Matériaux :

ÉVALUATION MUNICIPALEMAINTIEN D’INVENTAIRE

(ajouts, améliorations et rénovation)

Adresse :

Nom du ou des propriétaire.s :

Téléphone : Courriel :

REVÊTEMENT DES MURS EXTÉRIEURS

Nombre : Matériaux :

PORTE.S ET FENÊTRE.S

Nombre : Matériaux :

ISSUE.S (GALERIE, PERRON, TERRASSE)

DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ

Matériaux :

TOITURE

Matériaux :

FINITION INTÉRIEURE REZ-DE-CHAUSSÉE ET ÉTAGE (murs et planchers)

Matériaux :

FINITION INTÉRIEURE sous-sol (murs et planchers)

Fini

Non-fini

Rez-de-chaussée

Sous-sol

SOUS-SOL NOMBRE DE CHAMBRES

Bois Mélamine Thermoplastique Autre :

ARMOIRES DE CUISINE

Remise Garage attaché

Garage détaché Garage intégré

Matériaux :

Nombre de place.s :

DÉPENDANCE.S (NOMBRE)

Aspirateur central Ascenceur Système d’alarme Spa intérieur

Piscine hors-terre Piscine creusée Sauna Autre :

COMPLÉMENTAIRE

Thermopompe Climatiseur Type.s (électrique, fournaise, etc.) :

CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Nombre de salle.s de bain

Nombre de salle.s d’eau

SALLES DE BAIN ET SALLES D’EAU

STATIONNEMENT.S

Nombre de douche.s en extra du bain

Avez-vous fait des ajouts, des amélioration ou des rénovations concernants l’un des points suivant:Si applicable, remplissez les cases en lien avec vos rénovations, ajouts et/ou améliorations

Matériaux : Coût approximatif : Année des travaux :

REVÊTEMENT DES MURS EXTÉRIEURS

Moins de 50% Plus de 50%

PORTE.S ET FENÊTRE.S

Ajout Rénovation Démolition Matériaux :

ISSUE.S (GALERIE, PERRON, TERRASSE)

PERMIS/AJOUT/MODIFICATION/RÉNOVATION

Matériaux :

TOITURE

Matériaux :

FINITION INTÉRIEURE EXCLUANT LE SOUS-SOL

Matériaux :

FINITION INTÉRIEURE DU SOUS-SOL

Ajout

Salle de bain

Rénovation

Salle d’eau

Inférieur

Équivalent

Supérieur

Bois Mélamine Thermoplastique Autre

Remarques :

ARMOIRES DE CUISINE

Remise Garage

Ajout Rénovation Démolition

Matériaux :

Nombre de place.s : Année des travaux :

DÉPENDANCE.S

Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Pièce Matériaux % de surface Année des rénovée travaux

% de surface Année desrénovée travaux

FINIS DES PLANCHERS (excluant le sous-sol) FINIS DES PLANCHERS SOUS-SOL

Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Thermopompe Climatiseur Type.s (électrique, fournaise, etc.) :

CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION

SALLES DE BAIN ET SALLES D’EAU

STATIONNEMENT.S

Je déclare que les informations fournies au présent document sont véridiques et vérifiables. Aussi, je comprends que l’évaluateur ou son représentant pourra, au besoin, procéder à une inspection de mon immeuble, conformement aux articles 18 et 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Superficie approximative :

AGRANDISSEMENT

DÉMOLITION

AGRANDISSEMENT OU DÉMOLITION DE LA SUPERFICIE DE VOTRE PROPRIÉTÉ (Ex.: solarium isolé)

COMMENTAIRES/AJOUTS

ATTESTATION DE DÉCLARATION

Article 18 : Renseignement : Le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponibles à l’évalua-teur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir, au moyen d’un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles.

Article 36.1 : Rôle de l’évaluateur : L’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exacti-tude des données en sa possession qui la concernent.

LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE

Matériaux :

Nombre de place.s : Année des travaux :

Hors-terre Dimensions :

Creusée Dimensions :

PISCINE

Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

% de surface Année desrénovée travaux

Superficie approximative : Coût approximatif : Année des travaux :

Coût approximatif : Année des travaux :

Aspirateur central Ascenceur Système d’alarme

Sauna Spa intérieur Autre :

COMPLÉMENTAIRE

En soumettant ce formulaire, je déclare que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Date