FONCTION : TERRITORIAL

Edité par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale 29 bld Anatole France - CS40322 90006 BELFORT Cedex Contact : pvuillaumie@cdg90. fr Site internet : www.cdg90.fr

Directeur de la publication : M. Dimitri RhodesConception graphique et rédaction : Mme Patricia Vuillaumie

Le magazine du Centre de Gestion du Territoire de Belfort

Numéro 61Janvier - Février - Mars 2013

* Examen d'agent de maîtrise p. 2* L'I.E.M.P. p. 3* Le pôle santé-prévention p. 5* Actualité statutaire p. 7* Portrait : J.M. Fontaine, directeur SMIBA p. 8

Ballon d'Alsace, 9 février 2013

Vous êtes ATSEM, agent d'entretien, personnel technique... et vous êtes amené à manutentionner des charges ?

Valérie Siegel, techni-cienne hygiène et sécu-rité au CDG 90 formule des conseils pour le port de charges et pour évi-ter les situations à ris-ques dans le livret mé-tier "la prévention des risques liés à l'activité physique" (édité par le groupe Sofaxis).

Pour obtenir un exemplaire : vsiegel@cdg90.fr ou 03 84 57 65 63

EDITO

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Madame Lebranchu, ministre de la fonction publique, a annoncé

qu'il n'y aurait pas de revalorisation du point d'indice en 2013. Cependant il devrait être appliqué prochaine-ment des "mesures immédiates" pour les catégories C, c'est à dire les plus basses rémunérations, pour améliorer leurs carrières : permettre à tous les agents de cette catégorie d'accéder au dernier échelon (le huitième), là où auparavant existaient des quotas. La mesure devrait concerner quel-que 126.000 agents parmi les caté-gories C (2,3 millions de personnes).

Elle a également annoncé l'ouverture d'un "cycle de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations" avec un "pre-mier point d'étape en juin". Ces né-gociations, qui viseront en priorité à améliorer la situation des catégories C, auront aussi pour but, notamment, de réformer le système des grilles indiciaires qui déterminent la pro-gression des agents dans la carrière.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 20 février que le gouvernement propose-ra la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans la prochaine loi de fi nances.

Le Président,Robert DEMUTH

EXAMEN AGENT DE MAITRISE

196 personnes (sur 218 inscrits) étaient présentes le 16 janvier au gymnase de Morvillars pour passer la première épreuve (résolution d'un cas pratique) de l'examen agent de maîtrise L'épreuve orale (entretien avec le jury) aura lieu le mercredi 20 mars.

QUELS SONT LES MONTANTS ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT ?

Le montant de l’indemnité est obtenu en appliquant un coeffi cient multiplicateur d’ajustement compris entre 0,8 et 3 à un montant de référence fi xé par un arrêté ministériel (arrêté du 24 décembre 2012).

Filière administrative : * Directeurs (1) : 1 494 € * Attachés principaux, attachés (1): 1 372,04 €* secrétaires de mairie (1) : 1 372,04 €* Rédacteurs (tous grades) : 1 492 € * Adjoints administratifs principaux : 1 478 €* Adjoints administratifs de 1ère classe : 1 153 €* Adjoints administratifs de 2ème classe : 1 153 €

Filière animation : * Animateurs (tous grades) : 1 492 €* Adjoints d'animaton principaux : 1 478 €* Adjoints d'animation de 1ère classe : 1 153 €* Adjoints d'animation de 2ème classe : 1 153 €

Filière médico-sociale : * Conseillers socio-éducatifs : 1 885 €* Assistants socio-éducatifs (tous grades) : 1 219 €* Agents sociaux principaux : 1 153 €* ATSEM principaux : 1 478 €* ATSEM de 1ère classe : 1 153 €

Filière sportive : * Educateurs des APS (tous grades) : 1 492 €* Opérateurs principaux de 1ère classe : 1 478 €* Opérateurs principaux de 2ème classe : 1 478 €* Opérateurs de 1ère classe : 1 153 €* Opérateurs de 2ème classe : 1 153 €

Filière technique : * Agents de maîtrise : 1 204 €* Agents de maîtrise principaux : 1 204 €* Adjoints techniques principaux : 1 204 €* Adjoints techniques : 1 143 €

1 . Uniquement pour les directeurs, attachés et secrétaires de mairie qui ne perçoivent pas la PFR (prime de fonctions et de résultats)

QUELLE EST LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION ?

