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www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
Fondamentaux de la QEE des Bâtiments
Sabrina LemaireCETE Ouest16/11/2012
Séquence 3 : La réglementation
2
Introduction La réglementation « thermique »
Bâtiments
RT2005 RTexistant
RT élément par élément RT Globale
Construction neuve
Réhabilitation thermique
RT2012
Si SHON > 1000 m²Si > 1948Si coûts tx > 25 % CC
3
Introduction La réglementation « thermique »
RT2012
Labels
Études de faisabilité des approvisionnements en énergie
4
Introduction Définitions préalables
Réglementation Caractéristiques obligatoires et exigences qu'une construction doit
respecter
Norme Ensemble de références, à application volontaire Propose des solutions techniques qui permettent de simplifier les relations
contractuelles
Label Signe de qualité volontaire délivré par un organisme officiel ou
professionnel, attestant d’un avantage significatif et de caractéristiques bien définies concernant un produit, un matériau ou un ouvrage
Certification Reconnaissance volontaire de la conformité d’un produit ou service à des
exigences fixées par un référentiel, établie après audits par un organisme tiers agréé par les autorités administratives (AFNOR, CSTB, etc.).
5
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Objectifs Réduire les consommations d'énergie et les gaz à effet de serre des
bâtiments neufs (vers le facteur 4) Susciter une évolution technologique et industrielle significative Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de GES
et contribuant à l'indépendance énergétique nationale
Arrêté du 26
octobre 2010
6
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Moyens Rendre la réglementation plus lisible
- exigence de consommation en valeur absolue
- limitation des garde-fous pour se concentrer sur le résultat final Changer le moteur de calcul Comparer la méthode de calcul avec d'autres outils de simulation
thermique dynamique Proposer une synthèse d'étude thermique avec des indicateurs
pédagogiques
Arrêté du 26
octobre 2010
7
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Calendrier d'application Décret et arrêté du 26 octobre 2010 : 2 dates
- 28 octobre 2011Bureau, enseignement primaire et secondaire (jour/nuit), accueil de la petite enfance, habitation en zone ANRU - 1er janvier 2013Foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire, maison individuelle et logement collectif
Deuxième arrêté pour les autres usages
- date d'application au plus tard le 1er janvier 2013
Arrêté du 26
octobre 2010
8
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage
Pour les bâtiments résidentiels
Arrêté du 26
octobre 2010
9
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage
Pour les bâtiments résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels
SHONRT = Coef. x SURT
Usage du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) Coefficient multiplicateur
Bureaux 1,1
Enseignement primaire 1,1
Enseignement secondaire (partie jour) 1,2
Enseignement secondaire (partie nuit) 1,2
Établissements d'accueil de la petite enfance 1,2
Foyers de jeunes travailleurs 1,2
Cités universitaires 1,2
Arrêté du 26
octobre 2010
Arrêté du 08
février 2012 ?
10
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Définition d'une nouvelle surface SHONRT (ou Sth prochainement ?)
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage
Pour les bâtiments résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels
SHONRT = Coef. x SURT
Arrêté du 26
octobre 2010
Arrêté du 08
février 2012 ?
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Principe du calcul Calcul au pas de temps horaire Utilisant des données conventionnelles pour l'occupation et le climat Utilisant les données réelles (ou par défaut) du projet pour
l'environnement du bâtiment, sa structure, son enveloppe, ses caractéristiques thermiques, ses équipements et systèmes.
Les résultats du calcul RT sont conventionnels et ne peuvent pas faire l'objet d'un engagement contractuel lors de l'utilisation du bâtiment
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Bbio ≤ Bbiomax
Limiter les consommations : l'indicateur CepCep ≤ Cepmax
Penser au confort d'été : l'indicateur TicTic ≤ Ticref en zone CE1
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Le besoin bioclimatique conventionnel comprend les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage
Bbio s'exprime en points
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
14
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
15
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Le bâtiment performant n'est pas une juxtaposition de techniques performantes.
C'est grâce à la conception que le bâtiment pourra être performant
[Source : La conception bioclimatique, Courgey & Oliva, 2006]
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
16
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Et par rapport au Ubât ?Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Enjeux
Tenir compte des typologies de bâtiment !
