Formation des

administrateurs

Comprendre l’organisation et

l’évolution de l’environnement institutionnel et

sociétal

1)Cadre juridique et évolutions conceptuelles

2)Les acteurs institutionnels3)Typologie et mutations

des ESMS

Sommaire

Cadre juridique et évolutions

conceptuellesXXème Siècle : L’apparition d’une nouvelle question sociale et la catégorisation des

personnes handicapéesXVIII – XIX : L’évolution de la médecine et

la prise en compte du handicap comme une pathologieIV- XVII : Les prémices d’une assistance par charité chrétienne

D’un point de vue sémantique et sociologique, chaque approche historique correspond à une certaine conception du

handicap- Dans une première phase, les personnes handicapées ne sont pas différenciées des pauvres et des infirmes; on parle alors de personnes dites « anormales »- Puis la pathologisation du handicap a éloigné les personnes atteintes de déficiences ou infirmités de la norme. Les termes employées étaient alors idiots, monstres, …- Enfin, on en est venu à catégoriser les personnes souffrant de troubles comme des personnes handicapées

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- Le renouveau du cadre d’intervention : la naissance d’un droit à la compensation

- L’affirmation du primat de la solidarité nationale dans la prise en charge du handicap

- La reconnaissance progressive d’un droit à la réparation

- Les prémices d’un droit à une assistance

4 phases sont à distinguer:

D’un point de vue juridique,la reconnaissance du handicap fut progressive et la définition de ce terme n’est intervenue

que récemment.

…une autre chronologie

La « trilogie de Wood » La

lésion (ou la maladie) provoque la déficience d’une

fonction, qui entraine une

incapacité qui produit, dans un environnement donné, un

désavantage

…c’est ça qu’on

appelle lasituation

de handicap

Une

logique

de

causalités

successives

Trois principes clés

La loi du11 février 2005

Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne.Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs.Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administative.

Elle donne une définition du handicap :Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Elle positionne donc le handicap…

non plus

commeun

statut« figé »

mais comme lerésultat d’interactionsavec le monde ordinaire

Rôle croissant de l’Europe Article 13 du Traité d’Amsterdam (Juin 1997) : Non

discrimination Déclaration de Madrid (2000)

De la discrimination positive à la non-discrimination et à l’égalité des chances ;

Du regard médical au regard social ;De la charité aux droits ;De l’assistance à l’autonomie/autodétermination ;Les personnes handicapées (et leur famille, si elles ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes) prennent leurs propres affaires en main ;

Notion de main-streaming, inclusion, participation

Charte européenne des Droits fondamentaux (Traité de Nice, déc. 2000) 

La stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées.

( Acte européen d’accessibilité, transition des soins en institution vers des soins de proximité, inclusion scolaire…)

L’influence internationale

- L’ Agenda 22

- La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Ratifiée par la France et l’UE en 2010

Pas de nouveaux droits – Obstacles rencontrés-

Accès et exercice des droits et libertés,

à égalité avec les autres.Accessibilité et conception

universelle, inclusion….Art. 12 Capacité juridiqueArt. 19 Autonomie de vie et

inclusion dans la sociétéPolitique transversale

L’influence internationale