Formation travail intérimaire dans la construction

23 avril 2002

Aperçu

Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes

La sécurité et la santé du travailleur

intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique

CCT construction CP 124 – travail intérimaire

Entreprise de travail intérimaire : identité juridique propre, agrément, rapport annuel, procédures de travail adaptées

Tous les ouvriers – toutes les fonctions, pas les employés

Travailleurs intérimaires : attestation de formation sécurité de base

Jobistes, entretien des bureaux ???

Travail intérimaire permis dans la construction

Remplacement d’un ouvrier en incapacité de travail ou surcroît temporaire de travail

Mais :– Pas de contrats journaliers– L’utilisateur remplit les conditions d’accès à la profession spécifique (par ex.

menuisier, sanitariste …) et est un entrepreneur enregistré– Le travailleur intérimaire a une formation de base en sécurité et n’a pas été

licencié dans les 12 derniers mois– Grève, lock-out, chômage temporaire et économique : pas de travail

intérimaire – Pas pour l’enlèvement d’asbeste (agrément spécifique) – L’entreprise de travail intérimaire a un agrément pour la construction et suit

les procédures propres

Remplacement d’un travailleur en incapacité de travail

Endéans les 12 mois du début de l’incapacité Communication à la délégation syndicale Au maximum la durée complète de l’incapacité

Surcroît temporaire de travail

Accord de la majorité de la délégation syndicale ou communication au Fonds Social pour les intérimaires

Un nombre maximum de jours de prestation en fonction de l’année précédente

Au maximum 6 mois dans une même entreprise

Aperçu

Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes

La sécurité et la santé du travailleur

intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique

Sécurité et santé du travailleur intérimaire : législation

Formation de base sécurité du travailleurintérimaire ouvrier du bâtiment

Fiche sur le poste de travail Surveillance médicale Vêtements de travail et équipements de protection

individuelle (EPI) Accueil Accidents, premiers secours, incidents

Politique de prévention - principe

Sélection du travailleur intérimaire en fonction des exigences de l’utilisateur

L’utilisateur respecte la législation sur le bien-être Information et formation de base du travailleur

intérimaire par l’ETI Accueil, instructions, accompagnement et surveillance

du travailleur intérimaire chez l’utilisateur Suivi des accidents de travail

Instruments de la politique de prévention

Connaissance du contenu de la fonction d’ouvrier du bâtiment : description de la fonction type

Check-list évaluation de l’utilisateur Echange d’information : la fiche sur le poste de travail Formation des travailleurs intérimaires Formation des consultants en intérim Brochure d’accueil construction avec des instructions

de base Suivi des accidents du travail

Formation des travailleurs intérimaires

Chaque travailleur intérimaire ouvrier du bâtiment Formation de base de minimum 16 heures avec une

attestation Le CNAC et PI ont rédigé un programme spécifique

pour une formation « Sécurité de base pour l’ouvrier intérimaire de la construction »

Voir contenu en annexe 3

Attestation de formation sécurité

Ou délivrée par un institut agréé (CNAC-PI) Ou une formation professionnelle de la

construction (plus tard) Ou 5 ans d’expérience durant les 15 dernières

années Ou formation sécurité construction Ou attestation sécurité de base LSC

Organisation des formations

FOREM, Bruxelles Formation : en discussion Instituts reconnus par le CNAC sur base du

dossier d’agrément Formations LSC Formation professionnelle construction (2003)

Fiche sur le poste de travail : but

L’utilisateur informe l’entreprise de travail intérimaire, le service externe pour la prévention et la protection et le travailleur intérimaire sur : – Les qualifications exigées, l’expérience …– Les risques, les dangers– Les mesures de prévention– La surveillance médicale– Les équipements de protection individuelle

Fiche sur le poste de travail : méthode

Lors du premier contact : inventaire des postes de travail et rédaction de la FPT

Contrat : renvoie à la FPT et donne les conditions complémentaires

Mise au travail : – Vérification de l’aptitude médicale et exigences– Information du travailleur intérimaire sur base de la FPT

Durant et après le travail : vérification des accords conclus et du contenu de la FPT

Surveillance médicale : but

Aptitude médicale (fonction de sécurité) Limitations (travail physique lourd), contre-indication

