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FNTV RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015-2016

FNTV RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015-2016 · 2016-06-24 · FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ 05 LOI S S AU 1 000 emplois directs ont été créés dans le secteur, selon un premier

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FNTV RAPPORT D’ACTIVITÉ2015-2016

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Détachez le document placé au centre de la publication. L’essentiel de la FNTV vous présente, en un coup d’œil, organisation, équipe, chiffres clés, réseau, commissions professionnelles et liste des mandats.

SERVICES LIBREMENT ORGANISÉSUne année d’ouverture - p. 04Un marché qui évolue - p. 06

LIBÉRALISATION DU MARCHÉL’autocar change d’ère

RÉFORME TERRITORIALELes Régions actrices de la mobilité

EMPLOI ET FORMATIONÉlever le niveau de compétences

SÉCURITÉDes véhicules toujours plus sûrs

ENVIRONNEMENT Le pari de la mobilité durable

VÉHICULES DE MOINS DE 10 PLACESUne activité en pleine mutation

COMMUNICATIONMission information

FNTV106 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, Tél. 01 40 82 62 72 - www.fntv.fr

TEMPS FORTS 2015

L’essentielFNTV

p. 04

p. 09

p. 13

p. 16

p. 18

p. 20

p. 22

p. 27

p. 23

Édition 2016 : La FNTV remercie les adhérents et les partenaires qui se sont investis dans la réalisation de ce document, au travers de leurs témoignages et/ou de leur contribution au recueil d’informations.

Conception-réalisation : www.specifique.com 9 passage Sainte-Avoye, 75003 Paris Tél. 01 40 29 03 29. Crédit photos : Florent Drillon, J.-P. Glatigny/Agence Visavu, Agnès Dherbeys, Elodie Grégoire, Guillaume/IDF, Elohim Carrau, Michel Joly pour le conseil géneral de Bourgogne, Vincent Colin, Augustin Detienne, Keolis, Benjamin Capdevielle, Mercedes-Benz, Sylvain Grandadam/Agefotostock.

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ÉDITO

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

03

L’ÉQUILIBRE DES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS : LA PRIORITÉ DE LA FNTV

MICHEL SEYT Président

de la FNTV

a libéralisation du marché de l’autocar en 2015 a bouleversé le paysage de la mobilité en France. La FNTV travaillait depuis de nombreuses années à aligner notre pays sur ses voisins, où la culture de l’autocar était déjà très ancrée. Désormais, nos concitoyens bénéficient d’un nouveau moyen de transport longue distance et le réseau va continuer à se déployer. La FNTV a eu à cœur d’accompagner la libéralisation dans un cadre raisonné, afin de permettre à chaque entreprise de pouvoir s’insérer et se développer, tout en préservant l’équilibre économique des différentes activités du secteur.

Préserver l’équilibre entre les services conventionnés et les services librement organisés est la condition nécessaire à l’existence de toutes nos entreprises. Nous regrettons que le seuil des 100 km ait été retenu pour les services librement organisés, au lieu des 200 km souhaités par la Profession. Ce nouveau marché ouvre une nouvelle offre de mobilité. Pour autant, ce n’est que le début et nous restons vigilants. Le développement du transport public interurbain en France passe aussi par l’action forte des Autorités organisatrices de transport, qu’il faut associer à nos réflexions sur la poursuite de l’évolution de la mobilité.

L

Août 2015 Loi Macron

Promulgation de la loi pour la croissance,

l’activité et l’égalité des chances économiques.

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SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

04

VOYAGEURSACTEURS

INFRASTRUCTURES

110 000 voyageurs

opérateurs majeurs se partagent le marché de l’autocar longue distance en France :

• Flixbus• Isilines• Megabus• Ouibus• Starshipper

ont emprunté le réseau de cars longue distance en France, grâce au cabotage des lignes internationales.

2014

+ de 500 000voyageursont été transportés. Avec la « loi Macron », le transport longue distance par autocar s’est nettement développé.

2015

4 millions de passagers sont attendus en France pour l’ensemble de l’année par les opérateurs.

2016

137 gares et aménagements routiers

UNE ANNÉE D’OUVERT URE

Source : Arafer

5

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

05

EMPLOI

DESTINATIONS

VÉHICULESRÉSEAU

1 000 emplois directs ont été créés dans le secteur, selon un premier bilan quatre mois après la promulgation de la « loi Macron ».

22 000 emplois prévus

2 000 à 3 000 créations de postes sont attendues d’ici la fin de l’année.

devraient être ouvertes au total d’ici fin 2016, selon le ministère de l’Économie.

assurent chaque jour des liaisons en France en 2015.

En 2015

En 2025

En 2016

Villes desservies en 2015

146 villes françaises et aéroports.

Top 5 des villes en nombre de passagers transportés : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg.

200 lignes

2 000 départs et arrivées

par jour en 2015.137 gares et aménagements routiers

+ de

600 autocars

UNE ANNÉE D’OUVERT URE

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Source : Arafer

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

06

UN MARCHÉ QUI ÉVOLUE

UNE RÉFORME QUI CRÉE DES OPPORTUNITÉS

LA LI BÉ RALISATION E ST UN VRAI SUCC È S

01 02EMMANUEL MACRONMinistre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

MICHEL SEYTPrésident de la FNTV

« La libéralisation du transport routier de voyageurs est un succès à la hauteur de nos ambitions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque jour, plus de

700 autocars assurent des liai-sons partout en France. En 2014, 110 000 personnes ont

voyagé en autocar et, depuis l’ouverture à la concurrence,

un million et demi de per-sonnes ont été trans-

portées ! À ce stade (ndlr : interview de mars 2016), plus de 1 250 emplois ont été créés

« Nous en avons maintenant la preuve, il y avait un vrai besoin d’offres nouvelles en France. Les autocaristes sont concernés, comme les autres modes de transport, par l’évo-lution des pratiques de mobilité en général. C’est encore plus vrai avec la “loi Macron”, qui représente une formidable opportunité de déploiement de nouvelles activi-tés pour nos entreprises. Lorsque le texte a été

et, d’ici à 2025, France Stratégie* table sur 22 000 emplois directs et indirects. C’est l’exemple même d’une réforme qui crée des opportunités, sans en enlever à personne. Grâce à elle, nos concitoyens peuvent se déplacer plus facilement, à moindre coût et vers des destinations plus nombreuses. L’autocar est un moyen de transport supplémentaire pour les Fran-çais. Il est beaucoup plus en concurrence avec le covoiturage ou la voiture per-sonnelle – les prix étant assez proches – qu’avec les services ferroviaires. L’inter-modalité est pleinement préservée. »

Octobre 2015 Arafer Naissance de l’Arafer, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Après le coup d’envoi donné à la libéralisation en août 2015, le marché du transport interurbain par autocar s’est rapidement développé. En quelques mois, près de 150 lignes, assurant plus de 2 000 départs et arrivées par jour, ont été commercialisées, preuve qu’il y avait de vrais besoins, observe Michel Seyt, Président de la FNTV. Pour le ministre à l’initiative de cette réforme, Emmanuel Macron, les promesses de la réforme sont encore devant nous. Même si quelques questions restent en suspens, comme le souligne Pierre Cardo, Président de l’Arafer.

