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1 0 OCT. 1995
FORUM NATIONAL POUR LA CULTURE DE LA PAIX
AU CONGO
cq Le dialogue intercommunautaire pour la paix, la démocratie et le développement durable »
Organisé conjointement par le Gouvernement de la République du Congo
et l’UNESCO
Brazzaville, 19-23 décembre 1994
DOCUMENT DE SYNTHÈSE
PREFACE DU DIRECTEUR GENERAL AU RAPPORT SUR LE FORUM NATIONAL CULTURE DE PAIX AU CONGO
Brazzaville, 19 - 23 décembre 1994
Du 19 au 23 décembre 1994 s’est tenu à Brazzaville, sous l’égide de l’UNESCO et du
gouvernement congolais, un Forum national pour la culture de la paix au Congo. Cet
événement, premier du genre à être organisé dans la sous-région, a vu la participation de
citoyens congolais représentant toutes les sensibilités politiques et catégories sociales du pays,
ainsi que de chefs d’Etat et de gouvernement et de personnalités de pays voisins. Un
consensus s’est dégagé sur la nécessité d’un dialogue constructif et permanent entre les parties
en conflit, condition indispensable à la paix.
L’UNESCO s’est engagée depuis quelques années à accompagner les efforts de ses
Etats membres confrontés aux impératifs de la transition démocratique dans des contextes
économiques et sociaux extrêmement précaires. Le continent africain reste lune de ses
priorités majeures, comme l’a démontré la tenue à Paris, du 6 au 10 février 1995, des Assises
de l’Afrique, où les Africains ont pu analyser les plus adéquates conformément à leurs
cultures.
Cette publication est une synthèse des documents et des interventions du Forum, qui
a été caractérisé par une grande sérénité et beaucoup de lucidité. En la présentant, je
voudrais relever les points suivants :
le Forum a d’abord été l’expression de la volonté collective du peuple congolais et de
ses dirigeants de rechercher la paix par la concertation et le dialogue; il a marqué le
début d’un processus de réflexion et de recherche collectives sur la paix et le
développement au Congo;
il a constitué un moment important dans la vie politique congolaise, comme en
témoigne l’adoption d’un communiqué commun de tous les partis politiques et des
représentants de la société civile reconnaissant la “nécessité impérieuse de prendre
des mesures d’urgence pour soutenir la volonté de paix”;
sa portée régionale, marquée par la présence de chefs d’Etat et de gouvernement de
pays voisins, est de bon augure pour la paix dans la sous-région. Or, l’Afrique a
besoin de paix et de sécurité pour construire son développement dans la solidarité.
Je renouvelle ici mes sincères félicitations au peuple congolais, aux autorités civiles,
politiques et militaires de ce pays, aux personnalités venus des pays voisins qui, par leur
présence et leur participation constructive, ont fait de ce Forum l’expression d’une volonté
sous-régionale de paix et de démocratie. Le dialogue entre les diverses communautés d’un
pays d’une région, est la seule victoire possible et viable. L’UNESCO continuera d’appuyer
les efforts que le peuple congolais déploie dans ce sens.
Federico Mayor
POUR UNE CULTURE DE LA PAIX 1
Le Programme de l’UNESCO pour une culture de la paix
LE FORUM NATIONAL POUR LA CULTURE DE PAIX AU CONGO
La transition démocratique et le processus de paix au Congo 9 Les aspirations de paix et de démocratie de la société 10 Les acquis du Forum national pour la culture de la paix 15 Les recommandations des commissions 25 Le Plan d’action du Forum 31
Document de travail du Forum Déclaration générale du Forum Communiqué du Chef de l’Etat et des Hautes Personnalités congolaises (20 décembre 1994) Communiqué des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Afrique Centrale (20 décembre 1994) Décret no 94/760 du 24 décembre 1994 portant création d’un Comité chargé de la réorganisation de la force publique et de la réhabilitation des services judiciaires Décret n” 94/761 du 24 décembre 1994 portant nomination des membres du Comité créé par décret n” 94/760 Arrêté no6982 du 24 décembre 1994 portant attributions et organisation des commissions techniques prévues par le décret n”94/760 du 24/12/1994 Adresses et communications au Forum Le Présidium du Forum Le Secrétariat de l’UNESCO pour le Forum Personnalités étrangères présentes au Forum
2
8
34
35 45
53
55
57
58
60 63 63 64
POUR UNE CULTURE DE LA PAIX
1.
“Une culture de la paix ne se décrète pas; elle doit résulter d’une
bolution constante ~3 partir de traditions, de cultures et de situations
particuli&res, et de la volonté! des peuples concerrh”’
“L ‘tiducation à la paix constitue un processus par lequel les gens et les
sociétés apprennent à rt!gler les questions d’int&&t commun, en
privilegian t le dialogue “’
L’introduction de la dynamique démocratique dans les pays africains a
suscité des changements profonds dans les relations entre l’Etat et la
société. Pourtant, cette innovation dans la gestion du pouvoir ne s’est pas
développée sans difficultés. Bien que les nouveaux gouvernements
continuent d’affirmer l’unité nationale, l’existence dans un même territoire
de différentes entités ethniques, chacune revendiquant une part légitime de
la gestion du pouvoir, semble dénoter une certaine fragilité de l’Etat dont la
principale manifestation est la difficulté à contrôler les rivalités ethniques qui,
trés souvent, sont à l’origine des luttes armées. La prévention et le
règlement des conflits ayant éclaté après des processus électoraux difficiles
sont des questions qui interessent au premier chef la classe politique et les
citoyens des Etats concernés. Mais, elles ne peuvent laisser indifférente
l’ensemble de la communauté internationale travaillant à la recherche des
solutions aux problèmes africains. Face à cette dynamique, l’UNESCO a été
amenée à travailler à rechercher des solutions à long terme aux conflits
découlant de la complexité des transitions démocratiques, tout en
1 “Programme pour une culture de la paix: des programmes nationaux A un projet de porthe mondiale”. UNESCO, Conseil Exkutif, Cent quarante-quatrième session (Paris, 17 octobre - 4 novembre 1994)
2 Extrait de l’adresse en séance plèni&e du Comit6 national des femmes pour la paix
1
2.
privilégiant ses domaines de compétence, C’est dans ce contexte que
l’UNESCO a appuyé Ilorganisation d’un Forum pour la Culture de la paix au
Congo. La participation de l’UNESCO avait un double sens : d’une part,
soutenir les initiatives de paix et le processus démocratique au Congo et
d’autre part, poser les fondements d’un programme de culture de la paix
visant à consolider les acquis du forum.
La paix est le fruit d’un processus global impliquant des changements
profonds dans la société et la reconnaissance de valeurs fondamentales de
liberté, de justice, de tolérance, de respect et de compréhension de l’autre.
Tout programme, institution ou structure ayant à traiter de questions
relatives à la morale et à l’éthique humaine doit fonder son action sur des
valeurs. Ces valeurs, qui se matérialisent à travers les attitudes et les
comportements des citoyens, ne s’acquiérent pas spontanément. Elles sont
le resultat d’un processus éducatif partant de l’embryon familial et se
prolongeant dans la société à travers les structures formelles et non
formelles d’éducation et de formation, La culture de la paix fonde son action
sur l’identification de valeurs communes à toute la soci&é pouvant servir de
fondement à une telle culture, la promotion et la transformation de ces
valeurs en attitudes et comportements favorables à la paix et à la démocratie
ainsi que l’analyse des modèles de comportement rendant possible la non-
violence et la prévention des conflits. Elle présuppose l’établissement d’une
volonté collective et d’un consensus social autour des actions visant
l’instauration durable de la paix.
Le Programme de l’UNESCO pour une culture de la paix
3. Pour répondre aux nouveaux défis de la paix, de la démocratie et du
développement, la Conférence Générale de l’UNESCO a décidé, au cours de
sa vingt-septième session (novembre 1993), d’établir un Pogramme de
culture de la paix en lui assignant les fonctions suivantes :
2
- coordination des activités de l’UNESCO dans les domaines de
l’éducation, de la culture, de la communication, des sciences sociales
et des programmes en faveur de la jeunesse et des femmes
contribuant à promouvoir la culture de la paix ;
- création de programmes nationaux pour une culture de la paix, en
coordination avec tous les secteurs concernés, dans les pays sortant
d’un conflit (consolidation de la paix) ou dans ceux où il existe des
risques d’éruption de conflits (prévention des conflits) ;
- mise en place d’un système de réseaux d’information mettant en
relation les nombreuses organisations impliquées dans des actions
similaires aux niveaux international et national.
4. Des études spécifiques portant sur la nature, les sources et les origines des
conflits et de la violence (ethniques, culturelles, sociales, religieuses,
linguistiques) ainsi que sur les moyens de les prévenir et de les résoudre
pacifiquement sont entreprises en tenant compte des contextes socio-
culturels locaux. Des réunions et des consultations d’experts et de praticiens
sont organisées en vue de définir les cadres conceptuels et d’action du
programme de la culture de la paix afin de l’adapter à l’évolution de la
situation internationale et à l’intérieur des pays. Le premier “Forum
international sur une culture de la paix” organisé à San Salvador (16-I 8
février 1994) et la “Première réunion consultative du Programme pour une
culture de la paix” qui s’est tenue au siège de l’UNESCO (27-29 septembre
1994) avaient pour but de clarifier le concept de culture de la paix et de
définir les types d’activités que l’UNESCO pourrait entreprendre dans ce
domaine.
5. Les conclusions de ces réunions offrent un cadre à l’intérieur duquel tout
programme d’envergure nationale ou internationale doit s’inscrire :
- une culture de la paix vise à faire en sorte que les conflits inhérents
aux rapports humains soient résolus de facon non violente ;
3
6.
- la paix et les droits de l’homme sont indivisibles et sont l’affaire de
chacun ;
- l’édification d’une culture de la paix est une tâche comportant de
multiples dimensions qui exige la participation des citoyens à tous les
niveaux ;
- une culture de la paix doit contribuer au renforcement des processus
démocratiques ;
- la mise en oeuvre d’un projet pour une culture de la paix exige une
mobilisation pleine et entière de tous les services éducatifs, tant
formels qu’informels, et de tous les moyens de communication ;
- une culture de la paix requiert l’apprentissage et l’utilisation de
nouvelles techniques de gestion et de résolution pacifiques des
conflits;
- une culture de la paix doit s’inscrire dans le cadre d’un
développement humain durable, endogène et équitable ; elle ne peut
être imposée de l’extérieur.
Plus qu’une notion théorique, la culture de la paix s’exprime à travers des
programmes de développement et des activités spécifiques ayant pour but
de créer un environnement propice à l’émergence de valeurs, d’attitudes et
de comportement de paix. Dans le cadre de ces programmes, l’UNESCO a
appuye diverses initiatives, en particulier dans les pays ayant traversé des
périodes d’instabilité politique et vécu des situations conflictuelles. La
participation active de la société ainsi que la responsabilisation des autorités
politiques est une des conditions essentielles du succès de ces programmes.
7. Un “Forum sur l’éducation et la culture de la paix” a été organisé à San
Salvador du 27 au 29 avril 1993. A l’issue de ce forum, un consensus
national s’est dégagé autour de la nécessité d’un programme national relatif
à la culture de la paix. Ce Forum, organisé sous les auspices du Ministère
salvadorien de l’éducation et de l’UNESCO, a vu la participation de toutes
les forces politiques et les représentants de la société. A partir de ce
4
consensus, un vaste programme national de culture de la paix ayant pour
but de contribuer à la reconstruction économique, à la réarticulation sociale,
à la réconcilitation et à la rénovation culturelle de ce pays a été élaboré. II
comprend diverses activités dans les domaines suivants: renforcement de
la citoyenneté démocratique, soutien au processus et aux mécanismes
d’organisation et de participation locale, appui à l’amélioration de
l’environnement, soutien au développement de la science et de la
technologie, soutien au développement global de la jeunesse, promotion de
la culture populaire, production et distribution de livres pour une culture de
la paix, formation professionnelle intensive par des moyens audiovisuels en
langue maternelle, alphabétisation et formation intensive par des moyens
formels et non formels et par des actions fondées sur le mérite et l’effort
individuel, éducation pour la pratique quotidienne de la démocratie,
éducation pour les droits de l’homme, appui aux systèmes de
communication de masse pour une culture de la paix, formation
d’animateurs aux méthodes et techniques de résolution des conflits dans le
cadre d’une culture de la paix.
8. Au Mozambique, un programme intégré de consolidation de la paix a été
conçu avec les autorités, les organisations non gouvernementales et les
associations communautaires locales. II couvre une large gamme d’activités
visant à consolider la paix par le dialogue intercommunautaire et la
revitalisation des méthodes traditionnelles de résolution des conflits:
alphabétisation des adultes, formation en prévention, gestion et résolution
des conflits dans les communautés, promotion de la culture populaire,
programmes radiophoniques, activités d’animation et d’échanges culturels
pour les jeunes, programmes d’éducation intensive formelle et non formelle
et de réinsertion pour les jeunes soldats démobilisés.
9. Au Burundi, un “Colloque national sur la Culture de la paix” a été organisé
du 12 au 18 décembre 1995 avec pour thème principal “Démocratie, Droits
de l’homme, Paix , Développement dans le contexte culturel burundais”. Y
5
ont participé des représentants de toutes les couches socio-professionnelles
du pays, les organisations politiques et les associations issues de la société.
L’urgence de restaurer le dialogue et la nécessité de promouvoir une culture
de la paix ont été reconnus comme nécessaires pour éviter les résurgence
de conflits internes. A partir des recommandations du Colloque, des activités
visant l’établissement d’une culture de la paix ont été élaborées autour des
axes suivants : formation des formateurs en éducation pour la paix aussi
bien dans le système d’éducation formel que dans le non formel,
sensibilisation des médias aux messages de paix, moblisation des jeunes par
l’organisation de d’ateliers de reconstruction des infrastructures
communautaires ayant été détruites ou ayant subi de graves dommages
pendant les conflits, formation d’élus locaux, organisation d’activités
culturelles et sportives permettant la connaissance réciproque entre les
jeunes. Ces différentes activités ont été conçues en association avec les
organisations locales, les autorités publiques, et en tenant compte des
besoins exprimés au cours du Colloque. Une “Maison de la culture de la
paix” a été mise en place afin de coordonner l’exécution de ce programme.
