mineurs avec ce caractère glorieux.

extraits du discours de norbert gilmez

il adressa les remerciements de la corporation minière,aux veuves de licenciés et leurs enfants d’avoir répondu à l’invitation de madame la ministre.Fils d’immigré polonais, le secrétaire général rappela la situation inconfortable des mineurs polonais qui n’avaient pas le droit de se syndiquer CgT, pas le droit de grève.il rappela le sort des mineurs qui ont gagné la bataille du charbon, majoritairement morts avant l’âge de 50 ans.il s’interroge toujours pourquoi la FNTSS-CgT si puissante, n’a pas été en capacité de régler ce problème.et de citer les luttes à mener : le pouvoir d’achat, la retraite et l’avenir du régime minier de santé…

extraits du discours de raymond Frackowiak « Le président de la République

a souhaité que l’état sorte de ce tunnel de l’oubli et du déni de la réalité et a arbitré en faveur de la reconnaissance de cette injustice. Si cet hommage est aujourd’hui d’actualité, c’est grâce au travail réalisé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ici présente, et qui a œuvré pour que l’état reconnaisse l’injustice dont ont été victimes les mineurs grévistes. »- « on porte en soi la beauté des causes que l’on défend. madame la ministre chez vous elle laisse présager du cœur et de la générosité qui sont deux valeurs qu’ici nous chérissons tout particulièrement. »- « cette reconnaissance, 66 ans après les faits, a été portée par une majorité de gauche qui a su mettre le marqueur sur le combat légitime des anciens mineurs. Qu’alors même que nous connaissons une période de disette budgétaire, cette

même majorité a su se donner les marges de manœuvre afin de pouvoir indemniser les mineurs grévistes. »- « cette reconnaissance n’est pas la seule dette que l’état a envers les mineurs de 48. Je pense que ce que nous leur devons et qui serait pour eux le plus beau des cadeaux, c’est d’assurer un avenir à leurs enfants et petits-enfants. » […] « 66 ans après les grèves de 1948, nous ne pouvons pas laisser les descendants de ceux qui ont donné

corps et âme pour permettre le redressement du pays à la sortie de la guerre, subir à leur tour la discrimination et l’injustice de ne se voir pour la plupart proposer que pour seul horizon le chômage et les galères » […] « dans le bassin minier, où les zones d’éducation prioritaires sont si nombreuses, on constate plus que jamais l’importance d’avoir une majorité progressiste au pouvoir. alors que d’autres proposent de brader l’éducation et d’y réaliser des économies, nous avons, nous, décidé de consolider le rôle premier de l’éducation nationale qui est d’être un véritable ascenseur social qui permet à tous les enfants, sans distinctions, d’avoir les mêmes chances de réussites. »Nous devrons tenir compte des propos de monsieur Frackowiak concernant la défense du régime minier et la revalorisation des retraites.

extraits du discours de nicolas bays,député de la circonscription


aCtivités De nos synDiCats CEnTRE-EsT

■ A l’occasion de l’Assem-blée générale Sainte-

barbe, patronne des mineurs, Patrick bobin, secrétaire du syndicat Mines-Énergie CGT, a accueilli Jean-Paul Fossier pour la présentation de son livre Le Soleil est nouveau tous les jours.Devant une cinquantaine de personnes, en présence des responsables fédéraux, Alain Vassaux et Richard Caudy, il a tenu à rappeler les 120 ans de luttes menées par la CGT pour la défense des tra-vailleurs, et dénoncer la poli-tique anti-sociale, menée par le gouvernement actuel. « Ce qu’il faut tout au contraire c’est une autre répartition des richesses. S’en prendre au coût du capital plutôt qu’au coût du travail. »

Sur le régime minierIl précise « qu’il faut que là aussi le gouver-nement et les élus qui le soutiennent rendent des comptes sur les engage-ments pris vis-à-vis de la corporation. »Il rappelle « qu’à Mont-ceau-les-Mines, depuis 2005, toutes les œuvres du régime sont agréés et ouvertes à tous. » Et de tracer les perspectives pour l’avenir grâce au futur centre de santé multidisciplinaire en 2016. « Il regroupera mé de cine de base et

spécialités avec des praticiens salariés, ouvert à tous les régimes d’assurance maladie et sans dé pas se ments d’ho-noraires. Ce projet soutenu à l’unanimité par le CA de la Carmi Centre-Est répond totalement aux besoins de santé de la population du bas-sin minier et même au-delà. Nous exigerons ensemble les moyens financiers nécessaires pour un fonctionnement pérenne. »Dans ce contexte, il faut selon P. bobin « continuer à lutter pour une protection sociale de qualité, pour le maintien et la pérennisation du régime spé-cial de sécurité sociale minière jusqu’au dernier ayant droit. Nous ne nous résignons pas à l’éclatement du régime et croyons à la nécessité d’une gestion démocratique, soli-daire, à la construction d’une maison commune de la santé et des droits à partir de la CAN avec réintégration de l’action sanitaire et sociale en son sein, la mise en place de guichets uniques, de liens de proximité respectueux de la moyenne d’âge de nos affiliés. »

