Forest Stewardship Council FAQ sur l’utilisation de la marque par … · 2 Code de licence Le FSC autorise-t-il l’utilisation de deux codes de licence sur un seul panel promotionnel?

Forest Stewardship Council®

FAQ sur l’utilisation de la marque par les titulaires de certificats FSC ®

Contents

Code de licence

Symbole marque

Traduction

Langue

Type de produit

Anneau de Möbius

Utilisation du mini-label

Labellisation

Couleur

Emplacement

Promotion

03 - 04

05 - 05

05 - 05

06 - 06

07 - 07

07 - 07

08 - 09

09 - 12

12 - 12

12 - 13

13 - 14

Nous espérons que le standard FSC-STD-50-001 (V1-2) sur l’utilisation des marques vous sera utile. Si vous ne trouviez pas la réponse à vos questions dans le standard ou

dans cette FAQ, veuillez contacter votre organisme certificateur (OC) qui saura vous aider.

Questions 1 - 4

Questions 5 - 6

Question 7

Questions 8 - 9

Questions 10 - 13

Question 14

Questions 15 - 17

Questions 18 - 26

Questions 27 - 28

Questions 29 - 32

Questions 33 - 37

Contenu

© 2012 Forest Stewardship Council A.C. · Tous droits réservés · FSC-SECR-0002

N° Question RéponseCatégorie

1 Code de

licence

Les titulaires de certificats se voient attribuer deux

codes. Dans quels cas utiliser le code de licence et

dans quels cas utiliser le code certificat?

Le code de licence FSC doit être choisi pour toute utilisation d’un label sur produit

ou d’une allégation promotionnelle. Le code de certificat est utilisé sur les factures,

les documents de vente / les bordereaux de livraison pour indiquer le statut de

certification des produits FSC. Le tableau ci-dessous montre quand et où utiliser le

code de licence / le code de certificat.

Cas

Label sur produit

Panel promotionnel

Autres utilisations promotionnelles

Référence à la certification sous forme de texte

Facture - Logo promotionnel

Facture - Identifier les produits certifiés FSC

Autres documents de vente et d’expédition

Code de certificat

NA

NA

NA

NA

NA

Code de licence

NA

NA

03© 2012 Forest Stewardship Council A.C. · Tous droits réservés · FSC-SECR-0002

2 Code de

licence

Le FSC autorise-t-il l’utilisation de deux codes de

licence sur un seul panel promotionnel?

Par exemple, une société qui possède deux

entreprises distinctes détenant deux certificats CdC

différents peut-elle faire figurer deux codes de licence

sur un panel promotionnel apposé sur un support

promotionnel?

Oui, dans ce cas, on peut utiliser deux codes de licence sur un panel promotionnel apposé

sur un seul support promotionnel.

Attention cependant, ce n’est pas le cas pour les labels sur produit, qui ne doivent comporter

qu’un code de licence.

3 Code de

licence

Si une entreprise possède plusieurs codes de licence

pour ses différentes filiales, lequel devra-t-elle

utiliser?

Les entreprises peuvent utiliser leur propre code ou celui de la société mère lorsque la

production des matériaux est centralisée, à condition que les coordonnées de l’entreprise

soient indiquées.

4 Code de

licence

Peut-on n’utiliser que le code de certificat ou le code

de licence sur des cartes professionnelles?

Non, le FSC n’autorise pas les titulaires de certificats à utiliser le code de certificat ou le

code de licence sur des cartes professionnelles. Cependant, le mini-label de l’imprimeur peut

figurer sur les cartes promotionnelles des titulaires de certificats si elles sont imprimées par

un imprimeur certifié FSC sur du papier FSC certifié.

04



5 Symbole

marque

Le terme « en exposant » fait-il référence aux

symboles TM et ®?

Oui, ces deux symboles doivent être mis en exposant.

Par exemple: FSC® ou Forest Stewardship Council®

Par exemple: FSC™ ou Forest Stewardship Council™

6 Symbole

marque

Si un titulaire de certificat est basé dans un pays où

le signe « TM » doit être utilisé, mais fabrique des

produits distribués exclusivement dans des pays où

c’est le signe ® qui doit être utilisé, quel signe

choisir?

Le symbole doit être choisi en fonction du pays où seront vendus ou distribués les produits,

et non en fonction de leur pays de production. Dans ce cas, c’est donc le symbole ® qui

devra être utilisé.

