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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2008
tenue sous la prsidence de M. J. LOCHER
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Prsents : Mmes M. BAUDUCCIO-DELUC Conseillre municipale C. BISANTI " " M. L. CHEVALLAY Conseiller municipal Mme A. DERUAZ-LOMBARD Conseillre municipale MM. M. FASSBIND Conseiller municipal P-Y. FAVARGER " " Mmes M. GARCIA Conseillre municipale A.-C. IGLEHART-RIBAUX " " MM. J.-M. KARR Conseiller municipal C. LIBEREK " " J. LOCHER " " Mme J. MARTIN-ACHARD Conseillre municipale M. R. NAGGAR Conseiller municipal Mme C. OTHENIN-GIRARD Conseillre municipale MM. F. PERRIN Conseiller municipal F. REVERDIN " " L. RIVOIRE " " Mmes G. SALERNO Conseillre municipale M. SOBANEK " " M. SOMMER " " M. F. SPINELLI Conseiller municipal Mmes C. TIERCY Conseillre municipale H. WYSS " " MM. E. BIEDERMANN Maire F. WALPEN Conseiller administratif Mme B. GRANDJEAN-KYBURZ Conseillre administrative MM. R. GAILLAND Secrtaire gnral P. RICO Chef de la comptabilit Excuss : M. F. FLORINETTI Conseiller municipal Mme B. HUNKELER DYLA Conseillre municipale
Procs-verbal : Mme Eliane MONNIN
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ORDRE DU JOUR
20h.15 - Sance des commissions runies - huis clos
- Adoption du procs-verbal de la sance des commissions runies du 29 octobre
2008 -
20h.30 - Sance plnire du Conseil municipal
1) Prestation de serment de Mme Concetta BISANTI -
2) Adoption du procs-verbal de la sance du 18 septembre 2008 -
3) Communications du Bureau -
4) Communications du Conseil administratif -
5) Propositions du Conseil administratif :
5.1 Budget 2009 - vote :
- des indemnits et frais aux conseillers municipaux et administratifs;
- de la taxe professionnelle : taux de dgrvement;
- de la taxe professionnelle : montant minimum percevoir;
- du budget administratif;
5.2 Centre sportif Sous-Moulin - changement de la cabine basse tension et
installation de 3 appareils LEC : vote du crdit d'investissement et
financement (CHF 80'000.--);
5.3 Rfection du prau de l'cole de Chne-Bougeries : vote du crdit d'investis-
sement et financement (CHF 150'000.--) -
6) Communications des commissions et des dlgations du Conseil municipal -
7) Questions (crites ou orales) et propositions individuelles -
8) Naturalisations (huis clos).
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La sance est ouverte 20h.15 par M. Locher, Prsident. Il excuse M. Florinetti et
Mme Hunkeler Dyla.
Sance des commissions runies
Le Prsident prononce le huis clos.
Adoption du procs-verbal de la sance des commissions runies du 29 octobre 2008.
Le procs-verbal et adopt la majorit par 17 voix pour et 3 abstentions.
La sance est leve 20h.17.
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Sance plnire du Conseil municipal
Le Prsident ouvre la sance 20h.30 et remercie le public pour sa prsence. Il
annonce que le Bureau a reu un projet de rsolution du groupe Avenir Chnois, lequel
sera trait au point 7 de l'ordre du jour.
1) Prestation de serment de Mme Concetta BISANTI
Le Prsident procde l'assermentation de Mme Concetta Bisanti :
Vu la lettre du Service des votations et lections du 18 septembre 2008 -
Conformment l'art. 8, lettre c, de la loi sur l'administration des communes du
13 avril 1984 -
Le Prsident prie Mme Concetta Bisanti de se lever et donne lecture de la formule de
serment prvue par la loi :
"Je jure, ou je promets, solennellement :
d'tre fidle la Rpublique et canton de Genve;
d'obir la constitution et aux lois et de remplir
consciencieusement les devoirs de ma charge;
de garder le secret de fonction sur toutes les
informations que la loi ne me permet pas de divulguer."
Mme Bisanti rpond : "Je le promets".
Le Prsident signale que lattribution des commissions au sein du groupe Socialiste
sera aborde au point 6 de l'ordre du jour. Il souhaite la bienvenue Mme Bisanti,
laquelle demande de pouvoir prononcer quelques mots.