(travail en hauteur) Mesures de prévention individuelles (allergie) Information sur l’hygiène et la prévention Réintégration après une maladie ou un accident Suivi de l’effet sur la santé (substances chimiques) Discussion des problèmes de santé liés au travail

Examen médical obligatoire

Entreprise de travail intérimaire responsable de l’examen d’embauche

Chaque ouvrier du bâtiment : annuellement– Risque de maladie professionnelle : poussières, ciment, bruit– Risque de lésion dorsale

Fonction de sécurité : annuellement – Cariste, grutier, chauffeur d’engins de terrassement

Premier emploi : une seule fois – Pour les jeunes de moins de 21 ans

Chauffeur sur la voie publique : voir permis de conduire (tous les 5 ans)

Examen médical : procédure

Comparer la fiche sur le poste de travail et le dossier individuel

Demander l’examen médical : immédiatement Convention pour l’examen médical entre l’entreprise de

travail intérimaire et le service médical– Fonction de sécurité : attestation disponible avant l’entrée en

service– Autres : résultat de l’examen endéans les 10 jours

Enregistrement du résultat de l’examen dans le dossier individuel

Fournir une copie de la fiche d’aptitude au client

Examen médical : conditions

Si le TI ne se présente pas à l’examen médical – pas de mise au travail (contrat de travail non valable)

Non apte médicalement : adaptation du travail Examen médical sans frais pour le travailleur

intérimaire– Frais de déplacement– Durant les heures de travail (voir contrat de travail)

Vêtements de travail et EPI

Mise à disposition, entretien et réparation : responsabilité finale de l’utilisateur, partiellement reprise par l’entreprise de travail intérimaire :

– Contrat écrit– Suivant les spécifications du client

Vérification de la présence d’EPI répondant aux critères et surveillance de leur port : toujours la tâche et la responsabilité de l’utilisateur

Accueil par le bureau de travail intérimaire

Formation de base sécurité (unique) Explication de la fiche sur le poste de travail

– risques, mesures de prévention, examen médical, EPI

Explication de la tâche et donneur d’ordre– Contenu de la mission, donneur d’ordre,

accessibilité … Explication du règlement de travail interne

– Communication des accidents du travail, évaluation, procédure de surveillance médicale, paiement …

Accueil par l’utilisateur

Indiquer le parrain, le chef, le conseiller en prévention, le comité

Informer sur le poste de travail, la tâche Informer sur les prescriptions en matière de sécurité Conventions internes et procédures concernant : fumer,

communiquer les accidents et incidents, premiers secours, procédures d’urgence, évacuation, alarme, réfectoire, sanitaires

Formation spécifique en rapport avec la sécurité pour le poste de travail défini

Règlement du travail interne

Accidents du travail : distribution de la responsabilité

Entreprise de travail intérimaire– Assurance, déclaration, traitement du dédommagement– Evaluation de l’utilisateur et du travailleur intérimaire– Mesures de prévention (FPT, instruction, formation, sélection

des clients) Utilisateur

– Premiers secours– Communication à l’inspection, fiche d’accident du travail– Analyse d’accident et prise des mesures de prévention

nécessaires– Reprendre dans ses propres statistiques d’accidents

Accidents du travail : conventions

Procédures de déclaration d’accident avec le TI : – Procédure, contenu, forme

Conventions avec l’utilisateur– Premiers soins, traitement médical– Suivi de l’analyse d’accident, fiche d’accident– Communication des incidents, situations dangereuses– Communication à l’inspection– Mesures de prévention, adaptation de la FPT

Suivi des accidents dans le secteur de la construction– Conventions avec PI

Accidents du travail : procédure

Déclaration d’accidents du travail sur base d’une déclaration manuscrite du travailleur intérimaire et de l’utilisateur

Copie de la déclaration à l’inspection, au client, au service médical et à PI

Le client complète la déclaration au niveau de la fiche (prévention)

Copie de la fiche d’accident à l’agence de travail intérimaire (mesures, adaptation de la FPT, écartement du client)

