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Fonds National de PréventionBilan 2007
02 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
SommaireLes actions subventionnées page 03
• Les projets pilotes page 03
• Les réseaux page 03
- Engagés avant 2007 page 03
- Engagés en 2007 page 04
• Les démarches de prévention page 04
Les partenariats page 05
• Engagés avant 2007 page 05
• Engagés en 2007 page 06
• Le plan régional santé au travail page 06
Les prestations page 07
Le système d’information BND Prorisq page 08
La communication page 09
Le comité scientifique et technique page 10
Le bilan financier page 11
Mémo projets page 12
Sigles page 15
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 03
Les projets pilotes
CHU de Toulouse
La démarche d’évaluation des risques professionnels a été
conduite par un prestataire interne (recrutement d’un
ingénieur hygiène et sécurité en avril 2005), avec l’assis-
tance d’un consultant externe, la société Squadra.
Réalisée sur un site pilote, la clinique des voies respiratoi-
res (CVR) avant la mise en œuvre “grandeur nature” de
l’évaluation sur l’ensemble du CHU, elle s’est déroulée en
deux temps :
• Expérimentation de la méthode sur trois unités tests
du site pilote, de janvier 2006 à septembre 2006
• Déploiement à l’ensemble du site, de septembre 2006
à février 2007
Un bilan de la démarche a fait l’objet d’une présentation
lors du dernier comité de pilotage en novembre 2007. La
mise en ligne sur le site Internet FNP de certains livrables
est à l’étude.
Ville de Nantes
La démarche sur la ville de Nantes, conduite par un pres-
tataire externe (Société Andéléa) s’est déroulée en cinq
étapes dans le respect du planning prévu initialement :
• de novembre 2005 à janvier 2006 : élaboration de la
méthode
• de février à septembre 2006 : phase test sur 6 unités
• octobre 2006 : retour d’expérience
• d’octobre 2006 à juillet 2007 : déploiement sur 2
vagues : 9 unités et suite dans certaines unités test
• de juillet 2007 à décembre 2008 : déploiement général
A l’identique du CHU de Toulouse, la mise à ligne des
documents produits par le prestataire (Guide méthodolo-
gique, bilan final) est à l’étude.
Les réseaux
Engagés avant 2007
Le réseau des 14 CHU - page 12
Lors du comité scientifique et technique du 8 novembre
2007, un état des lieux des travaux engagés par les diffé-
rents groupes de travail et une présentation des livrables
ont été présentés pour chacune des thématiques.
Afin d’assurer le transfert de ces travaux aux centres hos-
pitaliers de toutes tailles, le Conseil d’administration du
19 décembre 2007 a décidé de proroger jusqu’en fin 2008
la convention du FNP avec le réseau inter-CHU.
En corollaire à cette prorogation, les comités d’hygiène,
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établisse-
ments hospitaliers concernés devront être sollicités pour
évaluer l’impact de la démarche. Les petites structures ne
disposant pas de CHSCT devront valider les outils mis à dis-
position.
Le registre unique santé sécurité au travail - page 12
La première version du RUSST est disponible sur le site
internet : http://fnp.cnracl.fr, en consultation directe et
téléchargement depuis juillet 2007. Cet outil a fait l’objet
d’une présentation lors d’une conférence au salon
Préventica de février 2007 et les premières actualisations
pourraient être envisagées en fin d’année 2008.
Recommandations sur la pratique des activités physiques
et sportives chez les sapeurs pompiers - page 12
La phase administrative de signature des différentes
conventions, celles du FNP et les neuf Services départe-
mentaux d’incendie et de secours (SDIS) et celles passées
entre les SDIS et les autres partenaires (ENSOSP, presta-
taire technique) s’est déroulée de mi-2006 à mi-2007. En
septembre 2007, le SDIS du Cantal a souhaité se retirer
du projet après avoir finalisé les travaux pour lesquels il
s’était engagé.
Les actions subventionnéesL’année 2007 a débuté avec la mise en place du deuxième plan d’action triennal du Fonds nationalde prévention des AT/MP (FNP) en centrant les actions du Fonds autour de deux axes : les réseauxet les démarches de prévention.
Or à cette date, trois projets pilotes issus du précédent plan d’action étaient en cours de réalisation.Deux se sont achevés en 2007, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et la ville deNantes, le troisième (Le Service départemental d’incendie et de secours de Seine et Marne) s’achèveraen 2008. Ils portent tous les trois sur un thème identique : l’évaluation des risques professionnels.
04 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
La phase 1 (enquête épidémiologique et premières recom-
mandations) s’est achevée en fin d’année 2007 et dès
2008 les recommandations validées seront mises en
œuvre dans les SDIS du réseau (phase 2). Cette étape se
déroulera durant l’année 2008 et respectera ainsi le plan-
ning initialement prévu, le plan de prévention définitif
devant être établi au cours de l’année 2009.