* Commissariat général à la stratégie et à la prospective, institution gouvernementale

SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

07

03PIERRE CARDOPrésident de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)

« Dès la promulgation de la “loi Macron” en août 2015, les opérateurs se sont lancés, avec l’aide des autocaristes locaux. Ils ont ouvert des lignes interur-baines couvrant des distances supé-rieures à 100 km et, rapidement, l’offre de transport par autocar a triplé. En termes de mobilité, le gain est évident, l’autocar peut apporter de nouveaux services là où l’offre de transport était insuffisante ou inadaptée. Le wifi, par exemple, peut le rendre singulièrement attractif pour les voyageurs occasion-nels, indépendamment du temps de parcours. Sur les grandes distances, il peut arriver que l’autocar apparaisse

plus intéressant que le train, pour des questions de tarifs ou de complexité des liaisons ferroviaires. Reste à savoir comment les opérateurs vont se posi-tionner sur les liaisons de moins de 100 km. Se pose aussi la question des gares routières. Pour le moment, il est risqué d’envisager l’implantation d’infrastructures lourdes, alors que per-sonne ne sait si toutes les lignes ouvertes seront pérennes. »

promulgué en août 2015, personne ne savait s’il y avait ou non un marché. Aujourd’hui, tout le monde connaît la réponse : le marché existe bel et bien. Il ne demande qu’à se développer. En quelques mois seulement, le réseau a commencé à se mettre en place avec cinq grands opérateurs. Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de la réforme sur nos autres activités et les conséquences qu’elle aura, notamment, sur les réseaux conventionnés tels que les lignes départementales ou les TER. Mais incontestablement, la libéralisation rencontre un vrai succès. »

L’OFFRE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR A TRIPLÉ

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L’AUTOCAR TOURNÉ VERS L’AVENIR

Les Français interrogés dans le cadre de l’étude Médiascopie « Les mots de l’autocar » ont jugé ce mode de transport comme peu "à la mode". Malgré cela, l’ouverture des lignes longue distance par autocar est accueillie avec enthousiasme. + d’infos sur cette étude p. 27

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L’AUTOCAR CHANGE D’ÈRE

En libéralisant les liaisons longue distance

par autocar, la France a complété son offre multimodale et s’est donné l’opportunité

de nouveaux développements

économiques. Sur le terrain, l’autocar

est plébiscité par les voyageurs. Retour sur la « loi Macron » et sur l’année charnière de sa mise en œuvre.

Isilines, Megabus, Ouibus et Starshipper se sont développés pour rapidement franchir la barre des 150 lignes, soit plus du triple de ce qui existait il y a un an en cabotage. Le nombre de liaisons de ville à ville a quant à lui doublé, pour appro-cher les 700. Après quatre mois d’exis-tence, près d’un millier d’emplois directs et indirects ont été créés.

INCIDENCE SUR LES AUTRES MODES DE TRANSPORT

Sur le terrain, les transporteurs sont formels : la demande est là. « Les clients sont enthousiastes, explique l’un d’entre eux. Cette réforme a changé leur vie en offrant une alternative au train, devenu trop cher, à ceux qui ne pouvaient pas se permettre de voyager et devaient rester chez eux. » « Ils plébiscitent le service à bord, rapporte un autre, comme le wifi, les prises électriques pour charger télé-phones et ordinateurs portables, ou la largeur et le confort des sièges, sans par-ler de la propreté et de la ponctualité. » Selon un troisième, « une fois qu’ils ont essayé l’autocar, ils y reviennent ! » Au passage, l’Autorité de régulation du secteur ferroviaire a vu ses pou-

l aura fallu beaucoup de convic-tion pour y arriver. La libéralisation du transport interurbain de voyageurs par autocar a fini par devenir réalité en août 2015. En utilisant l’article 49.3, le gouvernement a réussi à faire passer une loi offrant à l’autocar la visibilité qu’il méritait. Pour bénéficier des services de l’autocar sur longues distances, il fallait auparavant qu’il y ait un fran-chissement de frontière pour relier les villes françaises entre elles, alors que nos voisins le font depuis de nom-breuses années sur leur territoire.Désormais, un transporteur peut donc ouvrir une ligne comme bon lui semble, dès lors que la distance totale parcou-rue dépasse les 100 km. En deçà, son projet est soumis à déclaration auprès de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et peut faire l’objet d’une demande d’interdic-tion ou de limitation par la collectivité qui conventionne un service public sur la même liaison. Le potentiel que représente cette liberté toute nouvelle en termes de mobilité et d’emplois n’a pas tardé à être confirmé dans les faits. Dès la fin de l’été 2015, cinq opérateurs se sont placés sur la ligne de départ et, en quelques semaines, les liaisons se sont multipliées dans tout l’Hexagone. D’après l’Arafer, les réseaux Flixbus,

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

09

I

+ D’INFOS en chiffres sur la libéralisation du marché de l’autocar p. 04-05

Octobre 2015 Services librement organisés

Publication du décret relatif aux Services

librement organisés.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

10

voirs étendus aux activités rou-tières pour devenir l’Arafer. C’est à elle qu’il revient d’évaluer si la création de liai-sons interurbaines de moins de 100 km risque de porter une atteinte substan-tielle à l’équilibre économique d’une ligne de service public de transport et peut fonder la demande d’interdiction d’une collectivité. « La “ loi Macron” a apporté un “plus” en termes de mobi-lité, c’est évident, déclare son Président, Pierre Cardo. L’autocar a rapidement montré son attractivité. » Quant à savoir quelle incidence aura cette nouvelle offre de mobilité, à terme, sur les autres moyens de transport, il est encore un peu tôt pour se prononcer. « L’autocar entre parfois en concurrence avec le train, mais dans de nombreux cas ce n’est pas certain, car il se révèle plus inté-ressant pour les voyageurs occasion-nels que pour les voyageurs pendulaires qui doivent se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail, à heures fixes, ce que ne garantit pas toujours le car. » Toutefois, estime le Président de l’Arafer, le train risque « malgré tout » de perdre des parts de marché tant qu’il ne sera pas lui-même ouvert à la concurrence.

TOUJOURS PLUS DE VOYAGEURS

En tout état de cause, la libéralisation fait naître toute une économie autour du transport routier de voyageurs, ainsi qu’en témoignent les comparateurs de prix qui se sont développés sur Internet. Certains étaient déjà présents sur le train et le covoiturage. Aujourd’hui, les Busradar, Comparabus, GoEuro, Kelbillet et autre Vivanoda intègrent l’autocar dans leur offre. Tous font état d’une croissance phénoménale du nombre

de visiteurs depuis l’entrée en vigueur de la « loi Macron », laissant à penser que la France, carrefour de l’Europe, pourrait bientôt devenir l’un des mar-chés « les plus importants » du Vieux Continent pour l’autocar.« Il y a une corrélation entre la distance à parcourir et l’attractivité du mode de transport », relève Pierre Cardo. Ainsi, l’autocar est très prisé sur les liaisons

Paris-Lille et Paris-Rennes, beaucoup moins sur Paris-Nantes. Malgré leur grande distance, les lignes Paris-Lyon et Paris-Strasbourg restent assez attrac-tives, pour des raisons de tarification. De même que la liaison Paris-Toulouse l’est pour des raisons de complexité fer-roviaire. On assiste à un report modal des clients du covoiturage vers l’auto-car. L’Arafer indique en effet que pour

Octobre 2015 Loi Macron

Ouverture du marché de l’autocar : de nouveaux textes

d’applications sont publiés.

