Formation professionnelle

Formation professionnelleFormation professionnelle

ENTREPRISEENTREPRISE

SALARIESALARIE

AATTTTEENNTTEESS


ENTREPRISEENTREPRISE

OPCAOPCA

SALARIESALARIE

CENTRE DE CENTRE DE

FORMATIONFORMATION


La typologie de formationLa typologie de formation

A. Consolider l’existant

Performances individuelles dans l’emploi

Performances de l’unité de travail


B. Préparer l’avenir

Réussir un investissement

Réussir un changement d’organisation


Favoriser l’évolution des métiers

Faire évoluer la structure de la qualification


B. Préparer l’avenir



C. Accompagner les mouvements individuels

Les formations d’insertion

La promotion



C. Accompagner les mouvements individuels

Mobilité interne

Mobilité externe



Contribution de l’employeur ?Contribution de l’employeur ?

5 décembre 2003

Accord National Interprofessionnel

1.6% Masse salariale Année n-11.6% Masse salariale Année n-1

Décret d’application le 7 Mai 2004



1.6% M.S

Plan de Plan de formationformation

Professionnalisation CIF

Formation Formation continuecontinue

Demande Demande salariésalarié

Formation en Formation en alternancealternance

Décidé par l’employeurDécidé par l’employeur0,9 % 0,5 % 0,2 %


A. Plan de formation (0.9%)

Action 1Action 1 Action 2Action 2 Action 3Action 3

Adaptation

au poste

Maintien dans l’emploi / Évolution

vers l’emploi

Développement

Personnel



B. La professionnalisation (0.5%)

Période de professionnalisation Contrat de professionnalisation



C. Congé individuel de Formation (0,2 %)

Demande personnelle des salariés

Formation Formation diplômante, titre, diplômante, titre, CQP...CQP...

VAEVAE Bilan de compétencesBilan de compétences




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%

professionnalisation

0.2%

CIF

DIFDIF

SalairesSalairesCoûts pédagogiquesCoûts pédagogiques

0.9% M.S0.9% M.S


I/ Plan de formation :I/ Plan de formation : Initiative de l’employeur Initiative de l’employeur

Frais annexesFrais annexes


I/ Plan de formationI/ Plan de formation : Initiative de l’employeur : Initiative de l’employeur

Pendant le temps de travail

Maintien de la rémunération

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3

Contrat de prof.Contrat de prof.

PPéériode de prof.riode de prof.

QualifiantQualifiant

VAEVAE

Bilan de Bilan de compcompéétencestences

Action 1.Adaptation au poste



1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Action 2.Maintien dans l’emploi / Évolution vers l’emploi



Possibilité de dépassement temps de travail (max 50h / an)

Rémunération 100 % sans heure supplémentaire

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE




Action 2.Maintien dans l’emploi / Évolution vers l’emploi



1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Action 3. Développement des compétences



Possibilité hors temps de travail avec reconnaissance

maxi 80h/ an

Allocation de formation

Action 3. Développement des compétences

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE





1.6% M.S

0.5%


0.2%

CIF

DIFDIF

0.9%

Plan de formation



II. La professionnalisation :II. La professionnalisation :

Initiative de l’employeurInitiative de l’employeur

Financement des coûts pédagogiquesFinancement des coûts pédagogiques

Remboursement forfaitaireRemboursement forfaitaire

0.5 % de la M.S0.5 % de la M.S




Formation en alternance

Formation reconnue

Diplôme

Titre

CQP

CCN




Période de professionnalisationContrat de professionnalisation




Permettre d’acquérir une qualification professionnelle et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

A. Contrat de professionnalisation

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE





CDD de 6 à 12 mois

CDI


1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



II. La professionnalisationII. La professionnalisation ::



15 à 25% de formation1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Mini 150 h

Exonération des cotisations de sécurité sociale




Rémunération


1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


16 à 20 ans : 55 à 65% SMIC

21 à 25 ans : 70 à 80% SMIC

D.E + 26 ans : SMIC ou 85% mini conventionnel





1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Remboursement

9,15 €/ h sauf accord de branche




B. Période de professionnalisation

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3

Contrat de profContrat de prof..

