Formation Photovoltaïque 05/03/09 L’énergie photovoltaïque

Formation Photovoltaïque 05/03/09

www.ef4.be 1

Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175 - 1300 WavreTél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be – email: [email protected]

L’énergie photovoltaïque

par Manoël REKINGERDate: 05/03/2009

Plan de la présentation

1. Introduction

2. Aspects techniques d’un système PV

3. Le PV, un investissement pour le futur ?

4. Le PV en Wallonie, le plan SOLWATT

5. Développer un projet PV

32/03/2009

EF4 - présentation

• Energie Facteur 4 asbl

• Objet: promouvoir l'offre et la demande des énergies renouvelables, ainsi que l'utilisation rationnelle de l'énergie.

• Vision: multiplier au moins par quatre l’efficience énergétique tout en développant et créant de l’activité industrielle et de l’emploi en Wallonie.

Produire 2 x plus avec 2 x moins de ressources


www.ef4.be 2

42/03/2009

EF4 - activités• Gestionnaire du projet « 10 communes photovoltaïques

pilotes en Région wallonne »• Facilitateur photovoltaïque de la Région wallonne

– Pour le secteur public– Pour les entreprises

• Facilitateur Pompes à Chaleur de la Région wallonne• Organisation de conférences• Expertises dans le domaine des sources d’énergie

renouvelables• www.ef4.be + outils:

www.ef4.be

52/03/2009

Introduction

Que faire face au défi

énergétique du 21e siècle ?

1. Utilisation rationnelle de l’énergie

2. Recours aux énergies renouvelables

www.ef4.be

ASPECTS TECHNIQUESD’UN SYSTÈME PV


www.ef4.be 3

72/03/2009

kW, kWc, kWh ?

• Kilowatt (kW) = puissance

Un watt (symbole : W) est la puissance d'un système énergétique dans lequel est transférée uniformément une énergie de 1 joule pendant 1 seconde.

1 W (puissance) = 1 J (énergie) / 1 s (temps)Un kilowatt (symbole : kW) correspond à 1000 W, soit 1000 joules pendant 1 seconde.

ex: une lampe de 60 W.

www.ef4.be

82/03/2009

kW, kWc, kWh ?• Kilowattheure (kWh) = énergie

Un kilowattheure (symbole : kWh) correspond à l'énergie consommée par un appareil d'une puissance d'un kilowatt (1 000 watts) qui a fonctionné pendant une heure (1 kilowatt × 1 heure). Le kilowattheure est une unité pratique de mesure d'énergie valant 3,6 mégajoules.

ex: une lampe de 60 W consommera 60 Wh si elle reste allumée pendant une heure. La même lampe de 60 W consommera 60 kWh si elle est allumée pendant 1000 heures.

www.ef4.be

92/03/2009

kW, kWc, kWh ?• Kilowatt crête (kWc) = Puissance dans des

conditions standards

La puissance crête d’un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d’ensoleillement (1000 W/m²) et de température (25°C). La puissance crête correspond plus ou moins à la notion de puissance maximale.

ex: un module de 200 Wc est un module qui produira une puissance électrique de 200 W si on le place sous en ensoleillement de 1000 W/m².

www.ef4.be


www.ef4.be 4

102/03/2009

Puissance crête (Wc)

= puissance électrique

dans des conditions standards de test :

- Ensoleillement :1000 W/m²- Température: 25°C- Qualité de la lumière: AM 1,5

www.ef4.be

Silicium polycristallin

Correspond à un fonctionnement dans des conditions "optimales"

112/03/2009

Photovoltaïque

www.ef4.be

Transformation de l’énergie

lumineuse en électricité

122/03/2009

Effet photovoltaïque

www.ef4.be

PHOTON Electron

Trou

Electron

• Découvert en 1839 par Edmond Becquerel• Apparition d’une tension aux bornes d’un matériau

semi-conducteur exposé à la lumière• Production d’un courant continu

Rendement =

Puissance électriquePuissance lumineuse


www.ef4.be 5

132/03/2009

1ère génération

• à base de lingots de silicium– En phase commerciale– Rendement entre 12 et 20%– Technologie gourmande en silicium– Expérience importante

www.ef4.be

142/03/2009

1ère génération

• Fabrication d’une cellule

www.ef4.be

152/03/2009

1ère génération

www.ef4.be

plaque avant transparente (verre extra-clair)

cadre en aluminium

ensemble des cellules interconnectées

feuilles d'EVA (acétate de vinyle) = encapsulant

plaque servant de substrat arrière (Tedlar ou verre)

• Fabrication d’un module (sandwich)