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ

QUE DIT LA « LOI MACRON » ?La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015, a libéralisé les services de transport routier de voyageurs par autocar. Présentée en Conseil des ministres à la fin de l’année 2014, elle n’aura été adoptée que sept mois plus tard au Parlement. Si elle réforme les professions réglementées, le permis de conduire ou l’ouverture des magasins le dimanche, c’est la création de services d’autocars librement organisés, hors cadre conventionné, qui constitue le dispositif phare de ce texte qui vise à libérer l’activité et à créer de l’emploi en France. Tous les textes d’application ont été publiés en quelques mois : les décrets d’octobre 2015 ouvrant à la concurrence la desserte des villes espacées de moins de 100 km, l’extension des compétences de l’autorité de régulation des activités ferroviaires au transport routier et, enfin, l’ordonnance de janvier 2016 clarifiant la gestion et la régulation des gares routières.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

11

200

+ de 500 000

lignes devraient être ouvertes au total d’ici à fin 2016.Source : ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

voyageurs environ ont été transportés en 2015.Source : ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

LA PAROLE AUX OPÉRATEURS

Les Français se rendent compte que l’autocar est un mode de transport haut de gamme en termes de sécurité, de confort et de niveau de service. Le marché existe, la clientèle est là, mais nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements. »

JEAN-SÉBASTIEN BARRAULTPrésident du groupe Lacroix, membre fondateur du réseau Starshipper

Cette réforme a rendu ses lettres de noblesse à l’autocar. L’engouement auquel nous assistons n’est que la première étape d’un grand changement, qui repense la notion de voyage accessible, qu’il soit individuel, en groupe ou organisé. »

PIERRE GOURDAINDirecteur général de FlixBus

Le dynamisme de ce nouveau marché de l’autocar impacte positivement les régions. Il permet de recréer de la mobilité là où l’offre tarifaire existante était un frein. La diminution du budget transport de nos clients sera un facteur bénéfique pour la consommation en général. »

SONIA ARHAINXDirectrice d’Isilines

L’ouverture du marché de l’autocar était la bonne décision à prendre. Elle permet d’assurer une meilleure connectivité entre les citoyens. Elle va aussi favoriser le tourisme et créer de nouvelles opportunités de voyages, partout en France. »

EDWARD HODGSONDirecteur général de Megabus

En développant la mobilité, la “loi Macron” et les opérateurs de services librement organisés (SLO) participent au développement des territoires. C’est un bel enjeu pour toute la Profession ! Nous espérons à présent avoir accès à des gares routières encore plus modernes et sûres, pour assurer une continuité cohérente dans le voyage par rapport à l’expérience vécue à bord. »

ROLAND DE BARBENTANEDirecteur général de Ouibus

un voyage unique d’une distance de 100 km, le prix au kilomètre peut aller actuellement du simple au double entre ces deux modes.

PRÉSERVER L’INTERMODALITÉ

« L’autocar est une opportunité supplé-mentaire pour les Français, l’intermo-dalité sera pleinement préservée », a martelé le ministre de l’Économie durant les débats. Il ne fait aucun doute que les lignes Macron s’inscrivent en complé-mentarité d’autres moyens de transport. Elles constituent, par essence, un facteur de développement économique. Non seulement elles offrent des opportuni-tés supplémentaires de déplacements, mais elles procèdent d’une logique de développement durable. À condition que se développent cor-rélativement les gares routières, ce qui n’est pas encore le cas partout, même si le gouvernement a promis que des solutions « légères » seraient offertes aux transporteurs.

LES AÉROPORTS S’ADAPTENT AUSSI

À cet égard, les réflexions en cours au sein d’Aéroports de Paris (ADP) sont éclairantes. Chargée de mission

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

12

pour les gares routières de Roissy et Orly, Mathilde Belsoeur considère que « l’autocar est un mode de transport démocratique et, si l’on trouve le moyen qu’il ne gêne pas l’exploitation des pla-teformes aéroportuaires mais s’intègre au mieux dans le fonctionnement de celles-ci, il pourra être porteur de crois-sance. » Dès l’arrivée de la « loi Macron » dans le paysage réglementaire, ADP s’est impliqué dans une réflexion sur les gares routières, le groupe étant en charge de la plus fréquentée d’Île-de-France, Roissypôle. Une infrastruc-ture ouverte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, qui dessert 90 communes, 6 départements, et reçoit 52 lignes de bus urbains et interurbains, soit plus de 1 000 départs quotidiens.« Nous suscitons de l’intérêt chez les autocaristes du fait de notre position géographique privilégiée et du bas-sin de passagers potentiels. Mais bien qu’éloignés du centre de Paris, nous manquons d’espaces d’accueil et sommes confrontés à de sérieuses pro-blématiques de congestion, souligne Mathilde Belsoeur. Les nouveaux flux générés par l’autocar vont “naturel-lement” être pris en compte dans les projets futurs des aéroports, alors qu’ils étaient jusqu’ici inexistants. »

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ

MATHILDE BELSOEURChargée de mission gares routières à Aéroports de Paris (ADP)

À quoi ressembleront les gares routières de demain ?La « loi Macron » consacre le rôle multimodal de Roissy et Orly. Elle est l’occasion d’engager la réflexion sur la desserte d’une zone de chalandise large, sachant que nous devons intégrer des typologies de transport très différentes et des usagers aussi divers que des salariés, des voyageurs réguliers ou occasionnels… Ayant l’obligation d’assurer un accès non discriminatoire à tous les opérateurs, ADP pense à s’inspirer du modèle aérien, avec la remise à disposition de créneaux non utilisés, pour l’appliquer aux gares routières.

« S’INSPIRER DU MODÈLE

AÉRIEN »

Quel est l’impact de l’autocar sur les aéroports ?À Roissy, gare de passage importante vers la Normandie et l’Europe du Nord, nous avons réorganisé certains quais de la gare routière en déplaçant des cars urbains. À l’aéroport d’Orly, nous proposons l’utilisation de parkings « cars de groupe » en attendant de pouvoir en faire plus et de mieux connaître les projections des transporteurs. Ce sont des solutions légères pour accueillir au mieux les transporteurs. À terme, il faudra forcément élaborer des solutions plus lourdes, car nous allons devoir absorber la croissance forte de ce nouveau marché qu’est le transport routier longue distance.

Janvier 2016 Gares routières Publication de l’ordonnance relative aux gares routières et à la recodification du Code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Avril 2016 Loi Macron L’Arafer publie le registre des gares routières destiné aux opérateurs de transport, afin que ces derniers puissent concevoir leur offre commerciale et demander une autorisation d’accès aux exploitants des gares routières.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

13

RÉFORME TERRITORIALE

LES RÉGIONS ACTRICES DE LA MOBILITÉ

La loi portant Nouvelle organisation territoriale

de la République (NOTRe) va entraîner, en 2017, le

transfert de la compétence des transports scolaires

et interurbains des départements aux régions.

L’opportunité de mieux coordonner les futurs projets de mobilité et

de renforcer l’attractivité des territoires.

Promulguée en août 2015, elle a redé-fini les compétences des régions. À l’organisation des transports régio-naux viendront bientôt s’ajouter celles des transports interurbains, des trans-ports scolaires et des gares publiques routières (hors Île-de-France et métro-pole de Lyon).

PETITE RÉVOLUTION

Les départements transfèreront leurs compétences aux régions respective-ment en janvier 2017 pour l’interurbain et en septembre 2017 pour les trans-ports scolaires. « Les régions

année 2015 n’aura pas été uniquement celle de la libéralisation du transport longue distance par auto-car. Elle a également été celle d’une réforme de premier plan, touchant aux compétences des collectivités dans les domaines des transports interurbains et scolaires. Après la loi du 27 janvier 2014, relative à la modernisation de l’action publique territoriale, et la loi du 16 janvier 2015, relative à la délimi-tation des régions, la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est le troisième volet de la réforme territoriale.