Période de profPériode de prof..


VAEVAE

Bilan de Bilan de compétencescompétences

Favoriser par des actions de

formation, le maintien dans

l’emploi des salariés en CDI





1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


1 an d’ancienneté

Public prioritaire

Qualification obsolète

+ 20 ans en entreprise

Retour congé maternité





1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Création d’une entreprise

Bénéficiaire obligation d’emploi





1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Pendant ou hors temps de travail






1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Remboursement

9,15 €/ h sauf accord de branche


1.6% M.S

0.5%


0.2%

CIF

DIFDIF

0.9%

Plan de formation



Congé individuel de formation :Congé individuel de formation :

Initiative du salariéInitiative du salarié

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3


Période de prof.Période de prof.


VAEVAE


24 mois d’exp. Prof. dont 12 mois dans l’entreprise mini 35 heures / maxi 1200 h

Financement de l’OPACIF

Report de l’employeur : 1 fois

Conditions d’ancienneté




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


24 mois d’exp. Prof. dont 12 mois dans les 5 dernières années

4 mois de CDD dans les 12 derniers mois

CDD

Tout ou partie avant le terme CDD




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Congé Validation des acquis de l’expérience

Diplôme

Valider les acquis professionnels

V.A.E

Titre CQP




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Maxi 24 heures

Durée du congé VAE

• Préparation du dossier : Accompagnement




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Mini 3 ans d’expérience dans le domaine souhaité

Conditions d’accès




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Demande d’absence à l’employeur

60 jours avant la VAE




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE




• durée de 6 mois

Réponse : 30 jours maxi




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Demande financement OPACIF

C.P + salaire pris en charge par l’ OPACIF




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Délai 5 ans

Validation par un jury

Validation totale ou partielle




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE


Congé Bilan de compétences

Bilan de compétences

Analyser les compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations

Définition projet professionnel




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



24 heures maxi

Durée du congé de bilan

Ancienneté de 5 ans

dont 12 mois dans l’entreprise





1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



Demande d’absence à l’employeur

60 jours avant le bilan

Procédure à suivre




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE




• durée de 6 mois

Réponse : 30 jours maxi




1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3




VAEVAE



C.P + salaire pris en charge par l’ OPACIF

Demande financement OPACIF



1.6% M.S

0.5%


0.2% CIF

DIFDIF

0.9%

Plan de formation


A l’initiative du salarié

Droit individuel de formation :Droit individuel de formation :

Accord Salarié/ EmployeurAccord Salarié/ Employeur

Formation pour le salarié

Demande du salarié en accord avec l’employeur

Le DIF1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE



Acquisition et perfectionnement des connaissances



Action de promotion

Action de qualification

Type de formation1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE



Bilan de compétences



VAE

Type de formation1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE





Hors temps de travail

1 an d’ancienneté


CDI

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE





Cumulable 120 h

20 heures par an

Calcul des droits acquis 1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE






Rémunération

50% Salaire horaire de référence

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE





Demande faite à l’employeur par écrit

Réponse sous 30 j

Accord à défaut de réponse

Demande du DIF1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE





Report de l’employeur

2 années consécutives

OPACIF

refacturation

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE





DIF CDD1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE


Au prorata temporis

4 mois d’ancienneté





Rupture du contrat de travail1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE


CP + Allocation de formation si HTT

Demande pendant le préavis

Licenciement





0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE


DIF doit débuter pendant le préavis

Demande pendant le préavis

Démission





0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE


C.P + Allocation si hors temps de travail

Démission


Décompte à partir du 7 mai 2004Décompte à partir du 7 mai 2004

Accord National Accord National InterprofessionnelInterprofessionnel

Coût à la charge de l’entreprise : Coût à la charge de l’entreprise :

