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formation continuée des CEM - 25 et 27 janvier 2011 Champs d’actions : •Transport fluvial •Transport aérien •Transport ferroviaire •Transport en commun SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES –DGO2 issions: Organiser une intermodalité et complémentarité entre les différents modes de transport Offrir aux citoyens une mobilité adaptée aux besoins •Socio-économiques •Environnementaux Direction du transport de personn

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formation continuée des CEM - 25 et 27 janvier 2011

Champs d’actions:

•Transport fluvial •Transport aérien•Transport ferroviaire •Transport en commun

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES –DGO2

Missions:

•Organiser une intermodalité et complémentarité entre les différents modes de transport

•Offrir aux citoyens une mobilité adaptée aux besoins •Socio-économiques•Environnementaux

Direction du transport de personnes

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formation continuée des CEM - 25 et 27 janvier 2011

• Financer les transports publics wallons –Groupe T.E.C – S.R.W.T – Lignes publiques- Circuits scolaires - TPMR

• Coordonner et contrôler le réglementation

• Organiser la concertation entre tous les acteurs concernés

• Veiller à l’application de la réglementation en matière de transport scolaire et gérer le personnel d’accompagnement assurant la sécurité à bord des circuits scolaires

• Veiller à la cohérence des politiques en matière de transport par rail

Direction du transport de personnes

Missions

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formation continuée des CEM - 25 et 27 janvier 2011

Financer les transports publics wallons –Groupe T.E.C – S.R.W.T Par le biais de contrats de gestion de mobilité

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Budget 2011 = 447 millions €

SNCB9 millions €

2%

investissements infrastructure+intermodaux22 millions €

5%investissements exploitation: financement bus+ matériel

embarqué34 millions €

8%

Divers5 millions €

1%subventions

exploitation au groupe T.E.C -

S.R.W.T 376 millions €

84%

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Futur Contrat de Service Public entre la Région

Wallonne et le Groupe T.E.C – SRWT

• Offre de service public souhaitée

• Compensation financière

• Contrôler les engagements

Zone urbaine25%

Zone périurbaine

31%

bus locaux 0,39%

Services PMR3%

Zone rurale22%

. Services réguliers

spécialisés hors scolaire et PMR

1%

Transports scolaires

18%

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Coordonner la réglementation

Comment ?Accès à la profession et au marché de services de transport en commun rémunérés par route en Wallonie :

•Services réguliers ( lignes T.E.C y compris bus communaux – proxibus)

•Services réguliers spécialisés ( clientèle précise à bord )•Circuits scolaires organisés par les T.E.C •Services piscines, ramassage de personnel organisé par opérateurs de transports dont TEC •Services de transport pour personnes à mobilité réduite

•Services de taxis (autorisé par A. Communale et approuvé par Gouvernement Wallon)•Services de location de voiture avec chauffeur •Services de taxis collectifs ( navette aéroport)•Services d’intérêt général ( taxi social)

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Contrôler

Sanctions administratives dès 2011- décret taxi

chermanne
agent sanctionnateur désigné par le GWamende administrative - décret 17-10-2010
chermanne
contrôle information, confort, accueil, sécurité des arrêts, de la ligne , suppression des marches arrières.....
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Organiser la concertation entre tous les acteurs concernés

Groupe T.E.C

Fédération des autobus et autocars

Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location

Association des services de Transports adaptés pour PMR

UVCW

UWE

ACTP

GAMAH

FAPEO

UFAPEC

COMMUNAUTE FRANCAISECOCOF

SNCB

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Veiller à l’application de la réglementation en matière de transport scolaire et gère le personnel d’accompagnement assurant la sécurité à bord des circuits scolaires

• Traiter chaque année plus de 35.000 demandes de prises en charge d’enfants âgés de 2.5 ans à 21 ans sur 925 circuits scolaires

enfants transportés par circuits scolaires

part du total d'enfants scolarisés en CF

E ordinaire 19.957 2,38%E Spécialisé 15.200 49,03%

E spécialisé - T1 léger retard mental 5.348 35,18%E spécialisé - T2 retard mental modéré ou sévère 2.995 19,70%E spécialisé - T3 troubles de comportement 2.617 17,22%E spécialisé - T4 déficiences physiques 847 5,57%E spécialisé - T5 maladies 38 0,25%E spécialisé - T6 déficiences visuelles 93 0,61%E spécialisé - T7 déficiences auditives 256 1,68%E spécialisé - T8 troubles instrumentaux 3.006 19,78%

100,00%

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Veiller à l’application de la réglementation en matière de transport scolaire et gère le personnel d’accompagnement assurant la sécurité à bord des circuits scolaires

• Gérer le personnel d’accompagnement recruté pour assurer la sécurité à bord des circuits scolaires et aux embarquement et débarquement des enfants (725 titulaires et 200 agents de remplacement)

• Gérer une flotte de 200 bus mis à la disposition des écoles de la Communauté Française afin d’organiser le transport interne ;

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Contacter la Direction du transport de personnes

Pour toutes questions relatives :

à l'accès à la profession au marché de transport, plaintes portant sur le transport , les T.E.C, réglementations

[email protected]

aux taxi, taxi collectif,location voiture avec chauffeur, taxi social : [email protected]

au transport scolaire: [email protected]

au transport par chemin de fer [email protected]

[email protected] , responsable de la DIRECTION