Et l’avenir« En 2015, la CGT aura 120 ans » rappelle Patrick bobin. « Fière de ces racines et de son histoire, la CGT veut chaque jour s’appuyer sur l’expé-rience acquise pour ouvrir les voies de l’avenir et entend profiter de l’année 2015 pour mieux faire connaître son his-toire, les spécificités de son syndicalisme et contribuer

ainsi à l’analyse des défis d’aujourd’hui et de demain auxquels nous sommes tous et toutes confrontés.Notre confédération a donc programmé plusieurs ini-tiatives et temps forts ; pour notre département, cette commémoration se tiendra dans cette salle emblématique du syndicat des mineurs du 16 au 18 octobre. » Il souhaite évidemment une large participation aux initia-tives qui se tiendront à cette occasion.Puis, Jean-Paul Fossier a pré-senté son livre, le premier d’une série, édité par l’Insti-tut d’histoire sociale Mines-Énergie avec des témoignages émouvants.Dans cet ouvrage, on découvre l’histoire de cinq anciens mineurs Montcelliens. À com-mencer par celle de Roger Joly et de son épouse, dont le café était le lieu où se retrouvaient les mineurs, le lieu où l’on parlait des combats menés, où l’on préparait les luttes à venir, et où il y avait de la joie et parfois de la peine. Celle de Daniel Poletti, fils de mineur, qui à son tour est descendu au fond alors qu’il n’avait que 16 ans, et a été de toutes les luttes menées par le syndicat. L’histoire aussi de René et Jean Jarlot , tous deux jeunes mineurs engagés dans la Résistance, et qui ont été arrê-tés et déportés, mais ayant eu la chance d’être toujours ensemble et de revenir des camps après la capitulation allemande.François Duteil, président de l’Institut d’histoire sociale

Mine-Énergie, a rappelé l’histoire et l’exemple à suivre des solidarités contenues dans ce livre, et a souhaité qu’elles se perpétuent.Puis, chacun des cinq héros du livre en a reçu un exem-plaire dédicacé par l’au-teur avant le traditionnel vin d’honneur. Le livre est en vente au syndicat des mineurs, tous les matins du lundi au vendredi, de 9 à 11 heures.Une délégation de l’Assem-blée générale a déposé une gerbe au monument aux morts.

Patrick BOBIN

Des vies de mineurs militantsHOMMAGE À MADAME CHOMKA

il

est de tradition à la CgT de rendre hommage à des camarades qui ont marqué la vie de notre organisation de par leur parcours militant. aujourd’hui évoquer le parcours d’une camarade du syndicat mines-énergie de montceau vaut plus que tous les discours. et surtout, parce qu’elle est la doyenne de nos syndiquées du département et sans doute de toute la CgT.il s’agit de mme CHomKa Tecla, née KuLiNoWSKi le 17-12-1909 il y aura bientôt 105 ans dans l’arrondissement de Lwiw, en ukraine !elle aura dans sa vie connu deux famines, celle de 1911 à 1914 et celle de 1930 à 1933, en Pologne. immigrée en France en 1933 dans le Nord où elle travaille pendant 4 ans dans une ferme sous nationalité polonaise. elle s’est mariée, en 1937, à Nicolas CHomKa mineur de fond. ils ont eu 2 enfants, Jean, né en 1938, et Jeanine, née en 1946. Le mari, après une longue carrière au fond de la mine aux houillères de Blanzy, est reconnu silicosé à 100 %, syndiqué CgT de la première heure, il décède en 1988 à l’âge de 84 ans des suites de cette terrible maladie chronique des mineurs de fond.aujourd’hui, mme CHomKa vit des jours paisibles au foyer Sainte-marie depuis 1998 à montceau-les-mines auprès des siens et continue bien sûr de cotiser à la CgT.Le syndicat mines-énergie CgT est honoré de l’avoir parmi ses adhérents. en votre nom à tous, je lui souhaite longue vie et que l’on pourra lui fêter son 106e anniversaire l’année prochaine.La secrétaire générale de la FNme-CgT, Virginie gensel lui a également adressé un message au nom de la fédération et la presse locale en a fait de larges échos… P. B.

Jean-Paul Fossier a été accueilli par le syndicat Mines-énergie Cgt, pour la présentation de son livre, Le Soleil est nouveau tous les jours.

Patrick Bobin et les trois personnages centraux du livre.

