FondscommunéconomiesémergentesImpérial Étatsfinanciersannuels · 2016. 3. 18. · OTPBankNyRt. 1586 3702 4. Rich te rGdonNy. 94 83 16 25... 64 1857 ,%. xI nde .. A mbujaC en tsLd

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers.

Fonds commun économies émergentes Impérial

États financiers annuelspour l’exercice clos le 31 décembre 2015

† Prêt de titresLes tableaux ci-après indiquent que le Fonds avait des actifs qui faisaient l’objet d’opérations de prêtde titres en cours aux 31 décembre 2015 et 2014.

Valeur globaledes titres

prêtés(en milliers de dollars)

Valeurglobale

de la garantiedonnée

(en milliers dedollars)

xx

31 décembre 2015 43 820 46 618x

31 décembre 2014 42 070 45 026x

Type de garantie* (en milliers de dollars)i ii iii iv

xx

31 décembre 2015 – 46 515 – 103x

31 décembre 2014 – 45 026 – –x

x

* Les définitions se trouvent à la note 2j.

Organisation du Fonds (note 1)Le Fonds a été créé le 28 juin 1999 (date de création).

Début des activitésxx

Catégorie A 28 juin 1999xx

États de la situation financière(en milliers, sauf les montants par part)

Aux 31 décembre 2015 et 2014 (note 1)

31 décembre 2015 31 décembre 2014x

x

Actifxxx

Actif courantx

Placements (actifs financiers non dérivés) † (notes 2 et3) 514 341 $ 486 150 $

x

Trésorerie, y compris les avoirs en devises, à la justevaleur 17 963 11 717

x

Dividendes à recevoir 1 276 907x

Montant à recevoir à la vente de titres en portefeuille 202 1 079x

Montant à recevoir à l’émission de parts 317 169xxx

Total de l’actif 534 099 500 022xxx

Passifxxx

Passif courantx

Montant à payer à l’acquisition de titres enportefeuille 170 –

x

Montant à payer au rachat de parts 109 79xxx

Total du passif 279 79xxx

Actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables (note 5) 533 820 $ 499 943 $

xxx

Actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables, par catégorie

x

Catégorie A 533 820 $ 499 943 $xxx

Actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables, par part (note 5)

x

Catégorie A 9,86 $ 9,70 $x

1



États du résultat global(en milliers, sauf les montants par part)

Pour les périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014 (note 1)


x

Profit net (perte nette) sur instruments financiersx

Intérêts aux fins de distribution 4 $ 8 $x

Revenu de dividendes 14 273 14 021x

Profit (perte) sur dérivés (154) (216)x

Autres variations de la juste valeur des placements etdes dérivés

x

Profit net (perte nette) réalisé(e) à la vente deplacements et de dérivés 18 265 8 691

x

Profit net (perte nette) réalisé(e) de change (notes 2fet g) (437) (513)

x

Variation nette de la plus-value (moins-value)latente sur les placements et les dérivés (10 669) 12 099

xxx

Profit net (perte nette) sur instrumentsfinanciers ±±± 21 282 34 090

xx

x

Autres produitsx

Profit (perte) de change sur la trésorerie 715 400x

Revenu tiré du prêt de titres 149 125xxx

864 525xx

x

Charges (note 6)x

Frais de gestion ± 1 487 1 367x

Honoraires des auditeurs 10 15x

Frais de garde 830 917x

Honoraires versés aux membres du comité d’examenindépendant 2 1

x

Frais juridiques 6 5x

Frais de réglementation 31 26x

Coûts de transaction ±± 1 856 2 031x

Charges liées à l’information aux porteurs de parts 411 365x

Retenues d’impôt (note 7) 1 498 1 397x

Autres charges 5 4xxx

6 136 6 128xx

x

Renonciations / prises en charge par le gestionnaire (1 586) (1 602)xx

x

4 550 4 526xx

x

Augmentation (diminution) de l’actif netattribuable aux porteurs de partsrachetables (à l’exclusion des distributions) 17 596 30 089

xx

x

Augmentation (diminution) de l’actif netattribuable aux porteurs de partsrachetables, par catégorie (à l’exclusion desdistributions)

x

Catégorie A 17 596 $ 30 089 $xxx

Nombre moyen de parts en circulation pour lapériode, par catégorie

x

Catégorie A 52 131 50 723xxx

Augmentation (diminution) de l’actif netattribuable aux porteurs de partsrachetables, par part (à l’exclusion desdistributions)

x

Catégorie A 0,34 $ 0,59 $x

x

±±± Profit net (perte nette) sur instruments financiers(en milliers)

Profits nets (pertes nettes)

Catégorie 31 décembre 2015 31 décembre 2014x..

Actifs financiers à la JVRN..

Détenus à des fins de transaction (427) $ (525) $..

Désignés à la date de passation du contrat 21 709 34 615......

Total des actifs financiers à la JVRN 21 282 $ 34 090 $..

± Taux maximums annuels des frais de gestion facturables (note 6)xx

Catégorie A 0,25 %xx

±± Commissions de courtage et honoraires (notes 8 et 9)

2015 2014x

x

Commissions de courtage et autres honoraires (en milliersde dollars)

x

Total payé 1 258 1 425x

Versés à Marchés mondiaux CIBC inc. – –x

Versés à CIBC World Markets Corp. – –x

Rabais de courtage (en milliers de dollars)x

Total payé 772 679x

Versés à Marchés mondiaux CIBC inc. et à CIBC World Markets Corp. – –xx

Fournisseur de services (note 9)Les montants versés par le Fonds (incluant toutes les taxes applicables) à la Compagnie Trust CIBCMellon au titre des frais de garde, et à Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon (STMCIBC) au titre des services de prêt de titres, de comptabilité, d’information financière et d’évaluationde portefeuille (déduction faite des prises en charge) pour les périodes closes les 31 décembre 2015et 2014 étaient les suivants :

2015 2014x

x

(en milliers de dollars) 64 54xx

2


Fonds commun économies émergentes Impérialx

États de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables(en milliers)Pour les périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014 (note 1)

Parts de catégorie A

31 décembre2015

31 décembre2014

xx.

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuableaux porteurs de parts rachetables (à l’exclusiondes distributions) 17 596 $ 30 089 $

xxx.

Distributions versées ou à verser aux porteurs de partsrachetables ‡

x.

Du revenu de placement net (11 211) (10 965)x.xx

(11 211) (10 965)xxx.

Transactions sur parts rachetablesx.

Montant reçu à l’émission de parts 108 465 107 639x.

Montant reçu au réinvestissement des distributions 10 990 10 711x.

Montant payé au rachat de parts (91 963) (106 319)x.xx

27 492 12 031xxx.

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuableaux porteurs de parts rachetables 33 877 31 155

x.

Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetablesau début de la période 499 943 468 788

x.xx

Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetablesà la fin de la période 533 820 $ 499 943 $

xxx.

Parts rachetables émises et en circulation (note 5)x.

Aux 31 décembre 2015 et 2014x.

Solde au début de la période 51 535 50 242x.

Parts rachetables émises 10 394 11 081x.

Parts rachetables émises au réinvestissement 1 117 1 115x.xx

63 046 62 438x.

Parts rachetables rachetées (8 931) (10 903)x.xx

Solde à la fin de la période 54 115 51 535xx

x

‡ Pertes en capital nettes et pertes autres qu’en capital (note 7)En décembre 2015, le Fonds disposait des pertes en capital et des pertes autres qu’en capital suivantes (en milliers de dollars) pouvant être reportées en avant aux fins de l’impôt :

Total des pertes encapital nettes

Total des pertes autresqu’en capital venant à

échéance de2026 à 2035

x..

18 211 –.

.

3


Fonds commun économies émergentes Impérialx

x

Tableaux des flux de trésorerie(en milliers)Pour les périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014 (note 1)

31 décembre 2015 31 décembre 2014xx.

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationx.

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables liée à l’exploitation (à l’exclusion des distributions) 17 596 $ 30 089 $x.

Ajustements au titre des éléments suivants :x.

Perte (profit) de change sur la trésorerie (715) (400)x.

(Profit net) perte nette réalisé(e) à la vente de placements et de dérivés (18 265) (8 691)x.

Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur les placements et les dérivés 10 669 (12 099)x.

Achat de placements (367 606) (409 379)x.

Produits de la vente de placements 348 058 403 832x.

Dividendes à recevoir (369) (609)x.

Autres montants à recevoir – 4x.xx

(10 632) 2 747xxx.

Flux de trésorerie liés aux activités de financementx.

Montant reçu à l’émission de parts 108 317 107 878x.

Montant payé au rachat de parts (91 933) (109 145)x.

Distributions versées aux porteurs de parts (221) (254)x.xx

16 163 (1 521)xxx.

Augmentation (diminution) de la trésorerie pendant la période 5 531 1 226xxx.

Perte (profit) de change sur la trésorerie 715 400xxx.

Trésorerie (découvert bancaire) au début de la période 11 717 10 091xxx.

Trésorerie (découvert bancaire) à la fin de la période 17 963 $ 11 717 $x

x.

Intérêts reçus 4 $ 8 $x.

Dividendes reçus, nets des retenues d’impôt 12 406 $ 12 015 $

4



x

Inventaire du portefeuille Au 31 décembre 2015

Titre Nombre d’actions

Coût moyen(en milliersde dollars)

Juste valeur(en milliersde dollars)

% del’actif net

ACTIONS INTERNATIONALESx

Argentine..

Grupo Financiero Galicia SA, CAAÉ 35 444 1 211 1 328..

....

1 211 1 328 0,2 %..x

Autriche..

Erste Group Bank AG 41 608 1 647 1 801..

....

1 647 1 801 0,3 %..x

Bermudes..

Genpact Ltd. 24 325 670 841..

....

670 841 0,2 %..x

Brésil..

Ambev SA, CAAÉ 378 800 3 042 2 338..

Banco Bradesco SA, CAAÉ 331 320 4 085 2 205..