L’

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

14

RÉFORME TERRITORIALE

QUE DIT LA LOI NOTRe ?Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions, en supprimant la clause de compétence générale dont elles bénéficiaient par le passé. Pour harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons des collectivités et éviter des dépenses inutiles, les régions piloteront dorénavant toutes les politiques en matière de transport, à l’exception des transports d’élèves handicapés qui restent à la charge des départements. S’agissant des transports interurbains et des gares publiques routières, hors Île-de-France et métropole de Lyon, la compétence sera transférée aux régions dès le 1er janvier 2017. Quant aux transports scolaires, la compétence des départements sera transférée aux régions à partir du 1er septembre 2017.

vont être les organisatrices de l’ensemble de la mobilité non urbaine et les chefs de file de l’intermodalité sur leur territoire. C’est une petite révolu-tion dans le monde des transports », souligne Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France (ARF). « Chaque fois qu’une ville fait de la planification urbaine ou qu’un cer-tain nombre d’activités s’organisent, la question des transports est évidem-ment essentielle. La loi NOTRe va per-mettre, par une meilleure coordination des transports urbains et interurbains, d’améliorer la mobilité sur les territoires, de favoriser le développement écono-mique et de renforcer leur attractivité. »Les régions vont désormais faire face à un chantier colossal : harmoniser leur politique de transport. « Jusqu’à pré-sent, chacun étudiait dans son coin la question des dessertes. Il faudra main-tenant davantage de coordination en amont », insiste Philippe Richert. Les collectivités régionales deviennent des acteurs de proximité, pour améliorer globalement l’offre de transport et faire naître des synergies entre les réseaux dont elles vont hériter des départements.

L’EXEMPLE DE L’ÎLE-DE-FRANCE

À cet égard, l’Île-de-France fait figure d’avant-garde, puisque la compétence de tous les transports en commun est déjà centralisée au niveau d’un syndicat régional, le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). Pour sa Présidente, Valérie Pécresse, les changements en cours dans les autres régions sont l’occasion de « progresser dans la coordination entre les trains et les bus et dans l’intermodalité d’une manière générale », avec notamment « des initiatives de parkings massifs dans les gares ». Avoir la compétence globale sur les transports a « évidem-ment » des conséquences sur la mobi-lité et l’aménagement du territoire, « avec des répercussions sur l’emploi, la santé publique, l ’attractivité et le

rayonnement international de la région capitale ». Valérie Pécresse estime qu’il revient aux élus régionaux « d’être ima-ginatifs et de proposer de nouveaux services pour les voyageurs ».

LA FNTV BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

La loi NOTRe a aussi des conséquences sur le découpage des « régions FNTV ». Pour autant, le rapprochement des

régions n’est pas un obstacle, comme le démontre le rapprochement des deux régions Bourgogne et Franche-Comté, précédé, dès 2011, par la mise en commun des instances profession-nelles représentatives des entreprises du transport de voyageurs franc- comtoises et bourguignonnes. Fédérer, mutualiser et rationaliser les forces ont été les enjeux de ce projet, précurseur de la réforme territoriale de 2015.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

15

« RÉFLÉCHISSONS À LA CHAÎNE DE MOBILITÉ »

Avec le transfert de compétences

des départements vers les régions en 2017, les

transports conventionnés se préparent à une révolution. Ce sont

les régions qui seront chargées des politiques publiques de transport.

billetterie et la continuité des trajets. La compétence transport disparais-sant au niveau départemental, le couple région-agglomération devra s’entendre sur une chaîne de mobilité lisible par l’usager. Nul doute que les besoins de l’usager devront être au cœur des stratégies régionales pour parvenir à réduire l’usage de la voiture individuelle à moteur thermique.

Que va devenir la notion de service public ?

Le service public doit assurer l’égalité de traitement sur le territoire régional et offrir des solutions de mobilité à tous les citoyens, en tout lieu du terri-toire. L’efficience de l’action publique doit être recherchée en appliquant l’équation suivante : le bon moyen de transport au bon endroit et au bon moment. Pour financer ce service public, l’État versera 25 % de CVAE* aux régions, cotisation qui sera retirée dans les mêmes proportions aux départe-ments. L’enjeu premier de ce nouveau service régional sera de ramener vers le train ou le car les jeunes, qui sont très attirés par le covoiturage. Cela suppose une gamme tarifaire unique, orientée vers la reconquête des usa-gers avec des produits lisibles, simples à utiliser et une gestion de la relation avec les usagers modernisée pour être réactive.* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

En quoi la loi NOTRe modifie-t-elle les rapports entre collectivités territoriales ?

D’une part, elle agrandit pour les régions fusionnées le périmètre des territoires dans lesquels l’action publique s’inscrit ; d’autre part, pour toutes les régions, elle confie un rôle de chef de file ou transfert des com-pétences telles que l’intermodalité, les mobilités et le transport. Ainsi, c’est le fait régional qui s’affirme et s’amplifie, avec un nouveau rôle de prescrip-teur dans le cadre de schémas. Pour ce qui est des compétences parta-gées – culture, sport, tourisme –, tous les niveaux de collectivité devront s’entendre. Le développement éco-nomique sera un élément clé des rela-tions, au plus près du terrain, du couple région-intercommunalité.

Comment les transports conventionnés vont-ils évoluer ?

À compter de 2017, les régions auront compétence sur les transports sco-laires, les transports interurbains, fer et route, ainsi que sur l’intermodalité et la mobilité. Jusqu’à maintenant, le paysage était composé d’une addi-tion de réseaux, avec une cohérence plus ou moins forte des uns avec les autres : doublons entre les modes de transports, mauvaise lisibilité pour le voyageur sur la tarification, la

MICHEL NEUGNOTPrésident de la commission

Transport de l’Association des régions de France (ARF)

Août 2015 Loi NOTRe

Publication de la loi NOTRe, portant sur la nouvelle organisation

territoriale de la République.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

16

EMPLOI ET FORMATION

L’ouverture des lignes d’autocar longue

distance a accéléré les créations d’emploi dans le secteur. La formation professionnelle est plus

que jamais au cœur des préoccupations

des transporteurs et la renégociation de

l’accord de branche dédié est l’occasion

d’afficher de nouvelles ambitions pour 2016.

dans sa forme, en rendant la formation plus ludique et attractive », explique Christophe Gazet, co-président de la Commission Formation de la FNTV.

PESER DANS LE DIALOGUE SOCIAL

La négociation d’un nouvel accord formation a été mise en chantier pour toute la branche du transport routier. « Le précédent accord datait de 2011. Il est devenu obsolète après la réforme de la formation professionnelle mise en œuvre début 2014 », souligne Valérie Monachon, Présidente de l’Union des fédérations de transport (UFT). Une pre-mière liste de formations éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF) a été arrêtée par les partenaires sociaux et, grâce à une longue pratique du dia-logue social, toutes les parties prenantes – le patronat, les syndicats de salariés mais aussi l’État, qui exerce une forme de tutelle sur la branche transports – « devraient faire preuve d’ambition en 2016 pour élever le niveau global de compétences des salariés du secteur », estime-t-elle.