Engagés en 2007
Etude épidémiologique de mortalité chez les sapeurs-pom-
piers - page 12
Le Conseil d’administration du 14 juin 2007 a validé la
réalisation d’une étude épidémiologique visant à analyser
les causes et l’âge des décès des sapeurs-pompiers profes-
sionnels, avec le soutien financier du FNP.
Le lancement officiel de la réalisation de l’étude a eu lieu
le 22 janvier 2008.
Amélioration des conditions de travail pour favoriser l’at-
tractivité et les processus de fidélisation pour les profession-
nels de soin dans les établissements hospitaliers - page 12
Près de 29 établissements hospitaliers des régions
Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur se
sont portés volontaires pour travailler sur la prévention
des risques professionnels liés aux postures et gestes et
aux contraintes organisationnelles.
Initié par les structures régionales de l’Association natio-
nale de formation permanente du personnel hospitalier
(ANFH) de ces régions, ce projet a pour objectif de favo-
riser la fidélisation et le maintien dans l’emploi des per-
sonnels soignants.
Ce projet a été validé par le Conseil d’administration du
19 décembre 2007 et le projet débutera en février 2008.
Les démarches de prévention
La démarche de prévention qui vise à mettre en place une
stratégie et des actions de promotion de la santé et de la
sécurité au travail, constitue le socle de l’activité du FNP.
En 2007, ce sont 52 démarches qui ont été engagées dont
81% par des collectivités territoriales.
Répartition par thème
L’ évaluation des risques représente 58% du nombre total
des démarches, des agents concernés et du montant total
des subventions confirmant ainsi la prédominance de ce
thème dans les démarches de prévention.
Nombre de DP par région
Plus de la moitié du nombre des démarches est concen-
trée sur le sud de la France avec 25% sur la seule région
Midi-Pyrénées.
ThèmesNbDP
Nb agentsconcernés
Montanten K€
Montantmoyenpar DPen K€
Montantmoyen
par agenten €
Absentéisme 1 702 55 55 78
Evaluationdes risques
professionnels30 27 967 2 322 77 83
Formation 3 493 139 46 281
Organisationdes services
5 5 244 487 97 93
Risquespsychosociaux
4 4 515 446 111 99
Risquesroutiers
2 1 643 152 76 92
Sensibilisation 3 1 288 193 64 150
TMS 4 6 297 219 55 35
Total 52 48 149 4 012 77 83
Les actions subventionnées
0 démarche
0 < nb de démarches < 2
2 < nb de démarches < 10
nb de démarches > 10
1
1
11
1
11
1
2
2
4
4
4
4
3
3
5
13
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 05
Engagés avant 2007
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS) - page 13
1 - Déclinaison du partenariat avec les Caisses régionales
d’assurance maladie (CRAM)
A la suite du partenariat signé en janvier 2006, les pre-
miers objectifs du développement d’axes de travail com-
mun entre le FNP, la CNAMTS et les CRAM ont été défi-
nis comme suit :
• permettre aux collectivités d’accéder :
- à la documentation technique (brochures, affiches,
films, …) ;
- aux formations de référents SST, PRAP, …;
- aux laboratoires d’analyse départementale ;
• permettre un transfert de compétences des CRAM
vers les Centres de gestion notamment ;
• disposer en cas de besoin, d’une validation scientifi-
que et technique des solutions retenues dans le cadre
des DP financées par le FNP ;
• promouvoir les initiatives et DP (film, revues profes-
sionnelles …).
L’année 2007 a été consacrée à une phase expérimentale
destinée à :
• Recenser les besoins et les attentes des collectivités ;
• Tester sur quelques collectivités, la collaboration
entre les CRAM, les collectivités/les établissements
hospitaliers et le FNP.
Les CRAM d’Alsace Moselle, Aquitaine, Languedoc-
Roussillon et Pays de la Loire ainsi que la Fédération hos-
pitalière de France (FHF) et les Centres de gestion du Bas-
Rhin et des Landes ont accepté de participer à cette
démarche.
2 - Mission interministérielle sur le risque routier - page 13
Durant l’année 2007, le FNP a accentué son investisse-
ment au sein du national de pilotage du risque routier
professionnel afin de permettre aux collectivités territo-
riales de profiter des recommandations et retours d‘expé-
riences issus des régimes partenaires (CNAMTS, CCMSA
et RSI).
