Formations Finances 1er Semestre 2016

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  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    1/12

    DES ELUS LOCAUX

    Didier MANEZ

    Date de session Thme Dure Lieu

    Le 27 janvier 2016 INITIATION AUX FINANCES PUBLIQUES LOCALESDepuis plusieurs annes, les collectivits territoriales sont au centre

    de nombreuses rformes qui ont profondment modifi la structure deleurs finances ; il est ncessaire den comprendre le sens pour sadapter aumieux aux consquences de ces bouleversements.

    Objectifs1 - Apprhender les notions de base de la comptabilit publique

    et des finances locales2 - Connatre les diffrentes tapes de llaboration des

    documents budgtaires3 - Connatre le contenu des documents budgtaires4 - Identifier les contrles oprs sur les budgets locaux

    Contenu du stage* Les principes budgtaires classiques (annualit, unit,

    universalit, quilibre, spcialit)* Les principales nomenclatures comptables et les dernires

    rformes les ayant impactes* Les principales dfinitions utilises en comptabilit et finances

    publiques* Les tapes de llaboration dun budget (dbat dorientation

    budgtaire, vote, etc.)* Les tapes de la prparation du compte administratif (rle de

    lordonnateur et du comptable)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 28 janvier 2016 SAVOIR LIRE UN BUDGETLe budget constitue la traduction financire des engagements

    pris par la collectivit dans les domaines de comptences qui sont

    les siens. Le budget est un outil au service de missions dintrtgnral, au service dun projet politique.

    Objectifs1- Lire et comprendre un budget2 - Exercices et tudes de cas - Les participants devront se munir

    du budget de leur collectivit ; Echanges des pratiques et casconcrets rencontrs par les participants.

    Contenu du stageLarchitecture du budget - notions de baseLa maquette budgtaireLanalyse du budget

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Les Formationsen FINANCES

    PUBLIQUES

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    2/12

    Le 4 fvrier 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL :Organisation, Fonctionnement et Droulement

    Objectifs

    Connatre les modalits de fonctionnement duConseil municipal

    Matriser les rgles relatives la prparation et la tenue des sances

    Scuriser les actesProgramme

    Introduction La prparation des sances du conseil municipal Publicit et priodicit Les organes de prparation des sances Ordre du jour et convocation La tenue de la sance Prsidence et secrtariat Dbats et rglement intrieur Quorum et vote Les formalits postrieures la tenue de la

    sance Les dlibrations, le procs- verbal et le compte

    rendu La transmission au contrle de lgalit La publicit des actes

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 17 fvrier 2016 INITIATION AUX FINANCES PUBLIQUES LOCALESDepuis plusieurs annes, les collectivits territoriales sont au centre

    de nombreuses rformes qui ont profondment modifi la structure de

    leurs finances ; il est ncessaire den comprendre le sens pour sadapter aumieux aux consquences de ces bouleversements.

    Objectifs1 - Apprhender les notions de base de la comptabilit publique

    et des finances locales2 - Connatre les diffrentes tapes de llaboration des

    documents budgtaires3 - Connatre le contenu des documents budgtaires4 - Identifier les contrles oprs sur les budgets locaux

    Contenu du stage* Les principes budgtaires classiques (annualit, unit,

    universalit, quilibre, spcialit)* Les principales nomenclatures comptables et les dernires

    rformes les ayant impactes* Les principales dfinitions utilises en comptabilit et finances

    publiques* Les tapes de llaboration dun budget (dbat dorientation

    budgtaire, vote, etc.)* Les tapes de la prparation du compte administratif (rle de

    lordonnateur et du comptable)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    3/12

    Le 18 fvrier 2016 SAVOIR LIRE UN BUDGETLe budget constitue la traduction financire des engagements

    pris par la collectivit dans les domaines de comptences qui sont

    les siens. Le budget est un outil au service de missions dintrtgnral, au service dun projet politique.

    Objectifs1- Lire et comprendre un budget

    2 - Exercices et tudes de cas - Les participants devront se munirdu budget de leur collectivit ; Echanges des pratiques et casconcrets rencontrs par les participants.