ême si en 2015 le Pro-duit intérieur brut (PIB) français a aug-menté de 1,3 %, la situation a continué de se détériorer sur le front de l’emploi. Si le taux de chômage a été contenu à 10 %, selon l’Insee, le nombre d’inscrits à Pôle emploi approche désormais les 3,6 millions. Dans ce contexte, le trans-port routier de voyageurs reste un secteur à part, puisque ses effectifs ont une fois encore augmenté de manière significative.Selon le dernier rapport de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifica-tions dans les transports et la logistique (OPTL), les entreprises employaient au 31 décembre 2014 près de 99 000 sala-

riés. Depuis, la barre des 100 000 a été franchie. Les services libre-

ment organisés ont d’ores et déjà permis de créer un

bon millier de postes, dont 80 % de conducteurs. Une situation qui doit rendre la Profession encore plus exigeante en termes de formation.

En 2015, une réflexion a été engagée sur la For-

mation continue obligatoire (FCO) des conducteurs. « Il ne

s’agit pas de réformer le référentiel de la FCO, mais plutôt de le dynamiser

M

ÉLEVER LE NIVEAU DE COMPÉTENCES

LA “LOI MACRON” BÉNÉFIQUE POUR L’EMPLOI

Selon l’étude Médiascopie "Les mots de l’autocar" , les Français sont favorables à la libéralisation des transports, grâce à la création d’emplois qu’elle génère. + d’infos sur cette étude p. 27

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+ D’INFOS sur l’influence de la libéralisation sur l’emploi p. 08 à 12.

RENÉ PETITPrésident de l’OPCA Transports et Services

Où en est la réforme de la formation professionnelle dans les transports ?Du fait de sa complexité, la réforme de 2014 n’est pas encore complètement entrée dans les mœurs. Son objectif très ambitieux d’individualisation de la formation et de primauté de la certification aura besoin de temps pour être atteint, mais nous sommes confiants. Avec le compte personnel de formation (CPF), l’ensemble du dispositif est pertinent pour les salariés et pour tout le secteur des transports routiers de voyageurs. La liste des formations de la branche éligibles au CPF est d’ailleurs disponible sur le site de l’OPCA Transports et Services.

Quels sont les défis qui restent à relever ?Nous devons, dans un premier temps, continuer la promotion du CPF, à la fois auprès des entreprises et des salariés. Il s’agit aussi, dans un second temps, de rappeler qu’il existe toujours des prises en charge financières au titre du plan de

« DES OBJECTIFS AMBITIEUX

ET DES ALÉAS »

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

17Peser dans le dialogue social pour faire avancer la réflexion sur la formation, la pénibilité et la protection sociale sont les axes forts que s’est fixé Yannick Collen, le nouveau Président de la Confédération nationale de la mobilité (CNM). La CNM réunit depuis deux ans quatre fédéra-tions du secteur : la FNTV, la CNSA, la CSD et la Fedesfi*. « Nos entreprises se doivent d’accompagner les évolutions sociétales et économiques du pays », affirme-t-il. Au niveau national, la FNTV mène un travail de dialogue constant avec l’administration pour réduire les délais de délivrance du permis de conduire. Des initiatives pour amélio-rer sa compétitivité et son attractivité sont prises au niveau régional. C’est dans cet esprit qu’une charte qualité « Label social » a été signée en Bretagne en novembre 2015 avec la CFDT, sous l’égide de l’État et de la Région.

* Chambre nationale des services d’ambulances, Chambre syndicale du déménagement et Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire

formation pour les entreprises de moins de 300 salariés, et qu’elles se doivent se rapprocher de nous pour en bénéficier. Pour compléter sur le sujet essentiel du CPF, l’OPCA Transports et Services mène deux actions en parallèle en 2016 : une réunion inter-branches axée sur une table ronde entièrement consacrée au CPF, et une campagne de communication dédiée, qui comprendra des déclinaisons « pédagogiques et pratiques » par secteur professionnel.

Les lois Macron et NOTRe ont-elles des effets sur la formation ? Le nombre de lignes, et donc de salariés, augmente. Mais pour exercer les métiers qualifiés d’autocaristes, les nouveaux entrants sont confrontés à des aléas sur le financement des préparations opérationnelles à l’emploi, un dispositif pourtant très apprécié des adhérents de la FNTV pour attirer les demandeurs d’emploi dans la filière.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

18

SÉCURITÉ

Toujours très mobilisée sur les questions de sécurité à bord des autocars, la FNTV a

participé en 2015 à une campagne sur le port de la ceinture à destination

des scolaires. Après les attentats de novembre 2015, elle a par ailleurs

contribué à l’élaboration de la loi sur la sûreté

dans les transports en commun.

rappel, en France en 2014, tout mode confondu, le taux d’accident corporel en autocar était de 0,18 % contre 44 % en voiture et 29 % en deux roues moto-risés. Depuis le 1er septembre 2015, 100 % des autocars sont équipés de ceintures de sécurité et d’éthylotest anti-démarrage (EAD). « L’autocar est le seul mode de transport pour lequel le contrôle de l’alcoolémie du conducteur est obligatoire et systématique. Cela permet d’offrir une sécurité accrue à

uite aux tragiques accidents qui ont frappé la Profession ces derniers mois, la FNTV redouble de vigilance concernant la sécurité des passagers et le respect de la réglementation en vigueur dans les véhicules (l’une des plus strictes d’Europe) et prioritaire-ment concernant le port de la ceinture de sécurité.En dépit de ces malheureux événe-ments, l’autocar reste le mode de déplacement terrestre le plus sûr. Pour

S

DES VÉHICULES TOUJOURS PLUS SÛRS

Rester vigilants sur des questions essentielles

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a FNTV a également apporté sa contribution à la rédaction de la loi du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécu-rité publique et contre les actes terroristes dans les trans-ports collectifs de voyageurs. Certaines de ces mesures répondent à une demande constante des opérateurs. « Ini-tialement, il s’agissait de prendre des mesures contre la fraude sur les réseaux SNCF et RATP. Le dispositif a été élargi à tous les modes de transports et à tout le territoire », rappelle Gilles Savary, Député de Gironde et rapporteur du texte à l’Assem-blée nationale. La loi a renforcé

L

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

19

nos passagers », souligne Michel Seyt, Président de la FNTV.

UNE CAMPAGNE POUR LA CEINTURE DE SECURITÉ

Engagée sur ces dispositifs, la FNTV s’est associée à l’Association nationale pour les transports éducatifs et l’ensei-gnement public (Anateep) pour lancer une campagne de sensibilisation au port obligatoire de la ceinture de sécu-rité. Cette campagne avait comme message : « En car comme en voiture, je boucle ma ceinture ». « Dans les autocars, les enfants sont livrés à eux-mêmes. Il y a donc nécessité à ce qu’ils s’emparent de cet automatisme dès qu’ils s’assoient, ce qui est encore loin d’être le cas. La présence d’un accom-pagnateur pour s’assurer du port de la ceinture serait une excellente mesure », explique Nicole Bonnefoy, Présidente de l’Anateep.

SENSIBILISER LES PLUS JEUNES

Concrètement, la FNTV a envoyé un million de flyers de sensibilisation à tous ses adhérents, lesquels les ont à leur tour distribués aux élèves. Ces der-niers sont invités à télécharger sur leurs smartphones ou leurs tablettes une application baptisée Ludocar. « Cette forme de communication novatrice prend la forme d’un jeu. Elle permet de toucher plus efficacement les collégiens qui sont notre cœur de cible », souligne Nicole Bonnefoy. La FNTV a également participé, en 2015, au travail collectif de mise à jour du guide sur la sécurité des transports scolaires. Ce document à l’usage des décideurs locaux réper-torie la réglementation et les bonnes pratiques, constituant un véritable outil de référence pour les autorités organisa-trices de transport, les transporteurs et l’Éducation nationale.

