FOCUS LE MOUVEMENT TERRITOIRES · 2018-06-13 · volonté de sortir de la crise, engen-drée par la décision unilatérale de ... cord de la rédaction. Commission paritaire n° 0518

FOCUSÉtude sur l’évolution du parc locatif social en 2016

LE MOUVEMENTLes Hlm, acteurs de latranquillité, partenairesde la sécurité

TERRITOIRESGrand Reims : co-construire unepolitique de l’habitat

N° 1069 / 15 DÉCEMBRE 2017

ACT

UA

LITÉ

S

Les Passerelles à Annecy (Haute-Savoie Habitat).

ACTU1069 COUVERTURE.qxp_Couverture 08/12/2017 13:24 Page1

Si efficace que personne ne peut la berner !

Tél. 02 51 65 51 84 www.intratone.fr

LA SEULE CAMÉRA CONNECTÉE TOUT INCLUS POUR LE HALL DE L’IMMEUBLE. Avec la caméra SeeSeebox d’Intratone, soyez tranquilles : 1 seule caméra pour surveiller tout votre hall (4 zones � mées), des alertes envoyées en temps réel vers les personnes désignées, des vidéos faciles à rechercher et à récupérer. Simplissime ! Si si ! Posez, surveillez, sécurisez !

LA SEULE CAMÉRA CONNECTÉE TOUT INCLUS POUR LE HALL DE L’IMMEUBLE.

CAMÉRA DE VIDÉOSURVEILLANCE

ACTUALITÉS HABITAT / N°1069 / 15 DÉCEMBRE 2017 / 1

L’ÉDITO

Il existe unevoie en

dehors d’unbudgétarisme

L’examen du projet de loi deFinances au Sénat a donné lieu, le6 décembre dernier, à un débatparlementaire d’une très grandequalité. De tous les bancs, dessénatrices et sénateurs ont porté lavolonté de sortir de la crise, engen-drée par la décision unilatérale debaisse drastique des APL et des res-sources des organismes Hlm. Il y aurgence.Trois mois se sont écoulés depuisl’annonce, par le gouvernement,de ses intentions. Qu’est-ce quecela a produit ? Une désorganisa-tion de l’appareil de production,

une grande inquiétude des collectivitéslocales garantes des prêts, une perte deconfiance générale des acteurs écono-miques et des locataires, et une incompré-hension de la stratégie du gouvernementsur le logement.C’est cette urgence et cette volonté de sor-tie de crise qui ont été portées par le Sénatqui a voté, à une très large majorité (284pour, 33 abstentions, 21 contre), une modi-fication de l’article 52 du projet de loi deFinances, à savoir la suppression de laréduction de loyer de solidarité (RLS) auprofit d’un versement des organismes Hlmau fonds national des aides au logement

(FNAL). Cette modification remplit deuxobjectifs : acter la contribution des orga-nismes Hlm à l’effort budgétaire demandépar le président de la République, à hau-teur de 1,55 milliard d’euros en 2018, etrétablir l’APL-accession.Bien sûr, l’examen du projet de loi deFinances n’est pas clos et le gouvernementn’a pas donné son aval, mais une chose estsûre, il a été démontré, sur la base d’ana-lyses précises et de nombreux exemples,que les organismes et les Associationsrégionales ont su convaincre leurs parle-mentaires qu’il existe une voie en dehorsd’un « budgétarisme » inspiré par Bercy.

JEAN-LOUIS DUMONT,Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Il y a urgence

ACTU1069 MONTAGE.qxp_courant 08/12/2017 13:29 Page1

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1069 / 15 DÉCEMBRE 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice : DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette :Véronique Simonnet. Collaboration : SorayaMéhiri. Conception graphique : Gavrinis. Com-position: 62avenue. Impression: DEJALINK. Lesarticles peuvent être reproduits, en tout ou partie,sous réserve de la mention d’origine, avec l’ac-cord de la rédaction. Commission paritairen° 0518 G 83187. ISSN : 1766-6066. Contacts :H’Prom - Abonnements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Photo de cou-verture: résidence Les Passerelles à Annecy, réali-sée par Haute-Savoie Habitat (607 logements dont40,5% de logements sociaux : 224 logements loca-tifs et 22 logements en accession sociale à la pro-priété); architecte: Atelier Plottier. Publicité: page5.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

TARIFS 2018 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an :22 numéros + des suppléments

version papier papier + web• Organismes adhérents 331 € 361 €• Autres abonnés 459 € 489 €• Etranger 545 € 575 €Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :• Organismes adhérents : 649 €• Autres abonnés : 880 €

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Le chiffre. • En bref. • L’inégalité des

Français face à la qualité de leurlogement. • Tour de France destravaux d’intérêt général.

6 Les chiffres de l’accession socialesécurisée à la propriété.

8 Note de conjoncture au 30/11/2017.9 Rénovation énergétique : l’État

dévoile sa feuille de route. • ProtocoleÉtat-Action Logement.

FOCUS10 Un parc social en progression en 2017.

EXPRESS12 Angers Loire Habitat, Habitat &

Francophonie, Coop Logis,Patrimoine SA, Rhône Saône Habitat.

LE MOUVEMENT13 Conseil social : un nouveau président.

• Afpols : parution du catalogue 2018.14 Journée professionnelle sur la sécurité.

TERRITOIRES18 Grand Reims : co-construire une

nouvelle politique de l’habitat.

DIRECT HLM19 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Angers Loire Habitat,Polylogis, Toulouse MétropoleHabitat, Sodineuf Habitat Normand,Vosgelis, Eure Habitat, Grand LyonHabitat, Bourg Habitat, La Nantaised’Habitations, Plurial Novilia, ACMHabitat.

MAÎTRISE D’OUVRAGE23 Projets de construction : Var Habitat,

Bourg Habitat, Groupe Gambetta,Habitat Sud Deux-Sèvres, PlurialNovilia, OPH Firminy.

24 Projet lauréat du programme REHA

18

Signature du protocole État-Action Logement.

Un parc locatif social en progression en 2017.

Les Hlm, acteurs de la tranquillité etpartenaires de la sécurité.

Grand Reims : co-construire une nouvellepolitique de l’habitat.

9

14

10 ©Cô

te d

’Arm

or H

abit

at©

C.Le

goff

ErratumCi-contre, la photo d’OlivierKlein, nouveau président del’Anru et non celle publiéedans notre n° 1068 du 30 novembre 2017, page 8.

(Colomiers Habitat). • Financementmixte à Beauvais (Opac de l’Oise).

25 Peau neuve pour la résidence GabrielPéri (Efidis). • Une nouvelle centralede cogénération au gaz à Marseille(Erilia, Logirem et Unicil).

26 CARTO Amiante: premier bilan positif.• Désamiantage sous ultra hautepression (SIA Habitat). • Étude: lesoutils numériques restent inconnus.

DROIT ET FISCALITÉ27 Gestion locative : nos réponses à vos

questions. • Publication.



REGARDSigné Jérôme Mesnager. C’est

finalement un des maîtres du streetart, connu et reconnu pour ses

«corps blancs», qui s’est vu confierpar l’association La Ratrait, la

réalisation d’une fresque pour animerle porche de 15 mètres de long et 6

mètres de haut d’une résidencesociale réalisée par Antin Résidences

dans la rue du Retrait, à Paris XXe.



INSERTION

Tour de France des travauxd’intérêt général27 % des peines alternatives à la prison pro-noncées par les tribunaux sont des tra-vaux d’intérêt général (TIG). Pourpromouvoir et valoriser l’accueildes personnes concernées et lesacteurs du TIG, 11 villes de Franceaccueilleront le premier Tour deFrance du TIG à partir du mois dedécembre : Montargis (20 décem-bre), Châteauroux (20 février), Tours(22 février), Clermont-Ferrand et Valence (1er mars),Rennes (20 mars), Amiens et Lille (29 mars), Nanterre etCergy (avril), Paris (juin). Organisées par le Forum du TIG,dont l’USH est partenaire, ces journées, placées sous lethème de la convivialité, ont pour but de valoriser et ren-forcer les actions locales et de sensibiliser de nouvellesstructures d’accueil, à travers la présentation du TIG, desateliers et témoignages.Dans le cadre de leur action territoriale et sociale, les officesHlm s’impliquent – certains depuis de nombreusesannées – pour accueillir les personnes concernées. C’estnotamment le cas de Chaumont Habitat, depuis près de 18ans, mais également de Paris Habitat, Hauts-de-Seine Habi-tat, Habitat 76, Valophis, Lille Métropole Habitat et bien-tôt Lyon Métropole Habitat et Est Métropole Habitat. « Letravail d’intérêt général permet de restaurer l’image de soi,de se réhabiliter et d’accomplir des actions utiles pour leshabitants et leur cadre de vie, souligne Thierry Besançon,directeur général de Chaumont Habitat et parrain duTour de France des TIG. C’est un partenariat gagnant-gagnant et une expérience valorisante pour tous lesacteurs ». D.V.Pour en savoir plus : www.rencontre-tig.fr

L’ACTUALITÉ

Les Français attribuent, globalement, lanote de 6,7/10 à leur logement. Cettemoyenne, dévoilée par le BaromètreQualitel/Ipsos, «Les Français notentleur logement», cache de grandes dis-parités. Les plus satisfaits, parmi les2700 Français interrogés: les pro-priétaires (7,2/10 contre 5,9 pour leslocataires), les occupants d’une maison(7,1/10 contre 6,2 pour ceux vivant enappartement), les campagnards (7,1/10contre 6,2 pour les citadins) et lesseniors (7,1/10 contre 6,4 pour les 25-34 ans). Quatre points forts dominent:habiter un logement récent (7,6/10),

BAROMÈTRE

Inégalité des Français face à la qualité de leur logement

avoir de l’espace, plus de 120 m2

(7,5/10), être entouré de verdure(7,3/10) et ne pas habiter seul (7/10).La période de construction du logementimpacte les réponses, plus favorableslorsque qu’il est plus récent, les décen-nies 1900 à 1980 recueillant le tauxde satisfaction le plus bas (6,2 et6,3/10, contre 7,6 pour les construc-tions de moins de dix ans).À l’inverse, le baromètre révèle les«cinq plaies du logement» qui contri-buent le plus à l’insatisfaction, tout par-ticulièrement auprès des Parisiens :la mauvaise isolation thermique, àégalité avec une consommation éner-gétique excessive (32 %), l’isolationacoustique déficiente (30 %), lemanque de qualité des matériaux deconstruction (25 %) et une mauvaiseaération (21%). 20% des occupants delogements d’une surface inférieure à75 m2 estiment que l’air qu’ils y respi-rent n’est pas sain.Autre enseignement: 56 % des Fran-çais ne se voient pas vieillir dans leurlogement actuel, insuffisammentadapté selon eux. D.V.

LE CHIFFRE

3 Françaissur 10 ont le sentiment de vivre dans un territoire délaissé par lespouvoirs publics, révèle une étude réalisée par le Crédoc pour leCommissariat général à l’égalité des territoires.Ce sentiment de délaissement est particulièrement prégnant dans lescommunes situées en dehors de l’influence des grandes zonesurbaines, qu’il s’agisse de communes isolées ou de communes situéesdans des pôles de petite taille. Il est d’autant plus fort que lespersonnes vivent dans un département où la pauvreté monétaire et lechômage sont élevés. Les habitants des quartiers prioritaires n’ont pasplus souvent que les autres le sentiment de délaissement.Paradoxalement, ces habitants restent attachés à leur territoire et leursattentes vis-à-vis des pouvoirs publics se portent majoritairement enfaveur d’un développement de leur territoire (installation de nouvellesentreprises, amélioration de l’offre de santé, des transports et desservices publics) plutôt que sur des aides à la mobilité.

EN BREF

Annulation de l’encadrement des loyers à Paris. Ainsien a décidé le tribunal administratif de Paris dans unjugement rendu le 28 avril, au motif que les arrêtés prispar le préfet auraient dû concerner les 412 communesde la Région Île-de-France, comprise dans la zoned’urbanisation continue de l’agglomération parisienne.Le gouvernement, en concertation avec la Ville de Paris,fera appel de cette décision, comme il a fait appel de ladécision du tribunal administratif de Lille. Par ailleurs,Jacques Mézard a indiqué lors des questions orales augouvernement, le 29 novembre, qu’il allait êtrenécessaire d’adapter le dispositif d’encadrement dans lecadre du futur projet de loi Logement.

Parmi les points forts appréciés des Françaiset relevés dans le Baromètre, habiter ungrand logement. © Ph. Caumes


ACCOPLAS détient le label OFGEn obtenant ce label dès mai 2013, la société est devenue la première entreprisede menuiserie industrielle à être certifiée Origine France Garantie.

DES PROJETS EN NEUFOU EN RÉHABILITATION

FAITES CONFIANCEA L’EXPÉRIENCE

INNOVATION :

50 ans d’expertise dans les domaines de la FermeturepVc et ALU, de la Menuiserie pVc, du Meuble pVc cuisine etsalle de bain et de l’Extrusion pVc à façon.

Constamment à l’écoute du marchéLes équipes d’AccopLAs conçoivent et commercialisentdes produits adaptés et innovants. La société vientd’ailleurs de remporter le Trophée de l’Innovationdu salon H’Expo avec la première persiennealuminium motorisée.

SAVOIR-FAIRE :

PRODUCTION EN FRANCE :

Retrouvez-nous sur :

www.accoplas.fr

INNOVATION :

ACCOPLAS_A4_V7_CentrerTxTlog_Mise en page 1 28/11/17 17:02 Page1


Au cours du 3e trimestre 2017, 133 opérationstotalisant 1 297 logements ont été lancées enconstruction par les organismes Hlm, 43 % de ceslogements étant déclarés en PSLA. Sur quatretrimestres glissants, ce sont 6 997 logements qui ontété mis en chantier. Sur un an, les lancementsd’opérations se contractent de 15 % en nombre delogements.