BB Seguridade Participações SA 107 600 1 383 916..

BM&FBOVESPA SA 457 200 2 665 1 741..

Cia Saneamento Basico de Sao Paulo NPV 189 000 1 294 1 251..

Cielo SA 144 520 1 900 1 698..

Companhia Brasileira de Distribuicao Grupo Pao deAçucar,CAAÉ 133 700 4 592 1 946

..

EDP - Energias do Brasil SA 366 300 1 463 1 542..

Fibria Celulose SA 65 500 1 090 1 189..

Itau Unibanco Holding SA, CAAÉ 316 810 4 186 2 854..

Itau Unibanco Holding SA, actions privilégiées 262 487 3 717 2 417..

JBS SA 341 600 1 759 1 475..

Petróleo Brasileiro SA, actions privilégiées 299 400 2 567 702..

Raia Drogasil SA 72 700 1 239 902..

Randon SA Implementos e Participações, actions privilégiées 628 825 2 509 539..

Telefonica Brasil SA 193 535 3 805 2 418..

Usinas Siderurgicas de Minas Gerais SA, actions privilégiées,série A 1 143 300 3 631 620

....

..

44 927 26 753 5,0 %..x

Chili..

Banco Santander Chile, CAAÉ 158 749 4 267 3 875..

Compania Cervecerias Unidas SA, CAAÉ 44 412 1 282 1 331..

Enersis SA, CAAÉ 68 273 1 336 1 148..

....

6 885 6 354 1,2 %..x

Chine..

51job Inc., CAAÉ 70 100 2 791 2 858..

AirTac International Group 106 050 1 007 675..

Alibaba Group Holding Ltd. 35 286 3 858 3 968..

Anhui Conch Cement Co. Ltd., série H 212 384 786 786..

Baidu Inc., CAAÉ 14 530 2 656 3 801..

Bank of China Ltd., catégorie H 5 615 000 2 823 3 447..

Baoxin Auto Group Ltd. 991 500 769 854..

China Communications Construction Co. Ltd., catégorie H 924 000 1 549 1 295..

China Construction Bank Corp., catégorie H 8 721 151 7 059 8 232..

China Dongxiang (Group) Co. Ltd. 2 383 000 406 785..

China Merchants Bank Co. Ltd. 543 500 2 087 1 760..

China Petroleum and Chemical Corp. (Sinopec), série H 2 696 000 2 851 2 240..

China Reinsurance (Group) Corp. 2 069 000 955 876..

China Shenhua Energy Co. Ltd. 722 000 2 177 1 560..

China Shineway Pharmaceutical Group Ltd. 445 000 753 781..

China ZhengTong Auto Services Holdings Ltd. 1 036 500 596 659..

Chongqing Changan Automobile Co. Ltd., catégorie B 546 342 1 323 1 664..

Ctrip.com International Ltd., CAAÉ 73 600 2 045 4 718..

Dongfeng Motor Corp., catégorie H 1 036 000 1 849 1 899..

ENN Energy Holdings Ltd. 292 900 2 118 2 150..

iShares MSCI Emerging Markets Index Fund 120 669 5 601 5 375..

Jiangsu Expressway Co. Ltd., catégorie H 824 115 1 072 1 531..

New China Life Insurance Co. Ltd. 240 800 941 1 392..

Ping An Insurance (Group) Co. of China Ltd. 446 000 2 366 3 403..

Tencent Holdings Ltd. 560 200 9 278 15 177..

Tingyi (Cayman Islands) Holding Corp. 385 000 1 165 757..

Want Want China Holdings Ltd. 711 000 1 039 730..

Xinjiang Goldwind Science & Technology Co. Ltd., catégorie H 641 400 1 671 1 692..

ZTE Corp. 505 200 1 423 1 587..

....

65 014 76 652 14,4 %..x

Colombie..

Bancolombia SA, CAAÉ, actions privilégiées 43 300 2 484 1 603..

....

2 484 1 603 0,3 %..x

République Tchèque..

CEZ AS 63 025 1 968 1 555..

Komercni Banka AS 10 300 2 279 2 830..

....

4 247 4 385 0,8 %..x

Égypte..

Commercial International Bank Egypt SAE, CIAÉ 393 151 2 631 2 339..

....

2 631 2 339 0,4 %..

5



Inventaire du portefeuille Au 31 décembre 2015 (suite)




% del’actif net

x

Grèce..

Tsakos Energy Navigatoin Ltd. 181 090 2 120 1 985..

....

2 120 1 985 0,4 %..x

Hong Kong..

AIA Group Ltd. 780 700 4 168 6 455..

ASM Pacific Technology Ltd. 176 701 1 822 1 909..

China Agri-Industries Holdings Ltd. 3 239 000 1 457 1 529..

China Merchants Holdings International Co. Ltd. 741 511 3 045 3 245..

China Mobile Ltd. 625 000 8 087 9 734..

China Mobile Ltd., CAAÉ 57 800 5 016 4 505..

China Pharmaceutical Group Ltd. 938 000 1 314 1 323..

China Power International Development Ltd. 2 608 842 970 2 078..

China Resources Gas Group Ltd. 620 000 2 453 2 557..

China Resources Land Ltd. 658 000 2 434 2 635..

CNOOC Ltd. 986 000 1 751 1 420..

CNOOC Ltd., CAAÉ 17 600 3 549 2 542..

Dah Chong Hong Holdings Ltd. 972 000 702 675..

Kingboard Laminates Holding Ltd. 1 465 500 633 915..

Man Wah Holdings Ltd. 771 200 1 235 1 251..

Pacific Basin Shipping Ltd. 4 806 000 3 024 1 455..

Shenzhen International Holdings Ltd. 922 750 1 412 2 349..

Sino Biopharmaceutical Ltd. 3 549 517 3 264 4 441..

Stella International Holdings Ltd. 187 000 496 643..

Techtronic Industries Co. Ltd. 203 000 1 031 1 137..

Texwinca Holdings Ltd. 412 000 441 595..

Xinyi Solar Holdings Ltd. 1 982 000 841 1 112..

....

49 145 54 505 10,2 %..x

Hongrie..

Magyar Telekom Telecommunications PLC, actions nominatives 753 712 1 071 1 456..

OTP Bank NyRt. 158 638 3 702 4 513..

Richter Gedeon Nyrt. 99 483 1 688 2 598..

....

6 461 8 567 1,6 %..x

Inde..

Ambuja Cements Ltd. 645 100 2 222 2 730..

Axis Bank Ltd. 394 900 1 772 3 686..

Bank of Baroda, bons de souscription, 2017/01/17 228 100 666 747..

Bharat Petroleum Corp. Ltd. 92 316 1 349 1 716..

Bharti Airtel Ltd. 486 000 2 914 3 446..

Bharti Infratel Ltd. 38 612 328 345..

Cadila Healthcare Ltd. 196 753 1 341 1 345..

Dabur India Ltd. 628 350 1 941 3 633..

Dewan Housing Finance Corp. Ltd. 447 876 2 165 2 196..

HDFC Bank Ltd., CAAÉ 35 564 2 843 3 031..

Hindalco Industries Ltd., bons de souscription, 2017/01/17 507 525 1 028 900..

Housing Development Finance Corp. Ltd. 138 000 2 645 3 632..

Infosys Technologies Ltd. 125 702 2 884 2 898..

IRB Infrastructure Developers Ltd. 461 561 2 390 2 344..

Maruti Suzuki India Ltd. 32 375 860 3 120..

NHPC Ltd., bons de souscription, 2017/01/17 2 120 100 856 933..

NTPC Ltd., bons de souscription, 2017/01/17 480 700 1 414 1 470..

Punjab National Bank, bons de souscription, 2017/01/17 177 595 502 430..

State Bank of India, bons de souscription, 2017/01/17 140 050 824 657..

Tata Motors Ltd., CAAÉ 70 234 2 464 2 864..

Welspun India Ltd. 74 027 1 288 1 407..

Yes Bank Ltd. 178 716 2 485 2 698..

....

37 181 46 228 8,7 %..x

Indonésie..

PT Astra International TBK 2 927 500 1 953 1 745..

PT Bank Rakyat Indonesia (Persero) TBK 3 311 200 2 693 3 760..

PT Gudang Garam TBK 387 900 1 896 2 130..

PT Sri Rejeki Isman Tbk 31 665 200 931 1 228..

PT Telekomunikasi Indonesia Persero TBK, série B 10 782 100 2 952 3 342..

....

10 425 12 205 2,3 %..x

Kenya..

East African Breweries Ltd. 70 136 256 259..

....

256 259 0,0 %..x

Luxembourg..

Tenaris SA ADR 80 800 3 398 2 661..

....

3 398 2 661 0,5 %..x

Macao..

Sands China Ltd. 770 558 4 989 3 615..

....

4 989 3 615 0,7 %..x

Malaisie..

Genting Malaysia BHD 1 444 000 1 978 2 035..

....

1 978 2 035 0,4 %..

6







% del’actif net

x

Mexique..

Compartamos SAB de CV 581 900 1 467 1 549..

Controladora Vuela Compania de Aviacion SAB de CV 573 400 1 003 1 365..

El Puerto de Liverpool SA de CV 59 014 912 998..

Fomento Economico Mexicano SAB de CV, CAAÉ 12 700 1 315 1 623..

GRUMA SAB de CV, catégorie B 71 600 909 1 394..

Grupo Aeroportuario del Pacifico SA de CV, CAAÉ 8 889 724 1 086..

Grupo Aeroportuario del Sureste SA de CV, CAAÉ, série B 15 900 2 019 3 095..

Grupo Financiero Banorte SAB de CV 559 000 3 769 4 255..

Grupo Financiero Interacciones SA de CV, série O 165 100 1 349 1 371..

Grupo México SAB de CV, série B 601 300 2 103 1 776..

Grupo Televisa SA, CAAÉ 98 800 3 960 3 720..

Kimberly-Clark de Mexico SA de CV, série A 588 900 1 655 1 901..

