Formation ibge r©alit©s fonctionnement de l'entreprise 19-04-2012

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Text of Formation ibge r©alit©s fonctionnement de l'entreprise 19-04-2012

  • 1. Formation pour lIBGE 19 avril 2012 Ralits et Contraintes des Entreprises Bruxelloises La vie dune entreprise I.2. Le Fonctionnement de lentreprise Rodolphe dUdekem dAcoz Agence Bruxelloise pour lEntreprise
  • 2. Introduction (1/2) Le Fonctionnement de lentreprise est un sujet particulirement large qui inclut de nombreux aspects et concepts trs diffrents, le plus souvent dynamiques, sujet interprtation, non strictement dfinis, dpendant beaucoup des situations propres chaque entrepriseindividuelle, etc. sauf peut-tre pour ce qui touche aux aspects purement lgaux, et encore
  • 3. Introduction (2/2) Cette prsentation na donc certainement pas pour ambition deprsenter un cadre global et arrt, mais juste de lever un coin du voile de manire indicative sur certains aspects de fonctionnement.Il est ds lors recommand de considrer les points qui suivent avec un certain degr de flexibilit dans la comprhension et linterprtation.
  • 4. I.2. Le fonctionnement de lentrepriseIntroduction Grille de Lecture Environnement de lentreprise Structure(s) de fonctionnement Phases de vie de lentreprise
  • 5. I.2. Le fonctionnement de lentrepriseIntroduction Grille de Lecture Environnement de lentreprise Structure(s) de fonctionnement Phases de vie de lentreprise
  • 6. Grille de Lecture (1/2)Beaucoup daspects du fonctionnement desentreprises sont directement impacts parcertaines de leurs caractristiques cls (fixesou dynamiques).Ces caractristiques cls peuvent treutilises comme grille de lecture danslanalyse et la comprhension que lon peutavoir du fonctionnement de lentreprise.
  • 7. Grille de Lecture (2/2)Voici titre indicatif quelques unes de ces grandescaractristiques : La forme juridique de la socit La phase de vie de la socit La taille de la socit (notamment au niveau personnel !) Le type dactivit (productive ou de services) Le secteur dactivit
  • 8. I.2. Le fonctionnement de lentrepriseIntroduction Grille de Lecture Environnement de lentreprise Structure(s) de fonctionnement Phases de vie de lentreprise
  • 9. Environnement de lentreprise (1/11)De nombreux acteurs, internes ou externes,interagissent avec lentreprise et impactent sonfonctionnement.On peut notamment considrer ces acteurs selon : Leur sphre dactivit Leur nature (personne physique, morale, organe, etc) Leur lien juridique vis--vis de lentreprise leur degr dinfluence leur responsabilit
  • 10. Environnement de lentreprise (2/11) Principaux acteurs internes (personne ph.) : Actionnaire Administrateur Administrateur dlgu Grant Employ & Ouvrier Indpendants (en activit au sein de lentreprise)
  • 11. Environnement de lentreprise (3/11) Principaux organes internes : Assemble gnrale Conseil dAdministration (& Bureau) Comit de Direction Conseil dEntreprise Divers comits internes
  • 12. Environnement de lentreprise (4/11) Principaux acteurs externes (1/2) : Clients Fournisseurs, dont fournisseurs de matires premires, produits semi-finis ou finis entrant dans le processus de production .. ou non sous-traitants directement lis lactivit (si non intgr dans lentreprise): production, transport, commercialisation, distribution, etc Sous-traitants lis aux services de support (si non intgr dans lentreprise): aspects juridiques, comptables, ressources humaines, communication, etc banques et autres partenaires financiers
  • 13. Environnement de lentreprise (5/11) Principaux acteurs externes (2/2) : Concurrents Administrations publiques notamment fdrales, rgionales ou communales Dans des domaines tels que lconomie, la fiscalit (impts, tva, etc), la scurit sociale, lemploi, lenvironnement, etc Autres autorits / institutions dont institutions sectorielles, patronales & syndicales dont institutions grant certains aspects normatifs et/ou exerant une forme de rgulation par ex. au niveau comptabilit, au niveau normes de qualits, etc.