    Contenu du stageLarchitecture du budget - notions de baseLa maquette budgtaireLanalyse du budget

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 24 fvrier 2016 ANALYSE FINANCIERE et DEBAT DORIENTATION

    BUDGETAIRE

    Les contraintes financires qui psent sur les collectivitssont de plus en plus fortes. Elles obligent identifier les margesde manoeuvre indispensables pour mener bien l'action publique.En portant un regard la fois rtrospectif et prospectif, l'analysefinancire permet de cerner les grands quilibres et les marges demanoeuvre. Elle jette galement les bases du Dbat d'OrientationBudgtaire et s'avre une prcieuse aide l'laboration desbudgets communaux.

    Objectifs1 - Etablir le diagnostic financier d'une collectivit2 - Evaluer les marges de manoeuvre

    Exercices et tudes de cas - Echanges des pratiques et casconcrets rencontrs par les participants

    Contenu du stage* Les documents comptables* Principes gnraux de l'analyse financire* Les ratios de l'analyse financire* Les marges de manoeuvre fiscales (bases, taux)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rueF. Gauthier

    Le 25 fvrier 2016 SAVOIR LIRE UN BUDGETLe budget constitue la traduction financire des engagements

    pris par la collectivit dans les domaines de comptences qui sont

    les siens. Le budget est un outil au service de missions dintrtgnral, au service dun projet politique.

    Objectifs1- Lire et comprendre un budget2 - Exercices et tudes de cas - Les participants devront se munir

    du budget de leur collectivit ; Echanges des pratiques et casconcrets rencontrs par les participants.

    Contenu du stage

    Larchitecture du budget - notions de baseLa maquette budgtaireLanalyse du budget

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    4/12

    Le 2 mars 2016 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUESCette formation a pour but de prsenter le cadre thorique etpratique des dmarches dvaluation des politiques publiques, ainsique les conditions de formalisation des politiques ncessaire laconstruction de ces dmarches.

    Objectifs

    Proposer une dfinition lvaluation des politiques

    publiques et prsenter les diffrentes approches recouvressous cette appellation Formaliser un cadre de prsentation des politiquesprsentant les relations entre les actions, les rsultats et lesimpactsPrsenter diffrents outils mis en uvre dans les

    dmarches dvaluation : cadre logique, construction dequestionnaires, formalisation dindicateurs Dterminer une stratgie de recueil de donnes enadquation avec les objectifs de lvaluationDfinir le processus chronologique dune dmarche

    dvaluation

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 3 mars 2016 ANALYSE FINANCIERE et DEBAT DORIENTATION

    BUDGETAIRELes contraintes financires qui psent sur les collectivits

    sont de plus en plus fortes. Elles obligent identifier les margesde manoeuvre indispensables pour mener bien l'action publique.En portant un regard la fois rtrospectif et prospectif, l'analysefinancire permet de cerner les grands quilibres et les marges demanoeuvre. Elle jette galement les bases du Dbat d'OrientationBudgtaire et s'avre une prcieuse aide l'laboration des

    budgets communaux.Objectifs1 - Etablir le diagnostic financier d'une collectivit2 - Evaluer les marges de manoeuvreExercices et tudes de cas - Echanges des pratiques et cas

    concrets rencontrs par les participants

    Contenu du stage* Les documents comptables* Principes gnraux de l'analyse financire* Les ratios de l'analyse financire* Les marges de manoeuvre fiscales (bases, taux)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 9 mars 2016 ACTUALITS DES MARCHS PUBLICSObjectifs

    Apprhender les principaux enjeux de l'achat public,les rgles et les responsabilits

    Le Code des marchs publics : un outild'interventionnisme conomique, un outil de dialogueet de gestion avec les services

    Contenu du stage

    Le contexte L'achat public : un acte politique

    Des rgles procdurales en constante volution

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    5/12

    Le 10 mars 2016 INITIATION AUX FINANCES PUBLIQUES LOCALESDepuis plusieurs annes, les collectivits territoriales sont au centre

    de nombreuses rformes qui ont profondment modifi la structure de

    leurs finances ; il est ncessaire den comprendre le sens pour sadapter aumieux aux consquences de ces bouleversements

    Objectifs1 - Apprhender les notions de base de la comptabilit publique

    et des finances locales2 - Connatre les diffrentes tapes de llaboration des

    documents budgtaires3 - Connatre le contenu des documents budgtaires4 - Identifier les contrles oprs sur les budgets locaux

    Contenu du stage* Les principes budgtaires classiques (annualit, unit,

    universalit, quilibre, spcialit)* Les principales nomenclatures comptables et les dernires

    rformes les ayant impactes* Les principales dfinitions utilises en comptabilit et finances

    publiques* Les tapes de llaboration dun budget (dbat dorientation

    budgtaire, vote, etc.)* Les tapes de la prparation du compte administratif (rle de

    lordonnateur et du comptable)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 16 mars 2016 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUESCette formation a pour but de prsenter le cadre thorique

    et pratique des dmarches dvaluation des politiques publiques,ainsi que les conditions de formalisation des politiques ncessaire la construction de ces dmarches.