En juin 2007, le Conseil d’administration a mandaté le
service gestionnaire du FNP pour mettre en œuvre le plan
d’action risque routier professionnel (guide de bonnes
pratiques “risque mission” et “risque trajet”) et à ce titre,
le FNP a pris part à la mise en œuvre des actions validées
en comité national de pilotage, à savoir :
• les travaux lancés sur la sécurité des véhicules utilitai-
res légers (VUL) :
La diffusion du livre blanc "Pour un véhicule utilitaire
plus sûr" auprès de 2 427 collectivités territoriales et éta-
blissements hospitaliers.
Ce recueil comporte 12 recommandations, parmi lesquel-
les la création d’un Groupe Commun de Concertation
(GCC), dont la présidence a été confiée à la CNRACL.
Le GCC, qui associe différents acteurs (constructeurs,
équipementiers, carrossiers, assureurs, fédérations profes-
sionnelles, employeurs, collectivités territoriales, agricul-
teurs, pouvoirs publics) s’est vu attribué 3 axes de
réflexion :
- constitution d’une culture commune et partagée
concernant la sécurité des VUL, à la fois comme
moyen de transport et comme moyen de travail ;
- intégration de cette double exigence de sécurité
dans les textes règlementaires, normatifs, ou de
bonnes pratiques concernant les VUL ;
- production de cahiers des charges permettant une
formalisation de cette double exigence de sécurité
et spécifiés selon les métiers ou les secteurs profes-
sionnels, ces cahiers des charges pouvant être des
guides d’achat raisonnés pour les utilisateurs.
Les partenariatsLa mise en place d’un partenariat résulte d’une réflexion et d’une étroite collaboration avec des ins-titutionnels du domaine de la prévention afin de :
• faciliter l’échange d’informations et l’harmonisation de données sur les risques professionnels,• permettre la mutualisation de connaissances,• engager des actions partagées sur des thèmes relatifs à la prévention des risques,• encourager le développement d’outils, d’échange de savoir faire,• Organiser des temps de communication en commun.
Animation GCC VUL 42 000 € TTC
Séminaire à Biarritz 15 000 € TTC
Total 57 000 € TTC
06 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
• l’organisation les 2 et 3 octobre 2007 à Biarritz du
séminaire annuel du comité de pilotage national du
risque routier professionnel.
• la démarche initiée par les pouvoirs publics visant à
la signature de chartes sécurité routière en faveur
d’une politique de gestion globale du risque routier.
Deux premières chartes sécurité routière ont été
signées avec le CHU d’Amiens, et l’Agence Régionale
Hospitalière (ARH) de Picardie le 14 septembre 2007.
• le lancement de la campagne Trophées de la sécurité
routière 2008.
Ce prix récompense les entreprises qui ont réalisé une
démarche exemplaire dans la prévention des acci-
dents de trajets. Grâce à la présence du FNP, les col-
lectivités territoriales et les établissements hospitaliers
peuvent concourir pour la première fois à cette mani-
festation.
3 - Réflexions autour de la collecte des Ordures
Ménagères
Durant l’année 2007, le FNP a été associé aux travaux
menés par la CNAMTS, l’Association des Maires de
France, et la Fédération Nationale des Activités de
Dépollutions et de l’Environnement (FNADE).
Ces travaux visent à diffuser la dernière version de la
recommandation R-388 du Régime Général (activités de
collectes de déchets) aux collectivités territoriales enga-
gées dans ce type d’activité. Par ailleurs, une dynamique
de signature de charte “collectes” est actuellement à
l’étude avec nos partenaires.
Avec l’accord du Conseil d’administration, le service ges-
tionnaire du FNP a également décidé en 2007 de s’asso-
cier aux travaux entrepris par la CNAMTS sur les troubles
musculo-squelettiques.
Engagés en 2007
Fédération nationale des centres de gestion
La convention de partenariat entre la FNCDG et le FNP a
été signée le 31 mai 2007, confortant ainsi la collaboration
entre les deux instances dont l’objectif commun est de pro-
mouvoir une culture de prévention dans les collectivités
territoriales à travers deux axes fondamentaux :
• la formation/information des acteurs de la prévention
au sein des CDG,
• et l’accompagnement des CDG dans leur politique de
promotion de démarches de prévention collectives et
mutualisables.
Institut national de veille sanitaire
Le rapprochement du FNP et de l’INVS conclu au travers
d’une convention signée en octobre 2007, est destiné à
réaliser une étude de faisabilité d’un entrepôt national de
données sur les AT/MP, projet également ouvert aux
autres régimes d’assurance sociale.
Plan régional de santé au travail
Le Plan National Santé prévoit la mobilisation au plan
régional des acteurs institutionnels et privés compétents
afin de faire progresser la prévention et les mesures de
protection des salariés sur leur lieu de travail.