Macquarie Mexico Real Estate Management SA de CV 406 800 727 718..

Nemak SAB de CV 817 700 1 497 1 530..

Unifin Financiera SAPI de CV 269 900 1 017 1 157..

....

24 426 27 538 5,2 %..x

Pays-Bas..

Nostrum Oil & Gas PLC 181 900 2 096 1 490..

Steinhoff International Holdings NV 289 753 2 119 2 035..

....

4 215 3 525 0,7 %..x

Pérou..

Credicorp Ltd. 18 200 2 638 2 451..

....

2 638 2 451 0,5 %..x

Philippines..

Vista Land & Lifescapes Inc. 7 655 300 1 345 1 163..

....

1 345 1 163 0,2 %..x

Pologne..

Bank Pekao SA 49 196 3 018 2 486..

Cyfrowy Polsat SA 236 863 1 899 1 742..

....

4 917 4 228 0,8 %..x

Portugal..

Jeronimo Martins SGPS SA 76 200 1 410 1 372..

....

1 410 1 372 0,3 %..x

Qatar..

Industries Qatar Q.S.C., bons de souscription, 2016/03/31 7 200 328 304..

Qatar National Bank, bons de souscription, 2016/09/12 34 100 1 762 2 267..

Al Meera Consumer Goods Co. 15 887 923 1 325..

....

3 013 3 896 0,7 %..x

Russie..

Gazprom PAO, CAAÉ 350 002 3 312 1 796..

LUKOIL PJSC, CAAÉ 146 846 9 010 6 588..

Magnit PJSC, CIAÉ 43 100 2 513 2 398..

MMC Norilsk Nickel PJSC, CAAÉ 67 370 1 362 1 181..

Mobile TeleSystems PJSC, CAAÉ 122 020 1 198 1 043..

Rosneft Oil Co., CIAÉ 290 529 2 009 1 400..

Sberbank of Russia PJSC, CAAÉ 591 095 5 791 4 744..

X5 Retail Group NV, CIAÉ 40 763 822 1 071..

....

26 017 20 221 3,8 %..x

Arabie Saoudite..

Jarir Marketing Co., bons de souscription, 2018/01/22 39 203 2 978 2 311..

....

2 978 2 311 0,4 %..x

Singapour..

Flextronics International Ltd. 68 825 621 1 068..

....

621 1 068 0,2 %..x

Afrique du Sud..

Aspen Pharmacare Holdings Ltd. 117 900 3 233 3 257..

Aveng Ltd. 461 416 1 286 93..

Discovery Ltd. 278 785 2 540 3 308..

Massmart Holdings Ltd. 74 071 1 123 664..

Mondi Ltd. 55 876 1 410 1 530..

Naspers Ltd., série N 57 710 6 990 10 915..

Reunert Ltd. 254 525 1 707 1 557..

Sasol Ltd. 126 207 6 592 4 715..

Standard Bank Group Ltd. 289 712 4 345 2 938..

Telkom SA SOC Ltd. 139 477 765 802..

....

29 991 29 779 5,6 %..x

Corée du Sud..

Celltrion Inc. 12 841 1 208 1 268..

CJ CheilJedang Corp. 2 819 1 107 1 248..

Dongbu Insurance Co. Ltd. 20 660 990 1 710..

GS Retail Co. Ltd. 18 119 678 1 142..

Hana Financial Group Inc. 63 210 2 409 1 748..

Hana Tour Service Inc. 7 105 836 956..

Hankook Tire Co. Ltd. 58 098 3 578 3 206..

Hyundai Development Co. 29 641 1 852 1 340..

Hyundai Heavy Industries Co. Ltd. 17 945 2 174 1 835

7







% del’actif net

..

Hyundai Marine & Fire Insurance Co. Ltd. 56 078 1 987 2 378..

KB Financial Group Inc. 64 033 2 569 2 496..

Kia Motors Corp. 36 144 1 766 2 230..

Korea Electric Power Corp. 33 672 1 413 1 974..

Korea Life Insurance Co. Ltd. 139 675 1 287 1 214..

Korea Zinc Co. Ltd. 1 578 953 870..

KT&G Corp. 19 879 2 465 2 444..

LG Chem Ltd. 5 788 1 669 2 211..

LG Electronics Inc. 40 400 2 607 2 542..

LG Uplus Corp. 147 706 1 951 1 805..

Mando Corp. 9 574 1 850 1 857..

NCsoft Corp. 3 830 965 955..

POSCO 11 150 3 156 2 161..

Samkee Automotive Co. Ltd. 272 989 1 189 1 453..

Samsung Electronics Co. Ltd. 9 336 13 331 13 778..

Samsung Electronics Co. Ltd., CIAÉ 300 225 221..

Samsung Electronics Co. Ltd., CIAÉ, actions privilégiées 2 725 1 325 1 742..

Samsung Electronics Co. Ltd., CIAÉ, actions nominatives 10 360 7 161 7 600..

Shinhan Financial Group Co. Ltd. 20 950 962 974..

Silicon Works Co. Ltd. 21 500 703 970..

....

64 366 66 328 12,4 %..x

Suisse..

Coca-Cola HBC AG 76 600 2 059 2 257..

Luxoft Holding Inc. 12 469 997 1 331..

....

3 056 3 588 0,7 %..x

Taïwan..

Advantech Co. Ltd. 237 006 1 438 2 100..

China Life Insurance Co. Ltd. 1 540 000 1 694 1 627..

Compal Electronics Inc. 441 000 398 342..

Compal Electronics Inc., CIAÉ 337 550 1 388 1 301..

Compal Electronics Inc., bons de souscription, 2017/01/17 803 875 785 626..

CTBC Financial Holding Co. Ltd. 3 541 933 2 674 2 509..

Eclat Textile Co. Ltd. 28 054 528 533..

Hiwin Technologies Corp. 189 915 1 569 1 029..

Hon Hai Precision Industry Co. Ltd. 1 667 509 4 647 5 647..

Hon Hai Precision Industry Co. Ltd., CIAÉ, actions nominatives 348 789 1 553 2 447..

Largan Precision Co. Ltd. 34 000 4 055 3 219..

MediaTek Inc. 95 000 1 330 994..

Nan Ya Plastics Corp. 960 000 2 656 2 454..

Powertech Technology Inc. 726 000 1 863 1 981..

Primax Electronics Ltd. 1 273 000 2 025 2 230..

Radiant Opto-Electronics Corp. 340 000 1 420 1 071..

Taiwan Mobile Co. Ltd. 289 000 1 103 1 214..

Taiwan Semiconductor Manufacturing Co. Ltd. 2 954 000 10 723 17 634..

Taiwan Semiconductor Manufacturing Co. Ltd., CAAÉ 109 300 2 116 3 441..

Uni-President Enterprises Corp. 910 000 2 052 2 099..

....

46 017 54 498 10,2 %..x

Thaïlande..

Bangkok Bank Public Co. Ltd., NVDR 320 400 2 173 1 870..

C.P. 7-Eleven Public Co. Ltd. 842 900 1 521 1 270..

GFPT Public Co. Ltd. 1 842 200 832 700..

Kasikornbank Public Co. Ltd. 181 300 1 223 1 037..

Siam Cement Public Co. Ltd. (The) 87 400 1 678 1 543..

Siam Commercial Bank Public Co. Ltd. 572 700 3 111 2 624..

Thai Oil Public Co. Ltd. 414 100 879 1 048..

....

11 417 10 092 1,9 %..x

Turquie..

Akbank T.A.S. 484 480 1 957 1 537..

Arcelik AS 455 800 3 159 3 019..

Celebi Hava Servisi AS 69 841 757 1 186..

Tat GIda Sanayi AS 438 884 1 337 1 153..

Turkiye Garanti Bankasi AS 1 467 820 5 798 4 948..

....

13 008 11 843 2,2 %..x

Ukraine..

MHP SA, CIAÉ 82 111 1 230 1 053..

....

1 230 1 053 0,2 %..x

Émirats arabes unis..

Abu Dhabi Commercial Bank PJSC, bons de souscription,2016/03/01 144 425 206 359

..

DP World Ltd. 37 200 1 027 1 044..

Emirates Telecommunications Group Co. PJSC 213 589 1 205 1 294..

Union National Bank PJSC, bons de souscription, 2016/03/22 693 075 968 1 222..

....

3 406 3 919 0,7 %..x

Royaume-Uni..

BGEO Group PLC 68 012 2 440 2 638..

Hikma Pharmaceuticals PLC 63 545 1 350 2 981..

SABMiller PLC 29 720 1 540 2 479..

....

5 330 8 098 1,5 %..

8







% del’actif net

x

États-Unis..

Cognizant Technology Solutions Corp., catégorie A 10 675 838 886..

Net 1 UEPS Technologies Inc. 67 181 1 538 1 256..

Nexteer Automotive Group Ltd. 726 000 1 036 1 112..

....

3 412 3 254 0,6 %..

..

TOTAL DES ACTIONS INTERNATIONALES 498 482 514 341 96,4 %..

..

Moins les coûts de transaction inclus dans le coût moyen (1 059).

..

..

TOTAL DES PLACEMENTS 497 423 514 341 96,4 %..

..

Autres actifs, moins les passifs 19 479 3,6 %..

....

TOTAL DE L'ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTSRACHETABLES 533 820 100,0 %

.

...

x

9



Annexe à l’inventaire du portefeuille

Contrats de compensation (note 2d)

Le Fonds peut conclure des conventions-cadres de compensation ou d’autres conventions semblables qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les états de la situationfinancière, mais qui permettent la compensation des montants liés dans certains cas, tels qu’une faillite ou la résiliation des contrats.

Aux 31 décembre 2015 et 2014, le Fonds n’avait pas conclu de conventions selon lesquelles les instruments financiers pouvaient être compensés.

Participations dans des fonds sous-jacents (note 4)Aux 31 décembre 2015 et 2014, le Fonds ne détenait aucun placement important dans des fonds sous-jacents.