Le régime indemnitaire applicable aux diverses fi lières de la fonction publique territoriale n'est pas de droit. Aussi, comme c'est le cas pour les autres primes et indemnités, la mise en oeuvre de l'indemnité d’exer-cice de missions des préfectures nécessite une délibé-ration préalable. (modèle sur www.cdg90.fr / docu-mentaiton / Modèles d'actes / rubrique 66)

Cette délibération doit contenir les cadres d'emplois bénéfi ciaires, les taux moyens annuels et les coeffi -cients applicables, les conditions d'attribution... Selon le principe de libre administration, la collectivité peut retenir des taux inférieurs à ceux indiqués dans l’ar-rêté ministériel.

Un arrêté fi xant le taux individuel applicable à chaque agent est pris par l’autorité territoriale.

QUELS SONT LES PRÉLÈVEMENTS ?

Pour les agents relevant du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux :Ce sont les fonctionnaires qui occupent un ou plu-sieurs emplois pour une durée au moins égale à 28 heures par semaine ; pour eux, l’IEMP est assujettie aux prélèvements suivants : cotisations au régime public de retraite additionnel, CSG, RDS, contribution exceptionnelle de solidarité.

Pour les agents relevant du régime général de sécurité sociale :Ce sont les fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois pour une durée inférieure, selon la règle gé-nérale, à 28 heures par semaine, ainsi que les agents non titulaires : pour eux, l’IEMP est assujettie à l’en-semble des prélèvements obligatoires : cotisations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès : cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, cotisations à la CNAF, cotisations au titre de l’assurance vieillesse, cotisation à l’IRCANTEC, CSG, RDS, contribution exceptionnelle de solidarité autonomie, cotisations au FNAL, verse-ment destiné aux transports en commun.

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L'INDEMNITÉ D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (I.E.M.P)

Suivant le principe de parité entre fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'IEMP est susceptible d'être attribuée aux agents territoriaux relevant de certains cadres d'emplois. Cette indemnité a été instituée par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ainsi que modifi ée par l'arrêté du 24 décembre 2012.

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PÔLE SANTÉ-PREVENTION DU CDG

MÉDECINE PRÉVENTIVE Le médecin de prévention a une appro-che globale et exclusivement préventive dans la surveillance médicale (individuelle et col-lecive) et de l’action sur le milieu de travail.Il doit, en plus des examens médicaux indivi-duels, consacrer au moins le tiers du temps dont il dis-pose à sa mission en milieu de travail (hygiène des locaux, rythme de travail, protection contre le risques d'accidents ou maladie, information sanitaire ...

ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE SANTÉ Doct. Régine Bosment / Secrétaire : Agnès Iltis SST DES 3 CHÊNES Doct. Dominique Bock et Doct. Luc Reiniche Secrétaire : Sandrine Bigré

HANDICAP / MAINTIEN DANS L'EMPLOI Accompagnement de la collectivité pour le recrute-ment d'un agent reconnu travailleur handicap, au parcours de reclassement, adaptation des postes de travail, en relation avec la médecine préventive.