Dans ce cadre le FNP a pris part à 7 groupes de travail du
Plan Régional Santé au Travail Aquitaine pilotés par la
Direction Régionale du Travail (soit 20 réunions), ainsi
qu’aux réunions du comité de pilotage.
Les thèmes des groupes de travail retenus étaient les sui-
vants : pesticides et CMR, amiante et fibres, troubles mus-
culo-squelettiques, troubles psychosociaux, addictions,
risque routier, BTP, évaluation des risques, CHSCT, for-
mation prévention, études et recherches.
Le Conseil d’administration a dû décliner l’invitation à
siéger aux comités régionaux de la prévention des risques,
la participation des gestionnaires du FNP aux différents
comités s’avérant matériellement impossible.
Afin de poursuivre les travaux dans ce domaine, le
Conseil d’administration a fait le choix de privilégier une
représentation nationale au sein du futur comité d’orien-
tation des risques professionnels, instance nationale qui
va prochainement être mise en place.
Diverses rencontres et journées d’information sur le pro-
gramme d’actions, les démarches ont eu lieu avec des
compagnies d’assurance (Dexia, Gras Savoye), des cen-
tres de gestion, la FHF (journée Gérontexpo), la MNFCT,
l’ANMPPT, ANMTEPH…
Les partenariats
Prestationsengagées en
2007
Ingénierie etconseil
Responsabilitépénale de
l’employeur
Outil Droitapplicable
Date de la CIP 13/06/2007 13/06/200713/06/2007et 3/10/2007
Durée de laconvention
3 ans 1 an 3 ans
Nombrede jours
130 jours 15 jours Non connu
Montant TTC 140 K€ 18 K€108 K€
maximum
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 07
Engagée avant 2007
Animation du CST
Le contrat passé pour l’animation du comité scientifique
et technique et des groupes de travail issus de cette ins-
tance, a été renouvelé par tacite reconduction.
Engagées en 2007
Ingénierie et conseil
Cette prestation a pour objectif d’offrir aux différents
acteurs locaux, des services propres à la CNRACL dont le
contenu est à la fois informatif et méthodologique. Elle
prévoit également un transfert de compétences vers les
gestionnaires du FNP.
Responsabilité pénale de l’employeur
Bâtie autour de quatre thèmes, cette prestation doit ame-
ner une clarification de la notion de responsabilité pénale
de l’employeur public en matière d’hygiène et de sécurité.
Outil “Droit applicable en matière d’hygiène et de sécurité”
dans la FPT et la FPH
Cette prestation est destinée à actualiser l’outil réalisé
antérieurement et à développer une approche ludique.
L’appel d’offre sera lancé en début d’année 2008.
Les prestationsPour l’aider dans la réalisation de ses missions, le FNP peut recourir à des prestataires. L’année 2007a vu le renouvellement d’un contrat et la recherche de trois nouveaux prestataires.
08 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
Le développement du système d’information surles AT/MP s’est accéléré en 2007
L’outil
Une nouvelle version de Prorisq, développée en étroite
collaboration avec les collectivités, a été mise en service
en juin 2007. Elle est proposée gratuitement à tous les
employeurs.
Son accès via un poste de travail connecté sur Internet,
ainsi que la saisie des déclarations, ont été facilités par
rapport à la version précédente. Elle propose, par ailleurs,
de nouvelles fonctionnalités pour répondre au mieux aux
attentes des utilisateurs.
Les nouveautés intégrées dans cette version concernent
notamment, la possibilité de création directe d’un agent,
l’impression directe des documents (rapport hiérarchi-
que, fiche d’analyse…) ou encore un module statistique
amélioré.
En outre, l’employeur peut désormais prédéfinir son
niveau de complétude des déclarations. Il a le choix entre
un premier niveau de saisie (niveau Eurostat) qui permet
un recueil quantitatif des données et un niveau plus fin
(niveau BND) qui assure un recueil qualitatif des don-
nées.
Par ailleurs, une étude a été engagée pour développer une
version spécifique de Prorisq destinée aux SDIS.
La formation
De nombreuses présentations et formations sur site ont
été délivrées au cours de l'année 2007. Ces séances ont
permis une mise à niveau des anciens utilisateurs sur la
nouvelle version de Prorisq, et une appropriation de l'ou-
til pour les nouveaux ou futurs utilisateurs. L'accueil de
cette nouvelle version a été, pour l'ensemble des interlo-
cuteurs rencontrés, très positif.
Les partenariats - page 13
A la demande des pouvoirs publics, une collaboration
étroite a été engagée avec l’Institut National de Veille
Sanitaire (INVS) afin d’étudier, la faisabilité d’un entrepôt
de données inter- régimes sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles. La transmission de données,
déjà effectuée, ainsi que les croisements envisagés sur l'en-
semble de ces informations permettraient d’établir des
typologies d’accidents communes aux différents régimes.