MontCeau-les-Mines


aCtivités De nos synDiCats EsT

Pour la continuité des soins à Porcelette

■ C’est avec stupéfaction que les affiliés du régime minier habitant Porcelette avaient appris que leur

médecin le Docteur Eidesheim ne serait pas remplacé à partir du 17 novembre.Quel mépris envers les affiliés et quel manque de concertation.L’œuvre de casse continue car après avoir réduit les consultations du médecin de la Carmi à deux demi-journées sur Porcelette ils voulaient les interrompre pour une durée indéterminée afin de dégouter les affiliés et les pousser à se rendre dans d’autres consultations et hors du régime.La riposte rapide de la CGT (et de la municipalité avec son maire) a démontré que par l’action on peut changer les déci-sions.La CGT a appelé les affiliés du régime minier à ne pas tomber dans le panneau et dans cette opération de déstabilisation orchestrée par la Carmi, en retirant leur dossier médical.Interpelés, les responsables politiques, ceux de la CAN et de la Carmi se renvoient la balle…Dans une lettre adressée au député Lett M. bonin, directeur de la CAN affirme « je ne peux conduire des objectifs contradic-

toires aux contraintes assi-gnées par l’État au Régime Minier. »Dans une lettre adressée par Madame Zanetti, dépu-tée à ce même directeur de la CANSSM elle demande « Qu’un remplaçant soit affecté dès le 17 novembre à la consultation secondaire de Porcelette. »Mais pendant ce temps-là se soucie-t-on des per-sonnes à mobilité réduite et incapable de conduire une voiture ? Utiliser les taxis et les VSL ? Pas évident quand on constate la pression qui est faite sur les médecins contre les prescriptions des transports ainsi que les tracasseries et la mauvaise volonté de l’ANGDM au sujet de la mise en place du tiers payant avec le passage de conventions avec les transporteurs.La méthode employée à Porcelette est la démonstration de la volonté de la Carmi de supprimer les consultations secon-daires comme lors de sa tentative du 1er avril déjà.Rien ne l’obligeait à interrompre les consultations de Porcelette car le Docteur Eidesheim est remplacé à Saint-Avold par un médecin à temps partiel qui aurait pu consacrer quelques heures de son contrat afin d’assurer ces deux demi-journées.Mais ce n’était pas la volonté de la Carmi et de la CAN qui continuent de faire le blocus

à toute solution n’allant pas dans le sens initié par la COG avec Mme Touraine la ministre : réduire les dépenses, fermer les consultations secondaires. Alors que c’est au mépris des conséquences pour les affi-liés notamment âgés, qui ont des difficul-tés à se déplacer ou vers qui les médecins (même miniers quelquefois) rechignent de plus en plus à visiter à domicile…Mais, pour la CGT, le dossier n’est pas clos avec les mesures transitoires qui ont été prises. Nous continuons à mener la bataille pour préserver gratuité, qualité et proximité mais aussi accessibilité et conti-nuité des soins. Pour Porcelette, comme pour les autres consultations du bassin, chacun devra assumer ses responsabilités.

La CGT mineur du BHL

alors que la Carmi avait annoncé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de la consultation du médecin du régime minier de Porcelette, l’action menée l’a fait reculer partiellement pour qu’elle rétablisse une demi-journée par semaine.

À la CarMi aussiÀ quelques jours d’intervalle la CgT mineurs de Potasses avait également (avec cfdt, cftc) sonné le tocsin devant la nouvelle antenne de la Carmi-est déménagée récemment de mulhouse à Wittelsheimopération réalisée dans le plus grand silence sans en avertir les affiliés, juste un entrefilet dans la presse locale et encore dans le quotidien le moins lu et en région mulhousienne alors que les affiliés habitent surtout dans le bassin minier. Le récit de ce déménagement, par les personnels (non consultés) est « effroyable ». Pour aboutir à seulement 2 jours d’ouverture… Quelle preuve de mépris pour eux et les affiliés !La mobilisation a été forte. il y a eu plus de 250 manifestants. La moitié était de la CgT. L’appel portait sur le maintien de l’assurantiel dans le bassin potassique ainsi que les centres de santé. Notre projet de maison commune aNgdm - régime minier a été plébiscité. L’action doit continuer.� M.E.

Délégation à la carmi Est pour le maintien de la consultation de Porcelette.

Cgt Mineurs Du bassin Houiller lorrain

■ Plus d’une centaine mobilisée en quelques heures pour une réu-

nion publique puis pour des initiatives vis-à-vis des élus et notamment dépu-tés à Pfafstatt (Hiimeyer) et Cernay (Sordi) auxquels ils ont réclamé de

refuser l’injustice qui leur est faite. Selon Michel Eidenschenck, ceux qui ont bénéficié de la convention de conversion et encore en activité, dans le public comme dans le privé, sont les plus touchés. Plusieurs centaines seraient c o n c e r n é e s . To u s ceux ayant demandé l’ouverture de leur

droit à pension minière à 55 ans ne généreraient plus aucun trimestre et verraient donc leur retraite forte-ment amputée. La discrimination est manifeste. Comme pour les marins notamment, la particularité minière doit être reconnue et les engagements contresignés par l’État dans les plans sociaux tenus.Engagements pris devant les manifes-tants, la CGT ne lâchera pas l’affaire et d’autres mobilisations seront orga-nisées. Michel�EidEnschEnck

Mineurs Cgt De PotasseAction pour la défense des droits

Dès qu’ils ont eu connaissancedes effets néfastes de la loi sur la retraite notamment pour les convertis, les mineurs Cgt de Potasses ont sonné la chargeet battu le rappel.

une partie des manifestants devant la permanence du député.


