Modèle de délibération Modèle de délibération Modèle de délibération Modèle de délibération pour pour pour pour la signala signala signala signature d’une ture d’une ture d’une ture d’une

convention de convention de convention de convention de délégation de service publicdélégation de service publicdélégation de service publicdélégation de service public d’une d’une d’une d’une

bibliothèque bibliothèque bibliothèque bibliothèque àààà une associationune associationune associationune association

FO Mise à jour le : 16/08/2016

Contexte de la bibliothèque :

Monsieur le Maire/Président rappelle que la bibliothèque municipale/intercommunale est un

service public au service des administrés et de la politique culturelle de la collectivité. Son

organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal/communautaire

et relèvent de la responsabilité du Maire/Président.

Contexte de la convention :

En date du , la commune/communauté de communes de …. a adhéré au Plan

Départemental de Lecture Publique donnant droit aux services proposés par le Conseil

Départemental de la Dordogne, via la Bibliothèque Départementale de Prêt, son service

chargé de la lecture publique.

Monsieur le Maire/Président demande au conseil municipal/communautaire de l’autoriser à

déléguer la gestion de la bibliothèque municipale/intercommunale à une association, et de

déterminer avec elle les conditions de cette gestion déléguée.

Le conseil municipal/communautaire autorise monsieur le Maire :

- à procéder à la sélection de l’association qui assurera la gestion de la bibliothèque

municipale;

- à signer avec le Président de cette association une convention définissant les

conditions de la gestion de la bibliothèque municipale/intercommunale par cette

association.