Système d’information BND Prorisq Le FNP a pour première mission de réaliser des statistiques nationales sur les risques professionnels.
Dans ce cadre, il doit mettre à la disposition des employeurs le ou les outils nécessaires à la collectede toute information susceptible de définir des profils de métiers à risque et une politique de santéau travail. Il doit procéder au recensement et à l'analyse des causes, des conséquences et des circons-tances des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Pour répondre à cette mission et enrichir la Banque Nationale de Données (BND), de nombreusesactions ont continué à être menées tout au long de l'année 2007 afin de promouvoir, auprès desemployeurs, le logiciel Prorisq, et en particulier sa nouvelle version.
Les données sur les AT/MP relatives à l'année 2006 ont fait l'objet d'un rapport annuel, disponiblesur le site internet du FNP. Ce rapport statistique, couvrant chaque année toujours plus d'agents, avu sa présentation évoluer pour une meilleure lisibilité.
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 09
Manifestations et rencontres
La présence à de nombreuses manifestations a été inten-
sifiée, au cours desquelles le FNP a animé des conféren-
ces/tables rondes, ou assuré la tenue d’un stand qui néces-
site au préalable :
• des actions en amont (mailing, courriel, contacts télé-
phoniques : relances pour invités…)
• la préparation de supports de communication
• l’envoi de documents : plaquettes du Fonds,
Prorisq/BND, livre blanc sur les VUL...
Le salon Préventica illustre parfaitement ce travail en
amont : mailing personnalisé, contacts téléphoniques,
courriels, annonce sur Internet, articles dans la newslet-
ters de Préventica.
Ensuite, l’intervention au cours des ateliers permet de
développer une large audience auprès des collectivités.
250 visiteurs sont venus sur le stand pour chacun des
deux congrès.
Diverses rencontres et journées d’information sur le pro-
gramme d’actions, les démarches ont eu lieu avec des
compagnies d’assurance (Dexia, Gras Savoye) et des cen-
tres de gestion.
Multimédia, presse, supports de communication
• Le contenu du site FNP s’est particulièrement enrichi
au cours de l’année 2007 :
- annonce des rencontres et manifestations
- retour d’expérience de démarches et de projets.
- accès à la version de démonstration de Prorisq V6
mis en place :
Une information trimestrielle a pu être diffusée sur la
newsletters de Préventica.
Deux articles ont été mis en ligne sur le site de la FHF.
• Trois articles sont parus en 2007 sur la lettre
Information retraite employeurs de la CNRACL :
- N°3 - mai 2007 : présentation du programme d’ac-
tions 2007-2009
- N°4 - juillet 2007 : prévention du risque routier
professionnel et lancement du dispositif de com-
munication
- N° 5 - décembre 2007 : bilan 2007 des actions
• Une plaquette sur le programme d’actions du Fonds
et les démarches de prévention a été réalisée en 2007
pour notamment, une diffusion au cours des manifes-
tations.
La communicationL’action du Fonds s’est organisée autour de trois types de communication : orale, multimédia, écrite.Un effort particulier a été entrepris pour faire connaître le Fonds auprès des acteurs de la préventionet pour développer l’information multimédia.
10 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
Le comité scientifique et technique (CST)
Au cours de la réunion du 28 septembre 2006, le Conseil
d’administration a validé la charte de fonctionnement du
CST et a confirmé son rôle de préconisateur d’actions et de
recommandations.
Dans cette optique, cette instance a abordé, au cours des
trois premières réunions de 2007, les thèmes retenus lors
du Conseil d’administration du 13 décembre 2006, qui
ont conduit aux conclusions suivantes :
• 9 février : la sécurité routière,
- appui de la diffusion du Livre Blanc et des 12 axes
que ce dernier propose.
- validation de la méthodologie générale du Livre
Blanc. Le CST souhaite que soient lancés des
appels à projet, du fait de la validation de la direc-
tive européenne sur le risque routier.
• 26 avril : les conduites addictives,
Compte tenu de la complexité du phénomène, les
membres du CST ont convenu de programmer une
nouvelle séance sur cette thématique en 2008.
• 29 juin : les cancers professionnels,
Le groupe de travail constitué à l’issue de ce CST s’est
réuni deux fois. Son objectif est de présenter des
recommandations en juillet 2008.
• La dernière réunion du 8 novembre a eu pour thème,
les troubles psycho sociaux, problématique soulevée
lors du Conseil d’administration du 29 mars 2007.