10



Risques liés aux instruments financiersObjectif de placement : Le Fonds commun économies émergentes Impérial (Fonds)cherche à procurer une croissance à long terme par l’appréciation du capital, eninvestissant principalement dans des titres de participation de sociétés se négociantdans des pays émergents ou sur un marché si les sociétés tirent une tranche importantede leurs revenus annuels dans des pays émergents. Les pays émergents comprennenttous les pays inclus dans l’indice MSCI des marchés émergents.

Stratégies de placement : Le Fonds utilise une approche ascendante au moment deprendre des décisions à l’égard des placements du Fonds et peut investir dans des partsde fonds négociés en bourse.

Les principaux risques inhérents au Fonds sont analysés ci-après. À la note 2 des étatsfinanciers se trouvent des renseignements généraux sur la gestion des risques et uneanalyse détaillée des risques de concentration, de crédit, de change, de taux d’intérêt,d’illiquidité et d’autres risques de prix/de marché.

Dans les tableaux sur les risques suivants, l’actif net est défini comme étant l’« Actif netattribuable aux porteurs de parts rachetables ».

Risque de concentration aux 31 décembre 2015 et 2014L’inventaire du portefeuille présente les titres détenus par le Fonds au 31 décembre 2015.Le tableau qui suit présente les secteurs dans lesquels investissait le Fonds au31 décembre 2014 et regroupe les titres par type d’actif, par secteur, par région ou parposition de change :

Au 31 décembre 2014

Répartition du portefeuille% de l’actif

netx

x

Actions internationalesx

Argentine 0,3x

Brésil 7,3x

Chili 0,7x

Chine 14,2x

Colombie 0,3x

République Tchèque 0,8x

Hong Kong 6,9x

Hongrie 0,8x

Inde 9,1x

Indonésie 2,4x

Luxembourg 0,5x

Macao 0,5x

Malaisie 1,5x

Mexique 4,3x

Pays-Bas 0,1x

Nigeria 0,3x

Pérou 1,0x

Philippines 0,6x

Pologne 1,6x

Qatar 1,2x

Russie 3,6x

Arabie Saoudite 0,6x

Singapour 0,2x

Afrique du Sud 6,7x

Corée du Sud 13,0x

Suisse 0,3x

Taïwan 10,6x

Thaïlande 2,1x

Turquie 2,6x

Ukraine 0,1x

Émirats arabes unis 1,2x

Royaume-Uni 1,8x

Autres actifs, moins les passifs 2,8xxx

Total 100,0xx

Risque de créditLes notes de crédit représentent un regroupement des notes accordées par diversfournisseurs de services externes et peuvent faire l’objet de modifications qui peuventêtre importantes.

Voir l’inventaire du portefeuille pour connaître les contreparties aux contrats surinstruments dérivés de gré à gré, le cas échéant.

Aux 31 décembre 2015 et 2014, le Fonds ne détenait aucun placement important dansdes titres de créance.

Risque de changeLes tableaux qui suivent indiquent les devises dans lesquelles la pondération du Fondsétait importante aux 31 décembre 2015 et 2014, compte tenu de la valeur de marché desinstruments financiers du Fonds (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie)et des montants en capital sous-jacents des contrats de change à terme, le cas échéant.


Devise (note 2l)

Risque dechange total*(en milliers de

dollars)% de

l’actif netx

x

USD 133 184 24,9x

HKD 107 462 20,1x

KRW 57 527 10,8x

TWD 49 224 9,2x

INR 35 194 6,6x

ZAR 34 316 6,4x

MXN 18 032 3,4x

BRL 15 013 2,8x

IDR 12 206 2,3x

TRY 11 843 2,2x

THB 10 092 1,9x

GBP 9 366 1,8x

HUF 8 567 1,6x

CZK 4 385 0,8x

PLN 4 231 0,8x

EUR 3 178 0,6xxx

* Les montants tiennent compte de la valeur comptable des éléments monétaires et non monétaires(y compris le notionnel des contrats de change à terme, le cas échéant).


Devise (note 2l)

Risque dechange total*(en milliers de

dollars)% de

l’actif netx

x

USD 123 451 24,7x

HKD 91 967 18,4x

KRW 51 050 10,2x

TWD 46 300 9,3x

ZAR 37 407 7,5x

INR 36 736 7,3x

BRL 21 925 4,4x

TRY 13 003 2,6x

IDR 12 229 2,4x

THB 10 354 2,1x

GBP 9 256 1,9x

MXN 9 090 1,8x

PLN 7 896 1,6x

MYR 7 861 1,6x

HUF 3 865 0,8x

CZK 3 797 0,8x

PHP 2 852 0,6xxx

* Les montants tiennent compte de la valeur comptable des éléments monétaires et non monétaires(y compris le notionnel des contrats de change à terme, le cas échéant).

Le tableau qui suit indique dans quelle mesure l’actif net aux 31 décembre 2015 et 2014aurait diminué ou augmenté si le dollar canadien s’était raffermi ou affaibli de 1 % parrapport à toutes les devises. Cette analyse suppose que toutes les autres variables sontdemeurées inchangées. En pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyseet l’écart peut être important.


x

Incidence sur l’actif net (en milliers de dollars) 5 199 4 952xx

Risque de taux d’intérêtAux 31 décembre 2015 et 2014, la majeure partie des actifs et des passifs financiers duFonds ne portaient pas intérêt et étaient à court terme; ainsi, le Fonds n’était pasgrandement exposé aux risques de fluctuations des taux d’intérêt en vigueur sur lemarché.

11



Risque d’illiquiditéLe risque d’illiquidité s’entend du risque que le Fonds éprouve des difficultés à respecterses engagements liés à des passifs financiers. Le Fonds est exposé aux rachats entrésorerie quotidiens de parts rachetables. Le Fonds conserve des liquidités suffisantespour financer les rachats attendus.

À l’exception des contrats dérivés, le cas échéant, tous les passifs financiers du Fondssont des passifs à court terme venant à échéance au plus tard 90 jours après la date declôture.

Dans le cas des fonds qui détiennent des contrats dérivés dont la durée jusqu’àl’échéance excède 90 jours à partir de la date de clôture, des renseignementsadditionnels relatifs à ces contrats se trouvent dans les tableaux des dérivés qui suiventl’inventaire du portefeuille.

Autres risques de prix/de marchéLe tableau qui suit indique dans quelle mesure l’actif net aux 31 décembre 2015 et 2014aurait respectivement augmenté ou diminué si la valeur de l’indice ou des indices deréférence du Fonds s’était raffermie ou affaiblie de 1 %. Cette variation est estiméed’après la corrélation historique entre le rendement des parts de catégorie A du Fonds etcelui de l’indice ou des indices de référence du Fonds, d’après 36 données mensuelles,selon leur disponibilité, reposant sur les rendements nets mensuels du Fonds. Cetteanalyse suppose que toutes les autres variables sont demeurées inchangées. Lacorrélation historique peut ne pas être représentative de la corrélation future et, parconséquent, l’incidence sur l’actif net peut être très différente..

Incidence sur l’actif net (en milliers de dollars)

Indice de référence 31 décembre 2015 31 décembre 2014x

x

Indice MSCI des marchés émergents 5 030 5 370xx

Évaluation de la juste valeur des instruments financiersLes tableaux qui suivent présentent un sommaire des données utilisées aux 31 décembre2015 et 2014 dans l’évaluation des actifs et des passifs financiers du Fonds,comptabilisés à la juste valeur :

Au 31 décembre 2015Niveau 1 (i) Niveau 2 (ii) Niveau 3 (iii) Total

Classement(en milliersde dollars)

(en milliersde dollars)



xx

Actifs financiersx

Actions 134 345 379 996 – 514 341xxx

Total des actifs financiers 134 345 379 996 – 514 341xx

x

(i) Cours publiés sur des marchés actifs pour des actifs identiquesx

(ii) Autres données observables importantesx

(iii) Données non observables importantes

Au 31 décembre 2014Niveau 1 (i) Niveau 2 (ii) Niveau 3 (iii) Total

Classement(en milliersde dollars)




xx

Actifs financiersx

Actions 127 424 358 726 – 486 150xxx

Total des actifs financiers 127 424 358 726 – 486 150xx

x

(i) Cours publiés sur des marchés actifs pour des actifs identiquesx

(ii) Autres données observables importantesx

(iii) Données non observables importantes

Transfert d’actifs entre le niveau 1 et le niveau 2Le transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 1 au niveau 2 découle du fait queces titres ne sont plus négociés sur un marché actif..


x

Juste valeur des actifs transférés du niveau 1au niveau 2 au cours de la période (enmilliers de dollars) 7 773 –

x

x

Le transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 2 au niveau 1 découle du fait queces titres sont dorénavant négociés sur un marché actif.

Pour les périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014, aucun transfert d’actifs ou depassifs financiers du niveau 2 au niveau 1 n’a eu lieu.

Rapprochement des variations des actifs et des passifs financiers — niveau 3Le Fonds ne détenait pas de placements importants de niveau 3 au début, au cours ou àla fin de l’une ou l’autre des périodes.

12

Notes des états financiers

x

Aux dates et pour les périodes présentées dans les états financiers (note 1)

1. Organisation des Fonds et périodes de présentation de l’information financière

Les Fonds communs Impérial sont composés du Fonds commun marché monétaire Impérial, du Fonds commun d’obligations à court terme Impérial, du Fonds commun d’obligations canadiennes Impérial, du Fondscommun de revenu diversifié canadien Impérial, du Fonds commun d’obligations internationales Impérial, du Fonds commun d’actions à revenu élevé Impérial, du Fonds commun de revenu de dividendes canadiensImpérial, du Fonds commun de revenu d’actions mondiales Impérial, du Fonds commun d’actions canadiennes Impérial, du Fonds commun d’actions US Impérial, du Fonds commun d’actions internationales Impérial, duFonds commun d’actions outre-mer Impérial et du Fonds commun économies émergentes Impérial (individuellement, un Fonds et collectivement, les Fonds).