CHIFFRES DE L’ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE À LA PROPRIÉTÉ

L’ACTUALITÉ

Les mises en chantier du trimestre (en nombre)

2016 2017

T3 T4 T1 T2 T3 CumulT4

Total opérations 119 175 167 133 133 608

Logements en VEFA 542 1225 864 378 731 3198

Logements en PSLA 992 969 827 829 565 3190

Total logements 1534 2195 1690 1207 1297 2195

L’ACTIVITÉ COMMERCIALE DU 3e TRIMESTRE 2017

354 organismes Hlm sont garantis par la Société de garantie de l’accession des organismes Hlm (SGAHLM). Active depuis le 1er juillet2003, la SGAHLM apporte la garantie que tout organisme doit obligatoirement souscrire s’il souhaite développer une activitéd’accession à la propriété dans le neuf, que ce soit en VEFA ou en PSLA. Pour en savoir plus : www.sgaccession.org

(en nombre)

2016 2017

T3 T4 T1 T2 T3 Total sur les 4derniers trim.

Réservations en VEFA 616 1008 829 647 594 3078

Contrats de location en accession PSLA 980 1126 1367 1357 865 4715

Total des réservations 1596 2134 2196 2004 1459 7793

Contrats de vente en VEFA 944 1613 1270 1101 1041 5025

Levées d’option PSLA 829 935 832 879 900 3546

Total des ventes 1773 2548 2102 1980 1942 8572

LA PRODUCTION EN ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE AU 31 SEPTEMBRE 2017

En VEFA, 865 logements ont étéréservés et 1 041 vendus au coursdu trimestre, soit une progressionde 13 % sur un an.

En PSLA, 865 contrats de PSLA ontété signés et 900 levées d’optionconstatées, soit une activité enhausse de 10 % sur un an.

Au total, 1942 ventes ont été constatées (ventes notariées VEFA + levées d’option PSLA) au cours du 3e trimestre, en progression de 9 % surun an. Les réservations (réservations VEFA + contrats location-accession) sont en forte baisse de 15 % par rapport au même trimestre 2016,cette situation résultant du faible niveau de logements disponibles à la vente.

Abréviations dans les tableaux: Op: opérations – T : trimestre – Logts : logements.

Au 30 septembre 2017, lesorganismes Hlm ont déclaré35 193 logements en cours,c’est-à-dire en cours deconstruction ou achevés(soit non commercialisés ouen phase « locative » PSLA),dont 14 090 en VEFA et21 103 en location-accession.

À cette date, 1 353 logements étaient achevés invendus, soit un peu moins de trois moisd’activité commerciale. Parmi eux, 1 053 étaient achevés depuis plus de six mois, soit 78 % deslogements en stock. Il s’agit majoritairement de logements destinés à la location-accession.

OpVEFA PSLA

TOTALLogts Logts

Coop Hlm 1278 7345 9558 16903

ESH 831 5504 7848 13352

Offices 410 1241 3697 4938

Total 2519 14090 21103 35193

Opération avec notamment 32 PSLA à Fresnes.© Expansiel


2017-2018Réalisée par H’PROM, filiale de l’Union sociale pour l’habitat

Contact : [email protected] – 01 40 75 70 29

HLMPRODUITS, SERVICES ET SOLUTIONS

construction neuve, réhabilitation, entretien

et gestion du patrimoine

Sélection

NOUVEAU

Solutions numériques

pour l'habitat

C

M

J

CM

MJ

CJ

CMJ

N

COUVcatalog2017-2018-210x275mm.pdf 1 07/07/2017 11:14


L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en octobre 2017:• + 0,1% comparé à septembre

2017;• + 1,1% comparé à octobre 2016.

IRL(1) - Évolution de l’indice de référence des loyers au 3e trimestre 2017:• + 0,2% comparé au 2e trim. 2017;• + 0,9% comparé au 3e trim. 2016.

ICC(1) – Évolution de l’indice du coût de la construction au 2e trimestre 2017:• + 0,8% comparé au 1er trim. 2017;• + 2,6% comparé au 2e trim. 2016.

IPEA(1) – Évolution de l’indice des prix de l’entretien et del’amélioration au 3e trimestre2017:• + 0,2% comparé au 2e trim. 2017;• + 1,4% comparé au 3e trim. 2016.

À fin octobre 2017:• 503700 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniersmois (en hausse de 12,4% parrapport à octobre 2016) ;

• 418300 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 17,2% sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A et LDDS à fin octobre 2017(3) :• 372,9 Md€;• en baisse de 2 Md€ comparé à fin

septembre 2017;• en hausse de 15,5 Md€ comparé à

fin octobre 2016.

CONTACT : Martin de Bettignies, DEEF,USH ; Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.(3) Source CDC.

CONJONCTURE 30 NOVEMBRE 2017

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Surface moyenne achetée (en m2)

1 150

1 100

1 050

1 000

950

900

850

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

–

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

En eur

os

En eur

os par

m2

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Valeur moyenne du terrain (échelle gauche)

Prix moyen du terrain (échelle droite)

Le Commissariat général au développement durable a publié récemment les résultats annuels deson enquête sur le prix des terrains à bâtir (hors frais de notaire et frais d’agence). Cette enquêteconcerne l’ensemble des permis délivrés en 2016 à des particuliers pour la construction d’unemaison individuelle en secteur diffus.L’enquête dévoile que le prix d’achat moyen des terrains en France augmente de 2,4 % en 2016pour s’établir à 77100 euros (contre 75250 en 2015 et 62300 en 2010). Depuis 2010, la hausse esten moyenne de 3,4 % par an.Le prix moyen atteint 82 €/m² en 2016, en hausse de 4,3 % sur un an. Depuis 2010 où il se situait à55 €/m², l’augmentation moyenne annuelle est supérieure à 6 %.La surface moyenne achetée régresse à 935 m² en 2016 contre 952 en 2015 et 1 100 m² en 2010,soit une baisse de 2,8 % en moyenne par an depuis 2010.Le terrain représente un tiers du coût global de la construction (coût moyen des maisons s’élevantà 161 400 €, coût total moyen terrain et maison à 232600 €). Selon la taille de l’agglomération, lapart des terrains passe de 28 % en zone rurale à 46 % en agglomération parisienne (prix moyendes terrains 58500 € et 169100 € respectivement).

Champ : France entière, terrains achetés en 2016 pour la construction d’une maison individuelle,permis délivrés en 2016.

LE FOCUS DU MOIS : LE PRIX DES TERRAINS À BÂTIR EN 2016

Source : EPTB 2016, Service de la donnée et des études statistiques, ministère de la Transition écologique et solidaire.



RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

L’État dévoile sa feuille de routePARTENARIAT

Protocole État-Action LogementLes ministres Nicolas Hulot (Tran-sition écologique) et JacquesMézard (Cohésion des territoires)ont dévoilé, le 24 novembre, leurplan pour la rénovation énergé-tique des bâtiments. L’objectif, déjàfixé par la loi de Transition éner-gétique, est de rénover 500 000logements par an: 250000 loge-ments privés, 100000 logementssociaux (à travers une enveloppe deprêts de la CDC de 3 Md€) et 150000 passoires thermiques occu-pées par des ménages en précaritéénergétique (avec les aides à larénovation et celles de l’Anah, char-gée de financer 75000 rénovations).Au total, 14 Md€ y seront consacréssur la durée du quinquennat, auxquels s’ajoutent 6 Md€ com-plémentaires pour les certificats d’économies d’énergie (CEE).Une concertation en ligne est ouverte jusqu’à fin janvier(1), invi-tant les Français et les acteurs de la rénovation à co-construirece projet décliné en quatre axes :• faire de la rénovation énergétique une priorité nationale en sim-plifiant et en rendant plus lisibles les dispositifs d’accompa-gnement des particuliers ;• lutter contre la précarité énergétique et massifier les rénovations;• favoriser la rénovation, en cinq ans, d‘un quart du parcimmobilier de l’État et des bâtiments tertiaires des collectivités ;• renforcer les compétences et l’innovation.En parallèle, une mission a été lancée pour réfléchir à la possi-bilité d’instaurer un bonus-malus écologique sur les loge-ments en fonction de leur étiquette énergétique. D.V.

(1) Sur le site www. consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

En prélude à la convention quin-quennale 2018-2022 qui devraitaboutir avant la fin 2017 – une foisvérifié l’opérationnalité, la soute-nabilité du modèle économique etfinancier et la sécurisation juridiquedes mesures nouvelles – un proto-cole d’accord État-Action Logementa été signé, le 21 novembre, lors deconvention d’Action Logement.Cette lettre de cadrage décrit les prin-cipaux axes de la future conventionet renforce l’engagement financierd’Action Logement pour accompa-gner les priorités gouvernemen-tales:• 2 Md€ de plus pour l’Anru, à l’ho-rizon 2031, pour financer le NPNRU,à condition que les bailleurs sociauxcontribuent à hauteur de 2 Md€.Cette mobilisation budgétaire s’ac-compagne d’un «droit d’alerte» ausein de la gouvernance de l’Anru,portant sur les projets validés par lecomité d’engagement. Par ailleurs,Action Logement financera la créa-tion de 12 500 logements par Fon-cière Logement sur les terrains oudroits à construire, dans le cadre descontreparties au financement del’Anru;• 100 M€ de subventions dans lecadre du projet «Louer pour l’em-ploi», pour financer les passoiresthermiques du secteur privé, enlien avec l’Anah, avec, en contre-partie, des droits de réservationsur ce parc ;• 1,5 Md€ sur cinq ans pour rénover

le parc privé du centre des villesmoyennes et lutter contre la fractureterritoriale, en commençant par unequinzaine de projets ;• 50 M€ par an, sous forme de sub-ventions, pour soutenir, dès 2018,la construction de logements trèssociaux via le FNAP;• 2 Md€ de bonification de nou-veaux prêts de haut de bilan pro-posés aux organismes dès 2018, enlien avec la Caisse des dépôts. Cettemesure est d’ores et déjà inscritedans le projet de loi de Finances rec-tificative.• 120 M€ pour l’extension de la cau-tion locative Visale à tous les étu-diants, dans tous les parcs de loge-ments, sans contre-garantie del’État.Par ailleurs, le document prévoit,pour accompagner la vente de loge-ments sociaux aux locataires, lacréation d’une structure de por-tage qui achètera les immeubles enbloc aux organismes pour leur per-mettre de dégager du cash et deréinvestir dans la production denouveaux logements, la rénova-tion, sous réserve de la mise enplace d’un dispositif sécurisé. Unepartie de ce cash, correspondant auremboursement des aides de l’Étatapportées lors de la construction,reviendrait au FNAP. Les logementsvendus pourraient continuer à êtrecomptabilisés comme logementssociaux pendant dix ans au titre dela loi SRU.

Enfin, Action Loge-ment co-financera40 000 logementsdédiés aux jeunesdans les cinq pro-chaines années. F.X.

EN BREF

Label BBCA Rénovation bas-carbone. L’association BBCAannonce le lancement, pour le 1er semestre 2018, d’un nouveaulabel dédié à la rénovation bas-carbone des immeubles debureaux et des logements collectifs. La démarche Rénovationbas-carbone s’appuie sur la méthode BBCA pour le bâtimentneuf et reprend ses quatre indicateurs : construction raisonnée,exploitation maitrisée, stockage carbone, économie circulaire.Le référentiel valorise l’amortissement des matériaux, leréemploi et le recours aux matériaux stockeurs de carbone.Une commission technique dédiée, chargée de définir lesindicateurs à prendre en compte pour inclure à la fois lesémissions de CO2 et la performance énergétique, a étudié40 bâtiments pilotes vertueux, parmi lesquels des opérationsd’Immobilière 3F, Le Toit Vosgien, Paris Habitat et Oise Habitat.

L’isolation en béton de chanvre,une méthode innovante pourisoler intérieurement desbâtiments anciens. © SDH

Signature du protocoled’accord, le 21 novembre2017, entre l’État etAction Logement.



60 % des logements mis en service en 2016 ont étéfinancés en PLUS et 21 % en PLAI; résidence auxBassins à flot de Bordeaux livrée par Clairsienne cetteannée-là. © Panier des Touches

Comme chaque année, leCommissariat général audéveloppement durable a livré, ennovembre, son étude sur l’évolution duparc social, passant au cribleproduction, vacance, mobilité, loyers,diagnostics énergétiques, avec unzoom spécifique sur les quartiersprioritaires.