Veuillez consulter l’Annexe 1 du standard pour savoir si la marque est déposée dans le/les

pays concernés. Attention, le dépôt de marques a une portée internationale, assurez-vous

donc que vous disposez bien de la dernière version de l’Annexe 1.

Par exemple: des meubles en bois produits en Turquie, distribués en Allemagne et au

Royaume-Uni.

Consulter l’annexe 1 du standard FSC-

STD-50-001 pour savoir si la marque est

déposée dans le / les pays concernés

Étape 1

Choisir le symbole en fonction du/des pays

où seront distribués les produits

Étape 2

Turquie TM, Allemagne ®, R.U. ®

Étape 1

®

Étape 2

7 Traduction Les initiales FSC et le nom Forest Stewardship

Council peuvent-ils être traduits dans d’autres

langues?

Oui, à condition qu’ils ne soient pas remplacés par leur traduction.

Les termes traduits peuvent être placés entre parenthèses après les initiales ou le nom

complet en anglais.

Par exemple: Forest Stewardship Council® (Conseil de Soutien de la forêt)

05



8 Langue Le label peut-il comporter plusieurs langues? Oui, le générateur de labels permet de sélectionner et d’ajouter jusqu’à quatre langues. Le

titre du label apparaît une fois, dans la première langue sélectionnée.

Par ex. Label 100% en anglais, allemand et espagnol.

9 Langue Peut-on utiliser plus de quatre langues pour le label? Oui, il existe deux possibilités pour utiliser plus de quatre langues pour le label.

a) Les titulaires de certificats peuvent utiliser plusieurs labels s’ils souhaitent faire figurer les

informations dans plus de quatre langues.

b) Les inscriptions dans les autres langues peuvent figurer à l’extérieur du label.

Par ex.

06



10 Type de

produit

Quel produit désigne le terme « carton »? Un

imprimeur utilise-t-il toujours le type de produit «

carton »?

Le choix du terme « carton » ou « papier » est laissé à l’appréciation du client. Ce sont

souvent les entreprises de conditionnement qui utilisent le terme « carton ».

11 Type de

produit

Est-il possible de ne pas mentionner le type de produit

sur le label?

Oui, si à côté du label vous expliquez quelle part du produit est certifiée, vous pouvez ne pas

mentionner le type de produit sur le label. De plus si le produit est constitué uniquement de

matériaux certifiés FSC, il est possible de ne pas mentionner le type de produit.

Veillez à ce que le type de produit soit toujours mentionné sur les publications

imprimées sur du papier certifié FSC.

12 Type de

produit

Le type de produit peut-il figurer sous forme de

mention supplémentaire à côté du label?

Oui, le type de produit peut être indiqué à côté du label au lieu d’apparaître sur le label. Cette

solution peut être envisagée lorsque le type de produit est trop long pour être intégré au

label.

On peut également y avoir recours lorsque le produit est composé de plusieurs matériaux

certifiés FSC et qu’il faut donc indiquer deux types de produits. Le titulaire de certificat peut

choisir d’utiliser deux labels, un pour chaque type de produit, ou peut utiliser un label sur

lequel ne figure pas le type de produit et faire apparaître le type de produit à côté du label.

Veuillez noter que le type de produit doit toujours être spécifié sur les publications

imprimées sur du papier certifié FSC.

13 Type de

produit

Le FSC autorise-t-il les titulaires de certificats à utiliser

un nom de marque comme type de produit sur le

label?

Non, seuls les termes génériques sont autorisés. Les noms de marques ne peuvent pas être

associés aux marques FSC sur un label ou ailleurs.

14 Anneau de

Möbius

Pourquoi L’anneau de Möbius, symbole des matériaux

recyclables, concerne-t-il à la fois les fibres de

récupération pré et post-consommateur?

C’est une exigence de la norme ISO. Le pourcentage de fibres de récupération post-

consommateur peut être indiqué indépendamment à côté du label.

07



15 Utilisation

du mini-label

Quand peut-on utiliser le mini-label? a) Le mini-label peut être utilisé dans les cas suivants:

• Support papier format A5 ou inférieur

• Emballage de 500 ml ou inférieur

450ml

Milky

Exemple 1 Exemple 2

b) Sur des supports papier excédant le format A5, il est possible d’utiliser le mini-label lorsque

l’espace vierge non imprimé n’est pas suffisant pour y faire figurer le label standard.

c) Les critères suivants sont destinés à l’organisme certificateur, afin qu’il détermine si

l’utilisation d’un mini-label est autorisée sur des supports papier excédant le format A5:

1. Vérifier où le client souhaite placer le label FSC

2. Vérifier si l’espace imprimable y est suffisant pour faire figurer le label standard sans

le modifier

3. Si c’est le cas, c’est le label standard qui doit être utilisé

4. Si ce n’est pas le cas, on peut utiliser le mini-label

d) L’organisme certificateur peut approuver l’utilisation du mini-label sans consulter le FSC en

cas d’espace insuffisant.