10. La paix n’est pas seulement absence de guerre ou de conflit armé. Elle
signifie aussi absence de cohésion sociale et d’unité nationale. La pauvreté,
les inégalités sociales et économiques, la non satisfaction des besoins
humains fondamentaux, les antagonismes politiques, l’exclusion culturelle
et les discriminations de toutes sortes sont autant de manifestations d’une
paix précaire, source de conflits. L’interdépendance entre développement,
démocratie et paix est telle qu’aujourd’hui on ne peut prétendre atteindre
l’un sans l’autre. Mais les sociétés actuelles évoluent dans la modernité
selon une complexité organique et humaine dont les hommes eux-mêmes ne
maîtrisent pas toujours les trajectoires. Cette évolution n’est pas exempte
de violence, de discrimination et d’exclusion. Aussi est-il important
d’entreprendre un effort éducatif visant à promouvoir la tolérance et à
favoriser la reconnaissance, l’acceptation et le respect d’autrui. II est aussi
important de développer des programmes visant à la compréhension des
6
différentes cultures qui constituent la société, de favoriser la liberté
d’expression à travers l’indépendance des moyens de communication, de
promouvoir la science et la technologie au service de la paix. La culture de
la paix, concept dynamique dont il faut analyser l’évolution en termes
positifs, vise à créer les conditions d’une plus grande justice et harmonie
sociale à travers le respect des droits de la personne humaine et la possibilité
pour tous les êtres humains de réaliser pleinement leurs potentialités dans
la liberté et la dignité.
7
LE FORUM NATIONAL POUR LA CULTURE DE PAIX AU CONGO
“Aucun fils du royaume n ‘a ni le droit ni le pouvoir de
marginaliser ou d’exiler un autre fils du royaume
{pro verbe tt+k&) lr3
11. En proposant au gouvernement congolais la réunion d’un Forum national
pour la culture de paix, le Directeur général de l’UNESCO a voulu, d’une
part, encourager les efforts de pacification entrepris par la population
congolaise et, d’autre part, ouvrir la voie à une concertation féconde entre
le gouvernement, les représentants de toutes les sensibilités politiques et la
communauté représentée par les associations, les organisations non
gouvernementales (ONG) et les confessions religieuses. Seul le dialogue
pourrait mener les Congolais à dépasser les clivages ethniques, régionaux et
politiques pour chercher ensemble des réponses à la crise. Seul un débat
ouvert, sans exclusions, sur les problèmes de la société permettrait de
trouver des solutions satisafaisant les aspirations de toutes les composantes
sociales, économiques et politiques de la société. A l’écoute des Congolais,
de leurs pluralités et de leurs diversités, l’UNESCO pourrait aider à fonder le
développement sur la base de la stabilité, du respect des droits de l’homme
et d’une participation active des communautés dans le processus de
développement de leur pays.
12. Le thème proposé pour le Forum Le dialogue inter-communautaire pour la
paix, la démocratie et le développement durable, tient compte de la relation
existant entre ces trois facteurs. Comme il a été signalé dans le document
de travail, la paix est d’abord liée au bon fonctionnement des institutions
démocratiques, au respect de la justice et des droits des citoyens. Mais le
maintien de la paix s’appuie aussi sur la valorisation des ressources
3 Extrait de l’adresse en skance pl&Gre de S. M. le Roi MAKOKO
8
humaines et sur le développement social. Dans cette perspective, les
concepts de paix, de démocratie et de développement sont interdépendants.
13. Le Forum national pour la culture de paix au Congo s’est réuni à Brazzaville
du 19 au 23 décembre 1994 avec la participation des chefs d’Etat de la
sous-région, du Directeur général de l’UNESCO, des anciens chefs d’Etat et
de gouvernement africains, des personnalités régionales et internationales,
des participants nationaux de toutes les sensibilités politiques et religieuses,
des notables, des chefs traditionnels ainsi que des représentants des ONG.
14. Pour aboutir à une large concertation de paix entre le gouvernement, les
forces politiques et la société, des missions de consultation de l’UNESCO
ont été organisées dans les régions. Elles se sont adressées aux
responsables du gouvernement et de la force publique, aux représentants du
Parlement et de la Commission inter-parlementaire ad-hoc pour la paix, aux
leaders des principaux partis politiques, aux autorités religieuses, aux
autorités traditionnelles (chefs coutumiers et notables) et aux représentants
des ONG concernées par le thème du Forum. Une attention particulière a été
portée à trois groupes cibles: les femmes, les jeunes et les membres de la
force publique.
La transition démocratique et le processus de paix au Congo
15. La Conférence Nationale Souveraine, tenue à Brazzaville du 25 février au 10
juin 1991, consacra dans sa Charte de l’unité nationale un nouvel ordre
politique basé sur la démocratie pluraliste et le respect des libertés
fondamentales. Dans le cadre de la Constitution approuvée par référendum
en mars 1992, un gouvernement fut élu au suffrage universel à la suite d’
élections libres multipartites. Cependant, avant la mise en place de
l’ensemble des institutions démocratiques, une profonde crise sociale et
politique secoua le pays. Les événements qui se sont produits au Congo au
cours de cette période ont abouti à une stagnation du processus
9
démocratique. Le Document de travail principal4 présenté au cours du
Forum a identifié parmi les causes du conflit, l’absence des structures
institutionnelles prévues par la Constitution, la démission de l’Etat, la
tribalisation des partis politiques, la détention illégale des armes par la
population ainsi que l’action des “milices privées” associées à des
groupements politiques.
16. Si la stabilité des institutions politiques et la nécessité d’un changement
dans les relations entre les différentes composantes de la société s’avèrent
être des conditions nécessaires à la pacification du pays, les données
économiques de la crise ne sauraient être pour autant négligées. D’abord,
les mesures de réduction des dépenses publiques conjuguées à la
dévaluation de la monnaie ont affecté en particulier les populations des
grandes villes où les fonctionnaires de l’administration publique n’ont pas
perçu leurs salaires depuis plusieurs mois. Ensuite, l’exode rural vers le sud
du pays, accompagné d’une urbanisation incontrôlée, est l’une des causes
de la grande croissance du secteur informel de l’économie et des difficultés
d’accès aux services sociaux essentiels. Enfin, l’éducation qui devrait être
le moteur du changement, de l’amélioration de la qualité de vie et de
l’apprentissage des valeurs de la démocratie est en pleine crise après une
“année blanche” dans les établissements d’enseignement public à tous les
niveaux. Sortir de ce cercle de la pauvreté est une des conditions
nécessaires à la paix.
Les aspirations de paix et de démocratie de la société
17. La volonté de participer au processus de paix manifestée par les acteurs
sociaux, malgré les différentes approches à la crise, a montré la nécessité
d’entreprendre des consultations élargies à toutes les régions du Congo. Ces
consultations ont eu pour but de sensibiliser la population sur la nécessité
4 Voir Annexe 1: Document de travail
10
de développer une culture de la paix basée sur le dialogue, de rétablir la
confiance, de stimuler la tolérance et de promouvoir le respect des droits de
l’homme au-delà des diversités politiques, régionales et ethniques. Elles ont
permis d’appréhender les préoccupations réelles et les priorités sociales en
matière de paix, de démocratie et de développement ainsi que de réfléchir
sur les actions que l’UNESCO pourrait engager dans ses domaines de
compétence pour appuyer le processus de réconciliation nationale et
contribuer au développement du Congo.
18. Les témoignages recueillis au cours de ces missions permettent de constater
l’existence, au sein de la société, d’importantes convergences sur le type de
communauté dans laquelle les citoyens souhaitent vivre. Cet esprit de
concertation et d’intégration sociale s’est manifesté par une grande
disposition au dialogue, une volonté ferme de travailler pour la réconciliation
nationale et une vision claire des priorités sociales dans la recherche de
mécanismes de solution pacifique des conflits.
19. Parmi les attentes exprimées par les populations à l’endroit du
gouvernement, il ressort, d’abord, la mise en oeuvre de mesures visant à
assurer la paix, la sécurité et l’intégrité du territoire. Pour y parvenir, le
renforcement de l’indépendance de la Justice, l’amélioration de la capacité
d’action de la force publique et le désarmement des “milices privées” ont été
signalées comme des mesures prioritaires. Ensuite, des questions ont été
soulevées quant aux modalités de la paix: comment stimuler une
concertation élargie qui puisse permettre d’aboutir à une situation de paix
stable et au renforcement de l’unité nationale? De quelle facon peut-on
exploiter les capacités endogènes de chaque ethnie dans la formation de la
société? Quelle est le rôle de la société dans la définition des voies de
solution du conflit? Les éléments de réponse découlant des consultations
auprès des populations mettent en exergue d’une part, le rôle de conciliation
prépondérant qu’ont joué les Organisations non gouvernementales et les
confessions religieuses issues de la société au cours des affrontements
11
armées de 1993 et, d’autre part, la place des autorités coutumières
s’appuyant sur les mécanismes traditionnels de règlement des différends.
Pour aboutir à un accord de paix, il semblait donc nécessaire de réunir
autour d’une même table les représentants du gouvernement et les
responsables des grandes familles politiques et des représentants de la
société.
20. La communauté demande à la classe politique de devenir son partenaire
dans la lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme, la malnutrition et la
maladie par la mise en place de programmes de développement axés sur les
priorités sociales. Un certain nombre de préalables au développement liés à
la stabilité politique et sociale ont été également mis en exergue par les
populations. II s’agit, en particulier, de la nécessité de résoudre les
problèmes des sinistrés et des déplacés pour cause d’affrontements, du
paiement des arriérés des salaires et de la création d’emplois pour les jeunes.
21. Les revendications d’une plus grande participation sociale dans la conception
et la définition des priorités des programmes de développement visent à
harmoniser les donnees de la croissance économique avec celles de
l’amélioration de la qualité de vie, de l’élargissement de l’accès à
l’éducation, à l’emploi et aux services de santé. L’amélioration du système
de communications (routes, radio rurale, téléphone) pourrait contribuer à
remédier au clivage existant entre le milieu rural et le milieu urbain et, en
même temps, aura des effets positifs sur l’éducation et la santé. Dans le
cadre du programme de décentralisation entrepris par le gouvernement, il a
été évoqué la nécessité de doter les centres urbains d’institutions
financières, éducatives et sanitaires pour favoriser le développement
régional. Cette décentralisation pourrait d’une certaine manière permettre un
meilleur contrôle de l’exode rural.
22. Les fractures sociales provoquées par la violence ainsi que l’aggravation de
la situation économique et sociale ont laissé leurs empreintes dans la
12
23.
société: démotivée, sans espoir dans l’avenir, la population manifeste des
attitudes d’indifférence, de méfiance, voire de désespoir. Cependant, ce
moment de repli sur soi semble aussi propice à un dialogue fécond qui,
fondée sur une connaissance réelle des aspirations de la société, est à même
de stimuler la confiance dans leurs capacités à construire un avenir de paix,
dans le respect des valeurs démocratiques propices au développement.
C’est à partir de cette approche humaine du développement que l’UNESCO
a contribué à la préparation du Forum national pour la culture de paix au
Congo5. L’ensemble des acteurs sociaux consultés a affirmé le rôle de
l’UNESCO dans la recherche des solutions au conflit. En effet, les
responsables politiques et les acteurs sociaux ont demandé à l’UNESCO de
veiller à l’équilibre de la représentation de toutes les sensibilités politiques
au Forum et de faciliter le dialogue avec la classe politique pour aboutir à un
accord de paix. II a été aussi demandé à l’UNESCO d’être le porte-parole de
la société congolaise auprès de la communauté internationale, en particulier
les agences de coopération, pour promouvoir ensemble des actions
coordonnées favorisant la pacification et la stabilité politique nécessaires au
développement.
24. La question de l’éducation pour la paix et la démocratie a été longuement
évoquée par les acteurs politiques et sociaux. Si un consensus semble établi
sur la nécessité d’une participation accrue des acteurs sociaux dans les
affaires de l’Etat, le débat reste ouvert quant aux modalités qui
conviendraient à la population congolaise. Comment intégrer les mécanismes
de règlement de conflits des socibtés traditionnelles dans la nouvelle
dynamique démocratique? Quel est le rôle des institutions démocratiques
dans la construction de la paix inter-ethnique? De quelle façon les partis
politiques peuvent-ils soutenir l’intégration sociale? Dans ce domaine,
l’UNESCO est appelée à soutenir des recherches permettant d’identifier les
5 Voir Annexe 5 : Secrbtariat de l’UNESCO
13
modalités traditionnelles de solution pacifique des conflits qui peuvent
contribuer à l’établissement et à la consolidation de la paix. Pour instaurer
une culture de la paix et promouvoir l’éducation des citoyens aux valeurs
démocratiques, il a été demandé à l’UNESCO de déployer tous les moyens
nécessaires pour la mise en oeuvre de programmes d’éducation et de
communication visant à intégrer la paix et la démocratie dans les
comportements quotidiens des citoyens.
25. L’insertion des femmes dans la dynamique de paix est perçue comme un
Olément à effet multiplicateur pour le changement social. Facteur
indissociable du développement, les femmes sont responsables de la
production agricole, de l’élaboration des produits alimentaires, de l’éducation
et de la santé de la famille. II est reconnu que l’amélioration de la formation
des femmes a un impact direct sur l’éducation et les conditions sanitaires.
Cependant, les femmes doivent faire face à des difficultés quotidiennes
concernant leurs droits sociaux et économiques. La multiplication des ONG
animées par des femmes témoigne de leur volonté de contribuer à la
recherche de solutions aux problèmes du pays. Les femmes congolaises
attendent des programmes de développement qu’ils leur donnent les moyens
et la capacité de participer efficacement à la construction de la société en
améliorant l’accès à la formation, à la propriété, au crédit et à la maîtrise de
leurs revenus.
26. Une attention spéciale est portée sur les jeunes, affectés en particulier par
la crise de l’éducation, par le chômage et par les luttes ethniques.
