FORMULAIRE DE DEMANDE - control-union.fr

FORMULAIRE DE DEMANDE

Réalisation de l’Inspection et de la Certification de Conformité selon les Conditions de

ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE PALM OIL

(RSPO)

SYSTEMES DE CERTIFICATION SUPPLY CHAIN RSPO

RSPOSCCS-APPL.F01 FR JULY2013 Page 1 of 6 Control Union (Malaysia) Sdn Bhd (163226-D)

150-A, 1st Floor, Persiaran Raja Muda Musa, Off Jalan Sungai Bertih, Teluk Gadong, 41100 Klang, Selangor, Malaysia Tel: +603 3377 1600 / 1700, Fax: +603 3377 1800, E-Mail: [email protected]

FORMULAIRE DE DEMANDE – RSPO SCCS Merci de remplir ce formulaire et de le retourner à votre bureau local Control Union. Nous vous adresserons une offre et discuterons de la meilleure façon d'avancer vers un audit de certification.

Instructions au candidat • Ce formulaire de demande RSPO SCCS doit être rempli avant de vous faire une offre.

• Veuillez remplir le formulaire et signer la déclaration du client.

INFORMATION CLIENT

Nom de l’Entreprise :

Adresse :

Code postal : Pays :

Téléphone de contact :

Fax de contact :

No de membre RSPO :

Site internet de l’Entreprise :

INFORMATION CONTACT (PERSONNE RESPONSABLE/EN CHARGE)

Nom du Contact :

Fonction / Titre au sein de l’Entreprise :

No de ligne directe :

No de mobile :

Adresse E-mail :



GUIDE DU CANDIDAT Modèle Supply Chain • Pour les modèles de supply chain "Identity Preserved", "Segregation" et "Mass Balance", l'opérateur doit être

un membre de RSPO, au niveau du site ou de la société mère candidate à la certification.

Certification Mono-Site • Pour la certification mono-site, le périmètre de certification est limité à UNE unité opérationnelle par candidature.

Certification Multi-Sites • Terme utilisé pour les groupes de plantations, de fermes, de moulins ou de raffineries, etc., réunis sous un Bureau

Central et administré au moyen d'un Système de Contrôle Interne ("SCI").

• Toutes les installations comprises dans la certification multi-sites doivent être représentées par un Bureau Central.

• Le Bureau Central doit documenter et mettre en œuvre des règles claires concernant l'égibilité à la participation des sites dans le certificat.

• La certification multi-sites n'est pas limitée à un seul pays et peut être effectuée à travers les frontières.

• Le système de Certification RSPO Supply Chain doit être exécuté à partir d'un établissement identifié, le BureauCentral.

• Tous les établissements participants doivent avoir un lien juridique et/ou contractuel avec le Bureau Central.

• Un contrôle interne commun administré centralement et documenté et un système de reporting doivent être utiliséset contrôlés par le Bureau Central.

• Le Bureau Central nomme un représentant de la direction qui a la responsabilité globale de veiller à ce que toutes les unités opérationnelles soient conformes aux exigences RSPO chain of custody. Les audits internes de tous les sites/opérations seront effectués sur une base annuelle et seront examinés et enregistrés au Bureau Central.

• Différentes opérations au sein de la certification multi-sites seront regroupées par "Sets". Chaque set aura un système de management commun.

• Le Bureau central peut être situé dans l'un des sets.

• Un système d'échantillonnage d'audit sera applicable pour chacun des sets.

• Un audit du Bureau Central sera également réalisé au moins une fois par an, en fonction de la complexité de lacertification.

Général • Pour les membres demandant une certification pour des unités opérationnelles différentes qui ne sont pas régies par

un bureau central ou SCI, des formulaires de demande distincts doivent être soumis pour chaque unité opérationnelle.• Merci de donner des détails sur chaque unité opérationnelle selon les détails de indiqués ci-dessous.• Ajouter ou soustraire des lignes si nécessaire.

TYPE DE CERTIFICATION

Type Description Clic sur la case pour sélectionner

Mono-Site Uniquement

• UNE seule unité opérationnelle est en cours de certification.• Pour les Mono-Sites, merci de remplir avec les informations concernant le

site (adresse) candidat à la certification, qui décrivent le mieux l'unité opérationnelle cherchant à obtenir la certification.

Multi-Sites

• Toutes les unités opérationnelles comprises dans la certification multi-sites doivent être représentées par un Bureau Central ou SCI comme décrit ci-dessus.

• Pour les multi-sites, l'adresse pourrait également être le même que cellede l'unité opérationnelle cherchant à obtenir la certification.



CODE CU

UNITE OPERATIONNELLE

DESCRIPTION

REF Refinery or Final Refinery

• Une raffinerie est une installation de production qui traite l'huile de palme bruteen produits à plus forte valeur comme l'huile de palme raffinée.

• Une raffinerie ou une raffinerie finale qui affine le CPO/CPKO en dérivés et peutaussi produire un produit final.

PRU Processing • La production intermédiaire d'un produit qui subit un traitement ultérieur dans leproduit final.