RÉFÉRENTE : Patricia Vuillaumié, CDG 90

SÉCURITÉ AU TRAVAIL Concourt à la mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité ainsi qu'à la prévention des risques profes-sionnels.TECHNICIENNE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : Valérie Siegel, CDG 90

ASSURANCES STATUTAIRES Propose aux collectivités une couverture fi nancière liée à l'indisponibilité physique des agents territoriaux

GESTIONNAIRE : Carole Favard, CDG 90

COMMISSION DE RÉFORME* Apprécie la situation des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions

COMITÉ MÉDICAL* Instance qui gère les indisponibilités physiques et apprécie l'aptitude aux fonctions

* La mise en oeuvre de ces compétences est en cour de négociation avec l'Etat.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion 90 réogarnise le service de médecine préventive et développe le service d'accompagnement pour les agents en diffi cultés de santé.

Présentation des interlocuteurs :

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La ministre de la Fonction publique vient enfi n d’an-noncer l’abrogation du scandaleux jour de caren-ce appliqué aux fonctionnaires et agents publics.Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, pré-senté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de déma-gogie anti- fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, alors que la grande majorité des sala-riés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conven-tions collectives et accords d’entreprise, aucun dis-positif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes sa-lariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.

Certains employeurs publics ont cru bon de se ré-jouir d’économies faites par ce biais dans les dé-penses publiques : en réalité, le jour de carence a conduit à la perversité consistant à considérer cette ponction sur les rémunérations d’agents pu-blics comme un moyen de réduire les défi cits de certains établissements, notamment hospitaliers.

Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à

nouveau portée par l’ensemble des organisations syn-dicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de péti-tions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées locale-ment contre le jour de carence, certaines permettant sa non- application. L’abrogation du jour de carence a enfi n été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.

Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si long-temps à en fi nir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de fi nances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue ce jour. Ce suc-cès est celui des nombreux agents qui, sous différentes formes, se sont massivement mobilisés sur ce thème avec leurs organisations syndicales. Cette victoire est celle de l’action collective et elle en appelle d’autres.Le dé-contingentement du 8ème échelon de la catégo-rie C et la remise en cause de la PFR sont les premiers signes de notre capacité à faire bouger les lignes.

Avec les agents, la CGT continuera de construire le rapport de force le plus unitaire possible pour ga-gner sur l’augmentation de la valeur du point d’in-dice, la revalorisation de la grille, le développe-ment de l’emploi public et des services publics.

ABROGATION DU JOUR DE CARENCE : L'ACTION COLLECTIVE PAYE !

PERMANENCE :le mardi après midi de 14h à 16h sur rendez vousCyrille CHRISTTél. 06 78 02 27 23 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h

TRIBUNE SYNDICALE

SUR RENDEZ VOUS - Tél. 06-83-15-70-17

ESPACE INFOS

RETRAITESAnne Marie PIERREL, ATSEM 1ère classe, école Louise Michel à Delle (1er février 2013)

Patricia WALTER, adjoint administratif principal 2ème classe, service ressources humaines à Delle (1er février 2013)

Pierre ROSSE, adjoint technique 2ème classe à Argiesans (01 février 2013)

RECRUTEMENTS

Autrechêne-Fontenelle :Aude DEVANTOY, adjoint administratif 1ère classe

Banvillars-Urcerey : Laurence MALLET, adjoint administratif 1ère classe (3)

Bavilliers: Elodie DE MEYER, adjoint d'animation 2ème classe

Florent RONCERET, adjoint technique 2ème classe

Beaucourt : Monique PRENAT, adjoint technique 2ème classe

CCAS Belfort : Catherine BERNARD, auxiliaire de soins 1ère classeCamille BOILLETOT, auxiliaire de soins 1ère classe (4)Nicole GORNIK, auxiliaire de soins 1ère classeIsabelle HERNANDEZ, auxiliaire de soins 1ère classe (5)Julie LOBRY, auxiliaire de soins 1ère classe

CC sud Territoire :Damien AMBS, adjoint technique 2ème classeGurçan SABAN, adjoint technique 2ème classe

CC le Tilleul :Patrick ENGGIST, adjoint administratif 2ème classe (2)