Le Portefeuille de revenu prudent, le Portefeuille de revenu équilibré et le Portefeuille de revenu élevé (individuellement, un Portefeuille et collectivement, les Portefeuilles) ont été constitués le 14 décembre 2015.

Chacun des Fonds et Portefeuilles Impérial (individuellement, un Fonds et collectivement, les Fonds) est une fiducie de fonds communs de placement constituée en vertu des lois de l’Ontario et régie selon unedéclaration de fiducie (déclaration de fiducie). Le siège social des Fonds est situé au 18, York Street, Suite 1300, Toronto (Ontario).

La Banque Canadienne Impériale de Commerce (Banque CIBC) est le gestionnaire (gestionnaire) des Fonds et la Compagnie Trust CIBC est le fiduciaire (fiduciaire) des Fonds. Chaque Fonds peut émettre un nombreillimité de catégories de parts et un nombre illimité de parts de chaque catégorie. À la date des présents états financiers, les parts de catégorie A de chacun des Fonds sont offertes sur le marché. À l’avenir, l’offre detoute catégorie de parts d’un Fonds peut être résiliée ou des catégories de parts additionnelles peuvent être offertes.

La date à laquelle chaque Fonds a été créé aux termes d’une déclaration de fiducie (date de création) et la date à laquelle les parts de chaque Fonds ont été vendues au public pour la première fois (date de début desactivités) sont indiquées à la note intitulée Organisation du Fonds des états de la situation financière.

L’inventaire du portefeuille de chacun des Fonds est au 31 décembre 2015. Les états de la situation financière de chaque Fonds sont présentés aux 31 décembre 2015 et 2014, tandis que les états du résultat global,les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables et les tableaux des flux de trésorerie sont établis pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014, sauf pour les Fonds créés aucours de l’un ou l’autre de ces exercices, auquel cas l’information présentée couvre la période qui s’étend de la date de création ou de la date de début des activités jusqu’au 31 décembre 2015 ou 2014.

Les présents états financiers ont été approuvés aux fins de publication par le gestionnaire le 2 mars 2016.xx

2. Sommaire des principales méthodes comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les Fonds ont adopté les IFRSen 2014, comme l’exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Auparavant, les Fonds préparaient leurs états financiers conformément aux principescomptables généralement reconnus du Canada (PCGR) tels qu’ils sont définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada.

Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation selon le principe du coût historique. Cependant, chaque Fonds est une entité d’investissement, et essentiellement tous les actifs etpassifs financiers sont évalués à la juste valeur selon les IFRS. Par conséquent, les méthodes comptables utilisées par les Fonds pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont conformes auxméthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des opérations avec les porteurs de parts. Pour l’application des IFRS, les présents états financiers comprennent des estimations et des hypothèsesformulées par la direction qui ont une incidence sur les montants déclarés de l’actif, du passif, des produits et des charges au cours des périodes considérées. Toutefois, les circonstances existantes et les hypothèsespeuvent changer en raison de changements sur les marchés ou de circonstances indépendants de la volonté des Fonds. Ces changements sont pris en compte dans les hypothèses lorsqu’ils surviennent.

Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle des Fonds (à moins d’indication contraire).

a) Instruments financiers

Classement et comptabilisation des instruments financiers

Conformément à l’IAS 39, Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation (IAS 39), les actifs financiers et les passifs financiers sont classés dans les catégories suivantes lors de leur comptabilisation initiale :

Actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN)

Cette catégorie est subdivisée comme suit :

l instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction : Les actifs financiers et passifs financiers sont classés comme étant détenus à des fins de transaction s’ils ont été acquis dansle but de les vendre ou de les racheter à court terme, et sont acquis principalement dans le but de dégager un bénéfice grâce aux fluctuations à court terme des prix. Les dérivés et les titres vendus àdécouvert détenus par les Fonds sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et ne répondent pas à la définition d’instruments de couverture efficaces au sens de l’IAS 39.

l instruments financiers désignés à la JVRN à la date de passation du contrat : tous les placements détenus par les Fonds, autres que ceux classés comme étant détenus à des fins de transaction (présentésci-dessus), sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net lors de la comptabilisation initiale. Ces actifs financiers sont désignés lors de la comptabilisation initiale sur la base selon laquelle ilsfont partie d’un groupe d’actifs financiers qui sont gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur, conformément aux stratégies de gestion du risque et de placement des Fonds, comme il estdécrit dans le prospectus des Fonds.

Prêts et créances

Les Fonds englobent dans cette catégorie les montants à recevoir se rapportant aux placements de portefeuille et les autres créances à court terme telles que les montants à recevoir à l’émission de parts.

Autres passifs financiers

Cette catégorie comprend tous les passifs financiers, autres que ceux classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les Fonds englobent dans cette catégorie les montants à payer se rapportant aux titres enportefeuille achetés et les autres charges à payer telles que les montants à payer au rachat de parts et les distributions à payer aux porteurs de parts rachetables.

Tous les Fonds ont l’obligation contractuelle de procéder à des distributions en espèces aux porteurs de parts. Par conséquent, l’obligation de chaque Fonds relative à l’actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables constitue un passif financier et est présentée au montant des rachats.

b) Gestion des risques

L’approche globale des Fonds en ce qui concerne la gestion des risques repose sur des lignes directrices officielles qui régissent l’ampleur de l’exposition à divers types de risques, y compris la diversification au seindes catégories d’actifs et les limites quant à l’exposition aux placements et aux contreparties. En outre, des instruments financiers dérivés peuvent servir à gérer l’exposition à certains risques. Le gestionnaire disposeégalement de divers contrôles internes pour surveiller les activités de placement des Fonds, notamment la surveillance de la conformité aux objectifs et aux stratégies de placement, des directives internes et laréglementation sur les valeurs mobilières. Se reporter à l’Annexe à l’inventaire du portefeuille de chaque Fonds pour connaître les informations précises à fournir concernant les risques.

Juste valeur des instruments financiers à l’aide de techniques d’évaluation

Les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur, laquelle est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre desintervenants du marché à la date d’évaluation. Se reporter aux notes 3a à 3f pour l’évaluation de chaque type d’instrument financier détenu par les Fonds. La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiersnégociés sur des marchés actifs est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l’information financière. Les Fonds utilisent le dernier cours négocié pour les actifs financiers et les passifsfinanciers lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours négocié ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur, le gestionnaire détermine le prix qui est le plus représentatifde la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause.

La juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée au moyen de techniques d’évaluation.

Les Fonds classent les évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie qui place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et auniveau le plus bas les données d’entrée non observables (niveau 3). Les trois niveaux de la hiérarchie sont les suivants :

Niveau 1 : Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques et auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation;

Niveau 2 : Données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours inclus au niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement;

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p / 2 Notes des états financiers

Niveau 3 : Données d’entrée non observables concernant l’actif ou le passif.

Si des données d’entrée sont utilisées pour évaluer la juste valeur d’un actif ou d’un passif, le classement dans la hiérarchie est déterminé en fonction de la donnée d’entrée du niveau le plus bas qui a une importancepour l’évaluation de la juste valeur. Le classement dans la hiérarchie des justes valeurs des actifs et passifs de chaque Fonds se trouve à l’Annexe à l’inventaire du portefeuille.

La valeur comptable de tous les actifs et passifs non liés aux placements s’approche de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé enquestion est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu’un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sontreclassés au niveau 2, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir l’utilisation de données d’entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3.

Le gestionnaire est responsable de l’exécution des évaluations de la juste valeur qui se trouvent dans les états financiers d’un Fonds, y compris les évaluations classées au niveau 3. Le gestionnaire obtient les cours defournisseurs tiers de services d’évaluation des cours et ces cours sont mis à jour quotidiennement. Chaque date de clôture, le gestionnaire examine et approuve toutes les évaluations de la juste valeur classées auniveau 3. Un comité d’évaluation se réunit tous les trimestres afin d’examiner en détail les évaluations des placements détenus par les Fonds, dont les évaluations classées au niveau 3.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie à un instrument financier, comme un titre à revenu fixe ou un contrat dérivé, ne s’acquitte pas d’une obligation ou d’un engagement qu’elle a conclu avec le Fonds.La valeur des titres à revenu fixe et des dérivés présentés à l’inventaire du portefeuille tient compte de la solvabilité de l’émetteur et correspond donc au risque maximal de crédit auquel les Fonds sont exposés.Certains Fonds peuvent investir dans des titres à revenu fixe à court terme émis ou garantis principalement par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial canadien, des obligations de banques àcharte ou de sociétés de fiducie canadiennes et du papier commercial assortis de notations de crédit reconnues. Le risque de défaut sur ces titres à revenu fixe à court terme est réputé faible, leur note de crédits’établissant principalement à A-1 (faible) ou à une note plus élevée (selon Standard & Poor’s, une division de McGraw Hill Financial Inc., ou selon une note équivalente accordée par un autre service de notation).

Les Fonds peuvent participer à des opérations de prêt de titres. Le risque de crédit lié aux opérations de prêt de titres est limité, car la valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie par les Fonds relativementà ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de marché chaque jour ouvrable. De plus amples renseignements sur lesgaranties et les titres prêtés se trouvent aux notes des états de la situation financière et à la note 2j.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la valeur d’un placement fluctue en raison des variations des taux de change. Les fonds communs de placement peuvent investir dans des titres libellés ou négociés dans desmonnaies autres que la monnaie de présentation du Fonds.

Risque de taux d’intérêt

Le prix d’un titre à revenu fixe augmente généralement lorsque les taux d’intérêt diminuent et baisse lorsque les taux d’intérêt augmentent. C’est ce qu’on appelle le risque de taux d’intérêt. Les prix des titres à revenufixe à long terme fluctuent généralement davantage en réaction à des variations des taux d’intérêt que les prix des titres à revenu fixe à court terme. Compte tenu de la nature des titres à revenu fixe à court termeassortis d’une durée jusqu’à l’échéance de moins de un an, ces placements ne sont habituellement pas exposés à un risque important que leur valeur fluctue en réponse aux changements des taux d’intérêt en vigueursur le marché.