Au 1er janvier 2017, le parc locatif social desbailleurs sociaux (OPH, ESH, associationsagréées et parc conventionné des SEM) comp-tait 4914500 logements(1), en progression de1,6 % sur un an, soit 74900 logements, avectoujours de fortes disparités régionales. Etnotamment un pic dans les départements d’Ou-tre-mer où il progresse de 3,5 %. En métropole,Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azuret Bretagne sont les régions les plus dyna-miques, avec une progression de plus de 2 %.Il n’en demeure pas moins que c’est en Île-de-France que le taux de logements sociaux estle plus important (25 %) alors qu’il reste infé-rieur à 12% en Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occi-tanie et Bretagne.Parmi ces logements sociaux, 4697800 sontofferts à la location (loués ou vacants), 95700sont en attente de travaux ou de démolition,36500 sont gérés par des associations et84500 sont des logements de fonction ouoccupés contre indemnités.• L’offre nouvelleEntre 2016 et 2017, 86200 logements ontété mis en service: 21% en Île-de-France, 13%en Auvergne-Rhône-Alpes et 10 % en Occi-tanie. En 2016, 91 % des nouvelles mises enservice sont des logements neufs : 65 % réa-lisés en maîtrise d’ouvrage directe et 26 % enVEFA. À l’exception de La Réunion, de la Gua-deloupe, de la Guyane et de la Corse où toutel’offre nouvelle est neuve. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce taux se limite à 82 %. Lesacquisitions dans le privé représentent 9% desmises en service et plus de la moitié font l’ob-jet de réhabilitation.En termes de financement, le PLUS, en baisse

FOCUSÉTUDE CGDE

Un parc locatif social en progression en 2017

de 2 %, représente néanmoins 60 % des loge-ments mis en service, les PLAI 21 %, les PLS14 % et les PLI 5 %. 54 % de cette offre nou-velle relève des ESH, 32 % des OPH et 10 %des SEM.• La vacance et la mobilitéEn métropole, la vacance moyenne s’élève à3 % en 2016 contre 3,2 % l’année précé-dente, avec toujours de grands écarts selon lesrégions : 1,8 % en Corse, 2,1 % en Île-de-France, 2,5% en PACA, 3,3% en Nouvelle-Aqui-taine, 4,8 % en Centre-Val de Loire et 5 % enBourgogne-Franche-Comté. Ce taux est de3,2 % en moyenne dans les DOM contre 3,6 %précédemment: 1,7 % à La Réunion, 2,4 % en Martinique, 5,3 % en Guadeloupe. Lavacance structurelle (de plus de trois mois) eststable, à 1,6 % dans l’Hexagone, avec un picen Bourgogne-Franche-Comté (3,2 %) et 2 %dans les DOM.Le taux de mobilité, en très légère progressionen métropole (+0,1 point) et en légère baissedans les DOM; elle atteint respectivement9,8 % et 8,3 % en moyenne. Elle est moindreen Corse (5,7 %), en Île-de-France (6,8 %), enPACA (7,6 %) faisant nettement chuter lamoyenne.• Les loyersEntre 2016 et 2017, les loyers ont progresséde 0,5 %, contre 0,8 % un an auparavant, por-tant le loyer moyen dans le parc social à5,72 €/m2 France entière. Si l’on exclut l’Île-de-France, ce niveau passe à 5,41 €. Mais lesloyers sont loin d’être homogènes sur le ter-ritoire. On peut retenir qu’un quart des loyerssont inférieurs à 4,80 €/m2 et un quart supé-rieur à 6,50 €, et qu’en région parisienne, leloyer moyen est supérieur de 1,30 €/m2 à lamoyenne des autres régions, soit un écart de24 %.À noter aussi, que les loyers dépendant de leurmode de financement initial, les logementsconstruits depuis 40 à 60 ans ont le loyer leplus faible du parc. Pour les logements mis enservice après 1977, l’écart entre les finance-ments les plus sociaux (PLAI) et les moinssociaux (PLS et PLI) est en moyenne de

2,80 €/m2, soit un écart supérieur d’un pointà celui de l’année précédente.• Diagnostics énergétiquesAu 1er janvier 2017, le diagnostic de perfor-mance énergétique (DPE) a été réalisé dans79 % des logements du parc locatif social enmoyenne, soit une hausse de 6 % sur un an.Avec de bons élèves (Bretagne, Normandie etPays de Loire) où 9 logements sur 10 en ontbénéficié et de moins bons (Île-de-France,Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur)où le taux n’est que de 72 %. Les logementsdiagnostiqués se situent principalement dansla classe C ou D, en termes de consommationd’énergie, et en classe D ou E concernant l’im-pact de ces consommations sur l’effet deserre. Pour les deux types de diagnostic, la partdes logements classés A à D a respectivementaugmenté, en un an, de 1 et 3 points.• Les logements sociaux en QPVL’étude révèle aussi que 31 % du parc locatifsocial sont situés dans les quartiers poli-tique de la ville en métropole contre 38 % dansles DOM, avec des répartitions très disparates:21,3 % en Bretagne, 24,9 % en Rhône-Alpes,mais plus de 36% en Hauts-de-France et PACA.Le taux de vacance y est plus élevé que dansle reste du parc social, excepté en Outre-meroù il est plus faible et en Île-de-France, et PACAoù il est similaire. Les loyers dans ces quartierssont aussi plus faibles: 4,60 €/m2 pour les plusbas, 6 pour les plus élevés. F.X.En savoir plus : Datalab essentiel n° 27,novembre 2017.(1) Hors parc non conventionné des SEM qui totalise 84800logements.


Le Mouvement HLM est au cœur du projet social et économique de la France.

1 Français sur 2 vit ou a vécu dans un HLM*.$M�CHLHMT@MS�KDR� /+��KD�OQNIDS�CD�KNH�CD�ƥM@MBDR�CHLHMTD�K@�B@O@BHS¤�CŗHMUDRSHRRDLDMS�CDR�'+,�DM�E@UDTQ�CDR�KNB@S@HQDR�

EQ@FHKHRD�KŗDLOKNH�CDR�SQ@U@HKKDTQR�C@MR�KD�A�SHLDMS�DS�SNTBGD��K@�%Q@MBD��RDR�U@KDTQR�DS��RNM�C¤UDKNOODLDMS

* Enq

uête

Kan

tar

Pub

lic r

éalis

ée d

u 7

au

19

jan

vier

20

16

par

Inte

rnet

aup

rès

d’u

n éc

hant

illon

de

1 0

00

per

sonn

es r

epré

sent

atif

de

la p

opul

atio

n fr

ança

ise.

UN

ION

NAT

ION

ALE

DES

FÉD

ÉRAT

ION

S D

’ORG

AN

ISM

ES H

LM –

14

, rue

Lor

d-By

ron

– 7

53

84

Par

is C

edex

08

–

Tél.

: 01

40

75

78

00

– F

ax :

01

40

75

79

83

– A

ssoc

iati

on L

oi 1

90

1 –

Sir

et 7

75

69

7 9

07

00

06

8 –

APE

91

3 E

–

USPH0010012_APL_ACTU_HABITAT_210x275.indd 1 25/10/2017 18:37


EXPRESS30 ans : le bel âge !

Un Trophée pour l’ascenseur solaire

Visites virtuellesEn octobre dernier, durant le Salon del’habitat de Laval, les visiteurs ont pudécouvrir, via les technologies de la réalitéaugmentée mises au point par une entrepriselocale (Realyz), la future résidence desOrmeaux, par Coop Logis, une coopérativeinstallée en Mayenne. Plongé dans un «cubeimmersif», équipé de lunettes 3D et d’un«joystick» (manettes de contrôle), le public a

pu visiter l’intérieur d’une maison, déplacer les meubles, changer la couleur desmurs ou des matériaux et découvrir l’environnement de la résidence.

Face à la recrudescence des incivilités qui impactentle quotidien des salariés d’Angers Loire Habitatcomme les locataires, l’office a mis en place unedémarche tolérance zéro contre les incivilités. Une vingtaine de collaborateurs a été mobiliséepour concevoir un plan d’action qui doit répondre àdeux objectifs : optimiser l’accompagnement et la pro-tection des collaborateurs exposés aux risques eteffets de comportements agressifs ; poser et mettreen œuvre les conditions et moyens, permettant d’ap-porter une réponse ferme aux comportements loca-tifs « déviants » : un plan de tranquillité résidentielle.Parallèlement au rappel des procédures qui précisent,pour les équipes de terrain, les actions à mener faceaux différentes situations rencontrées, l’OPH a lancéune campagne de communication auprès des loca-taires, qui adopte volontairement un ton répressif. Objectif : rappeler les droits et devoirsde chacun et les pénalités encourues en cas de comportements irrespectueux.

Avec leur ascenseur solaire installé en 2016dans la résidence Le Pois de Senteur à Vil-leurbanne (69), Rhône Saône Habitat etSchindler ont remporté unTrophée dans la catégorie«Environnement et déve-loppement durable», lorsde la 3e édition des Tro-phées de l’ascenseur, le21 novembre.Cet ascenseur solaire est lepremier de la marquesuisse à être installé dansun bâtiment en France.Fonctionnant grâce à 70m2

de panneaux photovol-taïques installés sur le toit

et des batteries situées dans l’armoire demanœuvre, l’ascenseur peut s’auto-gérer: encas de baisse de l’énergie solaire disponible,

il utilise d’abord l’énergiestockée et bascule, sinécessaire, sur l’énergieélectrique traditionnelle.Il restitue également l’éner-gie lorsqu’il monte à vide.Sur les 18 premiers moisd’utilisation, le fonction-nement de l’installationa été assuré à 70 % parl’énergie solaire, entraî-nant une baisse descharges conséquente pourles occupants.

Pour fêter ses 30 années d’existence, Réseau Habi-tat & Francophonie (RHF) a organisé une rétros-pective retraçant l’histoire de l’association, de sacréation, en 1987 à Paris, à aujourd’hui.Les personnalités qui ont joué un rôle majeur lors sanaissance et œuvré pour son développement étaientà l’honneur et ont reçu une médaille : Antoine Ola-varrieta, fondateur et 1er Secrétaire général du Réseau,Michel Lachambre, 2e Secrétaire général pendantquinze ans et actuellement administrateur, GeorgesMercadal et Pierre Quercy, anciens délégués géné-raux de l’USH.

Tolérance zéro contre les incivilités

Déjà récompensée en 2015 avec le Trophée RSEdes ESH, dans la catégorie « relation, conditionsde travail et droits de l’homme», Patrimoine SALanguedocienne s’attache désormais au bien-être de ses salariés.

Après les salles de réunion en plein air, la créa-tion d’un potager d’entreprise, l’ESH met à la dis-position de ses collaborateurs, dans la salle depause, une corbeille de fruits issus de l’agricul-ture raisonnée, voire bio, livrée chaque semainepar l’entreprise À croquer. «Avec un bénéfice évi-dent en termes de santé, mais aussi de convi-vialité et de bonne humeur sur le lieu de travail»,comme le souligne Claire Avril, directrice Rela-tions sociales et Communication.

Des fruits à croquer©

Sch

linde

r Fra

nce



CONSEIL SOCIAL

LE MOUVEMENT

Un nouveau présidentThierry Debrand a été élu présidentdu Conseil social de l’Union socialepour l’habitat, le 5 décembre dernier,au titre des associations d’insertionet gestionnaires. Il succède à Chan-tal Bousquière-Lévy (CFTC), prési-dente de 2015 à 2017, au titre desorganisations syndicales.Docteur en Économie, spécialistedes questions de logement et deprotection sociale, Thierry Debrand a écrit de nombreux articlessur l’impact des politiques publiques sur les décisions desménages. Depuis 2011, il dirige Freha, une association du mou-vement Emmaüs œuvrant pour le logement des personnes les plusdémunies et les plus mal logées. Depuis 2014, il préside la Fédé-ration des associations et des acteurs pour la promotion et l’in-sertion par le logement (FAPIL). Au sein du Conseil social Hlm, ilreprésente les acteurs du logement d’insertion qui ont pour butde mettre en œuvre le droit au logement pour tous.Pour mémoire, le Conseil social réunit les principaux partenairesdu Mouvement Hlm au sein d’une instance consultative. Collègedes partenaires du Conseil national des Hlm, il porte la parole desparties prenantes des Hlm. Il rédige un rapport thématique annuel(voir notre n° 1066, p. 19) et peut exprimer la position des parte-naires sur des sujets d’actualité. Il est constitué de cinq collègesreprésentatifs de la diversité du partenariat des organismes Hlm:associations d’habitants, organismes socio-professionnels, asso-ciations d’élus locaux et associations territoriales, organisations syn-dicales, associations d’insertion et gestionnaires. La présidence enrevient à tour de rôle, pour deux ans, à chacun des collèges.Le nouveau président a indiqué son intention de consolider la placedu Conseil au sein des instances de l’Union sociale pour l’habitatet de faire entendre la voix des partenaires des Hlm dans lecontexte actuel d’attaque du modèle du logement social.

Chantal Bousquière-Lévy etThierry Debrand.

L’édition 2018 de l’offre de forma-tion proposée par l’Afpols s’estenrichie de nouveautés issues de laréflexion des équipes d’interve-nants experts et de celle des per-manents. Par exemple, des stagesliés aux règles très complexes del’assurance ont été introduits. Demême, l’offre portant sur l’acces-sion à la propriété a été améliorée.Les formations liées aux questionsdes ressources humaines ont étéentièrement renouvelées demanière à mieux prendre encompte les évolutions sociétales etnotamment celles liées à la révo-lution digitale, avec des stagesautour du Data Management etune meilleure prise en compte del’usage des réseaux sociaux. LeBIM a également été actualisé auregard des expériences conduitespar de nombreux organismes.Dans cette période de changementrapide du secteur Hlm et de saréglementation, l’équipe de l’Afpols,composée de plus de 200 interve-nants, de 36 permanents et de 20administrateurs bénévoles, pro-pose un panel de formations adap-tées à toutes les configurationsd’organismes, à toutes les familles(ESH, OPH, coopératives Hlm,EPL…).

Les thématiques de formation pro-posées ont vocation à évoluer et àêtre complétées progressivement,notamment en favorisant lerecours à des formations digitalescomme les Webinaires (réunionsinteractives de type séminaire orga-nisées via Internet) et les MOOCs.La recherche d’une offre de for-mation dans le catalogue est facile :une entrée par grands domainesd’activités et, pour chaquedomaine, une présentation desformateurs intervenants, des pro-positions d’itinéraires de forma-tion, des fiches pédagogiques. V.S.

AFPOLS

Parution du catalogue 2018

Une entrée par métier est disponible sur lecatalogue en ligne: www.afpols.fr

BULLETIN D’ABONNEMENTÀ retourner à H’Prom - Abonnements

14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08

Abonnement sur un an : 22 numéros + des suppléments

version papier papier + web• Organismes adhérents 331 € 361 €• Autres abonnés 459 € 489 €• Etranger 545 € 575 €Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :• Organismes adhérents : 649 €• Autres abonnés : 880 €

Je souscris un abonnement n 1 an n 2 ans n papier n papier + web

Raison sociale : ..............................................................................................................Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Choix du règlement : n chèque postal ou bancaire à l’ordre de l’USH-Revuen virement ou mandat administratifn sur facture.

Contacts : C. Adabachi, C. Lara ; Tél. : 01 40 75 52 64/01 40 75 52 67.