Protagonistes des affrontements qui ont secoué le pays, la situation des
jeunes recrutés pour former des “milices privées” mérite une réflexion
approfondie. La population exige le désarmement des milices et leur
réintégration dans le processus de développement. Si la solution à ce
problème regarde exclusivement l’Etat, un effort particulier est demandé à
la communauté internationale pour développer des programmes permettant
la réinsertion sociale des jeunes miliciens démobilisés.
14
27. L’ensemble des initiatives du gouvernement, des dirigeants des partis
politiques et des représentants de la société ont permis à l’UNESCO de jouer
un rôle de mobilisateur des efforts pour régler les problèmes de la sécurité,
de la participation démocratique et du développement. C’est à partir de la
connaissance des dynamiques sociales, à la base du conflit, qu’on peut tirer
des enseignements pour organiser des programmes correspondant aux
besoins de la société.
Les acquis du Forum national pour la culture de paix
28. Lors de la séance d’ouverture du 19 décembre 1994, sont intervenus le
Maire de Brazzaville, le Directeur général de l’UNESCO, les présidents de la
République Centrafricaine et du Rwanda’. Puis, ce fut au tour du Président
de la République du Congo de déclarer ouvert le Forum. Après la mise en
place du bureau du Présidium7, dans la journée du 20 décembre 1994, plus
de trois cents participants et observateurs ont entendu les interventions en
séance plénière du Secrétaire général adjoint de I’OUA, des anciens
présidents du Burundi et du Mali, des présidents du Sénat et de l’Assemblée
Nationale congolais, du Président de la Commission Parlementaire ad-hoc
pour la paix, des rois traditionnels, des représentants des régions, des
représentants des grandes familles politiques et des ONG des femmes et des
jeunes*.
29. L’association des chefs d’Etat et de Gouvernement de la sous-région au
Forum a permis d’affirmer une volonté politique nouvelle de concertation
pour résoudre de manière solidaire les problèmes communs, en particulier
ceux de la paix et de la sécurité. Au niveau national, l’ouverture du dialogue
entre le gouvernement, les dirigeants politiques et la société a suscité les
’ Voir Annexe 6 : Personnalitks invitkes.
7 Voir Annexe 4 : Bureau du Présidium
8 Voir Annexe 7 : Adresses et communications au Forum.
15
plus vifs espoirs de réconciliation nationale. Les expériences en matière de
solution des conflits des pays africains représentés au Forum, les apports
des experts invités et les contributions des représentants des régions
congolaises et les autorités coutumières ont contribué à enrichir la réflexion
sur le thème du forum.
30. Un document de travail a identifié les causes sociales, politiques et
économiques du conflit. Ce document a orienté les travaux autour de cinq
points: la dimension sociale et culturelle de la paix, la gestion du politique et
le processus démocratique, les ressources humaines dans le développement,
l’intégration des citoyens armés dans le processus de développement, la
science, la technologie et le développement.
31. Les travaux du Forum se sont déroulés au sein de trois Commissions :
Commision I : Paix et Education
Commission II : Paix et Démocratie
Commission III : Paix et Développement durable
Dans un contexte social marqué par une crise profonde des valeurs de
tolérance et de paix qui ont toujours caractérisé la société congolaise, ces
thèmes ont paru refléter les préoccupations immédiates des congolais. Sans
la paix, la démocratie reste fragile et le développement ne peut être réalisé
sur des fondements durables. La spirale de la violence ne peut être brisée
que si toutes les parties en conflit reconnaissent la nécessité d’un dialogue
permanent dénué de toute considération partisane et dont l’objectif est la
consolidation et le maintien de la paix à travers le respect des libertés
individuelles et collectives qu’exige la construction d’une société
démocratique. La nécessité d’un tel dialogue a constitué le fil conducteur
des travaux des trois commissions.
16
32. Commission I : La Commission Paix et Education a analysé les rapports entre
l’éducation et la paix et, en particulier, les interactions entre les principaux
déterminants de l’éducation et de la culture de la paix : sujets et agents de
l’éducation, contenu et lieux de l’éducation, moyens et méthodes. Les
communications présentées au cours de cette commission ont mis l’accent
sur les causes de I’echec de l’éducation au Congo et son inadéquation par
rapport aux besoins de développement économique, social et culturel du
pays. L’un des documents d’orientation des débats affirme qu’aucune paix
ne sera possible au Congo si les besoins essentiels de tous ne sont pas
satisfaits : le droit à la vie, à la bonne santé, à l’éducation, au travailg. La
commission a souligné la nécessité d’intégrer la culture de la paix dans
I’education, notamment par l’élaboration et la diffusion d’instruments
didactiques appropriés et la création d’infrastructures socio-culturelles
destinées à l’épanouissement moral et culturel des jeunes”.
33. Commission II : La Commission Paix et Démocratie a consacré ses travaux
au thème de “la gestion du politique et le processus démocratique “. Elle a
procédé à l’identification des causes de la crise congolaise, parmi lesquelles
ont été évoquées la non application des décisions de la Conférence Nationale
Souveraine, les violations répétées des droits de l’homme, la rétention de
l’information, l’absence d’un cadre de concertation entre les leaders
politiques et la demission de l’Etat, en particulier la force publique. Au cours
des débats il a été soulevé la dimension économique du problème du
développement démocratique car si la peur et la méfiance des citoyens sont
créées par un contexte de crise politique, elles restent des notions
entretenues par la misère , ” Pour concilier paix et démocratie au Congo, la
commission a formulé des recommandations visant à renforcer la dynamique
’ Mambou Aim6e Gnali, L’éducation des femmes et la paix, Actes du Forum national pour la culture de paix au Congo.
” Voir Annexe 13 : Tableau 1
” Marc MAPINGOU-MITOUMBI, Pouvoir, peur, mt5fiance et démocratie, Actes du Forum national pour la culture de paix au Congo.
17
de la participation démocratique’2.
34. Commission III : Cette commission a analysé les relations entre Paix et
Développement durable. Tous les participants ont admis que le
développement et la paix étaient indissociables et que l’un n’allait pas sans
l’autre. Ils ont aussi souligné la nécessité de tenir compte de tous les types
de conflits de nature économique et sociale qui constituent autant de
menaces pour la paix et le développement. Ainsi, s’agissant de la situation
de crise généralisée qui prévaut actuellement au Congo, la Commission est
parvenue à la conclusion que les menaces à la paix ne sont pas seulement
d’ordre politique. Elles sont aussi la résultante de la crise économique. Les
distorsions introduites par les modéles de développement adoptés seraient
à l’origine de la profonde crise économique du pays, caractérisée par la
dégradation du secteur productif, la sous-valorisation des ressources
humaines, l’exode rural, le chômage endémique des jeunes et la
marginalisation économique des femmes, la non satisfaction des besoins
fondamentaux des populations, l’affaiblissement des recettes de l’Etat, la
mauvaise gestion des affaires publiques, la dégradation des services sociaux,
la crise de l’habitat urbain et l’incapacité de l’Etat à honorer ses
engagements salariaux. Pour mettre en rapport la paix et le développement
un certain nombre de conditions s’imposent: le fonctionnement des
institutions républicaines, la restauration de l’esprit de “consensus civique”
et de confiance ainsi que l’amélioration des conditions de sécurité des
personnes et des biens. Les recommandations ont été formulées autour de
deux thémes: les conditions de la paix pour le développement et les
conditions du développement dans la paix13.
35. La Déclaration générale l4 du Forum a mis l’accent sur la nécessité
l2 Voir Tableau 2
l3 Voir Tableau 3
l4 Voir Annexe 2
18
36.
d’associer les jeunes, les femmes et les confessions religieuses à la
construction d’un avenir de paix. Elle a fait appel aussi au conseil des
notables pour le règlement des conflits et a demandé aux membres de
l’Armée de s’impliquer dans le processus de développement. II a été rappelé
l’importance du rôle des ONG, du Parlement et des partis politiques dans la
recherche de l’unité nationale par le dialogue entre toutes les communautés
ethniques. La Déclaration lance un appel aux forces vives du pays pour
traduire les résultats du Forum en actes. Elle demande aux partis politiques
d’assurer l’éducation de leurs adhérents dans l’unité nationale et sollicite du
gouvernement un engagement ferme en faveur d’actions assurant la sécurité
et des libertés des citoyens et la résolution des problèmes sociaux et du
désarmement des milices privées.
Le Plan d’action pour promouvoir une culture de paix au Congo adopté à
l’issue du Forum a réaffirmé l’adhésion des participants aux objectifs du
programme de l’UNESCO pour la culture de la paix et a proposé des actions,
dans les domaines de la prévention des conflits et de la consolidation de la
paix. En matière de prévention de conflits, le Plan d’action a adopté les
dispositions suivantes:
- appui à des programmes de recherche sur des situations pré-
conflictuelles afin d’identifier les traditions de dialogue et les
expériences historiques de solution des conflits;
- établissement des mécanismes de surveillance du respect des droits
culturels, sociaux et politiques pour prévenir les tensions;
- mobilisation des faiseurs d’opinion en sollicitant leur concours afin
de régler les situations de crise;
- renforcement de l’action de la société en faveur de la paix et
participation de toutes les catégories sociales au processus de
prévention des conflits;
- utilisation des médias en faveur de la paix et de la coopération;
- promotion du rôle des femmes au niveau politique et au niveau de
19
la défense de la paix;
- réhabilitation de l’école et de l’université en leur consacrant des
ressources importantes et en intégrant la culture de paix dans les
programmes d’enseignement;
- utilisation efficace des cadres, compte tenu de leurs compétences
et abstraction faite de leur sensibilité politique, pour une meilleure
qualité de service par les institutions de l’Etat pour l’intérêt de tous.
En matière de consolidation de la paix, le Plan d’action a adopté les
dispositions suivantes:
- l’indemnisation et réinsertion des sinistrés dans la vie sociale;
- la dissolution et désarmement des milices privées;
- la reconnaissance de la force publique comme seule responsable de
la défense et de la protection des citoyens;
- l’utilisation des jeunes désoeuvrés dans les activités de
développement;
- l’élaboration par le gouvernement des programmes de formation
professionnelle réservés aux sous-officiers en vue de favoriser leur
insertion dans la vie civile;
- la création de structures d’intervention humanitaire dans le cadre de
la sous-région d’Afrique Centrale;
- la création d’un mécanisme de coopération en matière de sécurité
dans la sous-région d’Afrique Centrale.
37. Le Plan d’action recommande enfin des actions de suivi, parmi lesquelles:
- la mise en place des comités de paix pour la prévention des conflits,
le maintien et la consolidation de la paix au niveau des régions, des
communes, des districts et des arrondissements;
- l’élaboration d’une convention nationale et d’une convention sous-
régionale de paix prenant en compte les points soulevés dans le plan
20
d’action et la déclaration générale;
- la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir sur les
questions de la paix et de la démocratie;
- la création d’une Maison de la culture de paix à vocation nationale
et sous-régionale en coopération avec l’UNESCO qui servira
d’observatoire pour le respect des droits culturels, sociaux et
politiques et qui pourra initier des programmes de prévention des
conflits par la formation de cadres médiateurs, l’organisation d’ateliers
de concertation intercommunautaire et l’introduction de programmes
d’éducation civique basée sur la culture de paix.
38. En marge du Forum, l’UNESCO a organisé une réunion des épouses des
responsables politiques nationaux15 afin de discuter sur le rôle qu’elles
pourraient jouer dans la construction de la paix au Congo. II s’agissait
d’ouvrir une voie à des nouvelles rencontres qui puissent aboutir à une
association fructueuse pour la réconciliation nationale. Cette première
réunion a eu pour résultat l’engagement des participantes dans le processus
de paix et a été suivi d’autres rencontres.
39. Les conclusions du Forum permettent d’établir un bilan positif. En effet,
l’appel au dialogue intercommunautaire lancé par le gouvernement du Congo
et l’UNESCO a obtenu toutes les réponses attendues tant des dirigeants
politiques que des représentants de la société civile. Le Forum a donné
l’occasion aux Congolais de s’exprimer sur les mécanismes appropriés pour
aboutir à une situation de paix et de stabilité politique indispensable au
développement.
40. Les questions soulevées lors des missions dans les régions, les problèmes
l5 Particip&ent a cette r6union les épouses du Chef de l’Etat, Mme Joselyne Lissouba, de
l’ancien Chef d’Etat, Mme Antoinette Sassou-Nguesso, du DAputé Maire de Brazzaville, Mme Jacqueline Kolelas, du Président du Sanat, Mme Poignet et du Prksident de l’Assemblée Nationale, Mme Laurentine Milongo.
21
évoqués dans le Forum et les recommandations adoptées, permettent de
prospecter quelques pistes d’action dans le cadre du programme de
l’UNESCO pour la culture de la paix. Une approche réaliste au conflit
congolais montre la nécessité d’intégrer les valeurs culturelles traditionnelles
dans la gestion du politique en général et, en particulier, dans le réglement
des conflits. Identifier les modalités de participation et de règlement des
différends de la société traditionnelle permettrait d’incorporer la dynamique
de la paix et de la démocratie aux comportements quotidiens des citoyens
à partir de leurs propres valeurs.
41. L’interdépendance des problèmes de la paix, de la démocratie et du
développement appelle à une approche globale de la crise. La coopération
des institutions compétentes du systéme des Nations Unies aidera à la
formulation et à l’exécution des projets interdisciplinaires et intersectoriels
qui répondent aux besoins des populations. Trois groupes cibles demandent
une attention particulière: les femmes, les jeunes et les membres de la force
publique. Leur intégration dans la dynamique sociale et économique aura
certainement des effets positifs sur les questions de la paix, de la sécurité
et du développement. Les commissions ont indiqué d’ores et déjà des lignes
d’action permettant d’atteindre ces groupes : programmes éducatifs sur
l’éducation à la paix, alphabétisation fonctionnelle des femmes et des jeunes
filles, formation professionnelle des jeunes, participation des membres de la
force publique au processus de développement.
42. Les actions attendues de l’UNESCO ont été axées sur la formation des
ressources humaines pour le développement, la contribution à l’éducation
pour la paix ainsi que le soutien aux programmes d’insertion sociale des
femmes et des jeunes. Clé d’accès au développement économique, la
formation des ressources humaines constitue un investissement pour
l’avenir. En effet, l’alphabétisation et l’accès à l’éducation pour tous ont une
incidence directe sur la diffusion du savoir technique nécessaire au
développement mais aussi sur l’amélioration des conditions de vie de la
22
population. Les acteurs sociaux demandent, d’une part, un accès équitable
à l’éducation et, d’autre part, l’adoption des politiques éducatives qui
tiennent compte des priorités sociales. La formation des nationaux dans la
gestion des projets pourra certainement réduire leur dépendance vis-à-vis des
compétences étrangéres.
