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Forum international des associations actuarielles

Commentaires sur l’exposé-sondage E55 du Comité international des normes comptables

intitulé Impairment of Assets

Le FIAA

Le Forum international des associations actuarielles (le «FIAA») est une section de l’Association actuarielle internationale. Le FIAA lui-même est l’association internationale des organismes actuariels. Le Forum compte quelque 40 organismes qui représentent 95 % de tous les actuaires à l’échelle mondiale. Le FIAA a été créé pour promouvoir des normes élevées de professionnalisme chez les actuaires dans le monde et pour représenter la profession actuarielle auprès d’autres organismes internationaux sur des questions qui relèvent ou pourraient relever de la compétence des actuaires.

Le FIAA s’intéresse à l’exposé-sondage E55 - Impairment of Assets afin d’aider le CINC à mettre au point une norme de qualité élevée sur ce très important sujet. Le FIAA apprécie l’occasion qui lui est donné de présenter ses commentaires sur cet exposé-sondage. Nous devons souligner que le temps accordé pour les commentaires est fort bref compte tenu de la portée internationale éventuelle du document et de la nécessité, dans notre cas, de communiquer avec les divers organismes actuariels du monde.

Processus officiel

Cette déclaration officielle du FIAA a été préparée par le Sous-comité du FIAA des normes comptables sur l’assurance du CINC, dont la liste des membres figure ci-après par association. Les associations membres du FIAA paraissent plus loin (dans l’annexe à la présente déclaration).

Membres du Sous-comité des normes comptables sur l’assurance du CINC

Sam Gutterman (président) Society of Actuaries Steve Handler Actuarial Society of South Africa Chris Swanepoel Actuarial Society of South Africa Félix Arias Bergadá Collegi D’Actuaris de Catalunya Albert Rocamora Collegi D’Actuaris de Catalunya Eike Steinmann Association Suisse des Actuaires Iain Lumsden Faculty of Actuaries Richard S. Robertson Society of Actuaries Edward John Bonach Society of Actuaries Toshiyuki Okita Institut des actuaires du Japon Shen-Yue Kuan Institut actuariel de la République de Chine

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Clive Aaron The Institute of Actuaries of Australia Juhani Heiskanen The Actuarial Society of Finland Kurt Wolfsdorf Deutsche Aktuarvereinigung e.V. Bruce D Moore Academy of Actuaries William Abbott Institute of Actuaries Morris W Chambers Institut Canadien des Actuaires

Aperçu

Le FIAA est d’accord sur la tendance générale à mettre au point une valeur comptable à l’égard de l’actif taré, comme le décrit l’exposé-sondage. Plus particulièrement, les raisons invoquées pour choisir le plus élevé du prix de vente net et de la valeur courante semblent raisonnables. Dans les faits, cela revient à dire que (1) s’il existe une valeur marchande, le montant récupérable d’un actif devrait être évalué au plus élevé du prix de vente net et de sa valeur courante, ou (2) s’il n’existe aucune valeur marchande, le montant récupérable d’un actif devrait habituellement reposer sur la valeur prévue des flux de trésorerie actualisés associés à la valeur courante de l’actif.

Voici nos observations au sujet du calcul de cette valeur :

1. S’il est plus que probable que l’actif sera vendu, surtout s’il est susceptible d’être vendu à courte échéance, il serait sans doute plus approprié que la valeur reflète la valeur marchande prévue de l’actif, plutôt que le plus élevé de sa valeur marchande prévue et de sa valeur courante.

2. Nous estimons qu’il faudrait être uniforme au moment de déterminer les flux de trésorerie, le taux d’actualisation et les autres valeurs associées dans les états financiers. Plus particulièrement, si l’on établit un actif ou un passif à l’égard d’impôts sur le revenu (IAS 12) qui traduit la valeur courante de l’actif taré et qu’on utilise la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus pour calculer la valeur de l’actif, on devrait aussi appliquer un taux d’actualisation approprié à la valeur actuelle des impôts sur le revenu associés. Par ailleurs, il pourrait être approprié de tenir compte de la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie futurs associés à cet actif taré, y compris ceux qui découlent des impôts, tous calculés en fonction d’un taux d’actualisation après impôt.

3. Les articles 25 et 28 de l’exposé-sondage indiquent que les flux de trésorerie futurs devraient être comptabilisés sur toute la durée de vie utile restante de l’actif, y compris la valeur d’aliénation prévue à la fin de la durée de vie utile. Même si, dans bien des cas, l’utilisation d’une période de vie unique pourrait convenir en ce qui concerne la durée de vie utile, dans certaines situations, étant donné qu’il peut être plus difficile d’estimer une telle valeur unique, les valeurs et les périodes probables (qui reflètent les probabilités appropriées de la période de vie) pourraient s’appliquer à juste titre. Nous estimons qu’une norme comptable ne devrait pas limiter la méthode de calcul utilisée à un seul scénario probable.