Cravanche : Esther VIE, adjoint du patrimoine 2ème classe

Delle : Valérie FANNI, ATSEM 1ère classe

Lepuix Gy :Emmanuel CLERC, adjoint technique 2ème classe

RPI des 2 Auxelles : Nadine HUG, adjoint d'animation 2ème classe (1)

SDIS :Pascal DAMOTTE, adjoint technique 2ème classe

Syndicat des 3 villages :Nadine EINHORN, adjoint technique 2ème classe

NAISSANCES

FAUSTINE, de Armelle Chatelain, adjoint administratif principal 2ème classe à Sevenans et Laurent (01 décembre 2012)

LOUKAS, de Déborah Mourcely, adjoint administratif 2ème classe au RPI Dorans-Botans-Bermont et Stéphane (07 décembre 2012)

LÉOPAUL, de Cécile Bazin-Merlet, adjoint administratif de 1ère classe à la CC Pays Sous Vosgien et Nicolas (28 décembre 2012)

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Transmettre une information ?pvuillaumie@cdg90.fr

Le SIAGEP propose aux agents des collectivités adhérentes au service informatique, des forma-tions : word, excel, powerpoint, navigation inter-net...

Listes des communes adhérentes, calendrier et conditions d'inscription sur www.siagep90.fr / ru-brique InformatiqueOu Nathalie Lombard : nlombard@siagep90.fr0384576585

FORMATIONS INFORMATIQUES

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19, 20 mars 2013 DÉTERMINER UN PROJET PROFESSIONNEL DANS LE CADRE D'UNE REORIENTATION VERS UN EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF OU D'AGENT D'ACCUEIL - BELFORT

25, 26 mars 2013ACCOMPAGNER LE JEUNE ENFANT VERS L'AUTONOMIE ET LA SOCIABILISATION - BELFORT

27 au 29 mars 2013 PRENDRE UNE FONCTION D'ENCADRANT DE PROXIMITE - BELFORT

02 avril 2013ELABORER LES DEMANDES DE CNI ET DE PASSEPORTS - BELFORT

02, 03 avril 2013IMPLANTER UNE MARE - BELFORT

02 avril 2013ACCOMPAGNER LES SORTIES EDUCATIVES AVEC LES ENFANTS - BEAUCOURT

03, 04 avril 2013GÉRER LES COMPORTEMENTS DIFFICILES DES EN-FANTS - BESSONCOURT

04 avril 2013GÉRER LA FORMATION DES PERSONNELS, LE PLAN DE FORMA-TION REGLEMENTAIRE DE SA COMMUNE - BELFORT

04, 05 avril 2013REPÉRER LES SIGNES DE DÉGRADATION DES RELATIONS PA-RENTS ENFANTS, DE MALTRAITANCE ET ALERTER - BELFORT

04 avril 2013GÉRER LA FORMATION DES PERSONNELS, LE PLAN DE FORMA-TION REGLEMENTAIRE DE SA COMMUNE - BELFORT 04, 05 et 06 avril 2013PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC - BELFORT

08, 09 avril 2013SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR - BEL-FORT

08, 09 avril et 06 mai 2013 PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS DU LIEN PARENTS / ENFANTS : ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITÉ - BELFORT

11 avril 2013LES BONNES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET LES TECHNI-QUES ALTERNATIVES - MONTBELIARD

ACTUALITÉ STATUTAIRE STAGES CNFPT

Contact : CNFPT - Tél 03-84-90-15-6025 rue de la 1ère armée à Belfort

Congé de solidarité familiale

Le décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonc-tionnaire peut bénéfi cier d'un congé de solidarité fami-liale. Ce congé pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d'un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Le congé de solidarité familiale ne pourra excéder six mois.Le décret fi xe également les modalités de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fi n de vie. Cette allocation journalière, d'un montant de 53,17 €, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l'employeur du fonc-tionnaire, conformément aux dispositions de l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale.