08



16 Utilisation

du mini-label

Comment définit-on un « espace suffisant, vierge et

non imprimé » pour le label standard?

Le label standard doit être utilisé dans les cas suivants:

a) L’espace non imprimé est suffisant pour faire figurer le label standard dans sa taille

minimum en respectant autour de ce label une zone d’exclusion.

b) Il est possible de dégager un espace pour le label standard en respectant sa taille

minimum et la zone d’exclusion.

Cependant, l’espace destiné à recevoir du texte, par exemple sur des lettres-types ou

des cartes postales, n’est pas considéré comme un espace vierge.

POST CARD PLACE

STAMP HERE

THIS SPACE FOR ADDRESS ONLY

THIS SPACE FOR WRITING MESSAGES

17 Utilisation

du mini-label

Si le produit est si petit que même le mini-label ne

peut pas être utilisé, y a-t-il d’autres possibilités?

Oui, il faut alors transmettre une image du produit à l’organisme certificateur et indiquer ce

que vous envisagez pour faire figurer le label FSC. L’organisme certificateur en discutera

alors avec le Département de la Marque FSC pour obtenir son approbation.

18 Labellisation Le FSC exige-t-il que les produits certifiés FSC soient

porteurs du label FSC?

Non, le FSC n’exige pas que les produits FSC soient porteurs du label FSC. Cependant, les

revendeurs ne sont pas autorisés à faire la promotion de produits non-labellisés.

19 Labellisation Le label FSC peut-il être utilisé en même temps que

d’autres labels?

Oui, à condition qu’il ne s’agisse pas de labels de systèmes de certification forestière; les

autres écolabels non-forestiers sont acceptés.

09



20 Labellisation Le label FSC peut-il figurer à l’intérieur du rabat d’une

enveloppe?

21 Labellisation Est-il possible d’utiliser les marques FSC comme

marques distinctives?

Oui, les marques FSC peuvent être utilisées pour identifier les produits certifiés FSC dans la

chaîne de contrôle avant que les produits ne soient exposés aux consommateurs: C’est ce

que le FSC considère comme une marque distinctive.

Les marques distinctives doivent être enlevées avant que le produit n’atteigne le point de

vente.

Par ex.

10

Oui, l’utilisation du label sur l’intérieur du rabat d’une enveloppe est autorisée car il s’agit

de l’endroit le plus visible. C’est également l’emplacement utilisé traditionnellement pour

faire figurer d’autres informations sur les enveloppes, comme la marque, le pourcentage de

matériaux recyclés...

Par ex.



22 Labellisation Les symboles ® ou TM peuvent-ils être utilisés sans

être mis en exposant?

23 Labellisation Le mini-label peut-il être utilisé sur un bouchon de

bouteille de vin même si l’espace y est suffisant pour

faire figurer le label standard?

Peut-on faire figurer le mini-label dans un format

supérieur sur le bouchon, afin d’en améliorer la

lisibilité?

11

Des exceptions sont possibles en cas d’obstacle technique, par exemple si l’on doit appliquer

le logo sur un bouchon de bouteille de vin dont la surface est très irrégulière et ne permet pas

techniquement de faire figurer le symbole ® ou TM en exposant de façon lisible.

Note : il faut pour cela obtenir l’approbation du FSC, par le biais de l’organisme

certificateur.

Oui, lorsqu’il est techniquement difficile de faire figurer le texte du label standard de façon

lisible sur la surface irrégulière du bouchon d’une bouteille de vin, il est possible de le

remplacer par le mini-label. Pour des questions de lisibilité, le mini-label peut être utilisé dans

un format supérieur.

Note: il faut pour cela obtenir l’approbation du FSC, par le biais de l’organisme

certificateur.