    Objectifs

    Proposer une dfinition lvaluation des politiquespubliques et prsenter les diffrentes approches recouvres souscette appellation Formaliser un cadre de prsentation des politiques prsentant lesrelations entre les actions, les rsultats et les impactsPrsenter diffrents outils mis en uvre dans les dmarches

    dvaluation : cadre logique, construction de questionnaires,formalisation dindicateurs

    Dterminer une stratgie de recueil de donnes en adquationavec les objectifs de lvaluationDfinir le processus chronologique dune dmarche dvaluation

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 17 mars 2016 SAVOIR LIRE UN BUDGETLe budget constitue la traduction financire des engagements

    pris par la collectivit dans les domaines de comptences qui sont

    les siens. Le budget est un outil au service de missions dintrtgnral, au service dun projet politique.

    Objectifs1- Lire et comprendre un budget2 - Exercices et tudes de cas - Les participants devront se munir

    du budget de leur collectivit ; Echanges des pratiques et casconcrets rencontrs par les participants.

    Contenu du stageLarchitecture du budget - notions de baseLa maquette budgtaireLanalyse du budget

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    6/12

    Le 21 mars 2016 LE MANAGEMENT DE PROJETSCe sminaire abordera la notion de projet et la mthodologie y affrente.

    Il s'agira d'identifier les effets du travail en mode projet, de matriser les

    diffrentes tapes de l'laboration et de la gestion d'un travail en mode projet,

    d'informer et d'accompagner l'quipe projet. La connaissance et la mise en

    uvre des concepts ainsi que les conditions de russite de la conduite de

    projet seront galement abordes; ce stade a vocation permettre aux lus de

    matriser la mthodologie et les diffrentes tapes du pilotage en mode projet,

    d'identifier galement les acteurs appels participer au projet, dfinir leurs

    fonctions, leurs responsabilits et manager l'quipe. L'aspect communication

    autour du projet doit galement tre envisag

    Objectifs

    .* Faire de l'lu le pilote de projets ;* Etre en capacit de grer un projet de l'origine son

    chanceContenu du stage

    * Les spcificits et les enjeux d'un projet;* L'organisation du projet, le rle des acteurs;* Le systme d'information du projet;* Le management de l'quipe projet;* L'analyse et la planification du projet;* Le plan d'actions.

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 24 mars 2016 LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LAFFECTATION DES

    RSULTATS

    Le compte administratif est un document de synthse qui prsente les

    rsultats de l'excution du budget.

    Il compare, cette fin : d'une part, les prvisions ou autorisations se

    rapportant chaque chapitre et chaque article du budget ; d'autre part,

    les ralisations constitues par le total des missions de titres de

    recettes et des missions de mandats correspondant chaque articlebudgtaire.

    Objectifs

    1 Etablir le compte administratif2 Le prsenter matriellement3 Apprcier les ralisations4 Contrler les budgets locaux

    Contenu du stage* Les tapes de la prparation du compte administratif (rle

    de lordonnateur et du comptable)* Lectures des documents comptables* La dcision daffectation des rsultats* La dfinition de la politique budgtaire

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 30 mars 2016 LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET

    DUNE COMMUNEObjectifs- Identifier les contraintes financires limitant laction

    politique- Reprer les marges de manuvre et les utiliser- Utiliser des outils de pilotage- Animer une dynamique, dans un contexte de rduction de la

    dpense publique, porteuse de projets au sein de lquipemunicipale et des services.