norD

Visite du CHSCT au centre de santé de Bruay CHsCt

soginorPa

50e anniversairede la catastrophe minièrede la fosse 7 d’avionun hommage sera rendu le 31 janvier 2015 aux 21 victimes de cette tragédie survenue dans la nuit du 1er au 2 février 1965, à l’étage 700 dans le quartier de marthe.La municipalité d’avion, la section syndicale CgT des mineurs retraités et veuves et l’institut d’Histoire de la FNme-CgT vous convie à venir nombreux rendre hommage à nos camarades victimes d’une exploitation dangereuse.

le programme de la journée :11 h : Rendez-vous square Foulon, rue de la Bastillel dévoilement de la stèle en mémoire des 21 victimes,l dépôt des gerbes, évocation des 21 victimes :discours de Raymond Frackowiak, secrétaire Syndicat des mineurs CgTl discours de Jean-marc Tellier, maire d’avion, conseiller général.11 h 45 : Pot de l’amitié à la population au sous-sol de la mairie,12 h 30 : Repas,15 h : Salle Familia, projection du film Les Passagers du charbon,15 h 30 : Colloque « La mine, son histoire, ses catastrophes », sous l’égide de l’institut d’Histoire Sociale de la FNme-CgT, avec la participation de :François duteil, président de l’iHS ;achille Blondeau, ancien secrétaire de la FNTSS-CgT ;Pierre outterick et Stéphane Sirot, historiens.17 h 30 : Conclusions par François duteil, président de l’institut.

Bonne année à toutes et à tous. R. F.

■ Dans un premier temps Ionis-Abelio, ensuite Abelio, aujourd’hui Humanis.

Des changements qui troublent tellement nos petits vieux et vieilles qu’ils ne savent plus où ils en sont avec leur retraite complémentaire. Cette fusion des institutions engendre des dysfonc-tionnements dans le traitement des demandes de retraites complémentaires et des pensions de réversion.Nos dossiers mineurs sont toujours adressés à Humanis dont le siège n’est plus à Sarcelles, mais à Garges-les-Gonesse, un changement de plus. Pour autant votre dossier n’est pas certain d’être traité par Abelio, mais par le groupe Malakoff – Taitbout – Pro-bTP, des institutions qui ne connaissent abso-lument pas les particularités du régime minier de retraite d’où des délais de traitement allant jusqu’à 1 an.L’autre incidence de ce regroupement, qui n’est pas terminé à mon avis, c’est la suppres-sion de nombreuses aides que bénéficiaient les mineurs retraités et veuves du temps de la Carcom.

La dernière en date, la suppression de l’aide au chauffage. Lundi 15 décembre 2014, les représen-tants des affiliés et des cotisants (Medef) étaient conviés à une dernière commission en présence de Madame Jeanne de France représentant la direc-tion nationale.La CGT, représentée par Raymond Frackowiak, a fait part de son indignation, de mesures qui bafouent la démocratie, en supprimant la pré-sence des représentants des affiliés dans les com-missions. Pour l’instant, l’administration reste à Lens, mais il est prévu un déménagement sur Lille. Que fait-on de la proximité ? C’est la meil-leure solution pour faire diminuer le nombre de demandes, par là même, les aides.La CGT a remercié le personnel pour la qualité de son travail et sa gentillesse mais n’a pas participé au repas qui clôturait la fin de la commission régionale Nord–Pas-de-Calais… Raymond FRACkOwIAk

Membre de la Commission Régionale

Action sociale Humanisnos craintes se confirment. agirC – arrCo a engagé depuis de nombreuses années une fonte de plusieurs institutions pour aboutir à la suppression de notre bonne vieille CarCoM.

la soginorpa est devenue, depuis le 1er janvier 2014, une société HlM.

■ Un changement de statut qui a une incidence sur les élections. Tous les occupants d’un loge-ment Soginorpa, locataires comme ayants droit étaient électeurs. La liste Indecosa-CGT était

donc composée de 10 camarades répartis sur le Nord–Pas-de-Calais, emmenée par Jacques Leroux et bénédicte bertrand.

5 listes étaient en lice, 5 sièges à pourvoir. 56 758 personnes étaient inscrites, 12 379 ont voté. Indecosa-CGT 3 562 voix (29,77 %) 2 élus.La CNL 3 067 voix (25,63 %) 1 élu. La CLCV 2 366 voix (19,77 %) 1 élu. La liste « La Vie à Défendre » 2 357 voix (19,70 %) 1 élu. L’AMMN 614 voix (5,13 %) pas d’élu.

Le résultat obtenu est le fruit du travail que nos camarades ont réalisé dans nos cités minières depuis les élections de 2007, en intervenant systématiquement quand un problème faisait jour.Les ayants droit auront une double représentation au CA de Soginorpa suite à ces élections et leur Fédération est représentée par Raymond Frackowiak au CA d’Epinorpa, organe politique proprié-taire des logements. R.F.

