*CONTRLE INTERNE COMPTABLE EN EPLEOUTIL DIAGNOSTIC INTERNE COMPTABLE EN EPLE

*Plan de la prsentation

Le contrle comptable interne en EPLE

Prsentation de loutil

Les exemples Dorganigramme fonctionnelDe plans dactionsDe fiches de procdures

*Contrle interne comptableAuto diagnostic des risques

Mesures correctives

Formalisation de lorganisation

Elaboration du plan dactions et des fiches de procdures

Organigramme fonctionnelGarantir la rgularit, la sincrit et la fidlit des comptes dans le respect des procdures comptables

STRATEGIE DE MAITRISEDU RISQUE FINANCIER ET COMPTABLE

*Contrle interne comptableUn dispositif organis, formalis, permanent, volutif Une dmarche densembleSur tout le groupement comptableAvec tous les acteurs de lquipe

La consolidation et la valorisation des bonnes pratiques existantes

*Analyse des risquesUn risque est tout vnement qui ne permet pas datteindre lobjectif gnral de qualit comptable.

Analyse sincre et vritableSensibilisation de toute lquipeConcertation des diffrents acteurs

ODICE regroupe et formalise lensemble des risques que, bien souvent, le comptable connat dj.

*OUTIL DE MESURE DU RISQUE COMPTABLEAUTO DIAGNOSTIC

Aucun jugement de valeur : ce nest pas une valuation des comptences du comptable et des quipes.

Ddramatiser lerreurLerreur nest pas une fauteElle est au contraire parfois formatrice

*Tableur (Excel Calc)

Ne pas rpondre aux questions qui ne concernent pas ltablissement (labsence de rponse nest pas pnalisante)

Les rponses dterminent un taux de risque

Les questions en gras sont pondres : coefficient 2 pour les risques les plus sensibles

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DomainesRecouvrementMarchsCaisse Trsor ValeursPatrimoineStocksAides financires lves

Objets confectionns RgieVoyages scolairesRmunrationsComptabilit gnrale

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Cest au comptable de dcider de laction entreprendre suite une rponse ngative

ODICE permet :

De hirarchiser les risques : Afin dadapter les mesures correctives

Dtablir la cartographie des risques : Afin den avoir une vision globale

*Adaptation de lorganisationOrganiser les procdures et sparer les tches, organiser les points de contrleDocumenter et fournir aux collaborateurs des fiches de procdures dcrivant les tches raliserVeiller la traabilit des oprations comptables

Formaliser lorganisation par : Lorganigramme fonctionnelLes fiches de procdures

*Organigramme fonctionnelLorganigramme fonctionnel : une priorit

Il retrace les tches (lien avec les fiches de postes)Il identifie les acteurs et les points d articulation entre eux.Il met en vidence les ventuels dysfonctionnements.Il dtermine les points de scurisation mettre en oeuvre.

Vis par le chef dtablissement, lorganigramme fonctionnel est le 1 document demand lors dun audit du Trsor.

*Plan dactionsDFINITION

dcline lensemble des risques attachs chaque processus fixe les actions mener pour les prvenir

Lapproche par les risques permet de hirarchiser les actions entreprendre en fonction de : leur gravit (impacts en termes denjeux financiers, humains, dimage) leur frquence

*Plan dactions

RALISATION

Quelques questions se poser : Urgence ? Moyens humains ? Moyens matriels ? Pertinence des mesures correctives ? tapes intermdiaires ? Suivi de la mise en place ?

2 exemples de plans dactions sont proposs ADAPTER

*Plan dactions

RALISATION

Identifier les actions

Hirarchiser les actionsMesure renforce : contrle a priori sur tous les dossiers, documentation, traabilit des oprations et des acteursMesure allge : contrle a posteriori sur un chantillon de dossiersMesure danticipation : contrle systmatique sur des dossiers sensibles

*Procdures

OBJECTIFS

Valoriser lexistant Formaliser et rdiger les pratiques Identifier les contrles courants Permettre une meilleure comprhension par les acteurs de leur rle dans lorganisation Harmoniser les tches au sein de lquipe Assurer la continuit du service public en toutes circonstances (absences, congs,)

15 FICHES DE PROCDURES disponibles sur lintranet de la DAF ADAPTER VOTRE ORGANISATION

*ProcduresRationaliser le fonctionnement des services administratifs et financiers des EPLE

DESCRIPTION Quel est le fait gnrateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels dlais ? Quels contrles ? Quelles procdures en cas derreur ? Quels justificatifs lappui ? Quel mode de conservation ?

*Conclusion ORGANISER DOCUMENTER TRACER

FIABILISER SECURISER MAITRISER

Le dispositif de contrle interne comptable ne se limite pas un ensemble de procdures et de documentsSon organisation et sa mise en uvre reposent sur la sensibilisation, la formation et limplication de tous

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Conclusion?Contrleur ayant perdu son self controlet en aucun cas auditeur !ODIC, cest pour viter cela

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