Tâches de l’utilisateur

Fiche sur le poste de travail Accueil sur chantier Vérification de l’aptitude et des exigences Accompagnement – parrainage EPI et vêtements de travail Mesures de prévention Premiers secours Surveillance médicale durant le travail (examen spontané

et spécifique) Analyse des accidents

Tâches de l’entreprise de travail intérimaire

Sélectionne le travailleur intérimaire en fonction de la FPT

Fait exécuter l’examen médical (examen d’embauche) Vérifie les exigences et l’aptitude médicale Sécurité de base Informe le travailleur intérimaire sur le contenu de la

FPT Déclaration d’accident du travail et suivi de la guérison,

du dédommagement et de la réintégration Evaluation de l’utilisateur et du travailleur intérimaire

Aperçu

Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes

La sécurité et la santé du travailleur

intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique

Check-list distribution des tâches

Check-list pour les tâches de l’entreprise de travail intérimaire – annexe 1

Check-list pour les tâches de l’utilisateur – annexe 2

Formation « sécurité de base pour l’ouvrier intérimaire de la construction »

Voir annexe 3 Sécurité de base LSC Ouvrier polyvalent du bâtiment Travail intérimaire Notes de cours CNAC - PI

Fiche sur le poste de travail

Formulaire vierge et manuel rédigés par PI (complet et résumé) voir site internet www.p-i.be, rubrique « publications »

Annexe 5 : exemples– Manœuvre démolition– Installateur de conduites– Aide couvreur– Ferrailleur– Maçon polyvalent– Peintre en bâtiment– Menuisier du bâtiment– Manœuvre ouvrier des routes

Fonctions types de la construction

Ouvrier polyvalent du bâtiment ( gros-œuvre, coffreur, ferrailleur, maçon, plafonneur, ouvrier des routes)

Peintre et finitions intérieures Techniques spéciales (chauffage, sanitair, air

conditioning) Couvreur Menuisier

Quoi ?

Des fonctions très courantes

Risques

Surveillance médicale

But

Dossier central

Evaluation de la fiche sur le poste de travail

Référence pour une concertation avec l’utilisateur

Documentation

04/21/23 35

Construction de la fiche ‘fonction type de la construction (annexe 6)

Ouvrier polyvalent du bâtiment – Risques de base – Risques particuliers liés au poste de travail

Risques particuliers– Techniques spéciales (plombier, sanitariste,

conditionement d’air…)– Menuisier charpentier– Couvreur– Peintre en bâtiment

Contenu

Exemples de fonctions

Description des tâches

Environnement de travail

Qualification exigée

Contenu

Risques 5 colonnes

Nature du danger

Protection collective

Protection individuelle

Instructions

Examen médical + vaccinations

RISQUES PARTICULIERS A CONSIDERER, NON COMPRIS DANS LA FONCTION-TYPE

Nature dudanger

Protectioncollective

Protectionindividuelle

Questionsprioritaires –instructions

Examen médical

Bruitnuisible au-dessus de85 dB

Une protectionauditive estrecommandée àpartir de 85dB(A)et obligatoire àpartir de 90dB(A)

Pictogramme‘protectionauditiveobligatoire’ àprévoir

RGPT , art. 124 § 1, 1 :maladie professionnelle2.3 (Bruit >85dB)

Chute d’unehauteursupérieureà 2 m

Utilisationde nacellesoud’échafaudages

Utilisation d’uneprotection contreles chutes en casde protectioncollectiveinsuffisante

Attention pourl’utilisation d’uneprotectionindividuelle etcollective

Pas d’examen médicalobligatoire. Pour desnouveaux travailleurs ouen cas d’hésitation en cequi concerne le vertigedu travailleur, il peutêtre demandé au serviceexterne s’il n’y a pas decontre-indication

Contenu

Remarque : Plusieurs fonctions types, par ex. fonction de sécurité, chauffeur, engins de terrassement

Documentation complémentaire

Contenu

Points d’attention pour consultants en intérim :

Conventions concernant :

Accueil

EPI, vêtements de travail

Formation, parrainage …

Instructions particulières

Risques particuliers

Evaluation du chantier de construction (voir annexe 7)

Check-list générale chantier de construction Check-list gros-oeuvre Check-list finition Visites d’évaluation des inspecteurs du CNAC