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4. Le taux d’actualisation devrait être conforme au traitement de l’inflation sur les flux de trésorerie futurs. Si l’on tient spécifiquement compte des flux de trésorerie dans l’inflation future, le taux d’actualisation devrait alors refléter les taux de rendement nominaux. Si les flux de trésorerie sont exprimés en dollars d’aujourd’hui, même s’ils sont susceptibles en pratique d’augmenter en fonction de l’inflation, le taux d’inflation devrait être un taux «véritable», c'est-à-dire un taux qui reflète le rendement futur probable en plus du taux d’inflation.

5. Il peut y avoir des questions particulières liées aux obligations d’assurance pour lesquelles d’autres approches pourraient convenir. Nous entendons étudier ces questions dans le contexte du projet du CINC sur les obligations d’assurance.

On trouvera ci-après des commentaires plus détaillés au sujet des deuxième et troisième questions.

Détermination de la valeur équitable - Prise en compte de l’impôt sur le revenu

Selon l’application, les techniques des flux de trésorerie actualisés peuvent prendre en compte l’impôt de plusieurs façons. Une méthode, qui semble être utilisée dans l’exposé-sondage, consiste à estimer les flux de trésorerie futurs, ainsi que le taux d’actualisation qui leur est associé, sur la base de l’impôt brut (avant impôt). La section 33 précise que «parce que le taux d’actualisation est calculé avant impôt, les flux de trésorerie futurs sont aussi estimés sur cette même base» (traduction). Nous convenons qu’il y aurait lieu de déterminer de façon cohérante les flux de trésorerie et les taux d’actualisation.

Toutefois, nous croyons aussi comprendre que tout actif ou passif fiscal comptabilisé au terme d’une telle évaluation ne serait habituellement pas actualisé. Il est possible qu’on prête une incohérence interne à cette méthode. Même si nous ne préconisons pas nécessairement une seule approche pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs dans chaque cas, s’il y a actualisation, il serait approprié d’évaluer de la même manière tous les flux de trésorerie futurs associés.

On peut calculer les flux de trésorerie actualisés avant ou après impôt. Dans ces deux situations, les résultats peuvent produire les mêmes résultats, bien que ce ne soit pas nécessairement le cas. Dans d’autres cas, il pourrait être plus approprié, en théorie, d’utiliser un calcul après impôt. Nous ne croyons pas que cette base de calcul doive être considérée comme inappropriée.

Détermination de la valeur - Période pour laquelle les flux de trésorerie futurs devraient être calculés

Comme l’indique la section 23a de l’exposé-sondage, nous convenons que «les projections des flux de trésorerie devraient s’appuyer sur des hypothèses raisonnables et étayables qui représentent la meilleure estimation de la direction au sujet de la conjoncture économique probable qui existera pendant la durée de vie utile restante de

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l’actif» (traduction). Toutefois, l’exposé-sondage laisse l’impression que l’estimation des flux de trésorerie futurs devrait reposer sur les valeurs prévues établies d’après une seule estimation de la durée de vie utile du bien.

Même si, dans des biens des cas, il peut convenir d’utiliser une période unique pour la durée de vie utile d’un bien, dans certaines situations il pourra être difficile d’estimer cette valeur. S’il n’est pas approprié d’utiliser une période unique, il pourrait être plus approprié d’utiliser un éventail de valeurs probables de période qui reflètent les probabilités correspondantes d’obtenir de telles périodes. Nous ne voudrions pas limiter l’évaluation de la méthode à une seule période de vie utile. Nous admettons que les deux méthodes (une durée de vie utile unique ou un éventail de durées de vie utile probables) pourraient produire des valeurs semblables dans biens des cas; cependant, il faudrait le déterminer chaque fois.

Désir de travailler avec le CINC

Nous sommes toujours disposés à travailler avec les groupes appropriés du CINC à l’élaboration de méthodes acceptables pour l’évaluation équitable de flux de trésorerie futurs incertains. Cela comprend des méthodes appropriées pour déterminer des taux d’actualisation applicables. Les actuaires possèdent une vaste expérience des questions liées aux techniques d’évaluation actuarielle, pouvant être appliquées à une grande diversité de flux de trésorerie éventuels.

