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FORUM SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES EXPERIENCE ALGERIE GUICHET UNIQUE DECENTRALISE AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT BAMACO 17 et 18 FEVRIER 2011

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Constat

L’investissement des PME est sérieusement freiné en Algérie par les contraintes bureaucratiques

Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale l’Algérie est classé à la 136e place, en climat d’investissement; avec comme exemple illustratif, le fait que démarrer une nouvelle affaire en Algérie nécessite en moyenne 24 jours supposant la formalisation de 14 procédures

La bureaucratie est devenue pesante à tel point que 40 % des investisseurs ne trouvent pas de terrains fonciers pour la réalisation de leurs projets

L’investisseur s’occupe personnellement de toutes les formalités concernant son projet en se déplaçant au niveau de plusieurs administrations d’où perte de temps et d’argent

Comment simplifier et faciliter les formalités administratives

liées à l’investissement ?

Alléger et améliorer la réglementation

Simplifier le langage administratif

Adopter les principes de transparence et de participation

Réduire les charges

Harmoniser les modalités et les délais des procédures

administratives en supprimant les procédures inutiles et

rationnalisant les procédures indispensables

Décentraliser et déconcentrer les services administratifs au

profit des investisseurs

Déléguer de plus en plus les prérogatives concentrées aux

niveaux hiérarchiques élevés

Mise en place du guichet unique décentralisé

Le guichet unique décentralisé est le meilleur moyen de faciliter et

de simplifier les procédures et démarches administratives sollicitées par

les investisseurs notamment les petites et moyennes entreprises

Il constitue un espace de contact entre les investisseurs et les

administrations concernées par la réalisation des projets d’investissement

Sa mise en place implique des changements dans la gestion et

l’organisation de chaque administration compétente qui veillera à ce que

leurs réponses soient disponibles dans des délais fixés à l’avance

Missions

du guichet unique

décentralisé

Le conseil,

l’orientation

et l’assistance

est assuré par les cadres de

l’ANDI

dans les aspects relatifs à la réalisation d’un projet

notamment l’octroi d’avantages fiscaux

LES FORMALITES A ACCOMPLIR AUPRE

DES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES

DANS LE GUICHET UNIQUE

DECENTRALISE

L’immatriculation au registre de commerce

Le représentant du Centre National du Registre de Commerce

est tenu de délivrer dans la journée même

le certificat de non antériorité de dénomination

Aussi Il est tenu de délivrer séance tenante le récépissé

provisoire permettant a l’investisseur l’accomplissement des

formalités nécessaires a la réalisation de son investissement

Les formalités douanières

Le représentant des douanes est chargé d’assister

l’investisseur dans le règlement des formalités exigées par

l’administration douanière à l’occasion de dédouanement des

équipements et machines nécessaires a la réalisation de son

investissement

Les formalités fiscales

Le représentant des impôts est tenu outre la fourniture des informations fiscales de délivrer sous huitaine l’attestation de position fiscale et la déclaration fiscale et la carte d’immatriculation fiscale

Aussi. Il est chargé d’assister l’investisseur dans le règlement des difficultés qu`il peut rencontrer avec l’administration fiscale dans la réalisation de son investissement notamment d’exécution de la décision d’octroi des avantages fiscaux

Le foncier

Le représentant de l’administration des

domaines qui l’informe de la disponibilité de

l'offre foncière publique, de sa localisation et

de sa situation juridique ainsi que de son

niveau de prix

L’urbanisme

Le représentant des services de l’urbanisme est

chargé d’assister l’investisseur dans l’accomplissement

des formalités liées à l’obtention du permis de

construire et autres autorisation relatives au droit de

bâtir

L’aménagement du territoire et environnement

Le représentant de l'aménagement du territoire et

de l’environnement est chargé d'informer l'investisseur

sur le schéma régional d'aménagement du territoire,

sur les études d'impact ainsi que sur les dangers et

risques majeurs. Il assiste également l'investisseur en

vue de l'obtention des autorisations exigées en

matière de protection de l'environnement

L’emploi

Le représentant des services de l’emploi informe les investisseurs sur la législation et réglementation du travail

Il délivre le permis de travail et tout document requis

L’APC

soit la mairie

Le préposé de l’APC est chargé de la légalisation

de tous documents nécessaires à la constitution du

dossier d’investissement. La légalisation des documents

s’effectue séance tenante

Après la mise en place des guichets uniques

décentralisés

Tous les représentants des administrations ne sont pas pourvus de pouvoirs décisionnels et ne délivrent aucun document au niveau du Guichet Unique Décentralisé à l'exception des représentants :

• du CNRC qui délivre les certificats de non antériorité de dénomination des sociétés et le récépissé provisoire permettant à l’investisseur d’accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de son investissement;

• et de l’APC pour la légalisation des documents nécessaires aux investisseurs

Solutions proposées pour la dynamisation du GUD

Octroyer des habilitations aux représentants des administrations dans les guichets uniques et ce pour leur assurer une meilleure opérationnalité

Développer une interaction entre les usagers et le guichet unique décentralisé par le biais de l’internet par l’envoi de documents par courrier électronique

Transformer le guichet unique décentralisé de l’ANDI en un instrument central pour appliquer les politiques des pouvoirs publics en matière de développement local

www.andi.dz© andi 2011

1. Ghardaia

2. El oued

3. Bechar

4. Tamanrasset

5. Tindouf

Institutions en charge de l’Investissement : GUD de l’ANDI

1. Alger

2. Constantine

3. Blida

4. Tizi ouzou

5. Khenchela

6. Sétif

7. Annaba

8. Tiaret

9. Laghouat

10. Tindouf

11. Tlemcen

12. Adrar

13. Jijel

14. Biscra

15. Ouargla

16. Batna

17. Béjaia

18. Saida

19. Chlef

Opérationnels

Programmés

Dispositif d’encouragement

Mercipour votre bien aimable

attention