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Modulation
Bbiomaxmoyen valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2
Mbgéo coefficient de modulation selon la localisation géographique
Mbalt coefficient de modulation selon l’altitude
Mbsurf coefficient de modulation selon la surface, pour les maisons individuelles, accolées ou non
)(maxmax bsurfbaltbgéomoyen MMMBbioBbio ++=
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Modulation selon la surface en MI Mbsurf
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Optimiser les besoins : l'indicateur Bbio
Exemples de Bbiomax, altitude ≤ 400 m
Bâtiment d’habitation CE1 Bâtiment de bureaux CE1 / CE2
Bbio ≤ Bbiomax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
La consommations conventionnelle d'énergie comprend les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, d'ECS, et des auxiliaires, déduction faite de toute la production d'électricité à demeure
Cep s'exprime en kWhep / m²SHON RT/an
Pour les bâtiments à usage d'habitationCep avant déduction de la production d’électricité à demeure
≤ Cepmax + 12 kWhep/m²SHONRT/an
Cep ≤ Cepmax
Arrêté du 26
octobre 2010
22
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
ECS : premier poste de consommation en résidentiel
Cep ≤ Cepmax
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
Modulation (cas général)
Mctype coefficient de modulation selon l’usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2
Mcgéo coefficient de modulation selon la localisation géographie
Mcalt coefficient de modulation selon l’altitude
Mcsurf coefficient de modulation selon la surface, pour les MI et LC
McGES coefficient de modulation selon les émissions de GES des énergies considérées
Cep ≤ Cepmax
Arrêté du 26
octobre 2010
24
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
Modulation (cas particulier en logements collectifs)
Pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2014, pour tenir compte d’une filière industrielle qui doit s’adapter :
- Systèmes d’ECS adaptés et performants
- Coûts maîtrisés
Cep ≤ Cepmax
Arrêté du 26
octobre 2010
25
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
Modulation selon la surface en résidentiel Mcsurf Cep ≤ Cepmax
Arrêté du 26
octobre 2010
26
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Limiter les consommations : l'indicateur Cep
Exemples de Cepmax, altitude ≤ 400 m
Cep ≤ Cepmax
MI ou LC (après le 01/01/2015) Bâtiment de bureaux CE1 / CE2
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
3 exigences de performance énergétique Penser au confort d'été : l'indicateur Tic
La température intérieure conventionnelle correspond à la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative
La Tic est calculée sur 28 jours, à partir du 4 juin :
- En résidentiel, il s'agit du résultat obtenu le 7ème jour de la 4ème semaine.- En non résidentiel, il s'agit du 5ème jour de la 4ème semaine.
Evolution de la Tic (à venir)- Exigence de confort d'été se substituant à la Tic actuelle- Exigence en valeur absolue- Calcul à priori fondé sur le % d’insatisfaction PPD
Tic ≤ Ticref
Arrêté du 26
octobre 2010
28
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour tous les bâtiments
Traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs Comptage d'énergie et affichage différencié Dispositifs de régulation pour l'éclairage artificiel dans les
parties communes et les parkings
Arrêté du 26
octobre 2010
29
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour tous les bâtiments
Traitement en moyenne des ponts thermiques significatifsRatio de transmission thermique linéique moyen global :RatioΨ ≤ 0,28 W/(m²SHONRT.K)
109109
Arrêté du 26
octobre 2010
30
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation
Condition d'installations pour le chauffage, le refroidissement et les auxiliaires
Pour les bâtiments d'habitation Respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface
habitable Traitement de la perméabilité à l'air avec respect d'une
perméabilité à l'air maximale Recours aux EnR ou assimilées en maison individuelle
Arrêté du 26
octobre 2010
31
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour les bâtiments d'habitation
Traitement de la perméabilité à l'air avec respect d'une perméabilité à l'air maximale
Arrêté du 26
octobre 2010
32
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour les maisons individuelles
Recours aux EnR ou assimilées► Système d’ECS solaire, 2 m² de capteurs certifiés, orientation sud et
inclinaison entre 20° et 60°
► Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération
► Contribution des énergies renouvelables du bâtiment au Cep : AEPENR ≥ 5 kWhEP/(m².an), calculé selon les règles ThBCE
ou
ou
Arrêté du 26
octobre 2010
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La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012
Des exigences de moyen Pour les maisons individuelles
Recours aux EnR ou assimilées / solutions alternatives► Production d’ECS par un système thermodynamique avec COP > 2 selon
prEN 16147
► Production de chauffage et/ou d’ECS assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux de caractéristiques suivantes :
- Rendement thermique à pleine charge > 90 % sur PCI
- Rendement thermique à charge partielle > 90 % sur PCI
- Rendement électrique > 10 %
ou
Arrêté du 26
octobre 2010
34
La réglementation « thermique » Les fondamentaux de la RT2012, pour conclure
De la RT 2005 à la RT 2012
35
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT 2005 : haute performance énergétique en 5 niveaux HPE 2005 HPE EnR 2005 THPE THPE EnR 2005 BBC 2005
Arrêté du 3 mai
2007
36
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT 2005 : haute performance énergétique en 5 niveaux BBC 2005
En résidentiel
En non résidentiel
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1
+ 00,10,2
baCep ≤ 50x(a+b)en kWhep/m²SHON/an
Cep ≤ Cepref – 50 %en kWhep/m²SHON/an
Uniquement pour ce label : 1 kWhEF bois <=> 0,6 kWhEP
Arrêté du 3 mai
2007
37
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux
HPE rénovation 2009, uniquement pour le résidentiel BBC rénovation 2009
Arrêté du 29
septembre 2009
38
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux
HPE rénovation 2009, uniquement pour le résidentiel
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1
+ 00,10,2
baCep ≤ 150x(a+b)en kWhep/m²SHON/an
Arrêté du 29
septembre 2009
39
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT existant : haute performance énergétique en rénovation en 2 niveaux
BBC rénovation 2009 Pour le résidentiel
Pour le non résidentiel
1
800,9 0,90,8
1,2
1,31,3
1,1
+ 00,10,2
baCep ≤ 80x(a+b)en kWhep/m²SHON/an
Cep ≤ Cepref – 40 %en kWhep/m²SHON/an
Arrêté du 29
septembre 2009
40
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT 2012 : haute performance énergétique en 2 niveaux ? Effinergie + ? BEPOS ?