+ Boitier de connexion

+ Lamination


www.ef4.be 6

162/03/2009

2e génération

• Couches minces– Utilisation de peu de matière semi-

conductrice– Perspectives importantes de réduction de

coûts– En phase d’industrialisation et de

commercialisation– Rendement entre 5 et 11%– Possibilité de rendre flexible

www.ef4.be

Silicium amorphe CdTe CIGS

172/03/2009

2e génération

• Exemple : CIS– Rendement type: 11%– 110 Wc/m²

– Compétitif avec la première génération

– Critères de choix:• Espace disponible• Prix /kWc

www.ef4.be

CIS

1 kWc 9-10 m²

182/03/2009

3e génération

• Nouveaux concepts�Augmenter le rendement

Cellules multi jonctions �Diminuer les coûts

Cellules à concentration et …�En phase de R&D et d’industrialisation

www.ef4.be


www.ef4.be 7

192/03/2009

Le solaire photovoltaïqueEtat de l’art

www.ef4.be

Cell Technology Type of junction Lab efficiency

[%]

Industrial efficiency

[%]

Market share

[%]

Bulk crystalline Si solar cells p-n homojunction 24.7 13 – 17 92

a-Si:H p-i-n

homojunction

multijunction 13

6-7 single junction

9-10 multijunction

5

CuIn(Ga)Se2(S2)

=CIS = CIS

p-n

heterojunction with CdS

18.8 9 - 13

CdTe p-n

heterojunction with CdS

17 9 - 12 } 3

Source : EuroPVplatform Strategic Research Agenda

202/03/2009

Le solaire photovoltaïqueDéveloppement et perspectives

www.ef4.be

1980 Today 2015 2030 Long term potential

Typical turn-key system price(2006 €/Wp, excl. VAT)

>30 5

(range 4~8)

2.5

(range2~4)

1 0.5

Typical electricity generation costs S Europe (2006 €/kWh)

>2 0.30 0.15(competitive with retail electricity)

0.06(competitive with

wholesale electricity)

0.03

Typical commercial flat-platemodule efficiencies

up to 8% up to 15% Up to 20% up to 25% up to 40%

Typical commercial concentrator module efficiencies

(∼∼∼∼10%) up to 25% Up to 30% up to 40% up to 60%

Typical system energy pay-back time Southern Europe (yrs)

>10 2 1 0.5 0.25

Source : EuroPVplatform Strategic Research Agenda

212/03/2009

Chiffres Clés• Quelques chiffres valables pour la Wallonie

– Surface : 8 m²

– Puissance : 1 kWc = 1000 Wc– Électricité produite : 850 kWh/an (fixe, optimum)

– Consommation moyenne d’électricité d’un ménage wallon = 3400 kWh /an � système PV de 4 kWc pour couvrir la consommations électrique annuelle (± 25 000 € HTVA)

– Coûts indicatifs (htva): 8 000 € pour 1 kWc (8 €/Wc)30 000 € pour 5 kWc (6 €/Wc)55 000 € pour 10 kWc (5,5 €/Wc)

www.ef4.be


www.ef4.be 8

222/03/2009

Systèmes photovoltaïques

Autonome• Pour les sites isolés• Nécessite généralement un

stockage de l’énergie

Raccordé au réseau• Le réseau utilise le courant

excédentaire

www.ef4.be

232/03/2009

Schéma type d’un système photovoltaïque raccordé au réseau

www.ef4.be

Générateur photovoltaïque

Sectionneurcourant continu

Onduleur

Compteur"certificats verts"

Disjoncteur courant alternatif

TableauÉlectrique

(avec protection différentielle)

Compteur électriqueExistant (GRD)

Réseau

Applicationsélectriques

Courant continu Courant alternatif

NB: Différentes fonctions de l’onduleur:- Transformation DC en AC- Fonction de synchronisation avec le réseau- Recherche permanente du point de puissance maximal (MPP)- Fonction de découplage du réseau

242/03/2009

Ombrage: éviter à tout prix

www.ef4.be


www.ef4.be 9

252/03/2009

Autres paramètres

• Température

température des cellules provoque rendement

– Importance de la ventilation des panneaux par l’arrière pour éviter la surchauffe en été

– Record de puissance souvent obtenu en hiver

• Propreté– Nettoyage automatique avec la pluie– Vérifier annuellement – Éviter les endroits poussiéreux (carrières)

www.ef4.be

262/03/2009

Soleil = ressource gratuite

• Ensoleillement annuel moyen à Uccle: 968 kWh/m²

D’un point de vue énergétique, cela correspond à environ 100 litres de mazout par m²

www.ef4.be

Source: CD-ROM Energie+, Région wallonne

272/03/2009

L’ensoleillement en Belgique

• Variabilité en fonction:– des mois de l’année– des heures de la

journée

www.ef4.be

Ensoleillement mensuel moyen (kWh/m²/jour) (source: http://sunbird.jrc.it/pvgis/, pour Namur)

0

1

2

3

4

5

6

Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec

horizontal irradiation

Mauvaise journée

Bonne journée


www.ef4.be 10

282/03/2009

Importance de l’orientation et de l’inclinaison

www.ef4.be

Une surface perpendiculaire au flux lumineux capte davantage de rayons lumineux que la même surface disposée en oblique

