Formation travail intrimaire dans la construction 23 avril
2002
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Aperu Travail intrimaire pour les ouvriers du btiment :
conditions annexes La scurit et la sant du travailleur intrimaire :
obligations lgales Instruments : approche pratique
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CCT construction CP 124 travail intrimaire Entreprise de
travail intrimaire : identit juridique propre, agrment, rapport
annuel, procdures de travail adaptes Tous les ouvriers toutes les
fonctions, pas les employs Travailleurs intrimaires : attestation
de formation scurit de base Jobistes, entretien des bureaux
???
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Travail intrimaire permis dans la construction Remplacement dun
ouvrier en incapacit de travail ou surcrot temporaire de travail
Mais : Pas de contrats journaliers Lutilisateur remplit les
conditions daccs la profession spcifique (par ex. menuisier,
sanitariste ) et est un entrepreneur enregistr Le travailleur
intrimaire a une formation de base en scurit et na pas t licenci
dans les 12 derniers mois Grve, lock-out, chmage temporaire et
conomique : pas de travail intrimaire Pas pour lenlvement dasbeste
(agrment spcifique) Lentreprise de travail intrimaire a un agrment
pour la construction et suit les procdures propres
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Remplacement dun travailleur en incapacit de travail Endans les
12 mois du dbut de lincapacit Communication la dlgation syndicale
Au maximum la dure complte de lincapacit
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Surcrot temporaire de travail Accord de la majorit de la
dlgation syndicale ou communication au Fonds Social pour les
intrimaires Un nombre maximum de jours de prestation en fonction de
lanne prcdente Au maximum 6 mois dans une mme entreprise
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Aperu Travail intrimaire pour les ouvriers du btiment :
conditions annexes La scurit et la sant du travailleur intrimaire :
obligations lgales Instruments : approche pratique
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Scurit et sant du travailleur intrimaire : lgislation Formation
de base scurit du travailleur intrimaire ouvrier du btiment Fiche
sur le poste de travail Surveillance mdicale Vtements de travail et
quipements de protection individuelle (EPI) Accueil Accidents,
premiers secours, incidents
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Politique de prvention - principe Slection du travailleur
intrimaire en fonction des exigences de lutilisateur Lutilisateur
respecte la lgislation sur le bien-tre Information et formation de
base du travailleur intrimaire par lETI Accueil, instructions,
accompagnement et surveillance du travailleur intrimaire chez
lutilisateur Suivi des accidents de travail
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Instruments de la politique de prvention Connaissance du
contenu de la fonction douvrier du btiment : description de la
fonction type Check-list valuation de lutilisateur Echange
dinformation : la fiche sur le poste de travail Formation des
travailleurs intrimaires Formation des consultants en intrim
Brochure daccueil construction avec des instructions de base Suivi
des accidents du travail
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Formation des travailleurs intrimaires Chaque travailleur
intrimaire ouvrier du btiment Formation de base de minimum 16
heures avec une attestation Le CNAC et PI ont rdig un programme
spcifique pour une formation Scurit de base pour louvrier
intrimaire de la construction Voir contenu en annexe 3
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Attestation de formation scurit Ou dlivre par un institut agr
(CNAC-PI) Ou une formation professionnelle de la construction (plus
tard) Ou 5 ans dexprience durant les 15 dernires annes Ou formation
scurit construction Ou attestation scurit de base LSC
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Organisation des formations FOREM, Bruxelles Formation : en
discussion Instituts reconnus par le CNAC sur base du dossier
dagrment Formations LSC Formation professionnelle construction
(2003)
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Fiche sur le poste de travail : but Lutilisateur informe
lentreprise de travail intrimaire, le service externe pour la
prvention et la protection et le travailleur intrimaire sur : Les
qualifications exiges, lexprience Les risques, les dangers Les
mesures de prvention La surveillance mdicale Les quipements de
protection individuelle
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Fiche sur le poste de travail : mthode Lors du premier contact
: inventaire des postes de travail et rdaction de la FPT Contrat :
renvoie la FPT et donne les conditions complmentaires Mise au
travail : Vrification de laptitude mdicale et exigences Information
du travailleur intrimaire sur base de la FPT Durant et aprs le
travail : vrification des accords conclus et du contenu de la
FPT
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Surveillance mdicale : but Aptitude mdicale (fonction de
scurit) Limitations (travail physique lourd), contre-indication
(travail en hauteur) Mesures de prvention individuelles (allergie)
Information sur lhygine et la prvention Rintgration aprs une
maladie ou un accident Suivi de leffet sur la sant (substances
chimiques) Discussion des problmes de sant lis au travail
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Examen mdical obligatoire Entreprise de travail intrimaire
responsable de lexamen dembauche Chaque ouvrier du btiment :
annuellement Risque de maladie professionnelle : poussires, ciment,
bruit Risque de lsion dorsale Fonction de scurit : annuellement
Cariste, grutier, chauffeur dengins de terrassement Premier emploi
: une seule fois Pour les jeunes de moins de 21 ans Chauffeur sur
la voie publique : voir permis de conduire (tous les 5 ans)
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Examen mdical : procdure Comparer la fiche sur le poste de
travail et le dossier individuel Demander lexamen mdical :
immdiatement Convention pour lexamen mdical entre lentreprise de
travail intrimaire et le service mdical Fonction de scurit :
attestation disponible avant lentre en service Autres : rsultat de
lexamen endans les 10 jours Enregistrement du rsultat de lexamen
dans le dossier individuel Fournir une copie de la fiche daptitude
au client
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Examen mdical : conditions Si le TI ne se prsente pas lexamen
