FORMATION LIONS CLUB LOME ESPOIR

Introduction générale aux droits

de l’Homme Lomé, le 24 octobre 2012

ERIC SALLAH, Consultant en Droits de l’Homme HCDH-TOGO

DEVELOPPEMENT ENTRE 1800 ET 1945

• 1939 – 45: 2ème Guerre Mondiale 1945: Charte des Nations Unies1948: Déclaration universelle des droits de l’homme

• 1948 à nos jours1965: Convention sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination raciale 1966: Le pacte international relatif aux droits civils et

politiques1966: Le Pacte international relatif aux droits

économiques, sociaux et culturels

Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?

Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?

• Des droits sans lesquels nous ne saurions vivre en

tant qu’humains;

• Des garanties juridiques universelles qui protègent

les individus et les groupes contre les atteintes des

autorités ou agents de l’Etat, aux libertés

fondamentales et à la dignité des personnes;

• Des droits sans lesquels nous ne saurions vivre en

tant qu’humains;

• Des garanties juridiques universelles qui protègent

les individus et les groupes contre les atteintes des

autorités ou agents de l’Etat, aux libertés

fondamentales et à la dignité des personnes;

• Les droits de l’Homme sont reflétés dans les

normes internationales; et

• Ils engagent légalement les Etats.

• Les droits de l’Homme sont reflétés dans les

normes internationales; et

• Ils engagent légalement les Etats.

Catégories des droits de l’Homme

Civils et politiques

Economiques, sociaux et culturels

Collectifs ou catégoriels( femmes/

enfants, minorités…);

Droits environnementaux.

Quelles sont les sources de droits de l’homme?

Sources non conventionnelles

Référence aux textes qui sont non contraignants pour les Etats: à portée générale

Exemples: Déclaration universelle des droits de l’homme ;

Sources conventionnelles

Sont des accords par les lesquels les Etats consentent à respecter des dispositions des droits de l’Homme à travers leur adhésion aux traités, pactes internationaux et régionaux.

Principaux traités des droits de l‘Homme

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 et ses deux protocoles;

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 et son protocole;

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole;

Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et ses protocoles;

Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants  (1984) et son protocole;

Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990);

Convention contre les disparitions forcées (2006);

Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

Obligations découlant des D.H

EtatEtat

RespectRespect ProtectionProtection Réalisation

Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance d’un droit

S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance du droit

Adopter les mesures appropriées pour la réalisation totale du droit

1. Obligation de respecter

L’Etat est tenu de respecter signifie qu’il doit

s’abstenir d’intervenir. Cette obligation

interdit par exemple aux acteurs étatiques

de poser des actes susceptibles d’entraver

l’exercice d’un certain nombre de droits.

2. Obligation de protéger L’Etat a l’obligation de protéger les

individus d’abus que pourraient commettre des acteurs non étatiques, à travers notamment le code pénal qui incrimine et sanctionne les actes qui portent atteinte aux droits.

3. Réaliser

La responsabilité de l’Etat est de prendre des mesures pouvant faciliter la jouissance des droits par le canal des actes de sensibilisation, d’information et de formation

Droit Respecter Protéger Réaliser

à la santé Les autorités se gardent de restreindre le droit à la santé

Interdiction des mutilations génitales

Un nombre suffisant d’hôpitaux et d’établissements de santé accessibles à tous

Interdiction de la torture

La police n’emploie pas la torture lors de l’interrogatoire des détenus

Adoption de mesures législatives et autres réprimant cette pratique

Formation des officiers de police à des méthodes d’interrogatoire acceptable

À l’éducation les autorités ne peuvent priver quelqu’un de recevoir l’éducation suivant son choix

Prendre des mesures pour punir ceux qui pour trafic, esclavage etc…empêchent les enfants d’aller à l’école

Construire un nombre suffisant d’écoles, former et déployer un nombre suffisant de professeurs etc.

Qu’est ce qu’une violation de droits de l’homme?

La violation des droits de l’homme fait référence au non respect par l’ETAT de ses obligations, du fait de ses :

Actions Omissions

Quels sont les principes des droits de l’Homme?

Universalité et inaliénabilité;Indivisibilité;Interdépendance et interconnexion;Egalité et non discrimination;Redevabilité et respect de la loi.