© Sunswitch

• Structure mobile (suiveur)

• Structure fixe

292/03/2009

Orientation et inclinaison pour panneaux fixes

www.ef4.be

http://re.jrc.ec.europa.eu/pvgis/apps3/pvest.php#

• Optimum: sud, inclinaison de 35°• À l’optimum: ± 850 kWh/an/kWc (en Wallonie)• Sans ombrage

± 850 kWh/an/kWc± 706 kWh/an/kWc

302/03/2009

PVGIS – Photovoltaic GeographicalInformation System

www.ef4.be

http://re.jrc.ec.europa.eu/pvgis/apps3/pvest.php#


www.ef4.be 11

312/03/2009

Intégration au bâtimentsur toiture inclinée En surimposition

• Avantages– Facilité de pose sur toiture

existante– Permet une bonne ventilation

des modules

• Remarque– Utilisation de pattes sous les

tuiles pour la fixation– 5-10 cm au dessus de la toiture

www.ef4.be

NB: Le poids des panneaux photovoltaïques : environ 15 kg/m²

322/03/2009

© Eternit

En intégration

• Avantages– Intégration architecturale parfaite– Le système photovoltaïque

remplace les tuiles, ardoises

• Remarques– À privilégier pour les nouvelles

constructions ou les rénovations complètes de toiture

– Il faut assurer une ventilation

Intégration au bâtimentsur toiture inclinée

www.ef4.be

332/03/2009

Intégration au bâtimentsur toiture plate

Modules rigides

• Avantages– Facilité de pose– Orientation et inclinaison optimales

• Désavantages– Prise au vent– Si lestage, vérifier la résistance de la

structure portante de la toiture (poids)– Si fixation, veiller à la bonne étanchéité de

la toiture

• Remarques– Écarter suffisamment les rangées pour

éviter l’ombrage

www.ef4.be

NB: Le poids du lestage peut représenter 80-100 kg/m²

± 20 m² (au sol) par kWc


www.ef4.be 12

342/03/2009

Intégration au bâtimentsur toiture plate Modules souples

• Avantages– Peut se coller sur la toiture existante– Peut se combiner avec la membrane

d’étanchéité– Légèreté (4 kg/m²)– Flexibilité

• Désavantage– Rendement limité

www.ef4.be

352/03/2009

Intégration au bâtimenten pose verticale• Avantages

– Beaucoup de surfaces disponibles– Visibilité maximale

• Désavantage– Pas optimal pour la production

d’électricité (inclinaison, orientation)

www.ef4.be

362/03/2009

Intégration au bâtimenten verrièreModules semi-transparents

• Avantages– Intégration architecturale parfaite– Laisse passer une partie de la

lumière

• Remarque– À privilégier pour les nouvelles

constructions ou les vérandas– Généralement "sur mesure"

www.ef4.be


www.ef4.be 13

LE PHOTOVOLTAÏQUE : UN INVESTISSEMENT

POUR LE FUTUR ?

382/03/2009

Photovoltaïque = énergie propre• Pas de pollution directe au moment de la

production d’électricité:– pas d’émissions de CO2

– pas de bruit

• Pollution indirecte– Remboursement du contenu énergétique*: temps de

retour énergétique d’environ 3 ans

• Recyclage de l’entièreté des composants d’un système photovoltaïque en fin de vie

www.ef4.be

* = Énergie nécessaire à la fabrication (LCA) / énergie produite annuellementSource: IEA-PVPS Task 10, EPIA, European Photovoltaic Technology Platform

392/03/2009

Durée de vie élevée

• Investissement sur le long terme: plus de 25 ans

• Modules– Garantie sur la puissance des modules (en général 80% après

20-25 ans)– Normes IEC 61215 (silicium) et IEC 61646 (couches minces):

tests (étanchéité, résistance mécanique, variations de température, …)

• Onduleurs

– environ 15 ans– Grâce aux évolutions technologiques, les fabricants annoncent

désormais des durées de vie de 20 ans pour les équipements– Norme DIN VDE 126– 5-10% du coût total

www.ef4.be


www.ef4.be 14

402/03/2009

Certifications IEC

www.ef4.be

• Procédures de test sévères qui permettent de s’assurer de la qualité des produits certifiés

412/03/2009

"Correspondance" entre production et consommation

www.ef4.be

422/03/2009

Une Europe qui a pris le chemin du photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 15

432/03/2009

Une Europe qui a pris le chemin du photovoltaïque

www.ef4.be

442/03/2009

Les perspectives de la filière photovoltaïque

www.ef4.be

?

