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Synthèse des débats et des recommandations Forum Afrique Développement 1ère Édition Casablanca 29-30 Avril 2010

Forum Afrique Développement 1ère Édition Casablanca … · > Améliorer les réseaux de transport logistique entre le Maroc et les pays de la ... (Maroc) 1. Présentation des enjeux

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Synthèse des débats et des recommandations

Forum Afrique Développement

1ère Édition Casablanca 29-30 Avril 2010

M. Karim DIP - Directeur Général de la Compagnie Fruitière de distribution Maroc

1. Présentation de l’expérience de la Compagnie Fruitière en tant que premier producteur de

fruits (banane, ananas, fruits exotiques) de la zone Afrique Caraïbes Pacifique, présent dans 7 pays africains, employant 20.000 collaborateurs et commercialisant 500.000 tonnes de fruits en Europe.

2. Compagnie Fruitière présente l’avantage d’être un opérateur intégré, présent dans la

production, le transport maritime, et la commercialisation dans les réseaux de grande distribution notamment en Europe. L’intégration du transport maritime lui permet en particulier d’offrir une valeur ajoutée dans les escales Sud Sud (déchargement de fruits à Agadir et chargement des emballages carton fabriqués au Maroc), et une desserte rapide des principaux marchés consommateurs.

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

3. L’implantation au Maroc en 2007, à travers la CFDM (Compagnie

Fruitière de Distribution Maroc), a été réalisée grâce aux possibilités logistiques importantes au large du Maroc, permettant d’importer et distribuer au Maroc la production de la Compagnie en provenance d’Afrique. Les lignes maritimes internationales qui transbordent à Tanger Med permettent également de réceptionner et expédier des volumes importants vers l’Afrique, avec une valorisation à la clé.

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

M. Jamal BENJELLOUN - Directeur Général de l’Agence Nationale des Ports (Maroc)

1. Présentation générale de l’offre portuaire marocaine et du système de gouvernance en vigueur (Etat, ANP en tant qu’Autorité de police portuaire et de régulation, opérateurs). Il est souligné que le secteur a été ouvert à la concurrence et que le secteur privé est encouragé à intervenir dans le financement, la gestion et l’exploitation des ports et que des améliorations ont été apportées par la cadre législatif actuel, notamment l’unicité dans la chaîne de manutention. 2. Présentation des investissements réalisés et projetés dans le but : (i) d’améliorer la compétitivité des ports, à travers notamment le développement de la capacité d’accueil (3ème TC à Casablanca, extension Jorf, complexe portuaire Nador West Med…), le démarrage des activités de transbordement (Tanger Med)

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

(ii)  d’assurer une fluidification du transit portuaire, une meilleure connectivité des ports et de la circulation dans les enceintes portuaires (Casablanca)

(iii) de développer les ressources humaines et assurer une requalification adéquate du personnel

3. Sur le plan international, l’ouverture de l’ANP sur le monde portuaire régional relève

d’un choix stratégique, illustré par la signature de 19 accords avec les pays africains, et plusieurs domaines de coopération à travers les études, la formation des compétences, les échanges d’information …

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

M. Bara SADY - Directeur Général du Port Autonome de Dakar (Sénégal)

1. Présentation de l’outil portuaire, port de référence en eaux profondes présentant un volume élevé de dessertes maritimes et bénéficiant d’une infrastructure intégrée. Il a été souligné que la vision des autorités sénégalaises est de faire du port de Dakar une plate forme logistique de référence en Afrique.

2. Des efforts importants sont accomplis en vue d’améliorer la qualité de service

offerte aux usagers: extension de la capacité du terminal à conteneurs, plate forme logistique, libéralisation du transport pour la livraison selon des critères réglementés, et enfin, système d’information communautaire…

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

3. Présentation du dispositif de desserte de l’hinterland depuis le port de Dakar: voies terrestres (routières et ferroviaires) vers le Mali, la Mauritanie, la Gambie, la Guinée Conakry et la Guinée Bissau, avantages tarifaires sur les marchandises…ainsi que les résultats obtenus en terme de productivité sur la manutention des navires.

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

M. Nabil LAKHDAR - Directeur de la Facilitation et de l’Informatique à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (Maroc)

1. Accompagnement actif des opérateurs à travers une simplification et facilitation

des procédures douanières. (i) Des procédures douanières simplifiées: supports déclaratifs via internet ou par

EDI, concept du bureau de domiciliation centralisant toutes les opérations de dédouanement, encouragement du dédouanement anticipé, facilités de cautionnement

(ii) Dématérialisation étendue des procédures avec un objectif de dématérialisation totale: informatisation de la totalité du circuit de dédouanement, paiement électronique, édition de la main levée chez l’opérateur …

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

2. Importante contribution des Douanes marocaines à la stratégie pour le développement du secteur de la logistique au Maroc à travers une participation à l’élaboration du contrat programme 2010-15. Ce contrat prévoit notamment la création de zones logistiques multi-flux destinées aux flux conteneurs et céréales, qui contribueront à la décongestion des enceintes portuaires et partant, à la réduction du délai de séjour et de dédouanement des marchandises.

