Fonds social européen en France - ac-guadeloupe.fr · Web viewn° et intitulé de l’action période de réalisation durée de l’action résultats attendus (plus-value pour

Année scolaire 2013-2014

Dossierde demande de subvention

MOBILITE PROFESSIONNELLE Axe 3

Objectif-4 « Lutte contre le décrochage scolaire et prévenir les sorties prématurées du cursus scolaire sans qualification»

Fonds Social Européen

Intitulé de l’opération

Division concernée Etablissement Porteur de projet (Nom, adresse, cachet)

Date du dossier

Personne chargée du suivi du dossier (nom / fonction)

Coordonnées(adresse, tél., fax, e-mail)

Période prévisionnelled’exécution 1er septembre 2013 au 30 juin 2014

Coût total prévisionnel

Subvention FSE sollicitée

Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à compléter sur support informatiqueet à transmettre par courrier et par mail (documents signés et scannés)

avant le 15 juillet 2013

__________________________________________________________________________________________________Objectif Convergence (2007-2013) Guadeloupe / Demande de subvention GUMA / FSE Page 1 sur 12

UNION EUROPENNE Le Fonds social européen Investit pour votre avenir

Contenu du dossier

1- Dossier de demande de subvention à compléter et à retourner (document word)

En 4 exemplaires (de la page 1 à la page 10)

2- Annexes financières 1 (1A et 1B), 2 et 3 (3A et 3B) à retourner (documents excel)

3- Document d’information à consulter et à conserver

4- Rapport d’exécution, bilan pédagogique et bilan financier (signé par l’agent comptable) à remettre deux mois au plus tard à la fin de la mobilité (Annexe)

Liste des autres pièces à fournir

1- Acte de délibération du Conseil d’Administration approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel

2- Devis ou factures pro-forma des prestataires externes (plusieurs devis par prestation)

3- Justificatifs des autres cofinancements si il y a lieu

4- Programme détaillé des activités

RAPPELS DES PRINCIPALES REGLES A RESPECTER POUR TOUT BENEFICIAIRE DE FINANCEMENTS EUROPÉENS:

- règles de concurrence et de passation des marchés publics- obligation de publicité (conserver tous les justificatifs et les preuves de publicité)- comptabilité séparée et archivage de toutes les pièces dans un dossier unique par projet- bilans pédagogiques, financiers à transmettre

Objectif Convergence (2007-2013) Guadeloupe / Demande de subvention GUMA / FSE Page 2 sur 12

A - Identification et engagement du bénéficiaire

1 - Intitulé de l’opération

2 - Synthèse financière de la demandeReporter ici les montants détaillés du tableau E2

coût total de l’opération €

montant de l’aide FSE sollicitée pour l’opération €

montant total des autres aides sollicitées pour l’opération €

montant restant à la chargedu bénéficiaire €

3 - Bénéficiaire raison sociale

(nom complet détaillé :pas de sigle)

localisation(adresse complète)

statut juridique et code INSEE EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement)

n° SIRET

code NAF (APE) et activité


A - Identification et engagement du bénéficiaire (suite)

4 - Contacts/coordonnées

représentant légal

civilité, nom et prénom

fonction dans l’organisme CHEF D’ETABLISSEMENT

adresse postale complète

téléphone / télécopie Tél. : 05 90 Fax. : 05 90

adresse électronique

capacité du représentant légal à engager la responsabilitéde l’organisme pour l’opération

joindre tout document attestant de cette capacité

(délibération du conseil d’administration,...)

personne chargée du suivi de l’opération (si différente du représentant légal)

civilité : nom et prénom

fonction dans l’établissement

adresse postale complète (si différente de celledu représentant légal)

téléphone / télécopie (si différents de ceux du représentant légal)

Tél. : 05 90 Fax. : 05 90

adresse électronique


A - Identification et engagement du bénéficiaire (suite)

5 - Engagement et signature

Je soussigné(e) (nom, qualité), représentant légal de l’organisme bénéficiaire désigné dans le

présent dossier, ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention du Fonds Social

Européen pour un montant de …………euros sur la base d’un coût total de …….euros et pour la

réalisation de l’opération «………………. » désignée et décrite dans le présent dossier de demande

de subvention.

Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.

J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente.

Je sollicite le FSE en complément des ressources publiques et privées indiquées au plan

de financement de l’opération détaillée ci-après.

J’ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice d’une aide financière du Fonds Social

Européen, exposées dans la fiche d’information « Rappel des obligations d’un bénéficiaire

d’une aide du FSE » annexée au présent dossier, et m’engage à les respecter si l’aide

m’est attribuée.

Lieu et Date : ……………….……, le………………………….. 2013

Nom, Qualité,

Signature

B – Descriptif de l’opération Présenter de manière synthétique l’opération :


6 - L’opération s’intègre-t-elle dans un projet plus global ?

Préciser comment l’opération s’intègre dans le projet d’établissement, éventuellement le projet académique :

L’opération s’intègre t- elle dans un dispositif spécifique ?

Si oui, le présenter succinctement :

7 - Localisation de l’Opération et Impact géographique attendu

Où se déroule l’opération (commune, pays)?