La prévention situationnelle ne signifie pasexclusivement vidéo-protection, qui ne fonctionne pasdans les contextes les plus durs.

La question de la sécurité dans l’habitatsocial a profondément évolué cesdernières années, les organismes Hlmétant confrontés à la gestion desituations de plus en plus complexesdans certains patrimoines. Si latranquillité résidentielle relève de latotale responsabilité du bailleur, lasécurité est une mission régalienne del’État dont les organismes sontpartenaires en coproduction.

«Malgré les efforts des organismes, la ques-tion de la sécurité reste un marqueur quipèse sur notre image », indique BéatrixMora, directrice des Politiques urbaines etsociales de l’USH, en introduction de la jour-née sur « Les enjeux de tranquillité rési-dentielle et de sécurité dans l’habitatsocial »(1), le 9 novembre dernier. « C’estune préoccupation des locataires, commele montrent les enquêtes de satisfaction, etles situations sont extrêmement contrastées.Cependant, il faut noter que dans unegrande partie des quartiers en rénovationurbaine, le climat s’est souvent apaisé et lesopérations de résidentialisation ont permisde rétablir une certaine tranquillité rési-dentielle. Mais les phénomènes de ten-sion se diffusent, le parc Hlm s’ouvrant deplus en plus à des populations en grande dif-ficulté. Les agressions verbales et phy-siques envers le personnel de proximité aug-mentent, de même que les incivilités, lespetits trafics. Le plus inquiétant est le dur-cissement des situations dans les quartiersgangrénés par les trafics de drogue et la priseen main du territoire par les réseaux. Nousalertons les pouvoirs publics depuis desannées car nous sommes dans l’incapacitéd’apporter la qualité de service attendue parles locataires ».La sécurité est coproduite dans nombre desites, générant du partenariat et élargis-sant le périmètre d’intervention des orga-nismes. Depuis vingt ans, l’USH travaille surces questions et a clarifié les missions des

JOURNÉE PROFESSIONNELLE

Les Hlm, acteurs de la tranquillité et partenaires de la sécurité

organismes. L’USH élaboreactuellement un outil en ligned’enregistrement des faits d’in-civilités afin de disposer de chif-fres nationaux et de doter lesorganismes d’un outil de ges-tion de ces faits. L’USH animeégalement un réseau de 150référents sécurité. Elle rappelleque si la tranquillité résidentiellerelève de la totale responsabilitédes organismes, la sécurité estune mission régalienne del’État, les organismes étant par-tenaires en coproduction.

ENJEUX ET STRATÉGIES DES ORGANISMESLe Guide Repères Tranquillité Sécurité del’USH (n° 37), présenté par Béatrix Mora, cla-rifie les différentes sources normatives de lasûreté avec les responsabilités et les res-sources qui en découlent ; il détaille ladémarche proposée aux organismes quirepose sur des diagnostics socio-urbains, desfaits d’incivilités, des usages et de l’envi-ronnement ainsi que sur des entretiens avecles agences de proximité de l’organisme.Cette phase doit déboucher sur un classe-ment des sites en fonction de ces critères.À Lille Métropole Habitat, explique FrançoisDreux, chargé de mission politique de la villeet sûreté, le parc connaît depuis plus de dixans des difficultés majeures avec, en toile defond, le trafic de drogue. «Le diagnostic ini-tial est primordial car les Hlm sont en posi-tion de faiblesse du fait d’un manque de chif-fres précis. D’où la nécessité de monter unobservatoire des faits et de faire de l’indi-cateur sûreté un élément de la stratégie del’organisme. Sur la métropole lilloise, l’inter-bailleurs de vingt organismes est présentdepuis dix ans dans l’observatoire.Aujourd’hui, nous devons nous réappropriercet outil pour opérer des arbitrages finan-ciers et phaser nos programmes d’action ».La fonction sûreté est organisée de manièretrès diverse dans les organismes Hlm. « Les

référents sont des moutons à cinq pattes,témoigne François Dreux ; ils allient unespécificité technique de partenariat à lacapacité de se fondre dans les métiers pro-pres au bailleur. Cela nécessite une trans-versalité absolue. Il faut un portage de ladirection générale, une politique affirmée,expliquer en interne ce que l’on fait, met-tre en place prévention, formation et sou-tien au personnel de proximité ».La mobilisation des locataires reste enquestion, indique Béatrix Mora : commentles associer, organiser des lieux de parole,s’appuyer sur les conseils de concertationlocative ? Autre sujet, le développement dela médiation, notamment la médiationsociale mutualisée à l’échelle des agglo-mérations dans laquelle le bailleur est par-tie prenante. Mais ce dernier doit égalementavoir son propre cahier des charges de lamédiation dans l’habitat social. A été évo-quée la sécurité privée, qui dispose d’uncadre juridique clair.En ce qui concerne la prévention situation-nelle, «c’est la dimension sur laquelle nousavons le plus progressé, souligne BéatrixMora. Elle est intégrée dans les approchesurbaines et dans la rénovation urbaine». «ÀLMH, elle est inscrite dès la phase de préfi-

LE MOUVEMENT



Métamorphose des territoires et des sociabilités dans les quartiers populaires*Les conduites juvéniles déviantes (occupation des halls pour cause de trafics, cavestransformées en lieux de rencontres, rixes violentes entre bandes…), banales aujourd’hui,prennent des formes très différentes selon les catégories d’âge et de sexe. « Ces pratiques nesont pas nouvelles », explique Michel Kokoreff qui avance trois hypothèses qui ne sont pascontradictoires :• on est passé d’une identité de position (classe ouvrière…) à une identité de lieu, par défaut.Les cités souffrent à la fois de déstructuration macro-sociale et de restructuration en ghetto(réaffiliation communautaire). Il y a excès de liens (réputation, alliances, parentèle, ragots…) ;• les cités ont des logiques internes de fonctionnement en ghetto urbain depuis unequinzaine d’années : enfermement, segmentation (sociale, générationnelle, garçons-filles,ethno-raciale, religieuse). Le ghetto est un état d’esprit, pas un lieu. « Il y a du ghetto dans lacité mais la cité n’est pas un ghetto », soutient le sociologue ;• la stratégie policière de reconquête s’est traduite par une pression sur les plus jeunes et uneintense production législative marquée par la tolérance zéro.Pour Michel Kokoreff, qui insiste sur l’hétérogénéité des parcours des jeunes, le processus deterritorialisation résulte de la désindustrialisation, de la baisse de l’emploi, du précariat, de laviolence et du racisme. Et de poser la question : faut-il traiter les lieux ou s’occuper des gens ?*Michel Kokoreff, sociologue, professeur à Paris VIII.

guration dans le NPNRU. Mais préventionsituationnelle ne signifie pas exclusivementvidéo-protection, assure François Dreux.La vidéo ne marche pas dans les contextesles plus durs. La prévention est une com-pétence partagée dans l’organisme». Enfin,la sécurisation des chantiers reste un vraiproblème et l’USH rédigera prochainementune note sur ce sujet.L’Aorif (Association des organismes Hlmd’Île-de-France) a adopté un plan straté-gique, le 20 octobre dernier, après uneenquête auprès des dirigeants, motivée parl’augmentation des faits de violence. Objec-tif indiqué par Julien Le Plaideur, respon-sable du pôle innovation sociale : être unacteur levier dans les partenariats, au regarddes 1,2 million de logements dont 5 % sontenkystés dans des trafics. Le rôle d’uneassociation régionale est d’organiser l’actioncollective dans les partenariats institution-nels autour de trois axes : définir des posi-tions communes au niveau des 27 EPCI etdes huit départements; développer des par-tenariats structurés; outiller les organismes.Un premier débat avec la salle a pointé leregret de la non-résiliation de bail pourcause de trafic de stupéfiants ; l’essouffle-ment des institutions ressenti par les réfé-rents sécurité ; la difficulté de faire la diffé-rence entre tranquillité et sécurité ; ladémobilisation du personnel de proximité.

CADRE PARTENARIAL POUR CO-CONSTRUIRE LA SÉCURITÉ« 75 collaborateurs sur les 178 de Le MansMétropole Habitat participent activementà la tranquillité résidentielle du parc dont77 % se trouvent en QPV et 66 % en ZSP »,indique la directrice générale, FabienneDelcambre, elle-même référente sécurité del’entreprise, assistée d’un référent tran-quillité résidentielle. « Chaque responsabled’agence est référent de son territoire. Uneboîte mail dédiée est alimentée par lesagents et les services de police ». Parmi lesoutils : stratégie de tranquillité résiden-tielle ; autorisations d’accès aux partiescommunes (Polices nationale et municipale,Gendarmerie, service prévention et sécuritéde la ville) ; mise à disposition de loge-ments vacants dans le cadre d’enquêtesjudiciaires. Depuis 2000, l’office fait partiede l’inter-bailleurs qui organise une média-

tion de nuit, comprenant dix agents et unepermanence téléphonique (coût annuelpour LMMH : 308 604 €). L’office a noué unpartenariat avec la Direction départemen-tale de la sécurité publique (DDSP), la Villeet la plateforme médiation. Les réunionsavec la police ont lieu au siège pour ne pasmettre en danger le personnel de terrain.Des conventions sont en cours avec l’Al-liance sociale animale (problème des chiensdangereux), l’Établissement public de santémentale, le Conseil départemental.Le partenariat mené par Vilogia existedepuis vingt ans et est à géométrie variableselon les territoires, car le groupe estimplanté dans toute la France. « Ce parte-nariat est déséquilibré et un peu à sensunique », regrette Jean-Claude Menault,directeur de cabinet auprès de la directiongénérale. «Les Hlm sont un peu le Petit Pou-cet : on leur demande beaucoup et on leurrestitue peu. Nous faisons le constat du désengagement de l’État: la Police intervientde moins en moins dans les cités. Nous mis-sionnons une entreprise de sécurité privéequi répond d’abord aux appels des locatairesdont 80 % concernent des occupations dehalls. Nous empiétons sur le régalien sansfilet et des infractions graves sont commises

sans réponses de l’État ». À quoi, RenaudBellamy, commissaire de police à la Direc-tion centrale de la sécurité publique (DCSP),répond en termes de manque de moyens etde patrouilles limitées, notamment dans lecontexte du terrorisme, reconnaissant un« hiatus entre le civil et le pénal. Globale-ment, les remontées d’information du par-tenariat entre la sécurité publique et les bail-leurs fonctionnent bien mais sontdisparates ». Il invite à ne pas oublier lapolice municipale dans ces partenariats, àélaborer la lettre plainte et organiser les ren-dez-vous de dépôt de plainte.Gilbert Flam, magistrat à Bobigny, reconnaîtque la justice pénale est lente et les réponsesinsuffisantes dans les territoires les plusmarqués par l’insécurité. « Si la politiquepénale ne se contractualise pas, les Parquetss’insèrent dans des politiques territorialiséesqui peuvent être variées et des contactsentre l’USH et la Chancellerie sont indis-pensables. Les questions de protection desagents de terrain ou de lutte contre lesrackets sur les chantiers devraient être trai-tées dans un dialogue entre les bailleurs, lesprocureurs et les présidents de tribunaux.À Bobigny, la procureure a désigné une

Suite page 17 •••


Repères n° 37La tranquillité résidentielle et lepartenariat de sécurité publique

Dans le cadre de la commission « quartiers »et du réseau des référents sécurité, l’Union

sociale pour l’habitat a conduit différentstravaux sur l’évolution des questions desécurité résidentielle. Ils ont permis de préciserle rôle des organismes Hlm, acteurs de latranquillité résidentielle et partenaires de lasécurité publique.Ces réflexions, travaux et études ont débouchésur l’élaboration de ce cahier.Ce guide pratique clarifie ce qui peut relever duchamp de compétences des organismes et deleurs obligations et indique les limites de leur

action. Il a vocation à donner aux organismes desrepères et des éléments de méthode dans la réalisationde leurs plans stratégiques de tranquillité résidentielleet dans la construction de leurs partenariats avec lesdifférents acteurs institutionnels.

Contact: Philippe Gomez, Conseiller sûreté;Direction des politiques urbaines et sociales;Mél. : [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes Hlm, adhérents de l’USH,qui peuvent également, après identification,consulter en ligne ce document sur le centrede ressources accessible depuis www.union-habitat.org. Cette offre n’est pas disponiblepour les abonnés d’Actualités Habitat nonadhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro:[email protected], [email protected]



substitut référente qui est le point d’entréedes bailleurs pour des retours d’information.« Nous sommes très actifs dans le Conseillocal de sécurité et de prévention de ladélinquance (CLSPD) où les bailleurs sontprésents et demandent la création degroupes spécifiques à l’habitat social ». Cedernier point est également évoqué parl’adjointe au maire de Viry-Châtillon, Amé-lie Troubat, qui insiste sur la présence desbailleurs dans les cellules de veille et leurdemande de mieux prendre en charge lesrésidentialisations, les épaves, la sortie despoubelles et les demandes d’informationdes locataires qui ont tendance à s’adresserdirectement au maire.