    Contenu du stageApproche thorique et concrteVulgarisation des conceptschanges entre participants et intervenantInvestigation des champs de responsabilit financire de llu

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    7/12

    Le 31 mars 2016 LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

    Cette formation porte sur les rgles suivre en matire de passation

    de marchs formalits ainsi que sur les obligations contractuelles

    permettant dassurer une scurit juridique optimale du pouvoiradjudicateur

    Objectifs- Etre capable dapprhender les rgles applicables aux

    marches publics et dexercer un contrle sur les procdures en

    examen.- Savoir choisir loffre la mieux disante.- Acqurir les mcanismes propres aux marches publics et

    comprendre son rle au sein dune commission dappel doffresContenu du stage

    * Composition de la commission dappel doffres* Rle de la commission dappel doffres* Fonctionnement de la commission dappel doffres* Procdure dappel doffres ouvert* Procdure dappel doffres restreint* Mise en concurrence simplifie

    * Gestion des difficults

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 6 avril 2016 ROLE ET STATUT DE LLU

    Objectifs- Permettre llu local de mieux comprendre lenvironnement

    administratif- Permettre llu local de construire et daccompagner le

    changement au sein des services municipaux- Permettre llu local danimer et dorienter le travail des

    services municipauxContenu du stage

    . Faire le diagnostic stratgique et oprationnel de lacollectivit

    . Savoir identifier le rle de llu et le rle de lagentcommunal

    . Le management de service : dfinir les missions, clarifier lesresponsabilits

    . Lamlioration permanente et limplication des collaborateurs

    . Llu au cur des services : prvenir et grer les conflits

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 7 avril 2016 LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LAFFECTATION DES

    RSULTATS

    Le compte administratif est un document de synthse qui prsente les

    rsultats de l'excution du budget.

    Il compare, cette fin : d'une part, les prvisions ou autorisations se

    rapportant chaque chapitre et chaque article du budget ; d'autre part,

    les ralisations constitues par le total des missions de titres de

    recettes et des missions de mandats correspondant chaque articlebudgtaire.

    Objectifs

    1 Etablir le compte administratif2 Le prsenter matriellement3 Apprcier les ralisations4 Contrler les budgets locaux

    Contenu du stage* Les tapes de la prparation du compte administratif (rle

    de lordonnateur et du comptable)* Lectures des documents comptables* La dcision daffectation des rsultats* La dfinition de la politique budgtaire

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    8/12

    Le 27 avril 2016 LA FISCALIT DES EPCI

    Objectifs Comprendre le fonctionnement de la fiscalit intercommunale Comprendre limpact des rformes sur la fiscalitintercommunale

    Contenu du stage

    La fiscalit et les aspects communs toutes les collectivits

    Les ressources financires et les diffrents impts des EPCI Les bases dimposition Les dotations verses aux EPCI fiscalit propre (dcrtp,fngir,) Les rgles de dtermination du montant de la DGF Le coefficient dintgration fiscale Lattribution de compensation La dotation de solidarit communautaire Les fonds de concours Le fonds de prquation des ressources intercommunales etcommunales La notion de pacte financier communautaire et limbrication des

    finances communautaires avec les finances communales, le pactede mandature Llaboration de stratgies financires communes Les consquences de la rforme de la TP sur la fiscalitintercommunale Le pouvoir fiscal et lautonomie des intercommunalits

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 28 avril 2016 LE MANAGEMENT DE PROJETSCe sminaire abordera la notion de projet et la mthodologie y affrente.

    Il s'agira d'identifier les effets du travail en mode projet, de matriser les

    diffrentes tapes de l'laboration et de la gestion d'un travail en mode projet,

    d'informer et d'accompagner l'quipe projet. La connaissance et la mise en

    uvre des concepts ainsi que les conditions de russite de la conduite de

    projet seront galement abordes; ce stade a vocation permettre aux lus de

    matriser la mthodologie et les diffrentes tapes du pilotage en mode projet,

    d'identifier galement les acteurs appels participer au projet, dfinir leurs

    fonctions, leurs responsabilits et manager l'quipe. L'aspect communication

    autour du projet doit galement tre envisag

    Objectifs* Faire de l'lu le pilote de projets ;* Etre en capacit de grer un projet de l'origine son chance

    Contenu du stage

    * Les spcificits et les enjeux d'un projet;* L'organisation du projet, le rle des acteurs;* Le systme d'information du projet;

    * Le management de l'quipe projet;* L'analyse et la planification du projet;* Le plan d'actions.