Sûreté dans les transports

les pouvoirs des agents de sûreté intervenant dans les transports en commun. « Nous avons joué la carte de la dissua-sion plutôt que de chercher l’exhaustivité. »Pour l’autocar, des contrats départementaux de sûreté peuvent désormais être éla-borés sous l’autorité des pré-fets. Sur la base d’un cahier des charges fixé par l’autorité organisatrice des transports, les opérateurs peuvent se doter de leur propre service de sûreté ou confier ces mis-sions aux polices municipales et aux gardes champêtres, qui peuvent intervenir à bord d’un autocar, dès lors que les maires des communes traversées ont donné leur accord.

L’ÉTAT D’URGENCE

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’État s’est trouvé dans l’obligation de ren-forcer le plan vigipirate et de déclarer l’état d’urgence. Face à l’ampleur de la situation, les conséquences des mesures prises n’ont pas été au centre des préoccupations des déci-deurs. La suspension tempo-raire des sorties et des voyages scolaires sur tout le territoire national a eu des répercus-sions économiques fortes pour l’ensemble de la Profession : 90 % des autocaristes ont vu leur chiffre d’affaires impacté.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

20

ENVIRONNEMENT

Depuis de nombreuses années, la FNTV œuvre

pour développer les conditions nécessaires

pour concilier le développement

économique et touristique avec la prise

en compte du respect de l’environnement et

de la qualité de l’air. Les politiques des villes

de Marseille et Paris attestent de la diversité

de la place accordée à l’autocar dans la ville.

respectant la qualité de vie des habitants. « Cette charte est un prélude à la mise en place d’une organisation métropolitaine des transports et de la mobilité qui repré-sentera un gain de temps et de confort pour les usagers », explique Jean- Claude Gaudin, Maire de Marseille. La FNTV s’est engagée à réduire les nuisances sonores et atmosphériques liées à la circulation des autocars, tandis que la ville a proposé d’étoffer son offre de stationnement pour les autocars de tourisme. « Il faut soute-nir l’activité des autocaristes dans une démarche éco-responsable », affirme Jean-Claude Gaudin.

DES RÉSULTATS INSATISFAISANTS À PARIS

Depuis de nombreuses années, la FNTV s’est évertuée à construire avec la Mairie de Paris les conditions d’un déve-loppement économique et touristique de la capitale parisienne, en plaçant la dimension écologique au cœur de la démarche. Malgré un travail collaboratif qui a permis à chacun d’exprimer ses attentes, le résultat d’ensemble n’est pas satisfaisant. En effet, si certaines attentes des professionnels ont été prises en

a loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte va avoir des conséquences fortes pour la Profession. L’État et les collectivités locales, gérant directement ou indirec-tement un parc de plus de 20 véhicules pour assurer des services de transport public de personnes (réguliers ou à la demande), seront tenus d’utiliser au moins 50 % de véhicules à faibles émis-sions lors du renouvellement de leur parc à partir du 1er janvier 2020, puis 100 % au-delà du 1er janvier 2025. En attente du décret d’application, il n’existe aucune définition précise d’un véhicule à faibles émissions. Les conditions de

mise en œuvre n’étant pas arrêtées, les autocaristes sont dans l’incertitude

quant aux décisions straté-giques à prendre, concer-

nant le renouvellement de leur parc, alors que l’âge moyen du parc national est inférieur à 8 ans.

PARTENARIAT À MARSEILLE

Début 2016, une charte pour l’accueil et le station-

nement des autocars de tou-risme a été signée avec la ville

de Marseille. Cette démarche vise à soutenir l’activité des autocaristes, tout en

L

LE PARI DE LA MOBILITÉ DURABLE

UN BÉNÉFICE ÉCOLOGIQUE CERTAIN

Selon l’étude Médiascopie « Les mots de l’autocar », les Français interrogés notent avec satisfaction qu’un autocar remplace 30 voitures et peut légitimement s’ériger en mode de transport durable. + d’infos sur cette étude p. 27

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CHRISTOPHE NAJDOVSKIMaire adjoint de Paris chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public

Pourquoi avoir adopté un plan anti-pollution à Paris ?Nous nous trouvons face à un enjeu majeur de santé publique : 90 % de la population parisienne vit dans un cadre quotidien pollué et deux à quatre millions de Franciliens sont soumis à un air de mauvaise qualité. Dans la capitale, c’est le trafic routier qui est le principal émetteur de pollution. Nous avons donc mis en place une série de mesures graduées consistant à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Il n’y a pas de cible particulière tous les véhicules qui polluent l’air que nous respirons seront concernés.

Quel est le calendrier ?C’est un plan progressif qui montera en puissance jusqu’en 2019, date à laquelle seuls les véhicules aux normes Euro 5 et 6 seront autorisés à circuler dans Paris. Les premières restrictions ont été mises en place le 1er septembre 2015, avec

« LES VÉHICULES QUI POLLUENT DOIVENT

FAIRE UN EFFORT »

FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

21

compte (réflexion sur la tarification du stationnement au temps réel, renforce-ment des contrôles par la Préfecture de Police...), il n’en demeure pas moins que les décisions et les propositions avan-cées par la Mairie de Paris ne permettent pas de répondre efficacement au nécessaire développement de l’activité touristique francilienne. Dans le cadre du plan anti-pollution de la Mairie de Paris, l’accélération prévisible du calen-drier d’interdiction de circulation pour les véhicules Euro III et Euro IV n’est pas une bonne nouvelle. De plus, la FNTV demeure vigilante sur l’appel d’offres sur les transports scolaires émis par la Mairie de Paris pour la rentrée 2016. Au motif d’être « 100 % propre », le cahier des charges du marché va au-delà des solutions techniques existantes. La ville affirme avoir reçu des offres « intéres-santes », mais certains lots sont d’ores et déjà infructueux. Louis Nègre, Président du Groupement des Autorités respon-sables de transport (Gart) l’a déclaré : « Les marchés publics doivent conduire les autocaristes à améliorer leurs perfor-mances environnementales », au lieu de créer des discriminations entre eux.

l’interdiction de circulation poids lourds, des autocars et des autobus les plus polluants. À compter du 1er juillet 2016, le dispositif sera étendu aux véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et deux-roues motorisés les plus polluants, qui ne pourront plus circuler entre 8 h et 20 h du lundi au vendredi.

Avez-vous prévu des compensations pour les transporteurs vertueux ?Bien sûr. Les mesures du plan pour la qualité de l’air font l’objet d’un accompagnement ciblé, y compris financier, pour faciliter la transition vers des véhicules moins polluants, professionnels compris. La ville de Paris offre aussi le stationnement gratuit aux voitures qui roulent au gaz ou à l’électricité et propose des avantages, dans les parkings, aux véhicules propres répondant aux normes Euro 5 et 6. Des axes pourraient être réservés aux véhicules les moins polluants et de nouvelles zones à circulation limitée seraient établies dans le centre de Paris, en supprimant la circulation de transit.

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

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VÉHICULES DE MOINS DE 10 PLACES

UNE ACTIVITÉ EN PLEINE MUTATION

Ce marché est en pleine expansion dans

un environnement réglementaire en

constante évolution.rappelle Laurent Grandguillaume, député et médiateur du gouvernement dans cette crise. Différentes options sont à l’étude. Nous avons constitué un groupe de travail, il faudra trouver rapi-dement quel véhicule législatif utiliser pour amender le Code des transports. Je souhaite que nous agissions le plus tôt possible. »La FNTV a été auditionnée par le média-teur et l’administrateur afin de défendre le service public de personnes en véhi-cules de moins de 10 places. « Tout vide juridique serait, à terme, préjudiciable au développement des transports publics », souligne Michel Seyt, Président de la FNTV.