TRAITEMENT DES SITUATIONSCOMPLEXESToulouse a subi de plein fouet les émeutesurbaines de 2005 dans le quartier du Mirailainsi que les suites de l’explosion d’AZF. Lestrois bailleurs présents créent alors un postespécifique de correspondant sécurité, posi-tionné à la préfecture. «Depuis, nous échan-geons des informations et mettons en placedes dispositifs spécifiques, comme la média-tion de nuit. Nous sommes partenaires dansle CLSPD, la Zone de sécurité prioritaire (ZSP)et le Groupement local de traitements de ladélinquance (GLTD)», explique Pascal Bar-bottin, DG de Patrimoine SA Languedo-cienne qui s’interroge sur les limites et la res-ponsabilité de l’action. «Les personnels deterrain sont assermentés et ont plus depoids par rapport aux locataires et auxdépôts de plaintes. Des micro actions ZSP ontété mises en place, dans le cadre d’uneconvention entre l’inter-bailleurs, la Policeet la Justice, avec notamment, deux procu-reurs très mobilisés. Le défi est de traiter desquartiers qui n’ont pas encore basculé».À Marseille, fin 2012, sous la pression média-tique des règlements de compte et d’unedélinquance en hausse dans le centre-villeet les quartiers Nord, le gouvernement meten place un préfet de police et teste uneapproche globale en cinq phases : actionrépressive dans 40 cités pour démanteler letrafic de drogue ; phase dissuasive pendantsix semaines avec une compagnie de CRS àdemeure ; actions menées par le bailleur,sous protection (rénovations, expulsions,traitement des encombrants…) ; approche

sociale (chantiers éducatifs, média-teurs…) ; enfin, service après-ventetoujours en cours. Un groupe de pilo-tage coprésidé par le préfet et celuidélégué pour l’Égalité des chances,avec les partenaires et les bailleurs,tient des réunions concrètes par arron-dissement. «Malheureusement, déploreJean-Michel Hornus, commissaire depolice et conseiller du préfet de policedes Bouches-du-Rhône, la menace ter-roriste, la crise migratoire, le déman-tèlement de la jungle de Calais ontnécessité des renforts de CRS qui man-quent aujourd’hui. Par ailleurs, la policene peut régler des questions de santépublique comme la toxicomanie. Lepoint positif est que les acteurs ontappris à se parler et expérimenter ».Pour le bailleur Erilia, « la phase dissuasivea été importante et nous a permis de redé-marrer des travaux, indique Xavier Lepage,chargé de mission territoires ; la préfec-ture nous donnait ses plannings d’inter-vention. Nous arrivons à la fin de l’ap-proche globale, moins visible aujourd’huiet les délinquants s’adaptent ». Les septbailleurs cofinancent la médiation (pourtrois quartiers couverts, le coût pour Eriliaest de 100 000 € par an).« Nous préparons une rencontre avec leministère de l’Intérieur afin d’aboutir àune convention nationale, conclut BéatrixMora. Le partenariat avec la Justice estégalement indispensable au niveau local etnational. Nous sommes à un tournant et

inquiets de la prise en main de certainsquartiers par les réseaux de trafics. Le parcHlm va jouer un rôle de plus en plus socialet ne pourra mener à bien ses actions dansdes sites déstabilisés. Il faut accélérer lespolitiques sur la soixantaine de quartiersdans lesquels toutes les politiques ontéchoué et mettre à plat les modes d’inter-vention. Nous plaidons pour des opérationsd’intérêt national dotées d’une gouver-nance et d’un cadre juridique particuliers.L’approche sécurité ne suffit plus. Il faut agirsur l’éducation, la formation, l’accès à l’em-ploi. Il semblerait que les pouvoirs publicsretiennent nos propositions sur dix à quinzequartiers ». S.M.

(1) Journée animée par Philippe Gomez, conseiller sûretéde l’USH.

Le cadre institutionnel*Les Hlm sont responsables de la tranquillité résidentielle à plusieurs titres : comme bailleurspropriétaires, ils sont garants de la jouissance paisible du logement ; comme maîtresd’ouvrage, ils prennent en compte la prévention situationnelle ; comme employeurs etdonneurs d’ordre, ils ont une obligation de sécurité des personnels ; comme partenaires, ilss’insèrent dans les politiques publiques locales de prévention-sécurité.Le bailleur est un hybride de la sécurité : il a des obligations légales (présence-gardiennage,sécurité passive). Il dispose de ressources pour mobiliser la sécurité publique (autorisationspermanentes d’accès à la police ; délit spécifique d’occupation abusive, vidéo-protection ;protection judicaire renforcée du personnel de proximité). Il a un pouvoir dérogatoire dudroit commun (possibilité de créer une filiale ou un service interne de sécurité équipéd’armes de défense). Enfin, il bénéficie de financements publics fléchés sécurité-tranquillité.*Présenté par Éric Chalumeau, président de Sur&tis

••• Suite de la page 15

LE MOUVEMENT



Le Grand Reims est richede son vignoble et deses terres agricoles, parconséquent le foncier estglobalement cher et peudisponible.

Les cinq organismes présentssur le territoire du Grand Reims,accompagnés par l’ARCA, se sontunis afin de faciliter l’émergenced’une communauté d’intérêts etd’actions pour l’habitat au seind’un nouveau territoireintercommunal.

Avec la constitution de la nouvelleRégion Grand-Est, la création de laCommunauté urbaine du Grand Reimsavec le regroupement de neuf inter-communalités représentant 143 com-munes, et le fait que l’agglomérationrémoise soit un point d’ancrage pour lescollaborations inter-régionales avecl’Île-de-France et les Hauts-de-France,la problématique de l’offre de logementsocial change d’échelle et suppose dereconsidérer les enjeux stratégiques àporter en inter-organismes. À celas’ajoutent le phénomène de périurba-nisation, ainsi que les évolutions légis-latives récentes et à venir.Bien que le territoire du Grand Reimssoit «détendu» du fait d’un déclindémographique enregistré en cœurd’agglomération, l’évolution des sur-faces agricoles et viticoles à fortevaleur ajoutée entraîne une certainetension foncière.En réponse à ces éléments de contexte,les réflexions partenariales engagéesdans le cadre de l’AMI ont porté sur troisthématiques principales.• Le redéploiement de l’offre locativeà la nouvelle échellePour minorer les difficultés de com-mercialisation de leur parc (vacancecommerciale et technique) rencon-trées dans tout marché détendu, lesbailleurs se questionnent sur le redé-ploiement de leurs patrimoines, tant auniveau de la localisation que de la typo-logie des produits logement. L’enjeuétant de faire converger leurs straté-

GRAND REIMS

Co-construire une nouvelle politique de l’habitat

gies au service du territoire.Parmi les objectifs de la politiquelocale de l’habitat figure la réhabilita-tion: les bailleurs sociaux sont déjà for-tement engagés dans des opérationsimportantes de réhabilitation du parcsocial et étudient les conditions d’in-tervention dans le parc privé qui souf-fre également d’un déficit qualitatif. Ladévitalisation des centres-bourgs,aujourd’hui problématique courantedes territoires détendus, combinéeaux difficultés d’intervention des pro-priétaires privés, font que les bail-leurs sociaux sont prêts à expérimen-ter ou à préconiser certains dispositifs,notamment le bail à réhabilitationpour contribuer à la rénovation dupatrimoine privé en créant du logementlocatif social temporaire ou de l’inter-médiation locative.• La refonte du zonage pour undéveloppement durableL’application stricte des zonages 1, 2,3 créés en 1978 et A, B, C en 2003,

limite la mise en œuvre de politiquespubliques en termes de reconquête oude confortation des polarités structu-rant le territoire. Avec 143 communesdans l’EPCI, le zonage actuel est vécucomme un frein réel et sérieux à l’en-jeu de redéploiement de l’offre locativeet à la politique des centres-bourgs. Laquestion de sa refonte se pose à lalumière de la complexité des montagesopérationnels et financiers en zone 3,notamment dans les dossiers de renou-vellement de centres-bourgs dont lesopérations prévoient la démolition dupatrimoine bâti et la reconstruction delogements attractifs.• L’enjeu du foncier dans le terri-toire rémoisLa situation spécifique de Reims et deson agglomération rend particulière-ment prégnante la problématique fon-cière. Proche de la capitale, le GrandReims dispose d’un bon maillage urbain,mais est surtout riche de son vignobleet de ses terres agricoles. Par consé-quent le foncier est globalement cheret peu disponible. La question foncièreest donc inhérente à toute stratégie dedéveloppement. L’hypothèse de créa-tion d’un organisme foncier solidaire(OFS) prend tout son sens pour ce ter-ritoire. Il pourrait être principalementmobilisé en zone urbaine où les par-cours résidentiels doivent être fluidifiés.Ces réflexions engagées dans le cadrede l’AMI se veulent contributives auxtravaux de réécriture du Programmelocal de l’habitat à la nouvelle échelle.Les bailleurs s’interrogent ainsi surl’adaptation de leur expertise et leuraccompagnement, créateurs de valeursdans une approche prospective, auprèsdes collectivités locales, pour favoriserle développement et l’attractivité de ceterritoire.CONTACT : ARCA, 38 rue Cérès, 51100Reims ; Tél. : 03 26 05 04 14.

TERRITOIRES



Un an après le lancement du GIEPoly-Ouvrages(1), le groupe Poly-logis dresse un bilan positif de l’an-née écoulée avec un volume delivraisons de logements en hausseet une nouvelle organisation avecl’arrivée de Corinne Tardif en qua-lité d’administrateur unique duGIE, directrice des activitésconstruction et technique Groupe,et de Rézak Saidani, directeurtechnique(2).Ainsi, avec 2 121 logements encours de construction (1 670 enÎle-de-France, 274 en Normandieet 177 en Occitanie), le GIEdépasse les objectifs, fixés à 1600logements. Par ailleurs, le nombrede logements en VEFA diminue de37 % au profit d’une hausse de la

VIE DES ORGANISMES

DIRECT HLM

production en maîtrise d’ouvragede 167% notamment pour le loge-ment étudiant.En 2018, le GIE compte poursuivre

Le GIE de Polylogis souffle sa première bougie

Opération de la ZAC des Bergères à Puteaux, un des programmes conçus par le GIE ;arch. : Atelier B.L.M Architectures.

L’ensemble des services de la régie de Toulouse Métropole Habi-tat sera réuni l’an prochain. La construction du bâtiment de500 m2, qui permettra de regrouper les services aujourd’hui dis-séminés, a commencé, dans le quartier de la Cépière. Il sera livréau 3e trimestre 2018.Ce projet présente de nombreux atouts pour ses futurs occu-pants : la qualité de l’air, le confort visuel, le confort thermiqued’été, la ventilation naturelle ont été pris en compte à laconception. Les parkings seront aménagés pour permettrel’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et une utilisationminimale des bétons bitumineux. L’eau de pluie sera récupé-rée pour l’arrosage. Le bâtiment sera passif, grâce aux cellulesphotovoltaïques en toiture et sur les aires de stationnement. Enautoconsommation, la production d’énergie permettra larecharge des véhicules, l’utilisation des équipements élec-triques du bâtiment, de l’éclairage et de la VMC double flux. D.V.

Tous réunis

Le bâtiment permettra de réunir l’ensemble des services de la régie, unetrentaine de personnes au total; arch.: Bellouard, Montlaur et Balducchi.©Toulouse Métropole Habitat

la production de logements avecun objectif de 2 768 logements etrenforcer les effectifs de sa direc-tion technique. D’autres recrute-

ments sont également en courspour dynamiser la prospectionfoncière de manière à répondreplus efficacement aux probléma-tiques globales d’habitat dans leszones tendues. D’autres chantiersseront lancés prochainement telsla mise en place de nouveauxprocess de travail en interne pourfavoriser la transversalité au seindu Groupe, et le développement dela coopération entre bailleurs. F.X.

(1) Le GIE Poly-Ouvrages regroupe lesservices maîtrise d’ouvrage et développe-ment de trois ESH du Groupe, LogiRep, TroisMoulins Habitat et LogiStart.(2) Objectif de cette direction: développerune politique technique Groupe afind’uniformiser les procédures et réduire lescoûts et les délais.

Après avoir réalisé un audit de son image durant l’été 2016, Angers Loire Habi-tat a changé son identité visuelle. Objectif : créer une marque « signal » quicrée un nouveau repère incontournable et singulier dans le monde desacteurs du logement social et de la promotion immobilière sur son territoire.Cette nouvelle identité est associée à la signature « Développons l’équilibrede nos territoires » qui affirme une triple ambition : être un partenaire de réfé-rence et de proximité au service de la Métropole, contribuer activement aurayonnement et à l’attractivité du territoire par le développement de l’offred’habitat, de tertiaire et d’équipements publics et agir en faveur de la mixitéfonctionnelle et sociale pour garantir les conditions de la cohésion socialeet du vivre ensemble.Angers Loire Habitat a choisi l’agencenantaise Moswo pour l’accompagnerdans ce projet et réaliser un film d’uneminute qui permet de positionner l’opé-rateur dans ses missions et son péri-mètre géographique.Un nouveau site Internet accompagnele déploiement de la nouvelle marquedepuis avril 2017.

COMMUNICATION

Nouvelle identité visuellepour Angers Loire Habitat

Orienté utilisateurs, le nouveau site Internetpropose trois parcours – particuliers, profes -sionnels et partenaires – pour répondre aux

attentes spécifiques de chacune de ses cibles.



Pour booster le parcoursprofessionnel de ses sala-riés, Sodineuf HabitatNormand a choisi d’en-gager l’ensemble de sonpersonnel de proximitéet de ses espaces vertsdans la certification CLéA.Ce dispositif individua-lisé d’évaluation et depositionnement à unsocle de compétencesprofessionnelles, créé en 2015 par le Comité pari-taire interprofessionnel national pour l’emploi etla formation, est destiné à trouver les points fortsdes salariés et ceux qui peuvent être améliorés avecun complément de formation. Lequel peut êtrepris en charge par tous les dispositifs de formationet notamment le Compte personnel de formation.C’est ainsi qu’au sein de l’ESH, avec l’appui du cen-tre de formation Forjecnor 2000 et l’organisme

paritaire collecteur Opca-lia, les connaissances etcompétences de 54 colla-borateurs ont pu être éva-luées au regard des septdomaines du socle, àsavoir : s’exprimer en

français ; calculer et raisonner ; utiliser un ordi-nateur ; respecter les règles et travailler en équipe;travailler seul et prendre des initiatives.À l’issue de l’évaluation, des actions de formationont été mises en place pour permettre aux personnesd’atteindre, en cinq ans si besoin, une maîtrise com-plète du socle afin d’obtenir leur certification.Aujourd’hui, six salariés ont obtenu cette certifica-tion dès l’évaluation. F.X.