43. Les activités de préparation du Forum avaient abouti à un consensus sur la
nécessité d’établir un accord de paix entre les responsables politiques et les
acteurs sociaux. Ce consensus a établi les fondements d’une rencontre de
concertation promue par le Président de la République avec les principaux
dirigeants politiques, les autorités traditionnelles et les représentants de la
société civile afin de travailler dans la réorganisation de la force publique et
la réhabilitation des services judiciaires18. Les accords signés à Brazzaville
ont donné naissance à un Comité appelé à jouer un rôle déterminant dans la
réconciliation nationale, la prévention des conflits et l’adoption de mesures
favorisant l’instauration d’une paix stable nécessaire à toute action de
développement.
44. Ce consensus national a reçu un soutien ferme de la part des sept
présidents et des deux Ministres réunis à Brazzaville, en sommet à huis clos,
le 20 décembre 1994. A l’issue de ce sommet, un Communiqué final a été
adopté par les chefs d’Etat, lesquels ont affirmé leur attachement au
programme de l’UNESCO pour la culture de paix de l’UNESCO et défini le
Forum comme une première étape dans un processus dynamique de
concertation et de dialogue pour la résolution pacifique des conflits au
niveau de la sous-région’7. L’affirmation de cette volonté politique de
” Voir Annexe 9 : Communique du President de la Republique et des personnalités congolaises, Brazzaville, 20/12/94; Annexe 11: Decret no 941760 du 24/12/1994 portant creation, attributions et organisation du Comité prevue par le Communique du 20/12/94; et Annexe 12: Décret no 94/761 du 240 2/1994 portant nomination des Membres du Comite cree par le decret no 94/760 du 24/12/1994.
l7 Voir Annexe 10: Communique des chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique Centrale du 20/12/1994
23
concertation sous-régionale permettrait d’envisager la mise en place d’un
mécanisme de coordination des actions de consultation, de médiation et
d’arbitrage pour la prévention et le règlement des conflits au niveau de la
sous-région.
45. Il semble pertinent donc d’envisager, dans l’éventualité de la mise en place
d’un programme de la Maison de la culture de la paix, un cadre sous-régional
permettant d’accompagner les mecanismes de concertation politique avec
les actions de soutien dans les domaines de compétence de l’UNESCO.
Cette dynamique basée sur la solidarité permettra de travailler de manière
efficace dans la prévention précoce des conflits. Le soutien de la
communauté à l’action de l’UNESCO en faveur de la pacification du pays est
un terrain fertile à la mise en oeuvre de programmes d’éducation de la
population pour la paix, la tolérance et l’affirmation des valeurs
démocratiques. Le traitement sous-régional et interdisciplinaire des
problèmes qui ont motivé la réunion du Forum permettrait, d’une part, une
importante économie d’efforts et, d’autre part, le développement des
analyses comparatives des conflits pour la recherche des solutions
concertées aux problèmes communs au-delà des frontiéres nationales.
24
TABLEAU 1 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION I “PAIX ET EDUCATION”
1- Revalorisation des chefferies traditionnelles qui supposent le retablissement des chefs de village, des chefs de terre et des chefs de canton 2- Elaboration d’ouvrages d’instruction civique et morale axés sur la culture de paix 3- Intégration obligatoire de la culture de paix dans les programmes d’enseignement de l’instruction civique et morale 4- Vulgarisation des ouvrages d’instruction civique et morale dans toutes les langues nationales à travers les supports de communication sociale 5- Vulgarisation des actes du Forum en langues nationales au travers des mass-média, des confessions religieuses, des établissements scolaires et universitaires, des régions et des communes 6- Revalorisation et la creation des infrastructures sportives 7- Mise en application et la vulgarisation de la Charte de l’unité nationale et des conventions sur les droits de l’homme et les droits des enfants 8- Création des conditions de développement d’un tourisme de masse 9- Création des conditions de la réouverture de l’université Marien N’Gouabi et le paiement des arriérés de bourses IO- Refonte des programmes radio et télévision pour les adapter la dimension culturelle de la paix et à l’éducation civique et morale 1 l- Réhabilitation de la mission éducative des institutions carcérales et de réadaptation 12- Dotation des services judiciaires de moyens matériels et financiers permettant d’améliorer les conditions de vie dans les institutions dont ils ont la charge 13- Elaboration d’un code de bonne conduite de la classe politique congolaise 14- Création d’un Institut National des Sciences Politiques 15- Institutionnalisation d’une semaine culturelle nationale pour permettre à la fois le brassage des cultures et l’enrichissement de l’identité culturelle nationale 16- Création d’un comité national de suivi des recommandations du Forum
25
TABLEAU 2 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION II “PAIX ET DEMOCRATIE”
l- Construction d’une culture de la démocratie par la diffusion de la Constitution, la promotion d’un enseignement adapte à l’instruction civique et à la formation des citoyens 2- Promotion du respect des doits de l’homme et des peuples par la création d’un centre des droits de l’homme administré par les ONG, d’un centre d’accueil des personnes violentées et d’un fonds spécial pour la prévention des sinistres ainsi que pour l’amélioration des conditions de vie dans les prisons 3- Indemnisation des sinistrés: création d’un organisme autonome de gestion des sinistrés et adoption d’une loi de solidarité en leur faveur 4- Construction d’un Etat de droit par l’application de la Constitution, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, la réhabilitation d’un pouvoir judiciaire libre et indépendant, la réhabilitation des tribunaux coutumiers, la reconnaissance de l’égalité des droits des femmes, la réhabilitation de la force publique et le ramassage les armes illégalement détenues 5- Application de la loi sur la décentralisation et la promotion de la compétence et de l’excellence à l’occasion du recrutement des cadres de l’Etat 6- Réunion des efforts de la classe politique pour la gestion harmonieuse des affaires du pays, la création d’un conseil national de paix et d’une commission électorale independante 7- Promotion de la justice sociale par le développement de la solidarité nationale, la répartition équitable du revenu national entre les citoyens et le payement régulier des salaires, des pensions et des bourses 8- Sauvegarde de la neutralité des confessions religieuses et leur association à la résolution des conflits 9- Intégration de la jeunesse dans la société: promotion de l’encadrement des jeunes dans la vie professionnelle et sportive IO- Application des recommandations des Etats généraux de la communication 1 l- Adoption d’un programme national d’action pour la paix ayant pour objet de veiller à la levée de la censure, à la suppression de la torture et des prisons privées, à la libre circulation dans le territoire et à la mise en place des structures sous-régionales de coopération dans ces domaines.
26
TABLEAU 2 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION II “PAIX ET DEMOCRATIE” (suite)
Recommandations soéciales adressées à l’UNESCO
- aider le Congo à organiser les états généraux de l’éducation, - organiser un réseau des ONG au niveau national et sous-régional en vue de diffuser la culture de la democratie, - entreprendre des études approfondies sur les veritables causes des conflits, - encourager le développement des centres sous-régionaux de recherche en sciences sociales, - utiliser l’expertise nationale dans la mise en oeuvre des projets nationaux. - favoriser les rencontres entre les universités de la sous-région tant au niveau des étudiants et des professeurs qu’au niveau des recteurs, - favoriser les échanges entre les hommes de culture moderne et traditionnelle pour le développement d’une culture de la démocratie qui tienne compte des valeurs de la société, - ériger des extensions de la Maison de l’UNESCO pour la culture de la paix dans les régions, les districts, voire les villages, en vue de soutenir l’action des Mbongi et des Kanza, - organiser des débats permanents entre les personnes qui se préoccupent de la constitution des ONG, - organiser des symposiums sur la culture de la démocratie chez les leaders politiques, les cadres administratifs et les différents décideurs.
27
TABLEAU 3 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION Ill “PAIX ET DEVELOPPEMENT DURABLE”
A. Les conditions de la oaix oour le déveloooement
l- Mettre en place les institutions politiques, administratives, économiques et sociales prévues dans la Constitution ainsi que les organes des collectivités locales 2- Utiliser rationnellement les competences locales et valoriser les cadres supérieurs et moyens nationaux; accroître la représentativité du Congo dans les organismes internationaux 4- Mobiliser les jeunes sans emploi pour des travaux d’utilité publique, organiser des corps de métiers et créer des “maisons de jeunes” consacrés à des activités culturelles, sportives et des loisirs; reconvertir les jeunes enrôlés dans les milices armées par une formation professionnelle appropriée 5- Faciliter l’accès des femmes à l’information, à la technologie et à la science, développer des activités productives pour les femmes autour des grands centres urbains et créer un fonds de promotion des activités génératrices de revenus pour les femmes rurales; faciliter l’accès des femmes à l’eau potable en zone rurale, aux soins de santé primaire, à l’habitat et au crédit; créer une maison de la femme rurale 6- Dynamiser le processus d’intégration de l’armée au développement national, appuyer l’implantation d’une caserne militaire annexe à un centre de métiers 7- Redéfinir une politique adéquate de l’enseignement supérieur en fonction des besoins nationaux à moyen et à long terme
28
TABLEAU 3 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION Ill “PAIX ET DEVELOPPEMENT DURABLE” (SUITE)
B. Les conditions du développement dans la oaix
8- Appliquer les dispositions réglementaires existantes en matière économique, parachever les réformes entamees en matière de législation du travail et de prévoyance sociale, de droit des affaires, du code des investissements, des assurances, de la réglementation bancaire et des changes, de la loi-cadre sur la privatisation et du plan directeur des transports 9- Poursuivre le processus de privatisation des entreprises agro-pastorales, promouvoir la création des ONG et de coopératives à caractère agricole, développer la mécanisation agricole et la recherche agronomique, améliorer le système de commercialisation des produits agricoles et favoriser le financement des activités de production agricole IO- Assurer la rehabilitation des routes villageoises afin de faciliter la commercialisation, mettre en place des marchés inter-régionaux, soutenir une agriculture d’appoint autour de Brazzaville et améliorer la radio rurale Il- Exploiter rationnellement les forêts, développer l’exploitation des forêts artificielles dans les zones pauvres et encourager la transformation locale des essences forestières; poursuivre la privatisation des entreprises industrielles et énergétiques et encourager la création d’ONG et des coopératives à caractère industriel et agro-industriel; promouvoir la valorisation des matières premières locales, assurer la protection des unités de production, diminuer les coûts des crédits industriels et des facteurs de production et mettre en place des mesures d’accompagnement après la dévaluation 12- Encourager le développement de l’industrie touristique; élaborer un plan national de transport visant la réhabilitation des infrastructures existantes, le désenclavement des régions et la réhabilitation du pays dans sa vocation de transit; assurer une couverture nationale en matière de communication 13- Mettre en application la loi d’orientation et de programmation sur la science et la technologie, élargir l’espace de la communauté scientifique et préserver son indépendance, rehabiliter les centres de recherche, développer le partenariat entre le secteur productif, l’université et les centres de recherche, parrainer les écoles de métiers par les opérateurs économiques, protéger la création intellectuelle et instaurer une journée sur les technologies appropriées.
29
TABLEAU 3 : RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS
COMMISSION Ill “PAIX ET DEVELOPPEMENT DURABLE” (suite)
14- Mettre en oeuvre le Plan national de développement sanitaire et social (PNDS), pourvoir les infrastructures sanitaires en materiels, médicaments et personnels compétents; développer les projets sanitaires visant à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant, redynamiser les structures d’hygiène et d’assainissement, promouvoir les recherches médicales dont les recherches sur les plantes 15- Appuyer les ONG à caractère humanitaire, intensifier la lutte contre le SIDA et créer un centre de désintoxication pour les jeunes, 16- Améliorer le cadre de vie en milieu rural, promouvoir l’utilisation des matériaux locaux de construction, développer une politique de construction des logements sociaux et favoriser la création des sociétés immobilières 17- Promouvoir les activités culturelles et artistiques et créer une maison d’édition avec le concours de l’UNESCO, instituer une foire internationale du livre, créer un fonds national de soutien à la créativité et organiser régulièrement un festival de musique africaine et de la diaspora 18- Réhabiliter les installations sportives existantes, adopter un programme à moyen et long terme de développement des sports, relancer la pratique du sport dans les quartiers, les écoles, l’université, les casernes et les entreprises 19- Redresser le niveau des recettes publiques, adapter le système de drainage des fonds aux capacités de gestion des administrations financières et aux comportements des opérateurs économiques, rechercher des économies budgétaires en prenant des mesures globales, spécifiques et de conception; améliorer la trésorerie de l’Etat, organiser les contrôler les et appliquer des sanctions administratives ou pénales; mettre en pratique le marché monétaire et en réduire le coût 20- Adapter la politique commerciale aux besoins du développement et sauvegarder les équilibres extérieurs globaux, promouvoir les exportations dans une perspective de diversification, redynamiser le Centre congolais du commerce extérieur, organiser des foires commerciales, privilégier la consommation des produits nationaux et assurer une politique de substitution des importations afin de contrecarrer les effets pervers de la dévaluation 21- Appuyer les mécanismes de coopération en Afrique centrale; redynamiser les représentations diplomatiques qui devront jouer le rôle d’agents culturels et économiques.
30
PLAN D’ACTION POUR PROMOUVOIR UNE CULTURE DE PAIX AU CONGO
Introduction
Pour qu’une culture de paix réussisse au Congo et dans la sous-région d’Afrique Centrale il convient d’indiquer les objectifs et de déterminer les approches qui permettront de prévenir les conflits dans un environnement où chaque institution et chaque individu assument entièrement leurs responsabilités.