mdical pas de mise au travail (contrat de travail non valable) Non
apte mdicalement : adaptation du travail Examen mdical sans frais
pour le travailleur intrimaire Frais de dplacement Durant les
heures de travail (voir contrat de travail)
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Vtements de travail et EPI Mise disposition, entretien et
rparation : responsabilit finale de lutilisateur, partiellement
reprise par lentreprise de travail intrimaire : Contrat crit
Suivant les spcifications du client Vrification de la prsence dEPI
rpondant aux critres et surveillance de leur port : toujours la
tche et la responsabilit de lutilisateur
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Accueil par le bureau de travail intrimaire Formation de base
scurit (unique) Explication de la fiche sur le poste de travail
risques, mesures de prvention, examen mdical, EPI Explication de la
tche et donneur dordre Contenu de la mission, donneur dordre,
accessibilit Explication du rglement de travail interne
Communication des accidents du travail, valuation, procdure de
surveillance mdicale, paiement
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Accueil par lutilisateur Indiquer le parrain, le chef, le
conseiller en prvention, le comit Informer sur le poste de travail,
la tche Informer sur les prescriptions en matire de scurit
Conventions internes et procdures concernant : fumer, communiquer
les accidents et incidents, premiers secours, procdures durgence,
vacuation, alarme, rfectoire, sanitaires Formation spcifique en
rapport avec la scurit pour le poste de travail dfini Rglement du
travail interne
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Accidents du travail : distribution de la responsabilit
Entreprise de travail intrimaire Assurance, dclaration, traitement
du ddommagement Evaluation de lutilisateur et du travailleur
intrimaire Mesures de prvention (FPT, instruction, formation,
slection des clients) Utilisateur Premiers secours Communication
linspection, fiche daccident du travail Analyse daccident et prise
des mesures de prvention ncessaires Reprendre dans ses propres
statistiques daccidents
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Accidents du travail : conventions Procdures de dclaration
daccident avec le TI : Procdure, contenu, forme Conventions avec
lutilisateur Premiers soins, traitement mdical Suivi de lanalyse
daccident, fiche daccident Communication des incidents, situations
dangereuses Communication linspection Mesures de prvention,
adaptation de la FPT Suivi des accidents dans le secteur de la
construction Conventions avec PI
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Accidents du travail : procdure Dclaration daccidents du
travail sur base dune dclaration manuscrite du travailleur
intrimaire et de lutilisateur Copie de la dclaration linspection,
au client, au service mdical et PI Le client complte la dclaration
au niveau de la fiche (prvention) Copie de la fiche daccident
lagence de travail intrimaire (mesures, adaptation de la FPT,
cartement du client)
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Tches de lutilisateur Fiche sur le poste de travail Accueil sur
chantier Vrification de laptitude et des exigences Accompagnement
parrainage EPI et vtements de travail Mesures de prvention Premiers
secours Surveillance mdicale durant le travail (examen spontan et
spcifique) Analyse des accidents
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Tches de lentreprise de travail intrimaire Slectionne le
travailleur intrimaire en fonction de la FPT Fait excuter lexamen
mdical (examen dembauche) Vrifie les exigences et laptitude mdicale
Scurit de base Informe le travailleur intrimaire sur le contenu de
la FPT Dclaration daccident du travail et suivi de la gurison, du
ddommagement et de la rintgration Evaluation de lutilisateur et du
travailleur intrimaire
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Aperu Travail intrimaire pour les ouvriers du btiment :
conditions annexes La scurit et la sant du travailleur intrimaire :
obligations lgales Instruments : approche pratique
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Check-list distribution des tches Check-list pour les tches de
lentreprise de travail intrimaire annexe 1 Check-list pour les
tches de lutilisateur annexe 2
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Formation scurit de base pour louvrier intrimaire de la
construction Voir annexe 3 Scurit de base LSC Ouvrier polyvalent du
btiment Travail intrimaire Notes de cours CNAC - PI
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Fiche sur le poste de travail Formulaire vierge et manuel rdigs
par PI (complet et rsum) voir site internet www.p-i.be, rubrique
publications www.p-i.be Annexe 5 : exemples Manuvre dmolition
Installateur de conduites Aide couvreur Ferrailleur Maon polyvalent
Peintre en btiment Menuisier du btiment Manuvre ouvrier des
routes
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Fonctions types de la construction Ouvrier polyvalent du
btiment ( gros-uvre, coffreur, ferrailleur, maon, plafonneur,
ouvrier des routes) Peintre et finitions intrieures Techniques
spciales (chauffage, sanitair, air conditioning) Couvreur
Menuisier
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Quoi ? Des fonctions trs courantes Risques Surveillance
mdicale
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But Dossier central Evaluation de la fiche sur le poste de
travail Rfrence pour une concertation avec lutilisateur
Documentation
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Construction de la fiche fonction type de la construction
(annexe 6) Ouvrier polyvalent du btiment Risques de base Risques
particuliers lis au poste de travail Risques particuliers
Techniques spciales (plombier, sanitariste, conditionement dair)
Menuisier charpentier Couvreur Peintre en btiment
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Contenu Exemples de fonctions Description des tches
Environnement de travail Qualification exige
Contenu Remarque : Plusieurs fonctions types, par ex. fonction
de scurit, chauffeur, engins de terrassement Documentation
complmentaire
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Contenu Points dattention pour consultants en intrim :
Conventions concernant : Accueil EPI, vtements de travail
Formation, parrainage Instructions particulires Risques
particuliers
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Evaluation du chantier de construction (voir annexe 7)
Check-list gnrale chantier de construction Check-list gros-oeuvre
Check-list finition Visites dvaluation des inspecteurs du CNAC