452/03/2009

Coût de production de l’électricité photovoltaïque et le prix de l’électricité: perspectives

www.ef4.be

Source: RWE Energie AG and RSS GmbH

Photovoltaics

Utility peak power

Bulk power

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1990 2000 2010 2020 2030 2040

€/kWh

900 h/a: 0,60 €/kWh

1800 h/a: 0,30 €/kWh

Source: EPIA, 2005

800 kWh/kWc :0,60 €/kWh

1600 kWh/kWc :0,30 €/kWh


www.ef4.be 16

LE PHOTOVOLTAIQUE EN WALLONIE

LE PLAN SOLWATT

www.ef4.be

472/03/2009

Plan SOLWATT

• Plan d’action du Ministre Wallon en charge de l’Energie

• En 8 mesures

• Annoncé le 8 mars 2007

• Pleinement opérationnel depuis janvier 2008

www.ef4.be

482/03/2009

Plan SOLWATT : 8 mesures

1. Dispense du permis d’urbanisme2. Simplification pour l’octroi du Certificat de Garantie

d’Origine3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 17

492/03/2009

1. Permis d’urbanisme pour l’installation de panneaux solaires

• Au niveau de la Région wallonne (CWATUP, art 262): dispense du permis d’urbanisme à 2 conditions:– Sur la toiture (ou incorporé)– Pas de débordement

• Avec respect : plans de secteur, permis de lotir, règlement communal d’urbanisme, bien protégés, …

• Sinon– Sur un bâtiment: petit permis d’urbanisme (commune)– Autres cas: permis d’urbanisme

• http://mrw.wallonie.be/dgatlp

www.ef4.be

502/03/2009

1. Permis d’urbanisme pour l’installation de panneaux solaires

www.ef4.be

Pas de permis d’urbanisme

Permis d’urbanisme

Petit permis d’urbanisme

512/03/2009


1. Dispense du permis d’urbanisme

2. Simplification pour l’octroi du Certificat de Garantie d’Origine

3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 18

522/03/2009

2. Simplification pour l’octroi du Certificat de Garantie d’Origine

• pour les installations < 10 kW

• est directement délivré par la CWaPE

• sur base d’un formulaire de demande à remplir par le producteur (DPO)

www.ef4.be

532/03/2009



d’Origine

3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be

542/03/2009

3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque

• L’asbl Energie Facteur 4

• Missions : « Actions de structuration, d'information et de conseil pour aider au développement harmonieux de la filière photovoltaïque en Wallonie »

www.ef4.be


www.ef4.be 19

552/03/2009



d’Origine3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque

4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be

562/03/2009

4. Des projets pilotes dans les communes

• Début: 1er mai 2006• Projets de démonstration• 2 projets par province• Réalisation en cours :

www.ef4.be

• Attert• Braine l’Alleud• Comblain-au-Pont • Gembloux

• Léglise• Lontzen• Manage • Perwez

• Tournai • Tubize • Verviers • Viroinval

572/03/2009



d’Origine3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes

5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau

6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 20

582/03/2009

5. Compensation injection –prélèvement sur le réseau

• Possibilité pour les installations de moins de 10 kVA de « faire tourner leur compteur à l’envers »

• Simplification de la demande de raccordement pour les petites installations

www.ef4.be

592/03/2009


• 2 situations: – Production > consommation � j’injecte

sur le réseau– Consommation > production � je

prélève du réseau

• Règle générale:– On compte les flux réels – Prélèvement = achat d’électricité – Injection = vente d’électricité

www.ef4.be

0,17-0,20 €/kWh0,05 €/kWh *tarifs indicatifs pour les particuliers

0,11-0,12 €/kWh *tarifs indicatifs pour les entreprises et les communes

602/03/2009


• Exception: « compteur qui tourne à l’envers »

= Mécanisme de compensation entre les injections et les prélèvements

• Puissance ≤10 kVA– Réduction directe de la facture

d’électricité – Évite le changement du compteur du GRD– Compteurs bi-horaires (selon la plage

horaire)– NB: Si sur base annuelle, la production

d’électricité excède la consommation � injection gratuite ou 2 compteurs

www.ef4.be


www.ef4.be 21

612/03/2009

Compteur qui tourne à l’envers

www.ef4.be

622/03/2009

Compteur qui tourne à l’envers

www.ef4.be

632/03/2009

6. Fonds Structurels européens 2007-2013

• 20 millions d’euroscomplémentaires seront consacrés pour des projets photovoltaïques via les Fonds Structurels européens 2007-2013

www.ef4.be


www.ef4.be 22

642/03/2009



d’Origine3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-2013

7. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be

652/03/2009

7. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT

• Nécessité de doper la recherche en RW

• Sur le thème de l'énergie solaire photovoltaïque, programme de :– recherche, – développement – démonstration

• Budget : 5 millions € en 2008

www.ef4.be

662/03/2009



d’Origine3. Désignation d’un facilitateur photovoltaïque4. Des projets pilotes dans les communes5. Compensation injection – prélèvement sur le réseau6. Fonds Structurels européens 2007-20137. Programme mobilisateur R&D - SOLWATT