I - Obiectifs
Le Congo réaffirme son adhésion aux objectifs de l’UNESCO, objectifs tout à fait nobles, que l’organisation internationale poursuit depuis sa création. Ces objectifs visent à établir à moyen terme les bases de la paix, notamment grâce à:
l’éducation pour la tolérance, les droits de l’homme et la démocratie;
la recherche et la réflexion sur les causes des conflits et de la violence dans l’environnement congolais et en Afrique Centrale;
la diffusion et la mise en oeuvre d’instruments normatifs ayant trait au respect et à la promotion des droits de l’homme et à la lutte contre la discrimination;
. la libre circulation des idées, en défendant la liberté d’expression qui est un des fondements de la démocratie;
la définition de projets transnationaux: éducatifs, scientifiques et culturels qui favorisent l’établissement de liens de confiance entre les Etats et les peuples de la sous-région d’Afrique Centrale, de l’Afrique et du Monde.
Tous les objectifs énumérés ci-dessus trouvent l’assentiment du peuple congolais comme cela est indiqué dans les interventions au Forum, la déclaration générale et les rapports des missions dans nos regions.
II - Les amroches
II s’agit essentiellement de privilégier le dialogue intercommunautaire et de recourir aux mécanismes traditionnels d’insertion sociale et de solution des conflits. A cette fin, il convient de prendre entre autres les dispositions suivantes:
A - Prévention des conflits
1. appui des programmes de recherche sur des situations préconflictuelles afin d’identifier les traditions de dialogue et les expériences historiques de solution des conflits;
31
2. établissement des mécanismes de surveillance du respect des droits culturels, sociaux et politiques, pour prévenir des tensions dans ce domaine;
3. mobilisation des faiseurs d’opinion ( intellectuels, artistes, éducateurs, journalistes, spécialistes, etc...) au niveau des différentes parties prenantes à une situation de conflit naissant en sollicitant leur avis et leur concours;
4. renforcement de l’action de la sociéte civile en faveur de la paix et la participation de toutes les catégories sociales au processus de prévention des conflits;
5. appui aux médias et utilisation de ceux-ci en faveur de la paix et de la coopération;
6. action spécifique pour la promotion du rôle des femmes au niveau politique et pour la défense de la paix civile;
7. réhabilitation de l’école et de l’université, en leur consacrant des ressources importantes et en intégrant la culture de paix dans les programmes;
8. utilisation efficiente des cadres, compte tenu de leurs compétences et abstraction faite de leur sensibilité politique, pour une meilleure qualité de services par les institutions de l’Etat dans l’intérêt du citoyen.
B - Consolidation de la paix
1. indemnisation et réinsertion des sinistrés dans la vie sociale;
2. dissolution et désarmement des milices privées;
3. reconnaissance de la Force publique comme seule responsable de la défense et de la protection des citoyens;
4. utilisation dans les activites de développement des jeunes désoeuvrés;
5. élaboration par le Gouvernement des programmes de formation professionnelle réservés aux sous-officiers en vue de favoriser leur insertion dans la vie civile;
6. création de structures d’intervention humanitaire dans le cadre de la sous-région d’Afrique Centrale;
7. création d’un mécanisme pour la coopération et la sécurité dans la sous-région d’Afrique Centrale.
32
Le Forum soucieux du suivi de ses actes recommande:
la mise en place des comités de paix pour la prévention des conflits, le maintien ou la consolidation de la paix au niveau des régions, communes, districts et arrondissements;
l’élaboration à plus ou moins brève échéance de convention nationale et sous regionale véritable chartes de la paix, prenant en compte les points soulevés dans le plan d’action et la présente déclaration;
la mise en place d’un groupe de travail pour continuer à réfléchir sur la question de paix et de démocratie;
la création d’une maison de culture de paix à vocation nationale et sous régionale en coopération avec l’UNESCO qui servira d’observatoire pour le respect des droits culturels, sociaux et politiques et qui pourra initier des programmes de prévention de conflit par la formation de cadres médiateurs, I’organisationd’ateliersdeconcertationintercommunautaire,etI’introduction de programmes d’education civique basée sur la culture de paix.
33
ANNEXES
34
DOCUMENT DE TRAVAIL DU FORUM
Après avoir été longtemps, une colonie française, le Congo a accédé à la souveraineté internationale le 15 août 1960.
Le 15 août 1963 éclatait une révolution socialiste qui a bouleversé toutes les institutions établies. A partir de 1963, le Congo connaîtra une instabilité politique permanente qui atteint son apogée le 18 mars 1977 avec l’assassinat du Président Marien N’GOUABI suivi d’une série d’exécutions. Le Comité Militaire du Parti aura vécu, suivi d’une réhabilitation de l’idéologie marxiste le 5 février 1979.
Après une période de relative accalmie, (13 ans), le vent de changement venu de l’Est, la Perestroïka a atteint les rives du Congo en passant par les Etats socialistes de l’Europe de l’Est.
Depuis, le Congo vit une situation institutionnelle sans précédent. Si, dans d’autres Etats africains, les perturbations socio-politiques ont eu lieu au début du processus démocratique, dans le cas du Congo des troubles politiques graves sont apparus après la période de transition mais avant la mise en place définitive des institutions démocratiques.
La Conférence Nationale Souveraine, tenue du 25 février au 10 juin 1991, avait adopté les préceptes de: Tu ne tueras point. Tu ne voleras point. Tu ne mentiras point. II fut même adopté le précepte plus jamais ça. Cependant, c’est avec un Chef d’Etat élu au suffrage universel que le Congo va se trouver au bord de la désintégration institutionnelle. Seuls le gouvernement et le Parlement sont mis en place. D’autres institutions n’ont pas encore vu le jour alors que la Constitution les a prévues: la Haute Cour de Justice, la Cour Suprême, le Conseil Constitutionnel, le Conseil Economique et Social, le Conseil Supérieur de l’Information et de la Communication.
La préoccupation qui anime le gouvernement congolais et l’ensemble de la société pour rétablir la paix a rencontré le soutien du Directeur général de l’UNESCO qui, depuis sa création, travaille à la promotion du respect des droits de l’homme, l’éducation pour la paix, la recherche sur les causes des conflits et la défense des libertés fondamentales.
L’acte constitutif de l’Organisation signale que les guerres prenant naissance dans I’esprif des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. Les changements survenus dans l’ordre international avec la fin de la guerre froide, la multiplication des conflits ethniques et l’aggravation des inégalités socio-économiques à l’échelle mondiale ont incité l’UNESCO à mobiliser des efforts en vue de stimuler la participation des acteurs sociaux dans la construction de la paix et dans le processus de développement. Le Programme d’action pour promouvoir une culture de paix, adopté à sa 27e Conférence générale (19931, propose un cadre d’action pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix aprés des conflits armés. La situation de paix est liée,
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d’une part, au bon fonctionnement des institutions démocratiques, au respect de la justice, des droits de l’homme et de l’égalité des citoyens. D’autre part, le maintien de la paix s’appuie sur la valorisation des ressources humaines et sur le développement social. Dans cette approche, les concepts de paix, de démocratie et de développement durable sont interdépendants.
Dans ce cadre, il a été décidé d’organiser conjointement entre le Congo et l’UNESCO un Forum national pour la culture de paix. C’est donc une volonté de paix, une necessité de paix et une obligation de paix qui s’imposent à l’occasion de ce Forum. D’où l’implication directe du Président de la République et de la société congolaise dans la paix. Cette implication est soutenue par le Directeur général de l’UNESCO. II est intéressant de noter ici que la volonté nationale est en symbiose avec la volonté internationale tel que l’exprime l’article 52 de la Charte des Nations Unies sur les accords régionaux.
L’organisation du Forum national pour la culture de paix au Congo a pour objet d’accompagner les efforts des congolais en vue de restaurer la paix, de consolider la démocratie et de favoriser le dialogue inter-communautaire. II s’agit d’ouvrir un dialogue fécond sur les causes du conflit et les mécanismes de rétablissement de la paix pour dégager des actions visant à renforcer la participation de la société civile dans la démocratie, à soutenir la participation de la population dans le développement et à intégrer les citoyens armés dans le processus de developpement,
Cette volonté nationale manifestée par le Chef de l’Etat conduit à la participation active de tous les acteurs de la vie nationale: les partis politiques et la société civile dont le rôle dans le processus de paix est incontournable. Or de tous temps, les notables, les chefs traditionnels et les confessions religieuses ont pris une part active dans la vie nationale. C’est ainsi que leur adhésion aux objectifs du Forum constituera une ossature à cette volonté de paix. En fait, tous les courants de pensée joueront un rôle appréciable dans la réussite du Forum. II est évident que la contribution de la force publique, au centre de cet imbroglio politico-juridique, est également attendue dans cette volonté de paix.
II s’avère que la nécessité d’une culture de paix en démocratie est indispensable. Car, en effet, comment concevoir la démocratie sans paix ? La démocratie, gouvernement du peuple, mieux, le moins mauvais des systèmes politiques ne peut s’exprimer que dans un environnement serein, empreint de tolérance, de respect mutuel, d’acceptation de la différence. II faut relever également la justice sociale, le culte de la vérité, la fraternité, la concorde nationale, le respect de toute vie donc des droits de l’homme. Cette nécessité d’une culture de paix en démocratie doit conduire nécessairement à un dialogue intercommunautaire. Enfin, après la Conférence Nationale Souveraine, voici une autre occasion pour les fils et les filles du Congo de se parler.
II a été relevé également l’obligation de paix qui pourra favoriser un développement durable. Le marasme économique et presque la banqueroute n’incitent-ils pas à réfléchir, à moins se diviser ? Les nombreux défis, notamment
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economiques interpellent et obligent les congolais à la paix. II est reconnu qu’il ne peut y avoir de developpement sans paix; en effet, sans paix toutes les énergies convergent vers la négation du développement, vers la négation du droit, vers la négation de la vie.
II faut rappeler que la Nation congolaise est constituée par l’interdépendance de toutes les communautés, sans exclusion aucune. Cette interdépendance oblige, en conséquence, les congolais à une cohabitation harmonieuse. La génération actuelle des adultes, responsable de tant de maux pour le pays, répondrait de l’avenir de nos enfants. Or cet avenir ne sera garantie et les défis d’un futur déjà immédiat ne seront relevés que dans une paix durable, d’où l’obligation impérieuse de construire la paix.
Pour faciliter un dialogue intercommunautaire pour la paix, la démocratie et le développement durable au Congo, les participants au Forum auront à identifier d’abord les causes de perturbation de la paix et, ensuite, chercher des solutions visant la consolidation d’une démocratie qui puisse impulser le développement.
II s’agit d’un débat qui intéresse au premier chef les congolais, la classe politique et la société civile, mais aussi les bailleurs de fonds et les organisations internationales qui soutiennent la mise en place des mécanismes de développement au Congo. Cette réflexion permettra à l’UNESCO de soutenir le processus de consolidation de la paix par des actions fondées sur la participation active des communautés dans la gestion du politique et du développement.
Le présent document propose une réflexion articulée autour de cinq questions:
1. 2. 3. 4.
La dimension sociale et culturelle de la paix. La gestion du politique et le processus démocratique. Les ressources humaines dans le développement. L’intégration des citoyens armés dans le processus de développement.
5. La science, la technologie et le développement.
1. La dimension sociale et culturelle de la paix
Dans la recherche des causes de la crise congolaise, il faudrait se tourner vers la classe politique et les institutions.
Au niveau de la classe politique, l’homme politique congolais est la clef de voûte de tous les conflits politiques. On relève à ce niveau quelques causes endogènes: incurie totale, pratiques magies-religieuses... Ce qui donne un être ambigu: en effet, l’homme politique congolais semble capable de prier à l’église et de consulter un féticheur. II est capable d’adhérer à une situation juridique ou politique et la nier tout à fait.
II existe chez l’homme politique congolais, un sous-développement de l’esprit
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de créativité. Ce qui signifie que le sous-développement n’est pas seulement une notion économique, car ses effets se font sentir sur l’ensemble de la vie nationale. Qu’on ne s’y trompe pas, l’élite aussi exploite dangereusement l’ignorance du peuple. La faiblesse du développement culturel, l’étendue de l’analphabétisme, la démission de la famille, le refus de l’alternance au pouvoir, les réflexes monopartisans, ont fait que l’homme politique congolais devienne un loup pour l’homme congolais.
Les partis politiques sont tribalisés à outrance, ainsi que les associations politiques. L’homme congolais trouvant trés souvent dans sa tribu le refuge que l’Etat ne lui offre plus.
La détention illégale des armes par les populations favorise les malffaiteurs de tous genres. Par ailleurs, des militants desabusés trouvent dans le vol, la seule issue à leur avenir incertain. Bien évidemment, l’on assiste à un accroissement de la délinquance juvénile.
II s’avére nécessaire de chercher des solutions dans les domaines de la concertation, de la prévention des conflits, de l’éducation et de l’information.
La méfiance, la crainte de l’autre ont été exacerbées au Congo. Se mettre à l’écoute de l’autre pour mieux le comprendre est assurément l’une des premières attitudes à adopter.
Le rôle de la femme est indéniable comme le montrent ses différentes actions dans l’histoire du Congo bien avant l’indépendance jusqu’à nos jours. Le processus de paix n’étant pas uniquement une affaire des hommes, I’education pour la culture de paix la concerne au plus haut niveau.
L’homme congolais sera à l’écoute de l’autre, mais aussi sera à l’écoute des autres notamment en tenant compte des expériences des organisations internationales (ONU par exemple), régionales (O.U.A., OEA), sous-régionales (CEDEAO...), en tenant compte également des pays amis dont les illustres représentants seront au Forum.
En outre, il conviendra de travailler sur la prévention des conflits politiques. Les representants au Forum trouveront des solutions judicieuses pour régler la crise congolaise. En attendant, quelques actions peuvent être envisagées ici, elles rencontreront probablement les préoccupations des délégués au Forum. Cette esquisse de solution tient compte des questions soulevées ci-dessus.
Au niveau des institutions, il faut noter, la démission de l’Etat principalement sur des questions sécuritaires: c’est ainsi que la déperdition du système scolaire s’aggrave chaque jour. Les conséquences à ce niveau se font sentir déjà de sorte qu’il faut craindre pour l’avenir de notre système éducatif. Les hôpitaux sont démunis de l’essentiel pour les soins primaires. Au Congo, il n’y a plus de loisirs sains, c’est l’absence totale d’activités culturelles.
