Focus juillet 2014

Sanction ONEM et transfert vers le

CPAS

Sanction ONEM

Suivi des personnes sanctionnées dans le cadre de:•l’activation du comportement de recherche d’emploi•d’une sanction administrative•du chômage volontaire

Étendue de l’analyse•sélection de 9 cohortes1 de personnes sanctionnées entre 2007 et 2011 (un trimestre sur deux).•soit 176809 personnes (la moitié) pour lesquelles on dispose de données complètes via le datawarehouse de la BCSS•suivi sur 1 an, suivi sur trois ans et situation immédiate au trimestre de la sanction

1 Groupe d’individus sanctionnés au cours d’un même trimestre

Évolution annuelle du nombre de sanctions ONEM

77903

95058

114500108168

99930 97468

117961

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Source: ONEM

Objet de l’analyse du SPP IS

1.Quelle est la proportion de personnes recevant une aide1 du CPAS après une sanction ONEM?2.À quel moment ces personnes reçoivent une aide du CPAS ?3.Et pour combien de temps ?

1 Revenu d’intégration sociale (RIS) ou aide financière (AF)

Situation à moyen terme (suivi de 1 an)

•Pour rappel, le suivi des personnes n’est effectué dans le datawarehouse de la BCSS que le dernier jour de chaque trimestre•Pour certaines personnes, il n’est pas possible de connaître à quel le moment, ni pour combien de temps, elles ont perçu une aide du CPAS. Ces personnes ont effectivement bénéficié d’une aide du CPAS mais en aucun cas le dernier jour d’un des quatre trimestres de suivi

Situation à moyen terme (suivi de 1 an)•7 cohortes d’individus sanctionnés (2011 pas disponible) suivis une année, soit 141026 personnes•Près de 1 personne sanctionnée sur 5 (18.4%) reçoit une aide du CPAS durant la première année de suivi 2007-4 2008-2 2008-4 2009-2 2009-4 2010-2 2010-4 TOTAL

Personnes sanctionnées par l'ONEM

17225 19958 20378 21567 24031 20225 17642 141026

Personnes sanctionnées par l'ONEM recevant une aide du CPAS

3060 3400 3977 4338 4855 3267 3075 25972

Proportion de sanctionnés recevant une aide du CPAS

17.8% 17.0% 19.5% 20.1% 20.2% 16.2% 17.4% 18.4%

Situation à moyen terme (suivi de 1 an)•7 personnes aidées sur 10 le sont endéans le trimestre de la sanction (T0)•Toutes les personnes sanctionnées ne s’adressent pas immédiatement au CPAS afin d’obtenir une aide

12571

2664

1022 844 675

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

11000

12000

13000

T0 T1 T2 T3 T4

No

mb

re d

e p

ers

on

ne

s (v

ale

urs

ab

solu

es

et

%)

Répartition des personnes sanctionnées par l'ONEM selon leur trimestre d'entrée au CPAS au cours de la première année de suivi

70.7%

15.0%

5.7% 4.7% 3.8%

Situation à moyen terme (suivi de 1 an)•La moitié des personnes sanctionnées séjournent un trimestre ou moins au CPAS (1T)•En moyenne, la durée de séjour au CPAS est de 1.4 trimestre durant la première année de suivi

49.9%

20.2%

10.7% 9.6% 9.6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

1T 2T 3T 4T 5T

Répartition des personnes sanctionnées par l'ONEM selon leur durée de séjour au CPAS au cours de la première année de suivi

Charge pour les CPAS•Photographie à un moment donné du nombre de personnes sanctionnées par l’ONEM recevant une aide du CPAS•Au mois de décembre 2010, 12280 personnes sanctionnées entre 2007-4 et 2010-4 étaient bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide financière•Soit 10% de la population des bénéficiaires (122373) du mois de décembre 2010

Profil des personnes sanctionnées aidées par le CPAS (moyen terme)•Les femmes sanctionnées s’adressent plus rapidement au CPAS que les hommes afin d’obtenir une aide: 74.2% des femmes ont reçu une aide du CPAS au cours du trimestre de la sanction contre 68% des hommes•Il y a peu de différence entre les hommes et les femmes quant à leur durée de séjour au CPAS (1.4 trimestre vs 1.5)

68.0%

16.5%

6.2% 5.2% 4.1%

74.2%

13.1%

5.1% 4.2% 3.4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

65%

70%

75%

T0 T1 T2 T3 T4

Répartition des hommes et des femmes sanctionnés par l'ONEM selon leur trimestre d'entrée au CPAS au cours de la première année de suivi

Homme Femme

50.8%

20.0%

10.9%9.4% 8.9%

48.7%

20.3%

10.6% 10.0% 10.5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

1T 2T 3T 4T 5T

Répartition des hommes et des femmes sanctionnés par l'ONEM selon leur durée de séjour au CPAS au cours de la première année de suivi

Homme Femme

Profil des personnes sanctionnées aidées par le CPAS (moyen terme)•Globalement les plus de 45 ans s’adressent plus rapidement au CPAS …•... mais ont des durées moyennes de séjour plus courtes

68.2%

71.5% 73.6%

15.6% 14.8% 14.5%

6.0% 5.7% 5.0%

5.7% 4.5% 3.2%4.6% 3.5% 3.6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

65%

70%

75%

25 ans et moins 26-45 ans Plus de 45 ans

Répartition des sanctionnés par l'ONEM selon l'âge et leur trimestre d'entrée au CPAS au cours de la première année de suivi

T0 T1 T2 T3 T4

50.1% 48.9%

56.0%

21.8%19.7%

17.9%

11.6% 10.7% 8.2%

8.7%10.2%

8.2%

7.7% 10.5% 9.7%0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

60%

25 ans et moins 26-45 ans Plus de 45 ans

Répartition des sanctionnés par l'ONEM selon l'âge et leur durée de séjour au CPAS au cours de la première année de suivi

1T 2T 3T 4T 5T

SITE WEB

http://www.mi-is.be/be-fr/publications-etudes-et-statistiques/statistiques

MAILquestion@mi-is.be