La présentation de l’Agence nationale pour l’améliora-
tion des conditions de travail (ANACT) a permis
d’avoir une première approche sur cette thématique
qui sera complétée par d’autres apports.
Le CST a également fait part de ses observations sur les
autres actions mises en œuvre par le FNP :
• partenariat
- CNAMTS : déclinaison vers les CRAM
- autres : INVS, DDSC, FHF, INRS
• projets/Travaux
- étude épidémiologique de mortalité chez les
sapeurs-pompiers
- les indicateurs AT/MP
- résultats des travaux du réseau CHU
Les groupes de travail issus du CST
Données statistiques AT/MP
A la suite des évolutions du logiciel PRORISQ, le CST du
16 novembre 2006 a convenu de la nécessité de l’exis-
tence d’un système d’information et a suggéré la possibi-
lité d’utiliser le nouveau dispositif comme outil centrali-
sateur des déclarations AT/MP pour les fonctions publi-
ques territoriale et hospitalière.
Aussi, afin de fournir des recommandations techniques et
fonctionnelles quant à l’exploitation de ce recueil de don-
nées quantitatives, un groupe de travail a été créé, avec le
double objectif :
• de définir les indicateurs statistiques utiles à chaque
collectivité leur permettant ainsi de construire des
politiques de prévention,
• de répondre aux demandes des pouvoirs publics.
Le groupe de travail a établi une liste d’indicateurs a
minima (page 14 ) à demander aux collectivités et établis-
sements hospitaliers; cette liste sera présentée en CST.
Cancers professionnels
Afin de poursuivre les travaux du CST et rappeler les
grandes lignes issues de la séance du 29 juin, la première
réunion a permis, entre autres, de définir les objectifs du
groupe de travail , à savoir :
• dégager des pistes de travail,
• proposer des orientations nouvelles,
• sélectionner, parmi l’ensemble des propositions, celles
qui aboutissent à des actions en matière de prévention
des cancers professionnels pour la FPT et la FPH
• poser les premiers axes de réflexion, notamment
comment agir dans un cadre contraint de pénurie des
données statistiques.
Au terme des deux premières réunions, le groupe de tra-
vail a retenu la proposition de dresser deux états des lieux
distincts: l’un portant sur l’état de la connaissance dispo-
nible, l’autre sur les modalités de reconnaissance de la
maladie.
Le comité scientifique et techniqueet ses groupes de travail
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 11
Bilan financier (en euros)
Rubriques Budget Atterrissage
Dotation 10 200 000 10 200 000Engagés Versée* Eng. hors bilan
Subvention 7 381 851 4 834 997 2 487 204 4 687 442
dont démarche de préventions 4 012 464 1 642 332 3 146 788
dont mises en réseau 822 533 732 502 1 401 671
dont projets pilotes 0 112 370 138 984
Partenariat 500 000 57 000 13 058 41 860
Prestations 400 000 256 000 163 930 405 414
Frais de fonctionnement 1 918 149 1 823 260 1 823 260 -Montants totaux 10 200 000 6 971 257 4 487 451 5 134 716
* les montants intègrent les projets engagés en 2005 et 2006
Rubriques Engagements 2007 (1)
Date CIP Montant en €
Étude épidiémologique 13/06/07 552 533
Réseau ANFH 18/12/07 270 000
Mise en réseau 822 533(1) les montants TTC sont arrondis
12 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
Réseau CHU
Ce réseau fédère 14 CHU dans une approche nationale et
pluridisciplinaire visant notamment à développer des
outils destinés à l’ensemble des établissements hospita-
liers sur les sept thèmes suivants :
• contraintes psychologiques organisationnelles
• troubles musculo-squelettiques
• maintien dans l’emploi – réinsertion
• risques biologiques pour les soignants
• risques chimiques
• matrice emploi-exposition pour l’évaluation à priori
des risques professionnels
• veille documentaire
Le déroulement du projet prévoyait l’échéancier suivant :
• 1ère année : synthèse des connaissances, choix des
outils et stratégies à développer
• 2ème année : développement des outils
• 3ème année : validation des outils et création des livra-
bles :
- fiches d’informations
- guide méthodologique
- outil de mesure et d’évaluation de risque
Le registre unique de sécurité
Ce projet porte sur la mise en réseau de sept Centres de
Gestion et trois Communes, avec pour objectif de mettre
en commun leurs compétences et expertises dans le
domaine de l’hygiène et de la sécurité, pour développer et
actualiser le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail.
Conçu pour apporter aux collectivités territoriales de tou-
tes tailles, un outil de gestion centralisée de la santé et
sécurité au travail, le RUSST regroupe et unifie les docu-
ments relatifs à la réglementation en matière d’hygiène, de
sécurité et d’amélioration des conditions de travail.