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Les partis politiques et les associations semblent manquer d’un réel encadrement et ne semblent proposer aucune alternative aux militants, spécialement au plan moral. Les moeurs se dégradent à un rythme qui interpelle la conscience des congolais. Le développement des sectes, la consommation de la drogue et de l’alcool n’ont pas encore donné lieu à la mise en place des politiques préventives ou répressives de l’Etat.
L’affaiblissement de l’autorité de l’Etat s’étant aggravé, les participants au Forum auront à proposer des actions visant à la consolidation de l’Etat. Dans la recherche des solutions, ne conviendrait-il pas de rechercher les mkanismes traditionnels de règlement des différends ?
II faudrait favoriser les contacts inter-ethniques, la mise en oeuvre des programmes d’alphabétisation axés sur la paix, la démocratie et le développement. En cela, l’éducation non formelle visant spécialement l’intégration des femmes et de la population adulte au processus de paix, l’enseignement de l’histoire orienté vers la connaissance de nos communautés au-delà des divisions ethniques et régionales pourront contribuer à une meilleure compréhension entre les congolais.
Un appui décisif aux programmes de recherche sur la solution des conflits paraît indispensable. L’insertion des programmes de l’éducation civique à l’école publique et privée s’impose en milieu urbain rural et dans les casernes. Egalement, un vaste programme d’initiation à la lecture permettra de développer l’esprit critique et le dialogue.
2. La gestion du politique et le processus démocratique
Trente ans de régime monopartisan ont annihilé une culture démocratique. Les déchirements actuels n’en sont-ils pas les reflets? Les faiblesses de l’intériorisation des principes démocratiques ne sont-ils pas l’une des causes des maux dont souffrent les congolais? Dans tous les cas, la bipolarisation de la vie politique ne semble plus arranger la situation.
La peur et la méfiance suscitent des sentiments d’insécurité chez les leaders politiques. Certains comportements de leur part en témoignent. Les participants au Forum, tout en faisant leur propre constat, ne manqueront pas sûrement d’identifier d’autres causes qui ont fait tant de mal au Congo, parmi lesquelles, la compression de l’information ainsi que le manque de concertation et de dialogue entre les leaders des partis politiques.
La méfiance érigée en système politique, la lutte pour le pouvoir et son partage, la dérive politique en oppositions sociologiques, l’absence de dialogue permanent et le mensonge comme argument politique, l’impunité et la mauvaise gestion de l’économie.
La démission de l’Etat semble être nette, notamment en ce qui concerne la force publique.
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Quelles mesures pourront contribuer à améliorer la participation des citoyens à la gestion du politique? Renforcer l’action des écoles et des universités en matière d’éducation pour la paix s’impose à travers des programmes de formation sur la paix, la tolérance, le respect des droits de l’homme, le dialogue inter-ethnique, la démocratie et le développement. Pour cela, il faudrait favoriser l’action des médias.
En un mot, pour combattre tous les maux qui empêchent la consolidation de la paix, il sera nécessaire de revaloriser les structures culturelles et sportives pour les jeunes.
Au niveau des partis politiques, il convient de réfléchir sur des mécanismes qui puissent permettre de confirmer et matérialiser leur volonté de paix, en s’astreignant au respect des règles du jeu démocratique, en privilégiant le dialogue et la concertation.
Au niveau du Pouvoir Exécutif, on pourrait envisager le renforcement du rôle d’arbitre du Président de la République. Quelques actions pourraient contribuer à y parvenir: promouvoir des rencontres au sommet regroupant les principaux leaders politiques, organiser la gestion des relations avec les anciens dignitaires afin de créer une atmosphère de collaboration et accélérer la mise en place des pouvoirs élus et des institutions prévues par la Constitution.
Au niveau du gouvernement, il semble nécessaire de renforcer les mesures qui garantissent la sécurité et les libertés des populations, de mettre au point une stratégie appropriée pour le ramassage des armes, de s’attacher à assurer le paiement des salaires, de restaurer l’autorité de l’Etat, d’utiliser rationnellement les cadres et de prendre en charge les sinistrés.
Au niveau de la société civile, il s’agit de renforcer leur structuration pour permettre une participation active à la vie culturelle, scientifique et économique.
Toutes ces solutions soulevées supra doivent reposer sur l’éducation et l’information, à commencer par la vulgarisation de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Charte de l’unité nationale...
3. Les ressources humaines dans le développement
Si, parmi les causes du conflit congolais les éléments sociaux et politiques sont nombreux, on ne peut pas négliger la composante économique de la crise. En effet, les données de la vie quotidienne de la population sont peu encourageantes: récession du marché de travail qui entraîne le chômage et le sous-emploi, exacerbation du coût de la vie, oisiveté des jeunes, irrégularité de paiement des salaires et détérioration fortement aggravée du tissu économique. Les répercussions de la dévaluation monétaire ont montré la fragilité d’une économie très dépendante de l’extérieur. En milieu urbain, on trouve des “bailleurs de fonds” ou usuriers qui profitent de la défaillance du système bancaire.
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Devant cette crise, on constate l’élargissement du cercle de la pauvreté. Comment faire face à la sous-alimentation, à l’analphabétisme-et à l’insuffisance des soins de santé?
Les maigres résultats de la gestion économique au cours de trois décennies de vie indépendante appellent à réfléchir sur l’orientation du développement. II convient de se demander si la promotion de petits centres urbains décentralisés dotés d’institutions financiéres, économiques, éducatives et sanitaires ainsi que des moyens de communication modernes ne pourraient impulser le développement rural. Ce développement autonome à la petite échelle, contribuerait sans nulle doute à résoudre le problème du désenclavement des régions.
Le Congo reste dépendant des compétences étrangères en ce qui concerne la mise en oeuvre et la gestion des projets de développement. En matière d’intégration des ressources humaines dans le processus de développement, on peut identifier parmi les groupes cibles de la société congolaise, les femmes et les jeunes.
La femme congolaise, responsable de l’éducation des enfants et de la santé familiale joue un rôle clé dans la production et la transformation des produits agricoles. Dans cette approche, l’alphabétisation et la formation des femmes devrait avoir un impact considérable sur l’amélioration général des conditions de vie. Mais, comment parvenir à la réduction de la charge de travail des femmes pour qu’elles consacrent une partie de son temps à leur formation? L’intégration des femmes au développement ne devrait-il pas commencer par le libre accès à la propriété et au crédit comme base de leur autonomie ? Si les droits des femmes semblent être acceptés, il n’en est pas de même en ce qui concerne leur intégration à la vie politique et à l’administration publique. L’apprentissage de la démocratie au quotidien ne devrait-il pas commencer par une participation croissante des femmes dans la prise des décisions politiques?
La formation des jeunes fait partie des impératifs de la société congolaise. Marginalisés, sans emploi, avec un système éducatif et de formation insuffisante les jeunes ne semblent pas intégrés dans le processus de développement. L’exacerbation des luttes pour le pouvoir ont mené quelques jeunes à intégrer les “milices privées”, groupes armés irréguliers, recrutés sur une base ethnique au sein des partis ou de coalitions politiques. Si la démobilisation de ces milices dépend d’une décision au sommet des responsables politiques, des programmes de formation et d’integration des jeunes dans le développement s’imposent. La mise en place de vastes programmes de formation professionnelle aidera à une meilleure insertion sociale des jeunes.
4. L’intégration des citoyens armés dans le processus de développement
L’histoire politique du Congo est une histoire violente. Or, depuis l’indépendance les Forces armées ont été au centre des conflits qui ont secoué le Congo. Les participants au Forum sont appelés à analyser les modalités d’insertion des militaires et des civils armés dans le processus de développement.
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Dans le contexte de transition d’une économie de type collectiviste vers une économie de marché, les militaires souffrent de même difficultés que l’ensemble de la population en ce qui concerne la détérioration des conditions de vie, l’irrégularité des salaires et les problémes de sécurité. Mais ils ont aussi des demandes particulières. Les forces armées régulières souhaitent l’amélioration de leur équipement en vue d’assurer la défense de l’intégrité territoriale et la sécurité de la population mais, également, l’apprentissage des métiers du fait de leur rapide démobilisation. Les groupes armés irkguliers, les milices privées associées à des groupements politiques, demandent leur intégration dans l’armée régulière.
Si les demandes des forces armées régulières sont considérées comme légitimes, il n’en est pas de même en ce qui concerne celles des milices. Ces groupes ont été souvent accusés d’actes de pillage et d’attentats à la propriété privée et aux biens des citoyens. Un consensus semble établi sur la nécessité d’un accord entre les leaders des groupements politiques pour désarmer ces milices. Leur démobilisation devrait être accompagnée d’un programme d’intégration des miliciens dans le processus de développement.
Les participants au Forum auront à analyser les modalités d’insertion des citoyens désoeuvrés, mais armés, dans la vie économique et aussi l’implication entière de la Force Publique dans le développement du Congo. L’exode rural étant l’un des problèmes de développement congolais, comment pallier le déséquilibre provoqué par les migrations incontrôlées vers la capitale et les grands centres urbains du sud du pays ? La mise en oeuvre et la gestion des projets de construction des routes et d’amélioration de l’habitat par les forces armées et les civils armés pourraient contribuer à résoudre ces problèmes.
Si ces projets envisagent l’utilisation des compétences des forces armées et l’emploi des citoyens démobilisés à court terme, d’autres secteurs comme ceux de la santé et de la formation pourront faire appel à l’armée pour des projets à moyen et à long terme. En fait, le développement d’une culture de paix est étroitement lié à la securité économique de la population. Travailler pour un développement durable axé sur la personne c’est, en définitive, travailler à la consolidation de la paix.
5. La Science, la Technologie et le Développement durable.
Les africains en général et les congolais en particulier ont tellement été conditionnés par le discours sur la pauvreté et le sous-développement qu’ils considèrent ces situations soit comme une fatalité, ou comme une denrée à vendre. Aussi certains pays se bousculent-ils au portillon des institutions internationales pour se faire délivrer les attestations des pays les plus pauvres en vue d’obtenir quelques aides.
Ainsi le développement nous apparaît comme un concept dont la matérialisation se situe hors de notre portée. Qu’en est-il de sa relation avec la Science et la Technologie, deux autres entités aux contours apparemment insaisissables .
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N’avons-nous pas fait du Développement, de la Science et de la Technologie une lecture trop académique ? L’Afrique attend-elle pour se développer d’avoir des prix Nobel en Econométrie, en Science et Technologie? C’est sans doute notre rêve, mais à présent vivons au présent avec ce que nous avons. Nous avons des bras pour travailler et des têtes pour réfléchir.
En fait le développement c’est nourrir et loger sa population, éduquer et soigner ses enfants, permettre à chacun d’entre eux de bénéficier d’un bien-être matériel, social mais aussi spirituel et moral; les placer en position de participer pleinement au jeu international en faisant valoir leur créativité et leur spécificité culturelle.
Comme l’on peut s’en douter, cette définition est tout un programme politique et économique. Son exécution, à l’évidence, fait appel à un certain nombre d’outils telles que la Science et la Technologie. Si la première nous permet de comprendre l’environnement au sens très large du terme, la deuxième nous confère plus de capacités d’agir sur l’environnement en vue de produire plus pour notre survie.
L’utilisation rationnelle de ces deux outils peut par exemple conduire à l’amélioration des récoltes par l’introduction de nouvelles variétés de plantes précoces et à haut rendement. La lutte contre les maladies des plantes et des animaux, la transformation et la conservation des aliments doivent bénéficier des technologies soit traditionnelles (à améliorer) soit modernes.
II faut reconnaître que la Science et la Technologie ne sont pas les seuls facteurs des progrès; parmi d’autres facteurs, il faut citer notamment l’organisation sociale, la démocratie, les richesses naturelles, les valeurs morales et bien entendu la Paix.
Cependant, les pays qui ont privilégié la Science et la Technologie sont ceux qui dominent aujourd’hui le marché mondial dans la quasi-totalité des secteurs d’activités. On peut en effet parler dans ces pays d’un réel tissu industriel dynamique et d’une culture industrielle et technologique bien assise qui se manifestent par l’encouragement à la création d’entreprises (PM1 et PME) et un engagement déterminant du secteur bancaire.
Pour que la Science et la Technologie puissent jouer leur rôle d’outils incontournables de développement, deux conditions au moins, doivent être réunies: la Paix et la diffusion d’une culture scientifique et technologique.
Les derniers événements que le Congo a connus ont paralysé toute activité scientifique à Brazzaville, du fait de l’insécurité. La destruction systématique du tissu scientifique est une illustration patente du manque de culture scientifique dans le pays. Des mesures doivent etre envisagées pour rémédier à cela. En particulier, des programmes d’éducation et de vulgarisation de la Science et de la Technologie devront être mis en place.
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Apres avoir analysé les causes de la crise congolaise dans son ensemble, et avoir proposé quelques solutions, il convient de se projeter sur les résultats et les conclusions du Forum.
Les résultats devront aboutir à l’institutionnalisation d’une plate forme nationale de rencontre, de dialogue permanent et d’échanges intercommunautaires par la création de la MAISON UNESCO POUR LA CULTURE DE PAIX c’est-à-dire un PALAIS DES CULTURES DU CONGO. Cette maison revêtira une triple vocation: morale, juridique et scientifique. Dans ce cadre, on peut envisager la création d’une Chaire UNESCO pour la culture de paix.
Une Déclaration générale et un programme d’action pour la culture de paix, la démocratie et le développement énonceront les principes à respecter et les actions à entreprendre pour favoriser des comportements de paix dans la société. Un autre résultat pourrait être matérialisé par l’adoption d’une Convention Nationale pour la paix, la démocratie et le développement durable.
Le Forum pourra aussi mettre en place un Conseil National ou des instances de recours et de contrôle pour la sauvegarde de la paix et la prévention des conflits.
Le rétablissement de la confiance est une question incontournable. Tout ce qui peut contribuer au raffermissement de l’unité et au respect des institutions devra être utilisé.
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DECLARATION GENERALE DU FORUM
1. Le Forum national pour la culture de paix s’est tenu à Brazzaville du 19 au 24 décembre 1994. Organisé conjointement par le Congo et l’UNESCO, il a eu pour objectif de faciliter le dialogue politique intercommunautaire interrompu par des troubles socio-politiques graves qui ont menacé l’Unité Nationale et mis en péril les institutions de la République. Le Forum s’est déroulé autour des thémes suivants:
Paix et Education; Paix et Démocratie; Paix et Développement durable.