■ Lors de notre première visite d'ins-pection du 19 septembre 2014, nous

avons constaté des moisissures plafonds et fenêtres (ORL, ophtalmologie, salle sté-rilisation dentaire) (fenêtre vissée), une trappe aération bouchée, que les thermos-tats des radiateurs ne fonctionnent plus dans plusieurs bureaux, que des siphons étaient décrochés sous les éviers…Mais aussi une prise téléphone arrachée de son socle avec les fils électriques jon-chant le sol, du carrelage décollé escalier intérieur (risque de chute), et que la rampe d’escalier commence à se desceller.Il y aurait besoin de rafraîchissement et notamment les peintures (bureaux, salle

consultations, plafonds salle d’attente, radiateurs, sous-sol).Lors de la réunion du CHSCT du 30 sep-tembre 2014, nous avons informé la direc-tion de l'état d’insalubrité des locaux et le besoin d'intervenir rapidement pour la santé et pour l'hygiène des salariés et des patients ; dossiers avec photos ont été transmis le 17 octobre 2014Lors de notre 2e visite nous avons constaté de nouveaux faits aggravants comme la non-conformité électrique au sous-sol (risque incendie) et qu’une plaque dalle (colle amiante) était juste au pied de la secrétaire dentaire (remontée de pous-sières, risque inhalation)

À ce jour, le 31 octobre 2014, lors de notre visite d'inspection nous constatons qu’au-cun des travaux n'a été effectué. L’entre-tien laisse pour le moins à désirer. Aurore DUtAIllY et Daniel CARON membres CGt CHSCt.

élections des représentants des locataires


aCtivités De nos synDiCats suD-est – Carnet

■ Le 10 novembre 2014, nous avons accompa-gné dans son dernier

voyage notre camarade Roger ARCIS, décédé à l’âge de 73 ans. Si la section CGT des mineurs de La Ricamarie dont il était le secrétaire suppléant perd l’un de ses piliers, nous tous nous perdons un ami attachant.Localement, Roger a siégé dans toutes les instances ou presque de la corporation minière : comités d’entreprise, commis-sions diverses et variées, et aussi dans les Conseils d’ad-ministration de la SSM de la Loire et de l’Union régionale du Centre. Il fut aussi membre du Comité de coordination des Houillères du bassin du Centre et du Midi propre à notre orga-nisation syndicale.Il a été de toutes les manifesta-tions et il n’était pas le dernier pour monter à Paris pour aller défendre devant le siège de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines, notre système de pro-tection sociale bien malmené ces derniers temps par le pou-voir politique quelle qu’en soit la tendance.Roger, c’était tout d’abord au sens noble du terme, un Ouvrier Artiste ou un Artiste Ouvrier, c’est selon, mêlant

avec brio habileté manuelle incontestable et connais-sances techniques dans divers domaines. Ses passions étaient très éclectiques avec une atti-rance certaine pour la méca-nique des pendules et celle pourtant fort différente des motos. Son garage était à lui seul une caverne d’Ali baba où cohabitaient dans un désordre organisé : carillons, horloges et deux roues de toutes marques.Natif de La Ricamarie et ayant migré au Chambon-Feuge-rolles, la notoriété de Roger allait bien au-delà de la vallée de l’Ondaine.Il avait fréquenté ce que l’on appelait à l’époque : la prof, entendez par là : l’École pro-fessionnelle, à Firminy où il obtint, sans trop d’efforts semble-t-il, un brevet de tech-nicien en mécanique générale. Après quelques années pas-sées dans le privé et un long service militaire pendant la guerre d’Algérie, il fut embau-ché dans les ateliers de la mine.Syndiqué à la CGT, ses quali-tés humaines furent très vite remarquées par les respon-sables du syndicat. Ces der-niers se dirent que c’eut été gâchis que de ne pas mettre les compétences naturelles de Roger au service des salariés

et ils le poussèrent à briguer le poste de délégué mineur du jour. Il fut élu sans discon-tinuer à ce poste jusqu’à la fin des Houillères de la Loire. Il lui est même arrivé de remplacer le délégué du fond. C’est dire les facilités d’adaptation de ce garçon toujours d’humeur égale, jamais un mot plus haut que l’autre. C’est sans doute pour ces particularités qu’il était très écouté toujours, entendu souvent.Roger était la force tranquille. Jamais je ne l’ai vu courir, même pas pour s’écarter avant l’explosion des boîtes qu’il allumait au petit matin de chaque fête de Sainte-barbe. Mais que l’on ne s’y trompe pas, sous cette apparente non-chalance se cachait la braise du rebelle : il pestait contre toutes les formes d’injustice, contre toutes les lourdeurs adminis-tratives, non pas pour le plaisir et le devoir de révolte du syndi-caliste, mais parce qu’il ne sup-portait pas qu’elles puissent impacter la vie des mineurs ou de leurs veuves.À la section de La Ricamarie, il s’était réservé une sorte de jardin secret, un coin de pla-card bien à lui où il avait classé avec méthode une multitude de documents aux thèmes