Sam Gutterman 9 octobre 1997 Président Forum International des Associations Actuarielles Sous-comité sur les normes comptables d'assurances du CINC

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ANNEXE

FORUM INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS ACTUARIELLES ASSOCIATIONS MEMBRES

COUNTRY-PAYS/ NAME/ FAX/ ASSOCIATION NOM TÉLÉCOPIEUR

France Jean Berthon 33 1 44 13 37 40 AAI/IAA & Institut des Actuaires Français (ex officio) Republic of China/République de Chine Ted Chung 886 275 591 80 AAI/IAA United States of America/États-Unis d'Amérique Walt Rugland (860) 286-2111 IAA/AAI (ex officio) Germany/Allemagne Helmut Schultz 49 6171 66 2124 AAI/IAA & Deutsche Aktuarvereinigung e.V. Australia/Australie Catherine Prime 61 2 9299 37 51 The Institute of Actuaries of Australia (ex officio) Austria/Autriche Eduard Wimmer 431 713 9629 Aktuarvereinigung Österreichs (AVÖ) Belgium/Belgique Jean-Marie Maes 32 2 214 6535 Association Royale des Actuaires Belges Brazil/Brésil Francisco F. Oliver 55 21 273 0192 Instituto Brasiliero de Atuária (IBA) Canada Harry Panjer (519) 746-1875 Canadian Institute of Actuaries Cyprus/Chypre Ibrahim Muhanna 357 2 312118 Cyprus Association of Actuaries Denmark/Danemark Frank Cederbye 45 36 45 11 06 Den Danske Aktuarforening Finland/Finlande Markku Paakkanen 358 10 514 3899 The Actuarial Society of Finland France Emmanuel Besson 33 1 44 53 65 11 Association des Actuaires Diplômés de l'ISFA Greece/Grèce C. J. Koutsopoulos 30 1 3232531 Association of Greek Actuaries Iceland/Islande Bjarni Thordarson 354 533 1201 Félag Islenskra Tryggingastærdfrædinga

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COUNTRY-PAYS/ NAME/ FAX/ ASSOCIATION NOM TÉLÉCOPIEUR

India/Inde S.P. Subhedar Actuarial Society of India Ireland/Irelande James Kehoe 353 1 478 2297 The Society of Actuaries in Ireland Israel/Israël Avi Bar-Or 972 3 639 5411 The Israel Association of Actuaries Italy/Italie Carla Angela 39 6 322 6056 Istituto Italiano degli Attuari Japan/Japon Takashi Mitamura 81 3 3816 4559 The Institute of Actuaries of Japan Japan/Japon Noriaki Kondo 81 3 3597 0669 The Japanese Society of Certified Pension Actuaries Mexico/Mexique Luis Huerta Rosas 52 5 202 83 47 Colegio Nacional de Actuarios A. C. New Zealand/Nouvelle-Zélande Daryl Hayes 64 4 473 2669 New Zealand Society of Actuaries (Inc.) Norway/Norvège Georg Harbitz 47 22 44 88 84 Den Norske Aktuarforening Portugal Luis Portugal 351 1 3533035 Instituto dos Actuários Portugueses South Africa/Afrique du Sud A.R.(Reg) Munro 27 21 509 2677 Actuarial Society of South Africa Spain/Espagne Manuel Peraita Huerta 34 1 457 14 07 Instituto de Actuarios Españoles Spain/Espagne Félix Arias Bergadá 34 3 692 60 32 Col.Legi d'Actuaris de Catalunya Switzerland/Suisse Ernest Kuhn 41 21 721 24 29 Association Suisse des Actuaires Republic of China/République de Chine Jung-Hui Huang 886 2 375 8817 The Actuarial Institute of the Republic of China The Netherlands/Pays-Bas Willem Meijer 31 34 843 0555 Het Actuarieel Genootschap United Kingdom/Royaume-Uni Duncan Ferguson 44 171 716 7447 The Institute of Actuaries

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COUNTRY-PAYS/ NAME/ FAX/ ASSOCIATION NOM TÉLÉCOPIEUR

United Kingdom G. Malcolm Murray 44 131 456 7070 The Faculty of Actuaries (ex officio) United States of America/États-Unis d'Amérique Robert L. Collett (206) 340-1380 Society of Actuaries United States of America/États-Unis d'Amérique John J. Haley (202) 626-9659 Conference of Consulting Actuaries United States of America/États-Unis d'Amérique David G. Hartman (908) 903-3228 Casualty Actuarial Society United States of America/États-Unis d'Amérique Curtis E. Huntington (703) 516-9308 American Society of Pension Actuaries United States of America/États-Unis d'Amérique W. James MacGinnitie (404) 817-4323 American Academy of Actuaries United Kingdom/Royaume-Uni Chris Daykin 44 171 211 2650 The Institute of Actuaries (ex officio) United States of America/États-Unis d'Amérique Sam Gutterman (312) 938-3986 Society of Actuaries (ex officio) United Kingdom/Royaume-Uni Paul Thornton 44 1737 241 496 The Institute of Actuaries (ex officio) Japan/Japon Junzo Tanaka 81 6 233 2886 Institute of Actuaries of Japan (ex officio)