Un bouchon de bouteille de vin à la surface très irrégulière

Un bouchon de bouteille de vin à la surface très irrégulière



Les composants suivants ne sont pas considérés comme permanents:

• Matière d’origine non forestière

• Composants revêtant des fonctions secondaires pour le produit, notamment

pour son transport et sa protection, par ex. son conditionnement

• Composants d’origine forestière (par ex. le bois et le papier), que l’on peut

distinguer clairement et qui pourraient être certifiés indépendamment, à

condition que le type de produit figure sur le label afin d’indiquer quel

composant du produit est certifié

Veuillez vous référer à la section ADVICE-40-004-06 du standard FSC-DIR-40-004 pour de plus

amples informations et pour découvrir des exemples d’applications pratiques.

25 Labellisation Le label FSC peut-il être embossé ou débossé? Oui, à condition que le label soit lisible.

26 Labellisation Est-il possible de faire figurer le logo FSC par dorure

à chaud?

Oui, à condition que le logo soit lisible et que les codes couleur soient respectés.

12

24 Labellisation Quels sont les composants d’un produit considérés

comme « permanents »?

27 Couleur Le label FSC peut-il être imprimé avec des encres

métallisées?

Oui, à condition que le label soit lisible et que les codes couleur soient respectés.

28 Couleur Y a-t-il des couleurs exceptionnellement autorisées

pour le label?

Oui, dans certaines circonstances spécifiques, lorsqu’on ne peut utiliser aucune des couleurs

autorisées par le standard, des exceptions sont possibles. Dans ce cas, la solution qui vous

est propre pourra être proposée à FSC par le biais de votre organisme certificateur.

29 Emplacement Le label FSC peut-il être placé au dos d’une affiche? Non, il doit se trouver sur un emplacement visible.



30 Emplacement Que signifie emplacement « lisible » pour le label? La face du produit ou son emballage sont les meilleurs emplacements pour le label, car il

sera alors exposé aux consommateurs. Vous pouvez également le placer à l’endroit de votre

choix sur l’extérieur du produit ou du packaging, dans la zone généralement destinée aux

informations produit, à condition que le label FSC ne soit pas la seule information imprimée à

cet endroit.

13

31 Emplacement Où doit être placé le label FSC sur les livres? Le label peut figurer sur la quatrième de couverture ou à l’emplacement habituel des

informations produit, c’est-à-dire sur l’une des pages intérieures. Cela n’est pas possible

lorsqu’aucune autre information ne figure sur la page où se trouve le label.

32 Emplacement Le FSC autorise-t-il l’utilisation des labels sur produit

sur les carnets d’échantillons?

Le label sur produit peut être utilisé sur un carnet d’échantillons à condition que les

informations relatives au papier soient imprimées sur un papier donnant droit au label en

question. Dans les autres cas, la certification FSC peut être mise en avant grâce au panel

promotionnel, au logo ou à un texte décrivant l’allégation.

First published in 2010

by Greens and Smith

Hucklebury House

78-89 Great Hulburn Street

London WC5G 6DS

Printed in England by HPT Books LDN

ISBN 98789 - 9 - 87655 - 9879

33 Promotion Les labels peuvent-ils être utilisés sur des supports

promotionnels (utilisation « hors produit »)?

Non, les labels ne peuvent être utilisés que sur des produits certifiés FSC. Ils ne peuvent pas

être utilisés à des fins promotionnelles. Pour cet usage, le FSC met à disposition un panel

promotionnel qui rappelle le label FSC et qui est facile à utiliser.



34 Promotion Suis-je sensé utiliser le panel promotionnel sur les

factures?

Non, mais si vous choisissez de le faire, vous devez indiquer la mention suivante: « Seuls les

produits identifiés comme tels sur ce document sont certifiés par le FSC ». Les allégations

sur facture sont obligatoires, conformément au standard FSC-STD-40-004, lorsque l’on

facture un produit certifié FSC.

35 Promotion Les organisations peuvent-elles communiquer sur le

fait qu’elles sont en cours de certification?

On ne peut faire valoir la certification qu’une fois le processus finalisé.

14

36 Promotion Est-il possible d’avoir d’autres exemples de mentions

interdites?

37 Promotion Le « bois contrôlé » peut-il être mentionné sur un

communiqué de presse ou un site internet?

Non, les détenteurs d’un certificat « bois contrôlé » ne peuvent pas faire figurer leur

certification bois contrôlé sur un communiqué de presse, ni sur un site internet public.

Exemples d’autres mentions interdites

Aucun bois ne provenant de forêts vierges

Produit de qualité FSC

Notre xxxx est certifié FSC/PEFC

La certification FSC/PEFC signifie que…

Nous avons économisé xxx kg de CO2 en choisissant du papier FSC



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