Systèmes internationaux, régionaux et nationaux de

protection

Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Cadres constitutionnel et législatif

Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)

Politiques,

Société civile active

Cadres constitutionnel et législatif

Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)

Politiques,

Société civile active

Systèmes internationaux:Le rôle des organes de traité

Systèmes internationaux:Le rôle des organes de traité

Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:

L’Examen des rapports des Etats parties et autres

sources d’information;

La formulation des Observations et

recommendations;

Les Commentaires généraux sur les normes des droits

de l’homme contenues dans le Traité;

L’Examen des plaintes individuelles;

Les Enquêtes confidentielles

Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:

L’Examen des rapports des Etats parties et autres

sources d’information;

La formulation des Observations et

recommendations;

Les Commentaires généraux sur les normes des droits

de l’homme contenues dans le Traité;

L’Examen des plaintes individuelles;

Les Enquêtes confidentielles

Systèmes internationaux: Le Conseil des droits de l’homme

Systèmes internationaux: Le Conseil des droits de l’homme

Que fait-il ?

*Promeut le protection universelle

*S’occupe des violations et les

empêchent

*Développe le droit international

*Examine le respect par les Etats

membres de leurs engagements

*Répond aux urgences

*Forum international de dialogue

Que fait-il ?

*Promeut le protection universelle

*S’occupe des violations et les

empêchent

*Développe le droit international

*Examine le respect par les Etats

membres de leurs engagements

*Répond aux urgences

*Forum international de dialogue

Qu’est ce que

c’est ?

Organe subsidiaire

de l’Assemblée

Générale composé

des Etats membres.

Il remplace la

Commission des

droits de l’homme

Qu’est ce que

c’est ?

Organe subsidiaire

de l’Assemblée

Générale composé

des Etats membres.

Il remplace la

Commission des

droits de l’homme

Mécanisme internationaux:Procédures spéciales

Mécanisme internationaux:Procédures spéciales

Pays

Bélarus – Burundi

Cambodge – Cuba

RDPC – R.D du

Congo- Haïti - Libéria

Myanmar –

Territoires Occupés

Somalie – Soudan

Ouzbékistan

Pays

Bélarus – Burundi

Cambodge – Cuba

RDPC – R.D du

Congo- Haïti - Libéria

Myanmar –

Territoires Occupés

Somalie – Soudan

Ouzbékistan

Thématiques, dont:

La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes …

Thématiques, dont:

La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes …

Systèmes régionaux des droits de l’homme

Systèmes régionaux des droits de l’homme

InstrumentsEurope:

Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels

Afrique:Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples

Etats Arabes:Charte Arabe relative aux droits de l’homme

InstrumentsEurope:

Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels

Afrique:Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples

Etats Arabes:Charte Arabe relative aux droits de l’homme

Mécanismes

Cour Européenne des droits de l’homme

Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme

Cour Inter-Américaine des droits de l’homme

Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples

Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

Mécanismes

Cour Européenne des droits de l’homme

Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme

Cour Inter-Américaine des droits de l’homme

Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples

Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

Liens entre les systèmes internationaux, Liens entre les systèmes internationaux, régionaux et nationaux, régionaux et nationaux,

Liens entre les systèmes internationaux, Liens entre les systèmes internationaux, régionaux et nationaux, régionaux et nationaux,

Les normes internationales et régionales nécessitent une

application nationale pour être efficaces;

Les normes nationales devraient être en accord avec les

normes internationales et régionales ;

Recours à la protection judiciaire internationale et

régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés;

Les protections internationale et régionale sont

complémentaires.

Les normes internationales et régionales nécessitent une

application nationale pour être efficaces;

Les normes nationales devraient être en accord avec les

normes internationales et régionales ;

Recours à la protection judiciaire internationale et

régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés;

Les protections internationale et régionale sont

complémentaires.

Droits de l’Homme et implication pratique pour les FDS

• Les droits de l’Homme s’impose à tous les Etats et à leurs agents, y compris les responsables de l’application des lois;

• Les responsables de l’application des lois sont tenus de connaître et d’appliquer les normes internationales en matière des droits de l’Homme;

• L’application des lois et le maintien de l’ordre public doivent être compatibles avec:

a.Le respect et l’observation de la loi;

b.Le respect de la dignité de la personne humaine;

c.Le respect et la protection des droits de l’Homme de toute personne

Conclusion

• Le respect des droits de l’homme renforce la démocratie et consolide la paix sociale

Je vous remercie!