Risque d’illiquidité

Les Fonds sont exposés aux rachats au comptant quotidiens de parts rachetables. De façon générale, les Fonds conservent suffisamment de positions en trésorerie et en équivalents de trésorerie pour maintenir uneliquidité appropriée. Toutefois, le risque d’illiquidité comprend également la capacité de vendre un actif au comptant facilement et à un prix équitable. Certains titres ne sont pas liquides en raison de restrictionsjuridiques sur leur revente, de la nature du placement ou simplement d’un manque d’acheteurs intéressés pour un titre donné ou un type de titre. Certains titres peuvent devenir moins liquides en raison de fluctuationsde la conjoncture des marchés, comme des variations des taux d’intérêt ou la volatilité des marchés, qui pourraient empêcher un Fonds de vendre ces titres rapidement ou à un prix équitable. La difficulté à vendre destitres pourrait entraîner une perte ou une diminution du rendement pour le Fonds.

Autres risques de prix/de marché

Les autres risques de prix/de marché sont les risques que la valeur des placements fluctue en raison des variations de la conjoncture de marché. Plusieurs facteurs peuvent influer sur les tendances du marché, commel’évolution de la conjoncture économique, les variations de taux d’intérêt, les changements politiques et les catastrophes. Tous les placements sont exposés à d’autres risques de prix/de marché.

c) Opérations de placement, constatation des revenus et constatation des profits (pertes) réalisé(e)s et latent(e)s

i) Les intérêts aux fins de distribution présentés aux états du résultat global représentent le versement d’intérêts reçu par le Fonds et comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d’engagement. LesFonds n’amortissent pas les primes payées ou les escomptes reçus à l’achat de titres à revenu fixe, à l’exception des obligations zéro coupon qui sont amorties selon la méthode linéaire.

ii) Le revenu de dividendes est constaté à la date ex-dividende.

iii) Les titres négociés sur le marché sont comptabilisés à la juste valeur établie selon le dernier cours lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour. Les titres de créance sont comptabilisés àla juste valeur, établie selon le dernier cours négocié sur le marché de gré à gré lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours négocié ne s’inscrit pas dans l’écartacheteur-vendeur, le gestionnaire détermine le prix qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. Les titres non cotés sont comptabilisés à la juste valeur aumoyen de méthodes d’évaluation de la juste valeur déterminées par le gestionnaire dans l’établissement de la juste valeur.

iv) Les gains et pertes réalisés sur les placements et la plus-value ou la moins-value latente des placements sont calculés en fonction du coût moyen des placements correspondants, moins les coûts detransaction.

v) Les autres revenus représentent la somme de tous les revenus autres que ceux qui sont classés séparément dans les états du résultat global, moins les coûts de transaction.

d) Compensation

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans les états de la situation financière s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il y aune intention, soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

Le cas échéant, des renseignements additionnels se trouvent au tableau Contrats de compensation à l’Annexe à l’inventaire du portefeuille. Cette annexe présente les dérivés de gré à gré qui peuvent faire l’objetd’une compensation.

e) Titres en portefeuille

Le coût des titres d’un Fonds est établi de la façon suivante : les titres sont acquis et vendus à un cours négocié pour établir la valeur de la position négociée. La valeur totale acquise représente le coût total du titrepour le Fonds. Lorsque des unités additionnelles d’un titre sont acquises, le coût de ces unités additionnelles est ajouté au coût total du titre. Lorsque des unités d’un titre sont vendues, le coût proportionnel des unitésdu titre vendu est déduit du coût total du titre. Si le titre fait l’objet d’un remboursement de capital, ce dernier est déduit du coût total du titre. Cette méthode de suivi du coût du titre est connue sous l’appellation« méthode du coût moyen » et le coût total actuel d’un titre est désigné par l’expression « prix de base rajusté » ou « PBR » du titre. Les coûts de transaction engagés au moment des opérations sur portefeuille sontexclus du coût moyen des placements et sont constatés immédiatement en résultat net et présentés à titre d’élément distinct des charges dans les états financiers.

L’écart entre la juste valeur des titres et leur coût moyen, moins les coûts de transaction, représente la plus-value (moins-value) latente de la valeur des placements du portefeuille. La variation de la plus-value(moins-value) latente des placements pour la période visée est incluse dans les états du résultat global.

Les placements à court terme sont présentés à leur coût amorti, qui se rapproche de leur juste valeur, dans l’inventaire du portefeuille. Les intérêts courus sur les obligations sont présentés distinctement dans les étatsde la situation financière.

f) Conversion des devises

La valeur des placements et des autres actifs et passifs libellés en devises est convertie en dollars canadiens, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation des Fonds, aux taux courants en vigueur àchaque date d’évaluation (à moins d'indication contraire).

14

Notes des états financiers p / 3

Les achats et les ventes de placements, ainsi que les produits et les charges, sont convertis en dollars canadiens, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation des Fonds, aux taux de change envigueur à la date des opérations en question. Les profits ou les pertes de change sur les placements et les opérations donnant lieu à un revenu sont inscrits dans les états du résultat global à titre de profit net réalisé(perte nette réalisée) de change.

g) Contrats de change à terme

Les Fonds peuvent conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture ou autres que de couverture lorsque cette activité est conforme à leurs objectifs de placement et permise par les autoritéscanadiennes en valeurs mobilières.

La variation de la juste valeur des contrats de change à terme est comprise dans les actifs et passifs dérivés dans les états de la situation financière et constatée au poste Augmentation (diminution) de la plus-value(moins-value) latente sur les placements et les dérivés au cours de la période considérée dans les états du résultat global.

Le profit ou la perte découlant de l’écart entre la valeur du contrat de change à terme initial et la valeur de ce contrat à la clôture ou à la livraison est réalisé et comptabilisé à titre de profit net (perte nette) réalisé(e) dechange pour les Fonds qui utilisent les contrats de change à terme à des fins de couverture ou à titre de profit (perte) sur dérivés pour les Fonds qui n’utilisent pas ces contrats à des fins de couverture.

h) Contrats à terme standardisés

Les dépôts de garantie auprès des courtiers relativement aux contrats à terme standardisés sont inclus dans le montant de garantie dans les états de la situation financière. Toute variation du montant de garantie estréglée quotidiennement et incluse dans les montants à recevoir pour les titres en portefeuille vendus ou dans les montants à payer pour les titres en portefeuille achetés dans les états de la situation financière.

L’écart entre la valeur de règlement à la fermeture des bureaux chaque date d’évaluation et la valeur de règlement à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation précédente est constaté au poste Profit (perte) surdérivés dans les états du résultat global.

i) Options

Les primes versées sur les options d’achat et les options de vente sont constatées dans les actifs dérivés et évaluées par la suite à la juste valeur dans les états de la situation financière. Lorsqu’une option d’achatposition acheteur arrive à échéance, le Fonds subit une perte correspondant au coût de l’option. Pour une opération de liquidation, le Fonds réalise un profit ou une perte selon que le produit est supérieur ou inférieurau montant de la prime payée lors de l’achat. À l’exercice d’une option d’achat position acheteur, le coût du titre acheté est majoré du montant de la prime payée au moment de l’achat.

Les primes touchées sur les options position vendeur sont constatées dans les passifs dérivés et évaluées par la suite à la juste valeur dans les états de la situation financière à titre de diminution initiale de la valeurdes placements. Les primes reçues sur les options position vendeur qui arrivent à échéance sans avoir été exercées sont constatées à titre de profits réalisés et présentées à titre de profit net (perte nette) à la vente deplacements et de dérivés dans les états du résultat global. Pour une opération de liquidation, si le coût pour dénouer l’opération est supérieur à la prime reçue, le Fonds comptabilise une perte réalisée. Par contre, si laprime reçue lorsque l’option a été vendue est supérieure au montant payé, le Fonds comptabilise un profit réalisé qui est présenté à titre de profit net (perte nette) à la vente de placements et de dérivés. Si une optionde vente position vendeur est exercée, le coût du titre livré est réduit du montant des primes reçues au moment où l’option a été vendue.

j) Prêt de titres

Un Fonds peut prêter des titres en portefeuille afin de dégager des revenus supplémentaires qui sont présentés dans les états du résultat global. Les actifs prêtés d’un Fonds ne peuvent dépasser 50 % de lajuste valeur de l’actif de ce Fonds (compte non tenu du bien affecté en garantie des titres prêtés). Selon les exigences du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, la garantie minimale permise estde 102 % de la juste valeur des titres prêtés. Une garantie peut se composer de ce qui suit :

i) Trésorerie.

ii) Titres admissibles.

iii) Des lettres de crédit irrévocables émises par une institution financière canadienne, qui n’est pas une contrepartie, ou un affilié de la contrepartie, du Fonds dans le cadre de la transaction, pour autant queses titres de créance notés comme dette à court terme par une agence de notation agréée aient une note de crédit approuvée.

iv) Les titres qui sont immédiatement convertibles en titres du même émetteur, de la même catégorie ou du même type et dont l’échéance est identique à celle des titres prêtés.

v) La juste valeur des titres prêtés est établie à la clôture d’une date d’évaluation, et toute garantie additionnelle exigée est livrée au Fonds le jour ouvrable suivant. Les titres prêtés continuent d’être inclusdans l’inventaire du portefeuille et figurent dans la valeur totale dans les états de la situation financière dans les placements (actifs financiers non dérivés) à la juste valeur. Le cas échéant, les opérationsde prêt de titres d’un Fonds sont présentées dans la note intitulée Prêt de titres des états de la situation financière.

k) Prêts et créances, autres actifs et passifs

Les prêts et créances et autres actifs et passifs (autres que ceux classés à la JVRN) sont comptabilisés au coût, qui s’approche de leur juste valeur, à l’exception de l’actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables qui est présenté à la valeur de rachat.x

x..x

l) Légende des abréviations

Voici les abréviations (conversion de devises et autres) qui peuvent être utilisées dans l’inventaire du portefeuille :

x

Abréviation des devises

x..