8 - Diagnostic, objectifs et moyens de l’opération

8 - Diagnostic, objectifs, moyens et résultats attendus de l’opération


Présenter précisément les éléments suivants:

1/ Contexte général et diagnostic (présentation des élèves ciblés, des difficultés rencontrées et/ou des atouts à valoriser)

2/ Objectifs visés globaux (pédagogiques, professionnels ou relatifs au groupe ou à l’élève impliqué),

3/ Contenu, programme, modalités de mise en œuvre… Quelles sont les étapes envisagées de la mise en œuvre de l’opération? Contenus et programmes

4/ Durée totale et période de réalisation du projet

5/ Public bénéficiaireQuelles sont les caractéristiques du public bénéficiaire (élèves en difficulté, classes spécifiques) ?

Quel est leur nombre prévisionnel ?

Quel est le nombre de filles ?

6/ Moyens humains, techniques… dédiés à l’opération (valoriser les moyens humains, matériels et techniques affectés au projet au bénéfice des élèves)

7/ Résultats attendus (indiquer les résultats attendus – résultats chiffrés si possible)


Indiquer quels sont les indicateurs permettant de mesurer les résultats attendus :

Amélioration des résultats scolaires, du comportement personnel*

Aide au projet professionnel ou scolaire*

Obtention d’un diplôme*

Insertion dans un cursus de formation qualifiante*

Rencontres avec des représentants du monde socio-économique et intégration dans le monde professionnel ou de l’entreprise*

* Ces indicateurs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs

dispositions prévues pour le respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE à destination des élèves

(exemple, insertion des logos de l’Europe ou du FSE sur les documents à destination des élèves, des parents et des partenaires de l’opération, élaboration de documents de communication spécifiques faisant mention de la participation du FSE) :

Information verbale à diffuser aux élèves en début et en cours de projet

modalités de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes

C – Descriptif des actions qui composent l’opération9 - Description détaillée des actions

Remplir une fiche par action

fiche action

n° et intituléde l’action

période de réalisation

durée de l’action


résultats attendus (plus-value pour l’élève, impacts sur sa scolarité et l’obtention d’une formation et/ou d’un diplôme)

contenu, programme, moyens prévus (méthodes, outils utilisés)

nombre prévu de participants

Public bénéficiaire (caractéristiques, moyen d’identification et de sélection du public…)

mode de suivi des participants(bilan qualitatif ou quantitatif, présences, réunions d’information, entretiens,…)

cette action est-elle consacrée spécifiquement au public femmes ?

intervenants internes (identification, qualité, …)

intervenants externes (type de prestataire,mode de sélection, …)

pour les formations :mode de validationdes acquis

Fiche de transmission

PROJET DE MOBILITE SCOLAIRE INTERNATIONALE 2013-2014

Etablissement Destination Dates Nombre d’élèves

Nombre d’accompagnateurs

Cout total du projet

Avis (Date et signature)

Chef d’établissement Avis du Chef d’établissement Date et signature


Nom :

Prénom :

Ne pas remplir les cadres suivants : (IA/IPR IEN/ET DAREIC DIVISAC) RESERVE AU RECTORAT

IA/ IPR concernéIEN/ET concerné

Nom :

Prénom :

Avis de l’ IA- IPR ou IEN/ET Date et signature

DAREIC

Nom : VIDAL

Prénom : Monique

Avis de la DAREIC Date et signature

DIVISAC Avis de la DIVISAC Date et signature

Annexe RAPPORT D’EXECUTION DE MOBILITE

Numéro du dossier

Désignation et adresse de l’établissement:Dates du voyage effectué :Lieu du voyage :Nombre d’élèves ayant voyagé (par niveau de

Encadrement pédagogique (nombre


Numéro du dossier

classe) d’accompagnateurs agréés par l’établissement, nom et qualité)

Eventuellement, nom du prestataire extérieur et évaluation de sa prestation :

Déroulement du voyage et du séjour (si vous avez rencontré des difficultés, notez-les) :

BILAN PÉDAGOGIQUE

Une production pédagogique concrète a-t-elle été réalisée ? (oui/non)

Sous quelle forme ? exposition / diaporama / vidéo / CD / documents écrits / etc.…

Un compte-rendu a-t-il été rédigé pour la communauté scolaire ? (oui/non)

Sous quelle forme ?

Un compte-rendu a-t-il été adressé aux familles ? (oui/non)

Sous quelle forme ?

Quelles sont les retombées concrètes pour les élèves ?

Pour la communauté scolaire ?

Pour l’enseignement de la discipline ?

Le bilan d’ensemble est-il à votre avis excellent, satisfaisant ou insatisfaisant ?

La publicité relative au co-financement FSE a-t-elle été respectée (Affiches, document, etc.)

Annexe BILAN FINANCIER

Tableau récapitulatif des dépenses effectuéesDouble-cliquez sur le tableau pour entrer les données


Ressources effectivesDouble-cliquez sur le tableau pour entrer les données

Ce bilan, impérativement signé par l’agent comptable , doit être accompagné de la liste détaillée des dépenses et des ressources et d’une copie des pièces justificatives correspondantes


Documents

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