8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 23

672/03/2009

Mécanisme des Certificats verts

Mécanisme d’aide à la production d’électricité verte

Valable pour tout le monde (particuliers, entreprises, communes, …)

Règle générale: 1 CV = 456 kg de C02 = 1 MWhe

www.ef4.be

La vente des certificats verts permet un revenu supplémentaire pour le producteur d’électricité verte (en plus de la vente d’électricité ou de

l’économie sur sa facture)

682/03/2009

Vente de

certificats verts

Producteurs

d’électricité verte

Producteurs

d’électricité

classique

Réseau électrique

Client final

Fournisseurs

d’électricité

Quota de certificats vertsOct

roi d

e C

V (

1 C

V =

45

6 k

g C

O2,

15

an

s)

8% en 2008, +1 %/an

Amende de 100 €/CV manquant

Marché virtuel des

certificats verts

Garantie de rachat

régionale (GRTL, Elia)

Achat de

certificats verts

Organisme de

contrôle ou CWaPE

Certificat

de Garantie

d’Origine

Plus d’info:

www.cwape.be

www.elia.be

± 90 €/CV

65 €/CV

(15 ans)

Garantie de rachat

fédérale (GRT, Elia)PV: 150 €/MWh

(10 ans)

692/03/2009

8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque

• Octroi trimestriel de certificats verts pendant 15 ans• Coefficients multiplicateur de CV pour le photovoltaïque

www.ef4.be

Puissance

Octroi de certificats verts Revenus financiers

MIN PRIX MARCHE Coefficients

multiplicateurs

1 CV pour la

production de (CV à 65 €) (CV à 90 €)

Moins de 5 kWc 7 CV / MWh 143 kWh 0,455 €/kWh 0,63 €/kWh

Entre 5 et 10 kWc 5 CV / MWh 200 kWh 0,325 €/kWh 0,45 €/kWh

Entre 10 et 250 kWc

(sous certaines conditions 1) 4 CV / MWh 250 kWh 0,260 €/kWh 2 0,36 €/kWh

Plus de 250 kWc

(ou >10 kWc hors conditions 1)1 CV / MWh 1000 kWh

0,065 €/kWh

ou 0,15 €/kWh 20,09 €/kWh

1 Audit énergétique, 50% de l’électricité est autoconsommée, cogénération pas plus rentable et pas plus de 40%

d’aides publiques . Sinon 1CV/MWh

2 Une demande spécifique doit être introduite pour bénéficier du prix de rachat garanti de 65 €/CV3 Si 1 CV correspond à la production de 1 MWh, il peut être revendu à ELIA (GRT) pendant les 10 premières années au

prix garanti de 150 €.


www.ef4.be 24

LES AIDES ET PRIMES DISPONIBLES POUR UN

UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

www.ef4.be

712/03/2009

Aides financièresdisponibles en Wallonie

• Aides financières disponibles différentes suivant les cas :

– Particulier

• DGO4 � Prime de la Région Wallonne

– Entreprise

• DGEE � Aide à l’investissement

– Acteur du secteur public et assimilé

• DGO4 � Subside UREBA

www.ef4.be

722/03/2009

Pour un particulier1. Prime la RW : Pour qui?

• Les personnes physiques (y compris commerçant et indépendants)

• Les micro-entreprises – moins de 10 personnes et CA ou un total de

bilan inférieur à 2 Mio €– http://testpme.wallonie.be)

• Syndics d’immeuble

www.ef4.be

http://energie.wallonie.be


www.ef4.be 25

732/03/2009

Pour un particulier2. Prime la RW : Combien?

• Quel montant ?– 20% des coûts éligibles (augmenté de la TVA si le

demandeur n'est pas assujetti)– Plafond maximum de 3.500 €– Une prime par point d’accès (compteur EAN)

• Coûts éligibles= panneaux PV, onduleur(s), compteur CV, support de

fixation (y compris suiveur), câblage nécessaire, disjoncteur, sectionneur, main d’œuvre

– Maxima pour les coûts éligibles:• Systèmes classiques: 7 €/Wc• Systèmes intégrés en toiture: 8 €/Wc• Suiveurs solaires: 9 €/Wc

www.ef4.be

742/03/2009

Pour un particulier3. Prime la RW : Par qui?