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 11 mai 20156 TRE ELU DOPPOSITION :

    Statut et outils politiques

    Objectifs-- Connatre le droit des lus minoritaires- viter les contentieux- Organiser son groupe dopposition- Avoir une stratgie en vue des prochaines chances lectoralesContenu du stage

    . Les droits des lus dopposition

    . Informations demandes par un conseiller agissant titre individuel

    . Informations lies aux dlibrations du conseil municipal

    . Le droit de participer au dbat

    . Les questions orales

    . La stratgie de llu dopposition

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    9/12

    Le 12 mai 2016 INITIATION A LA FISCALIT DIRECTE LOCALE

    Objectifs

    - Connatre et matriser les fondements de la Fiscalit DirecteLocale.- Connatre les spcificits de chaque Taxe (TH, TF, TFNB, ex-TP).Ltablissement de lassiette et les valeurs cadastrales. Abattements

    et exonrations. Matrise de la fiscalit par les collectivits locales.

    Contenu du stage- Les composantes de la Fiscalit Directe Locale Description et explication dtaille par taxe.- Ltablissement de lassiette et la problmatique cadastrale

    Dfinition de la valeur locative, valorisation et revalorisation du

    locatif communal.- La matrise de la Fiscalit locale. Les rgles de liens entre les taux La fiscalit comme variable dajustement Les abattements et exonration. La problmatique de la pression

    fiscale et le rle des collectivits par rapport ltat en matire de

    Fiscalit directe locale.

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 18 mai 2016 INITIATION AUX MARCHS PUBLICS ET RFORME

    DE LA COMMANDE PUBLIQUEAu fil des rformes du Code des marchs publics, le process dachat

    des collectivits a t dot dun vritable corpus juridique dont la

    finalit reste lefficacit conomique et la bonne gestion des deniers

    publics. Les praticiens de la commande publique sont donc

    aujourdhui confronts un enjeu fort : concilier cet objectif

    conomique et la gestion du risque juridique. Ce stage sadresse aux

    lus locaux voulant acqurir les connaissances relatives au rgimegnral des marchs publics.

    Objectifs

    1 - Fournir tout lu des rflexes face lacte dachat2 - Donner des outils et des connaissances juridiques en droit

    des marchs publics (dfinition, champ dapplication, procdures,gestion...)

    Contenu du stage* Les sources du droit des marchs publics* Les principes fondamentaux de la commande publique

    * la finalit de lachat public* Les modalits de satisfaction des exigences juridico-

    conomiques (dfinition des besoins, computation des seuils,catgories de marchs, formalismes de publicit, slection descandidatures et des offres)

    * Les acteurs de la commande publique* Les diffrentes procdures* La gestion des marchs publics (avenants, sous-

    traitance, rgime financier, contrle, contentieux)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    10/12

    Le 19 mai 2016 LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

    Cette formation porte sur les rgles suivre en matire de passation

    de marchs formalits ainsi que sur les obligations contractuelles

    permettant dassurer une scurit juridique optimale du pouvoiradjudicateur

    Objectifs- Etre capable dapprhender les rgles applicables aux

    marches publics et dexercer un contrle sur les procdures enexamen.

    - Savoir choisir loffre la mieux disante.- Acqurir les mcanismes propres aux marches publics et

    comprendre son rle au sein dune commission dappel doffresContenu du stage* Composition de la commission dappel doffres* Rle de la commission dappel doffres* Fonctionnement de la commission dappel doffres* Procdure dappel doffres ouvert* Procdure dappel doffres restreint* Mise en concurrence simplifie

    * Gestion des difficults

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 25 mai 2016 LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LAFFECTATION DES

    RSULTATS

    Le compte administratif est un document de synthse qui prsente les

    rsultats de l'excution du budget.

    Il compare, cette fin : d'une part, les prvisions ou autorisations se

    rapportant chaque chapitre et chaque article du budget ; d'autre part,

    les ralisations constitues par le total des missions de titres de

    recettes et des missions de mandats correspondant chaque article

    budgtaire.