2. Le Forum national a regroupé les Partis politiques, la Société civile, les Notables, les Organisations des jeunes et des femmes, les Chefs traditionnels, les Confessions religieuses et la Force publique. Des personnalités venues de l’extérieur du Congo ont éclairé les débats de leur riche expérience.
3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Afrique Centrale ont, par leur présence et leur contribution, imprimé au Forum une dimension sous-régionale. Ils ont à cet effet adopté un document de portée historique et posé les fondements d’une coopération étroite dans le domaine de la sécurité et de la résolution des conflits.
4. En présence de ces hautes personnalités, le peuple congolais, à travers les représentants de toutes ses couches, a, en toute responsabilité, fait le diagnostic des maux qui minent sa santé politique, économique et sociale et préconisé les solutions qu’il s’engage solennellement à mettre en oeuvre pour retrouver sa dignité et reconstruire le pays si profondément sinistré.
5. Les participants au forum ont d’abord noté que les préceptes adoptés à la Conférence nationale n’ont pas été observés, à savoir: “Tu ne tueras pas, tu ne voleras pas, tu ne mentiras pas”.
Ils ont aussi noté que l’engagement solennel pris à cette occasion a été purement et simplement foulé aux pieds, à savoir “plus jamais ca”.
6. De même le Forum a noté comme une source de conflit les interprétations très controversées de la Constitution et les importants retards justifiés ou non quant à la mise en place des institutions sur lesquelles doit s’asseoir l’autorité de l’Etat.
7. Parmi les causes destabilisatrices de la vie politique et sociale et qui perturbent la paix, le Forum a retenu le manque de culture démocratique, dont les manifestations les plus évidentes sont le refus de l’alternance démocratique, l’intolérance, l’usage de la violence comme argument politique avec la constitution des milices privées: les causes socio-économiques qui se manifestent par l’érosion du pouvoir d’achat des populations, l’usage de stupéfiants chez les jeunes, le
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dysfonctionnement des administrations civiles et militaires et des structures étatiques telles que les écoles et les formations sanitaires. A cet égard, la corruption se présente comme le stade avancé de destruction de la société congolaise, notamment lorsqu’elle touche et sape profondément l’appareil judiciaire, garant de l’Etat de droit.
8. Le Forum a aussi identifié comme cause de perturbation de la paix, la mauvaise ou la non utilisation des cadres dont la formation a coûté très cher aux contribuables congolais. II convient également de relever que leur concentration à Brazaville plus de 60% (en excluant les effectifs de l’université, du CHU et des forces armées) contribue gravement aux déséquilibres et désordres socio-économiques.
Le Forum a constaté le degré avancé d’incivisme et le non respect caractérisé du patrimoine national, du fait de l’impuissance de l’Etat, depuis des décennies, face à sa mission d’éducation morale et civique du peuple, d’une part, et de défense du bien public, d’autre part.
Le Forum a relevé ce qu’il a appelé “l’impuissance de l’Etat” notamment sur les questions sécuritaires. L’impunité des actes crapuleux et irréfléchis a accéléré l’érosion de l’autorité de l’Etat et précipité le déchirement du tissu social fortement délabré.
9. Le Forum a estimé que:
Les jeunes symbolisent l’avenir du pays. C’est pourquoi ils doivent être associés à la construction de cet avenir. Leur santé mentale et physique doit être à tout prix préservée afin que leur énergie ne puisse être détournée vers la destruction de la vie et du patrimoine national;
Les femmes sont les dépositaires de nos valeurs. II leur revient de les transmettre à la jeunesse. Le Forum salue les efforts qu’elles ont déployés très tôt en faveur de la paix, au sein de leurs associations, et les exhorte à poursuivre cette action par respect pour la vie qu’elles donnent;
Les confessions religieuses délivrent au sein du peuple des messages d’amour du prochain qui vont dans le sens de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix. Qu’ils poursuivent leurs efforts dans ce sens;
L’armee doit mettre la nation et la patrie au-dessus de tout. Son devoir est de défendre les valeurs républicaines dans un contexte d’alternance. En outre, il convient de l’impliquer aux tâches de développement;
Les notables incarnent la sagesse et la pondération. II convient de faire appel à leur expérience, à leur savoir faire dans le règlement des conflits;
Les organisations non gouvernementales par leur nombre important devraient constituer une force susceptible d’accroître chez leurs adhérents le sens des
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responsabilités. Elles ne doivent pas oublier dans leurs programmes qu’elles font partie d’un ensemble qui est la nation;
Le parlement s’est investi dans la restauration de la paix;
Les partis politiques, dans notre pays, ne devraient pas être crées simplement pour la conquête du pouvoir, mais ils devraient par des entreprises multiformes, contribuer au développement politique, économique et au relèvement moral de la nation.
10. Après avoir analysé les causes de la crise congolaise, et restitué le rôle de la classe politique et de la société civile dans la recherche des solutions,
Le Forum:
Considérant les perturbations socio-politiques qui ont gravement affecté le début du processus démocratique au Congo, freinant ainsi la mise en place des institutions démocratiques;
Considérant la tribalisation et la régionalisation de nombreux Partis politiques;
Considérant la menace qui pèse sur l’Unité du peuple congolais du fait des tensions politico-ethniques;
Considérant l’existence et l’action néfaste des milices privées;
Considérant la situation désastreuse des sinistrés, la nécessité de leur intégration sociale et de leur réinstallation;
- Considérant la grave crise économique que traverse le Congo et les conséquences sociales qui en résultent notamment en ce qui concerne la situation de l’emploi, sur le systéme éducatif, la santé publique, le coût de la vie;
Considérant l’impuissance de l’Etat face aux problèmes de sécurité;
Considérant la gravité des problèmes auxquels sont confrontés les jeunes et notamment l’utilisation abusive de stupéfiants;
Considérant la dégradation de la situation des droits de l’homme, les atteintes fréquentes aux libertés fondamentales, et l’impunité dont jouissent les contrevenants;
Considérant l’interdépendance de la paix, de la démocratie et du développement.
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11. Lance un appel pressant à toutes les forces vives:
Partis politiques, Gouvernement, Société civile (jeunes, femmes, confessions religieuses, armée, notables, syndicats), Organisations non gouvernementales, pour que les résultats du Forum soient traduits en actes et fassent l’objet d’un suivi constant et déterminé.
12. Interpelle:
Les partis politiques afin qu’ils concourent effectivement à l’expression de la démocratie en assurant l’éducation de leurs adhérents dans le sens de l’unit6 Nationale, et en renonçant en toutes circonstances, au recours à la violence pour privilégier le dialogue dans la recherche de solutions à tout conflit;
Le Gouvernement pour qu’il engage une action vigoureuse, en vue de garantir la sécurité et les libertés des citoyens, et de résoudre les problèmes sociaux, et de désarmer les milices privées.
Les participants au Forum ont accueilli avec satisfaction l’accord intervenu le 20 décembre 1994 entre les hautes personnalités réunies autour du Chef de l’Etat et se rapportant à la mise en place d’un Comité chargé en urgence de faire des propositions sur:
la réorganisation de la force publique (Forces armées, Gendarmerie, Police), en vue de la mettre immédiatement en adéquation avec sa mission de force publique républicaine;
la réhabilitation des services judiciaires.
13. Le Forum national pour la culture de paix rappelle que la Nation congolaise est constituée par I’interdependance de toutes ses communautés ethniques, sans exclusion aucune. Cette interdépendance oblige, en conséquence, les congolais à une cohabitation harmonieuse. La géneration actuelle des adultes responsables de tant de maux pour le pays, répondra de l’avenir de nos enfants. Or cet avenir ne sera garanti et les défis d’un futur immédiat ne seront relevées que dans une paix durable, d’où l’obligation impérieuse de construire la paix.
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COMMUNIQUE DU CHEF DE L’ETAT ET DES HAUTES PERSONNALITES CONGOLAISES
Ce jour, vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, de 17 heures à 22 heures, se sont retrouvés, autour du Président de la République, assisté des Ministres d’Etat chargés respectivement de l’Intérieur et de la Défense, et les Préfets de régions, les personnalités et les délégations suivantes :
le Roi Makoko et la Reine Ngalifourou, le Prince Héritier du Loango, les représentants des délégations des régions de la République, les représentants des Confessions religieuses, le Président de la Commission Parlementaire ad’hoc pour la Paix, Monsieur Jean-Pierre Thystére-Tchicaya, Député - Maire de la ville de Pointe - Noire, Monsieur Bernard Kolelas, Maire de la ville de Brazzaville, représentant l’Alliance URD - FDU, Messieurs David Charles Ganao et Jean Michel Bokamba Yangouma, représentant la Mouvante présidentielle, Monsieur Denis Sassou - Nguesso, ancien Président de la République, Monsieur André Milongo, Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Augustin Poignet, Président du Sénat.
Toutes ces hautes personnalités ont procédé à un échange de vues empreint de sincérité sur la question de la paix. Cet échange de vues a permis de constater unanimement la nécessité impérieuse de prendre des mesures d’urgence pour soutenir la volonté de paix.
II a été retenu les mesures prioritaires ci-après :
la mise en place d’un comité restreint, chargé en urgence de faire des propositions sur :
1. la réorganisation de la force publique (Forces armées, Gendarmerie, Police), en vue de la mettre immédiatement en adéquation avec sa mission de force publique républicaine.
2. la rehabilitation des services judiciaires.
La force publique réorganisée et les services judiciaires réhabilités sont les supports essentiels de l’opération “ramassage des armes”.
En attendant et à compter de ce jour, toutes les armes doivent se taire et tout contrevenant sera sanctionné avec une extrême sévérité.
ADOPTE A L’UNANIMITE à Brazzaville, le 20 décembre 1994
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Général François AYEYEN Préfet de la Région de la Likouala
Mgr Barthélemy BATANTOU Archevêque de Brazzaville
André BAYENI Préfet de la Région de la Lékoumou
Albert BINTSENE Roi de Mbaya
Jean-Michel BOKAMBA YANGOUMA Collège Mouvante Présidentielle
François BOUESSE
7. Elenga NGAPORO
8. EL HADJ NGUELOUOLI
9. Kostel ELLIONTAH
10. Georges EMBANA
11. Dominique ESSOMBOLO
12. René FAYETTE-TCHITEMBO
13. David Charles GANAO
14. Yves-Marcel IBALA
15. Martial De-Paul IKOUNGA
16. Justin KESSY
17. Bernard KOLELAS
18. Colonel Joseph KOMBO
Liste des Personnalités Drésentes à la sianature du communiaué
(Liste alphabétique)
Direction Régionale de la Police Nationale (DRPN)
Préfet de la Région des Plateaux
Communauté Islamique du Congo
Délégué du Royaume. Porte-parole du Roi Gambom de Mbaya
Aide de camp et traducteur en téké et lingala du Roi Makoko
Notable
Délégué de la Région du Kouilou
Président de I’UFD / Mouvante Présidentielle
Directeur de la Sécurité Présidentielle
Ministre à la Présidence, Directeur de Cabinet
Notable
Président de l’Alliance URD - FDU
Direction de la Surveillance du Territoire (D.S.T.)
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Sa Majesté le Roi MAKOKO
Pasteur Alphonse MBAMA
Pasteur Joseph MANGOYO
Colonel Michel MASSAMBA
Dominique MATANGA
Roi
Edouard MAYOKO - ODISSA
Martin MBERI
Etienne MIATSOUBA
André MILONGO
Louis MOKOMA
Antonin MOLAMOU
Eglise Evangélique du Congo
Eglise Kimbanguiste
DIBA Préfet de la Région du Pool
Conseiller Politique et Diplomatique auprès du Président de la République
Notable
Ministre de l’Intérieur
Notable
Président de l’Assemblée Nationale
Notable
Préfet de la Région de la Cuvette
Mme Elisabeth MOUAMBELET Notable
André Georges Mouyabi Préfet de la Région du Niari
Jacques MPOUELE - NGONDO Notable
Sa Majesté la Reine NGALIFOUROU Reine
Raymond Damase NGOLLO Ministre de la Défense
Marcel NGOULOU Délégué de la Région de Djambala
Jean-Patrice NGOYI Sage (Notable)
Gabriel NIOUMA Officier Salutiste
Norbert N’SIKA Notable
Albert NTOUARI Notable
Norbert OKEMBA Notable
Jean-Pierre OUVANGUIGA Préfet de la Région de la Bouenza
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42. Richard PARAIS0
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Porte-parole du Prince Ma-Loango, Conseiller du Prince
Prince Moe Fu-POATY Jean Barret Délégué du Royaume de Loango
Augustin POIGNET Président du Sénat
Norbert POUROU Notable
André SAFOUX Delégué de la Région du Kouilou
Pasteur Paul SAMBA Eglise Kimbanguiste
Guy Noel SAM’OVHEY - PANQVIMA Porte-parole de sa Majesté le Roi Makoko
Général Denis SASSOU - NGUESSO Ancien Président de la République
Victor TAMBA - TAMBA Président de la Commission Ad’hoc Parlementaire pour la Paix
André M. TCHICAYA Délégué de la Région du Kouilou
Père Floribert TCHIZOULOU Eglise Orthodoxe
Laurent TENGO Secrétaire général, Préfet par interim de la Région du Kouilou
Jean-Pierre THYSTERE - TCHICAYA Président du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès Social (RDPS)
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COMMUNIQUE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT D’AFRIQUE CENTRALE
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique Centrale, réunis à Brazzaville à l’occasion du Forum National pour la Culture de Paix, organisé par l’UNESCO et le Congo, ont évoqué un certain nombre de questions soulevées par leurs pays et la region.
Ils ont d’abord rappelé l’importance d’aborder par le dialogue et la concertation ces questions, et ont réaffirmé leur attachement à la culture de paix telle que l’UNESCO la définit. Parmi les problèmes auxquels ils sont confrontés, les Chefs d’Etat ont évoque ceux relatifs à la détérioration de la situation économique et sociale et à la sécurité interne et extérieure.