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'ac-compagnement des personnes en fi n de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Hygiène et sécurité

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine profes-sionnelle et préventive dans la fonction publique ter-ritoriale a été modifi é par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.Afi n d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail, le décret modifi catif prévoit la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès le seuil de 50 agents. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement, ainsi que les missions des CHSCT ont été adaptées confor-mément aux mesures de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Aux missions traditionnelles, des missions nouvelles sont ajoutées.Les règles relatives à la composition et au fonctionne-ment des CHSCT entreront en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techni-ques. Les missions sont d’application immédiate.Le décret modifi catif prévoit également des me-sures sur la médecine de prévention visant à conforter le rôle du médecin. Le contenu de la vi-site médicale d’embauche est défi ni et un dos-sier médical en santé au travail est également créé.

Circulaire du 12 octobre 2012 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine profes-sionnelle et préventive dans la fonction publique terri-toriale

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Ingénieur principal, Jean Marc FONTAINE gère de-puis 17 ans, le Syndicat Mixte Interdépartemen-tal du Ballon d’Alsace (SMIBA).

La gestion du Ballon d'Alsace, classé grand site na-tional, a lieu à 30 km du sommet, au sein des bu-reaux administratifs du SMIBA qui siègent au coeur de Belfort dans le bâtiment de l'offi ce de tourisme.En sachant que la gestion du Ballon d’Alsace se ré-partit sur 3 régions, 4 départements et autant de communes différentes, nous imaginons déjà le rôle prépondérant de coordination dévolu à son directeur.

En effet comme le précise Jean-Marc « Le travail de pilotage est central et il est nécessaire de réunir ré-gulièrement tous les différents acteurs pour être bien en phase d’une collectivité à une autre ».Les compétences du syndicat mixte vont du déve-loppement économique et touristique, à la gestion des structures, l’organisation des secours du domaine skiable, le service public des remontées mécaniques ou encore la gestion du domaine nordique et de l’ eau potable (en régie direct pour 35 abonnés).

Depuis 2009, l’aménagement du Ballon d’Alsace est le grand projet, qui a mis une petite dizaine d’années pour émerger. Aujourd’hui un seul domaine permet de relier les pistes de ski alpin, 2 nouveaux bâtiments ont été construits pour l’accueil et l’information du public, les places de parking ont été réorganisées...

Ce nouveau visage du Ballon d’Alsace a nécessité du temps, de l'organisation pour présenter les projets, autant auprès des partenaires publics que privés, et bien entendu un lourd travail de suivi des chantiers. L’aménagement se poursuivra avec l’arrivée des ca-nons à neige, et il faudra encore pour le directeur défendre des dossiers, tel que le haut débit et la cou-verture en téléphone mobile, afi n de permettre un ac-cueil optimal des touristes.

« En une journée, j’ai plusieurs casquettes : je peux gérer des problèmes d’horaire du person-nel, travailler sur la promotion de nos services, ré-gler un problème de déneigement, ou encore gérer une alerte pollution de l’eau » explique Jean Marc. Les diffi cultés sont surtout liées aux conditions hiver-nales. Lorsqu’il faut intervenir en urgence avec des conditions météo défavorables et avec des contrain-tes liées à la protection du milieu naturel, tout de-vient plus compliqué. Mais il peut compter sur son équipe : 3 administratifs, 2 techniques au sommet et 12 saisonniers « du personnel solidaire et moti-vé qui permet de mener à bien l'ensemble de nos missions » conclut-il.

PORTRAIT

SMIBA, Jean Marc FONTAINE

DIRECTEUR TERRITORIAL

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S.M.I.B.A.2 bis rue ClémenceauBP 9022190004 BELFORT Cedexwww.smiba.frPrésident : Guy MICLO

Collectivités adhérentes :Communauté de communes de la Haute Savoureuse - Communauté de communes de la Vallée de la Doller et de Soultzbach - Conseil général du Haut Rhin - Conseil général du Territoire de Belfort - Commune de Rierves-cemont - Commune de St Maurice sur Moselle

Bâtiment d'accueil de la gentiane