  • 14. Environnement de lentreprise (6/11)Quelques rflexions sur cet environnement (1/3): Le scope dacteurs interagissant avec lentreprise est particulirement large et htroclite Les interactions entre lentreprise et ces diffrents acteurs forment une quation particulirement complexe Le rle ou la casquette des diffrents acteurs peut tre appel fortement voluer (!)
  • 15. Environnement de lentreprise (7/11)Quelques rflexions sur cet environnement (2/3): Lentreprise est au cur des relations avec ces diffrents acteurs, mais ceux-ci nagissent par contre pas de manire concerte entre eux et nont pas les mmes visions sur certains domaines Il faut bien sr aussi considrer dautres aspects de cet environnement, au-del des acteurs eux- mmes, notamment au niveau contingences pratiques, financires, lgales ou autres
  • 16. Environnement de lentreprise (8/11)Quelques rflexions sur cet environnement (3/3): On peut donc formuler cette conclusion gnrale: lentreprise et son/ses dirigeants nont en ralit quun pouvoir daction & de dcision relatif! NB: rflexion bien entendu considrer dans une logique de toute chose ntant pas gale par ailleurs !
  • 17. Environnement de lentreprise (9/11) Focus sur les acteurs et organes internes : Catgorie Nature Statut SA SPRL ASBLActionnaire Personne ph ou morale ActionnaireNon actionnaire membre de lAssemble gnrale Personne ph ou morale Membre de lAGAdministrateur actionnaire Personne ph ou morale AdministrateurAdministrateur non actionnaire Personne ph ou morale AdministrateurAdministrateur dlgu (pas doffice actionnaire !) Personne physique Administrateur dl.Grant (pas doffice actionnaire !) Personne physique Indpendant/EmployMembre du comit de direction Personne physique Indpendant/EmployMembre du comit dEntreprise Personne physiqueSalari Personne physique Employ / OuvrierAG- Assemble gnrale (base lgale + statutaire) Organe dcisionnelCA- Conseil dAdministration (base lgale + statutaire) Organe dcisionnelComit de Direction (base interne +vent.statutaire) Organe de gestionComit dEntreprise (base lgale) NB: si > 50 ETP Organe de concertation Doffice Potentiel
  • 18. Environnement de lentreprise (10/11) Pouvoirs dcisionnels : Assemble gnrale: pouvoirs dfinis par la loi + les statuts et non dlgus au CA/Grant Conseil dAdministration / Grant: comptences rsiduaires celles de lAssemble gnrale Administrateur dlgu: fonction de la dlgation du CA et ventuellement des statuts Comit de Direction: fonction de la dlgation du CA NB: 2 lments cls qui agissent en cascade: 1/ dlgation de pouvoir et 2/ primaut en droit
  • 19. Environnement de lentreprise (11/11) Responsabilits si insolvabilit de lentreprise (risque vis--vis du patrimoine priv des diffrents acteurs): Indpendant: totale (pas de distinction) Membre de lAG SA/SPRL/ASBL: nulle NB: ! aux aspects lis au capital les 3 1res annes Administrateur SA/SPRL: nulle Administrateur ASBL: importante (sauf si assurance) Membre du Comit de Direction: nulleNB: - ! quelques exceptions spcifiques - ! vrai hors aspects garanties ou actes dlictueux
  • 20. I.2. Le fonctionnement de lentrepriseIntroduction Grille de Lecture Environnement de lentreprise Structure(s) de fonctionnement Phases de vie de lentreprise
  • 21. Structure de fonctionnement (1/6) Pas de structure impose, lgale ou standard, et structures types notion trs relative Impact trs important de caractristiques telles que la taille de la socit, la phase de vie de la socit ou encore le type dactivit Difficult de remodeler/rformer la structure de fonction