Sur le plan économique et social, les contraintes insupportables résultant des niveaux d’endettement, l’inadaptation de réponses et stratégies inappropriées au traitement des difficultés, conduisent les Aconomies des pays concernés dans une voie préoccupante, notamment par leurs conséquences sociales. Les perspectives ouvertes par la création de l’Organisation Mondiale du Commerce le Ier janvier 1995 ont été évoquées pour le développement libre et équilibré des échanges qu’elle devrait favoriser.
A l’approche du Sommet pour le Développement Social qui se tiendra à Copenhague, en mars 1995, les Chefs d’Etat ont exprimé leur volonté commune, dans le respect des spécificités de chaque pays, de rechercher une position concertée. Elle devrait concerner notamment le ralentissement de l’exode rural par l’amélioration de la qualité de vie, le transfert des connaissances, la mise en évidence du rôle central que jouent les femmes dans la société et l’action éducative intensive, en vue de l’acquisition des qualifications professionnelles requises, ainsi qu’une vigoureuse action d’animation socio-culturelle en faveur de la jeunesse.
Les Assises de l’UNESCO pour l’Afrique, qui se tiendront à Paris, du 6 au 10 février 1995, offriront une occasion de définir cette position commune. La sécurité, à l’échelle nationale, régionale et sous-régionale a retenu particulièrement l’attention des Chefs d’Etat qui ont décidé :
de coordonner leurs efforts afin de l’améliorer, notamment dans les zones frontalières, ainsi qu’à l’intérieur des pays. A terme, pourra être envisagé un mécanisme de coopération approprié pour la sécurité sous-régionale.
L’ensemble de ces préoccupations, qui vont être débattues plus en détail au cours du forum, sont d’une importance vitale si l’on veut éviter à terme que les flux migratoires de populations ne viennent encore aggraver ces difficultés et que leur ampleur dépasse le continent africain.
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Le Forum National pour la Culture de Paix, auquel participent toutes les personnalités politiques et la société civile du Congo, marque une première étape dans un processus dynamique de concertation et dialogue pour la résolution pacifique des conflits. Les Chefs d’Etat sont convenus de poursuivre leurs contacts pour en assurer la mise en oeuvre.
Fait à Brazzaville, le 20 décembre 1994
Pavs sianataires :
l Pour le Burundi
l Pour le Cameroun
l Pour le Congo
l Pour le Gabon
l Pour la Guinée Equatoriale
l Pour la R.C.A.
* Pour le Rwanda
0 Pour Sao Tome & Principe
l Pour le Tchad
Le Président Sylvestre Ntibantunganya
Monsieur Luc Ayang Président du Conseil Economique et Social
Le Président Professeur Pascal Lissouba
Le Président El Hadj Omar Bongo
Le Président Theodoro Obiang Nguema
Le Président Ange Félix Patassé
Le Président Pasteur Bizimungu
Le Président Miguel Traovaoda
S.Exc. M. Delwa Kassire Koumakoye Premier Ministre
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PRESIDENCEDELAFCEPUBLIQUE --
CABINET -----
Décret no 94/760 du 24/12/94
REPUBLIQUE DU CONGO
Unité - Travail - Prcz&
portant création, attributions et organisation du Comité prévu par le communiqué du 20 décembre 1994.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 15 mars 1992 ;
VU le décret no 93/3 15 du 23 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gquvemement ;
Vu le Communiqué’du 20 décembre 1994 ;
Vu llurgence ;
DECRETE:
Article ler. Il est créé un Comité chargé, en urgence, de faire des propositions sur les points suivants :
. réorganisation de la force publique (Forces Armées, Gendarmeiie, Police), en vue de la mettre immédiatement en adéquation avec sa mission .de force publique républicaine.
. réhabilitation des services judiciaires.
Article 2. Le Comité est placé sous l’autorité du Président de la République.
Article 3. Le Comité est composé comme suit :
l le Premier Ministre ; l les Anciens Présidents de la République ; l trois représentants de la majorité parlementaire ; l trois représentants de l’opposition ; l le Président de la Commission Parlementaire ad’hoc pour la Paix ; l le Vice-Président de la Commission Parlementaire ad’hoc pour la Paix.
Le Comité peut faire appel à toute personne compétente.
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1
Article 4. Le secrétariat du Comité est assuré par le Cabinet du Chef de l’Etat
Art& 5. Les membres du Comité sont nommés par .dkcret du Président de la République.
Article 6. Le Comité est assisté de deux commissions techniques respectivement chargées :
- de la réorganisation de la force publique, - de la réhabilitation des services judiciaires.
Article 7. Les attributions et l’organisation des c&nmissions techniques par arrété du Président de la République, en concertation avec le Comité.
Article 8. Les fonctions de membre du Comité et de membre des techniques sont gratuites.
Article 9. Le Comité peut requérir les services de, tout sachant.
Article 10. Le présent décret sera publié selon la procédure d’urgence.
Fait à Brazzaville, le
sont définies
co’mmissions
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET
Décret no 94/761 du 24/12/94
portant nomination des Membres du Comité créé par le décret no 94/760 du 24 décembre 1994.
MPUBLIQUE DU CONGO
Unité - Travail - Progrés
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 15 mars 1992 ;
Vu le décret no 93/3 15 du 23 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret no 94/760 du 24 décembre 1994 portant création, attributions et organisation du Comité prévu par le Communiqué du 20 décembre 1994 ;
DECRETE:
Article ler. Les personnalités dont les noms et prénoms suivent sont nommées membres du Comité créé-par le décret no 94/760 du 24 décembre 1994 susvisé :
l Général Jacques Joachim YHOMBY OPANGO, l Général Dénis SASSOU NGUESSO, . Christophe MOUKOUEKE, . David Charles GANAO, . Jean Michel BOKAMBA YANGOUMA, l Bernard KOLELAS, . Jean Pierre THYSTERE-TCHICAYA, l Itihi Ossetoumba LEKOUNDZOU, l Victor TAMBA TAMBA, . Mélanie EBOURJTSO.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 24 décembre 1994
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU CONGO --- Unilé - Travail - Progrès
CABINET -A
Arrêté no 6982 .du’ 2402194 portant attributions et organisation des comissions techniques prévues
par le décret no 94/ 760 du 24 décembre 1994.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 15 mars 1992 ;
Vu le décret no 93/3 15 du.23 juin 1993 portant nomination .du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret no 94/760 du 24 décembre 1994 portant création, amibutions & organisation du Comité prévu par le Communiqué du 20 décembre 1994 ;
ARRETE:
Article let. Les commissions techniques prévues par le décret no 94/760 du 24 décembre 1994 susvisé, sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2. Les Commissions techniques comprennent :
l vingt et un (21) membres pour la Commission Technique chargée de la réorganisation de la force -publique à raison de sept membres pour les Forces Armées, sept membres pour la Gendarmerie et sept membres pour la Police,
. sept membres pour la commission chargée de la réhabilitation des services judiciaires.
Les commissions techniques sont dirigées par un Président nommé par le Président de la République et un rapporteur désigné par les commissions.
Les commissions techniques peuvent faire appel à titre consultatif à toute personne compétente après accord du Président de la République.
Article 3. La. Commission Technique chargée de la réorganisation de la Force Publique est compétente pour examiner et émettre des propositions sur les problèmes relatifs:
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1. au rétablissement des équilibres :
a. pour les effectifs :
* examen quantitatif (équilibres régionaux, pyramides des grades et pyramides des âges),
* examen qualitatif et emploi (évaluation, formation, reconversion) ;
b. pour les inhstructures de base et équipements (état des lieux, répartition équitable et @r structure).
2. à la formation : .
a. gestion et contrôle de toutes les unités de formation militaire par la Force Publique,
b. politique de formation (sélection, encadrement, déontologie/éthique).
3. au traitement de la question des milices armées : modalités pratiques de leur extinction et du ramassage des armes.
4. à l’intégration de l’Armée aux activités de développement socio-économique.
5. aux statuts des différents éléments de la Force Publique (Forces Armées, Gendarmerie, Police).
Article 4. La Commission Technique chargée de. la réhabilitation des services judiciaires est comp.ktente pour examiner et émettre des propositions sur les problèmes relatifs :
1. aux textes organiques,
2. aux infÎastructures et aux équipements,
3. aux statuts des personnels,
4. à la déontologie et à l’éthique,
5. aux rapports avec les auxiliaires de justice.
Article 5. Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 24 décembre 1994
ADRESSES ET COMMUNICATIONS AU FORUM
Adresses en Séance Plénière
M. Jean-François NTOUTOUME-EMANE Ministre d’Etat Gabonais
M. Laurent GOMINA-PAMPALI Député à l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine
M. Pascal GAYAMA Secrétaire général adjoint de I’OUA
M. Augustin POIGNET Président du Sénat
M. André MILONGO Président de l’Assemblée Nationale
M. Victor TAMBA-TAMBA Président de la Commission Parlementaire ad hoc pour la Paix
Sa Majesté le Roi MAKOKO
Son Altesse Royale le Prince Héritier Jean Barret MOE FU POATY
M. Côme MANKASSA Prefesseur à I’Univesité Marien N’Gouabi
M. Bathéas MOLOMB Representant de la Mouvante Présidentielle
M. Jean-Pierre THYSTERE TCHICAYA Représentantde l’Alliance URD - FDU
M. Dieudonné GANGA Ambassadeur, Président du Comité d’organisation du Festival Panafricain de musique
Mme Julienne ONDZIEL Présidente du Comité des Femmes pour la Paix
Mme Yvonne NGOLO LEMBE Communauté des Femmes Parlementaires du Congo
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Mme Laurentine MILONGO Présidente de la Fondation Marna Milongo
Représentant des Jeunes Regroupés au sein de Génération 90
Représentant de la Région de la Bouenza
Représentant de la Région du Kouilou
Représentant de la Région de la Lékoumou
Représentant de la Région de la Likouala
Représentant de la Région du Niari
Représentant de la Région des Plateaux
Représentant de la Région du Pool
Représentant de la Région de la Sangha
Représentant du Conseil oecuménique des Eglises chrétiennes
Représentant de la Communauté Islamique du Congo
Représentant de la Chambre régionale du Commerce
Communications en Commissions
Commission I : Paix et Education
Mme Mambou Aimée GNALI Mouvement des Femmes engagées du Congo ‘L ‘éducation des femmes et la paix ”
M. Jean-Francois OBEMBE Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale ‘L ‘educa tion pour la paix ”
Mme Victorine NZE Présidente de la Croix-Rouge congolaise “Paix et éducation ”
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M. Jacques MOUANDA-MPASSI Haut Commissaire à la Jeunesse et aux Sports “Jeunesse, paix et éducation ”
Commission II : Paix et Démocratie
M. AloÏse MOUDILENO-MASSENGO Président du Centre Démocratique “La gestion du politique et le processus démocratique ”
M. Elenga NGAPORO Préfet de la Région des Plateaux “La question ethnique dans la gestion du processus démocratique au Congo ”
M. Marc MAPINGOU-MITOUMBI Expert en Communication “Pouvoir, peur, méfiance et démocratie”
Commission III : Paix et Développement durable
M. Levy MAKANY Secrétaire général de l’Union Panafricaine de la Science et de la Technologie “Scientie et technologie pour un développement durable ”
Mme Philomène FOUTY-SOUNGOU Membre du Comité préparatoire du Forum “Culture, paix et développement au Congo ”
M. Henri EBOUNDIT Directeur du Renseignement Militaire “Projet de création d’une caserne type connexe a une école des métiers”
M. Christian TAVERNIER Ancien Commandant du 14ème Bataillon de Commandos de l’Armée Nationale Congolaise (ANC) “Le role des forces armées dans le processus démocratique en tant que moteur du développement”
M. Noël Magloire N’DOBA Universitaire congolais “Démocratisations ambivalentes et démocratisations à somme
positive: le révélateur congolais ”
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Président : M. Gabriel MATSIONA, Ministre de la Culture démocratique et des Droits de l’homme
Premier Vice-Président : M. Jean-Baptiste TATY LOUTARD Deuxième Vice-Président : M. Lévy MAKANY Troisème Vice-President : Mme Julienne ONDZIEL Rapporteur général : M. Jean-Claude MAVILA Rapporteur général adjoint : Mme Philomène FOUTY SOUNGOU Secrétaire général : M. Marcel MAKOME Membres : Mgr. Ernest KOMBO
Pasteur MBAMA M. Vital BALLA
SECRETARIAT DE L’UNESCO POUR LE FORUM
M. Federico MAYOR, Directeur général M. Daniel JANICOT, Sous-Directeur général à la Direction générale M. Mohammed SAHNOUN, Ambassadeur, Conseiller spécial du Directeur général, Culture de la paix M. Basile KOSSOU, Chef de la Section Afrique, Bureau des Relations Extérieures M. John McCLAIN, Représentant de l’UNESCO pour le Congo M. Justin KOUMBA, Chef du Bureau UNESCO à Kinshasa M. Edouard MATOKO, Spécialiste principal du programme, Culture de la paix Mme Nilda ANGLARILL, Consultante, chargée de la préparation du Forum au Congo Mme Modji OKURIBIDO-SERIKI, Section Afrique, Bureau des Relations Extérieures Mme Thérèse OMBOUMAHOU, Secrétaire Mme Jeanne-Marie BOUNGHOU, Secrétaire
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S.E. M. El Hadj Omar BONGO Président de la République du Gabon
S.E. M. Theodoro OBIANG NGUEMA Président de la République de Guinée Equatoriale
S.E. M. Miguel TRAVAODA Président de la République de Sao-Tome et Principe
S.E. M. Ange Félix PATASSE Président de la République Centrafricaine
S.E. M. Sylvestre NTIBANTUNGANYA Président de la République du Burundi
S.E. M. Pasteur BIZIMUNGU Président de la République du Rwanda
M. Delwa Kassire KOUMAKOYE Premier Ministre du Tchad
M. Luc AYANG Président du Conseil Economique et Social, Cameroun
M. Jean-Francois NTOUTOUME Ministre de l’habitat, de l’urbanisme, du cadastre, de la ville et du bien-être, Gabon
M. Jacques DIOUF Directeur Général de la FAO
Major Pierre BUYOYA Ancien Président du Burundi
Mme Sylvie KINIGI Ancien Premier Ministre du Burundi
M. Hamidou DIAWARA Coordonnateur Représentant Résident Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD, Congo
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