Pédagogique et pratique, il peut être utilisé par tous les
acteurs de la prévention : autorités territoriales, cadres,
conseillers en prévention, médecins, A.C.M.O., A.C.F.I.,
C.T.P. /C.H.S., agents.
Recommandations sur la pratique des activités physi-ques et sportives chez les sapeurs pompiers
L’ accidentologie liée aux activités physiques et sportives
au sein des SDIS constitue avec 47% des accidents un
véritable handicap pour la santé des personnels et pour le
bon fonctionnement du service public.
En collaboration avec la DDSC et la participation de neuf
SDIS, une démarche a été proposée pour réaliser, tester et
évaluer un plan de prévention permettant d’élaborer in
fine des recommandations nationales.
Ce projet comprend 3 phases
• 1. Une enquête épidémiologique déroulée sur une
année avec :
- un état des lieux initial,
- une étude prospective de chaque accident surve-
nant lors des activités physiques et sportives,
- l’élaboration de recommandations provisoires à
partir des résultats d’analyse,
• 2. Une expérimentation d’un plan de prévention au
sein des SDIS du réseau sur une année avec une éva-
luation des recommandations,
• 3. Une synthèse proposant des recommandations
nationales et un guide de plan de prévention.
Etude épidémiologique de mortalité chez les sapeurs-
pompiers
Ce travail de recherche, conduit en relation avec l’Institut
de veille sanitaire (INVS), l’Université de Bordeaux II et
l’Ecole nationale des officiers de sapeurs pompiers
(ENSOSP) devrait permettre d’identifier les maladies qui
apparaissent en excès significatif, par comparaison à la
population générale ou à d’autres professionnels.
Cette étude portera sur la mortalité des sapeurs pompiers
professionnels en activité depuis le 1er janvier 1979.
Les recommandations et les données issues de cette étude
seront mises à disposition des institutions et organismes
chargés de la prévention des risques professionnels.
Elles seront ultérieurement intégrées au processus de for-
mation des sapeurs-pompiers ainsi que des services de
médecine préventive des SDIS
Amélioration des conditions de travail pour favoriser
l’attractivité et les processus de fidélisation pour les
professionnels de soin dans les établissements hospi-
taliers.
Confrontés à une vague sans précédent de départs à la
retraite, anticipés ou pas, et à une perte d’attractivité des
professions de la santé, les établissements hospitaliers ont
à faire face à un défi majeur qui se pose aussi bien en ter-
mes d’attractivité des emplois que de fidélisation du per-
sonnel soignant.
Mémo sur les projets
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 13
Conscientes des enjeux et de l’urgence de la situation, les
délégations régionales de l’ANFH Languedoc Roussillon
et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont décidé de lan-
cer un appel à projet concernant l’amélioration des condi-
tions de travail.
Ce projet s’appuie sur les conclusions de l’étude Presst-
Next qui dresse un certain nombre d’hypothèses suscep-
tibles de réduire les problèmes rencontrés par les person-
nels dans l’exercice de leur profession et de les maintenir
dans l’emploi. La prévention des risques professionnels et
notamment ceux liés aux postures et gestes et aux
contraintes organisationnelles constitue selon cette étude
un des leviers majeurs susceptibles de favoriser le main-
tien dans l’emploi.
Le projet consiste à mettre en œuvre au sein d’établisse-
ments hospitaliers volontaires, les préconisations issues
de cette étude. En agissant ainsi en faveur de l’améliora-
tion des conditions de travail, les responsables du projet
entendent également faire bénéficier les métiers de soins
de retombées positives en terme d’image et donc d’attrac-
tivité de la profession.
Plusieurs partenaires se sont associés et contribueront
avec le Fonds national de prévention au financement ou
au portage du projet :
- les délégations Languedoc Roussillon et PACA à l’ori-
gine du projet,
- le siège national de l’ANFH qui contribuera pour moi-
tié au financement du projet
- l’Agence régionale de l’hospitalisation de la région
PACA
- la CRAM Languedoc Roussillon.
Pour sa part, le Fonds national de prévention s’engage à
accompagner les différents partenaires du projet sur les
deux axes d’actions qui consistent à agir sur :
la prévention des risques musculo-squelettiques (TMS)
la prévention des risques liés aux contraintes psycholo-
giques organisationnelles
Concernant le premier axe (TMS), les actions envisagées
consistent :
- à définir et tester des méthodologies et protocoles d’in-
tervention qui intègrent une approche participative et
ergonomique dans les processus de prises de décision
ayant un impact sur les situations au travail des person-
nels soignants : achat de matériels adaptés, architecture
des locaux, bancs d’essai de matériel, analyse coût/avan-
tage, etc.