3. Implication des Douanes marocaines dans le développement de la coopération

Sud-Sud, à travers des échanges bilatéraux avec les douanes de plusieurs pays africains, et un partage d’expérience sur des thématiques particulières (valeur en douane, régimes économiques, ressources humaines).

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

> Améliorer les réseaux de transport logistique entre le Maroc et les pays de la zone UEMOA et CEMAC, à travers

(i) La mise en place des lignes aériennes, maritimes, ferroviaires régulières

permettant de desservir dans les meilleures conditions les principales destinations (ii) Le renforcement de l’infrastructure routière, notamment l’axe Rabat – Dakar

> Offrir un cadre adéquat au partenariat public – privé, dans le but d’assurer un développement optimal des infrastructures portuaires dans la région

> Desserte de l’hinterland des ports dans des conditions compétitives, à travers des liaisons terrestres de qualité et à un coût satisfaisant, dans un objectif de désenclavement des territoires

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

> Développement du dédouanement électronique total, simplification des formalités, densification des accords de coopération entre douanes régionales et partage d’expériences (en terme de simplification des procédures, de contribution au développement de la logistique dans une perspective régionale)

> Accès au crédit pour les infrastructures portuaires

PANEL 1 TRANSPORT ET LOGISTIQUES - SYNTHESE DES DEBATS

M. El Aïd MAHSOUSSI – Secrétaire Général du Ministère du Commerce Extérieur (Maroc)

1. Présentation des enjeux liés au développement des échanges Maroc – Afrique subsaharienne, illustrés par une prise de conscience accrue des États et une volonté politique forte, mais aussi par de nouvelles donnes de l’économie mondiale, à savoir, une intégration régionale plus poussée (les pays sub sahariens faisant actuellement partie de groupements régionaux UEMOA, CEMAC…) et l’évolution du concept même des ALE.

2. Présentation de la politique commerciale du Maroc, caractérisée par une ouverture importante et

illustrée par : (i) la réduction progressive des droits de douane, (ii) la libéralisation du commerce extérieur tant à l’import qu’à l’export, et (iii) un engagement multilatéral important à travers la signature d’ALE avec plus de 50 pays représentant 1 Milliard d’habitants, visant à ériger le Maroc en tant que plate forme de production et d’exportation vers l’ensemble de la zone couverte par les ALE.

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

3. Présentation de la place de l’Afrique Sub saharienne dans le dispositif commercial du Maroc, et en particulier, des accords commerciaux préférentiels ainsi que des initiatives en direction des pays des zones UEMOA (7) et CEMAC (3). Il a été constaté que les Accords préférentiels tarifaires n’ont pas été suffisamment utilisés en raison de plusieurs facteurs, dont une information insuffisante des opérateurs, et la portée relativement limitée des Accords qui méritent d’être revisités.

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS -SYNTHESE DES DEBATS

M. Daoda SILUE - Directeur Général CEPICI (1) et Président RIAFPI(1)

1. Présentation des différents cadres réglementaires en vigueur dans les zones UEMOA et CEMAC incluant notamment

- L’environnement juridique: les textes de l’UEMOA (OHADA(2), Tarif Ext. Commun…) et les textes nationaux,

- L’environnement judiciaire: outre les institutions judiciaires classiques, les Cours d’Arbitrage, la Cour Commune, d’Arbitrage de l’OHADA

2. Présentation du cadre institutionnel, à travers les Agences de Promotion des Investissements qui jouent un rôle important en terme de soutien des investisseurs et de facilitation.

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

3. Présentation du dispositif visant la protection des investissements à travers : le traitement égalitaire entre investisseurs nationaux et étrangers, la libre transférabilité des revenus, les voies de recours judiciaire/arbitral, et plusieurs conventions fiscales multilatérales de non double imposition.

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

M. Aissa EL MANIANI - Directeur de l’Office des Changes (Maroc)

1. Après un bref aperçu sur le cadre général de la réglementation des changes et notamment de la convertibilité du dirham pour les opérations courantes et en capital, il a été noté que l’Afrique représentait une part croissante dans le volume global des investissements marocains à l’étranger. Ainsi, au cours de la période 2003-09, l’Afrique a capté 39,4% des investissements marocains avec un volume de plus de 1,0 milliards euros.