• Entrepreneur enregistré…

• Pour le placement:…disposant d’un accès règlementé pour les activités électrotechniquesOU

… disposant d’un accès règlementé pour les activités de la toiture et de l’étanchéité

• Pour le raccordement électrique:… disposant d’un accès règlementé pour les activités électrotechniques

www.ef4.be

752/03/2009

Pour un particulier4. Réduction d’impôts

• Etat fédéral: réduction d’impôts

– 40 % du montant des travaux– Plafond à 3440 € par habitation et par période

imposable– Nécessité de faire appel à un entrepreneur

enregistré auprès du SPF Finances

www.ef4.be

SPF Économie, PME, Classe Moyennes et Énergiehttp://mineco.fgov.be

� Énergie � Réduction d’impôts � Particuliers

SPF Finances02/572.57.57

http://fiscus.fgov.be


www.ef4.be 26

762/03/2009

Pour une entreprise1. Aide à l’investissement EXPA

• Région wallonne: Aide à l’investissement (Loi EXPA)– Jusqu’à 50%, sans plafond– Seuil minimum d’investissement: 25 000 €– Principe:

• surcoût par rapport à une installation de référence (TGV)

• Diminué des avantages retirés pendant les 5 premières années

www.ef4.be

http://economie.wallonie.behttp://formulaires.wallonie.be

� entreprises � Aide à l’investissement

772/03/2009

Pour une entreprise2. Déduction fiscale

• Déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie – 13,5 % de la valeur d'investissement pour

2008– Déduction de la base imposable– Investissement exclusivement professionnel

www.ef4.be

SPF Économie, PME, Classe Moyennes et Énergiehttp://mineco.fgov.be

� Énergie � Réduction d’impôts � Entreprises

782/03/2009

1. Base légale2. Conditions d’octroi

– Bénéficiaires– Montants de la subvention

3. Introduction de la demande– Constitution du dossier– Introduction du dossier

4. Traitement de la demande– Délais – Comité d’accompagnement– Critères d’évaluation

5. Cellule technique UREBA

Pour le secteur publicSubsides UREBA - Présentation

www.ef4.be


www.ef4.be 27

792/03/2009

• Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l´octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Mise en application: 10 juin 2003

• Modifié par :

– L’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007

– L’arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008

Subsides UREBA1. Base légale

www.ef4.be

802/03/2009

• Personnes de droit public:

« toute commune, centre public d’aide sociale et province de Wallonie »

• Organismes non-commerciaux:

« écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité, associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l'exclusion sociale »

(décret du 9 décembre 1993, Article 1)

Subsides UREBA2. Bénéficiaires

www.ef4.be

812/03/2009

• Mise en place d’un comptabilité énergétique 50%

• Réalisation d’un audit énergétique 50%

• Réalisation d’une étude de préfaisabilité d’un investissement 50%

• Réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment

�Isolation des structures et remplacement de châssis �Amélioration de la production de la distribution de chaleur�Amélioration des équipement auxiliaires (éclairage, électricité)�Placement d’une cogénération de qualité

30%

Sur base des frais éligibles (TVA comprise)

�Utilisation de sources d’énergie renouvelables

NB: depuis le 1er janvier 2008, si le projet fait l’objet d’autres aides/primes dépassant 40% du montant éligible (20% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ), la subvention UREBA est réduite de moitié

Subsides UREBA2.bis Montant de la subvention

www.ef4.be


www.ef4.be 28

822/03/2009

• Le bâtiment à construire ou à rénover qui bénéficie de l’investissement doit appartenir au demandeur

• Montant des coûts éligibles supérieur ou égal à 2.500 euros

• Le bénéficiaire à l’obligation de fournir à l’Administration, chaque année, pendant 10 ans, les informations relatives aux consommations énergétiques du bâtiment concerné

Subsides UREBA2.ter Conditions d’octroi

www.ef4.be

832/03/2009

• Le dossier de subvention est composé de:

– formulaire de demande défini à l'annexe VI du présent arrêté;– cahier des charges ou descriptif des travaux à réaliser et du

matériel à installer;– devis estimatif relatif à la fourniture et au placement du

matériel visé par la subvention;– note explicative relative au respect des critères énergétiques

mentionnés énoncés à l’annexe V;– tous les documents relatifs à toutes les sources de

financement et à toutes les subventions déjà perçues, sollicitées ou qui peuvent être sollicitées pour la réalisation des travaux envisagés ;

Subsides UREBA3. Constitution du dossier

www.ef4.be

842/03/2009

• En 1 seul exemplaire auprès de l’administration

Service Public De Wallonie (SPW)

DGO4 – Département de l’énergie et du Bâtiment durableMichel GrégoireDirecteurAvenue Prince de Liège, 75100 JAMBES

Subsides UREBA3.bis Introduction du dossier

www.ef4.be


www.ef4.be 29

852/03/2009

1. Introduction de la demande

2. Accusé de réception de la demande de subvention indiquant le caractère complet de la demande

3. Réunion du comité d’accompagnement (1x/3 mois) qui statue sur l’éligibilité de l’investissement

4. Notification par l’administration de la promesse de subvention

5. Mise en œuvre des travaux

6. Demande de liquidation de la subvention

1 mois

max 3 mois

max 3 ans

max 1 an

3-4 mois

Subsides UREBA3.ter Délais approximatifs

www.ef4.be

862/03/2009

• Examen technique des demandes de subvention par un comité d’accompagnement

• Composé de– 1 représentant du Ministre de l’énergie– 2 représentants de l’administration– L’inspecteur des finances– 1 ou plusieurs experts en matière d’énergie

désigné par le Ministre

Subsides UREBA4. Comité d’accompagnement

www.ef4.be

872/03/2009

• la priorité énergétique du projet envisagé dans le contexte du bâtiment ;

• la pertinence du choix des techniques et dispositifs proposés ;

• l'économie d’énergie, notamment d’énergie primaire, et la réduction des émissions de CO2 attendue ;

• l'évaluation du temps de retour comptable de l’investissement.

