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Formation Directeurs
Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Les documents demandés :
-le registre de sécurité incendie (2 exercices/an dont un le 1er
mois suivant la rentrée)
-le PPMS (1 exercice/an)
-le DTA (le demander à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments)
Les « nouveaux » documents :- le registre santé et sécurité au travail- le registre de signalement de danger grave et imminent (Registre tenu au bureau de l’IEN)
- le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Le registre santé et sécurité au travail
Pour personnel et usagers
(Il doit être mis à disposition de toutes les personnes qui fréquentent l’école : personnel ou parents d’élèves)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
Le Document Unique
d ’Évaluation des Risques Professionnels
Pour les adultes relevant de l’Éducation nationale
Evaluation des risques professionnels dans 4 domaines : hygiène, sécurité, ergonomie, risques psycho-sociaux (cf Annexe 4)
Décret n°2001-1016 du 5/11/2001
Code du travail L.4121-2
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
(Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 – Code du travail : Article R4121-1 et R4121-2)
École
Nom :
Adresse :
Tel :
Mail :
Document Unique
Réalisé le :
Mise à jour le :
Transmis à l’IEN le :
Présenté en conseil des maîtres le :
Présenté au conseil d’école le :
DirecteurNom :
Prénoms :
Circonscription
Nom :
Adresse :
Tel :
Mail :
IENNom :
Prénoms :
Assistant de préventionNom :
Prénoms :
Effectifs de l’école
Nombre de classes :
Nombre de personnels :
relevant de l’Éducation Nationale uniquement
Nombre d’élèves :
Organisation de la sécurité au sein de l’école
Présence du registre hygiène et sécurité : Oui / Non
Ce document doit être actualisé chaque année et ainsi que lors de tout
changement : décision d’aménagement ou de réaménagement
Présence du registre de sécurité incendie : Oui / Non
Accès au registre de retrait (Circonscription) : Oui / Non
Exercice PPMS réalisé : Oui / Non
Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques
Évaluer, quantifier, hiérarchiser les risques
Registre de signalement de danger grave et imminent
Proposition de calendrier
- formation des directeurs à la rentrée 2013- présentation du registre de sécurité au 1er conseil d ’école- mise en place du DUERP en conseil des maîtres (avant décembre)- présentation du DUERP lors du deuxième ou troisième conseil d ’école- remontée des fiches-synthèse annuelle (sauf cas urgent)
Site académique
http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/document_unique_devaluation_des_risques_professionnels/duerp_ecole/
http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/registre_sst_ecole/
Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours
Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) [email protected]
Nicolas HEVINConseiller de prévention acadé[email protected]
Service santé et sécurité au travailDirection des Services
départementaux de l’Éducation Nationale
Conseillère Prévention Départementale Isabelle GROUSSIN
(Infirmière Conseillère Technique Départementale)
Conseiller de prévention 1er degré de l’Indre
Sébastien [email protected]
Assistant de Prévention - CPC EPSGaëlle LEPRON