TROUVER SA PLACE AU SEIN DE L’OFFRE DE MOBILITÉ

Ce marché en pleine expansion s’est intégré progressivement au sein de la FNTV, qui a créé depuis 2012 une com-mission dédiée aux problématiques des activités des véhicules de moins de 10 places. Cette commission profes-sionnelle, composée de 32 membres, répond à un double enjeu. D’une part, donner au transport public (services réguliers et occasionnel) et au transport privé de voyageurs par véhicules de moins de 10 places leur pleine dimen-sion au sein de l’offre de mobilité. D’autre part, répondre concrètement au déve-loppement d’une activité dans un envi-ronnement en pleine évolution régle-mentaire (mobilité partagée, VTC, taxis…).

armi les entreprises adhérentes de la FNTV (groupes et PME), certaines dis-posent d’une flotte de véhicules de moins de 10 places. Ce développement répond à la diversification des activités des entre-prises. La liste des services effectués avec ce type de véhicules est longue : transport à la demande, transport de personnes à mobilité réduite, transport scolaire, ser-vices touristiques et services occasionnels. L’actualité de fin 2015 et début 2016 a été marquée par le conflit entre les VTC, les taxis et les Loti (pour Loi d’orientation des transports intérieurs). L’apparition des plates-formes électroniques de mise en relation de chauffeurs et passagers a bou-leversé le paysage. Un nombre croissant de travailleurs indépendants ont adopté abusivement le statut Loti, en raison de sa souplesse, alors qu’ils ne transportent souvent qu’une seule personne à la fois. « Je suis chargé d’aider à la modification de la Loti pour éviter de nouvelles dérives,

P

350

5 000

entreprises adhérentes à la FNTV ont une activité

véhicules de moins de 10 places.

véhicules de moins de 10 places font partie du parc des adhérents FNTV,

environ 10 % des conducteurs des entreprises sont amenés

à conduire des véhicules légers dans le cadre de leur activité.

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23Le 23e congrès de la FNTV, qui s’est tenu le mercredi 14 octobre 2015 avec pour thème « L’autocar change d’ère », restera certainement l’événement de l’année dans la Profession.La participation très appréciée de deux ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ainsi que de 29 intervenants experts pour animer les tables rondes ont apporté à cette journée un caractère « exceptionnel ». La salle était comble, avec près de 600 congressistes.Les sujets évoqués ont donné matière à de nombreux échanges de haut niveau, comme la « loi Macron », qui reconnaît l’autocar et en fait un mode de transport à part entière, la réforme territoriale, qui transfère la compétence transport des départements aux régions, ou encore les résultats de l’étude « Les mots de l’autocar », de l’Institut Médiascopie, sur la perception de l’autocar par les Français.

Édition exceptionnelle pour le congrès 2015 de la FNTV

Les habitudes de déplacement des Français ont beaucoup changé et imposent de faire évoluer les offres de transport. Cette cinquième édition du guide Mobil’Idées, diffusée en octobre 2015, permet de découvrir les nombreuses actions déjà mises en œuvre par les Conseils régionaux, que ce soit en matière d’offre de transport, d’intégration tarifaire, d’information voyageurs, d’infrastructures ou encore de formation. Les témoignages d’élus permettent d’établir un panorama pertinent des offres de transport du secteur.

Près de 200 adhérents ont assisté à l’Assemblée générale de la FNTV, qui s’est tenue le 13 octobre 2015 à la Maison de la Chimie, à Paris. Ce rendez-vous a été l’occasion de faire un compte rendu de l’activité, de présenter les données économiques de la Profession ainsi que les orientations politiques de 2016. La réforme territoriale et ses conséquences sur l’organisation structurelle et la politique de la Fédération ont également été évoqués. Un cocktail parrainé par Iveco Bus a clôturé l’Assemblée générale.

Assemblée générale de la FNTV

Mobil’idées n©5 : la Région, nouvelle autorité organisatrice

TEMPS FORTS 2015

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24En France, selon la commu-nication SNCF Réseau de juin 2015, 15 000 passages à niveau sont recensés. La plu-part se trouvant sur des voies communales ou départemen-tales. Afin de sensibiliser les professionnels de la route à la dangerosité de ces passages à niveau, la FNTV met à dis-position de ses adhérents une note complète sur les mesures de prévention à suivre, ainsi qu’une liste des 1 200 passages à niveau à franchissement difficile. Plusieurs unions régionales de la FNTV (Auvergne, Rhône-Alpes, Normandie, Bretagne) ont réalisé une campagne de sensibilisation pour la sécuri-sation aux abords de ces pas-sages à niveau. Par ailleurs, un document réalisé en partena-riat avec la SNCF Réseau au niveau national sortira dans le courant de l’année 2016.

Passages à niveau : vous êtes prévenus

L’accessibilité dans le transport de voyageurs L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a permis de prendre différentes mesures afin de permettre une accessibilité progressive des transports publics de voyageurs. C’est le fruit d’une concertation entre la FNTV, les associations de personnes handicapées et les autorités organisatrices de transport. En effet, il a été constaté que l’objectif des véhicules 100% accessibles au 1er février 2015 n’est pas tenu, le pragmatisme l’a emporté laissant le temps aux opérateurs de renouveler leur parc afin d’être opérationnel en 2020. Le transport scolaire, grâce à l’action

de la FTNV, a été complètement exclu de l’obligation d’accessibilité. Concernant les lignes régulières et à la demande, les véhicules en service au 13 février 2015 peuvent continuer à rouler. Toutefois, l’ordonnance de 2014 prévoit qu’une proportion minimale de matériel roulant accessible doit être affectée aux services réguliers et à la demande de transport public de voyageurs. Le décret détaillant ces proportions minimales a été publié le 29 décembre 2015, et les conventions signées à compter du 1er juillet 2016 devront intégrer ces nouvelles dispositions.Enfin, l’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ajoute les véhicules affectés aux services librement organisés à la liste des véhicules devant être accessibles aux PMR.

2,1 millions + de 2 millionsd’élèves sont transportés chaque jour pour se rendre dans leur établissement scolaire. Source : Cerema-Anateep 2015

de voyages touristiques ont été réalisés en autocar par la clientèle française en France en 2014. Source : Memento du tourisme 2014

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Garanties financières : les modalités de calcul ont changéLes modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ont été modifiées par le décret du 2 septembre 2015, relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. La FNTV s’est mobilisée sur ce dossier et a apporté à ses adhérents plusieurs notes explicatives pour les accompagner dans leurs démarches.

Nouvelles compétences transport des collectivités territoriales

Les lois Maptam et NOTRe ont bou-leversé l’environnement dans lequel les opérateurs de transport de voya-geurs sont amenés à travailler (lire p. 13 à 15). Elles ont entraîné, entre autres, la suppression de la clause de compétence générale des dépar-tements et des régions, une nouvelle définition du statut des métropoles, la création des conférences territo-riales de l’action publique (CTAP) et l’introduction de la notion de chef de file. Les interlocuteurs locaux ne sont plus les mêmes, suite à la réorgani-sation régionale et aux transferts de compétences. Les mécanismes de

prise de décisions ont évolué. Ce bouleversement, concomitant à la libéralisation des services routiers de transport de voyageurs, a des répercussions importantes pour les professionnels du secteur et modifie les schémas traditionnels. La FNTV a suivi de près les débats et la publi-cation des textes d’application, afin d’accompagner au mieux les unions régionales dans la mise en place de ces nouvelles dispositions. Elle a notamment œuvré pour permettre une définition cohérente des trans-ports urbains et non urbains dans le ressort des communes, autorités organisatrices de la mobilité.