Mme Bisanti remercie le Prsident, les conseillers administratifs et municipaux et tous
ceux qui lui ont fait confiance et donn lopportunit dtre cette place ce soir. Elle
remercie les habitants de Chne-Bougeries et en particulier ceux du quartier de la
Gradelle qui lont accueillie avec son identit, sa culture, son accent et lui ont permis
de sintgrer telle quelle est. Elle remercie le canton de Genve et la Suisse pour les
formidables efforts accomplis pour accueillir et intgrer tous les citoyens qui vivent
sur leur territoire, sans distinction de race, religion ou ethnie, ceux qui, comme elle,
sont venus par ncessit et rests ensuite par choix. Elle a la conviction profonde
quune socit qui exclut risque de sappauvrir en dignit et en culture. Au contraire,
une socit qui accueille reconnat et donne chaque citoyen sa place, ce qui permet
de vivre ensemble. La Suisse dans ce domaine est devenue un modle pour les pays
qui lentourent. Ce soir, elle a une pense mue et reconnaissante pour tous les
immigrs dItalie ou dailleurs dont la Suisse a demand les bras. Mais ce sont des
hommes qui sont arrivs. Cest une phrase de Max Frisch qui lavait beaucoup touche
lpoque des initiatives contre les trangers : "Noublions jamais que ces femmes et
hommes ont contribu avec leur travail et leurs souffrances la richesse de ce pays".
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Elle remercie enfin cette paix suisse que beaucoup de pays envient. Son engagement et
sa proccupation dans ce Conseil municipal seront pour lhumain. Elle va sengager,
non pas pour ceux qui on offre des parachutes dors, mais pour tous ceux qui,
cause de lindividualisme toujours plus dur dans notre socit, sont mis la marge
pour des raisons de sant, de prcarit, de manque de formation, dge. Elle sengage
en tant que conseillre dans ce Conseil municipal, pour ces gens-l, ceux qui cotent
cher, comme on dit.
2) Adoption du procs-verbal de la sance du 18 septembre 2008
Le procs-verbal est adopt sans modification la majorit par 18 voix pour et 3 abstentions.
3) Communications du Bureau
Le Prsident annonce que le groupe Avenir Chnois a fait parvenir au Conseil
administratif une srie de questions crites, dont il va tre port rponse; le Bureau en
a reu copie; sil y avait besoin dclaircissement, cet objet serait trait au point 7.2 de
l'ordre du jour.
Le Prsident donne lecture d'un courrier des responsables du festival Bim Bada Boum
adress au Conseil Municipal et propose que lon transmette ledit courrier la
commission Culture pour le bon ordre de ses dossiers.
Le Bureau a dcid par 2 voix pour, 2 voix contre et la voix prpondrante du
Prsident de prier le Conseil administratif de mettre lordre du jour de cette sance le
point 5.3 intitul "Rfection du prau de lcole de Chne-Bougeries". Ce point a t
discut au niveau des commissions, lesquelles ont mis des pravis diffrents. En
consquence, le Conseil administratif avait initialement dcid de ne pas le prsenter
ce soir; il a toutefois t pri de le faire.
4) Communications du Conseil administratif
Le Prsident passe la parole M. Biedermann.
M. Biedermann informe
Compagnie des sapeurs-pompiers XXI
Sur proposition du commandant de notre compagnie des sapeurs-pompiers, le Conseil
administratif a accept :
- la candidature de M. Joseph Aim Roulin, domicili 30, chemin de Grange-Canal, n
le 20 aot 1988;
- la dmission du sapeur Daniel Eicher, ceci avec effet au 22 octobre 2008.
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Mobilits
L'enqute publique ouverte le 8 octobre 2008 concernant la pose d'un marquage "Stop"
sur la chausse de l'avenue des Cavaliers, hauteur du N 25 est dsormais termine.
Il sera examin dans quelle mesure un marquage similaire pourrait tre ralis la
hauteur des N 17 et 19.
Par ailleurs, et concernant le stationnement, un courrier a rcemment t adress la
FSASD afin de signaler que les panneaux "Aide et soins infirmiers en intervention"
apposs sur les vhicules du personnel stationnant dans les environs du btiment sis
136 chemin De-La-Montagne ne sont pas conformes aux dispositions de la loi sur la
circulation routire. La direction de la FSASD en a pris acte et a envoy une note
interne de rappel l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs concerns.
Environnement
Un audit des leves de dchets a t ralis par la socit Getag Romandie SA. Les
conclusions et recommandations ont t prsentes aux membres de la commission
Mobilits-nature-environnement lors d'une sance survenue le 7 octobre 2008.
Des messages incitatifs figureront dans le calendrier des leves 2009. Par ailleurs, un
"flyer" d'information vient d'tre finalis et sera distribu dans les semaines venir
l'entre des dchetteries de Mirany et de la dchetterie verte situe dans le primtre de
la mairie.
Le Conseil administratif a donn, d'entente avec la Direction gnrale de l'eau du
Dpartement du Territoire, un mandat au groupement GMC concernant une tude de