FORMATION

Certifié CLéA

DIRECT HLM

Document officiel, reconnu parles employeurs, dans tous lessecteurs, dans toutes lesrégions, CLéA est un sésamepour changer de postes ou deservices.

EN BREF

Certifié Qualibail. Dix ansaprès la mise en place d’unecharte qualité de service,Habitats de Haute-Alsace a étécertifié Qualibail par l’Afnorpour ses activités en gestionlocative. C’est le premierbailleur alsacien à bénéficierde cette certification quirepose sur six engagements. Àsavoir, orienter le candidatlocataire à chaque étape de sademande de logement ;faciliter l’emménagement dulocataire, agir pour son confortet sa sécurité ; assurer le bondéroulement de la location ;traiter les demandesd’intervention technique ;informer et évaluer lesinterventions effectuées chezle locataire ; accompagner lelocataire dans son parcoursrésidentiel.

Certifié ISO 50 001. LyonMétropole Habitat vientd’obtenir cette certificationpour le système demanagement de l’énergie(SMé), mis en place sur sesrésidences en chauffagecollectif et sur ses différentslocaux (agences et siège social).Une certification qui vientvalider un travail transversalimpliquant de nombreuxservices : production, gestionlocative, commercialisation,communication, études,exploitation, marchés, qualitéde vie des résidences… En effet,le SMé ne s’attache pasuniquement aux questionstechniques (isolation,performance des appareils…)mais aussi à tous les aspectshumains de la maîtrise desénergies : sensibilisation auxéco-gestes, information etformation à destination deslocataires comme descollaborateurs…

Opération quartier propre à EvreuxUne centaine d’enfants du collège PabloNeruda ont participé à une opération de

nettoyage sur le quartier de La Madeleine,aux abords des immeubles d’Eure Habitat.

Objectif: leur faire prendre conscience del’importance du recyclage et du tri des

déchets, à travers différents ateliers. Uneremise de diplômes a conclu la journée.

Après avoir reçu le trophée Eurhonet CRSAwards (trophées RSE), en octobre dernier,pour son projet d’habitat pédagogique à Gol-bey, Vosgelis s’est vu remettre le TrophéeSocial 2017 dans le cadre de la 10e éditiondes Trophées RSE, organisée par l’associationIdée Alsace, pour sa marque Habitalis.

Laquelle désigne une offre de logements et services associés destinée aux aînés du parc de l’OPH, leur per-mettant de rester à domicile le plus longtemps possible. Ces solutions sont rendues possible grâce aux par-tenariats noués avec la Fédération médico-sociale des Vosges, l’Union territoriale mutualiste de Lorraine, FaceVosges, Harmonie Mutuelle et la Carsat Nord-Est.Dernier service offert, un écrivain public numérique afin d’accompagner les seniors en situation de décro-chage numérique. Le jury a été séduit par la forte implication des parties prenantes autour d’une problé-matique de société. F.X.

RSE

Nouveau trophéepour Vosgelis

Ici, tous les lauréats.



EN BREF

Convention entre Habitat 70 etGRDF. 76 % du parc d’Habitat70 est chauffé au gaz. Laconvention signée entre lesdeux partenaires permettra àl’office d’évaluer lesconsommations de ses usagerset d’analyser ainsi l’impact deses travaux de réhabilitationen matière d’économied’énergie, de développer denouveaux raccordementsd’immeubles existants auréseau et de réaliser desdiagnostics sécurité sur lescolonnes montantes gaz afinde les moderniser.Un volet de la convention estdédié au développement desénergies renouvelables, enparticulier pour en optimiser laperformance énergétique etenvironnementale.

Une convention pour protégerles oiseaux. Depuis six ans,Habitat 25 sollicite l’expertiseet le savoir-faire de la Liguepour la protection des oiseaux(LPO) de Franche-Comté, dansle cadre des travauxd’amélioration de sesimmeubles, dans lesquels senichent ces locataires pascomme les autres.Pour officialiser et renforcer cetravail commun, les deuxpartenaires ont signé uneconvention d’une durée detrois ans, dont l’objectif est depréserver la biodiversité viaplusieurs actions : la formationdu personnel intervenant lorsdes travaux, l’information et lasensibilisation des locataires, lapose de nichoirs artificiels et lerecensement des espècesd’oiseaux… Un plan ambitieuxpour continuer de lutter contrela baisse continue despopulations d’hirondelles.

Donner une seconde vie aux objets est le leitmotiv de labourse aux jouets organisée au siège de Grand Lyon Habi-tat, les 16 et 17 novembre derniers. Une quinzaine dejours auparavant, les collaborateurs volontaires de l’OPHavaient été invités à donner des jouets en bon état (jeuxde société, poupées, peluches, livres d’enfants, DVD, jeuxd’éveil, jeux de plein air…) dont ils n’avaient plus usage.Les 400 pièces collectées ont ainsi alimenté une bourseaux jouets, où les salariés qui le voulaient ont pu choisirdes jouets pour leurs enfants. F.X.

INITIATIVES

Bourse aux jouets solidaire

Les 225 jouets restants, ont été remis au Foyer Notre-Dame-des-Sans-Abri, qui à son tour les redistribuera aux enfants quel’association accueille.

Reconverti en IME (institut médico-éducatif) parles PEP(1) de l’Ain en 1971, l’ancien sanatoriumd’Hauteville-Lompnes, accueillait, jusqu’à l’été2017, 74 jeunes de 12 à 20 ans, présentant une défi-cience mentale légère avec ou sans troubles asso-ciés. Gigantesques, vétustes, inadaptés à l’évolu-tion des politiques éducatives, ces bâtimentsauraient nécessité une réhabilitation trop coûteuse.Aussi, grâce au financement de l’Agence régionalede santé, à une subvention exceptionnelle de laCNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’auto-nomie) et au soutien des acteurs du plateau (mai-rie, Communauté de communes et Conseil dépar-temental), Bourg Habitat a engagé en 2015 laconstruction d’un nouvel IME au centre-ville.Le projet a été conçu pour s’adapter à un nouveauconcept appelé « DINAMO Professionnel » (Dis-positif d’inclusion et d’accompagnement enmilieu ordinaire professionnel). L’IME a donc été pensé pour favoriser l’immersion, l’accueil personnalisé, la fluidité duparcours des jeunes et les par-tenariats avec le monde exté-rieur.Sa configuration est compara-ble à un petit village avec saplacette centrale et une petiterue desservant les bâtiments.Un puits perdu servira à larétention des eaux. Hormisquelques plants, les créationspaysagères seront assurées par

les résidents, dans le cadre de leurs ateliers.La nouvelle structure se compose de quatre bâti-ments : le bâtiment destiné à l’hébergement(42 lits), le bâtiment administratif (bureaux, sallesde réunions, pôle de soins), le bâtiment « vitrine »qui accueille le Monadi, restaurant pédagogiqueouvert à tous, où s’exercent les élèves de l’ateliercuisine et service, et enfin, le bâtiment tech-nique avec ses ateliers menuiserie et ses salles declasse. L’opération devait tenir compte de la par-celle tout en longueur et ne dépasse pas deuxétages. Les bardages français sont en pin Douglasclasse 3 et ses toits en bacs acier. Coût du projet :plus de 5 M€ dont 1,13 M€ de subventions (CNSA-ARS). V.S.

(1) Créée il y a plus de 100 ans (1915), l’ADPEP 01 est une association«complémentaire» du service public de l’éducation et du médico-social. Plus de 200 enfants, adolescents et jeunes adultes sont accom-pagnés par les PEP 01. Portée par près de 200 salariés, l’associationgère des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

HANDICAP

Des espaces pour apprendre et s’épanouir

Les bâtiments sont labellisés HQE et respectent la RT 2012;arch.: Cabinet Delers Associés. © R. Araud



ACCÈS AU LOGEMENT

DIRECT HLM

• À Reims (51), à quelques pas du campus dela ville et de l’école Néoma Business School,idéalement desservis par les transports encommun, les quatre bâtiments d’uneancienne résidence étudiante Acobha,acquis par Plurial Novilia, regroupent259 appartements. La résidence Les Bullescomprend des T1 et T2meublés, allant de 26 à53 m2, qui bénéficientd’équipements adap-tés aux étudiants : kitchenette, salle debains, mobilier debureau…Le cabinet d’architecteO. Jamar & Associés aété missionné pour larénovation intérieurede trois de ces quatrebâtiments (soit 215appartements et les parties communes)ainsi que des abords de la résidence géréepar l’association MGEL Logement. Le pro-gramme des travaux était ambitieux afind’adapter les logements aux normesactuelles et aux besoins de leurs occupants,un public jeune, mobile et connecté. Les

salles de bains ont été refaites à neuf, toutcomme les équipements sanitaires ; lesmenuiseries extérieures ont été rempla-cées, les sols refaits, et des rangements ontété rajoutés afin de rendre l’ensemble par-faitement fonctionnel. Les parties com-munes ont également été entièrement

repensées, avec sécu-risation des accès(contrôle au niveau desportes de hall), instal-lation de vidéosurveil-lance intérieure et exté-rieure, et création denouveaux espaces,notamment un espacede coworking, cafété-ria, salle de fitness,bien-être et buanderiespar bâtiment et la créa-tion d’un local vélos.

Enfin, le volet thermique a fait l’objet d’unsoin spécial avec la création d’une chauffe-rie collective permettant le chauffage et laproduction d’eau chaude sanitaire pour l’in-tégralité des logements. Le montant de l’ac-quisition est de 8 485 000 € et des travauxde rénovation de 3 648 000 €. V.S.

• À Rézé (44), la résidence Habitat Jeunes JulesVerne de La Nantaise d’Habitations proposeaux jeunes travailleurs 100 studios meublésrépartis sur huit étages. Ce projet est lauréat del’action Investir dans la formation en alternance,gérée pour le compte de l’État par la Caisse desdépôts, dans le cadre du Programme d’Inves-tissements d’Avenir.Avec l’aide de l’équipe présente pour l’accom-pagnement individuel et collectif des occupants,la résidence a pour vocation de favoriser l’ac-cès à l’autonomie des jeunes dans leur entréedans la vie active.

La plupart deslogementss’adressent enpriorité auxapprentis etétudiants enalternance à laManufacturingAcademie.© S. Chalmeau

Des réponses à la problématique du logement des jeunesSelon l’Insee(1), 43 % des jeunes de 18 à 24 ans disposent de leur propre logement, mais seulement 17 % y résident exclusivementet le financent par eux-mêmes. Avec des solutions différenciées selon leur statut (étudiants, apprentis, jeunes actifs ouchômeurs), comme l’illustrent les programmes réalisés par les organismes Hlm.

• À Pérols (34), 110 logements PLAI pour 124 places, 28 places de sta-tionnement en sous-sol, des espaces collectifs pour favoriser le vivre-ensemble (hall, cafétéria, salle de réunion, cuisine pédagogique, salonTV, laverie, un espace numérique) caractérisent ce foyer jeunes tra-vailleurs «Ode à la jeunesse», construit par ACM Habitat. Il sera géré,lui aussi, par l’association HabitatJeunes Montpellier.Ce projet, situé dans la ZAC Ode, àproximité du tramway, s’inscrit dansune démarche de développement dura-ble et l’objectif de réaliser un bâtimentà énergie positive (BEPOS Effinergie);il a d’ailleurs obtenu le label Bâtimentdurable méditerranéen Argent.Cette future création répond au diag-nostic de l’État sur les besoins de rési-dences de jeunes travailleurs dans le

département, en particulier sur le territoire de la Métropole. Le PLH 2013-2018 a fixé des objectifs ambitieux, dont la création de trois résidencesHabitat Jeunes, une résidence jeunes actifs et une offre spécifique pourles jeunes en alternance. Depuis 2010, sept nouvelles résidences à des-tination des jeunes, représentant plus de 600 logements locatifs sociaux,

ont également bénéficié d’un agré-ment et/ou de la garantie desemprunts accordés par la Métropole.Le coût global de l’opération, livrée au3e trimestre 2019, est de 8,35 M€. V.S.

(1) France, Portrait Social 2016.

Les travaux de réhabilitation ont prévuégalement l’installation d’un réseauinformatique et de la fibre optique.

La planéité de la façade n’est interrompuepar aucune terrasse et seul le socle engabion traité comme des tiges végétalesapporte une note décalée; arch.: Cabinetd’architecture Hellin-Sebbag associés.