• NB: avis du facilitateur photovoltaïque

Subsides UREBA4.bis Critères d’évaluation

www.ef4.be


www.ef4.be 30

882/03/2009

• Remarque importante:

L’installation de systèmes exploitant des sources d’énergie renouvelables (dont le photovoltaïque) doit servir aux besoins propres des bâtiments (critère évalué sur base annuelle)

Exemple: projet photovoltaïque de 20 kWc (production d’environ 15.000 kWh par an) sur un bâtiment qui a consommé en moyenne sur les 3 dernières années 10.000 kWh recevra 2/3 de 30% du montant éligible

Subsides UREBA4.ter Critères d’évaluation

www.ef4.be

892/03/2009

• Rôles– Information sur UREBA et instruments/aides en matière

d’URE en Région wallonne– Relecture technique éventuelle du projet de dossier de

demande avant introduction– Traitement administratif et technique du dossier– Examen de l’exécution des travaux– Information relative à l’état d’avancement des différents

dossiers

NB: ne se substituera en aucune manière à un bureau d’études ou un service technique

Subsides UREBA5. Cellule Technique

www.ef4.be

902/03/2009

Eddy Dubois – [email protected]é Lallemand - [email protected]

Place du Parc 207000 MONS

Téléphone: 065 / 34 94 90Fax: 065 / 37 36 50

Tous les documents officiels sont disponibles sur:

http://energie.wallonie.be � Aides et primes � UREBA

Subsides UREBA5.bis Cellule Technique

www.ef4.be


www.ef4.be 31

MÉTHODOLOGIE À SUIVRE POUR DÉVELOPPER

UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

www.ef4.be

922/03/2009

Démarches préalables1. Réduire la consommation d’énergie

• La meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas

• Les économies sur la facture d’électricité sont directes

• Ex: Re-lighting, utilisation d’appareils électriques à faible consommation

• 101 idées futées pour faire des économies d’énergie

www.ef4.be

932/03/2009

Démarches préalables 2. Etude du projet• Critères techniques:

– Orientation (& inclinaison)– Conditions d’ombrage– Consommations électriques du bâtiment– État de la toiture (opportunité: réfection de toiture)– État de l’installation électrique

• Autres critères: – Sécurité (vandalisme, vol)– Mécanismes d’aides/primes– Visibilité

www.ef4.be


www.ef4.be 32

942/03/2009

Démarches préalables 3. Dimensionnement d’un projet

• Sur base des consommations électriques– Je veux produire 100 % (x %) de ma consommation d’électricité

• Sur base de la surface utile de la toiture– Je dispose d’une toiture bien orientée de 30 m²

• Sur base du budget– Je dispose de 20 000 € pour réaliser mon investissement

• De la rentabilité optimale– Je veux réaliser l’investissement optimal (temps de retour min.)

www.ef4.be

952/03/2009

Démarches préalables 4. Démarches administratives

• Demande de permis d’urbanisme si nécessaire• Si installation <= 10 kWc, informer le GRD• Si installation > 10 kWc, contacter GRD pour étude

d’orientation• Si aide à l’investissement (pour les entreprises),

introduction du dossier simplifié– Les travaux peuvent commencer– Le dossier complet est à introduire par la suite

• Si UREBA, introduction du dossier complet – Attendre la notification de la subvention avant début des

travaux

www.ef4.be

962/03/2009

Installationdu système photovoltaïque

• Conformément à l’accord avec le client• Conformément au RGIE• Conformément à la prescription Synergrid C10/11• Conformément au règlement technique pour la

gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et aux prescriptions du GRD

• Muni d’un compteur certificats verts conforme aux prescriptions du code de comptage électricité verte