2. Présentation des mesures prises en matière de promotion des exportations

(i) Simplification des formalités et procédures d’exportation

(ii) Autorisation de l’exportateur à disposer d’une trésorerie en devises à hauteur de 50% de ses recettes d’exportation pour la couverture des dépenses liées à son activité

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

(iii) Libéralisation de l’accès au financement extérieur

(iv) Mise en place d’un système de crédit à l’exportation permettant à l’exportateur ou à sa banque d’accorder des crédits aux clients étrangers

(v) Couverture des risques financiers liés aux transactions commerciales et financières internationales (risque de change, risque de taux d’intérêt et risque de prix)

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

* Repenser le cadre juridique devant régir les échanges et les relations de partenariat entre le Maroc et les pays

subsahariens La revue du cadre juridique des Accords préférentiels est rendue nécessaire par

l’évolution du contenu des échanges, qui englobent non seulement les produits, mais aussi, les services ainsi que d’autres domaines tels que les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle… D’où 2 recommandations visant à :

(i) Accélérer le processus de signature par le Maroc de l’Accord commercial et d’investissement avec les pays de l’UEMOA, 1ère étape avant d’évoluer vers un cadre juridique plus approprié

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

(II) Initier des réunions exploratoires en vue d’engager des négociations formelles avec la zone CEMAC

* Promouvoir certaines initiatives opérationnelles visant à améliorer le cadre des échanges commerciaux

(i) Simplification des procédures visant à réduire les coûts de transaction,

élimination des barrières non tarifaires ainsi que des régimes restrictifs, (ii) Meilleure adaptation de l’offre exportable marocaine aux spécificités du marché régional (iii) Renforcement des Accords de protection des investissements

* Développer de façon plus soutenue les activités promotionnelles à travers des rencontres d’hommes d’affaires permettant une meilleure assimilation des avantages liés aux Accords conclus

PANEL 2 CADRE REGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES

INVESTISSMENTS - SYNTHESE DES DEBATS

M. Amaury MULLIEZ - Directeur Maroc & Capital Investissement au Maghreb, PROPARCO

1. Présentation des enjeux liés au financement des infrastructures en Afrique dans leur dimension à la fois économique et humaine (socio économique). Il est indiqué que des écarts existent entre la rentabilité financière et la rentabilité « économico sociale ». L’enjeu environnemental est très fort.

2. Présentation de la valeur ajoutée de Proparco, en tant qu’institution dédiée au financement durable assumant le risque politique et n’exigeant pas de garanties des États, partenaire complémentaire des banques commerciales, et disposant d’un réseau étendu en Afrique (33 bureaux).

PANEL 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES

ECHANGES COMMERCIAUX - SYNTHESE DES DEBATS

3. Présentation des instruments financiers disponibles pour le financement des infrastructures, dotés de maturités importantes (jusqu’à 20 ans), avec des interventions allant jusquà 100 Meuros par projet y compris en monnaie locale.

PANEL 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES

ECHANGES COMMERCIAUX - SYNTHESE DES DEBATS

M. Muluku Souleymane TRAORE – Area Manager Afrique, SFI

1. Présentation du dispositif GTFP (Global Trade Finance Program), permettant de réduire le risque de contrepartie bancaire pour des opérations de commerce international dans plus de 70 pays émergents, avec un plafond 2009 atteignant 3,0 milliards USD.

2. Le programme GTFP met l’accent sur les économies fragiles et pays sortant de guerres, et vise à promouvoir le secteur privé dans les domaines liés aux infrastructures, la santé, l’éducation et l’agro alimentaire.

3. Le programme GTFP couvre tous les instruments de négoce signés de bonne foi, les garanties étant structurées sous forme de lettre de Crédit Standby émises pour garantir tous les instruments de commerce extérieur.

PANEL 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES

ECHANGES COMMERCIAUX - SYNTHESE DES DEBATS

> Le rôle du secteur privé sera désormais essentiel afin de répondre aux besoins d’investissement très soutenus des paysafricains et aux enjeux futurs du financement notamment des infrastructures. L’intervention du secteur privé devra être renforcée afin d’offrir une voie complémentaire et partenariale avec les institutions multilatérales.

> Le partenariat public – privé devra être encouragé, et permettre in fine de réduire les risques de transaction y compris pour le Trade finance

> Le rôle du secteur privé en Afrique devra également permettre de canaliser des taux d’épargne plus conséquents afin d’accompagner, par des niveaux élevés d’épargne domestique, la dynamique des investissements publics.

PANEL 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES ECHANGES COMMERCIAUX - SYNTHESE DES DEBATS

> Nécessité de rechercher un meilleur adossement des opérateurs au secteur bancaire

(i) Assurer un appui financier conséquent, notamment à travers le renforcement de l’assurance export en faveur des PME opérant sur l’Afrique subsaharienne,

(ii) Soutenir les opérations d’ouvertures de lignes de crédit pour la garantie de paiement des transactions commerciales

PANEL 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES ECHANGES COMMERCIAUX - SYNTHESE DES DEBATS