Charte Médiation Tourisme et Voyage Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de mettre à la disposition des consommateurs un dispositif de médiation et d’en informer leurs clients. La Médiation Tourisme et Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, transports urbains, routiers ou maritimes, entre autres, et signataires de la Charte de la médiation du tourisme et du voyage, représentés par leurs associations (dont la FNTV). L’adhésion de la FNTV à cette charte bénéficie à tous ses adhérents et leur permet de disposer d’un service de médiation adapté, à un tarif négocié.Afin de respecter ces obligations, les adhérents doivent informer les usagers à plusieurs niveaux, à la fois sur leurs conditions générales de vente, mais aussi, via leur site Internet, en communiquant de manière lisible et visible les coordonnées du médiateur.

2 milliards+ de 2 millionsde kilomètres parcourus en 2014.Source : Chiffres et statistiques du Commissariat général au développement durable, août 2015

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L’open Data dans la « loi Macron »La diffusion libre, gratuite et immédiate des données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité a fait l’objet d’un amendement dans la loi pour

la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, (« loi Macron »). Les exploitants de services de transport et de mobilité devront transmettre dans un standard « ouvert et aisément

réutilisable », dès qu’ils en disposent, les données relatives aux arrêts, les horaires planifiés et, en temps réel, les tarifs publics, l’accessibilité des arrêts et les données relatives aux incidents.

Salon Map Pro 2015, belle édition

La FNTV était une fois de plus partenaire en 2015 du salon du business de groupe Map Pro, qui s’est tenu les 29 et 30 septembre 2015 à Paris, porte de Versailles, en même temps que l’IFTM Top Resa (salon professionnel de l’industrie du tourisme). L’inauguration s’est tenue en présence notamment de Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger.Disposant d’un stand pour accueillir les visiteurs, ses adhérents et ses partenaires, la FNTV a participé à plusieurs conférences et événements qui ont rythmé cette édition 2015 : la présentation du Baromètre Atout France (deuxième volet) sur le marché du tourisme de groupe, ou encore la conférence sur le thème « Les atouts de l’autocar, chiffres clés : quelle est la place de l’autocar dans la ville ? »

C’est dans les magnifiques salons de l’hôtel des Arts & Métiers, à Paris, que tous les acteurs de la mobilité se sont réunis le 13 janvier 2016 pour les vœux de la FNTV. L’occasion d’échanger sur plusieurs sujets d’actualité tournant autour du transport routier de voyageurs.Michel Seyt, Président de la FNTV, a rappelé les fondamentaux de la Fédération que sont la représentation et la défense d’un secteur fort économiquement, créateur d’emplois et porteur de développement. Il est également revenu sur le bilan des grandes actions menées en 2015, avant de présenter les enjeux de l’année 2016, devant un public également composé d’institutionnels et de journalistes.

Les vœux de la FNTV

630 000enfants sont transportés chaque année en voyages scolaires et éducatifsSource : l’Office

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FNTV 2015-2016 RAPPORT D’ACTIVITÉ

+ 10 %

COMMUNICATION

MISSION INFORMATION

Réalisée par l’institut Médiascopie pour la FNTV en 2015, cette étude évalue les perceptions et les attentes du public relatives à ce mode de transport.

Interview de Denis Muzet, directeur de l’institut Médiascopie.

Pourquoi cette étude ?Denis Muzet : Dans le contexte de la « loi Macron », l’autocar devient un enjeu d’opinion. Son image est en train de changer dans l’esprit des Français, il était intéressant de « mettre à plat » cette évolution.

En quoi la méthodologie de l’enquête est-elle originale ?D. M. : Il s’agit de dresser la carte mentale des Français sur le sujet, en allant au-delà des questions posées

lors des enquêtes habituelles. Les personnes interrogées doivent juger une liste de mots proposés pour évoquer l’autocar.

Quels sont les résultats marquants ?D. M. : On apprend par exemple que le développement du transport par autocars est perçu positivement et projeté dans l’avenir. L’autocar se pose comme une réelle alternative au train. Sur des sujets sensibles comme

la sécurité ou l’environnement, si des idées reçues persistent, certains chiffres (30 fois moins d’accidents mortels en autocar qu’en voiture, ou le fait qu’un autocar à pleine capacité remplace 30 voitures) sont des arguments probants. La diversité des mots proposés dans l’étude fournit des résultats très instructifs.

Téléchargez le pdf des résultats de l’étude sur le site de la FNTV : www.fntv.fr/communication/communiques-de-presse/article/resultats-de-l-etude-les-mots-de-l

UN SITE INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

UNE FORTE PRÉSENCE DANS LA PRESSE

LA FNTV PRÉSENTE SUR DES ÉVÉNEMENTS EN 2015

Salon Map Prosalon dédié au tourisme de groupe à Paris Porte de Versailles les 29 et 30 septembre 2015

Salon Travail & Mobilité professionnelle à Paris-Grande Halle

de la Villette les 23 et 24 janvier 2015

24e édition du Palmarès des mobilités 2015 organisé par Ville Rail et Transports à Paris le 9 décembre 2015

Colloque « La réforme territoriale et les transports » organisé par la Fnaut à Paris le 29 octobre 2015

Débat « De l’Araf à l’Arafer : de nouvelles missions pour

l’autorité de régulation » à Paris le 6 octobre 2015

Conférence « L’autocar : un nouveau challenge pour le ferroviaire ? » à Lyon le 2 octobre 2015

Conférence « L’intermodalité en Régions : quelles perspectives ? »à Paris le 17 juin 2015

Colloque « Le transport interurbain et la sécurité routière » à Paris le 22 juin 2015

Le site www.fntv.fr est la source d’information privilégiée des adhérents et du grand public.

Outil indispensable pour les adhérents, il met à leur disposition les dernières informations techniques et juridiques, et propose des décryptages et des fiches pratiques en matières sociale, technique, réglementaire et touristique.Il permet de suivre les actions de la FNTV pour défendre les intérêts de la Profession, de mettre en avant et de relayer les actions menées par les unions régionales, grâce à la rubrique « Vie des Régions ».

Transports : Mobilicités.com, Connexion Transports-Territoires (Bus&Car Magazine), Autocar et Bus Info, Mobilettre, Ville, Rail & Transports…TourismeLe Quotidien du Tourisme, Tourmag.com, L’Écho Touristique, Tour Hebdo, Bus & Car Tourisme de groupe…Presse généraliste et presse spécialiséeet un partenariat avec mobilicites.com.

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de visiteurs par rapport à 2014, soit plus de 54 404 visiteurs.

" "les mots de l’autocar

Des supports d’information pour diffuser l’actualité du transport routier de voyageurs, avec une newsletter hebdomadaire, L’Essentiel en un clic, envoyé aux adhérents et des Flash Infos envoyés par mail.La FNTV est aussi présente sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, Dailymotion, SlideShare…

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LES GUIDES MOBIL’IDÉESsont disponibles sur le site de la FNTV en version digitale. Avec Mobil’idées, la FNTV a souhaité promouvoir le transport collectif en diffusant de bonnes pratiques dans le domaine du tranport routier de voyageurs, tout en faisant entendre la voix des autorités organisatrices et des entreprises de transports impliquées.

RETROUVEZ LA VERSION DIGITALE DE L’ESSENTIEL DE LA FNTV SUR LE SITE WWW.FNTV.FR