variés : catalogue de lampes de mine, dossiers de silicosés qu’il avait eu à défendre, plans d’ex-ploitations anciennes du bas-sin houiller. Parfois au détour d’une conversation, d’une idée, il lui prenait l’envie de parta-ger son trésor avec nous et là, son plaisir était palpable.Nous perdons un grand bon-homme. Sans lui, les perma-nences de la section du mer-credi après-midi ne seront plus pareilles. On entend dire sou-vent que personne n’est irrem-plaçable. Je crois que Roger sera l’exception qui confirme la règle et c’est sûr, il va nous manquer. Dans son souve-nir, nous puiserons les forces nécessaires pour continuer à la fois le combat syndical et la gestion du musée. Ce sera juste un peu plus dur. Malgré la maladie et la fatigue Roger a assuré jusqu’au bout sans se plaindre. La marque des Grands.La section de La Ricamarie, la Fédération Régionale et la Fédération Nationale Mines Énergie, présentent une nou-velle fois leurs condoléances at t r i s t é e s à s o n é p o u s e Henriette, à ses filles Sandrine et Christèle et à leurs conjoints, ainsi qu’à ses petits-enfants. André VARENNE

Roger Arcis.

La section de La Ricamarie en deuil

■ Ils étaient une centaine, rassem-blés devant la poste du village

pour protester contre la réduction annoncée des horaires d’ouverture, prélude selon eux à la fermeture du bureau de poste. Élus et habitants demandent le maintien des ser-

vices de proximité en zone rurale.Denis Occhludo et Fran-cis Iffernet ont dénoncé la volonté de la Carmi-Sud-Est de fermer la phar-macie minière. En effet elle entend supprimer 2 demi-postes en fermant Molières-sur-Cèzes et Cendras pour récupérer un poste à La Grand-Combe. D é j à u n e d e s c o n s é -quences de la COG que la CGT n’a pas signé et

dénonce.Si la section CGT avait déjà fait signer une pétition qui a obtenu une large adhésion pour le maintien de la pharmacie minière elle n’entend pas en rester là. Monique PAlPACUER

CenDras /garDPétition et manifestation contrela suppression des services publics

Cévennessection syndicale de bessègesC’est avec tristesse que nous avons appris le décès de mme PeYRo marie mas Soulier BeSSÈgeS et de mme SuCHoN marie-Louise RoCHeSSadouLe.Toutes deux syndiquées depuis très longtemps, participant à toutes les manifestations syndicales. Nous regrettons sincèrement leur disparition.aux familles éprouvées, la section syndicale présente ses sincères condoléances.

M. P.

Les manifestants devant la mairie de cendars.


les CouPs De gueule De DéDé

L’art de l’argument inventé■ Pour expliquer un évé-

nement ou pour se don-ner bonne conscience cer-tains n’hésitent pas à se servir d’arguments plus que falla-cieux pour masquer une réa-lité dérangeante.Ainsi, Ghislaine Ottenhei-mer, rédactrice en chef de l’hebdomadaire Challenges et intervenante récurrente sur France 5, a affirmé que l’âge de départ à la retraite devrait être adapté au contexte de chaque époque. Elle expli-

quait notamment que compte tenu de l’espérance de vie qui a fortement progressé, quit-ter le monde actif à 68 ans en 2014 obéirait à la même logique que partir à 60 ans en 1981.C’est un peu court comme raisonnement et essentiel-lement basé sur des consi-dérations statistiques qui ne prennent en compte que des moyennes. Ainsi, s’il est indé-niable que l’espérance de vie a augmenté, l’ouvrier qui a

occupé un emploi pénible et insalubre pendant 40 ans, vivra toujours moins long-temps que le col blanc qui a coulé une douce existence assis derrière son bureau dans une salle climatisée.Ainsi, le directeur régional (en fait, une directrice régionale, mais apparemment ce terme pourtant plus approprié ne plaît pas à l’état-major de la CAN. Misogyne, en plus ?) invoque la démolition du bâtiment qui abrite la phar-

macie de Roche-la-Molière pour justifier la fermeture définitive de cette dernière. Or, la condamnation de cette officine est essentiellement une décision politique et si au début son remplacement était prévu dans le projet de réha-bilitation immobilière, les prédateurs du Régime minier ont su profiter du contexte confus pour subrepticement le faire disparaître.

André VARENNE

Assemblée Générale de la Sainte-Barbe

■ Dès 10 heures, l’Assemblée générale, après avoir observé

une minute de silence en hom-mage aux disparus de l’année, a entamé son ordre du jour et prit acte de la fusion des sections devenue effective en cours d’exer-cice, et que les nouveaux statuts avaient été déposés en mairie de St-Étienne, ville où la Fédération régionale a son siège.Ensuite la composition du bureau pour 2015 fut adoptée sous la forme suivante :Responsable de la section :Robert CHAMPAGNON.Secrétaire : André VARENNE.Trésorière : Elyane CHEVALLIER.Secrétaire suppléant :René CHAMPAGNONTrésorière suppléante :Marie-Joëlle CHEUCLEContrôleurs : Marie-Louise bEYLOTet René CHAMPAGNONReprésentante des veuves :Mathilde VERA et son adjointe Marie-Louise bEYLOT.Au cours des diverses interven-