- à accompagner les établissements dans la mise en ?uvre
d’activités physiques au profit des personnels soignants
Ces actions seront bâties à partir d’un audit initial en
ergonomie et d’un accompagnement assorti d’une forma-
tion de référent en ergonomie.
Concernant la prévention des risques psycho-sociaux, il
s’agit de diminuer les contraintes responsables des phé-
nomènes de burn out et d’épuisement au travail qui se
matérialisent entre autre par de l’absentéisme, une insatis-
faction accrue dans le travail, une diminution de la qua-
lité des soins, le départ prématuré dans l’emploi, etc.
Partenariat CNAMTS
Le partenariat avec la CNAMTS porte sur trois axes : des
participations croisées à des instances de réflexion (CST
et CTN H), une mise en commun des statistiques, et des
travaux autour de thèmes à définir (deux à ce jour : les
ordures ménagères et le risque routier professionnel). Il
appartient par ailleurs de décliner ce partenariat national
en établissant un lien conventionnel avec l’ensemble des
CRAM.
Risque routier
La signature d’une charte nationale entre la Délégation
interministérielle à la sécurité routière et la Branche
AT/MP de la CNAMTS en 1999, marque le début d’une
collaboration étroite entre l’Etat et la Sécurité sociale pour
mieux prévenir les accidents routiers du travail.
En 2001 est créé par arrêté interministériel le comité de
pilotage national “pour la prévention du risque routier
encouru pour les salariés”.
La période 2002-2005 voit l’adoption d’un programme
d’action sur 4 ans, avec pour principale retombée, le
développement des pratiques de prévention au sein de
l’entreprise et l’adoption d’un code de bonnes pratiques
inspiré des principes généraux de prévention.
Dans la foulée, une action spécifique est engagée sur le
thème des véhicules utilitaires légers (VUL).
En février 2006 ce comité s’élargit à 2 nouveaux partenai-
res : la CNRACL et la CCMSA ;
Un nouvel arrêté interministériel, en date du 27 mars 2006,
abroge le précédent et met en place le comité de pilotage
“pour la prévention du risque routier professionnel”.
Avec l’élargissement du partenariat, le nouveau pro-
gramme d’action 2006-2009 du comité de pilotage est
commun à quatre partenaires.
Mémo sur les projets
14 Rapport annuel d’activité 2007 - Fonds National de Prévention
Groupes de travail issus du CST (Données statistiques AT/MP)
Liste des indicateurs a minima établie par le groupe de travail
Données liées à l’absentéisme
Rubriques Nombre d’arrêtNombre
de jours d’arrêtNombre de décès Nombre d’IPP
Maladie ordinaire
Congé longue durée
Congé longue maladie
Maladie professionnelle
Accident du travail
Accident de trajet
Les indicateurs qualitatifs
Accidents Accidents du travail Accidents de trajet
Jour x x
Heure x x
Activité x x
Filière x x
Métier x x
Ancienneté x x
Age x x
Sexe x x
Causes (5M) x x
Éléments matériels (ex. chute de plain pied) x
Type de trajet x
Moyen de locomotion x
Maladies professionnelles
Maladies professionnelles Maladie professionnelle Contractée en service A caractère professionnel
Nombre de cas x x x
Numéro de tableau x - -
Mémo sur les projets
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 15
ACFI : Agent chargé des fonctions d’inspection des règles d’hygiène et de sécurité
ACMO : Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité
ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANFH : Association nationale pour la formation permanente pour le personnel hospitalier
ANMPPT : Association nationale de médecine professionnelle préventive du personnel territorial
ANMTEPH : Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux
AT/MP: Accident du travail – Maladies professionnelles
BND : Banque nationale de données
CDG : Centre de gestion (de la fonction publique territoriale)
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CST : Comité scientifique et technique
CTN H : Comité technique national dédié aux activités de service (CNAMTS)
CTP : Comité technique paritaire
DDSC : Direction de la défense et de la sécurité civiles
DP : Démarche de prévention
ENSOSP : Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs pompiers
FHF : Fédération hospitalière de France
FNCDG : Fédération nationale des Centres de gestion
FNP : Fonds national de prévention de la CNRACL
FPH : Fonction publique hospitalière
FPT : Fonction publique territoriale
INRS : Institut national de recherche et de sécurité
INVS : Institut national de veille sanitaire
MNFCT : Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales
CCMSA : Caisse centrale de mutualité sociale agricole
PRAP : Prévention des risques liés aux activités physiques
RSI : Régime social des indépendants
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SST : Sauveteur secouriste au travail
Les sigles
Rue du Vergne - 33059 Bordeaux CedexTéléphone : 05 56 11 41 23 - www.cdc.retraites.fr
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