MAÎTRISE D’OUVRAGEPROJETS

Beausset (83). Le partenariat avec l’EPF de Provence a per-mis à l’OPH d’acquérir deux parcelles dans cette commune carencéepour y réaliser 42 logements. 21 dans la résidence Lei Cardelino(photo) et 21 autres, dans la résidence Le Martinet, toutes deux aucœur du centre ancien.Un logement, en rez-de-chaussée, sera labellisé Utilisateur de fauteuilroulant. Arch. : Cabinet Duchieret Pietra Architectes. Var Habitat

Attignat (01). Le programme Agora comprendra 33 loge-ments locatifs, près de 950 m2 de surfaces commerciales, un nouvelespace public avec place, mail piéton bordé d’arbres et stationne-ments en vue de dynamiser la vie du centre-village.Des chaudières individuelles au gaz et une forte isolation phoniquecompte tenu de la proximité de la route départementale sont prévues.Coût prévisionnel : 6,5 M€. Arch. : Bel Air Architectures. Bourg Habitat

Carros (06). «Esprit jardin» est un programme mixte de 46logements qui mêle 34 logements en accession et 12 en locatif social,répartis en trois bâtiments dans un quartier résidentiel, avec 79 placesde parking en sous-sol.Des vergers seront aménagés dans la résidence et les habitants pour-ront bénéficier d’une serre partagée. Prix de vente: 132000 € pour les studios, 321000 pour les T4. Livraison au 4e trimestre 2019.Arch. : Riccardo Spani et l’Atelier Verant. Groupe Gambetta

Strasbourg (67). Implantée dans un ilot végétalisé dans lequartier de La Meinau, en pleine rénovation, la résidence Le Jouvencepropose 40 logements en PSLA, répartis en trois bâtiments, avec ter-rasse ou balcon, cave et garage.Un jardin d’enfants bilingue franco-anglais et 300 m2 de locaux com-merciaux sont également intégrés au programme. C’est la première

1 opération de cette SCI commune à CUS Habitat, Habitation Moderneet Pierres et Territoires Alsace. Elle bénéficie de subventions de l’Anru.Arch. : K & +. Opidia

Mauzé-sur-le-Mignon (79). Constituée de deux petitsbâtiments à l’architecture très contemporaine, la résidence du Jouetcomptera 14 logements semi-collectifs. Les sept T2 et autant de T3,bénéficieront tous d’une terrasse, d’un cellier et d’un espace de ran-gement.Le programme sera doté de locaux à vélos, de places de stationnementprivatif. Le coût de réalisation de cette opération s’élève à 1,56 M€.Arch. : Cabinet BPG Associés. Habitat Sud Deux-Sèvres

Bézannes (51). La pose de la première pierre des deux Mai-sons Connectées® est le coup d’envoi du projet KONEKTI, conçu commeun laboratoire expérimental de l’habitat innovant.Avec leur ossature bois et leur toit végétalisé, ces maisons proposentdes espaces de vie reliés les uns aux autres, pouvant évoluer au gré desbesoins de leurs occupants. Une des maisons est un logement entiè-rement tourné vers l’autonomisation des seniors, l’autre est un loge-ment qui évolue avec la famille. Arch. : Bruno Rollet. Plurial Novilia

Firminy (42). Ce projet est au cœur d’un contexte urbain his-torique (la Corniche) dont l’objectif est de métamorphoser une barrede logements collectifs (après dépose des façades et désamiantage)en 30 maisons accolées.Prévue en conception-réalisation, cette opération s’inspire de lalogique du village vertical initié par Le Corbusier avec l’unité d’habitation (superposition des fonctions). Le coût pour la re-construction s’élève à 4,7 M€. Arch. : Frédéric Busquet Architecte.OPH Firminy

4

6

5

2

3

7

3

4

7

2

65

1

© K

&+



La rénovation de la résidence La Crabe,à Colomiers (31), est lauréat, en 2015, duprogramme national REHA (Requalifi-cation à haute performance énergé-tique de l’habitat collectif), développé parles ministères de la Transition écologiqueet de la Cohésion des territoires(1).La réhabilitation lancée par ColomiersHabitat en juillet 2016 – qui s’achève cemois-ci – sur 116 logements de la rési-dence répartie en quatre bâtiments,répond à ce cahier des charges. Elle aconcerné à la fois les parties communeset privatives, l’enveloppe du bâti, la toi-ture, le confort thermique et la qualitéd’usage.La rénovation globale de la résidenceconstruite en 1972 étant réalisée en siteoccupé, les locataires ont bénéficié del’accompagnement personnalisé d’unepersonne référente nommée par l’en-treprise générale, à l’issue du processusde concertation avec les occupants. Ellea pris en compte chaque situation indi-viduelle et a notamment adressé par SMSun tutoriel aux habitants, leur expli-quant le fonctionnement des nouveauxéquipements. Au-delà de cet accompa-gnement, un groupe d’habitants relais aété créé pour participer au choix desmatériaux, des équipements, des cou-leurs. Et une lettre d’information a été dis-tribuée tous les deux mois à l’ensembledes habitants pour leur faire part de l’étatd’avancement des travaux et présenter

un ou plusieurs équipements installés.Amélioration la plus visible, chaque loge-ment possède désormais un balcon ouune terrasse privative, accessible par unenouvelle porte-fenêtre dans le salon. Lestravaux intérieurs incluent la mise auxnormes des installations électriques, denouvelles fenêtres et porte d’entrée, lamise en place d’une ventilation hygro B,d’un chauffe-eau thermodynamique et deprogrammateurs de chauffage, la pose denouveaux radiateurs électriques rayon-nants et le remplacement des sanitairesanciens. Les parties communes et lastructure ne sont pas en reste, avec lacréation d’un ascenseur dans chacunedes trois tours de la résidence, la posed’une isolation thermique par l’extérieuret d’une nouvelle étanchéité des toituresterrasses, auxquels s’ajoutent la créationde locaux à vélos, de trois locaux àpoubelles, en remplacement des vide-ordures, et la remise à neuf des halls d’en-trée et des cages d’escaliers. L’enveloppeglobale des travaux s’élève à 6,40 M€,soit 55 000 € par logement; arch. : Bel-louard, Montlaur & Balducchi. D.V.

(1) Initié en 2008 par le Plan Urbanisme Construc-tion Architecture (PUCA), en partenariat avec l’USH,dans le cadre du Plan bâtiment durable, le programmeREHA sélectionne puis teste des opérations inno-vantes dans le secteur public et privé, qui visent uneapproche globale et l’amélioration des qualitésurbaine, architecturale, environnementale, éner-gétique, d’usage et sociale des bâtiments.

RÉHABILITATION

Projet lauréat du programme REHA

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Financement mixte à BeauvaisDiminution de la facture énergétique etamélioration du confort des logements : tels sont lesobjectifs recherchés par l’Opac de l’Oise avec larénovation de 179 logements situés dans le quartierArgentine, à Beauvais. Les travaux, d’un montantglobal de 3,40 M€, ont été financés, pour partie, parle Fonds européen de développement régional(FEDER), à hauteur de 580 000 € et, pour 540 000 €,par la Communauté d’agglomération du Beauvaisis(CAB), dans le cadre de son Plan énergie pour lepatrimoine social (PEPS). Ce programme ambitieuxvise à soutenir les projets de rénovation thermiquede 1 200 logements sociaux d’ici 2020, dont sixrénovations thermiques portées par l’Opac de l’Oisesur Beauvais, celle-ci étant la première réalisée.Grâce à l’isolation thermique par l’extérieur de lafaçade, l’installation de chaudières à condensationet le remplacement des fenêtres, le bâtiment peutdésormais se prévaloir du label BBC Rénovation.Côté confort, les travaux ont porté sur la mise enplace de VMC, la pose de volets roulants,l’installation d’antennes paraboliques collectives etle remplacement des robinetteries.

Les installations électriques et les toitures terrassesont bénéficié d’une mise en sécurité. Encomplément, l’apparence de l’immeuble s’esttransformée, avec la pose de parements de briques.Pour parachever cette rénovation d’envergure, destravaux d’amélioration de l’éclairage des cagesd’escaliers sont en cours. D.V.

Cette rénovation thermique a été retenue dans le cadre du Planénergie pour le patrimoine social de la CAB. © S. Dussautoir

Après la rénovation globale etl’ajout de balcons, la résidenceest méconnaissable.



Les façades de la centrale en terre cuite rappellent lepassé industriel du quartier (à savoir la présenced’usines de fabrication de briques et de tuiles).

ÉNERGIE

Une nouvelle centrale de cogénération au gaz à MarseilleMise en service le 1er novembre, cette nouvellecentrale de cogénération au gaz naturel a vule jour grâce à la volonté partagée de troisorganismes Hlm (Erilia, Logirem et Unicil),copropriétaires de La Castellane (1 236 loge-ments) dont Erilia assure la fonction de syn-dic. Cette centrale alimentera également La Bri-carde (690 logements) gérée par Logirem. Sonobjectif : optimiser les dépenses énergétiquesdes locataires et réduire l’impact environne-mental. Le principe ? Du gaz naturel alimenteun moteur à explosion qui produit à la fois del’énergie électrique, via des alternateurs, etde l’énergie thermique. Ce procédé encore peu utilisé dans l’Hexagone, où ce type de cen-trale assure 2 % de la production de chaleur etd’électricité, contre 10 % en Europe, devrait sedévelopper dans les années à venir : la filièreambitionne un doublement du parc à l’horizon2025, portant la capacité totale installée à 10 GW.L’appel d’offres pour la conception et laconstruction d’une centrale de cogénération etd’un réseau de chaleur reliant les chaufferies

des deux ensembles immobiliers a été rem-porté par le groupement Engie Cofely,SPIE Batignolles, l’architecte SébastienLabastie et le bureau d’études techniquesTPFI. Le marché lie les parties pendant qua-torze ans (deux ans d’études et travaux etdouze ans d’exploitation) et s’élève à prèsde 4 millions d’euros.Cette installation devrait générer a minimaune économie de 15 % des charges dechauffage et d’eau chaude sanitaire pourles locataires. L’électricité produite par lemoteur de cogénération sera revendue surle réseau de distribution électrique parEngie Cofely et les locataires bénéficierontgratuitement de la chaleur de récupérationissue du refroidissement des machines.L’installation, réalisée parallèlement au projetAnru, mais financée hors Anru, prend place dansun nouveau bâtiment construit à proximité dela chaufferie existante de La Castellane. D’im-portants efforts ont été réalisés pour minimi-ser les impacts sur le site existant, tant pourl’insertion paysagère que pour l’acoustique.

Cette centrale de cogénération permettra decouvrir, chaque année, 66 % des besoins enchauffage et eau chaude sanitaire des 1 926logements concernés. L’installation fonction-nera de manière continue cinq mois sur douze.F.X.

RÉHABILITATION

Peau neuve pour la résidence Gabriel PériDix-huit mois de travaux et plus dedouze millions d’euros(1) auront éténécessaires à Efidis pour réhabiliterles 422 logements et les 22 commercesde la résidence Gabriel Péri à Gen-tilly (94). Un ensemble immobilierédifié en 1932, composé à 44 % de T2de 27 m2 en moyenne et à 50 % de T3de 39 m2, qui avait connu une pre-mière métamorphose, dans lesannées 90, avec la démolition dedeux bâtiments situés en centre d’îlotet l’aménagement des espaces exté-rieurs.La nouvelle vague de travaux porte,pour l’essentiel, sur l’isolation thermique, permettant ainsi à l’opérationde passer d’une étiquette F à C et d’une consommation moyenne de338 kWh/m2/an à 104 kWh/m2/an et d’être certifiée HPE Rénovationpar Cerqual. Pour obtenir cette performance, des chaudières indi-viduelles à condensation à ventouse, des fenêtres double-vitrage, uneVMC hygroréglable, des robinets thermostatiques ont été installés ;les façades ravalées avec un isolation par l’extérieur, l’étanchéité et

l’isolation des toitures et des terrassesinaccessibles refaites ; le plancher hautdes sous-sols isolé.Par ailleurs, des travaux de mise ensécurité ont été réalisés (gaz, électri-cité, système de désenfumage, sécu-risation de sous-sols, contrôle d’ac-cès…) ainsi que des équipements pouraméliorer le confort des locataires(création de locaux vélos et pous-settes, rénovation des halls, aména-gement d’un bureau d’accueil, rem-placement des ascenseurs).

Enfin, afin d’optimiser et pérenniser ces installations, Flavie Joly, char-gée d’animation au développement social et urbain de l’ESH, aaccompagné individuellement les locataires dans l’utilisation desnouveaux équipements, trois mois durant, et organisé des ateliersthématiques en pied d’immeubles. F.X.

(1) 3,30 M€ de fonds propres, 1,50 M€ de prêt Amélioration Réhabilitation (PAM), 5,90 M€d’éco-prêts, 1 M€ de prêt Action Logement et une subvention de 626 000 €.

Passage de l’étiquette F à C après travaux surcette résidence. © F. Rhodes



Dans le cadre du projet CARTO Amiante(1),les mesures d’empoussièrement à l’amiante,réalisées sur 283 chantiers en sous-section4, ont été publiées au mois d’octobre. Lesconclusions sont encourageantes: 75 % desmesures sont inférieures au seuil de cinqfibres par litre d’air (f/L), soit en-dessous duseuil imposé par le Code de la santé

AMIANTE

CARTO Amiante : premier bilan positif

Désamiantage sous ultra haute pression

publique. Six situations de travail courantesdu BTP ont été analysées : perçage de revê-tement de sol, de peinture ou d’enduits inté-rieurs ; découpe d’une canalisation exté-rieure en amiante ciment ; démontage d’unecanalisation extérieure en amiante ciment;démontage d’une toiture et démoussaged’une toiture.Pour l’OPPBTP, « ces bons résultats tra-duisent la mise en œuvre de processus detravail maîtrisés dans la plupart des cas.CARTO Amiante démontre l’existence desolutions opérationnelles simples enmatière de prévention, qui permettentd’obtenir de faibles niveaux d’empoussiè-rement en fibres d’amiante ». Face à cesrésultats, le projet va être élargi à de nou-velles situations de travail afin d’enrichir labase de données. D.V.

(1) CARTO Amiante est une campagne de mesurage surchantiers lancée en 2014 par la DGT, l’INRS et l’OPPBTP,dont l’objectif est de dresser la cartographie représenta-tive de l’empoussièrement amiante, généré par des acti-vités courantes du BTP.

