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www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Fondamentaux de la QEE des Bâtiments Sabrina Lemaire CETE Ouest 16/11/2012 Séquence 3 : La réglementation

Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

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www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest

Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Fondamentaux de la QEE des Bâtiments

Sabrina LemaireCETE Ouest16/11/2012

Séquence 3 : La réglementation

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Introduction La réglementation « thermique »

Bâtiments

RT2005 RTexistant

RT élément par élément RT Globale

Construction neuve

Réhabilitation thermique

RT2012

Si SHON > 1000 m²Si > 1948Si coûts tx > 25 % CC

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3

Introduction La réglementation « thermique »

RT2012

Labels

Études de faisabilité des approvisionnements en énergie

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Introduction Définitions préalables

Réglementation Caractéristiques obligatoires et exigences qu'une construction doit

respecter

Norme Ensemble de références, à application volontaire Propose des solutions techniques qui permettent de simplifier les relations

contractuelles

Label Signe de qualité volontaire délivré par un organisme officiel ou

professionnel, attestant d’un avantage significatif et de caractéristiques bien définies concernant un produit, un matériau ou un ouvrage

Certification Reconnaissance volontaire de la conformité d’un produit ou service à des

exigences fixées par un référentiel, établie après audits par un organisme tiers agréé par les autorités administratives (AFNOR, CSTB, etc.).

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5

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Objectifs Réduire les consommations d'énergie et les gaz à effet de serre des

bâtiments neufs (vers le facteur 4) Susciter une évolution technologique et industrielle significative Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de GES

et contribuant à l'indépendance énergétique nationale

Arrêté du 26

octobre 2010

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6

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Moyens Rendre la réglementation plus lisible

- exigence de consommation en valeur absolue

- limitation des garde-fous pour se concentrer sur le résultat final Changer le moteur de calcul Comparer la méthode de calcul avec d'autres outils de simulation

thermique dynamique Proposer une synthèse d'étude thermique avec des indicateurs

pédagogiques

Arrêté du 26

octobre 2010

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7

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Calendrier d'application Décret et arrêté du 26 octobre 2010 : 2 dates

- 28 octobre 2011Bureau, enseignement primaire et secondaire (jour/nuit), accueil de la petite enfance, habitation en zone ANRU - 1er janvier 2013Foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire, maison individuelle et logement collectif

Deuxième arrêté pour les autres usages

- date d'application au plus tard le 1er janvier 2013

Arrêté du 26

octobre 2010

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8

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage

Pour les bâtiments résidentiels

Arrêté du 26

octobre 2010

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9

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage

Pour les bâtiments résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels

SHONRT = Coef. x SURT

Usage du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) Coefficient multiplicateur

Bureaux 1,1

Enseignement primaire 1,1

Enseignement secondaire (partie jour) 1,2

Enseignement secondaire (partie nuit) 1,2

Établissements d'accueil de la petite enfance 1,2

Foyers de jeunes travailleurs 1,2

Cités universitaires 1,2

Arrêté du 26

octobre 2010

Arrêté du 08

février 2012 ?

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10

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage

Pour les bâtiments résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels

SHONRT = Coef. x SURT

Arrêté du 26

octobre 2010

Arrêté du 08

février 2012 ?

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11

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation et le climat Utilisant les données réelles (ou par défaut) du projet pour

l'environnement du bâtiment, sa structure, son enveloppe, ses caractéristiques thermiques, ses équipements et systèmes.

Les résultats du calcul RT sont conventionnels et ne peuvent pas faire l'objet d'un engagement contractuel lors de l'utilisation du bâtiment

Arrêté du 26

octobre 2010

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12

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Bbio ≤ Bbiomax

Limiter les consommations : l'indicateur CepCep ≤ Cepmax

Penser au confort d'été : l'indicateur TicTic ≤ Ticref en zone CE1

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Le besoin bioclimatique conventionnel comprend les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage

Bbio s'exprime en points

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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14

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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15

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Le bâtiment performant n'est pas une juxtaposition de techniques performantes.

C'est grâce à la conception que le bâtiment pourra être performant

[Source : La conception bioclimatique, Courgey & Oliva, 2006]

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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16

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Et par rapport au Ubât ?Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Enjeux

Tenir compte des typologies de bâtiment !