FPU Final Production

• La fabrication finale du produit final qui ne subit aucun autre traitement. Le fabricant/processeur qui utilise des produits à base d'huile de palme pour la fabrication de produits conçus et destinés à la consommation ou à l'utilisation finale, en aucune façon, par ex.emple, des distributeurs lors de la production de produits à marques propres, fabricants de biens de consommation, producteurs de biocarburants, fabricants de produits d'alimentation animale. Les détaillants et distributeurs de produits finis, où aucune autre modification n'est effectuée, n'ont pas besoin de Certification Supply Chain.

OSU Outsourcing • Parcs de stockage et autres services qui pourraient ne pas être détenusdirectement par la société requérante.

TRD Trading or Traders • Participant à la supply chain RSPO-CSPO qui achète et vend de l'huile de palme ouses dérivés.

ISC Internal Control Systems

• Système de Contrôle Interne pour les multi-sites

IP Identity Preserved

• Le modèle supply chain Identité Préservée (IP) assure que les produits d'huile de palme certifiés RSPO livrés à l'utilisateur final sont identifiables de manière unique à un seul moulin et à sa base d'approvisionnement et sont conservés physiquement isolés de toutes les autres sources d’huile de palme tout au long de la chaîne d'approvisionnement (y compris d'autres sources RSPO-CSPO distincts).

• Le modèle supply chain IP requière que le producteur, le raffineur, et la chaîne d'approvisionnement maintiennent une séparation totale et une traçabilité complète jusqu'au point de livraison à l'utilisateur final.

• L'utilisateur final sera assuré que toute l'huile de palme physique reçue vient d'un seul moulin certifié RSPO identifiable de manière unique et réunit tous les éléments requis du programme de certification.

• L'établissement doit s'assurer que le produit de palme certifié RSPO estidentifiable de manière unique à un seul moulin et à sa based'approvisionnement et est maintenu physiquement isolé de toutes les autressources d'huile de palme dans ses installations.

• Les systèmes doivent garantir un niveau minimum de 95% de matériel physiqueségrégué.

SG Segregation

• Le modèle de la chaîne d'approvisionnement de ségrégation assure que les produits d'huile de palme certifiés RSPO livrés à l'utilisateur final proviennent uniquement de sources certifiées RSPO. Il permet le mélange de l'huile de palme certifiée RSPO de sources variées.

• Le modèle de la chaîne d'approvisionnement de ségrégation assure que la totalité du produit physique est originaire de domaines/plantations certifiées RSPO. Cependant, l'huile physique ne sera pas identifiée de manière unique à un domaine/Plantation spécifique comme dans le cas de l'Identité Préservée.

• L'installation doit assurer et vérifier à travers des procédures claires et la tenued’enregistrements que le produit de palme certifié RSPO est maintenu séparé desmatériaux non certifiés, y compris pendant le transport et le stockage et être enmesure de démontrer qu'il avait pris toutes les mesures raisonnables pours'assurer que la contamination est évitée.

• L'objectif est d’atteindre les 100% de matériaux distincts. Les systèmes doivent garantir un niveau minimum de 95% de matière physique distincte, un maximum de 5% de contamination est autorisée.

MB Mass Balance

• Le modèle de la chaîne d'approvisionnement du bilan de masse surveille administrativement le commerce de produits huile de palme certifiés RSPO tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en tant que pilote des principaux flux de commerce de l'huile de palme durable.

• Le modèle de la chaîne d'approvisionnement du bilan de masse permet à chacunRSPOSCCS-APPL.F01 FR JULY2013 Page 4 of 6

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au sein de la chaîne d'approvisionnement de démontrer leur engagement à la production d'huile de palme durable et de promouvoir activement le commerce de l'huile de palme certifiée RSPO.

• Cela stimule la négociation des produits certifiés et encouragera l'industrie àmettre en place des chaînes d'approvisionnement distinctes et atteindre un niveau dominant pour le commerce de l'huile de palme durable.

• Le système de bilan de masse permet de mélanger de l’huile de palme RSPO etnon-RSPO à n'importe quel stade de la chaîne d'approvisionnement à condition que les quantités globales de l'installation soient contrôlées.

ADRESSE DU SITE POUR CERTIFICATION MULTI-SITE UNIQUEMENT Non applicable à la Certification Mono-Site Code CU Adresse du site SCI (Applicable à la Certification Multi-Sites Uniquement) ICS

UNITE(S) OPERATIONNELLE(S) A INCLURE AU PERIMETRE DE (AJOUTER/RETIRER DES LIGNES) Code CU Nom du Site Adresse du Site Modèle Supply Chain

INFORMATIONS ADDITIONNELLES RELEVANT DU PERIMETRE DE L’AUDIT, SI APPLICABLE Détails de tous les rapports de certification précédents Détails de toutes les autres certifications détenues incluant les coordonnées des organismes certificateurs



DECLARATION CANDIDAT / CLIENT Je, soussigné, étant un signataire autorisé de l'entreprise, comprends que les renseignements fournis dans cette demande sont considérés comme non-confidentiels et peuvent être partagés avec d'autres parties.

En outre, je confirme que ce Formulaire a été rempli honnêtement et doit être utilisé comme une partie intégrante de l'accord entre Control Union Certifications et le Client.

Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande sont complets et exacts et demande une offre pour potentiellement réaliser l’audit de Certifications RSPO Supply Chain comme l'exige le document de Certification de Systèmes RSPO Supply Chain.

Nom :

Fonction :

Signature :

Date :



Documents

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