SIA Habitat procède actuellement au désamiantage complet de la résidence MaréchalLeclerc à Hénin-Beaumont (59), en expérimentant une méthode innovante: le décapage dessurfaces amiantées par projection d’eau à ultra haute pression (jusqu’à 3000 bars) avecaspiration à la source et traitement en continu des effluents contaminés. Cette techniquerobotisée, utilisée avec l’appui de la société Cabre, spécialisée dans le traitement del’amiante, permet de poncer des surfaces planes quelle que soit leur orientation. Les bouesde décapage aspirées à la source sont transformées en galettes humides de petite taille, quipeuvent être transportées sans danger. Avantages de cette technique encore peu courante:le taux d’empoussièrement est fortement réduit, la pénibilité de manutention diminuée dufait de la réduction des ports de charges et le volume de déchets plus compact pour unencombrement en centre de traitement moindre grâce à une batterie de filtres et à une

presse, qui les compriment.Le recours à cette technique s’inscrit dansle plan de prévention du bailleur au risqueamiante. SIA Habitat a en effet signé unpartenariat avec l’OPPBTP, en septembre,visant à accompagner les TPE et PMErégionales dans leur montée encompétences sur les interventions deréparation ou de maintenancesusceptibles de provoquer l’émission defibres d’amiante. D.V.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Robotisée, cette technique permet de poncertoutes les surfaces planes. © Cabre

Les résultats de la campagne CARTO Amiantepermettront de publier des «Règles de l’art»concernant les travaux sur matériaux amiantés.©OPPBTP

ÉTUDE

Les outils numériquesrestent méconnusUne étude de Constructys sur la percée dunumérique au sein des entreprises deconstruction(1) révèle qu’elles se sont glo-balement toutes appropriées les usages etoutils « basiques », ordinateurs, smartphones,logiciels d’aide à la gestion, etc. Il n’en va pasde même pour les équipements destinés àles aider sur le chantier : scanner 3D (tauxd’équipement de 5 %), stations GPS (4 %) oudrones (1 %). Moins de 20 % des entreprisesestiment que le numérique peut améliorerla qualité de réalisation ou la sécurité sur leschantiers.

Ces outils innovants sont davantage utiliséspar les grandes entreprises, pour des ques-tions de retour sur investissement. Néan-moins, le nombre d’entreprises équipéesreste faible : seules 1 % d’entre elles utilisentle BIM, par exemple. Par méconnaissance deces solutions et de leurs avantages, les entre-prises ont des difficultés à les intégrer dansleur cœur de métier, ce qui alimente une per-ception erronée de leur coût, présentécomme le premier frein à leur adoption(pour 62 %).En conséquence, la formation s’imposecomme le principal besoin des entreprisesface à la transition numérique (à 53 % pourles PME et 49 % pour les TPE). D.V.

(1) « Étude d’impact de la transition numérique sur le sec-teur de la construction », menée en juin 2017 auprès de900 personnes par KYU Lab pour Constructys, l’orga-nisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des contributionsformation des entreprises de la construction.

Expérimentation numérique sur un projet deréhabilitation de l’Opac 38.



Les organismes Hlm doivent adapterleurs pratiques aux textes nouvellementparus et aux jurisprudences. Tour d’horizon des questions fréquemmentposées en matière de gestion locative.

COMMENT S’APPLIQUENT LES NOUVELLESMODALITÉS DE DÉCHÉANCE DU DROIT AUMAINTIEN DANS LES LIEUX?La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relativeà l’Égalité et la Citoyenneté (loi EC) a modifiéles dispositions relatives à la perte du droit aumaintien dans les lieux en cas de dépassementde plafonds de ressources (art. L. 442-3-3 duCCH). Le seuil de dépassement est fixé à 150%(200 % auparavant) et les plafonds de res-sources pris en compte sont ceux applicablespour les logements financés en prêt locatifsocial – plafonds dits PLS – (il s’agissait des pla-fonds PLUS auparavant).La loi EC a également créé un nouveau cas dedéchéance du droit au maintien dans leslieux, à défaut de réponse à l’enquête annuellesur les ressources des locataires (art. L. 442-3-4 du CCH). Les locataires qui, au cours dedeux années consécutives, ne répondent pasà l’enquête n’ont plus droit au maintien dansle logement à l’issue d’un délai de 18 mois, quicourt à compter du 1er janvier de l’année quisuit ces deux années.• Champ d’application géographique: ces casde déchéance ne s’appliquent que pour leslogements situés en «zones géographiquesse caractérisant par un déséquilibre importantentre l’offre et la demande de logements»,c’est-à-dire en zones tendues. Celles-ci ont étéredéfinies par un arrêté du 3 octobre 2017(entré en vigueur le 2 novembre 2017). Il s’agitdes zones A bis, A et B1, définies en annexe1 de l’arrêté du 1er août 2014.• Application dans le temps: l’article 82, II, dela loi EC, prévoit que les dispositions – dans leurnouvelle rédaction – entrent en vigueur le1er janvier 2018. Pour l’application du nouveaudispositif, il convient de prendre en considé-ration l’enquête 2017, dont les résultatsprennent effet en 2018. En conséquence, parexemple, si un dépassement du plafond de res-sources est constaté à l’occasion des enquêtesressources 2017 et 2018 (deux années

GESTION LOCATIVE

Nos réponses à vos questions

consécutives), les locataires concernés per-dront leur droit au maintien après un délai de18 mois qui court «à compter du 1er janvier del’année qui suit les résultats de l’enquête»,c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2019, soit le1er juillet 2020. Le même raisonnement s’ap-plique en cas de non réponse à l’enquête.

QUEL EST LE POINT DE DÉPART DU DÉLAIDE PRESCRIPTION APPLICABLE ÀL’ACTION EN RÉPÉTITION DES CHARGESINDÛMENT PERÇUES PAR UN BAILLEUR?L’action en répétition des charges indûmentpayées par le locataire se prescrit dans un délaide trois ans (art. 7-1 de la loi du 6 juillet 1989issu de la loi ALUR et auparavant art. 68 de laloi du 1er septembre 1948), à compter du jouroù le titulaire a connu ou aurait dû connaîtreles faits lui permettant de l’exercer.La Cour de cassation a récemment précisé lepoint de départ de ce délai. Il court à compterde la date à laquelle le bailleur procède à larégularisation des charges (Cass. Civ. 3e, 9 nov.2017, n° 16-22.4456). En effet, c’est à ce jourque le locataire a connaissance de l’exis-tence de l’indu.Elle abandonne ainsi sa position antérieureconsistant à fixer le point de départ de ce délaià compter de «la date du paiement de chacunedes sommes indues dont le remboursement est

demandé» (Cass. Civ. 3e, 23mars 2011, n° 10-10.013).Par ailleurs, elle confirme quel’obligation légale pour le bail-leur de procéder à une régula-risation annuelle des chargesn’est pas sanctionnée. À noter,néanmoins, que le législateur,à l’occasion de la loi ALUR, aprévu la possibilité pour lelocataire d’exiger un échéancierde règlement sur douze mois«lorsque la régularisation descharges n’a pas été effectuéeavant le terme de l’année civilesuivant l’année de leur exigi-

bilité» (art. 23 de la loi du 6 juillet 1989).À noter enfin, que les faits de l’espèce ontdonné lieu à une question prioritaire deconstitutionnalité (Cass. Civ. 3e, QPC, 9 février2017, n° 16-22.445). En ce sens, les locatairesont discuté la différence de régime, alorsapplicable à l’action en répétition de l’indu decharges, entre les locataires du secteur social(prescription de trois ans sur le fondement dela loi du 1er septembre 1948) et ceux du sec-teur privé (prescription de trente ans puis cinqans sur le fondement du Code civil). La Cour decassation a refusé de renvoyer la QPC devantle Conseil constitutionnel. Elle n’a relevéaucune discrimination entre les locataires eta considéré «que le principe d’égalité ne faitpas obstacle à ce que la loi établisse des règlesnon identiques à l’égard de catégories de per-sonnes se trouvant dans des situations dif-férentes». Elle a ajouté, in fine, que ces dif-férences de régimes juridiques se justifiaientpour des raisons objectives tenant, notam-ment, à la date de construction de l’immeubleou aux conditions d’attribution des loge-ments.

UN ORGANISME HLM PEUT-IL METTRE ÀDISPOSITION DES LOGEMENTS «LIBRES»?Il n’apparaît pas possible, pour un organismeHlm, de mettre à disposition d’un locataire unlogement «libre», entendu comme sans consi-dération de ressources et en loyer libre.En effet, la loi précise que la gestion des loge-ments locatifs sociaux vise à améliorer les

DROIT ET FISCALITÉ

Les cas de déchéance du droit au maintien dans leslieux ne s’appliquent que pour les logements situésen zones tendues (zones A bis, A et B1) commeRennes, par exemple. © D. Thierry



PUBLICATION

Supplément de loyer de solidarité et enquête surl’occupation du parc social au 1er janvier 2018

conditions d’habitat des «personnes de res-sources modestes ou défavorisées »(art. L. 411-1 du CCH). En outre, l’article L. 441-1 du CCH prévoit que «les dispositions du pré-sent livre (livre IV relatif aux Habitations à loyermodéré) ont pour objet de fixer les règles rela-tives à (…) la gestion d’habitations collectivesou individuelles, urbaines ou rurales, répondantaux caractéristiques techniques et de prix derevient déterminées par décision administra-tive et destinées aux personnes et auxfamilles de ressources modestes.» Ces dis-positions supposent la prise en compte de pla-fonds de ressources.Concernant les loyers, conformément à l’arti-cle L. 442-1-1 du CCH, les organismes sontlibres de fixer les loyers dans la limite desloyers maximaux des conventions APL ou, àdéfaut, de la «fourchette Hlm» pour leslogements non conventionnés.Au regard de ces éléments, deux optionsparaissent ouvertes :• conventionner le logement;• ou acter, par une délibération de l’organisme,les plafonds de ressources (PLAI, PLUS, PLS ouPLI) affectés aux logements en question.Pour mémoire, dans son rapport d’activités2015, l’Ancols relève que, dans une partsignificative des organismes contrôlés, «le parcgéré comprend des logements non conven-tionnés financés sur fonds propres et prêtsbancaires banalisés qui ne font l’objet d’aucunencadrement en termes de plafonds de res-sources et de plafonds de loyers et dont l’at-tribution ne respecte aucune procédure for-malisée en garantissant la transparence. Cettepratique est problématique, au regard de l’ob-jet social et du financement public de ces orga-nismes. Dès lors, à l’occasion de ses contrôles,l’Agence demande systématiquement auxorganismes gérant des logements non conven-tionnés que soient fixés, par le conseil d’ad-ministration, des plafonds de ressources et deloyers et que l’attribution des logementssuive une procédure transparente».

EST-IL POSSIBLE DE«DÉCONVENTIONNER»DES LOGEMENTS HLM?Le «déconventionnement» d’un immeublen’est pas envisagé par la réglementation.Les conventions APL signées avec l’État ontvocation à se renouveler par tacite reconduc-tion, par périodes triennales.

Juridiquement, la résiliation d’une conventionAPL paraît possible, dans les conditions pré-vues par l’article R. 353-4 du CCH, c’est-à-direau terme de la convention initiale ou auterme de chaque période de renouvellement.La résiliation à l’initiative de l’une des partiesdoit être notifiée au cocontractant au moinssix mois avant la date d’expiration de laconvention initiale ou renouvelée, par acteauthentique ou par acte administratif.Toutefois, les textes du CCH imposent lemaintien d’un statut particulier aux loge-ments concernés.Ainsi, l’article L. 411-6 du CCH précise qu’à ladate de cessation d’effet d’une convention APL,portant sur des logements appartenant à unorganisme Hlm, l’ensemble des dispositions duLivre 4 du CCH, c’est-à-dire l’ensemble desrègles relatives aux «habitations à loyermodéré», continue de s’appliquer aux loge-ments. En conséquence, les règles relatives auxplafonds de ressources et de loyer conti-nuent de s’appliquer.

En cas de cession des logements appartenantou ayant appartenu aux organismes Hlm, il estexpressément prévu que les logements res-tent soumis aux règles d’attribution souscondition de ressources et de fixation de loyerpar l’autorité administrative; le bénéfice pourles locataires du droit au maintien dans leslieux est également affirmé (art. L. 411-3 etR. 491-1 et suivants du CCH).

THÈMES : Bail d’habitation – Droit au maintiendans les lieux ; Charges locatives – Paiement etrépartition et révision ; Conventionnement.

CONTACTS: Aurélie Leite et Louis du Merle ; Direc-tion juridique et fiscale ; Tél. : 01 40 75 78 60 ;Mél. : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Un guide piloté par la Direction des études économiques et financières (DEEF) et laDirection des études juridiques et fiscales (DJEF) met à disposition des responsables dela gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyerde solidarité et à l’établissement des renseignements statistiques concernantl’occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au préfet.Ce dossier est organisé en quatre chapitres :

• les deux premiers chapitres traitent de thèmescommuns aux deux domaines. Ils ont trait à ladéfinition des plafonds de ressources, à lachronologie et au champ d’application desenquêtes, qui sont indispensables à la collectedes informations ;• les deux chapitres suivants sont consacrésrespectivement aux particularités du SLS et del’enquête sur l’occupation du parc ;• un rappel des textes de référence et unexemple de questionnaire à adresser auxlocataires figurent en annexe.À noter : ce guide, disponible pour les adhérentsHlm et accessible sur le centre de ressources del’USH, fera l’objet d’une mise à jour en janvier2018. Le cas échéant, il prendra en compte lesapports du projet de loi de Finances (PJLF) pour2018.


Abonnez-vousEn 2018, nouvelle formule d’abonnement,

version papier + Internet

Abo couv annuelles 2018.qxp_Gabarit 07/12/2017 14:49 Page1

w w w.promotelec-ser vices.com

Merci à d’avoir choisi Promotelec Services pour obtenir le label E+C-

3

2

Promotelec Services est le mieux placé pour vous accompagner en vue de l’obtention du label E+C-. Comment ? En vous proposant la certification adaptée à vos besoins.

Bâtissons ensemble la future réglementation.

Demandez votre certificationPromotelec Services énergie Carbone

Votre conseiller dédié :

05 34 36 80 00

[email protected]

Résidence Alizari Bâtiment collectif 31 logements à Malaunay

Maître d’ouvrage Habitat 76

Maître d’œuvre Atelier des Deux Anges Sogeti

Entreprise de travaux Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Age

nce

& V

ous.

Promotelec_Actu Habitat_AP 2e temps_210x275mm.indd 1 01/08/2017 10:19

Documents

FOCUS LE MOUVEMENT TERRITOIRES · 2018-06-13 · volonté de sortir de la crise, engen-drée par la décision unilatérale de ... cord de la rédaction. Commission paritaire n° 0518