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Modulation

Bbiomaxmoyen valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2

Mbgéo coefficient de modulation selon la localisation géographique

Mbalt coefficient de modulation selon l’altitude

Mbsurf coefficient de modulation selon la surface, pour les maisons individuelles, accolées ou non

)(maxmax bsurfbaltbgéomoyen MMMBbioBbio ++=

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Modulation selon la surface en MI Mbsurf

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio

Exemples de Bbiomax, altitude ≤ 400 m

Bâtiment d’habitation CE1 Bâtiment de bureaux CE1 / CE2

Bbio ≤ Bbiomax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

La consommations conventionnelle d'énergie comprend les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, d'ECS, et des auxiliaires, déduction faite de toute la production d'électricité à demeure

Cep s'exprime en kWhep / m²SHON RT/an

Pour les bâtiments à usage d'habitationCep avant déduction de la production d’électricité à demeure

≤ Cepmax + 12 kWhep/m²SHONRT/an

Cep ≤ Cepmax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

ECS : premier poste de consommation en résidentiel

Cep ≤ Cepmax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

Modulation (cas général)

Mctype coefficient de modulation selon l’usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2

Mcgéo coefficient de modulation selon la localisation géographie

Mcalt coefficient de modulation selon l’altitude

Mcsurf coefficient de modulation selon la surface, pour les MI et LC

McGES coefficient de modulation selon les émissions de GES des énergies considérées

Cep ≤ Cepmax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

Modulation (cas particulier en logements collectifs)

Pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2014, pour tenir compte d’une filière industrielle qui doit s’adapter :

- Systèmes d’ECS adaptés et performants

- Coûts maîtrisés

Cep ≤ Cepmax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

Modulation selon la surface en résidentiel Mcsurf Cep ≤ Cepmax

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep

Exemples de Cepmax, altitude ≤ 400 m

Cep ≤ Cepmax

MI ou LC (après le 01/01/2015) Bâtiment de bureaux CE1 / CE2

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

3 exigences de performance énergétique Penser au confort d'été : l'indicateur Tic

La température intérieure conventionnelle correspond à la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative

La Tic est calculée sur 28 jours, à partir du 4 juin :

- En résidentiel, il s'agit du résultat obtenu le 7ème jour de la 4ème semaine.- En non résidentiel, il s'agit du 5ème jour de la 4ème semaine.

Evolution de la Tic (à venir)- Exigence de confort d'été se substituant à la Tic actuelle- Exigence en valeur absolue- Calcul à priori fondé sur le % d’insatisfaction PPD

Tic ≤ Ticref

Arrêté du 26

octobre 2010

Page 28: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour tous les bâtiments

Traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs Comptage d'énergie et affichage différencié Dispositifs de régulation pour l'éclairage artificiel dans les

parties communes et les parkings

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour tous les bâtiments

Traitement en moyenne des ponts thermiques significatifsRatio de transmission thermique linéique moyen global :RatioΨ ≤ 0,28 W/(m²SHONRT.K)

109109

Arrêté du 26

octobre 2010

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30

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation

Condition d'installations pour le chauffage, le refroidissement et les auxiliaires

Pour les bâtiments d'habitation Respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface

habitable Traitement de la perméabilité à l'air avec respect d'une

perméabilité à l'air maximale Recours aux EnR ou assimilées en maison individuelle

Arrêté du 26

octobre 2010

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31

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour les bâtiments d'habitation

Traitement de la perméabilité à l'air avec respect d'une perméabilité à l'air maximale

Arrêté du 26

octobre 2010

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32

La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour les maisons individuelles

Recours aux EnR ou assimilées► Système d’ECS solaire, 2 m² de capteurs certifiés, orientation sud et

inclinaison entre 20° et 60°

► Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération

► Contribution des énergies renouvelables du bâtiment au Cep : AEPENR ≥ 5 kWhEP/(m².an), calculé selon les règles ThBCE

ou

ou

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012

Des exigences de moyen Pour les maisons individuelles

Recours aux EnR ou assimilées / solutions alternatives► Production d’ECS par un système thermodynamique avec COP > 2 selon

prEN 16147

► Production de chauffage et/ou d’ECS assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux de caractéristiques suivantes :

- Rendement thermique à pleine charge > 90 % sur PCI

- Rendement thermique à charge partielle > 90 % sur PCI

- Rendement électrique > 10 %

ou

Arrêté du 26

octobre 2010

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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012, pour conclure

De la RT 2005 à la RT 2012

Page 35: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

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La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT 2005 : haute performance énergétique en 5 niveaux HPE 2005 HPE EnR 2005 THPE THPE EnR 2005 BBC 2005

Arrêté du 3 mai

2007

Page 36: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

36

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT 2005 : haute performance énergétique en 5 niveaux BBC 2005