41
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Le label en RT 2012 : haute performance énergétique en 2 niveaux ? Effinergie +
Sans déduction de l'éventuelle production d'électricité à demeure
Et calcul des autres consommations immobilières de l'énergie et des consommations mobilières
42
La réglementation « thermique » Les labels de performance énergétique
Procédure A l'initiative du maître d'ouvrage Délivré pour un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification
Sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations techniques
Ou sur la qualité globale Délivré par des organismes certificateurs
Ayant signé une convention avec le ministère Et accrédité par le COFRAC ou équivalent
43
La réglementation « thermique » Réglementation et labels : ce qu'il faut retenir
RT2012 : nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs Des différences par rapport au label BBC 2005 Un nouvel indicateur Bbio Des exigences de performance en valeur absolue Des exigences de moyen orientées EnR et suivi des consommations
Labels : pour aller vers une performance supérieure à la réglementation Propres à chaque RT Pas de BBC 2012 ou BBC RT2012 ! Une anticipation des futures réglementations
Bâtiments existants : une réglementation thermique spécifique Des évolutions prévisibles
44
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Champs d'application Pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m² (SHON) Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² (SHON) dont les coûts de
rénovation thermique sont supérieurs de 25 % aux coûts de la construction Date dé référence : dépôt de la demande de permis de construire
Arrêté du 18
décembre 2007
45
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Champs d'application / coût de la construction Fixé par l'arrêté du 20 décembre 2007 Révisé chaque année Date pour l'estimation du coût des travaux
Avant le dépôt de la demande de permis de construire ou de déclaration des travaux
A défaut, avant l'acceptation des marchés
Arrêté du 18
décembre 2007
46
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Principe Choisir un système d'approvisionnement en énergie Comparer son projet de bâtiment muni de ce système (système
pressenti) au même projet de bâtiment muni de systèmes différents et définis (variantes)
Arrêté du 18
décembre 2007
47
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Consommations d'énergie à considérer Chauffage Refroidissement Production d'ECS Éclairage Auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement)
Arrêté du 18
décembre 2007
48
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Variantes à examiner : cas général Systèmes solaires thermiques Systèmes solaires photovoltaïques Systèmes éoliens Systèmes de chauffage au bois ou à biomasse Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement
collectif ou urbain Pompes à chaleur géothermique et autres types de pompes à
chaleurs Chaudières à condensation Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Arrêté du 18
décembre 2007
49
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Variantes à examiner si travaux sur enveloppe uniquement Systèmes solaires thermiques Systèmes solaires photovoltaïques Systèmes éoliens
Arrêté du 18
décembre 2007
50
La réglementation « thermique » Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie
Comparaison de chaque variante par rapport au système pressenti concernant au minimum
Consommations d'énergie primaire Émissions de gaz à effet de serre Coût d'investissement (ci) Coût d'exploitation (ce) Temps de retour brut (TRB) Avantages et inconvénients en terme de gestion
Arrêté du 18
décembre 2007
51
La réglementation « thermique » Les attestations
Bâtiments neufs Avec le dossier de la demande de PC
Rapport de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (si > 1000 m²)
Bbio, Bbiomax Pour les bâtiments résidentiels : SHAB et surface des baies Solution d'EnR envisagée, notamment en MI
A l'achèvement des travaux Ensemble des éléments synthétisant le respect de la
réglementation thermique
Arrêté du 11
octobre 2011
52
La réglementation « thermique » Les attestations
Bâtiments existants (soumis à autorisation de construire) A l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique
Respect de la RT globale Ou respect de la RT élément par élément
Décret du 13
avril 2012
www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest
FIN