tions, l’auditoire attentif comprit bien vite que l’heure n’était pas à l’optimisme, tant au niveau de la section dont les rangs s’éclair-cissent dangereusement malgré la fusion qu’à celui du Régime minier.En ce qui concerne ce dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé n’a aucunement renié le décret du gouvernement précédent. Elle s’est simplement contentée de repous-ser certaines échéances, sans doute avec l’arrière-pensée de calmer les esprits et de faire approuver la COG (Convention d’Objectifs et de Ges-tion) par les partenaires sociaux. Le but a partiellement été atteint puisque toutes les Fédérations de mineurs, sauf la CGT, ont signé cette convention qui n’est pas autre chose que le plan de démantèle-ment chiffré du Régime minier de Sécurité Sociale.De manière plus locale, les ferme-tures de la pharmacie de Roche-la-Molière, du Centre de santé annexe de Firminy furent évo-

quées. Ces disparitions mettent en exergue l’indispensable concours des municipalités concernées qui doivent faire jouer toute leur influence et être force de proposi-tion pour d’autres alternatives que la suppression sèche imposée, la plupart du temps, pour des motifs économiques contestables et qui font fi du service rendu et surtout dû aux affiliés.Marc Faure, le maire de La Ricama-rie, totalement en accord pour que les municipalités aient une posture contestataire envers la politique de destruction du Régime minier, a cependant précisé, sur le plan personnel, que ses relations avec la direction de la Carmi Centre-Ouest étaient empreintes d’une certaine désinvolture et que ses interroga-tions légitimes formulées auprès de cette dernière restaient souvent sans réponse.André Tardy, le secrétaire général de la Fédération régionale reprit divers points déjà évoqués. Par ailleurs, il félicita toute l’équipe dirigeante pour la qualité du tra-vail fourni, notamment au cours de la fusion des sections, laquelle a mobilisé pas mal d’énergie tout au long de l’exercice.Enfin, Elyane Chevallier, comme

elle n’avait pas eu l’occasion de le faire en 2013, remercia l’Assemblée générale de la confiance qu’elle lui avait accordée en lui confiant le poste de trésorière. Son inter-vention fut émaillée par de nom-breuses références à Roger Arcis qui avait assumé cette fonction en doublon de son poste de secré-taire suppléant. Il y avait beau-coup d’émotion dans son propos puisque notre camarade est décédé depuis. Elle présenta des comptes 2013 équilibrés, s’attardant sur de petits détails insignifiants, comme, par exemple, les dépenses supplémentaires générées par la fusion, mais qui pourtant ont eu un impact sur la trésorerie.En tant que secrétaire de la section, j’ai remercié et félicité les parti-cipants à cette AG, qui n’avaient pas hésité à braver le froid et un petit crachin digne de bretagne, pour nous apporter leur soutien dont nous avons bien besoin en ces moments difficiles.Le dépôt de gerbe à la statue de Michel Rondet, la dégustation de brioches et le vin d’honneur conclurent cette matinée un peu nostalgique. Néanmoins, tout le monde espérait se retrouver l’année prochaine. A.V.

Comme toutes les années les adhérents de la sectionde la ricamarie se sont retrouvés le jeudi 4 décembre,à la salle des Clapeuses, pour la traditionnelle assemblée générale de sainte-barbe.

sECTiOn DE LA RiCAMARiE

FNme-CgT - Tss – 263, rue de Paris - 93516 - montreuil CedeX - Tél. 01 55 82 78 15 Fax 01 55 82 78 84 - Courriel : [email protected] de la publication : Jean-Paul Boyer; Rédacteur en chef : Richard Caudy ; maquette et Pao : LNLe ; Photos : droits réservés, sauf mention.

Commission paritaire : 1115 S 05595 - imprimé par Rivet - P.e. Limoges, Tél. 05 55 04 49 50 - Travail exécuté par des ouvriers syndiqués à la CgT.n° 955 – novembre-décembre 2014 - date limite de réception des textes et documents : le 8 du mois de parution. dépôt Légal déc. 2014.

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Les interventions ont été nom-breuses mais ça y est : un secré-

tariat des administrateurs a été rétabli. Certes pas à Paris-Ségur au siège de la CAN mais à celui de la CDC à Paris-Austerlitz, siège de Retraite des mines/CDC. C’est notre camarade Myriam Rodie (photo) qui l’as-sure et dispose d’un mi-temps pour ce faire. Certes

ce n’est sans doute pas suffisant mais le « contact est rétabli ». Sa bonne connaissance des questions de retraite permettra aux administrateurs de pouvoir s’y appuyer pour répondre à vos sollicitations qui doivent cependant transiter par eux car un pouvoir de leur part est nécessaire pour pouvoir la solliciter Mais n’hésitez pas… Contactez votre syndicat ou son

responsable ou le secrétariat de la branche Mines voire celui des administrateurs qui transmettront : tél. 01 55 82 78 15, courriel : [email protected] rédaction lui souhaite plein succès dans sa nouvelle mission. Elle salue son engagement au service des mineurs comme celles qui l’ont précédé (Rolande, Nicole, Carole, Jackie…).

un seCrétariat Des aDMinistrateurs Can rétabli, enFin !