En résidentiel

En non résidentiel

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1

+ 00,10,2

baCep ≤ 50x(a+b)en kWhep/m²SHON/an

Cep ≤ Cepref – 50 %en kWhep/m²SHON/an

Uniquement pour ce label : 1 kWhEF bois <=> 0,6 kWhEP

Arrêté du 3 mai

2007

Page 37: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

37

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux

HPE rénovation 2009, uniquement pour le résidentiel BBC rénovation 2009

Arrêté du 29

septembre 2009

Page 38: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

38

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux

HPE rénovation 2009, uniquement pour le résidentiel

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1

+ 00,10,2

baCep ≤ 150x(a+b)en kWhep/m²SHON/an

Arrêté du 29

septembre 2009

Page 39: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

39

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux

BBC rénovation 2009 Pour le résidentiel

Pour le non résidentiel

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1

+ 00,10,2

baCep ≤ 80x(a+b)en kWhep/m²SHON/an

Cep ≤ Cepref – 40 %en kWhep/m²SHON/an

Arrêté du 29

septembre 2009

Page 40: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

40

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT 2012 : haute performance énergétique en 2 niveaux ? Effinergie + ? BEPOS ?

Page 41: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

41

La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Le label en RT 2012 : haute performance énergétique en 2 niveaux ? Effinergie +

Sans déduction de l'éventuelle production d'électricité à demeure

Et calcul des autres consommations immobilières de l'énergie et des consommations mobilières

Page 42: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

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La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique

Procédure A l'initiative du maître d'ouvrage Délivré pour un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification

Sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations techniques

Ou sur la qualité globale Délivré par des organismes certificateurs

Ayant signé une convention avec le ministère Et accrédité par le COFRAC ou équivalent

Page 43: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

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La réglementation « thermique » Réglementation et labels : ce qu'il faut retenir

RT2012 : nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs Des différences par rapport au label BBC 2005 Un nouvel indicateur Bbio Des exigences de performance en valeur absolue Des exigences de moyen orientées EnR et suivi des consommations

Labels : pour aller vers une performance supérieure à la réglementation Propres à chaque RT Pas de BBC 2012 ou BBC RT2012 ! Une anticipation des futures réglementations

Bâtiments existants : une réglementation thermique spécifique Des évolutions prévisibles

Page 44: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

44

La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Champs d'application Pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m² (SHON) Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² (SHON) dont les coûts de

rénovation thermique sont supérieurs de 25 % aux coûts de la construction Date dé référence : dépôt de la demande de permis de construire

Arrêté du 18

décembre 2007

Page 45: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

45

La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Champs d'application / coût de la construction Fixé par l'arrêté du 20 décembre 2007 Révisé chaque année Date pour l'estimation du coût des travaux

Avant le dépôt de la demande de permis de construire ou de déclaration des travaux

A défaut, avant l'acceptation des marchés

Arrêté du 18

décembre 2007

Page 46: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

46

La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Principe Choisir un système d'approvisionnement en énergie Comparer son projet de bâtiment muni de ce système (système

pressenti) au même projet de bâtiment muni de systèmes différents et définis (variantes)

Arrêté du 18

décembre 2007

Page 47: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

47

La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Consommations d'énergie à considérer Chauffage Refroidissement Production d'ECS Éclairage Auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement)

Arrêté du 18

décembre 2007

Page 48: Fondamentaux de la QEE des Bâtiments · Les fondamentaux de la RT2012 Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation

48

La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Variantes à examiner : cas général Systèmes solaires thermiques Systèmes solaires photovoltaïques Systèmes éoliens Systèmes de chauffage au bois ou à biomasse Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement

collectif ou urbain Pompes à chaleur géothermique et autres types de pompes à

chaleurs Chaudières à condensation Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité

Arrêté du 18

décembre 2007

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La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Variantes à examiner si travaux sur enveloppe uniquement Systèmes solaires thermiques Systèmes solaires photovoltaïques Systèmes éoliens

Arrêté du 18

décembre 2007

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La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Comparaison de chaque variante par rapport au système pressenti concernant au minimum

Consommations d'énergie primaire Émissions de gaz à effet de serre Coût d'investissement (ci) Coût d'exploitation (ce) Temps de retour brut (TRB) Avantages et inconvénients en terme de gestion

Arrêté du 18

décembre 2007

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La réglementation « thermique » Les attestations

Bâtiments neufs Avec le dossier de la demande de PC

Rapport de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (si > 1000 m²)

Bbio, Bbiomax Pour les bâtiments résidentiels : SHAB et surface des baies Solution d'EnR envisagée, notamment en MI

A l'achèvement des travaux Ensemble des éléments synthétisant le respect de la

réglementation thermique

Arrêté du 11

octobre 2011

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La réglementation « thermique » Les attestations

Bâtiments existants (soumis à autorisation de construire) A l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique

Respect de la RT globale Ou respect de la RT élément par élément

Décret du 13

avril 2012

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www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest

FIN