MIEUX COMPRENDRE LA DÉCLARATION

Manufacturiers de biens durables

FORMATION

SUJETS ABORDÉS AUJOURD’HUI

• Comprendre les modalités de déclaration

• Ventes indirectes

• Classification et déclaration des matières

• Accompagnement d’entreprise

COMPRENDRE LES MODALITÉS DE DÉCLARATION

MATIÈRES VISÉES PAR LES TARIFS À INCLURE DANS LA DÉCLARATION

• Encarts et circulaires sur papier journal Encart, dépliants publicitaires,

• Catalogues et publications Rapports annuels, brochures promotionnelles

• Autres imprimés Manuels d’instructions, cartes de garantie,

• Autres imprimés Courriers et factures, coupons rabais

• Carton ondulé Boîte pour appareils électroniques, boîte de livraison pour ventes en ligne

• Emballages de papier Kraft Papier de protection, papier brun Kraft présent dans les boîtes de livraison

MATIÈRES VISÉES PAR LES TARIFS À INCLURE DANS LA DÉCLARATION

• Laminés de papier Enveloppes avec bulles pour expédition de ventes en ligne

• Carton plat et autres emballages de papier Boîte à bijoux, papier de soie

• Polystyrène expansé de protection Billes de calage de type mousse, emballages en mousse (électronique)

• Polystyrène non expansé Emballages rigides de certains accessoires électroniques

• Pellicules HDPE, LDPE Sacs pour composantes et accessoires

• Autres plastiques polymères et polyuréthanne

Emballages-coques pour produits électroniques et de quincaillerie

MATIÈRES VISÉES PAR LES TARIFS À INCLURE DANS LA DÉCLARATION

• Ce qui doit également être déclaré :

Papiers et autres fibres cellulosiques remis gratuitement en tant que produits, tels que les calendriers et les cartes de souhaits

Contenants et emballages remis gratuitement en tant que produits

MATIÈRES EXCLUES PAR LES TARIFS DÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS

• Déductions :

Produits provenant d'un fournisseur ou manufacturier disposant d’une place d’affaires au Québec

Produits provenant d'une entreprise n’ayant pas de place d’affaire au Québec mais inscrite comme contributeur volontaire (visible sur la liste des entreprises attendues, disponible sur ECO-D)

Contenants, emballages et imprimés générés par des produits ou services destinés à l’exportation

DÉDUCTIONS PERMISES TRUCS ET ASTUCES

• Nous attirons votre attention sur le fait que :

Tous les contenants, emballages et imprimés générés et déduits doivent être clairement visibles dans vos fichiers de travail

Toute déduction doit être documentée, elle doit aussi pouvoir être justifiée sur demande

• N’oubliez pas que vous pouvez déduire les contenants, les emballages et les imprimés non remis aux consommateurs :

Produits périmés détruits

Retours de produits

Contenants et emballages de transport repris lors de la livraison

MATIÈRES EXCLUES PAR LES TARIFS DÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS

• Contenants, emballages et imprimés

destinés à des industries, commerces et institutions

utilisés pour le transport et non remis aux consommateurs

à usage unique ou de courte durée vendus en tant que produits (sous réserve des magazines, du papier à usage général, ainsi que des blocs-notes)

• Contenants et emballages primaires dits de « longue durée » (accompagnant tout au long de sa vie un produit qui a une durée de vie > 5 ans)

• Les livres (cahiers de feuilles à reliure en spirale) ainsi que les matières comprises dans les « journaux »

MATIÈRES EXCLUES PAR LES TARIFS DÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS

• Les contenants, les emballages et les imprimés utilisés ou consommés par un consommateur final sur les lieux de distribution ou de vente

Attention :

• Les contenants, les emballages et les imprimés pourront être exclus que si les produits ou les services sont consommés sur les lieux d’achat

• Les produits ou les services achetés dans un lieu, mais consommés ailleurs ne pourront être exclus

• L’exclusion pour le commerce interentreprises ne vise que les contenants, les emballages et les imprimés issus de transactions directes réalisées d’entreprise à entreprise

VENTES INDIRECTES

VENTES INDIRECTES

• Les ventes indirectes représentent les marchandises expédiées à des centres de distribution hors du Québec et réintroduites dans la province par le détaillant

• Le détaillant est responsable de déclarer si :

les produits concernés sont vendus sous une marque lui appartenant

les produits sont vendus sous une marque appartenant à un manufacturier lorsque ce dernier n’a pas de place d’affaires au Québec ou n’est pas enregistré auprès de ÉEQ comme « contributeur volontaire »

VENTES INDIRECTES

• L’entreprise possède un ou des entrepôts à l’extérieur du Québec à partir desquels de la marchandise est redistribuée vers des magasins, et autres centres de distribution, situés au Québec

• L’entreprise vend de la marchandise qui est envoyée à partir d’un entrepôt situé dans une autre province, mais la marchandise est livrée chez des consommateurs québécois

ATTENTION PARTICULIÈRE Les boîtes d’expédition utilisées pour le commerce en ligne doivent être pesées avec le ruban adhésif. Le papier ou tout autre emballage de protection doit être déclaré distinctement dans la matière appropriée

VENTES INDIRECTES TRUCS ET ASTUCES

• Les produits manufacturés au Québec et vendus à l’extérieur du Québec, mais réintroduits dans la province sont déclarés par le manufacturier

Merci de partager les % réintroduits avec vos clients pour leur permettre de se conformer

• Déduire les produits envoyés à un centre de distribution au Québec, mais expédiés à l’extérieur de la province

CLASSIFICATION ET DÉCLARATION DES

MATIÈRES

Il est important de porter une attention particulière à la classification des matières déclarées

Pourquoi?