Légalement, pas de mise en service du système photovoltaïque à ce stade

www.ef4.be


www.ef4.be 33

972/03/2009

Démarches postérieures1. Contrôle RGIE

• Par un organisme de contrôle agréé

• Contrôle de la partie de l’installation électrique qui a été modifiée

• Points d’attention: différentiel général, mise à la terre

• conforme, section de câbles, niveau d’isolement des câbles, disjoncteurs, …

www.ef4.be

982/03/2009

Démarches postérieures2. Demande de mise en service

• Formulaire disponible sur le site web des GRD• Accompagnés de toutes les annexes (dont rapport de

contrôle de conformité au RGIE)• Dans les 10 jours ouvrables, le GRD notifie (le cas échéant)

au producteur, le caractère incomplet de sa demande• Dans les 30 jours ouvrables, le GRD notifie par écrit de

l’acceptation/refus de la demande de mise en service

Dès réception de l’acceptation de la demande de mise en service, le système photovoltaïque peut être légalement mis en service

www.ef4.be

992/03/2009

Démarches postérieures2.bis DPO

• « DPO » : Demande préalable d’octroi de certificats verts et de labels de garantie d’origine auprès de la CWaPE

• pour les installations <= 10 kW, c'est le propriétaire du système photovoltaïque ou l'installateur qui remplit le formulaire de demande et le transmet à la CWaPE

• Pour les installations > 10 kW, c’est un des 3 organismes de contrôle reconnu par la CWaPE (AIB Vinçotte, BTV ou SGS) qui délivre le Certificat de Garantie d’origine

www.ef4.be


www.ef4.be 34

1002/03/2009

Démarches postérieures2.bis DPO

• Formulaires disponibles sur le site de la CWaPE• Accompagnés de toutes les annexes• Dans les 15 jours ouvrables, la CWaPE notifie (le cas

échéant) le caractère incomplet de la demande• Dans les 30 jours ouvrables ET si le GRD a notifié à la

CWaPE son accord pour la mise en service de l’installation, la CWaPE envoie une notification d’acceptation (ou de refus) de la demande.

Nouvelle Procédure : Accusé de réception

de la CWaPE si le dossier est complet

www.ef4.be

1012/03/2009

Démarches postérieures3. Demande de prime

• Demande de prime de la Région wallonne auprès du GRD

• Formulaires disponibles sur : http://formulaires.wallonie.be

• Dans les 125 jours calendrier, le GRD informe de l’acceptation/refus de la demande de prime.

• En cas d’acceptation, la prime est payée sur le compte bancaire du demandeur dans les 25 jours ouvrables suivant le courrier d’acceptation.

Nouvelle Procédure : Demande de prime sur base de l’accusé de réception de la CWaPE

www.ef4.be

1022/03/2009

Démarches postérieures4. Autres

• Réduction / Déductions d'impôts

• Primes provinciales

• Primes communales

• Vente des certificats verts

• Vente d’électricité (le cas échéant) -> avec un fournisseur d’électricité

• Assurance -> vérifier avec son assureur que la police d'assurance couvre également le système photovoltaïque

www.ef4.be


www.ef4.be 35

1032/03/2009

Démarches postérieures5. Vente de certificats verts

• Au prix garanti auprès d’Elia - www.elia.be– 65 € / CV pendant 15 ans– Rachat automatique pour les systèmes ≤ 10 kWc

• Directement auprès d’un fournisseur d’électricité– Prix négocié dans un contrat de vente entre le

producteur et le fournisseur – Pas évident pour les petits producteurs

• Via les Compagnons d’Eole– Mission de courtage de CV, subventionnée par la Région

wallonne– Service gratuit pour les petits producteurs (≤10 kWc)– www.compagnons-eole.be

www.ef4.be

1042/03/2009

Démarches postérieures6. Vente de l’électricité• Uniquement possible s’il y a 2 code EAN (l’un pour le

prélèvement, l’autre pour l’injection)

• Vente au fournisseur d’électricité (Electrabel, Luminus, Essent, Lampiris, etc.)

• Prix varie en fonction de l’acheteur, des périodes de production, du profil de production, des quantités d’énergie produite (0,03 – 0,07 €/kWh)

• Obligation du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) d’acheter la production excédentaire au prix du marché (± 0,03 €/kWh)

www.ef4.be

OÙ SE RENSEIGNER ?

• Particuliers � Guichets de l’énergie de la Région Wallonne

• Entreprises � Facilitateur photovoltaïque (EF4)

• Pouvoirs publics et collectivités � Facilitateur photovoltaïque (EF4)

• Site Internet � www.ef4.be


www.ef4.be 36

1062/03/2009

Les Guichets de l’énergie de la Région wallonne

Les Guichets de l'énergie sont un service d'information destiné à conseiller les particuliers sur tout ce qui concerne l'énergie dans le logement

Ils peuvent répondre en toute indépendance et gratuitement !

Ils sont ouverts du mardi au vendredi, entre 9h et 12h ou sur rendez-vous.

1072/03/2009

Facilitateur photovoltaïque de la Région wallonne

Asbl Energie Facteur 4Chemin de Vieusart 175

1300 WAVRE010/23 70 00

Site web: www.ef4.be

Pour les entreprisesXavier WALHIN, [email protected]

Pour les pouvoirs publics et les collectivitésManoël REKINGER, [email protected]

Documents

Formation Photovoltaïque 05/03/09 L’énergie photovoltaïque