ARS – Peso argentin JPY – Yen japonais..

AUD – Dollar australien KRW – Won sud-coréen..

BRL – Real brésilien MAD – Dirham marocain..

CAD – Dollar canadien MXN – Peso mexicain..

CHF – Franc suisse MYR – Ringgit malais..

CLP – Peso chilien NOK – Couronne norvégienne..

CNY – Renminbi chinois NZD – Dollar néo-zélandais..

COP – Peso colombien PHP – Peso philippin..

CZK – Couronne tchèque PLN – Zloty polonais..

DKK – Couronne danoise RUB – Rouble russe..

EGP – Livre égyptienne SEK – Couronne suédoise..

EUR – Euro SGD – Dollar de Singapour..

GBP – Livre sterling THB – Baht thaïlandais..

HKD – Dollar de Hong Kong TRY – Livre turque..

HUF – Forint hongrois TWD – Dollar de Taïwan..

IDR – Rupiah indonésienne USD – Dollar américain..

ILS – Shekel israélien ZAR – Rand sud-africain..

INR – Roupie indienne..

Autres abréviations

15


..

CAAÉ – Certificat américain d’actions étrangères..

OVC – Obligation à valeur conditionnelle..

ETF – Fonds négocié en Bourse..

CIAÉ – Certificat international d’actions étrangères..

NVDR – Certificat représentatif d’actions étrangères sans droit de votexxxxxxxx

m) Normes publiées mais non encore en vigueur

Les normes publiées émises mais non encore en vigueur avant la date de publication des états financiers des Fonds sont présentées ci-dessous. Les Fonds ont l’intention d’adopter ces normes, le cas échéant,lorsqu’elles seront en vigueur.

IFRS 9, Instruments financiers – Classement et évaluation

En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers, qui regroupe toutes les phases du projet sur les instruments financiers et remplace l’IAS 39, Instruments financiers –Comptabilisation et évaluation, et toutes les versions précédentes de l’IFRS 9. La norme établit de nouvelles exigences de classement et d’évaluation, de dépréciation et de comptabilité de couverture. L’IFRS 9s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est permise. Les Fonds évaluent actuellement l’incidence de l’IFRS 9.

n) Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part

L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part de chaque catégorie, est obtenue en divisant l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs departs rachetables (à l'exclusion des distributions), présentée dans les états du résultat global, par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période.

3. Évaluation des placements

La date d’évaluation (date d’évaluation) d’un Fonds correspond à un jour ouvrable au siège social du gestionnaire. Le gestionnaire peut, à son gré, fixer d’autres dates d’évaluation.

La juste valeur des placements ou des actifs d’un Fonds est calculée comme suit :

a) Trésorerie et autres actifs

La trésorerie, les débiteurs, les dividendes à recevoir, les distributions à recevoir et les intérêts à recevoir sont évalués à la juste valeur ou à leur coût comptabilisé, plus ou moins toute opération de change entre laconstatation de l’actif par le Fonds et la date d’évaluation actuelle, qui se rapproche de la juste valeur.

b) Obligations, débentures et autres titres de créance

Les obligations, débentures et autres titres de créance sont évalués à la juste valeur d’après le dernier cours fourni par un fournisseur reconnu à la clôture des opérations à une date d’évaluation donnée, lorsque cecours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur du jour, le gestionnaire déterminera alors le prix qui est le plus représentatif de la justevaleur compte tenu des faits et circonstances en cause.

c) Titres cotés en Bourse, titres non cotés en Bourse et juste valeur des titres étrangers

Les titres cotés ou négociés en Bourse sont évalués à la juste valeur selon le dernier cours, lorsque le dernier cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour, ou, s’il n’y a pas de cours négocié en Bourse oulorsque le dernier cours ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur du jour et dans le cas de titres négociés sur un marché de gré à gré, à la juste valeur telle qu’elle est déterminée par le gestionnaire comme based’évaluation appropriée. Dans un tel cas, une juste valeur est établie par le gestionnaire pour déterminer la valeur actuelle. Si des titres sont intercotés ou négociés sur plus d’une Bourse ou d’un marché, legestionnaire a recours au marché principal ou à la Bourse principale pour déterminer la juste valeur de ces titres.

La juste valeur des parts de chaque fonds commun de placement dans lequel un Fonds investit est établie au moyen de la valeur liquidative la plus récente déterminée par le fiduciaire ou le gestionnaire du fondscommun de placement à la date d’évaluation.

Les titres non cotés en Bourse sont évalués à la juste valeur d’après le dernier cours tel qu’il est fixé par un courtier reconnu, ou le gestionnaire peut décider d’un prix qui reflète plus précisément la juste valeur de cestitres, s’il estime que le dernier cours ne reflète pas la juste valeur.

L’évaluation à la juste valeur est conçue pour éviter les cours périmés et pour fournir une juste valeur plus exacte, et elle peut servir de dissuasion contre les opérations à court terme ou excessives nuisibles effectuéesdans le Fonds. Lorsque des titres cotés ou négociés en Bourse ou sur un marché qui ferme avant les marchés ou les Bourses d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud sont évalués par le gestionnaire à leur justevaleur marchande, plutôt qu’à leurs cours cotés ou publiés, les cours des titres utilisés pour calculer l’actif net ou la valeur liquidative du Fonds peuvent différer des cours cotés ou publiés de ces titres.

d) Instruments dérivés

Les positions longues sur options, les titres assimilables à des titres de créance et les bons de souscription inscrits sont évalués à la juste valeur du dernier cours telle qu’elle est établie sur leur Bourse principale oupar un courtier reconnu pour ces titres, lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur du jour et que la note de crédit de chaque contrepartie (attribuée par Standard & Poor’s, division de McGraw HillFinancial Inc.) est égale ou supérieure à la note de crédit minimale approuvée.

Lorsqu’une option est vendue par un Fonds, la prime qu’il reçoit est comptabilisée en tant que passif évalué à un montant égal à la juste valeur actuelle de l’option qui aurait pour effet de liquider la position. Ladifférence résultant d’une réévaluation est considérée comme un profit ou une perte latent(e) sur placement; le passif est déduit lors du calcul de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds. Lestitres visés par une option de vente, le cas échéant, sont évalués de la façon décrite ci-dessus pour les titres cotés.

Les contrats à terme standardisés, les contrats à terme et les swaps sont évalués à la juste valeur selon le profit ou la perte, le cas échéant, qui serait réalisé(e) à la date d’évaluation, si la position dans les contrats àterme standardisés, les contrats à terme ou les swaps était liquidée.

La garantie payée ou déposée à l’égard de contrats à terme standardisés et de contrats à terme est inscrite comme un débiteur, et une garantie constituée d’actifs autres que la trésorerie est désignée comme détenueà titre de sûreté.

Les autres instruments dérivés et les garanties sont évalués à la juste valeur d’une manière qui, selon le gestionnaire, représente leur juste valeur.

e) Titres à négociation restreinte

Les titres à négociation restreinte acquis par un Fonds sont évalués à la juste valeur d’une manière qui, selon le gestionnaire, représente leur juste valeur.

f) Autres placements

Tous les autres placements des Fonds sont évalués à la juste valeur conformément aux lois des autorités canadiennes en valeurs mobilières, le cas échéant.

Le gestionnaire établit la valeur d’un titre ou d’un autre bien d’un Fonds pour lequel aucun cours n’est disponible ou pour lequel le cours ne reflète pas adéquatement la juste valeur en l’évaluant à sa juste valeur. Dansde tels cas, la juste valeur est établie au moyen de la technique d’évaluation à la juste valeur qui permet de calculer le plus précisément la juste valeur établie par le gestionnaire.

4. Participations dans les fonds sous-jacents

Les Fonds peuvent investir dans d’autres fonds d’investissement (fonds sous-jacents). Chaque fonds sous-jacent investit dans un portefeuille d’actifs dans le but de réaliser des rendements sous forme de revenu deplacement et une plus-value du capital pour le compte de ses porteurs de parts. Chaque fonds sous-jacent finance ses activités surtout par l’émission de parts rachetables, lesquelles sont remboursables au gré duporteur de parts et donnent droit à la quote part de l’actif net du fonds sous-jacent. Les participations des Fonds dans les fonds sous-jacents détenues sous forme de parts rachetables sont présentées à l’inventaire duportefeuille à la juste valeur, ce qui représente l’exposition maximale des Fonds à ces placements. Les participations des Fonds dans les fonds sous-jacents à la fin de l’exercice précédent sont présentées à la sectionRisques liés aux instruments financiers – Risque de concentration dans l’Annexe à l’inventaire du portefeuille. Les distributions tirées des fonds sous-jacents sont inscrites à l’état du résultat global à titre de revenu deplacement. Les profits (pertes) réalisé(e)s et la variation des profits (pertes) latent(e)s provenant des fonds sous-jacents sont également présentés à l’état du résultat global. Les Fonds ne fournissent pas d’autresoutien important aux fonds sous-jacents que ce soit d’ordre financier ou autre.

16

Notes des états financiers p / 5

Le cas échéant, le tableau Participations dans des fonds sous-jacents est présenté dans l’Annexe à l’inventaire du portefeuille et fournit des renseignements supplémentaires sur les placements du Fonds dans lesfonds sous-jacents lorsque les participations représentent plus de 20 % de chacun des fonds sous-jacents.

5. Parts rachetables émises et en circulation

Chaque Fonds est autorisé à détenir un nombre illimité de catégories de parts et peut émettre un nombre illimité de parts de chaque catégorie. Les parts en circulation représentent le capital d’un Fonds. Chaque partest sans valeur nominale, et la valeur de chaque part correspond à l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part qui sera déterminé. Le règlement du coût des parts émises est effectuéconformément à la réglementation sur les valeurs mobilières applicable au moment de l’émission. Les distributions effectuées par un Fonds et réinvesties par les porteurs de parts en parts additionnelles sontégalement considérées comme des parts rachetables émises par un Fonds.