• Impact sur l’élaboration du Tarif

Écart entre les quantités attendues vs déclarées

Limitation d’établissement d’un taux spécifique à chacune des matières

• Impact sur la contribution payable

Sur ou sous contribution si les taux sont différents

ENJEUX ASSOCIÉS À LA CLASSIFICATION DES MATIÈRES

DÉCLARATION DES MATIÈRES

Si les contenants et les emballages sont composés de plusieurs pièces telles que des bouchons, des pellicules, des opercules, des manchons de carton, des étiquettes ou des étiquettes manchon, la question à se poser est : Sont-ils dissociables du contenant ou non dissociables?

• Si dissociables :

Les pièces doivent être déclarées de façon distincte dans la matière appropriée

• Si non dissociables :

Les pièces doivent être déclarées avec le contenant

CLASSIFICATION ET DÉCLARATION DES MATIÈRES TRUCS ET ASTUCES

• ÉEQ met à la disposition des entreprises des fiches sur les matières, avec exemples à l’appui

• Vos fournisseurs de matières connaissent habituellement le type de matières que vous utilisez. Consultez-les.

• En cas de doute, n’hésitez pas à valider le type de matières avec le Service aux entreprises

Pour les cas complexes, ÉEQ a à sa disposition des experts et des outils pour vous aider à catégoriser vos matières

• Un guide de matières illustré est mis à la disposition des entreprises avec des renseignements sur les débouchés et des trucs d’écoconception

EXEMPLES DE PRODUITS Caisse de 24 bouteilles d’eau en PET

Étape 1 : Déclarer les matières composant la bouteille (emballage primaire) (Qté*24*poids unitaire)

• Bouchon Autres plastiques,

polymères et polyuréthanne

• Étiquette de papier Bouteilles de PET

• Bouteille

Bouteilles de PET

EXEMPLES DE PRODUITS Caisse de 24 bouteilles d’eau en PET

Étape 2 : Déclarer les matières composant l’emballage secondaire (qté * poids unitaires)

• Plateau de carton servant à maintenir les

bouteilles ensemble Carton ondulé

• Pellicule de plastique rétractable servant à maintenir les bouteilles ensemble Pellicules HDPE / LDPE

EXEMPLES DE PRODUITS Matières ajoutées au point de vente

• Sacs d’emplettes : Sac d’emplettes de pellicule HDPE,

LDPE Sacs d’emplettes de papier kraft PLA et autres plastiques dégradables

• Fournitures ajoutées pour emballer les

produits en vrac : Papier d’emballage de charcuterie à

déclarer dans “emballages de papier kraft”

Pellicule HDPE/LDPE pour les fruits, légumes et charcuterie

Contenants PET ou PS, selon le cas, pour boulangerie ou mets préparés

MÉTHODOLOGIES DISPONIBLES POUR ÉTABLIR LES QUANTITÉS VISÉES POIDS RÉELS

Si vous souhaitez utiliser les poids réels, vous devez :

• Peser vous-même les contenants, les emballages et les imprimés générés par vos produits ou activités

• Demander à vos fournisseurs les données de vos matières

Avantages :

• Méthode la plus précise et la plus représentative

• L’entreprise s’assure de l’exactitude de la contribution

QU’EST-CE QUE LA MÉTHODOLOGIE “AVERAGE BILL OF MATERIAL”?

Méthodologie qui consiste à :

• Regrouper les produits avec un emballage similaire

• Déterminer les caractéristiques de l’emballage de produits représentatifs de l’ensemble du groupe (matières et poids)

• Appliquer les caractéristiques à tous les produits du groupe, soit ceux ayant un emballage similaire

Avantages :

• Ne requiert pas les poids réels de tous les contenants et les emballages

• Intéressant si vous ne pouvez pas obtenir toutes les informations sur vos produits (produits importés)

MÉTHODOLOGIES DISPONIBLES POUR ÉTABLIR LES QUANTITÉS VISÉES CALCULATEURS

En ce qui concerne les calculateurs :

• Les calculateurs en ligne sont peu à peu retirés.

• Les calculateurs Excel sont toujours disponibles

• Ils sont offerts pour certaines catégories de produits vendus aux consommateurs

• Ils requièrent une certaine classification, dont le niveau de détail dépend du calculateur à utiliser

• L’utilisation doit être préalablement approuvée par ÉEQ

Inconvénient :

• Ils utilisent des poids moyens de contenants et d’emballages générés et peuvent surestimés la contribution

ACCOMPAGNEMENT D’ENTREPRISE

Accompagnement d’entreprise

Afin d’élaborer, d’améliorer, de simplifier ou de bonifier le processus de déclaration des entreprises assujetties, ÉEQ est fier de leur offrir de l’assistance à l’égard de leur processus de déclaration grâce à un accompagnement personnalisé

Accompagnement d’entreprise

Cet accompagnement personnalisé peut se faire en personne ou en ligne et porter sur :

• Régime de compensation

• Déclaration et ses modalités

• Questions ponctuelles

• Conseils sur la mise en œuvre d’une méthodologie

• Assistance à l’élaboration des fichiers de travail

• Révision de fichiers de travail

• Etc.

MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION!

N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Service aux entreprises Téléphone : 514 987-1700 Sans frais : 1 877 987-1491 Courriel : service@ecoentreprises.qc.ca