    Objectifs

    1 Etablir le compte administratif2 Le prsenter matriellement3 Apprcier les ralisations4 Contrler les budgets locauxContenu du stage

    * Les tapes de la prparation du compte administratif (rlede lordonnateur et du comptable)

    * Lectures des documents comptables* La dcision daffectation des rsultats* La dfinition de la politique budgtaire

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 26 mai 2016 LA FISCALIT DES EPCI

    Objectifs Comprendre le fonctionnement de la fiscalit

    intercommunale Comprendre limpact des rformes sur la fiscalit

    intercommunaleContenu du stage

    La fiscalit et les aspects communs toutes les collectivits Les ressources financires et les diffrents impts des EPCI Les bases dimposition Les dotations verses aux EPCI fiscalit propre (dcrtp,

    fngir,) Les rgles de dtermination du montant de la DGF Le coefficient dintgration fiscale Lattributionde compensation La dotation de solidarit communautaire

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    11/12

    Le 2 juin 2016 TRE ELU DOPPOSITION :

    Statut et outils politiques

    Objectifs-- Connatre le droit des lus minoritaires- viter les contentieux- Organiser son groupe dopposition- Avoir une stratgie en vue des prochaines chances lectoralesContenu du stage

    . Les droits des lus dopposition

    . Informations demandes par un conseiller agissant titre individuel

    . Informations lies aux dlibrations du conseil municipal

    . Le droit de participer au dbat

    . Les questions orales

    . La stratgie de llu dopposition

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.

    Gauthier

    Le 8 juin 2016 INITIATION A LA FISCALIT DIRECTE LOCALE

    Objectifs

    - Connatre et matriser les fondements de la Fiscalit DirecteLocale.- Connatre les spcificits de chaque Taxe (TH, TF, TFNB, ex-TP).Ltablissement de lassiette et les valeurs cadastrales. Abattementset exonrations. Matrise de la fiscalit par les collectivits locales.

    Contenu du stage- Les composantes de la Fiscalit Directe Locale Description et explication dtaille par taxe.- Ltablissement de lassiette et la problmatique cadastrale

    Dfinition de la valeur locative, valorisation et revalorisation dulocatif communal.- La matrise de la Fiscalit locale. Les rgles de liens entre les taux La fiscalit comme variable dajustement

    Les abattements et exonration. La problmatique de la pression

    fiscale et le rle des collectivits par rapport ltat en matire deFiscalit directe locale.

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    Le 16 juin 2016 ROLE ET STATUT DE LLU

    Objectifs- Permettre llu local de mieux comprendre lenvironnement

    administratif- Permettre llu local de construire et daccompagner le

    changement au sein des services municipaux

    - Permettre llu local danimer et dorienter le travail desservices municipaux

    Contenu du stage. Faire le diagnostic stratgique et oprationnel de la

    collectivit. Savoir identifier le rle de llu et le rle de lagent

    communal. Le management de service : dfinir les missions, clarifier les

    responsabilits. Lamlioration permanente et limplication des collaborateurs

    . Llu au cur des services : prvenir et grer les conflits

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

  • 7/25/2019 Formations Finances 1er Semestre 2016

    12/12

    Le 21 juin 2016 INITIATIONAUX MARCHS PUBLICS ET RFORMEDE LA COMMANDE PUBLIQUEAu fil des rformes du Code des marchs publics, le process dachat

    des collectivits a t dot dun vritable corpus juridique dont la

    finalit reste lefficacit conomique et la bonne gestion des deniers

    publics. Les praticiens de la commande publique sont donc

    aujourdhui confronts un enjeu fort : concilier cet objectif

    conomique et la gestion du risque juridique. Ce stage sadresse aux

    lus locaux voulant acqurir les connaissances relatives au rgimegnral des marchs publics.

    Objectifs

    1 - Fournir tout lu des rflexes face lacte dachat2 - Donner des outils et des connaissances juridiques en droit

    des marchs publics (dfinition, champ dapplication, procdures,gestion...)

    Contenu du stage* Les sources du droit des marchs publics* Les principes fondamentaux de la commande publique

    * la finalit de lachat public* Les modalits de satisfaction des exigences juridico-

    conomiques (dfinition des besoins, computation des seuils,catgories de marchs, formalismes de publicit, slection descandidatures et des offres)

    * Les acteurs de la commande publique* Les diffrentes procdures* La gestion des marchs publics (avenants, sous-

    traitance, rgime financier, contrle, contentieux)

    4 Heures

    18h - 22h

    LENS

    48 rue F.Gauthier

    ifepr-59- 62.com

    [email protected]

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