Taxe d’apprentissage 2012

Vous avez accepté de verser votre taxe d’apprentissage 2012 au Master Marketing

Opérationnel International et nous vous en remercions.

VOTRE VERSEMENT DOIT SE FAIRE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN ORGANISME COLLECTEUR DE TAXE D’APPRENTISSAGE (OCTA). LA DATE LIMITE DE VERSEMENT EST FIXEE AU 28 FEVRIER 2012

ORGANISME COLLECTEUR

ENTREPRISE

Raison sociale :

Adresse :

Code Postal :

SIREN :

Ville :

Code NAF :

MONTANT DU VERSEMENT

Date limite du versement et envoi du formulaire : avant le 28 Février 2012 Merci de nous retourner ce document :

Par courrier : Université Paris Ouest Nanterre La Défense Division Financière et Comptable Bâtiment F - Bureau R14 200 av. de la République 92001 Nanterre Cedex

Et de faxer une copie de ce document : A l’attention de Marie-Laure BRUNET Secrétaire du Master Tél : 01 40 97 73 35 Fax : 01 40 97 71 42

Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre contribution au développement du Master

Marketing Opérationnel International.

MONTANT DU VERSEMENT CACHET ET SIGNATURE

La taxe d’apprentissage, mode d’emploi

TAXE D’APPRENTISSAGE TA = 0,5 %

De la masse salariale brute

Quota = 53 % TA Hors Quota (barème) = 47 % TA

Pour verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage au Master MOI, nous vous remercions de bien

vouloir contacter votre organisme collecteur. Les versements directs au Master ne sont pas autorisés.

Merci de faire parvenir les éléments à votre organisme collecteur avant le 28 Février 2012.

Le Master MOI peut bénéficier de la taxe d’apprentissage (hors quota) au titre de la catégorie des

cadres supérieurs et par cumul, au titre de la catégorie des cadres moyens.

Comment verser votre taxe au Master Marketing

Opérationnel International ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire

Afin d’assurer l’allocation de la taxe d’apprentissage au Master MOI, il est nécessaire que vous

nous fassiez part de votre intention de versement nous faisant parvenir par mail, fax ou courrier

le formulaire joint.

Vous contribuez ainsi à l’innovation de nos formations et à la qualité de ses intervenants. La qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants s’en trouve renforcée.