PLANPLAN

20 h / an20 h / an

Accord de BrancheAccord de Branche20 à 24 h / an20 à 24 h / anEx : AgricultureEx : AgricultureDès le 1Dès le 1ERER Janvier 2004 Janvier 2004

Axes prioritaires pris en charge OPCAAxes prioritaires pris en charge OPCA

PROFESSIONNALISATIONPROFESSIONNALISATION

5 décembre 20035 décembre 2003




NETTOYAGE

Accord de branche

21 h/an

Pas d’anticipation

Financement DIF « techniques nettoyage »

Tout ou partie pendant le tps de travail




TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord de branche

20 h/an

Tranche de 20h en mai de chaque année

Financement DIF «Dvt des compétences »

Tout ou partie pendant le tps de travail


Axe non PrioritaireAxe non Prioritaire

Plan de FormationPlan de Formation

Axe PrioritaireAxe Prioritaire

Accords de brancheAccords de branche

ProfessionnalisationProfessionnalisation



DIFDIF

-AlphabétisationAlphabétisation

- Métiers de brancheMétiers de branche

- Langues……….Langues……….




Financement

• Plan de Formation Plan de Formation 0.9%0.9%

• Professionnalisation Professionnalisation 0.5%0.5%

Accord de brancheAccord de branche

Rbt 9.15€ miniRbt 9.15€ mini

1.6% M.S

0.9%0.9%


0.5%


0.2%

CIF

Action 1Action 1

Action 2Action 2

Action 3Action 3



DIF


VAEVAE



DIF en cas de licenciement DIF en cas de licenciement économiqueéconomique

CRP proposée au salariéCRP proposée au salarié

Convention de reclassement personnaliséConvention de reclassement personnalisé

AcceptéeAcceptée RefuséeRefusée

• Allocation Allocation Assedic Assedic

(sans compter le préavis)(sans compter le préavis)• Allocation Allocation O.F O.F

• Si DIF demandé Si DIF demandé pendant le préavispendant le préavis


PLAN DE FORMATIONPLAN DE FORMATION

Axes d'objectifsPopulation concernée Stages Prévision Planning Type

Classification

Effectifs Intitulé Hs Coûts

Coût pour l'entreprise

1. Consolider l'existant

Perfectionnement individuel

Performances de l'unité de travail

2. Préparer l'avenir

Investissement

Changement d'organisation

Évolution des métiers

Évolution des qualifications

3. Accompagner les mouvements individuels

Intégration

Promotions

Mobilité interne

Mobilité externe

Total


COMITED’ ENTREPRISE


Comité d’entreprise

Entreprise

Consultation


1/ Les orientations de la formation professionnelle

avant le 24 octobre


• évolution de l’emploi

Réunion sur les perspectives :

• investissements

• économiques


1ère réunion : délibération du plan de formation

• année antérieure• année en cours


2/ Consultation sur le plan de formation

14 Novembre au plus tard


Communication des documents sur l’exécution du plan de formation :

• année antérieure• année en cours• note sur les orientations générales de la formation dans l’entreprise

24 octobre au plus tard



3 semaines avant :3 semaines avant :


2nd réunion Avis du CE sur le plan de formation de l’année n+1

• Actions• DIF• Professionnalisation



31 décembre au plus tard


Communication du projet de plan de formation pour l’année N+1

• la liste des actions de formation • les organismes de formation• les effectifs concernés



10 décembre au plus tard

3 semaines avant :3 semaines avant :


2/ le plan de formation


Remise de documentsRemise de documents

année N-1 et Nannée N-1 et N

Remise de documentsRemise de documents

Année N+1Année N+1

1ère Réunion1ère Réunion

2ème Réunion2ème Réunion

Etape 1Etape 1

Etape 2Etape 2

Etape 3Etape 3

Etape 4Etape 4

Documents

Formation professionnelle