Les parts sont rachetées à l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part du Fonds. Le droit de faire racheter des parts d’un Fonds peut être suspendu sur approbation des autorités canadiennes envaleurs mobilières ou lorsque la négociation normale est suspendue à une Bourse de valeurs, d’options ou de contrats à terme au Canada ou à l’étranger où sont négociés les titres ou les instruments dérivés quiconstituent plus de 50 % de la valeur ou de l’exposition sous-jacente du total de l’actif du Fonds, à l’exclusion du passif d’un Fonds, et lorsque ces titres ou ces instruments dérivés ne sont pas négociés à une autreBourse qui représente une option raisonnablement pratique pour un Fonds. Le Fonds n’est pas assujetti, en vertu de règles externes, à des exigences concernant son capital.

Le capital reçu par un Fonds est utilisé dans le cadre du mandat de placement de ce Fonds, ce qui peut inclure la capacité d’avoir les liquidités nécessaires pour répondre aux besoins de rachat de parts à la demanded’un porteur de parts.

La variation des parts émises et en circulation pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 est présentée dans les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables.x

6. Frais de gestion et charges d’exploitation

Les frais de gestion sont fondés sur la valeur liquidative des Fonds et calculés quotidiennement. Les frais de gestion sont payés au gestionnaire en contrepartie de la prestation de services de gestion, de placement etde conseil liés aux portefeuilles ou de dispositions prises pour la prestation de ces services. Le maximum des frais de gestion annuels exprimé en pourcentage de la valeur liquidative moyenne pouvant être imputé parun Fonds est présenté dans la note intitulée Taux maximums annuels des frais de gestion facturables des états du résultat global.

En plus d’être responsables des frais de gestion, les Fonds doivent acquitter toutes les charges liées à leur exploitation et à la conduite de leurs activités, ce qui peut comprendre les intérêts, les coûts d’exploitation etd’administration (autres que les frais de publicité et de promotion, qui incombent au gestionnaire), les frais de courtage, les commissions, les marges, les frais de réglementation, les honoraires versés aux membres ducomité d’examen indépendant, les impôts et les taxes, les honoraires des auditeurs et les frais juridiques de même que les charges, les frais de garde, les coûts de services aux investisseurs et les coûts liés à laprésentation de rapports aux porteurs de parts, de prospectus et d’autres rapports. Le gestionnaire paie toutes ces charges d’exploitation et les recouvre auprès des Fonds. Les Fonds ne versent pas d’honoraires aufiduciaire.

Le gestionnaire peut recouvrer un montant inférieur aux charges d’exploitation réelles qu’il paie, et ainsi prendre en charge des charges. Le gestionnaire peut également imputer à un Fonds un montant inférieur auxfrais de gestion maximums, présentés à la note Taux maximums annuels des frais de gestion facturables des états du résultat global, et ainsi renoncer aux frais de gestion.

Le gestionnaire peut, en tout temps et à sa seule discrétion, cesser de prendre en charge des charges ou cesser de renoncer aux frais de gestion. Les charges d’exploitation prises en charge par le gestionnaire ou lesfrais de gestion auxquels il a renoncé sont présentés dans les états du résultat global.

Dans certains cas, le gestionnaire peut imputer des frais de gestion à un Fonds qui sont inférieurs aux frais de gestion qu’il a le droit d’exiger de certains investisseurs dans un Fonds. L’écart dans le montant des fraisde gestion est payé par le Fonds aux investisseurs concernés à titre de distribution de parts additionnelles (distributions des frais de gestion) du Fonds. Les distributions des frais de gestion sont négociables entre legestionnaire et l’investisseur et dépendent principalement de l’importance du placement de l’investisseur dans le Fonds. Les distributions des frais de gestion payées aux investisseurs admissibles n’ont pasd’incidence négative sur le Fonds ou sur tout autre investisseur du Fonds. Le gestionnaire peut augmenter ou diminuer le montant des distributions des frais de gestion pour certains investisseurs de temps à autre.

7. Impôt sur le résultat et retenues d’impôt

Les Fonds sont des fiducies de fonds communs de placement au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). La tranche de leur revenu net et/ou des gains en capital nets réalisés distribuée aux porteurs de partsn’est pas assujettie à l’impôt sur le résultat. De plus, l’impôt sur le résultat payable sur les gains en capital nets réalisés non distribués peut être recouvré par les Fonds suivant une formule établie selon les rachats departs. Une partie suffisante du revenu net et des gains en capital nets réalisés des Fonds a été ou sera distribuée aux porteurs de parts de sorte qu’aucun impôt n’est payable par les Fonds et, par conséquent, aucuneprovision pour impôt sur le résultat n’a été constituée dans les états financiers. À l’occasion, un Fonds peut verser des distributions qui dépassent le revenu net et les gains en capital nets qu’il a réalisés. Cettedistribution excédentaire est désignée à titre de remboursement du capital et n’est pas imposable entre les mains des porteurs de parts. Cependant, un remboursement de capital réduit le coût moyen des parts duporteur de parts aux fins fiscales, ce qui peut donner lieu à un gain en capital pour le porteur de parts, dans la mesure où le coût moyen devient inférieur à zéro.

Les pertes autres qu’en capital subies en 2006 et par la suite peuvent être reportées en avant pendant 20 ans.

Aux fins de l’impôt sur le résultat, les pertes en capital peuvent être reportées en avant indéfiniment et déduites des gains en capital réalisés au cours d’exercices ultérieurs. Le cas échéant, les pertes en capitalnettes et les pertes autres qu’en capital d’un Fonds sont présentées dans la note Pertes en capital nettes et pertes autres qu’en capital des états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de partsrachetables.

L’année d’imposition des Fonds se termine le 15 décembre, sauf pour le Fonds commun marché monétaire Impérial, pour lequel l’année d’imposition se termine le 31 décembre.

Les Fonds sont actuellement assujettis à des retenues d’impôt sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays. Ces produits et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenuesd’impôt s’y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans les états du résultat global.

8. Commissions de courtage et honoraires

Le total des commissions versées par les Fonds aux courtiers relativement aux opérations sur portefeuille est présenté à la note Commissions de courtage et honoraires des états du résultat global de chaque Fonds.Lors de l’attribution des activités de courtage à un courtier, les sous-conseillers en valeurs des Fonds peuvent se tourner vers la prestation de biens et de services par le courtier ou un tiers, autre que ceux relatifs àl’exécution d’ordres (appelés, dans l’industrie, rabais de courtage). Ces biens et services sont payés à même une partie des commissions de courtage, aident les sous-conseillers en valeurs à prendre des décisions enmatière de placement pour le Fonds ou sont liés directement à l’exécution des opérations sur portefeuille au nom du Fonds. Le total des rabais de courtage versés par les Fonds aux courtiers est présenté à la noteCommissions de courtage et honoraires des états du résultat global de chaque Fonds. En outre, le gestionnaire peut signer des ententes de récupération de la commission avec certains courtiers à l’égard du Fonds.Toute commission récupérée est versée au Fonds concerné.

Les opérations relatives aux titres à revenu fixe et à certains autres titres sont effectuées sur le marché de gré à gré, où les participants agissent à titre de mandants. Ces titres sont généralement négociés en fonctiondu solde net et ne comportent habituellement pas de commissions de courtage, mais comprennent, en règle générale, une marge (soit la différence entre le cours acheteur et le cours vendeur du titre du marchéapplicable).

Les marges associées à la négociation de titres à revenu fixe et de certains autres titres ne peuvent être déterminées et, pour cette raison, ne sont pas incluses dans les montants. En outre, les rabais de courtage necomprennent que la valeur des services de recherche et d’autres services fournis par un tiers à Gestion d’actifs CIBC inc. (GACI ou conseiller en valeurs) et à tout sous-conseiller en valeurs, la valeur des services fournisau conseiller en valeurs et à tout sous-conseiller en valeurs par le courtier ne pouvant être déterminée. Quand ces services sont offerts à plus d’un Fonds, les coûts sont répartis entre ces Fonds en fonction du nombred’opérations ou d’autres facteurs justes, tels qu’ils sont déterminés par le conseiller en valeurs et tout sous-conseiller en valeurs.x

9. Opérations entre parties liées

Les rôles et responsabilités de la Banque CIBC et de ses sociétés affiliées, en ce qui a trait aux Fonds, se résument comme suit et sont assortis des frais et honoraires décrits ci-après. Les Fonds peuvent détenir destitres de la Banque CIBC. La Banque CIBC et ses sociétés affiliées peuvent également prendre part à des placements de titres ou accorder des prêts à des émetteurs dont les titres figurent dans le portefeuille desFonds, qui ont conclu des opérations d’achat ou de vente de titres auprès des Fonds en agissant à titre de mandant, qui ont conclu des opérations d’achat ou de vente de titres auprès des Fonds au nom d’un autrefonds d’investissement géré par la Banque CIBC ou une société affiliée ou qui ont agi à titre de contrepartie dans des opérations sur dérivés. Les frais de gestion à payer et les autres charges à payer inscrits aux étatsde la situation financière sont généralement payables à une partie liée du Fonds.

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Gestionnaire, fiduciaire, conseiller en valeurs et certains sous-conseillers en valeurs des Fonds

La Banque CIBC est le gestionnaire; la Compagnie Trust CIBC, le fiduciaire; et GACI, le conseiller en valeurs de chacun des Fonds. American Century Investment Management, Inc. (ACI) est le sous-conseiller en valeursde certains Fonds. Bien qu'ACI ne soit pas une société affiliée, la Banque CIBC détient actuellement une participation de 41 % dans ACI. Le 21 décembre 2015, la Banque CIBC a annoncé la conclusion d’une ententedéfi

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FondscommunéconomiesémergentesImpérial Étatsfinanciersannuels · 2016. 3. 18. · OTPBankNyRt. 1586 3702 4. Rich te rGdonNy. 94 83 16 25... 64 1857 ,%. xI nde .. A mbujaC en tsLd