La commission de recours amiable a été réinstallée, comme tous les ans, lors du dernier CA CAN.Notre camarade Hervé Sabba (ci-contre), administrateur CAN et responsable du syndicat Ardoisier y est reconduit et continuera à y siéger avec la même pugnacité et la même efficacité pour les mineurs, leurs droits et le régime.

CoMMission De reCours aMiable

Oui. Lorsque vous aurez retrouvé vos droits à votre pen-sion minière de réversion et à condition que vous ne soyez pas titulaire d’une pension personnelle, auprès d’un autre régime de sécurité sociale.En effet, le délai de trois ans depuis votre remariage étant dépassé, vous pouvez à nouveau bénéficier des droits à réversion du chef de votre premier mari.Vous devez donc dans un premier temps demander la

reprise de votre pension de réversion auprès des services de la Retraite des Mines, puis ensuite vous adresser à la Carmi dont dépend votre résidence.Je précise quand même qu’après votre divorce, vous disposez d’un maintien de droit d’un an auprès du régime qui vous prenait en charge, avant votre divorce.

■ Jusqu’en 2005, j’ai perçu une pension de réversion minière du chef de mon premier mari. Je bénéficiais de l’assurance maladie du régime minier. Lorsque je me suis remariée en 2005, je suis devenue ayant droit

de mon second mari à la sécurité sociale du régime général. Je viens de divorcer. Puis-je revenir à l’assurance maladie du régime minier ?

Les rentes servies par les régimes de sécurité sociale, aux vic-times (ou leurs ayant droits) d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont exonérées d’impôts sur le revenu, en tota-lité. Vous ne devez donc pas les mentionner sur votre déclaration d’impôts.Toutefois, si une rente complémentaire vous est servie en vertu d’un contrat de groupe obligatoire souscrit par l’employeur auprès d’une compagnie d’assurance, celle-ci est imposable et doit être indiquée dans la case « pension » sur votre déclaration.Je précise par ailleurs que, depuis le 1er janvier 2010, les indemni-tés journalières versées par la sécurité sociale pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.

■ Mon père est décédé en 2011. Afin de permettre à ma mère, qui a de faibles ressources, de rester dans le logement qu’elle occupait avec lui depuis de nombreuses années, je prends en charge son loyer. Puis-je déduire cette somme de mes revenus, sur ma déclaration d’impôts ?

Cette somme peut être prise en compte comme pension alimen-taire versée à un ascendant, dans la mesure où les ressources du bénéficiaire (votre mère) ne lui assurent pas des moyens d’exis-tence suffisants.Vous pouvez déduire de votre revenu global le montant des paiements que vous effectuez. Il n’y a pas de somme limite, mais en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier la faiblesse des ressources de votre mère, ainsi que la réalité des verse-ments (relevés bancaires…).Peuvent être considérées comme pension « alimentaire », et donc être déductibles des revenus sous certaines conditions, les dépenses réalisées pour tout ce qui est nécessaire à la vie (frais de santé, d’hospitalisation longue durée, factures d’électricité, pension payée à une maison de retraite, loyers…).

DéClaration D’iMPÔts

le travailleur Du sous-sol répond à vos questions

À votre question, merci de joindre ce bon

Nom ..................................................................................................................................................................................................................

Prénom .........................................................................................................................................................................................................

adresse...........................................................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................

n° 955 – novembre-décembre 2014

vous nous écrivez…Le Travailleur du Sous-Sol - “Vos droits” - FNME-CGT263, rue de Paris - 93516 Montreuil CEDEXTél. 01 55 82 78 15 - Fax 01 55 82 78 94 - Courriel : [email protected]

✁

vos droitsaFFiliation MalaDie

■ Dois-je déclarer ma rente accident du travail sur ma déclaration d’impôts ?

rente aCCiDent Du travail■ Mon mari est décédé en mai dernier. Il percevait une pension minière pour 120 trimestres. Quand je regarde le montant de ma pension de réversion, il est inférieur au 54 % de son montant. Pourquoi ?

Votre mari avait travaillé 94 trimestres pour les mines, puis il a perçu une pension d’invalidité minière pendant 15 trimestres (soit au total 109 trimestres). Lors de son admission à pension de vieillesse (à 55 ans), le total des trimestres d’activité et de per-ception de la pension d’invalidité était inférieur à 120 trimestres. Votre mari a donc perçu une pension de vieillesse calculée sur une base forfaitaire de 120 trimestres, en application de la légis-lation minière.La pension de réversion est quant à elle uniquement calculée sur les trimestres d’activité et de perception de la pension d’invali-dité, soit 109 trimestres.De plus, votre mari percevait une pension de vieillesse, à laquelle s’ajoutait le montant de la majoration pour conjoint à charge. Cette dernière prestation n’est pas réversible.

Pension De réversion

Documents

FNME-CGT prix: 1,33 e n° 955. novembre-décembre 2014 ...Toute l’équipe du TSS vous souhaite une belle année revendicative 2015. 2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 955 – Novembre-décembre